Procès Verbal - Proces verbal du 12 juillet 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 12 juillet 2023 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Aubignan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 12 juillet 2023)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Banque, Commune d’Aubignan

Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 12 juillet 2023 à 18h30 : y A L'HOTEL DE VILLE

Désignation du secrétaire de séance : Madame Corinne VENDRAN

Appel des présents

Présents : Mmes et MM. Siegfried BIELLE, Josiane AILLAUD, Kevin ALTARI, Sylvie ARNOUX, Marie-José AYME, Jean-Louis AZARD, Laurence BADEI, Louis-Alain BARTHELEMY, Gilles CHARLES, Mireille FOLLIASSON, Frédéric FRIZET, Alain GUILLAUME, Denis HAN, Robert MORIN, Nadia NACEUR (jusqu’à la délibération n°2023-047), Thierry SOARD, Florent SEGARRA, Marc THIEBAULT, Marie THOMAS de MALEVILLE, Corinne VENDRAN, Anne VICIANO, Claude VIGNES et Richard VIGNON. Absents ayant donné procuration : Mmes et MM. Florence BLAY (procuration à Monsieur le Maire), Gaëlle CROQUIN GUILLEM (procuration à Louis-Alain BARTHELEMY), Katia GOUDROUFFE (procuration à Anne VICIANO), Laure LEPROVOST (procuration à Richard VIGNON), Agnès ROMANDO (procuration à Sylvie ARNOUX) et Nadia NACEUR (procuration à Josiane AILLAUD à partir de de la délibération n°2023-048). Absent : Guillaume CAPIAN.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal commence à 18h30 sous la Présidence de Monsieur le Maire.

Ordre du jour :

Délibération n°2023-042 : Décisions prises par Monsieur le Maire

Délibération n°2023-043: Recours à des agents contractuels

Délibération n°2023-044 : Mutualisation temporaire du service urbanisme avec Loriol du Comtat Délibération n°2023-045 : Droit de passage ENEDIS

Délibération n°2023-046 : Cove : Convention Voirie

Délibération n°2023-047 : Fonds de concours COVE

Délibération n°2023-048 : Octroi d’une garantie d’emprunt pour le programme de production de 29 logements locatifs sociaux à Aubignan : « Les Truffiers » - UNICIL

Délibération n°2023-049 : Cession de deux véhicules

Cession d’une nacelle : Délibération retirée de l’ordre du jour

Délibération n°2023-050 : Cession d’une parcelle communale cadastrée AZ 151-Secteur des Bouteilles Question diverse

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 mai 2023

Louis-Alain Barthélémy relève une coquille lorsqu'il a pris la parole pour féliciter Frédéric Frizet pour son élection en tant que représentant au canal de Carpentras. Il est mentionné qu'il félicitait Frédéric Frizet et Alain Guillaume pour leur élection alors que monsieur Guillaume était absent.

Denis Han revient sur les questions diverses : il a demandé pourquoi il n'y avait pas les délibérations avec les débats dans la cabanette ?et la réponse donnée était « cela a un coût ».

Monsieur le Maire répond que les débats sur cette question sont bien mentionnés et détaillés dans le procès-verbal et ne comprend pas où est le problème.

Denis Han explique que le dernier procès-verbal n'est pas sur le site de la commune.

Monsieur le Maire répond qu'il est demandé d'apporter d'éventuelles corrections au procès-verbal pour corriger ce qui ne va pas dans la rédaction et propose d'approuver le procès-verbal avec les modifications apportées par Louis- Alain Barthélémy et suggère à Denis Han de poser sa question à la fin de la séance s'il le souhaite.

Approuvé à l’unanimité

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 juillet 2023 ons

Publié le 13 septembre 2023Jean-Louis Azard voudrait revenir sur le conseil municipal du mois d'avril et en particulier sur le sujet de la chasse aux œufs. Il a été dit que plusieurs personnes n'avaient pas eu de tickets après avoir payé leur participation. Il souhaite savoir qui sont ces personnes ? quels sont les noms ?

Marie Thomas de Maleville répond qu'elle ne donnerait pas de noms car elle s'est engagée à ne pas le faire mais qu'il s'agit de deux personnes.

Jean-Louis Azard répond que si madame Thomas de Maleville ne donne pas de noms, c'est qu'elle n'en a pas car les agents ont fait correctement leur travail et ont tout vérifié et pointé. Il ajoute qu'à partir de maintenant il souhaite qu'elle respecte le travail des agents car il est exemplaire.

Marie Thomas de Maleville souhaite reprendre les faits car c'est une accusation : il y a effectivement deux personnes

qui sont venues la voir.

Jean-Louis Azard demande qui sont ces personnes ?

Marie Thomas de Maleville répond qu'elle ne donnera pas de noms car ce n'est pas l'inquisition et demande pour qui se prend-il ?

Jean-Louis Azard rétorque que savoir qui sont ces personnes servira à les rembourser.

Marie Thomas de Maleville répond que ces personnes n'osent pas venir le voir.

Jean-Louis Azard répond que ce n'est pas lui qu'il faut venir voir mais l'agent.

Marie Thomas de Maleville répond que ces personnes ne sont pas venues la voir car elles sont en colère.

Jean-Louis Azard répond qu'il n'y a personne et que c'est un mensonge.

Marie Thomas de Maleville rétorque qu'elle a des preuves, des SMS.

Jean-Louis Azard demande à les voir.

Marie Thomas de Maleville répond qu'elle n'a pas à montrer quoi que ce soit étant donné qu'elle ne donnerait pas les noms de ces personnes.

