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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 01 26 010 PJ3 Livret des OAP + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 01 26 010 PJ3 Livret des OAP + AR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
PLUi 51
Janvier
2026
Livret des Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP) thématiques et sectorielles
Version pour arrêt Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE Date de télétransmission : 05/02/2026 Date de réception préfecture : 05/02/2026 2 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
Dispositions applicables à
l’ensemble des OAP sectorielles
Page 5
OAP sectorielles « Habitat »
Page 16
OAP sectorielles « Equipement »
Page 191
OAP sectorielles « Economie,
commerce et tourisme »
Page 224
OAP thématique « Continuités
écologiques »
Page 255
Sommaire
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 3 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
Evaluation environnementale
L’analyse environnementale a consisté à réaliser une phase de terrain sur chacun des sites fléchés pour l’ouverture à l’urbanisation. L’objectif sur le terrain, était de réaliser une analyse dite « sensible » des sites, afin d’évaluer les critères suivants :
• Risques en présence,
• Sensibilités environnementales en présence,
• Localisation,
• Accessibilité,
• Topographie,
• Enjeux paysagers…
Suite à cette phase de terrain, une première évaluation environnementale de chaque site est présentée au sein de ce document. L’évaluation environnementale porte sur l’ensemble des secteurs et sur deux niveaux : • Une analyse foncière afin d’évaluer la pertinence du choix du site,
• Une analyse selon les sensibilités et critères environnementaux précédemment évoquées.
Ainsi, pour chaque site sont présentés au sein de ce document : les risques et sensibilités environnementales en présence, les points de vigilance, les recommandations d’aménagement à prendre en compte ainsi qu’une évaluation des incidences. Cette évaluation est déclinée selon le code couleur suivant :
Choix de site opportun présentant peu ou pas d’enjeux – Incidence faible = Secteur à conserver
Choix de site peu opportun et / ou comportant des enjeux environnementaux moyens – Incidence moyen = Secteur à conserver mais dont l’impact doit être réduit par des principes d’aménagement
Choix de site peu opportun et présentant des enjeux environnementaux forts – Incidence forte = Secteur à éviter
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 4 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
Evaluation environnementale
L’analyse environnementale et la phase de terrain ont permis de porter un regard complet sur l’ensemble des secteurs et d’identifier les enjeux en présence. Suite à ce premier regard, l’évaluation environnementale itérative, porte les points de vigilance suivants : • La majorité des sites fléchés pour l’urbanisation sont des prairies. Or, le diagnostic environnemental fait état d’une problématique de retournement et de disparition des prairies sur le territoire, qui engendre une aggravation des phénomènes de ruissellements. Le PADD mentionne dans l’axe 3.2 de « Valoriser la trame prairiale et arborée qui caractérise davantage la frange est du territoire ». Les prairies constituent des habitats d’intérêt pour la biodiversité, et jouent un rôle majeur dans le maintien des continuités écologiques. En cohérence avec le PADD, il serait préférable d’identifier des alternatives foncières moins contraignantes et limiter l’imperméabilisation de ces espaces.
• De nombreux sites sont concernés par la présence de cavités ou de périmètre de sécurité cavités. Ces sites sont non constructibles afin de ne pas créer de la vulnérabilité et d’assurer la sécurité des personnes. Pour certaines OAP, la connaissance sur le risque cavités est imparfaite. Néanmoins, les études, mêmes imparfaites, sont des éléments à prendre en compte dans le choix des secteurs de développement. Ainsi, le principe de précaution a été appliqué pour ces secteurs, dont l’urbanisation doit être évitée. Enfin, pour les secteurs d’OAP concernés en partie par des périmètres de sécurité, l’évaluation environnementale recommande de redimensionner les limites de l’OAP ou de projeter des espaces constructibles (espaces de jardins, zone tampon…). • Une grande partie des sites sont également concernés par la présence de linéaires de haies ou d’alignements d’arbres sur les pourtours ou au sein des parcelles. Il conviendrait de préserver au maximum ces éléments naturels qui ont un intérêt en matière de biodiversité, d’adaptation au changement climatique, de paysage et apportent de nombreuses aménités positives aux habitants. La protection des ces éléments naturels est fortement recommandée pour la biodiversité et pour le « confort » et la santé humaine. • Quelques OAP sont localisées en limite de boisements. Il convient de préserver la lisière de ces boisements par la mise en place d’une bande tampon au sein des OAP. L’objectif est de créer une distance entre les éléments naturels et les futures constructions mais aussi de prévenir le risque feux de forêts.
• Certaines OAP sont situées au sein ou à proximité de ZNIEFF de type I ou II. Si les ZNIEFF ne sont pas opposables juridiquement, elles constituent, néanmoins, un élément important dans l’évaluation environnementale d’un projet d’aménagement. L’urbanisation prévue dans ces secteurs nécessite une analyse approfondie des incidences potentielles sur les milieux naturels. Il est recommandé de revoir ces OAP afin de minimiser l’impact sur les espaces les plus sensibles et de garantir une prise en compte ambitieuse des enjeux écologiques.
• Enfin, quelques vergers sont identifiés comme secteurs d’urbanisation. Or, le PADD indique dans l’axe 3.1 : « Protéger les éléments caractéristiques du territoire : (…) vergers… ». Il est également recommandé d’identifier des alternatives foncières afin de garantir la compatibilité des projets avec le PADD et limiter l’imperméabilisation de ces espaces qui participent à l’identité du territoire.
Conclusion de l’étude
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 5 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
Dispositions générales Dispositions applicables à l’ensemble des OAP sectorielles
Comme le prévoit le Code de l’Urbanisme ainsi que la loi Climat et
Résilience d’août 2021, le territoire a établi un « échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de réalisation des
équipements correspond à chacune d’elles, le cas échéant ».
L’échéancier, établit en complément des OAP, offre une meilleure visibilité du phasage possible et souhaitable de l’urbanisation future dans sa globalité. Il a pu être établi en considérant à la fois :
• l’état d’avancement de certaines études ou de certains projets sur les zones considérées ;
• les contraintes liées au foncier (maîtrise publique du foncier, occupation actuelle du sol, morcellement, …) ;
• les équipements et réseaux existants ou projetés.
Cet échéancier est « prévisionnel » et présente donc une part d’incertitude car il est tributaire d’éléments de faisabilité qui ne sont pas tous maîtrisés par la collectivité.
Il a été déterminé selon 2 temps s’inscrivant dans la temporalité du PLUi (15 ans), du SCoT Inter Caux Vexin (horizon 2045) et de la loi Climat et Résilience (horizon 2050) :
• Le court terme (CT), : à compter de l’approbation du PLUi et jusqu’en
2031 ;
• Le moyen terme (MT) : de 2031 à 2035.
Le phasage des OAP est précisé dans un tableau au début de chaque partie.
Le projet de PLUi présentant un écart entre le foncier projeté en extension, et le foncier alloué au territoire sur le temps du PLUi, cet échéancier constitue un outil de pilotage et de régulation de la consommation foncière, permettant d’organiser dans le temps la mobilisation des secteurs identifiés par les Orientations d’aménagement et de programmation, en fonction des besoins réels, des capacités d’équipement et des opportunités foncières effectives.
L’ouverture de certains secteurs est ainsi différée et conditionnée, notamment à la consommation préalable de secteurs prioritaires, au respect du plafond global de consommation d’ENAF fixé par le SCoT et la loi Climat et Résilience, ainsi qu’aux résultats des bilans périodiques du PLU. Ce dispositif garantit une mise en œuvre progressive, maîtrisée et réversible du projet intercommunal, assurant en permanence la compatibilité du PLUi avec les objectifs de sobriété foncière.
L’échéancier d’ouverture à l’urbanisation, distingue :
• Des secteurs prioritaires, immédiatement mobilisables,
• Et des secteurs différés ou optionnels, dont l’ouverture est expressément
subordonnée à la consommation effective préalable et/ou la suppression d’autres secteurs et au respect strict du plafond global inscrit au PLUi et détaillé par vocation.
Le mécanisme de suivi et d’évaluation périodique du PLU, prévu par le code de l’urbanisme (rapport triennal et bilan à six ans), constitue un levier essentiel de régulation. À l’occasion de ces bilans, les communes couvertes par le PLUI51, à travers la Communauté de Communes Inter Caux Vexin s’engagent formellement à : • Vérifier la consommation réelle d’ENAF,
• Ajuster la programmation foncière en fonction des opportunités effectivement
constatées,
• Et, le cas échéant, refermer, reclasser ou rendre inconstructibles certains
secteurs non consommés, en contrepartie de l’ouverture de secteurs
initialement identifiés comme différés.
Ce dispositif garantit que la consommation effective d’ENAF restera en permanence inférieure ou égale au plafond de 107 hectares, conformément aux prescriptions du SCoT et aux objectifs de la loi Climat et Résilience.
1. Phasage
Les principes suivants sont à prendre en compte pour chacune des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Leur objectif est de préciser les
attendus de la collectivité en matière de qualité des espaces publics et
d’intégration des projets dans leur environnement.
L'aménagement des secteurs d’OAP peut se faire en plusieurs opérations d'ensemble distinctes dans le respect des principes d'aménagement définis à l’échelle de l’ensemble du secteur, sauf spécifications contraires énoncées dans l ’ OAP.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 6 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
Dispositions générales Dispositions applicables à l’ensemble des OAP sectorielles
Architecture bioclimatique
Il s’agit de lutter contre les « îlots de chaleur » urbains, en prenant en
compte dans la conception du bâti des principes d’isolation, de
ventilation naturelle, de protection solaire et d’inertie thermique
(orientation et position des aérations, revêtement, toiture ventilée et
matériaux isolants, traitement végétalisé des abords des bâtis). Ainsi,
les terrasses, jardins et autres espaces extérieurs devront être
protégés des vents dominants par des haies, alignements d’arbres
ou arbustes. L’implantation des constructions par rapport au soleil et
aux vents, la compacité des volumes, la mobilisation des énergies
renouvelables et la mise en œuvre de principes d’isolation
performants seront privilégiés. Afin de diminuer les pertes et apports
de chaleur, la façade sud peut être largement ouverte vers l’extérieur
pour que le maximum de chaleur pénètre à l’intérieur. Au nord, les
ouvertures devront être plus petites pour éviter que le froid ne
pénètre.
Schémas illustratifs d’orientations bioclimatiques des logements
Source : ADEME
Modèle d’architecture bioclimatique
Source : Seuil architecture
• Adapter la maison à son
environnement
• Bénéficier des apports solaires
• Se protéger des vents froids
• Créer des ouvertures au sud
• Positionner les pièces
techniques au nord
2. Les principes bioclimatiques des constructions responsables et sources de confort de vie
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 7 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
Dispositions générales Dispositions applicables à l’ensemble des OAP sectorielles
Les objectifs énergétiques
A l'échelle des opérations, les enjeux de production énergétiques doivent s'inscrire localement et s'appuyer de manière privilégiée sur la production solaire et thermique. Un objectif de passivité des logements et dans un premier temps à titre d’exemple des équipements (bâtiments municipaux, lycée et gymnase) doit être assuré. Les surfaces dédiées peuvent permettre de produire une part non négligeable des besoins des équipements. De la même manière, la sobriété et l'efficacité des bâtiments doit être en tête des exigences de conception.
Les constructions pourront avoir recours aux énergies renouvelables pour la production d’électricité et de chaleur (panneaux solaires photovoltaïques et thermiques, géothermie, etc.). Ces dispositifs seront soit entièrement être intégrés à la couverture, soit posés au plus près de la couverture à fleur de matériaux et devront avoir une teinte se rapprochant de la partie de la construction dans laquelle ils s’insèrent (façades, toitures).
L’éclairage public veillera à être énergétiquement performant et à minimiser les impacts sur la faune, les activités astronomiques et le paysage nocturne. Il devra être orienté vers le sol et être adapté en puissance et en luminosité selon les secteurs et les activités ou occupations présentes.
Sobriété et résilience des construction
Une gestion alternative des eaux pluviales permettra d’éviter la saturation du réseau d’assainissement.
Ainsi, les toitures terrasses seront de préférence végétalisées. Ces toits verts participent à la réduction des retombées d’eau sur la parcelle mais aussi au confort thermique des bâtiments.
Tuiles solaires photovoltaïques
Source : EDF
Dispositifs énergétiques applicables aux bâtiments
Source : Les Energies Renouvelables
2. Les principes bioclimatiques des constructions responsables et sources de confort de vie
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 8 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
Dispositions générales Dispositions applicables à l’ensemble des OAP sectorielles
3. La trame et les ambiances des espaces publics
Les espaces publics desopérations devront être pensés dans un esprit de continuité, que cesoit souslaforme deplaces,derues,decheminements,
d’espaces paysagers... Lorsque des espaces publics ou paysagers sont prévus dans les OAP sectorielles, ils feront partie intégrante du projet d’ensemble via un travail sur la composition urbaine, sur les circulations et sur les usages de ces espaces (C- cf. schéma page suivante).
Le projet recherchera une adéquation des aménagements avec
l’environnement général de la commune et/ou du quartier d’implantation, en revêtant une identité plus rurale ou plus urbaine selon les cas de figure.
L’organisationdescirculations doit permettre d’inscrire l’opération dansle système viaire environnant, de manière à ce que la gestion des flux soit la plus cohérente et intégréepossibleavecl’existant. Ainsi, dans la mesure du possible, la conception de la desserte des secteurs devra privilégier la connexion et le bouclage des voies (B) et limiter les impasses (A).
Les orientations d’aménagement en termes de desserte indiquées dans les OAP sectorielles sont des indications minimales, et pourront être
complétées de dessertescomplémentaires.
Tout projet de création d’accès, sera soumis à l’avis du gestionnaire du réseau. Lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l’une d'elles pour desquestions de sécurité.
