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Arrêté - 4c87c4
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Moidieu-Détourbe.
Lien du pdf (Arrêté - 4c87c4)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Sport, Institutions publiques,
115 Route du Vernéa EXTRAIT DU REGISTRE DES 38440 MOIDIEU DÉTOURBE ARRÊTÉS DU MAIRE
MOIDIEU-DÉTOURBE
N° Objet
Interdiction d'utilisation du stade de football les 2 et 3 décembre 2023 2023-S-004 a Fe pour cause d’intempéries
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
Vu le protocole d'accord intervenu entre l'Association des Maires de France et la Fédération Française de Football en date du 17 décembre 1986 ;
Vu les conditions météorologiques ;
Considérant qu’en raison des intempéries, le stade est impraticable ;
Considérant qu'il convient de garantir l’état du stade ;
ARRETE
Article 1°°
L'utilisation du stade de football du complexe sportif de l’Amballon est interdite les 2 et 3 décembre 2023.
Article 2
Toute personne qui ne respecterait pas la présente décision serait en position d'infraction et
serait susceptible de faire l’objet de poursuites.
Article 3
Le présent arrêté sera affiché à l'entrée du complexe sportif de l'Amballon.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Président du MOS3R FC,
- District de l'Isère.
Fait à Moidieu-Détourbe, le 1° décembre 2023
P/OLe Maire,
L’adjoint,
Jean-Pierre BULLY
AUX