Jean-Louis Azard demande à respecter les agents.

Marie Thomas de Maleville rétorque qu'il doit respecter les paroles des Aubignanaïs.

Anne Viciano ajoute que ces personnes devraient se manifester auprès de l'agent.

Marie Thomas de Maleville répond qu'elles viendront si elles le veulent mais que monsieur Azard n'a pas à lui parler

de la sorte.

Monsieur le Maire appelle au calme et conclut qu'il est vrai que cette affaire est gênante : le dire en conseil met en

porte à faux les agents.

Marie Thomas de Maleville répond que ce n'est pas contre l'agent car il peut arriver de se tromper.

Monsieur le Maire répond que c'est gênant : les agents ont tout recalculé et il n'y avait pas d'erreur. Il était important de souligner que les agents font leur travail correctement et après vérification, il n'y a aucune erreur dans le travail réalisé.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 juillet 2023Délibération n°2023-042 : Décisions prises par Monsieur le Maire (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Il s’agit de rendre compte des décisions prises par Monsieur le Maire suite aux attributions que le conseil municipal lui a déléguées le 22 juillet 2020 et le 13 octobre 2020 en vertu de l’article L-2122 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2023-019 : annulation de l’incidence financière faisant l’objet de l’avenant 3, soit une moins-value de -7000.00€ HT (Daniel & Cayssol)

2023-020 à 2023-029: prolongation du marché de 3 mois et 12 jours, soit jusqu’au 30 septembre 2023, pour la

création du dojo à Aubignan

Monsieur le Maire précise que cette prolongation est purement administrative et permettra de régler les entreprises même si la livraison a été déjà effectuée. Il rappelle que cette livraison est prévue fin août. Cette prolongation est prévue pour que la trésorerie accepte le solde du marché.

Marc Thiebault s'interroge sur les changements de dates de la livraison du dojo : elle était prévue mi-juin, fin juin et maintenant fin août.

Monsieur le Maire répond que la date a évolué car il y a eu des problèmes avec l'architecte, un sous-traitant et une reprise des travaux qui se passe bien désormais. Il reste quelques finitions et un consuel à obtenir et le dojo sera terminé. Les associations pourront faire leur entrée dans le dojo à la rentrée de septembre.

Marc Thiebault demande si la réception du dojo a eu lieu et si la production d'électricité peut se faire ?

Monsieur le Maire répond que la réception du dojo n'est pas faite et donne la parole à madame Arnoux pour la question sur la production de l'électricité.

Sylvie Arnoux explique qu'il est envisagé une réception partielle sur les lots « panneaux solaires » et « électricité intérieure » afin de démarrer rapidement la production d'électricité. Il a été demandé à l'architecte d'étudier la possibilité de faire une réception partielle. La mairie n'a pas encore de réponse mais ce dernier semble dire que c'est un peu compliqué car cette réception partielle n'est pas stipulée dans le cahier des charges. De plus, deux consuels donnés par des personnes indépendantes doivent être remis avant de pouvoir faire les tests de production. Elle ajoute qu'elle se chargera de faire la demande de mise en service à Enedis mais sans consuel, les

tests ne peuvent pas être effectués. La mise en service sera faite certainement avant la réception du dojo.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°2023-043: Recours à des agents contractuels

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Afin d’assurer la continuité de service, le recours à des agents contractuels semble indispensable. Les besoins des différents services ont été identifiés comme suit :

Service Enfance :

1 adjoint territorial d’animation en CDD Saisonnier 34h du 01/09/2023 au 31/10/2023 1 adjoint territorial d’animation en CDD Accroissement 9h du 04/09/2023 au 20/10/2023 1 adjoint territorial d’animation en CDD Accroissement 9h du 04/09/2023 au 20/10/2023 1 adjoint territorial d’animation en CDD Accroissement 19h du 04/09/2023 au 20/10/2023 1 adjoint territorial d’animation en CDD Accroissement 20h du 04/09/2023 au 20/10/2023 1 adjoint d’animation en contrat PEC 30h du 01/09/2023 au 31/08/2024 1 contrat CEE pour le poste de directeur de centre de loisirs du 13/07/2023 au 11/08/2023

Services techniques :

- 1 agent technique en CDD saisonnier 35h du 12/07/2023 au 31/07/2023 - 1 agent technique en CDD saisonnier 35h du 01/08/2023 au 31/08/2023

Laurence Badéi explique que les CDD qui restent assureront la pause méridienne et le centre de loisirs le mercredi.

Marie Thomas de Maleville s'interroge sur la recherche d'une personne pour le contrat de projet.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 juillet 2023 HsLaurence Badéi répond que la commune a reçu des candidats et le choix d'une personne est quasiment arrêté. Cette personne devrait arriver fin août. Elle ajoute que des candidats ont été reçus également pour le centre de loisirs. Il y aura un directeur du service enfance et un directeur du centre de loisirs à la rentrée.

Marie Thomas de Maleville demande si ce sont toujours les mêmes qui assureront l'intérim cet été.

Laurence Badéi répond que l'agent assurant la direction du centre-de-loisirs est parti. Un agent a été recruté pour les cinq semaines.

Marie Thomas de Maleville demande si cette personne assurera également la direction du centre de loisirs à la rentrée.

Laurence Badéi répond qu'elle a postulé également sur le poste à la rentrée mais que d'autres personnes avec un profil intéressant ont également postulé.

Approuvé à la majorité (6 contre : Louis-Alain BARTHELEMY, Gaëlle CROQUIN GUILLEM, Denis HAN, Marc THIEBAULT, Marie THOMAS de MALEVILLE et Claude VIGNES).