L’adressage des nouvelles constructions devra se faire en priorité sur les axes existants de sorte à ce que ces dernières répondent à l’implantation des habitations existantes des secteurs urbanisés.
4. Les dessertes et accès
Illustration des bonnes pratiques à privilégier et les pratiques à éviter
Exemplesillustratifsdevoiries partagées
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 9 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
Dispositions générales Dispositions applicables à l’ensemble des OAP sectorielles
• Les voiries seront hiérarchisées en fonction de
leur importance et de leur usage, par une
différenciation des profils entre voies principales et
dessertes secondaires : tracé, largeurs, matériaux,
accompagnement végétal... Elles seront aménagées
de manière à intégrer et à sécuriser les
déplacements doux (piétons et vélos).
• Les voies partagées sont à préférer pour les
voies à vocation de desserte résidentielle : en étant
limité au strict minimum, le gabarit de ce type de
voie permet de limiter la consommation d’espace,
les surfaces imperméabilisées et les coûts.
• Les liaisons créées devront s’inscrire en cohérence
avec les circulations existantes, en privilégiant des
liaisons vers les espaces centraux, les équipements
(notamment les écoles), les espaces paysagers et les
chemins ruraux existants. Les OAP sectorielles
précisent, pour chaque site, les attendus en matière
de continuités piétonnes à établir.
• Le traitement des espaces piétons devra faire
l’objet d’une attention particulière dans les
aménagements publics en prenant en compte les
préconisations suivantes :
Exemples illustratifs de voiries avec trottoirs
Exemples illustratifs de voiries partagées avec matérialisation d’une bande piétonne
Exemples illustratifs de cheminements et sentes piétonnes
5. L’intégration des mobilités
douces dans les projets
d’aménagement
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 10 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
Dispositions générales Dispositions applicables à l’ensemble des OAP sectorielles
être aménagée de manière à limiter la vitesse des véhicules (par exemple, chaussée étroite, caniveau central, tracé non rectiligne, etc…). Éventuellement, il pourra être distingué une bandedédiéeauxpiétonsparun revêtementspécifique ouun caniveau de séparation.
• Cheminements et sentes piétonnes : sauf contraintes particulières, ces espaces seront aménagés avec des matériaux perméables de type stabilisé, pavés
engazonnés, pas japonais, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres…. Ils seront agrémentées d’espaces végétalisés (haies arborées ou
arbustives, bandes enherbées, noues paysagères, bac à fleurs, etc…)et pourront intégrer des éléments de mobiliers urbains (bancs,poubelles, etc…)
Les opérations d'aménagement devront prévoir un nombre de places de stationnement visiteurs suffisants sur les espaces collectifs. Une mutualisation du stationnement dédié aux habitants peut également être envisagée afin d’optimiser l’espace dédié aux voitures et de réduire l’impact de la circulation sur les habitations (tranquillité renforcée, sécurité routière améliorée, pollution réduite,etc…).
Le stationnement sera préférentiellement localisé aux entrées des opérations. La configuration des emplacements devra faciliter au maximum leur usage et ne pas gêner les déplacements piétons dans le quartier.
Pour limiter l’imperméabilisation des sols, des revêtements poreux sont à
privilégier (dalles alvéolées, pavés engazonnés, sols constitués d’un mélange terre / pierres, gravier- gazon par exemple).
Exemples illustratifs d’espaces de stationnement avec revêtements perméables
• Voirie avec trottoirs : afin de matérialiser au mieux l’espace pour les piétons, les
trottoirs seront, de manière générale, soit séparés de la chaussée par une bande
végétale (haies arbustives, alignement arborés, bandes fleuries ou enherbées,
noues, stationnement engazonnée etc…) et/ou traités avec un revêtement de sol
différent par rapport àlachaussée.
• Voiries partagées : le principe d’une voie partagée est d’accueillir sur une même
chaussée l’ensemble des modes de déplacements (voitures, piétons, cycles, etc…).
Afin de permettre une cohabitation sécurisée, cette voirie devra
6. Le stationnement
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Date de réception préfecture : 05/02/2026 11 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
Dispositions générales Dispositions applicables à l’ensemble des OAP sectorielles
Le projet permettra une bonne gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’opération dans le respect des dispositions du règlement écrit du PLUI et des réglementations en vigueur sur cet aspect.
La gestion des eaux pluviales sera à étudier le plus tôt possible lors de la conception des projets. Les ouvrages de gestion des eaux pluviales doivent être calés au plus près du fil d’eau et au(x) point(s) bas.
Les dispositifs de gestion « écologique » des eaux pluviales par des techniques alternatives seront privilégiées, au moyen d’ouvrages superficiels intégrés dans le paysage (type noue, mare, bassin paysager, tranchées d'infiltration). Les « trous de bombes » bâchés et trop profond sont proscrits.
Les ruissellements issus du bassin versant amont seront pris en compte dans la conception du projet. Les ouvrages permettant leur gestion (talus de ceinturage, noue de collecte, …) devront alorsêtre entrepris. Les aménagements réalisés à ce titreparticiperont à la qualité paysagère de l’opération, en lien avec les objectifs en matière d’intégration architecturale, urbaine et paysagère.
Des mesures d'intégration paysagère sont précisées dans les prescriptions des OAP sectorielles. Elles concernent :
• la préservation de la trame bocagère existante ou son renforcement via la réalisation de traitements paysagers de type talus plantés, de linéaires arborés ou petits bosquets ;
• ainsi que l’instauration d’espaces jardinés et paysagers en limite des espaces agricoles.
Par ces différentes mesures, l’objectif est de constituer des ceintures vertes autour des bourgs et des villages, qui constitue l’un des axes forts du PLUi en matière de paysage et de cadre de vie. Ces ceintures vertes pourront avoir différents usages selon les configurations: lieux de promenade et de détente pour les habitants, espaces de potagers (individuels ou collectifs), collecte et régulation des eaux pluviales, etc…
Les linéaires de plantation devront être composées d’essences locales dont la liste figure en annexe du règlement écrit. Une haie doit être composée de plusieurs essences locales de façon à créer un panache qualitatif dans le paysage et à favoriser le rôle écologique de ces linéaires.
Exemplesillustratifs d’ouvragede collecte
et de rétentiondeseaux pluviales
8. L’intégration paysagères des opérations et la création des ceintures vertes
7. La gestion des eaux pluviales
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Date de réception préfecture : 05/02/2026 12 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
Dispositions générales Dispositions applicables à l’ensemble des OAP sectorielles
Les vues marquantes et identitaires (panorama sur le
grand paysage, perspective sur un élément de
patrimoine, etc.) seront intégrées dans la
composition du projet, tant sur les espaces publics
que sur lesespaces privés.
Les opérations d’aménagements à destination de
logements, faisant l’objet d’une Orientation
d’Aménagement et de Programmation devront
respecter les densités minimales fixées dans,les OAP
sectorielles.
Une diversité d’habitat est encourgée (habitat collectif,
habitat intermédiaire, maisons groupées ou
jumelées ou habitat individuel sur lots libres…) Les
projets pourront proposer des statuts d’occupation
variés : accession, accession aidée, locatif privé, locatif
social…qui favoriseront la mixité sociale.
Exemples illustratifs de préservation/reconstitution/valorisation de la trame bocagère et de création de traitements paysagers en frange agricole
9. La prise en compte des cônes de vue
10. Les formes d’habitat et densité
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/02/2026 13 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
Dispositions générales Dispositions applicables à l’ensemble des OAP sectorielles
Une diversité dans les tailles de parcelles sera recherchée lorsque les
opérations prendront la formesd’habitatindividuel de type lots
libres.
Au niveau des entrées de bourgs, afin de ne pas nuire à la qualité
des paysages et aux ambiances urbaines du territoire, une
attention particulière devra être apportée sur l’implantation,
les formes urbaines et la qualité architecturale des
constructions bordant les voies d’entrée de bourg. L’objectif est
d’établir un cadre bâti de type "front bâti" (pouvant être
continu ou discontinu, en retrait ou en alignement) qui
structurel’entrée devilleet affirme lecaractère urbain de la voie.
Exemples illustratifs de formes bâties diversifiées et compactes
Accusé de réception en préfecture
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Qu’est-ce qu’une orientation d’aménagement et de
programmation (OAP) ?
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en matière d’aménagement.
On retrouve 2 types d’OAP :
• Des OAP thématiques : permettant d’orienter les attentes en matière d’aménagement sur une ou des thématiques à l’échelle de la CC ;
• Les OAP sectorielles : applicables à l’échelle d’un ensemble de parcelles.
Dans le cadre des ateliers de novembre, ce sont sur les OAP sectorielles uniquement que chacune des communes sera invitée à travailler.
Les OAP sectorielles visent à définir des intentions d’aménagement sur un secteur donné, quelle qu’en soit l’échelle : il peut s’agir d’un ensemble de parcelles, d’un quartier… Ainsi, il s’agit d’un outil permettant un encadrement plus souple des projets ; c’est pourquoi les OAP s’appliquent dans un rapport de compatibilité, et non dans un rapport de conformité, plus strict, comme c’est le cas du règlement écrit ou du zonage.
Enfin, les OAP sectorielles sont obligatoires sur l’ensemble des zones A Urbaniser (nouvelles zones d’urbanisation). Elles sont fortement recommandées au sein des enveloppes urbaines pour encadrer des projets de densification/ renouvellement urbain/ redynamisation/ …
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 15 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’habitat
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 16 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles
Les densités minimales à respecter
Densité SCOT
Type commune Log/ha
Pôles principaux 19 log./ha
Pôles d'équilibre 17 log./ha
Communes stratégiques 15 log./ha
Villages 12 log./ha
Prescription n°10 du SCoT Inter Caux Vexin : « Rechercher une densification globale des espaces urbanisés actuels et à futurs »
L’exigence de densification concerne l’ensemble des communes. A cette fin les politiques
intercommunales en matière d‘aménagement doivent aboutir à une augmentation des densités
actuelles sur la majeure partie des secteurs et surtout d’éviter le gaspillage d’espace, tout en
proposant des densités « vivables ».
Les documents d’urbanisme locaux doivent intégrer des objectifs de densité :
• Sur l’ensemble des secteurs ouverts à l’urbanisation,
• Et sur l’ensemble des tènements fonciers de plus de 5 000m².
Ces objectifs sont définis par niveau d’armature. Il s’agit de densités brutes (comprenant la VRD, les
espaces communs…) :
Communes Type commune (armature)
Bosc-le-Hard Pôles principaux
Buchy Pôles principaux
Clères Pôles principaux
Montville Pôles principaux
Quincampoix Pôles principaux
Blainville-Crevon Pôles d'équilibre
Cailly Pôles d'équilibre
Eslettes Pôles d'équilibre
Fontaine-le-Bourg Pôles d'équilibre
Grugny Pôles d'équilibre
La Vaupalière Pôles d'équilibre
Roumare Pôles d'équilibre
Saint-Jean-du-Cardonnay Pôles d'équilibre
Morgny-la-Pommeraye Communes stratégiques
Vieux-Manoir Communes stratégiques
La Rue-Saint-Pierre Communes stratégiques
Villages
Authieux-Ratiéville Villages
Beaumont-le-Hareng Villages
Bierville Villages
Bois-Guilbert Villages
Bois-Héroult Villages
Boissay Villages
Bosc-Bordel Villages
Bosc-Edeline Villages
Bosc-Guérard-Saint-Adrien Villages
Catenay Villages
Claville-Motteville Villages
Cottévrard Villages
Ernemont-sur-Buchy Villages
Esteville Villages
Fresquiennes Villages
Frichemesnil Villages
Grigneuseville Villages
Héronchelles Villages
La Houssaye-Béranger Villages
Le Bocasse Villages
Longuerue Villages
Mont-Cauvaire Villages
Montigny Villages
Pierreval Villages
Pissy-Pôville Villages
Rebets Villages
Saint-Aignan-sur-Ry Villages
Saint-André-sur-Cailly Villages
Sainte-Croix-sur-Buchy Villages
Saint-Georges-sur-Fontaine Villages
Saint-Germain-des-Essourts Villages
Saint-Germain-sous-Cailly Villages
Sierville Villages
Yquebeuf Villages
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 17 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat
Récapitulatif des surfaces des OAP et échéancier d’ouverture à l’urbanisation
Le projet de PLUi présentant un écart entre le foncier projeté en extension, et le foncier alloué au territoire sur le temps du PLUi, cet échéancier constitue un outil de pilotage et de régulation de la consommation foncière, permettant d’organiser dans le temps la mobilisation des secteurs identifiés par les Orientations d’aménagement et de programmation, en fonction des besoins réels, des capacités d’équipement et des opportunités foncières effectives.
L’ouverture de certains secteurs est ainsi différée et conditionnée, notamment à la consommation préalable de secteurs prioritaires, au respect du plafond global de consommation d’ENAF fixé par le SCoT et la loi Climat et Résilience, ainsi qu’aux résultats des bilans périodiques du PLU. Ce dispositif garantit une mise en œuvre progressive, maîtrisée et réversible du projet intercommunal, assurant en permanence la compatibilité du PLUi avec les objectifs de sobriété foncière.
L’échéancier d’ouverture à l’urbanisation, distingue :
• Des secteurs prioritaires, immédiatement mobilisables,
• Et des secteurs différés ou optionnels, dont l’ouverture est expressément
subordonnée à la consommation effective préalable et/ou la suppression d’autres secteurs et au respect strict du plafond global de 107 hectares.
