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Arrêté - 4c87c4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moidieu-Détourbe.
Lien du pdf (Arrêté - 4c87c4)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
115 Route du Vernéa EXTRAIT DU REGISTRE DES 38440 MOIDIEU DÉTOURBE ARRÊTÉS DU MAIRE
MOIDIEU-DÉTOURBE
Arrêté N° Objet
2026-C-025 Interdiction de stationnement sur le parking du Mille-Club du 18 au 26/05/2026 pour la vogue
Le Maire de la Commune de MOIDIEU-DETOUREE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, 1er et 3ème alinéas ;
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal ;
Considérant que la vogue aura lieu du 22 au 25 mai 2026 ;
Considérant que les forains s'installeront dès le lundi 18 mai 2026 sur le parking du Mille-Club ; Considérant qu'il appartient au Maire de maintenir le bon ordre dans les réjouissances et cérémonies publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour assurer la sécurité ;
ARRETE
Article 1er :
Le stationnement sera interdit sur le parking du Mille-Club du 18 au 2# mai 2026 inclus pour permettre l'installation des forains pour la vogue.
Un accès devra être laissé libre pour la livraison des repas et l'accès des secours au restaurant scolaire.
Article 2 :
Pendant cette durée, le stationnement se fera sur le chemin des écoliers et le parking des préfabriqués.
Article 3 :
Les services de la commune sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera affiché sur le site et publié sur le site internet de la commune.
Fait à Moidieu-Détourbe, le 18 mai 2026
Le Maire,
Christian PETREQUIN
Pure Le 18 loS J2524