Délibération n°2023-044 : Mutualisation temporaire du service urbanisme avec Loriol du Comtat (Rapporteur : Monsieur le Maire)

La commune de Loriol-du-Comtat a sollicité la mairie d’Aubignan en vue de procéder à la mutualisation du service urbanisme durant quelques semaines. Cette mutualisation serait formalisée dans le cadre d’une convention de mise à disposition d’agents entre les deux communes. Le besoin de la commune de Loriol-du-Comtat équivaut à 1 jour par semaine de mise à disposition d’un agent de la ville d’Aubignan. La ville de Loriol-du-Comtat rembourserait à la mairie d’Aubignan les rémunérations, les charges sociales et les frais engendrés par le déplacement des agents mis à disposition.

Monsieur le Maire explique que le Directeur Général des Services de Loriol-du-Comtat est parti. Il s'occupait de surveiller les questions d'urbanisme sur la commune. La commune de Loriol-du-Comitat est en train de recruter mais n'a pas encore trouvé et se retrouve dans une situation compliquée et a demandé de l'aide. Il a été proposé une mutualisation temporaire et les agents de l'urbanisme, avec leur accord, se rendront à Loriol-du-Comtat en fonction des besoins. Il est également tout prévu au niveau responsabilité puisque les déplacements professionnels n'étaient pas prévus dans les contrats initiaux des agents.

Marie Thomas de Maleville remercie Frédérique Fayolle, DGS, pour les renseignements communiqués en amont et pense que c'est une bonne chose d'aider la commune de Loriol-du-Comtat.

Denis Han remarque que dans l'article 6 de la convention est mentionné le fait qu'en cas d'accident, la responsabilité de la commune est engagée. Il ajoute qu'en cas d'accident survenu sur la commune de Loriol-du- Comtat, c'est la commune qui en supportera les frais.

Monsieur le Maire répond affirmativement, les agents font partie des effectifs communaux.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°2023-045 : Droit de passage ENEDIS

(Rapporteur : Madame Ayme)

La société ENEDIS souhaite bénéficier d’une servitude sur la parcelle communale portant la référence cadastrale BB 0227, située au Chemin de Prente Garde à Aubignan. Cela lui permettrait d’assurer des travaux relatifs à la distribution d’électricité suite à l’installation d’un pompage sur la parcelle BE 213, autorisée par la municipalité

précédente.

Une convention est proposée à la commune afin d’instaurer ce droit de passage. Il est précisé qu’aucune partie financière ne sera demandée.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 juillet 2023 aMarie Thomas de Maleville souhaite savoir comment un forage peut être implanté sur cette parcelle en passant par le chemin de Prente Garde. Y a-t-il une déclaration de travaux déposée ? À quelle date ? La commune donne un accès gratuit, il faudrait plus de renseignements.

Sylvie Arnoux explique qu'Enedis a constaté des chutes de tension régulières dans ce quartier, le long de la route de Sarrians. Enedis savait qu'il y avait des travaux à faire pour mettre des câbles plus gros pour augmenter la puissance. Les travaux traînaient et la dernière personne qui a voulu consommer de l'électricité dans ce quartier a fait encore plus chuter les tensions de l'ensemble du quartier. À ce moment-là, Enedis a décidé des faire des travaux sur 300 mètres le long de la route de Sarrians entre la parcelle de la mairie et la parcelle du forage. Les travaux ont déjà été effectués et il s'agit d'une régularisation administrative.

Marie Thomas de Maleville répond que finalement la délibération ne concerne pas uniquement la parcelle maïs l’ensemble du quartier.

Sylvie Arnoux répond affirmativement.

Frédéric Frizet précise que ce dossier a permis d'enfouir le réseau électrique sur 100 mètres depuis le transformateur jusqu'au bout du chemin de Prente Garde.

Marie-José Ayme ajoute que ces travaux permettent aussi de donner du confort aux riverains du chemin.

Marie Thomas de Maleville demande si la parcelle 213 est construite ?

Marie-José Ayme répond qu'il y a un forage.

Sylvie Arnoux ajoute qu'à sa connaissance, il y a aussi une roulotte.

Frédéric Frizet ajoute que la parcelle se trouve à côté de celle de monsieur Lombard.

Marie Thomas de Maleville répond qu'elle sait car des personnes l'ont contacté au sujet de problèmes de fournitures d'électricité. Elle espère que tout est rentré dans l'ordre.

Frédéric Frizet ajoute qu'il a remarqué que le chemin est numéroté alors qu'un chemin communal ne devrait pas être numéroté donc il faut régulariser ça avec un géomètre pour intégrer cette parcelle au chemin communal.

Marc Thiebault est surpris qu'Enedis soit passé sur toutes les parcelles pour enfouir les câbles de la parcelle communale jusqu'à la parcelle 213.

Frédéric Frizet répond qu'ils ont enfoui sur les cent premiers mètres uniquement. Le reste est en aérien.

Monsieur le Maire précise que l'autorisation sur cette parcelle a été donnée avant qu'il ne soit arrivé.

Marie Thomas de Maleville demande de préciser l'année.

Monsieur le Maire répond au mandat précédent.

Marie Thomas de Maleville rétorque qu'il faisait déjà partie de l'équipe municipale.