Le mécanisme de suivi et d’évaluation périodique du PLU, prévu par le code de l’urbanisme (rapport triennal et bilan à six ans), constitue un levier essentiel de régulation. À l’occasion de ces bilans, les communes couvertes par le PLUI51, à travers la Communauté de Communes Inter Caux Vexin s’engagent formellement à : • Vérifier la consommation réelle d’ENAF,
• Ajuster la programmation foncière en fonction des opportunités effectivement
constatées,
• Et, le cas échéant, refermer, reclasser ou rendre inconstructibles certains
secteurs non consommés, en contrepartie de l’ouverture de secteurs
initialement identifiés comme différés.
Ce dispositif garantit que la consommation effective d’ENAF restera en permanence inférieure ou égale au plafond de 107 hectares, conformément aux prescriptions du SCoT et aux objectifs de la loi Climat et Résilience.
Court terme : prioritaires, immédiatement mobilisables
Moyen terme : différés – optionnels, subordonnée à la consommation
effective préalable et/ou la suppression d’autres secteurs et au respect
strict du plafond global de 107 ha pour l’habitat et les équipements.
Code couleur
Court terme en densification/renouvellement (non comptabilisés)
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 18 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat
Récapitulatif des surfaces des OAP et échéancier d’ouverture à l’urbanisation
Court terme : prioritaires, immédiatement mobilisables
Moyen terme : différés – optionnels, subordonnée à la consommation
effective préalable et/ou la suppression d’autres secteurs et au respect
strict du plafond global de 107 ha pour l’habitat et les équipements.
Court terme en densification/renouvellement (non comptabilisés)
Code couleur
Plafond « habitat/équipements » : 107 ha
OAP n° densification extension mixte
Pôles principaux
Bosc-le-Hard
16 1,5
17 1,2
48 2,0
49 0,6
50 0,9
Buchy
18 0,6
28 1,5
29 1,7
30 1,4
31 0,6
75 2,3
Clères
19 1,2
20 1,5
58 0,9
59 0,6
92 0,8
Montville
71 2,3
81 0,6
93 1,3
99 1,0
100 1,8
Quincampoix
22 10,3
42 0,6
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 19 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP n° densification extension mixte
Pôles d'équilibre
Blainville-Crevon
43 2,9
Cailly
52 2,5
53 0,2
54 0,6
55 0,2
56 0,2
Fontaine-le-Bourg
14 1,0
21 4,1
115 0,4
Grugny
98 2,1
La Vaupalière
68 0,6
Roumare
63 3,1
65 0,2
66 0,8
Saint-Jean-du-Cardonnay
73 1,1
82 0,9
90 0,6
OAP sectorielles à vocation d’habitat
Récapitulatif des surfaces des OAP et échéancier d’ouverture à l’urbanisation
Court terme : prioritaires, immédiatement mobilisables
Moyen terme : différés – optionnels, subordonnée à la consommation
effective préalable et/ou la suppression d’autres secteurs et au respect
strict du plafond global de 107 ha pour l’habitat et les équipements.
Court terme en densification/renouvellement (non comptabilisés)
Code couleur
Plafond « habitat/équipements » : 107 ha
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 20 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat
Récapitulatif des surfaces des OAP et échéancier d’ouverture à l’urbanisation
Court terme : prioritaires, immédiatement mobilisables
Moyen terme : différés – optionnels, subordonnée à la consommation
effective préalable et/ou la suppression d’autres secteurs et au respect
strict du plafond global de 107 ha pour l’habitat et les équipements.
Court terme en densification/renouvellement (non comptabilisés)
Code couleur
Plafond « habitat/équipements » : 107 ha
OAP n° densification extension mixte
Communes stratégiques
La Rue Saint Pierre
2 2,8
88 1,3
Morgny-la-Pommeraye
8 1,5
10 0,6
46 1,1
47 0,2
101 2,0
Vieux-Manoir
74 2,2
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 21 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP n° densification extension mixte
Villages
Anceaumeville
3 1,1
Authieux-Ratiéville
94 0,6
Beaumont-le-Hareng
95 0,7
Bierville
13 0,3
103 0,3
Bois-Guilbert
76 0,8
Boissay
57 0,4
114 0,4
Bosc-Bordel
77 1,0
Bosc-Edeline
27 0,4
Bosc-Guerard-Saint-Adrien
80 1,3
Catenay
15 1,1
Claville-Motteville
102 0,5
Cottevrard
96 1,1
Ernemont-sur-Buchy
4 1,6
Esteville
97 0,7
Fresquiennes
37 1,6
Frichemesnil
5 1,5
6 0,9
OAP sectorielles à vocation d’habitat
Récapitulatif des surfaces des OAP et échéancier d’ouverture à l’urbanisation
Court terme : prioritaires, immédiatement mobilisables
Moyen terme : différés – optionnels, subordonnée à la consommation
effective préalable et/ou la suppression d’autres secteurs et au respect
strict du plafond global de 107 ha pour l’habitat et les équipements.
Court terme en densification/renouvellement (non comptabilisés)
Code couleur
Plafond « habitat/équipements » : 107 ha
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 22 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat
Récapitulatif des surfaces des OAP et échéancier d’ouverture à l’urbanisation
Court terme : prioritaires, immédiatement mobilisables
Moyen terme : différés – optionnels, subordonnée à la consommation
effective préalable et/ou la suppression d’autres secteurs et au respect
strict du plafond global de 107 ha pour l’habitat et les équipements.
Court terme en densification/renouvellement (non comptabilisés)
Code couleur
Plafond « habitat/équipements » : 107 ha
OAP n° densification extension mixte
Villages
Grigneuseville
44 0,5
La Houssaye-Béranger
38 1,1
39 0,9
Le Bocasse
35 1,4
Longuerue
61 0,3
Montigny
69 0,8
Pierreval
45 1,0
Pissy-Pôville
33 1,2
Saint-Aignan-sur-Ry
67 0,5
Saint-André-sur-Cailly
86 1,7
Saint-George-sur-Fontaine
83 0,6
Saint-Germain-des-Essourts
72 0,2
87 0,2
Saint-Germain-sous-Cailly
7 0,7
84 0,3
Sierville
25 2,8
Yquebeuf
85 0,6
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 23 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Anceaumeville
L’OAP, d’une surface de 0,9 ha, se situe sur la commune
d’Anceaumeville, reconnue comme village au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 12
logements par hectare.
Le secteur se situe en extension du bourg, le long de la
route des Châténières, avec une forte visibilité depuis
cette voirie.
Elle concerne un espace de prairie de couvert enherbée.
Des arbres fruitiers et autres arbres sont présents au
sein de la parcelle.
La parcelle est en pente selon un axe nord-ouest / sud-
est.
Risques :
• A noter la présence d’un Aléa Retrait Gonflement des
Argiles sur la moitié est du secteur.
Localisation de l’OAP OAP n°3
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 24 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Anceaumeville
Principes d’aménagement
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• L’aménagement devra préserver le linéaire de haies et
arbres existant à l’ouest et au sud du secteur
• Une frange verte sera aménagée sur l’ensemble du
linéaire sud du secteur, afin de permettre une meilleure
intégration paysagère du projet en entrée de bourg et
de créer une interface avec l’activité agricole
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Un espace paysagé plurifonctionnel pourra être créé au
nord du secteur, et contribuer à la gestion intégrée des
eaux pluviales en cas de besoin.
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• L’accès sera réalisé depuis la route des Châténières
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat de
type individuel pour accueillir environ 10 logements
OAP n°3
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 25 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Authieux-Ratiéville
Localisation de l’OAP
L’OAP, d’une surface de 0,64 ha, se situe sur la commune
des Authieux-Ratiéville, reconnue comme village au sein
de l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 12
logements par hectare.
Le secteur se situe en extension du bourg, le long de la
rue du Bel Event.
Il s’agit d’une prairie enherbée.
OAP n°94
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 26 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Authieux-Ratiéville
Principes d’aménagement
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• Une frange verte sera aménagée sur l’ensemble du
linéaire extérieur du secteur, afin de permettre une
meilleure intégration paysagère du projet et de créer
une interface avec l’activité agricole
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Plusieurs accès pourront être créés dont :
• Deux accès depuis la rue de Mont-Cauvaire, via
des espaces laissés libres entre les logements
existants
• Un accès depuis la rue du Bel Event
• Une voirie traversante desservira les logements créés,
afin d’éviter la création d’impasses
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat de
type individuel pour accueillir a minima 8 logements
Répondre aux besoins des futurs logements
• Le secteur n’étant pas raccordé au réseau
d’assainissement collectif, l’opération pourra s’appuyer
sur la création d’une mini-station d’épuration répondant
aux besoins des logements créés.
OAP n°94
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 27 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Beaumont-le-Hareng
L’OAP, d’une surface de 0,75 ha, se situe sur la commune
de Beaumont-le-Hareng, reconnue comme village au
sein de l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi
prévoir pour les nouvelles constructions une densité de
12 logements par hectare.
Le site est une prairie enherbée, située le long du
Chemin du Buc en entrée de Bourg.
La partie sud-est du secteur est aménagée avec un
espace de stationnement, un point d’apport volontaire
et un terrain de pétanque.
Un talus borde la voirie. À L’Ouest de la zone se trouve
un espace boisé classé, en retrait d’une vingtaine de
mètres par rapport à l’emprise de l’OAP.
Localisation de l’OAP OAP n°95
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 28 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Beaumont-le-Hareng
Principes d’aménagement
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• Une frange verte sera créée le long de la voirie
existante (Chemin du Buc)
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Une attention particulière sera portée à la qualité
paysagère des espaces en proximité de l’Espace Boisé
Classé
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• L’accès se fera depuis la voirie existante (Chemin du
Buc)
• Une voirie traversante desservira les logements créés,
et garantira un accès aux espaces ouverts situés au
nord du secteur de projet
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir a minima 9
logements
• L’espace au sud-est du secteur, actuellement occupé
par une zone de stationnement, un point d’apport
volontaire et un terrain de pétanque pourra être
relocalisé ailleurs dans la commune pour permettre la
création de nouveaux logements. Sa vocation reste à
définir et affiner dans le projet d’aménagement.
OAP n°95
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 29 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Blainville-Crevon
L’OAP, d’une surface de 2,94 ha, se situe sur la commune
de Blainville-Crevon, reconnue comme pôle d’équilibre
au sein de l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi
prévoir pour les nouvelles constructions une densité de
17 logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie, situé à l’ouest du bourg.
Le secteur est marqué par la topographie avec une
pente selon un axe ouest / est et selon un axe nord /
sud.
A noter la présence d’une ZNIEFF de type I qui amènera
à une vigilance particulière.
Également, le secteur se trouve dans un périmètre
Monuments Historiques.
Risques
• Une vigilance particulière devra être portée aux
problématiques d’inondations.
Localisation de l’OAP OAP n°43
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 30 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Blainville-Crevon
Principes d’aménagement
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• A l’Ouest et au sud du secteur, les haies existantes seront
préservées. A défaut ou en complément, des franges vertes
seront créées pour permettre une meilleure intégration
paysagère et améliorer l’interface avec les espaces agricoles
• La gestion intégrée des eaux pluviales prendra en compte la
topographie marquée du site et sera anticipée dès la
première phase de développement du secteur
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Deux accès seront créés en phase 1 sur le Bois des Pierres
• Le secteur sera desservi par un principe de voirie traversante
de manière à éviter les impasses.
• Un accès complémentaire à terme pourrait être envisagé sur
la route de Morgny (faisabilité à étudier).
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat de type
individuel pour accueillir une cinquantaine de logements
• Il sera privilégié une certaine densité, avec une mixité de
formes urbaines (individuels, groupé, maison de ville ….)
• Le programme développera une mixité de logements locatifs
et en accession
Phaser le développement du secteur
Le projet sera développé en trois phases :
• Une première phase au nord, s’appuyant sur les deux accès sur
le Bois des Pierres, et intégrant la structuration des espaces
dédiés à la gestion intégrée des eaux pluviales
• Une deuxième phase au centre du secteur, en appui sur les
accès créés par la phase 1
• Une troisième phase au sud, permettant la création d’un accès
complémentaire (à étudier) via la route de Morgny
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 31 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Blainville-Crevon
Principes d’aménagement OAP n°43
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 32 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Bierville
L’OAP, d’une surface de 0,4 ha, se situe sur la commune
de Bierville, reconnue comme village au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 12
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de jardin-verger, situé dans le bourg.
Localisation de l’OAP
OAP n°13
Vocation : Habitat/Equipement
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 33 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Bierville
Principes d’aménagement
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Des haies et alignements d’arbres devront être créés
et préserver si déjà existants
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• L’accès se fera depuis la voirie existante à l’est de
l’opération
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir environ 4 logements
• L’espace pourra également accueillir des équipements
publics
OAP n°13
Vocation : Habitat/Equipement
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 34 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Bierville
Localisation de l’OAP
OAP n°103
Vocation : Habitat
L’OAP, d’une surface de 0,3 ha, se situe sur la commune
de Bierville, reconnue comme village au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 12
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie, situé dans le bourg. Le
secteur se compose de plusieurs arbres isolés.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 35 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Bierville
Principes d’aménagement
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Les haies et alignements d’arbres existants seront
préservés afin de conserver l’interface avec l’activité
agricole et l’intégration paysagère du site
• Des haies et alignements d’arbres devront être créés si
non existants
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• L’accès se fera depuis la voirie existante à l’est de
l’opération
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir environ 3 logements
OAP n°103
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 36 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Le Bocasse
L’OAP, d’une surface de 1,4 ha, se situe sur la commune
de Le Bocasse, reconnue comme village au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 12
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie.
La parcelle est en pente selon un axe sud-est / nord-
ouest. Le site présente plusieurs alignements de
conifères sur la bordure sud, des haies et talus sur la
bordure sud, le long de la route.
