Procès Verbal - PROCES VERBAL 3 juillet

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal CM20032026

Procès Verbal - Proces verbal du 12 juillet 2023

Conseil Municipal - Procès verbal 29 juillet 2024

Compte-Rendu - Procs verbal conseil municipal du 10 JUILLET

Procès Verbal - proces verbal du 3 juillet 2020 5624e6f7

Procès Verbal - PROCES VERBAL 3

Conseil Municipal - Procès verbal 20 Mars 2026

Procès Verbal - PV DU 10 JUILLET 2020

Procès Verbal - proces verbal 3 juillet 2018

Procès Verbal - Proces verbal seance du 25 juin 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL 3 juillet Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Caromb. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 3 juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, .

PROCES VERBAL 3 juillet.doc Page 1 / 6

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 3 JUILLET 2020

PROCES VERBAL

L’an deux mille Vingt , le Vendredi Trois Juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Monsieur Olivier METZGER.

Date de convocation : 29 juin 2020

Nombre de membres élus : 23

Nombre de membres convoqués : 23

Présents : (22) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. MONTAGARD Monique. BRAQUET Jean-Pierre. AGNELLI Eva. JAUME François. MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. FROGER-DROZ Daisy. ENDERLIN François. BONNAVENTURE Magali. BOULON Marc. BELLENGER Elisabeth. AUGIER Magali. MICHELIER Pierre. MARCELLIN Valérie. LANTENOIS Geoffrey. MORARD Christian. MEYNARD Delphine. BRUN Jean-Pierre. DUPRE-DEMORY Stéphanie. DAUTEL Gilles. Absents ayant donné procuration (1) : DAVID-MESSILLIER Patrick.

Absents (0) :

Absents excusés : (0)

Nomination d’un secrétaire de séance et d’un assesseur : S’agissant d’un conseil municipal d’installation Madame BIGOTTE Laurence, Directrice Générales des services, assistée de Madame BARJAVEL Magali, Secrétaire administrative, qui exerce la fonction d’assesseur.

Monsieur Léopold MEYNAUD, Maire encore en exercice, donne lecture des résultats officiels des élections en annonçant la liste des 23 conseillers municipaux élus à l’issue du scrutin du 28 Juin 2020 :

MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. MONTAGARD Monique. BRAQUET Jean-Pierre. AGNELLI Eva. JAUME François. MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. FROGER-DROZ Daisy. ENDERLIN François. BONNAVENTURE Magali. BOULON Marc. BELLENGER Elisabeth. DAVID-MESSILLIER Patrick. AUGIER Magali. MICHELIER Pierre. MARCELLIN Valérie. LANTENOIS Geoffrey. MORARD Christian. MEYNARD Delphine. BRUN Jean-Pierre. DUPRE-DEMORY Stéphanie. DAUTEL Gilles.

Avant de procéder à l’élection du Maire,

- Monsieur MEYNAUD passe la parole à Monsieur METZGER doyen d’âge de l’Assemblée, qui procède aussitôt à l’appel des conseillers. Constatant que tous les conseillers élus sont présents ou représentés, il passe à l’ordre du jour :

Remerciements du Maire à l’équipe sortante

Discours de Monsieur Olivier METZGER

1. ELECTION DU MAIRE

Monsieur Olivier METZGER, Président de séance, s’assure que le quorum est bien atteint et invite les conseillers à procéder à l’élection du Maire. Il demande quels sont les conseillers municipaux candidats au poste de Maire.

Candidats déclarés : Madame Valérie MICHELIER.

PROCES VERBAL 3 juillet.doc Page 2 / 6

Chaque Conseiller Municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 23 (vingt trois))

- bulletins blancs ou nuls : 1 nul et 5 blancs

- suffrages exprimés : 17 (dix sept)

- majorité absolue : 17

Madame MICHELIER ayant obtenu la majorité absolue, soit 17 voix (dix sept voix), est proclamée Maire et est immédiatement installée

 Remise de l’écharpe par Monsieur le Président de Séance

Le Président de séance passe la parole à Madame MICHELIER, Maire nouvellement élue.

2. DETERMINATION DU NOMBRE - CREATION DE POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE Il est rappelé que, selon le Code Général des Collectivités Territoriales, « Le Conseil municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal ». L’application de cette règle pour la commune de Caromb, permet la désignation d’un effectif d’Adjoints entre un et six Adjoints.

Madame le Maire propose de fixer aujourd’hui le nombre d’adjoints à six.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

D E C I D E, à l’unanimité

 de fixer à 6 (six) le nombre d’Adjoints au Maire de la Commune de CAROMB

3. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que, selon le Code Général des Collectivités Territoriales, les Adjoints sont élus selon un scrutin de listes bloquées et paritaires, et à la majorité absolue. L’application du principe de parité signifie que sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Les élus décident de procéder à l’élection de la seule liste déclarée, à main levée.