Monsieur le Maire répond affirmativement mais qu'il n'était pas décisionnaire.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°2023-046 : Cove : Convention Voirie

(Rapporteur : Monsieur Frizet)

Annexe : projet de convention

La Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin a été constituée entre ses communes membres non seulement pour exercer les compétences qu’elles ont décidé de lui transférer, mais aussi pour leur apporter une assistance technique et financière dans un esprit de solidarité.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 juillet 2023 Eos)Parmi ses actions d’assistance technique, la CoVe a dimensionné un service intercommunal de voirie de façon à lui

permettre d’assurer, outre les besoins propres liés à l'exercice des compétences communautaires, des travaux pour les communes, relevant de la compétence de celles-ci parmi lesquels l’entretien, la réfection ou la création de voiries, la maintenance du réseau d’éclairage public, le curage des fossés et le débroussaillement.

La mise à disposition de ce service, en ce qu’elle présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services, constitue l’objet de la présente convention qui en détaille les modalités, conformément aux conditions de l’article L 5211-4-IIT et IV du code général des collectivités territoriales.

La présente convention est établie pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, soit pour une durée de 2 ans, la planification des travaux permettant de conclure la présente convention, ayant démarré au début de l’année 2023.

Elle ne peut être reconduite ou prolongée pour une durée convenue entre les parties, que de façon expresse.

Les travaux pourront notamment porter sur le busage des fossés pour élargissement de voies, ancienne Route de Loriol, RD 126, du balayage des chaussées, … Les sections seront proposées par la Commission voirie.

Denis Han demande s'il est possible d'ajouter la chaussée du virage derrière le garage Salignon car elle s'est affaissée ?

Frédéric Frizet répond que la question mérite d'être évoquée en commission : les travaux pourront être pris dans l'enveloppe.

Monsieur le Maire ajoute qu'effectivement la commission définira ensuite la liste des travaux prioritaires.

Marc Thiebault pensait que la CoVe refusait de faire des busages.

Frédéric Frizet répond négativement : des travaux de busage ont été effectués, par la CoVe, l'an dernier sur le chemin de Serres.

Marc Thiebault insiste car une personne de la CoVe est venue, l'an dernier, pour faire le tour des travaux à prévoir sur la commune. Elle a clairement dit que la CoVe refusait de faire des travaux de busage.

Frédéric Frizet répond que la personne en question est monsieur Tardy. Il s'occupe de la partie « schéma vélo » à la CoVe. La question des busages doit être évoquée la semaine prochaine avec Monsieur le Maire, Sarah Shériff, cheffe de projet « Petites villes de demain » et monsieur Pontier, responsable des travaux de la CoVe.

Marie Thomas de Maleville rétorque qu'à la base, il a été dit que les travaux de busage ne seraient pas pris en compte dans la convention Voirie.

Frédéric Frizet répond que la CoVe a des difficultés à cause de personnel absent sur de longues périodes et que les travaux sur la route de Loriol n'ont toujours pas commencé maïs qu'ils devraient se faire avant la rentrée scolaire.

Marc Thiebault demande s'il pourra être convié lorsque le responsable des travaux viendra ?

Frédéric Frizet explique qu'il ne viendra pas à Aubignan mais que les élus se rendront à la CoVe.

Monsieur le Maire ajoute qu'il n'y a aucune objection à sa présence.

Marc Thiebault demande quand aura lieu cette rencontre ?

Monsieur le Maire répond mardi 18 juillet 2023 à 16h30.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°2023-047 : Fonds de concours COVE

(Rapporteur : Monsieur Frizet)

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 juillet 2023 LosComme pour les années précédentes, la CoVe va attribuer à ses communes membres des fonds de concours. Le montant attribué reprend les critères utilisés les années précédentes. Afin que la CoVe puisse verser ces fonds de concours, chaque commune doit prendre une délibération qui précise sur quels articles la commune souhaite que ces fonds de concours soient affectés. Ainsi, au titre de l’année 2023, l’enveloppe allouée par la CoVe sous forme de Fonds de Concours « classique » (hors fonds de concours voirie qui sera attribué séparément) s’élève à 169 038 € (159 233 € en 2022).

Les tableaux ci-dessous présentent en détail les dépenses inscrites au budget 2023 de la commune et auxquelles seraient affectées ce Fonds de Concours 2023. Les recettes correspondantes figurent également dans les tableaux et permettent de vérifier la contrainte réglementaire suivante : « le montant total des Fonds de Concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du Fonds de Concours » (article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales). La commune doit donc couvrir les dépenses à hauteur de 50 % en financement propre. Le choix de la commune d’Aubignan est d’affecter en totalité ce fonds de concours en recettes de fonctionnement permettant ainsi de couvrir les dépenses de fonctionnement.

Affectation du fonds de concours 2023 :

Fonds totaux à affecter: le montant de la mairie d'AUBIGNAN doit être égal à celui des

fonds de concours CoVe

Article Libellé Montant

7475 Fonds de Concours CoVe 169 038,00 €

Voir tableau ci-dessous Autofinancement communal 169 038,00 €

TOTAL 338 076,00 €

Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver le versement du fonds de concours de la CoVe d’un montant total de 169 038,00 € pour l’année 2023 et à l’affecter comme suit :

IMPUTATIONS SERVICES MONTANTS

60611 Eau et assainissement Bâtiments communaux 15 000,00 €

60612 | Energie - Electricité ue et Eclairage| 3097600 €

60613 Chauffage urbain Bâtiments communaux 18 000,00 €

60631 Fournitures d’entretien Bâtiments communaux 13 000,00 €

60632 Fournitures de petits équipements Bâtiments communaux 32 000,00 €

60633 Fournitures de voirie Voirie communale 7 000,00 €

611 Contrats de prestation de services Bâtiments communaux 73 200,00 €

61521 Terrains Equipements communaux 1 000,00 €

615221 |Bâtiments publics Bâtiments communaux 5 000,00 €

615228 |Entretien et réparation autres bâtiments publics | Bâtiments communaux 7 000,00 €

61551 Entretien matériel roulant Equipements communaux 11 900,00 €

61558 Entretien et réparation autres biens mobiliers Bâtiments communaux 11 000,00 €

6156 Maintenance Bâtiments communaux 54 000,00 €

TOTAL 338 076,00 €

Denis Han demande s'il n'est pas possible d'allouer un certain montant de ce fonds à la sécurisation et la mise aux normes de la salle polyvalente ?