Risques :
• Parcelle napoléonienne avec déclaration
d’exploitation de carrière
• Zone rouge PPRI Cailly Aubette Robec au nord-ouest
de la parcelle
Localisation de l’OAP
OAP n°35
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 37 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Le Bocasse
Principes d’aménagement
OAP n°35
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Les haies et alignements d’arbres existants seront
préservés afin de conserver l’interface avec l’activité
agricole et l’intégration paysagère du site
• Des haies et alignements d’arbres devront être
aménagés le long des nouvelles voiries
• Des espaces végétalisés plurifonctionnels seront
aménagées dans le secteur
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Un accès sera créé au nord-est du site. Compte tenu
de la largeur de voirie et de la proximité d’un virage,
une attention particulière sera portée à la localisation
de cet accès afin d’en assurer la sécurité
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié au développement d’habitat de
type individuel et/ou groupé pour accueillir environ 17
logements en accession sociale et/ou libre
• Les formes urbaines seront variées : maisons
individuelles, maisons jumelées
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 38 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Bois-Guilbert
L’OAP, d’une surface de 0,76 ha, se situe sur la commune
de Bois-Guilbert, reconnue comme village au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 12
logements par hectare.
Il s’agit d’une friche naturelle située le long de la route
d’Héronchelles. L’ensemble des pourtours du site sont
marqués par la présence de haires et alignements
d’arbres.
La localisation du site à proximité d’un virage sur la
Route d’Héronchelles, qui est une route étroite avec peu
de visibilité devra mener à une vigilance particulière sur
la localisation de l’accès au site.
Risques
• A noter la présence en bordure nord-ouest d’un aléa
Aléa Retrait Gonflement des Argiles
Localisation de l’OAP
OAP n°76
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 39 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Bois-Guilbert
Principes d’aménagement
OAP n°76
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Les haies et alignements d’arbres existants seront
préservés afin de conserver l’interface avec l’activité
agricole et l’intégration paysagère du site
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• L’accès se fera depuis la Route d’Héronchelles. Compte
tenu de la largeur de voirie et de la proximité d’un
virage, une attention particulière sera portée à la
localisation de cet accès afin d’en assurer la sécurité
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir a minima 9
logements
• Les formes urbaines seront variées : maisons
individuelles et maisons jumelées
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 40 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Boissay
L’OAP, d’une surface de 0,41 ha, se situe sur la commune
de Boissay, reconnue comme village au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 12
logements par hectare.
Il s’agit d’un secteur de prairie en pente selon un axe est-
ouest.
Elle ne dispose actuellement que d’un accès par un
chemin privé.
Localisation de l’OAP
OAP n°57
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 41 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Boissay
Principes d’aménagement
OAP n°57
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Un espace végétalisé plurifonctionnel permettant la
gestion des eaux pluviales sera localisé
préférentiellement à l’Ouest du secteur (point bas)
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• L’accès se fera depuis le chemin privé situé au Nord-
Est du secteur
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir a minima 4
logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 42 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Boissay
L’OAP, d’une surface de 0,4 ha, se situe sur la commune
de Boissay, reconnue comme village au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 12
logements par hectare.
Il s’agit d’un secteur de prairie en pente selon un axe est-
ouest.
Elle ne dispose actuellement que d’un accès par un
chemin privé.
Localisation de l’OAP
OAP n°114
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 43 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Boissay
Principes d’aménagement
OAP n°114
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• Un espace végétalisé plurifonctionnel permettant
notamment la gestion des eaux pluviales à la parcelle
sera localisé préférentiellement aux marges de
l’opération
• Les haies et alignements d’arbres existants seront
préservés afin de conserver l’interface avec l’activité
agricole et l’intégration paysagère du site
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• L’accès, par un principe d’entrée /sortie, se fera depuis
: le chemin privé situé au à l’Est du secteur et la rue
Saint Martin au sud du secteur
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir a minima 4
logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 44 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Bosc-Bordel
L’OAP, d’une surface de 1 ha, se situe sur la commune de
Bosc-Bordel, reconnue comme village au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 12
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie enclavé qui nécessitera la
création de voiries d’accès.
Le secteur se trouve dans un périmètre de protection
des Monuments Historiques.
Risques
• A noter la présente d’un Aléa Retrait Gonflement des
Argiles sur la bordure sud de la zone.
Localisation de l’OAP
OAP n°77
Vocation : Mixte
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 45 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Bosc-Bordel
Principes d’aménagement
OAP n°77
Vocation : Mixte
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Des franges végétalisées seront aménagées sur les
pourtours Est et Nord du site afin de créer une
interface avec l’activité agricole et favoriser
l’intégration paysagère du site
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• L’accès se fera depuis l’Ouest de la zone, via une
nouvelle voirie créée (emplacement réservé)
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement mixte
pouvant accueillir des équipements et/ ou un
programme d’habitat
• Le rythme de construction se limitera à 1 à 2
logement(s) par an
• Les formes urbaines pourront être mixtes, avec de la
maison individuelle et de la maison jumelée
• Il pourra s’agir d’accession privé et de locatif
Le secteur ne sera pas développé dans le cadre d’une
opération d’aménagement d’ensemble.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 46 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Bosc-Edeline
L’OAP, d’une surface de 0,37 ha, se situe sur la commune
de Bosc-Edeline, reconnue comme village au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 12
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de cultures fourragères situé le long
de la route de Bosc-Bordel. Le secteur est bordé à l’Est
et à l’Ouest de haies et d’arbres.
Risques
• A noter que le secteur est concerné par un Aléa
Retrait Gonflement des Argiles
Localisation de l’OAP
OAP n°27
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 47 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Bosc-Edeline
Principes d’aménagement
OAP n°27
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Les linéaires de haies existants seront préservés afin
de garantir l’intégration paysagère (hors besoins
d’accès au site)
• Un linéaire de haies sera créé en bordure nord pour
créer une interface avec l’activité agricole et favoriser
l’intégration paysagère du site
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• L’accès se fera depuis la Route de Bosc-Bordel
• La haie existante située à l’Ouest du secteur sera
préservée dans la mesure du possible, mais la visibilité
en entrée ou sortie de site devra être assurée pour
garantir la sécurité
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir de l’ordre de 4
logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 48 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Bosc-Guérard-Saint-Adrien
L’OAP, d’une surface de 1,27 ha, se situe sur la commune
de Bosc-Guérard-Saint-Adrien, reconnue comme village
au sein de l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi
prévoir pour les nouvelles constructions une densité de
12 logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie situé au sein du bourg.
Elle est bordée au Nord et à l’Est par des linéaires de
haies. Des arbres isolés sont présents au sein du secteur.
Risques
A noter la présence d’une cavité au centre de la parcelle,
visible sur le site, associée à un périmètre de sécurité.
Ainsi, la constructibilité de la parcelle est suspendue à:
• Une « levée de doute » permettant de confirmer ou
non la présence d’une marnière, et de mieux
délimiter le secteur impacté.
• Et/ou un comblement de la marnière
Localisation de l’OAP
OAP n°80
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 49 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Bosc-Guérard-Saint-Adrien
Principes d’aménagement
OAP n°80
Vocation : Habitat
Rappel : La constructibilité du site est soumise à la levée
de doute et/ou comblement de la marnière située au
centre de la parcelle.
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Les arbres isolés existants seront préservés
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• L’accès se fera depuis le Clos du Petit Bosc-Guérard
• Un bouclage de voirie en double sens permettra la
desserte du secteur, de manière à éviter les impasses
• Une continuité de cheminements doux pour les
mobilités actives sera créée entre le Clos du Petit
Bosc-Guérard et le Clos de la Forêt Verte
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir a minima 15
logements
• Les formes urbaines seront variées : maisons
individuelles et/ ou groupées
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 50 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Bosc-le-Hard
L’OAP, d’une surface de 1,51 ha, se situe sur la commune
de Bosc-le-Hard, reconnue comme pôle principal au sein
de l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 19
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie le long de la rue Jeanne de
la Lorraine. Des haies sont présentes sur les pourtours
du site et au sein du secteur, au nord.
La rue Jeanne la Lorraine est rue passante, avec des
vitesses parfois excessives en centre-bourg.
Risques
A noter la présence d’un indice cavité d’origine
indéterminée au centre de la parcelle, associé à des
périmètres de sécurité sur la quasi-totalité du site.
Ainsi, la constructibilité de la parcelle est suspendue à:
• Une « levée de doute » permettant de confirmer ou
non la présence d’une marnière, et de mieux
délimiter le secteur impacté.
• Et/ou un comblement de la marnière
A noter également :
• Une partie en limite sud de parcelle zone classé rouge
et violet au PPRI Bassin Versant de la Scie
• Une zone concernée par l’Aléa Retrait-Gonflement
des Argiles sur la bordure nord
Localisation de l’OAP
OAP n°16
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 51 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Bosc-le-Hard
Principes d’aménagement
Rappel : La constructibilité du site est soumise à la levée
de doute et/ou comblement de la marnière.
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Un espace végétalisé plurifonctionnel sera aménagé
dans et à proximité des zones inondables et
inconstructibles au sud du secteur, constituant une
zone de localisation préférentielle pour la gestion des
eaux pluviales
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Deux accès seront réalisés sur la rue Jeanne de
Lorraine et une attention particulière sera portée à la
sécurisation des intersections
• Un bouclage de voirie en double sens permettra la
desserte du secteur, de manière à éviter les impasses
• Une continuité de cheminements doux pour les
mobilités actives sera créée entre le kiosque et
chemin existant à l’Ouest de la rue Jeanne de Lorraine
et l’école située plus à l’Est de la zone
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir env. 25 à 30
logements
• Les formes urbaines seront variées
OAP n°16
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 52 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Bosc-le-Hard
L’OAP, d’une surface de 1,2 ha, se situe sur la commune
de Bosc-le-Hard, reconnue comme pôle principal au sein
de l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 19
logements par hectare.
Il s’agit d’une friche naturelle peu accessible, située le
long de la rue des Forges.
Des haies sont présentes sur les pourtours à l’ouest et
au sud du site . Quelques arbres isolés se trouvent au
sein de la parcelle.
Risques
• On note la présence en limite sud de la zone d’une
zone violette au PPRI du Bassin Versant de la Scie
Localisation de l’OAP
OAP n°17
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 53 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la
parcelle
• Un espace végétalisé plurifonctionnel sera
aménagé au sud du secteur, constituant une zone
de localisation préférentielle pour la gestion des
eaux pluviales
• Le linéaire de haies et arbres situées au Nord-Ouest
de la parcelle sera préservé
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• L’accès se fera depuis la rue des Forges
• Un bouclage de voirie en double sens permettra la
desserte du secteur, de manière à éviter les
impasses
• Une continuité de cheminements doux sera créée
vers le cheminement existant au sud du secteur,
permettant de mettre en valeur les espaces
végétalisés créés et existants
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement
d’habitat de type individuel pour accueillir au
minimum 22 logements
• Les formes urbaines seront variées
OAP sectorielles à vocation d’habitat Bosc-le-Hard
Principes d’aménagement
OAP n°17
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 54 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Bosc-le-Hard
L’OAP, d’une surface de 2 ha, se situe sur la commune de
Bosc-le-Hard, reconnue comme pôle principal au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 19
logements par hectare.
Il s’agit d’une friche, traversée par l’allée de Goldenstedt.
Des arbres sont présents en bordure sud de la parcelle.
Ce secteur se trouve dans le périmètre de protection des
Monuments Historiques.
Risques
A noter la présence d’un périmètre de sécurité cavité au
sud ouest et en bordure nord.
Ainsi, la constructibilité de la parcelle est suspendue à:
• Une « levée de doute » permettant de confirmer ou
non la présence d’une marnière, et de mieux
délimiter le secteur impacté.
• Et/ou un comblement de la marnière
Localisation de l’OAP
OAP n°48
Vocation : Mixte
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 55 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Bosc-le-Hard
Principes d’aménagement
OAP n°48
Vocation : Mixte
Rappel : La constructibilité du site est soumise à la levée
de doute et/ou comblement de la marnière.
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Un espace vert sera créé au sud du secteur
• Une frange végétalisée sera aménagée en bordure
Sud-Est pour créer une interface avec l’activité
agricole
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Deux accès seront confirmés au secteur via l’allée de
Goldenstedt réaménagée
• Une voirie desservira le cœur de la zone en appui sur
cette allée
• Des liens seront créés pour les mobilités douces en
articulation avec les cheminements voisins existants,
dont notamment : vers la rue du Petit Château, vers la
place Saint Jean et vers la Résidence Le Clos des
Champs
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Un équipement public sera localisé préférentiellement
au nord du secteur, vers la rue du Petit Château
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir env. 35 logements
• Les formes urbaines seront variées
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 56 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Bosc-le-Hard
L’OAP, d’une surface de 0,6 ha, se situe sur la commune
de Bosc-le-Hard, reconnue comme pôle principal au sein
de l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 19
logements pat hectare.
Il s’agit d’un espace comprenant une maison
d’habitation, un parc arboré et une prairie au nord.
Le site se compose de linéaires de haies sur les bordures
ouest, nord et est.
Le site est concerné par un Périmètre des Monuments
Historiques.
Risques :
• Présence d’un périmètre de sécurité en bordure nord-
est
Localisation de l’OAP
OAP n°49
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 57 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Bosc-le-Hard
Principes d’aménagement
OAP n°49
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• L’aménagement devra préserver et créer des
linéaires de haies et d’arbres au nord du secteur
• L’aménagement de site devra préserver le jardin au
sud du site
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Un accès sera créé au sud afin de desservir le site
• Une voirie devra être créer à l’est du secteur,
traversant le jardin et permettant ainsi de relier le
secteur constructible à la route au sud du site
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir environ 5
logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 58 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Bosc-le-Hard
L’OAP, d’une surface de 0,9 ha, se situe sur la commune
de Bosc-le-Hard, reconnue comme pôle principal au sein
de l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 19
logements par hectare.