La seule liste déposée par Madame MICHELIER a obtenu 18 (dix huit) voix pour et 5 (cinq) abstentions. Les six élus de la liste qui a obtenu la majorité absolue, sont proclamés respectivement 1er, 2ème, 3ème, 4ème Adjoint, 5ème et 6ème adjoints et sont immédiatement installés.

Le Conseil Municipal DECIDE de proclamer :

- Monsieur Olivier METZGER 1er Adjoint au Maire

- Madame FROGER-DROZ Daisy 2ème Adjoint au Maire

- Monsieur BRAQUET Jean-Pierre 3ème Adjoint au Maire

- Madame MASSONNET Christine 4ème Adjoint au Maire

- Monsieur BONNAVENTURE Richard 5ème Adjoint au Maire.

PROCES VERBAL 3 juillet.doc Page 3 / 6

- Madame AGNELLI Eva 6ème Adjoint au Maire

 Remise des écharpes par le nouveau Maire

4. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL PAR LE MAIRE ELU

La Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

En cette première séance du Conseil Municipal, Madame (ou Monsieur le Maire) donne lecture de la charte de l’élu local et remet une copie de cette charte, accompagnée du chapitre du CGCT consacré aux « conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28)

5. DELEGATION DES ATTRIBUTIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Maire peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et pour faire ainsi en sorte qu’un certain nombre de dossiers portant sur des affaires courantes puissent être traités rapidement et dans l’intérêt bien compris de la Commune et de ses administrés, Monsieur le Maire demande donc de bien vouloir lui déléguer les attributions prévues par les textes.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de charger Madame le Maire, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal étant ici précisé qu’il sera rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises, en application de la présente délibération :

1) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) de fixer, dans les limites déterminées chaque année par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations ;

3) de procéder, dans les limites fixées chaque année par le Budget Primitif et les Décisions Modificatives du Budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et les opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et passer à cet effet les actes nécessaires. La délégation porte sur des contrats d’emprunts dont les caractéristiques peuvent comprendre un différé d’amortissement, la faculté de passage d’un taux fixe à un taux variable (et réciproquement) autant de fois que de nécessaire durant la durée de vie du prêt, la faculté de souscrire en devise étrangère, la faculté de recourir à tout type d’index habituellement pratiqué sur les marchés financiers, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des.

PROCES VERBAL 3 juillet.doc Page 4 / 6

taux d’intérêt, de procéder à des tirages échelonnés, de procéder à des remboursements anticipés et ou de consolidation ainsi que la faculté de remboursement et de retirages multiples en infra- annuels, de renégocier le prêt en cours de vie et notamment d’allonger la durée du prêt, et de modifier la périodicité, les dates d’échéances et/ou le profil de remboursement.

4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6) de passer les contrats d’assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire, directement ou par substitution, ou délégataire, et, lorsque la commune en est titulaire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213.3 de ce même code, dans les conditions que fixe le conseil municipal, soit : 200 000 euros ;

16) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et ce, pour l’ensemble de son mandat et sur tous les dossiers susceptibles d’intervention dans ce domaine, à savoir que :

La délégation donnée par le Conseil municipal au Maire vise expressément, au sens le plus large, toutes les actions en justice susceptibles d'être engagées au nom de la commune et dans l’ensemble des actions engagées contre elle ;

Cette délégation vise ainsi les dossiers de toute nature auxquels la commune peut être confrontée du fait de l'ensemble de ses activités et devant toutes les juridictions sans exception (administratives, judiciaires, commerciales, civiles, etc...), et ce, par voie de référé, en première instance, en appel ou en cassation, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile ou de toute autre action quelle que puisse être sa nature, dans tous les cas où la défense de ses intérêts ou de ceux de ses agents l’exige..

PROCES VERBAL 3 juillet.doc Page 5 / 6

17) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux et ce, pour l’ensemble des dossiers dans les conditions que fixe le conseil municipal, soit : 10 000 euros par sinistre ;

18) de donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal, soit : 400 000 euros par année civile ;

21) d'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme, soit : pour un montant inférieur à 500 000 euros ;

22) d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

23) de prendre des décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux Associations dont elle est membre et dont le montant ne dépasse pas 1 000 euros ;

25) d’exercer au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au 3ème alinéa de l’article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26) de demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions ;

27) de procéder, dans la limite de 1 000 000 d’euros (par exemple pour les projets d’investissement), au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

28) d’exercer au nom de la commune le droit prévu au 1 de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

29) d’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l’article L 123- 19 du code de l’environnement.

Délibération adoptée à l’unanimité.

PROCES VERBAL 3 juillet.doc Page 6 / 6

IMPORTANT : NOTIFICATION DE L’ARRETE DU 1ER JUILLET 2020, RECU LE 2 JUILLET 2020, fixant les modes de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner impérativement en Conseil Municipal le 10 JUILLET 2020, en vue de l’élection le 27 septembre 2020

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30

Madame le Maire,

Valérie MICHELIER