Frédéric Frizet répond que c'est envisageable. Il précise que la ligne « entretien et réparation autres bâtiments publics » entre dans ce cadre-là.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 juillet 2023Denis Han réitère que ces travaux sont vraiment nécessaires car la commune est en porte-à-faux sur le sujet sécuritaire de la toiture : n'importe qui peut monter sur la toiture de la salle polyvalente et tomber. Monsieur le Maire en serait responsable.

Monsieur le Maire répond qu'il a tout à fait raison : la sécurisation et la mise aux normes de la salle polyvalente font partie des choses à réaliser. Des priorités doivent être définies. Cette question sera débattue en commission.

Approuvé à l’unanimité

Nadia Naceur doit partir et donne procuration à Josiane Aillaud.

Délibération n°2023-048 : Octroi d’une garantie d’emprunt pour le programme de production de 29 logements locatifs sociaux à Aubignan : « Les Truffiers » - UNICIL

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Dans le cadre d’un emprunt de la société UNICIL contracté auprès de la Caisse des dépôts concernant la création de logements locatifs sociaux, le bailleur social UNICIL a déposé une demande de garantie d’emprunt correspondant à la construction en VEFA de 29 logements sociaux à Aubignan.

Le programme comprend 29 logements individuels situés hors du centre ancien d’Aubignan, dans la résidence « Les Truffiers » (Chemin de Provence) à Aubignan. Il s’agit de construire 28 T4 et 1 T5. Parmi ces logements, 12 sont des PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Insertion) et 17 sont des PLUS (Prêt Locatif à Usage Social). L'opération répondra aux normes de la RT 2012 - 10%. Le coût estimatif global du projet s’élève à 6 134 193€ TTC.

Au regard du projet, la commune d’Aubignan accorde sa garantie à hauteur de 10,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 4 416 173,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 146287 en annexe.

Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

Monsieur le Maire précise que cette garantie d'emprunt permet à la commune d'être réservataire de certains logements et grâce au travail de discussions et de négociations de madame Aillaud, beaucoup plus d'Aubignanais pourront bénéficier de ces logements. Le but étant de faire profiter les Aubignanaïis qui sont en demande.

Marie Thomas de Maleville résume l'objet de la délibération : il est demandé d'impacter la commune à hauteur de 441 617 euros et si le bailleur social fait faillite d'ici 60 ans, la banque demanderait de l'argent à la commune car concrètement c'est comme quand l'on se porte caution pour quelqu'un. Si la commune décide de ne pas garantir cet emprunt, que va-t-il se passer ? les logements ne seront pas construits ? non, ils sont déjà construits. Le bailleur social est déjà engagé financièrement. Il suffit qu'il s'assure contre le risque en prenant une assurance « crédit immobilier » comme n'importe quel emprunteur. Elle ajoute qu'elle ne voit pas pourquoi la commune se porterait caution. De plus, monsieur le Maire a dit précédemment que la commune aurait des logements réservataires. Dans la convention, il est mentionné un seul logement réservataire sur les 29, ce qui veut dire que la commune va récupérer des familles venant de « Monclar » et du « Pous-du-plan » et une seule famille Aubignanaise. Ensuite, la CoVe ne votera pas cette garantie d'emprunt puisqu'elle a retoqué déjà trois fois ce projet immobilier et qu'elle ne veut plus s'engager dans les garanties d'emprunt. Il n'est donc pas certain d'avoir des logements réservataires supplémentaires. Enfin, elle ajoute qu'il ne faut absolument pas voter cette garantie d'emprunt puisque les logements sont là et il ne sert à rien d'engager la commune sur 441 000 euros sur 60 ans. Ce n'est pas la peine de prendre le risque pour avoir un logement. Il faut soit supprimer cette délibération de l’ordre du jour soit l'opposition votera contre.

Josiane Aillaud répond que la commune perdrait plus de logements car UNICIL a 6 maisons attribuées et laisse le choix de loger des familles proposées par la commune donc cela fait 6 + 1 : 7 logements.

Marie Thomas de Maleville répond que la convention ne mentionne pas ces 6 logements donc la commune n'a qu'un seul logement réservataire.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 juillet 2023 EsMonsieur le Maire ajoute que le descriptif fait par madame Thomas de Maleville est très erroné : la CoVe n'a jamais retoqué les dossiers, ils ont juste été reportés à cause des recours sur le projet. À priori le recours a été rejeté. Il pense qu'au prochain conseil de la CoVe, ce sera voté.

Josiane Aillaud ajoute que si la commune ne vote pas cette garantie d'emprunt, la CoVe ne pourra pas voter à son tour.