Il s‘agit d’un espace de prairie situé entre la rue Villaine
et la rue Gobelaine. Cette dernière est une voirie étroite
qui ne permet pas d’accueillir plus de trafic en l’état
actuel.
Des linéaires de haies et d’arbres sont présents en
bordure sud et nord de la zone.
Localisation de l’OAP
OAP n°50
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 59 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
Rappel : La constructibilité du site est soumise à la levée
de doute et/ou comblement de la marnière.
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Le linéaire de haie et d’arbres existant au nord sera
préservé
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• L’accès principal au site se fera sur la rue Villaine
• Des accès complémentaires pourront être réalisés par
la rue Gobelaine, mais uniquement pour des dessertes
individuelles (nombre à définir)
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir a minima 17
logements
• Les formes urbaines seront variées
OAP sectorielles à vocation d’habitat Bosc-le-Hard
Principes d’aménagement
OAP n°50
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 60 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Buchy
L’OAP, d’une surface de 0,61 ha, se situe sur la commune
de Buchy, reconnue comme pôle principal au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 19
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie longé au nord la route de
Rocquemont et accessible depuis la résidence senior
voisine. La parcelle est en pente selon un axe sud / nord.
A noter que le secteur se trouve dans un périmètre de
protection des Monuments Historiques.
Risques
• A noter la présence d’un périmètre de sécurité en
bordure sud-ouest.
• Également, la quasi-totalité de la parcelle est
concernée par un Aléa Retrait Gonflement des
Argiles.
Localisation de l’OAP
OAP n°18
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 61 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Buchy
Principes d’aménagement
OAP n°18
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Une frange verte sera aménagée en lisière de
l’opération afin de favoriser l’intégration paysagère du
site
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• L’accès principal au site se fera par la rue située du
coté de la résidence senior
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir a minima 17
logements
• Les formes urbaines seront de type maison
individuelle jumelée en R+2+C, pour donner un
caractère de petites maisons de ville
Le secteur sera développé dans le cadre d’une opération
d’aménagement d’ensemble.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 62 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Buchy
L’OAP, d’une surface de 1,48 ha, se situe sur la commune
de Buchy, reconnue comme pôle principal au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 19
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace actuellement cultivé en grandes
cultures pour sa partie Est et en prairie sur la partie
Ouest. Le secteur est traversé par la rue André Auguste,
qui est un axe routier passant et potentiellement
dangereux.
Le bourg de Buchy se situe au Sud du secteur, et une
zone d’activités économiques se trouve au Nord.
Un linéaire de haies se trouve au centre de l’opération
d’aménagement, le long de la Rue André Auguste
notamment.
Risques
• On note la présence d’un périmètre de sécurité
(cavité) en bordure nord- ouest du secteur.
• De plus, la totalité de la parcelle est concernée par la
présence d’un Aléa Retrait Gonflement des Argiles
Localisation de l’OAP
OAP n°28
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 63 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Buchy
Principes d’aménagement
OAP n°28
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Une frange verte sera aménagée en lisière de
l’opération afin de favoriser l’intégration paysagère du
site et de créer une interface avec les espaces
agricoles
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Les accès se feront par la rue André Auguste
• Une attention particulière devra être portée à la
sécurisation des accès sur cet axe très fréquenté
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir a minima 28
logements
• Les formes urbaines seront :
• Mixtes avec du petit collectif et de la maison
jumelée sur la partie Ouest du secteur
• De type maison individuelle sur la partie Est du
secteur
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 64 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Buchy
L’OAP, d’une surface de 1,68 ha, se situe sur la commune
de Buchy, reconnue comme pôle principal au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 19
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie situé entre la route de
Sommery et la route de la Houveterie.
Des linéaires de haies et alignements d’arbres se
trouvent sur les bordures ouest et sud du site.
Risques
On note la présence d’une cavité et d’un périmètre de
sécurité au centre de la parcelle.
Ainsi, la constructibilité de la parcelle est suspendue à:
• Une « levée de doute » permettant de confirmer ou
non la présence d’une marnière, et de mieux
délimiter le secteur impacté.
• Et/ou un comblement de la marnière
Également, le secteur est en quasi-totalité concerné par
un Aléa Retrait Gonflement des Argiles.
Localisation de l’OAP
OAP n°29
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 65 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Buchy
Principes d’aménagement
Rappel : La constructibilité du site est soumise à la levée
de doute et/ou comblement de la marnière.
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Une frange végétalisée sera aménagée en bordure
Nord pour créer une interface avec l’activité agricole
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Deux accès seront créés sur les rues qui longent le
secteur :
• Un accès route de Sommery (entrée/sortie)
• Un accès route de la Houveterie
(entrée/sortie)
• Une voirie reliera ces deux accès, afin d’éviter les
dessertes en impasse
• Des cheminements pour les mobilités douces seront
créées vers le centre-bourg : via la route de Sommery
et pour rejoindre la résidence des Frênes
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir a minima 32
logements de type maison individuelle jumelée
Le développement du secteur sera réalisé dans le cadre
d’une opération d’aménagement d’ensemble.
OAP n°29
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 66 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Buchy
L’OAP, d’une surface de 1,38 ha, se situe sur la commune
de Buchy, reconnue comme pôle principal au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 19
logements par hectare.
Il s’agit d’un secteur de cultures fourragères, qui se
trouve le long de la route de Rocquemont. La zone est
en pente suivant un axe est / ouest.
Des linéaires de haies sont présents sur les bordures
ouest et sud du site.
Le secteur se situe dans un périmètre de protection des
Monuments Historiques.
Risques
• A noter la présence d’un périmètre de sécurité à l’est
et d’un second périmètre au sud-ouest, liés à la
présence de cavités à proximité.
• Également, la totalité de la parcelle est concernée par
un Aléa Retrait Gonflement des Argiles.
Localisation de l’OAP
OAP n°30
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 67 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Buchy
Principes d’aménagement
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Une frange végétalisée sera aménagée en bordure
Nord pour créer une interface avec l’activité agricole
• Les linéaires de haies et arbres existants à l’Ouest et
Sud du secteur seront préservés (en dehors des
besoins d’accès et sécurisation des entrées/sorties en
termes de visibilité)
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Un ou plusieurs accès seront créés sur la route de
Rocquemont
• Une attention particulière sera portée à la sécurisation
des entrées/sorties du secteur
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
pour accueillir a minima 26 logements
• Le site permettra le développement de formes
urbaines mixtes avec :
• des logements en petits collectifs à l’Ouest du
secteur
• des logements individuels à l’Est du secteur
OAP n°30
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 68 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Buchy
Localisation de l’OAP
OAP n°31
Vocation : Habitat
L’OAP, d’une surface de 0,6 ha, se situe sur la commune
de Buchy, reconnue comme pôle principal au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 19
logements par hectare.
Il s‘agit d’un espace de grandes cultures, situé le long de
la route d’Argueil. Celle-ci constitue un axe routier
passant avec des vitesses parfois excessives
questionnant la sécurisation de l’accès au site ainsi que
la visibilité pour les entrées et sorties
Le secteur dispose de linéaires de haies sur les bordures
sud et nord du site. Il y a également un talus à l’ouest du
site, le long de la route d’Argueil.
Risques
• La totalité de la parcelle est concernée par un Aléa
Retrait Gonflement des Argiles
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 69 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Buchy
Principes d’aménagement
OAP n°31
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Une frange végétalisée sera aménagée en bordure
Nord-Est pour créer une interface avec l’activité
agricole
• Le talus en bordure Sud-Est sera préservé dans la
mesure du possible, pour limiter les terrassements
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Un ou plusieurs accès seront créés sur la route
d’Argueil
• Une attention particulière sera portée à la sécurisation
des entrées/sorties du secteur
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
individuel jumelé pour accueillir a minima 11
logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 70 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Buchy
L’OAP, d’une surface de 2,34 ha, se situe sur la commune
de Buchy, reconnue comme pôle principal au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 19
logements.
Il s’agit d’un espace de grandes cultures, situé à
Estouteville-Ecalles, entre la route de l’Eglise et le
chemin du Beau Soleil.
Les maisons existantes sont bordées de haies de tuyas
ayant peu d’intérêt d’un point de vue environnemental.
Une voirie existante longe le secteur d’OAP.
Localisation de l’OAP
OAP n°75
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 71 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Buchy
Principes d’aménagement
OAP n°75
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Une frange végétalisée sera aménagée en bordure Sud
du site pour créer une interface avec l’activité agricole
et limiter l’impact du projet sur le grand paysage
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Un accès est déjà existant à l’Est via le chemin du
Beau Soleil, et une voirie est déjà partiellement
existante pour l’accès aux logements voisins
• Un bouclage pourra être envisagé sur la route de
l’Eglise, avec une attention particulière sera portée à
la sécurisation de cette entrée/sortie
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
individuel jumelé pour accueillir a minima 44
logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 72 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Cailly
L’OAP, d’une surface de 2,35 ha, se situe sur la commune
de Cailly, reconnue comme pôle d’équilibre au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 17
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de grandes cultures, traversé par la
rue du Mont Gaille.
Les maisons existantes, à l’ouest, sont bordées de haies
de tuyas, ayant peu d’intérêt d’un point de vue
environnemental.
Un boisement se trouve en bordure Sud du site.
Risques
• On note la présence d’une zone rouge du PPRI Cailly
Aubette Robec en limite nord du secteur d’OAP
• La bordure Est du site est concernée par un Aléa
Retrait Gonflement des Argiles
Localisation de l’OAP
OAP n°52
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 73 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Cailly
Principes d’aménagement
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Une frange végétalisée sera aménagée en bordure Est de
l’ensemble du site pour créer une interface avec l’activité
agricole et limiter l’impact du projet en entrée de ville
• Pour la partie Nord, une bande végétalisée et paysagée
sera privilégiée sur le linéaire nord, en bordure des zones
inondables et inconstructibles du PPRI, en interface avec
le grand paysage
• Pour la partie sud du secteur, :
• Un espace de gestion des eaux pluviales
végétalisé sera créé à l’angle Sud-Ouest de la
parcelle (type bassin d’orage)
• Un espace tampon sera préservé entre les futures
habitattions et le milieu naturel en lisière avec le
boisement existant au sud de l’emprise
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Pour la partie nord, une voirie interne sera créée avec
entrée et sortie différentes
• Pour la partie sud, un accès unique sera réalisé, avec une
zone de retournement au sein de l’emprise
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
individuel pour accueillir environ 40 logements
OAP n°52
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 74 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Cailly
L’OAP, d’une surface de 0,19 ha, se situe sur la commune
de Cailly, reconnue comme pôle d’équilibre au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 17
logements par hectare.
Il s’agit d’une friche naturelle située le long de la rue du
Mont Gaille.
Elle accueille un boisement sur la partie nord du site, et
et dispose d’un linéaire de haie en bordure sud, le long
de la voirie. Quelques arbres fruitiers sont implantés au
sein de la zone.
Risques
• On note la présence d’une zone verte de vigilance du
PPRI Cailly Aubette Robec.
Localisation de l’OAP
OAP n°53
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 75 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Cailly
Principes d’aménagement
OAP n°53
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Le boisement existant au nord de la parcelle sera
préservé et une lisière travaillée pour créer un espace
tampon entre les futures habitations et le milieu naturel
• Le linéaire de haie existant au sud de la parcelle, le long
de la voirie, sera préservé en dehors des besoins d’accès
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Les accès seront réalisés sur la rue du Mont Gaille : leur
nombre reste à déterminer en fonction du projet
• Une attention particulière sera portée à la sécurisation
des entrées/sorties
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
individuel pour accueillir a minima 3 logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 76 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Cailly
L’OAP, d’une surface de 0,59 ha, se situe sur la commune
de Cailly, reconnue comme pôle d’équilibre au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 17
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie, située le long de la rue du
Mont Gaille.
La parcelle est en pente selon un axe nord-est / sud-
ouest. Le site est bordé de linéaires de haies au sud, le
long de la rue du Mont Gaille.
Un talus avec forte pente se trouve en bord de route, le
long de la rue du Mont Gaille.
Localisation de l’OAP
OAP n°54
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 77 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Cailly
Principes d’aménagement
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Le linéaire de haie et arbres existant au sud de la
parcelle, le long de la voirie, sera préservé en dehors des
besoins d’accès
• Le talus sera préservé dans la mesure du possible, afin de
limiter les terrassements
• Une frange végétalisée sera aménagée en bordure Nord
du site pour créer une interface avec l’activité agricole
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• L’accès au secteur se fera au nord de la parcelle, via un
accès existant
• Un second accès pourra être envisagé au sud du secteur,
par la rue du Mont Gaille
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
individuel pour accueillir a minima 10 logements
OAP n°54
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 78 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Cailly
L’OAP, d’une surface de 0,15 ha, se situe sur la commune
de Cailly, reconnue comme pôle d’équilibre au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 17
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairies et boisement, accessible
par la voie romaine. La parcelle en pente selon un axe
est / ouest. Un boisement se trouve à l’ouest de la
parcelle et des arbres isolés sont présents au sein de la
zone.
A noter la présente d’une ZNIEFF de type II à l’ouest,
comprenant le boisement.
Localisation de l’OAP
OAP n°55
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 79 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Cailly
Principes d’aménagement
OAP n°55
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Le boisement situé au Sud-Ouest du secteur sera
préservé. Une lisière sera créée pour constituer une zone
tampon entre le boisement et les nouvelles constructions
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• L’accès au secteur se fera par la voie romaine
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
individuel pour accueillir environ 2 logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 80 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Cailly
L’OAP, d’une surface de 0,24 ha, se situe sur la commune
de Cailly, reconnue comme pôle d’équilibre au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 17
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie et zone humide de fond
de vallée, situé le long du Mont Plaisir.
Le site se situe en proximité de zone inondable, et une
zone humide est présente sur la moitié sud de la
parcelle.
La zone se trouve en fond de vallée avec la présence
d’un coteau et en contrebas de la voirie.
Plusieurs arbres sont présents dans le secteur. Une haie
se trouve à l’ouest, le long de la voirie.
Risques
• On note la présence d’une zone violette au PPRI Cailly
Aubette Robec à l’Est du site, avec la présence
immédiate d’une zone inondable.
Localisation de l’OAP
OAP n°56
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 81 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Cailly
Principes d’aménagement
OAP n°56
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Une zone végétalisée sera aménagée en bordure Est du
site pour créer une interface avec la zone humide
• Le linéaire de haie et alignements d’arbres existant le
long de la voirie sera préservé (en dehors des besoins
d’accès et sécurisation des entrées/sorties)
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Les accès se feront de manière individualisée depuis la
voirie existante
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
individuel pour accueillir environ 4 logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 82 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Catenay
L’OAP, d’une surface de 1,15 ha, se situe sur la commune
de Catenay, reconnue comme village au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 12
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie situé le long de la rue
Saint-Clair.
Le secteur est bordé au nord et à l’ouest par des
linéaires de haies.
Risques
La parcelle est localisée en zone inondable.
On note la présence de deux cavités sur la parcelle
associées à des périmètres de sécurité qui couvrent la
quasi-totalité de la parcelle.
Ainsi, la constructibilité de la parcelle est suspendue à:
• Une « levée de doute » permettant de confirmer ou
non la présence d’une marnière, et de mieux
délimiter le secteur impacté.
• Et/ou un comblement de la marnière
Localisation de l’OAP
OAP n°15
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 83 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Catenay
Principes d’aménagement
OAP n°15
Vocation : Habitat
Rappel : La constructibilité du site est soumise à la levée de
doute et/ou comblement de la marnière.
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Les linéaires de haies existants le long de la voirie seront
préservés (en dehors des besoins liés aux accès au site)
• Une frange végétalisée sera aménagée en bordure Nord
du site pour créer une interface avec l’activité agricole
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Deux accès seront réalisés sur la rue Saint-Clair
• Une voirie sera créée en bouclage des deux accès, afin
d’éviter la création d’impasses
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
individuel pour accueillir environ 14 logements
• Les formes urbaines seront de type maison individuelle
et maisons jumelées
• La défense incendie sera mise en place dans le cadre du
projet
Le développement du secteur sera réalisé dans le cadre
d’une opération d’aménagement d’ensemble.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 84 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Claville-Motteville
Localisation de l’OAP
OAP n°102
Vocation : Mixte
L’OAP, d’une surface de 0,5 ha, se situe sur la commune
de Catenay, reconnue comme village au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 12
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de grandes cultures situé en
proximité du cœur de bourg de la commune, à l’arrière
de la mairie et du terrain de sport.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 85 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Catenay
Principes d’aménagement
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Une frange végétalisée sera aménagée en bordure Nord
et Ouest du site pour créer une interface avec l’activité
agricole et favoriser l’intégration paysagère du site en
entrée de bourg
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• L’accès à l’Ouest du site sera créé sur la route de Cailly
• L’accès à la zone d’équipement se fera de manière
mutualisée avec la mairie et le terrain de sport existant
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera mixte entre équipements et logement
• La partie Est de la zone accueillera un équipement
public sur une emprise d’environ 1500 à 2000m²
• La partie Ouest du site accueillera 4 à 6 logements
intermédiaires
OAP n°102
Vocation : Mixte
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 86 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Clères
L’OAP, d’une surface de 1,38 ha, se situe sur la commune
de Clères, reconnue comme pôle principal au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 19
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie situé le long de la rue des
Fauvettes. Le site est en pente selon un axe nord-est /
sud- ouest. De nombreux linéaires d’arbres et de haies
sont présents sur l’ensemble des pourtours de la zone.
Quelques arbres isolés sont présents au sein de la
parcelle, qui est enclavée et peu accessible.
Le secteur se trouve dans un périmètre de protection de
site inscrit « Bourg de Clères », ainsi que dans un
périmètre de protection des Monuments Historiques.
Risques
On note que le secteur est soumis :
• Au risque inondation avec une zone violette du PPRI
Cailly Aubette Robec sur le sud de l’emprise
• À la présence d’une zone humide sur la partie sud de
l’emprise
Localisation de l’OAP
OAP n°19
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 87 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Clères
Principes d’aménagement
OAP n°19
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Les linéaires de haies et alignements d’arbres existants
seront préservés (en dehors des besoins liés à la création
d’accès)
• Un espace végétalisé et paysagé sera aménagé au sud de
l’emprise, en interface avec la zone humide et inondable
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• L’accès sera réalisé au nord de l’emprise, par la rue des
Pinsons
• Une attention particulière sera portée à la sécurisation
des entrées/sorties sur cette voie relativement étroite
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur accueillera environ 25 logements :
• préférentiellement dans un projet de résidence
senior
• Ou dans un projet d’habitat intermédiaire et
maisons de ville
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 88 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Clères
L’OAP, d’une surface de 1,5 ha, se situe sur la commune
de Clères, reconnue comme pôle principal au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 19
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie et verger situé le long de
la côte du Mont Blanc et accessible depuis la rue
Edmond Spalikowski. La côte du Mont Blanc est une
route passante avec des vitesses importantes.
Le secteur est en pente selon un axe nord-ouest / sud-
est. Des linéaires de haies sont présents en bordures
ouest, sud et est, ainsi que quelques arbres fruitiers et
feuillus au centre de la parcelle.
Le secteur se trouve dans un périmètre de protection de
site inscrit « Bourg de Clères » pour sa partie sud, ainsi
que dans un périmètre de protection des Monuments
Historiques.
Risques
• La moitié Est de la parcelle est concernée par un Aléa
Retrait-Gonflement des Argiles.
Localisation de l’OAP
OAP n°20
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 89 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Clères
Principes d’aménagement
OAP n°20
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Les linéaires de haies et alignements d’arbres existants
seront préservés (en dehors des besoins liés à la création
d’accès)
• Les 3 plus grands arbres, situés en limite du périmètre,
seront préservés
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Deux accès au site seront réalisés :
• Un accès via la rue des Pinsons
• Un accès via la côte du Mont Blanc. Une attention
particulière sera apportée à la sécurisation de
cette entrée/sortie.
• Une liaison douce (sente piétonne) sera créée depuis le
cœur de la zone vers rue Edmond Spalikowski
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur accueillera environ 25 à 30 logements sous la
forme de petites maisons jumelées
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 90 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Clères
L’OAP, d’une surface de 0,92 ha, se situe sur la commune
de Clères, reconnue comme pôle principal au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 19
logements par hectare.
Il s’agit d’une prairie et d’un petit boisement, accessibles
depuis la côte du Mont Landrin.
Le secteur est en pente selon un axe nord-est / sud-
ouest. Les bordures ouest de la parcelle accueillent des
linéaires de haies discontinus. De nombreux arbres se
trouvent au sein de la parcelle et en bordure.
L’ensemble de la parcelle se trouve en ZNIEFF de type I
et ZNIEFF de type II.
Localisation de l’OAP
OAP n°58
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 91 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Clères
Principes d’aménagement
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Une frange végétalisée sera aménagée en bordure Nord
et Ouest du site pour créer une interface avec les
constructions voisines et équipements sportifs, et
favoriser l’intégration paysagère du site
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Deux accès au site seront réalisés :
• Un accès via la côte du Mont Landrin
• Un accès via une voirie créée au nord de l’emprise
(emplacement réservé)
• Un bouclage de voirie reliera ces deux accès, afin d’éviter
la création d’impasses
• Une liaison douce sera créée depuis le cœur de la zone
vers la continuité piétonne existante le long des terrains
de sport situés à l’Ouest de la zone
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur accueillera environ 15 à 20 logements sous la
forme de maisons jumelées ou maisons de ville
OAP n°58
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 92 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Clères
L’OAP, d’une surface de 0,56 ha, se situe sur la commune
de Clères, reconnue comme pôle principal au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 19
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie et de boisement, situé le
long de la rue Louis Duthil, qui est un axe pouvant
comporter des vitesses importantes et depuis lequel le
site a une forte visibilité.
La zone est en pente selon un axe ouest / est.
Le secteur se trouve dans un périmètre de protection
des Monuments Historiques en bordure sud.
Le secteur se trouve également en ZNIEFF de type II en
bordure ouest, correspondant à la partie boisée.
Localisation de l’OAP
OAP n°59
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 93 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Clères
Principes d’aménagement
OAP n°59
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Une frange végétalisée sera aménagée en bordure Nord
du site pour créer une interface avec les espaces
agricoles, et favoriser l’intégration paysagère du site en
entrée de bourg
• Le boisement situé à l’Ouest du secteur sera préservé.
Une lisière sera créée pour constituer une zone tampon
entre le boisement et les nouvelles constructions.
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• L’accès au site se fera par la rue Louis Duthil
• Une attention particulière sera portée à la sécurisation
de l’entrée/sortie du secteur, situé en entrée de bourg
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur accueillera environ 10 logements individuels
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 94 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Clères
L’OAP, d’une surface de 0,8 ha, se situe sur la commune
de Clères, reconnue comme pôle principal au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 19
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie, situé au Grand
Cordellevile, le long de la D3, depuis lequel il est très
visible en entrée de hameau.
Le secteur est bordé de linéaires de haies et d’arbres au
nord et à l’est.
Risques
• On note que l’ensemble de la parcelle est soumise à
un Aléa Retrait-Gonflement des Argiles.
Localisation de l’OAP
OAP n°92
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 95 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Clères
Principes d’aménagement
OAP n°92
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Les linéaires de haies et alignements d’arbres existants en
bordure nord et Ouest du site seront préservés (en
dehors des besoins de création d’accès à la D3)
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Deux accès au site sont prévus :
• Un accès via le Clos Saint-Sauveur
• Un accès par la D3, qui fera l’objet d’une attention
particulière pour la sécurisation de cette
entrée/sortie
• Une voirie traversante reliant les deux accès sera créée,
permettant un bouclage avec le Clos Saint-Sauveur, et
limitant la création d’impasses
• Le cheminement piéton existant au nord sera préservé
• Un cheminement modes doux sera créé entre le
cheminement existant et le cœur du secteur
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur accueillera environ 10 à 15 logements
individuels
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 96 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Cottévrard
Localisation de l’OAP
OAP n°96
Vocation : Habitat
L’OAP, d’une surface de 1,07 ha, se situe sur la commune
de Cottévrard, reconnue comme village au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 12
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de grandes cultures situé le long de
de la rue du Prieuré.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 97 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Cottévrard
Principes d’aménagement
OAP n°96
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Une frange végétalisée sera aménagée en bordure Ouest
du site pour créer une interface avec les espaces
agricoles
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Les accès (nombre à définir) se feront sur la rue du
Prieuré
• Un élargissement de voirie sera prévu sur l’ensemble du
linéaire le long de la rue du Prieuré
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur accueillera a minima 12 logements individuels
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 98 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Ernemont-sur-Buchy
L’OAP, d’une surface de 1,58 ha, se situe sur la commune
de Ernemont-sur-Buchy, reconnue comme village au sein
de l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 12
logements.
Le secteur se situe entre la rue de la Mairie et la rue des
Prairies. Il s’agit d’un espace de vergers et prairies.
A noter la présente d’une ZNIEFF de type II en bordure
Est de la parcelle.
Localisation de l’OAP
OAP n°4
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 99 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Ernemont-sur-Buchy
Principes d’aménagement
OAP n°4
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Les grands arbres existants au cœur du secteur seront
préservés
• La mare existante le long de la rue de la Mairie sera
préservée et son élargissement sera prévu dans le projet
• La gestion intégrée des eaux pluviales sera travaillée de
manière paysagée le long de la voirie (sens d’écoulement
vers la rue des Prairies)
• Il sera prévu la création de linéaire de haies sur les autres
pourtours afin d’assurer une intégration paysagère du
projet par rapport aux constructions existantes
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• La desserte au secteur se fera par une voirie en sens
unique depuis la rue de la Mairie vers la rue des Prairies
• Des cheminements piétons et cycles seront prévus pour
permettre une continuité Est-Ouest des mobilités actives
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat de
type individuel pour accueillir a minima 18 logements
• Un emplacement réservé au nord-est du secteur
permettra l’implantation d’une réserve de défense
incendie
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 100 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Esteville
L’OAP, d’une surface de 0,8 ha, se situe sur la commune
de Esteville, reconnue comme village au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 12
logements par hectare.
Localisation de l’OAP
OAP n°97
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 101 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Esteville
Principes d’aménagement
OAP n°97
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Des haies et alignements d’arbres devront être crées
et préserver si déjà existants
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• L’accès se fera depuis la route au nord de l’opération
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir environ 9 logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 102 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Fontaine-le-Bourg
L’OAP, d’une surface de 1 ha, se situe sur la commune de
Fontaine-le-Bourg, reconnue comme pôle d’équilibre au
sein de l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi
prévoir pour les nouvelles constructions une densité de
17 logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie.
Le secteur est concerné par une ZNIEFF de type ll sur
l’ensemble des parcelles.
La parcelle est en pente selon un axe sud / nord.