Monsieur le Maire conclut que ce n'est pas le logement attribué aux Aubignanais qui compte mais c'est tous les autres car il y a la convention mais il faut aussi expliquer les choses : si la CoVe vote pour cette garantie d'emprunt, elle donnera également 2 logements à la commune. UNICIL a déjà donné ses logements. Cela ferait 9 logements pour la commune. De plus, le département et la Préfecture vont dans ce sens-là donc la commune aurait le choix des familles sur plus de la moitié des logements. Le but de voter cette délibération est d'éviter la peur de l'opposition et de certains « d'avoir Monclar qui débarque à Aubignan ». De plus, il n'y a pas d'impact financier de l'engagement sur la collectivité d'autant plus que ce n'est pas la 1° fois que la commune s'engage dans une garantie d'emprunt et le calendrier fait que 3 garanties d'emprunt s'arrêtent en septembre et en octobre. Elles étaient d'ailleurs bien supérieures à ce montant là. Enfin, il rappelle que l'Etat et le Département sont également garants et qu'il ne connaît pas de bailleurs sociaux ayant fait faillite. Il pense que le risque est nul.

Kevin Altari souhaite rappeler que 75% de la population du Vaucluse peut bénéficier d'un logement social. Aujourd'hui UNICIL arrive sur Aubignan, ce qui veut dire que ce n'est pas l'hégémonie de Grand Delta qui a 90% du parc. UNICIL est une filiale du groupe Action Logement, collecteur du 1% patronal donc le risque financier est nul.

Marie Thomas de Maleville répond que c'est là où il se trompe puisque c'est Action Logement qui aura tout à la fin. Cela s'est vu au Département. Le but final d'Action Logement, c'est d'avoir tous les logements pour avoir le

monopole.

Josiane Aillaud répond qu'il faut un porteur et que c'est la collectivité qui a le monopole.

Kevin Altari ajoute que la présence d'UNICIL est une bonne chose et apporte de la diversité dans les commissions

d'attribution.

Marie Thomas de Maleville rétorque que la commune se retrouve avec seulement un logement selon la convention et peut-être un peu plus si la CoVe vote la garantie d'emprunt.

Josiane Aillaud répond que si la CoVe signe, il y aura 2 logements supplémentaires et qu'elle transmet tous les logements qu'elle a quel que soit le bailleur.

Monsieur le Maire signale que le CCAS voit de plus en plus de demandes d'attribution. Il est difficile de voir des familles Aubignanaises dont les situations sont catastrophiques venir toquer à la porte du CCAS et de leur répondre que la commune n'a rien à leur proposer. Cette convention permettra de proposer des logements aux Aubignanaïs car c'est aussi la mission de la collectivité de les aider.

Marie Thomas de Maleville répond que des Aubignanaïs toquent à la porte du CCAS mais également chez elle pour demander de l'aide.

Monsieur le Maire rétorque que madame Thomas de Maleville va, du coup, voter cette convention.

Marie Thomas de Maleville répond négativement pour les raisons évoquées précédemment.

Approuvé à la majorité (6 contre : Louis-Alain BARTHELEMY, Gaëlle CROQUIN GUILLEM, Denis HAN, Marc THIEBAULT, Marie THOMAS de MALEVILLE et Claude VIGNES).

Délibération n°2023-049 : Cession de deux véhicules

(Rapporteur : Monsieur Frizet)

Deux véhicules sont actuellement non utilisés par les services municipaux étant donné leur très mauvais état et leur non-conformité. Il s’agit d’un Peugeot Partner et un minibus de 12 places. Il est proposé de les vendre. Les services ont retenu la meilleure proposition, à savoir Venise Automobile (167 ZA la Barcillone, 84190 Beaumes-de-Venise)

qui a fait une proposition d’achat de 2100 € pour les deux véhicules.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 juillet 2023 poJean-Louis Azard explique que le Peugeot Partner a 250 000 kms et a l'embrayage et le moteur hors service. Quant au minibus, il serait difficile de le remettre aux normes.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°2023-0xx : Cession d’une nacelle :

(Rapporteur : Monsieur Frizet)

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour avec l’accord du conseil municipal car avant de le céder, une réflexion est menée pour envisager une adaptation de la benne pour les services techniques.

Délibération n°2023-050 : Cession d’une parcelle communale cadastrée AZ 151-Secteur des Bouteilles (Rapporteur : Monsieur le Maire)

La commune a acquis par voie de préemption le 30 novembre 2021 une parcelle de terrain à bâtir située Chemin de Provence, au sein du quartier dit des Bouteilles. Cette parcelle, cadastrée secteur AZ, numéro 151, est constituée d’un terrain d’une surface de 4398 m?, dont le zonage au Plan Local d'Urbanisme prescrit : -Une zone Ui pour 38% de sa contenance

-Une zone AUC pour 36% de sa contenance

-Une zone AUCi pour 26% de sa contenance.

Il convient de rappeler que cette parcelle avait été préemptée afin d’éviter un projet qui aurait pu dénaturer le quartier du chemin de Provence par un promoteur. Aujourd’hui, la commune ne peut pas rester propriétaire d’une telle parcelle notamment au regard des obligations légales relatives à la réalisation de logements sociaux. C’est la raison pour laquelle la commune a lancé une consultation afin de céder cette parcelle à un co-contractant susceptible de réaliser un projet répondant aux critères que nous souhaitons donner au projet de construction.

Ainsi, les éléments d’appréciation des dossiers reçus par la commune ont pu être analysés selon les critères suivants : prix ; densité du programme, insertion du projet dans l’environnement ; respect de l’environnement ; respect de l’'OAP

en vigueur.

L'ouverture des offres ainsi que leurs analyses ont pu être effectuées lors de la commission du 20 juin 2023. A l’issue de cette commission, l’offre de Monsieur Francisco RAMOS a pu être retenue comme conforme et satisfaisante aux critères précités. Le dossier d’offre de Monsieur Francisco RAMOS comporte un prix d’acquisition de 230 000 euros, permettant la création de 3 logements et 2 logements sociaux sur la parcelle AZ 151. La commune souhaite donc donner suite à cette offre, supérieure à la valeur vénale du bien telle qu’elle en résulte de l’avis du service de France Domaines en date du 10 mai 2023.