Localisation de l’OAP
OAP n°14
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 103 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Fontaine-le-Bourg
Principes d’aménagement
OAP n°14
Vocation : Habitat
Densité +
Densité -
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la
parcelle
• Une frange végétalisée sera aménagée en bordure
Sud-Ouest du site pour créer une interface avec les
espaces agricoles
• Un alignement de haies et d’arbres sera à aménager
autour du secteur
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Deux accès seront créés, et une attention
particulière sera portée à la sécurisation des
entrées/sorties
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur accueillera environ 17 logements
individuels
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 104 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Fontaine-le-Bourg
L’OAP, d’une surface de 4,1 ha, se situe sur la commune
de Fontaine-le-Bourg, reconnue comme pôle d’équilibre
au sein de l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi
prévoir pour les nouvelles constructions une densité de
17 logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie.
Le secteur est concerné par une ZNIEFF de type ll sur
l’ensemble des parcelles.
La parcelle est en pente selon un axe sud / nord.
Localisation de l’OAP
OAP n°21
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 105 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Fontaine-le-Bourg
Principes d’aménagement
OAP n°21
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la
parcelle
• Une frange végétalisée sera aménagée en bordure
Sud-Ouest du site pour créer une interface avec les
espaces agricoles
• Un alignement de haies et d’arbres sera à
aménager autour du secteur
• Un espace vert végétal de respiration sera crée au
centre du secteur
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Trois accès seront créés, et une attention
particulière sera portée à la sécurisation des
entrées/sorties.
• Une voirie interne reliant les trois accès sera
réalisée
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur accueillera environ 70 logements aux
typologies variées : petit collectif, habitat groupé et
habitat individuel
• Le site devra faire l’objet d’une opération
d’ensemble afin de permettre la cohésion urbaine
de son aménagement
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 106 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles de renouvellement urbain / en zone urbaine Fontaine-le-Bourg
L’OAP, d’une surface de 0,4 ha, se situe sur la commune
de Fontaine-le-Bourg reconnue comme comme pôle
d’équilibre au sein de l’armature territoriale du PLUI 51,
et doit ainsi prévoir pour les nouvelles constructions une
densité de 17 logements par hectare.
Il s’agit d’un espace libre en milieu urbain occupé par
des serres de jardinage, au cœur du centre-bourg de la
commune.
Localisation de l’OAP
OAP n°115
Vocation : Habitat / Mixte
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 107 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles de renouvellement urbain / en zone urbaine Fontaine-le-Bourg
Principes d’aménagement
OAP n°115
Vocation : Habitat / Mixte
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• Une frange verte sera aménagée le long du Cailly à
l’Est de l’opération
• Un alignement d’arbres ou une haie sera aménagé en
lisière ouest de l’opération afin de favoriser
l’intégration paysagère du site et de préserver
l’intimité des constructions voisines
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• L’accès existant se fera depuis la Rue Delamare
Deboutteville,
• L’accès piéton existant sera maintenu et une voie
douce sera aménagée le long du Cailly
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
pour accueillir environ 10 logements
• Le secteur pourra accueillir des équipements publics
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 108 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Fresquiennes
L’OAP, d’une surface de 1,6 ha, se situe sur la commune
de Fresquiennes, reconnue comme village au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 12
logements par hectare.
Il s’agit d’un secteur de cultures fourragères situé le long
de la route de Barentin. On relève la présence d’un
linéaire de haies au sud de l’emprise, correspondant à la
limite des constructions actuelles.
Risques
• On note que la totalité de la parcelle est soumise à un
Aléa Retrait-Gonflement des Argiles.
Localisation de l’OAP
OAP n°37
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 109 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Fresquiennes
Principes d’aménagement
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la
parcelle
• Une frange végétalisée sera aménagée en bordure
Nord-Ouest du site pour créer une interface avec les
espaces agricoles
• Une bande végétalisée et paysagée sera aménagée
le long de la route de Barentin, et permettra la
gestion des eaux pluviales
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Deux accès seront créés sur la route de Barentin, et
une attention particulière sera portée à la
sécurisation des entrées/sorties.
• Un bouclage de voirie entre les deux accès sera
réalisé, limitant la création d’impasses
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur accueillera a minima 19 logements
individuels
OAP n°37
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 110 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles de renouvellement urbain / en zone urbaine Frichemesnil
L’OAP, d’une surface de 0,9 ha, se situe sur la commune
de Frichemesnil, reconnue comme village au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 12
logements par hectare.
Il s’agit d’un secteur de prairie et fonds de jardins. On
relève la présence d’un linéaire de haies au sud de
l’emprise et d’arbres isolés.
Localisation de l’OAP
OAP n°6
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 111 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles de renouvellement urbain / en zone urbaine Frichemesnil
Principes d’aménagement
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• L’aménagement devra préserver et/ou créer des
linéaires de haies et arbres
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Un ou plusieurs accès seront créés, et une attention
particulière sera portée à la sécurisation des
entrées/sorties.
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur accueillera environ 11 individuels
OAP n°6
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 112 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Frichemesnil
L’OAP, d’une surface de 1,5 ha, se situe sur la commune
de Frichmesnil, reconnue comme village au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 12
logements par hectare.
Il s’agit d’un secteur de prairie. On relève la présence
des plusieurs linéaires de haies et d’arbres isolées.
Localisation de l’OAP
OAP n°5
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 113 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Frichemesnil
Principes d’aménagement
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• L’aménagement devra préserver et/ou créer des
linéaires de haies et arbres
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Un ou plusieurs accès seront créés, et une attention
particulière sera portée à la sécurisation des
entrées/sorties.
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur accueillera environ 18 logements individuels
et groupés
OAP n°5
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 114 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Grigneuseville
L’OAP, d’une surface de 0,5 ha, se situe sur la commune
de Grigneuseville, reconnue comme village au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 12
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie et de verger. Le site est
concerné par un Périmètre des Monuments de
Historiques.
Risques
• Aléa Retrait-Gonflement des Argiles sur la totalité de
la parcelle
Localisation de l’OAP
OAP n°44
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 115 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Grigneuseville
OAP n°44
Vocation : Habitat Principes d’aménagement
Rappel : La constructibilité du site est soumise à la
levée de doute et/ou comblement de la marnière
située au centre de la parcelle.
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• L’aménagement devra préserver le linéaire de
haies et arbres existant à l’ouest du secteur
• Une frange verte sera aménagée sur l’ensemble du
linéaire sud du secteur, afin de permettre une
meilleure intégration paysagère du projet en
entrée de bourg et de créer une interface avec
l’activité agricole
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Les différents accès seront réalisés depuis la route
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement
d’habitat de type individuel pour accueillir environ
6 logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 116 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Grugny
L’OAP, d’une surface de 2,07 ha, se situe sur la commune
de Grugny, reconnue comme pôle d’équilibre au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 17
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace d’herbage.
Localisation de l’OAP
OAP n°98
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 117 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Grugny
OAP n°98
Principes d’aménagement
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• L’aménagement du secteur devra intégrer la création
d’un espace de respiration (jardin, secteur végétalisé,
etc.)
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Plusieurs accès seront créés afin de desservir le site
• Une voirie en sens unique desservira le cœur de la zone
• Une liaison douce (sente piétonne) sera créée
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat de
type individuel pur et groupé pour accueillir environ 35
logements
• Les nouvelles constructions ne devront pas dépassées
une hauteur de R+1+C
• Le secteur pourra accueillir de l’habitat individuel et/ou
groupé en accession sociale et/ou accès propriété /
maison accolée ou en bande
• Le secteur pourra accueillir des équipements publics
OAP n°98
Vocation : Habitat / mixte
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 118 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP n°38
Vocation : Habitat
OAP sectorielles à vocation d’habitat La Houssaye-Béranger
L’OAP, d’une surface de 1,09ha, se situe sur la commune
de La Houssaye-Béranger, reconnue comme village au
sein de l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi
prévoir pour les nouvelles constructions une densité de
12 logements par hectare.
Il s’agit d‘un espace de prairie. Le secteur présente des
linéaires de haies et d’alignements d’arbres sur ses
bordures nord. Plusieurs arbres isolés composent
également le secteur.
Localisation de l’OAP
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 119 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP n°38
Vocation : Habitat
OAP sectorielles à vocation d’habitat La Houssaye-Béranger
Principes d’aménagement
Rappel : La constructibilité du site est soumise à la levée
de doute et/ou comblement de la marnière située au
centre de la parcelle.
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• L’aménagement devra préserver et créer des linéaires
de haies et arbres au sud et à l’ouest du secteur
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Plusieurs accès seront créés afin de desservir le site
• Une voirie en sens unique desservira le cœur de la
zone
• Des places de stationnement seront aménagées le
long de la nouvelle voirie
• Un minimum de 2 places de stationnement par
logement est demandé
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir environ 13
logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 120 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat La Houssaye-Béranger
Localisation de l’OAP
OAP n°39
Vocation : Habitat
L’OAP, d’une surface de 1,09ha, se situe sur la commune
de La Houssaye-Béranger, reconnue comme village au
sein de l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi
prévoir pour les nouvelles constructions une densité de
12 logements par hectare.
Il s’agit d‘un espace de culture fourragères. Le secteur
présente des linéaires de haies et d’alignements d’arbres
sur ses bordures nord est.
Un bâtiment agricole est présent sur site.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 121 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP n°39
Vocation : Habitat
OAP sectorielles à vocation d’habitat La Houssaye-Béranger
Principes d’aménagement
Rappel : La constructibilité du site est soumise à la levée
de doute et/ou comblement de la marnière située au
centre de la parcelle.
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• L’aménagement devra préserver et créer des linéaires
de haies et d’arbres au sud et à l’est du secteur
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Un accès sera créé afin de desservir le site
• Une voirie à double sens desservira le cœur de la zone
• Un minimum de 2 places de stationnement par
logement est demandé
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir environ 11
logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 122 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat La Rue Saint-Pierre
L’OAP, d’une surface de 2,78 ha, se situe sur la commune
de La Rue Saint-Pierre reconnue comme commune
stratégique au sein de l’armature territoriale du PLUI 51,
et doit ainsi prévoir pour les nouvelles constructions une
densité 15 logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie entouré de haies d’arbres.
Localisation de l’OAP
OAP n°2
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 123 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat La Rue Saint-Pierre
Principes d’aménagement
Accueil d’habitat :
• Environ 42 logements à construire,
• 20% de logements de forme dense destinés aux séniors et aux
jeunes couples, sous la forme de logements de type T2 et T3,
• 80% de logements individuels.
Implantation : les logements denses seront implantés à
l’alignement sur la future rue à créer, à l’exception des lots créés
sur la RD 15 (traversée du bourg).
Jardins : les logements denses disposeront d’un jardin situé à
l’arrière de la
façade principale.
Déplacements routiers : création d’une voirie interne en boucle.
Un accès devra être maintenu pour les engins agricoles vers la
parcelle voisine (n°3).
OAP n°2
Vocation : Habitat
Déplacements doux : les déplacements doux (piétons, vélos)
devront être
réfléchis en accompagnement de la voirie principale. Les
cheminements
piétonniers devront être connectés aux aménagements réalisés ou
à réaliser par la commune. La connexion avec le lotissement voisin
est impérative.
Gestion des eaux pluviales : la problématique des eaux pluviales
des espaces communs devra être gérée à l’échelle de l’opération
d’aménagement. Des aménagements utilisant les techniques
d’hydraulique douce devront être recherchés. Ils pourront, par
exemple, se traduire par la création de noues en accompagnement
de la voirie interne à la zone.
Végétalisation de la zone ouverte à l’urbanisation : cette dernière
est nécessaire, notamment en accompagnement de la voirie. La
fermeture végétalisée de la zone 1AU au contact de la zone agricole
sera maintenue et renforcée.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 124 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP n°2
Vocation : Habitat
OAP sectorielles à vocation d’habitat La Rue Saint-Pierre
Principes d’aménagement
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 125 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat La Rue Saint-Pierre
L’OAP, d’une surface de 1,3 ha, se situe sur la commune
de La Rue Saint-Pierre reconnue comme commune
stratégique au sein de l’armature territoriale du PLUI 51,
et doit ainsi prévoir pour les nouvelles constructions une
densité de 15 logements par hectare.
Il s’agit d’espace de grandes cultures céréalières. Le site
présente un linéaire de haies sur une partie de sa
bordure nord-ouest
Risques
• Aléa Retrait-Gonflement des Argiles sur la totalité de
la parcelle
Localisation de l’OAP
OAP n°88
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 126 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat La Rue Saint-Pierre
Principes d’aménagement
OAP n°88
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• L’aménagement devra préserver et créer des linéaires
de haies et d’arbres
• Une frange végétalisée sera aménagée en bordure
Nord-Est pour créer une interface avec l’activité
agricole
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Plusieurs accès seront créés afin de desservir le site
• Une voirie desservira le cœur de la zone
• Une liaison douce (sente piétonne) sera créée
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat de
type individuel pur et groupé pour accueillir environ 19
logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 127 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Longuerue
L’OAP, d’une surface de 0,3 ha, se situe sur la commune
de Longuerue, reconnue comme village au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 12
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie.
Localisation de l’OAP
OAP n°61
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 128 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Longuerue
Principes d’aménagement
Rappel : La constructibilité du site est soumise à la
levée de doute et/ou comblement de la marnière située
au centre de la parcelle.
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• L’aménagement devra préserver et créer des
linéaires de haies et d’arbres au sud et à l’est du
secteur
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Plusieurs accès seront créés afin de desservir le site
• Les entrées charretières sont imposées
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir environ 4
logements
OAP n°61
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 129 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Montigny
L’OAP, d’une surface de 0,78 ha, se situe sur la commune
de Montigny, reconnue comme village au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 12
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de grandes cultures céréalières et de
prairies, situé le long de la Grande Barre des Fossés.
L’ensemble de la parcelle se trouve en ZNIEFF de type II.