Monsieur le Maire explique qu'il y a quelques mois la commune avait préempté un terrain au bout du chemin de Provence afin d'éviter un projet d'une quinzaine de logements envisagé par la société G3S. La commune en est restée propriétaire depuis cette préemption. Entre temps, les élus ont eu un rendez-vous à la Préfecture pour aborder la question des logements sociaux. Un courrier de la Préfecture a été adressé à la commune évoquant un retard de 122 logements sociaux. La Préfecture a voulu savoir si la commune était propriétaire d'un terrain pour y réaliser un projet de logements sociaux afin de rattraper le retard. La commune a omis de dire qu'elle était propriétaire de ce terrain pour éviter d'être obligée de réaliser un projet dense. La commune a été invitée à contacter l'EPF, chose qu'elle n'a pas fait. Aujourd'hui la question qui se pose c'est soit de conserver la propriété de ce bien avec le risque que la Préfecture oblige la commune à faire un projet dense soit de se séparer du terrain en mettant un garde-fou sur ce qui peut être réalisé mais encore faut-il que cette délibération soit acceptée par la Préfecture. Il a été fait le choix de céder ce terrain en mettant des garde-fous c'est-à-dire en mettant le moins possible de constructions sur ce terrain. C'est dans cet objectif que Sarah Shériff, cheffe de projet « Petites Villes de Demain » a lancé une consultation avec des critères financiers mais aussi environnementaux avec la protection du quartier et une densification la moins forte possible. 4 propositions ont été reçues dont une n'a pas été au bout car la personne s'est retirée. Une commission Urbanisme élargie s'est réunie. Il tient à remercier les membres présents pour le travail très intéressant effectué en bonne intelligence. Des compléments d'informations ont été demandés aux candidats restants et les avis ont ensuite été recueillis. 10 réponses sur 14 ont été apportées et ont validé la proposition du candidat n°2. Ce candidat proposait 230 000 euros pour l'acquisition du terrain. La commune l'avait acheté 180 000 euros avec l'avis des domaines. Ce candidat proposait l'offre la plus élevée avec des garanties supérieures pour le quartier. Il conclut en rappelant qu'il n'est pas voté un permis de construire mais une cession. Dans l'acte de vente qui sera rédigé par un notaire, il sera

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 juillet 2023 Hoindiqué un cahier des charges précis. Ce cahier des charges sera travaillé en commission pour que l'acquéreur réalise ce que la commune souhaiïte sur le terrain.

Marc Thiebault demande comment a été choisi le candidat n°2 ?

Monsieur le Maire répond que cela a été dit précédemment.

Marc Thiebault souhaite savoir dans quelle commission a été choisi le candidat n°2 ?

Monsieur le Maire répond que c'est la commission urbanisme élargie qui a choisi le candidat n°2. Monsieur Thiebault était convié maïs a été remplacé par monsieur Vignes.

Claude Vignes répond qu'il était convié à la commission du 8 juin mais pas à celle du 20 juin.

Marc Thiebault ajoute que l'ouverture des plis a été réalisée lors de la commission du 20 juin.

Monsieur le Maire répond que tous les retours ont été faits par mails. Tous les détails ont été envoyés à l’ensemble de la commission y compris monsieur Vignes par mail. 10 réponses sur 14 ont été données dans la foulée.

Claude Vignes rétorque qu'il n'a pas reçu de mail.

Monsieur le Maire est étonné car le mail est bien parti. Il demande à monsieur Vignes pourquoi il ne s'est pas manifesté car il avait été dit que les informations arriveraient quelques jours plus tard.

Marc Thiebault revient sur la question de la commission extraordinaire : étaient présents : monsieur le Maire, Frédéric Fizet, Laurence Badéi, Richard Vignon, Josiane Aillaud, Florent Segarra, Corinne Vendran, Thierry Soard, Jacques Paget, et Philippe Deschanels.

Monsieur le Maire répond par l'affirmative. Il ajoute que monsieur Vignes était présent à la réunion. Il n'y a pas eu d'autre réunion, le reste s'est fait par mail.

Marie Thomas de Maleville regrette que l'opposition n'ait pas été invitée à la réunion du 20 juin à 18h. Elle se pose la question : est-ce bien une commission municipale ou une commission consultative ?

Monsieur le Maire répète qu'il n'y a eu qu'une seule réunion : celle à laquelle a assisté monsieur Vignes. Les informations demandées par les membres présents ont été envoyées par mail. Les retours ont été quasi-unanimes.

Marie Thomas de Maleville répond que quoi qu'il soit l'opposition n'est pas mentionnée dans le compte-rendu de la réunion alors qu'elle était présente donc il y a déjà un problème sur la date.

Monsieur le Maire s'interroge sur quel compte-rendu ?

Marie Thomas de Maleville reprend ce qui est écrit : « commission extraordinaire d'ouverture des plis — 20 juin 2023 - 18h00 ». C'est ce qui a été reçu par monsieur Vignes par mail. Elle est en droit de se poser la question si cette commission est municipale ou consultative. C'est une commission consultative puisqu'elle est ouverte aux membres de la société civile.

Claude Vignes ajoute qu'il n'a pas été convié à la 2°" réunion.

Josiane Aillaud explique que les membres de la société civile étaient présents car ils sont membres de la commission.

Marie Thomas de Maleville répond qu'à la base il ne devrait pas y avoir de membres de la société civile dans les commissions municipales sinon elles devraient être nommées commissions consultatives.

Monsieur le Maire confirme que Claude Vignes était bien présent à la commission et qu'il était destinataire du mail.

Claude Vignes répond qu'il était convié et a assisté à la réunion du 08 juin mais pas à celle du 20 juin 2023. Il ajoute qu'il n'est pas mentionné présent à la réunion du 20 juin 2023.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 juillet 2023Monsieur le Maire et Josiane Aillaud répondent qu'il n'y pas eu de 2°" réunion et que monsieur Vignes était présent à cette réunion.

Marie Thomas de Maleville répond qu'il était présent mais qu'il n'est pas noté présent dans le compte-rendu.

Monsieur le Maire répond qu'il était bien présent à la réunion.

Marie Thomas de Maleville demande pourquoi n'est-il pas noté présent ?

Monsieur le Maire répond qu'il n'est pas écrit qu'il était présent sur le compte-rendu mais qu'il était bien là et a travaillé dans cette commission.

Claude Vignes répond qu'il n'était pas présent à la réunion où a été validée l'offre.

Monsieur le Maire et Josiane Aillaud répondent qu'il n'y a pas eu de 2° réunion et que monsieur Vignes était bien destinataire du mail du 3 juillet.

Claude Vignes répond qu'à la 1” réunion un candidat a été éliminé et que le choix entre les 2 autres devait se faire 8 P q après.

Monsieur le Maire répond affirmativement et que le reste s'est fait par mail. Il demande à monsieur Vignes s'il reçoit

bien les mails de la mairie.

Claude Vignes répond « pas tous ». Au départ, il en recevait 1 sur 2 mais aujourd'hui ça se stabilise.

Frédéric Frizet demande à monsieur Vignes de confirmer l'adresse mail où ont été envoyées les informations

supplémentaires (il épelle l'adresse mail de monsieur Vignes).

Claude Vignes confirme que l'adresse mail est bonne.

Marie Thomas de Maleville demande si un accusé de réception a été reçu ?

Monsieur le Maire répond qu'un suivi de réception des mails va être mis en place.

Denis Han s'interroge sur le nombre de logements prévus dans le projet : il est mentionné 3 logements + 2 logements sociaux. Est-ce que cela va rester comme ça ?

Monsieur le Maire répond affirmativement : un cahier des charges va être mis en place pour que cette obligation demeure en cas de cession.

Louis-Alain Barthélémy, Gaëlle Croquin Guillem, Marc Thiebault, Marie Thomas de Maleville et Claude

Vignes ne prennent pas part au vote.

Approuvé à l’unanimité

Questions diverses

Mise en ligne des procès-verbaux sur le site internet de la commune

Denis Han demande pourquoi les derniers procès-verbaux ne sont pas mis en ligne sur le site de la commune ?

Frédérique Fayolle, DGS, répond que le dernier procès-verbal n'est pas en ligne car il faut d'abord qu'il soit approuvé en conseil municipal.

Josiane Aillaud ajoute que le procès-verbal du 23 mai 2023, approuvé ce soir, sera mis en ligne dès demain.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 juillet 2023 jeFrédérique Fayolle précise que depuis le 1° juillet 2022, les communes ont 7 jours pour publier le PV approuvé à la dernière séance. Il ne peut pas être mis en ligne avant d'être approuvé par les élus avec les modifications souhaitées. C'est l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des actes.

Denis Han revient sur l'éventuelle possibilité d'insérer les débats dans le journal municipal « la Cabanette ».

Anne Viciano répond qu'ils sont sur le site et que ce n'est pas écologique.

Denis Han réitère sa question : est-ce clairement faisable ou non ? car la réponse donnée, au dernier conseil, était que cela avait un coût aujourd'hui la réponse est écologique. Les coûts de cette année doivent être moindres puisque que le journal est imprimé sur du papier recyclé.

Laurence Badéi répond que l'impression était déjà sur du papier recyclé l'an dernier.

Anne Viciano ajoute que la Cabanette ne sera plus imprimée à partir du 1° janvier 2024.

Denis Han rétorque que cela l'étonnerait. Il ne s'agit que de la suppression de documents administratifs en janvier 2024 et le journal municipal n'en est pas un. Il souhaite que les débats soient insérés dans la Cabanette.

Monsieur le Maire répond que pour l'instant c'est le seul à le demander. Si d'autres demandes arrivaient, la question serait étudiée.

Marie Thomas de Maleville rétorque que l'opposition le demande aussi.

Denis Han explique que des personnes s'interrogent sur le pourquoi des « contre » ou des « abstentions » alors que s'il y avait les débats, elles comprendraient un peu mieux.

Rumeurs d’une 3° liste aux prochaines élections municipales

Frédéric Frizet souhaite faire une mise au point concernant les rumeurs circulant dans le village sur une éventuelle 3° liste qui se monterait et dont il serait la tête de liste. Pour faire taire cette rumeur lancée par des personnes mal intentionnées, il souhaite préciser qu'il se sent très bien au sein de l'équipe municipale et comme premier adjoint aux côtés de monsieur le Maire. Il ajoute qu'ils travaillent en étroite collaboration.

Séance levée à 19h55

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 juillet 2023Procès-verbal approuvé en conseil du municipal du mardi 12 septembre 2023, certifié conforme et publié le

mercredi 13 septembre 2023.

La secrétaire de séance, Corinne Vendran

Le Maire, Siegfried Bielle

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 juillet 2023