Un fossé est présent sur la bordure sud du site, pour la
gestion des eaux pluviales du nouveau lotissement créé
au sud. Quelques arbres isolés sont présents au sein de
la parcelle.
Le secteur est très visible depuis la voire, en entrée de
bourg.
Localisation de l’OAP
OAP n°69
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 130 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Montigny
Principes d’aménagement
OAP n°69
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la
parcelle
• Une frange végétalisée sera aménagée en
bordure du site pour créer une interface avec les
espaces agricoles et favoriser l’intégration
paysagère du site en entrée de bourg
• Une continuité paysagère avec le lotissement
voisin sera travaillée le long de la Grande Barre
des Fossés : trottoir, noue, haie
• Un traitement paysager en interface avec la
noue du lotissement voisin sera réalisé
Établir une trame viaire en connexion avec
l’existant
• L’accès véhicules se fera par la voirie existante
(Grande Barre des Fossés) et une attention
particulière sera portée à la sécurisation des
entrées/sorties en entrée de bourg
• Une continuité piétonne sera créée pour faire le
lien entre la Grande Barre des Fossés et le cœur
du lotissement voisin
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur accueillera 8 logements individuels
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 131 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Montville
L’OAP, d’une surface de 2,3 ha, se situe sur la commune
de Montville, reconnue comme pôle principal au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 19
logements par hectare.
Il s’agit d’un jardin arboré avec une maison d’habitation.
• Le secteur présente des linéaires de haies sur les
bordures sud, est et nord de la parcelle et de
nombreux arbres isolés au sein de la parcelle
Localisation de l’OAP
OAP n°71
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 132 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Montville
Principes d’aménagement
OAP n°71
Vocation : Habitat
Rappel : La constructibilité du site est soumise à la
levée de doute et/ou comblement de la marnière située
au centre de la parcelle.
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• L’aménagement devra préserver et créer des
linéaires de haies et d’arbres au sud et à l’est du
secteur
• L’aménagement de site pourra préserver la maison
et son jardin
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Un accès sera créé au sud afin de desservir le site : il
est possible de choisir l’un ou l’autre des accès
prévus ci-contre.
• Selon la position de l’accès principal un accès doit
être créé entre le Domaine du Sel et le Domaine des
Bleuets
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir environ 43
logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 133 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Montville
L’OAP, d’une surface de 0,6 ha, se situe sur la commune
de Montville, reconnue comme pôle principal au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 19
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie et de boisement. Le site
est concerné par un périmètre ZNIEFF de type II sur
l’ensemble de la parcelle.
La parcelle est en pente selon un axe sud / nord.
Le site présente des boisements sur ses pourtours ouest,
sud et est, des arbres isolés et un bâtiment agricole à
l’abandon.
Localisation de l’OAP
OAP n°81
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 134 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Montville
Principes d’aménagement
OAP n°81
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la
parcelle
• L’aménagement du secteur devra intégrer la création
d’un espace de respiration (jardin, secteur végétalisé,
etc.)
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Un accès sera créé afin de desservir le site
• Une voirie en boucle et en sens unique desservira le
cœur de la zone
• Une liaison douce (sente piétonne) sera créée
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pur et groupé pour accueillir
environ 12 logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 135 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Montville
L’OAP, d’une surface de 1,3 ha, se situe sur la commune
de Montville, reconnue comme pôle principal au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 19
logements par hectare.
Il s’agit d’une prairie et de boisements. La parcelle est en
pente selon un axe sud / nord.
Le site présente des boisements sur sa bordure sud
Risques :
• Zone rouge PPRI Cailly Aubette Robec en bordure
nord
• Aléa Retrait-Gonflement des Argiles sur la totalité de
la parcelle
Localisation de l’OAP
OAP n°93
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 136 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Montville
Principes d’aménagement
OAP n°93
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la
parcelle
• Une frange verte sera à aménager en lisière
d’opération afin de protéger le secteur des zones
agricoles adjacentes
• Un alignement de haies ou d’arbres sera à réaliser en
lisière d’opération, les arbres existants devront être
préservés
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Un accès sera créé afin de desservir le site.
• La possibilité de créer une liaison piétonne et/ou
routière avec la rue Evode-Chevalier devra être
étudiée.
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pur et groupé pour accueillir
environ 25 logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 137 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Montville
Localisation de l’OAP
L’OAP, d’une surface de 1 ha, se situe sur la commune de
Montville, reconnue comme pôle principal au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 19
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de praire. Le secteur se compose de
haires d’arbres.
OAP n°99
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 138 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Montville
Principes d’aménagement
OAP n°99
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la
parcelle
• Une frange verte sera à aménager en lisière
d’opération afin de protéger le secteur des zones
agricoles adjacentes
• Un alignement de haies ou d’arbres sera à réaliser
en lisière d’opération, les arbres existants devront
être préservés
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Un accès sera créé afin de desservir le site depuis
la rue des Réservoirs
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement
d’habitat de type individuel pur et groupé pour
accueillir environ 19 logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 139 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Montville
Localisation de l’OAP
L’OAP, d’une surface de 1,8 ha, se situe sur la commune ,
de Montville, reconnue comme pôle principal au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 19
logements par hectare.
OAP n°100
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 140 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Montville
Principes d’aménagement
OAP n°100
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la
parcelle
• Un alignement de haies ou d’arbres sera à réaliser
en lisière d’opération, les arbres existants devront
être préservés
• Les haies existantes devront être maintenue
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Un accès sera créé afin de desservir le site
• Des liaisons piétonnes devront être assurée avec
l’opération Mont Real 1 et 2
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement
d’habitat collectif dont les caractéristiques seront
similaires à la zone UA pour accueillir environ 34
logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 141 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Morgny-la-Pommeraye
Localisation de l’OAP
OAP n°8
Vocation : Habitat
L’Orientation d’Aménagement et de Programmation est
composée de 3 grandes propriétés foncières identifiées
comme potentiel foncier. Deux parcelles sont en façade
de la rue du Calvaire : axe majeur d’entrée et de
traversée du bourg ; la troisième est en façade de la
route de Mondétour autre axe de traversée du bourg.
Ce secteur était, autrefois, traversé par un chemin
agricole. En second rang du secteur est localisé
l’équipement de santé et d’action sociale.
Ce secteur de 1,62ha offre ainsi une véritable
opportunité pour :
• Conforter l’ambiance urbaine de la rue du
Calvaire,
• Sécuriser les traversées de bourg et le
franchissement de la rue,
• Recréer des continuités piétonnes entre les
secteurs résidentiels et les équipements,
• Répondre en partie aux besoins en logements.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 142 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Morgny-la-Pommeraye
Principes d’aménagement
OAP n°8
Vocation : Habitat
Favoriser et accompagner le renouvellement et la densification des anciens secteurs d’habitats individuels. • Le secteur devra accueillir environ 22 logements
• Les aménagements doivent permettre la division foncière et une optimisation du foncier. • Le secteur a pour vocation à accueillir du logement individuel, du logement intermédiaire et du logement groupé. o La taille maximale des parcelles non-bâties issues de la division est de 450m². o La division et l’implantation du bâti devra permettre la création d’un front bâti sur la rue du Calvaire.
Mettre en œuvre des continuités dans les déplacements et les formes urbaines. • L’aménagement et la division du foncier doit garantir la création d’une continuité piétonne vers la rue des Clos. • La limite avec le secteur de l’équipement de santé et d’action sociale devra être plantée, pour ménager les vues et les nuisances entre le secteur résidentiel et l’équipement.
• Les aménagements de la rue du Clavaire devront conforter son caractère urbain, favoriser la cohabitation des modes de déplacement, l’apaisement des flux et favoriser l’accès aux parcelles à créer.
Permettre un aménagement du secteur dans son intégralité
• Le secteur couvert par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation devra faire l’objet d’un schéma d’aménagement d’ensemble à suivre obligatoirement, de façon à être aménagé en globalité.
• La possibilité de phaser l’opération est autorisée à condition de respecter les orientations globales de l’OAP • Les aménagements devront tenir compte des maisons déjà existantes pour garantir une bonne intégration des futures constructions dans le tissu existant.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 143 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Morgny-la-Pommeraye
Principes d’aménagement
OAP n°8
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 144 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Morgny-la-Pommeraye
L’OAP, d’une surface de 1,1 ha, se situe sur la commune
de Morgny-la-Pommeraye, reconnue comme commune
stratégique au sein de l’armature territoriale du PLUI 51,
et doit ainsi prévoir pour les nouvelles constructions une
densité de 15 logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie.
La parcelle est en pente selon un axe sud-ouest / nord-
est.
Localisation de l’OAP
OAP n°46
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 145 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Morgny-la-Pommeraye
Principes d’aménagement
OAP n°46
Vocation : Habitat
Rappel : La constructibilité du site est soumise à la levée
de doute et/ou comblement de la marnière située au
centre de la parcelle.
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• Un alignement de haies ou d’arbres sera à réaliser en
lisière d’opération, les arbres existants devront être
préservés
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Plusieurs accès seront créés afin de de permettre la
desserte des maisons de façon indépendante
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur devra accueillir environ 17 logements
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel à groupé
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 146 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Morgny-la-Pommeraye
L’OAP, d’une surface de 0,2 ha, se situe sur la commune
de Morgny-la-Pommeraye, reconnue comme commune
stratégique au sein de l’armature territoriale du PLUI 51,
et doit ainsi prévoir pour les nouvelles constructions une
densité de 15 logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de grandes cultures céréalières. Le
secteur est concerné par le Périmètre des Monuments
Historiques.
Localisation de l’OAP
OAP n°47
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 147 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Morgny-la-Pommeraye
OAP n°47
Principes d’aménagement
OAP n°47
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• Un alignement de haies ou d’arbres sera à réaliser en
lisière d’opération,
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Un accès sera créé afin de de permettre la desserte
des maisons
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel
• Le secteur devra accueillir environ 4 logements
• L’urbanisation du secteur devra faire l’objet d’une
opération d’ensemble
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 148 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Morgny-la-Pommeraye
L’OAP, d’une surface de 2ha, se situe sur la commune de
Morgny-la-Pommeraye, reconnue comme commune
stratégique au sein de l’armature territoriale du PLUI 51,
et doit ainsi prévoir pour les nouvelles constructions une
densité de 15 logements par hectare.
Localisation de l’OAP
OAP n°101
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 149 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Morgny-la-Pommeraye
Principes d’aménagement
OAP n°101
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Un alignement de haies ou d’arbres sera à réaliser en
lisière d’opération, les arbres existants devront être
préservés
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Un accès permettra la desserte de l’ensemble de
l’opération
• Une attention particulière devra être portée à la
sécurisation des accès sur cet axe très fréquenté
• Une sente piétonne et cyclable devra permette la
liaison du site aux écoles de la commune
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type maison de villes/jumelées et de petits
collectifs pour accueillir au minimum 30 logements
• L’urbanisation du secteur devra faire l’objet d’une
opération d’ensemble
• L’opération devra comprendre environ 20 logements
individuels et 10 à 15 logements sociaux.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 150 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Morgny-la-Pommeraye
Localisation de l’OAP
OAP n°10
Vocation : Habitat
L’Orientation d’Aménagement et de Programmation
est composée d’une parcelle privée en dent creuse.
C’est un secteur en continuité de 2 lotissements et à
proximité de la gare.
La proximité du centre et de la gare permet
d’envisager l’implantation de formes bâties variées :
intermédiaires (maisons de ville) et des maisons
individuelles.
Ce secteur de 0,5ha offre ainsi une véritable
opportunité pour :
• Conforter le centre-bourg notamment en tirant
parti de la proximité de la gare
• Répondre aux besoins en logements de la
commune
• Aménager les limites du bourg et les transitions
avec le secteur agricole
• Favoriser un urbanisme et une architecture
bioclimatique
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 151 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Morgny-la-Pommeraye
Principes d’aménagement
OAP n°10
Vocation : Habitat
Ce secteur doit permettre de répondre majoritairement aux besoins
en logements de la commune.
Ce secteur doit permettre la création d’environ 8 logements dont :
• Des logements aidés, locatifs et en accession,
• Des petits logements T1, T2 et T3 maximum (les petits logements
pourront être des logements aidés).
• Maisons individuelles
Favoriser la cohérence urbaine et ménager les transitions entres les
secteurs urbains et agricoles.
• Le secteur pourra faire l’objet d’un plan d’aménagement
d’ensemble.
• Les aménagements devront prendre en compte les risques et la
gestion des eaux pluviales sur le secteur.
• Les aménagements devront permettre la création de liaisons
piétonnes sécurisées vers les équipements et plus particulièrement
la gare et l’école.
• L’implantation du bâti et les plantations doivent souligner la
topographie des lieux.
• Les aménagements devront veiller particulièrement à la prise en
compte de la gestion des eaux pluviales au regard des axes de
ruissellement en aval du site.
• Enfin, par mesure préventive vis-à-vis de la présence de cavités
souterraines en limite de site, il doit être réalisé une étude
géotechnique relative à la recherche de cavités qui permettra de
déterminer les mesures constructives qui seront à prendre en
compte.
Permettre un aménagement du secteur dans son intégralité
• Le secteur couvert par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation devra faire l’objet d’un schéma d’aménagement d’ensemble à suivre
obligatoirement, de façon à être aménagé en globalité.
• Les principes d’organisation des dessertes son les suivants :
limiter les impasses
lier avec des continuités piétonnes et/ou des espaces accessibles
envisager les dessertes comme des espaces communes et de convivialité
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 152 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Morgny-la-Pommeraye
Principes d’aménagement
OAP n°10
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 153 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Pierreval
L’OAP, d’une surface de 1 ha, se situe sur la commune de
Pierreval, reconnue comme village au sein de l’armature
territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir pour les
nouvelles constructions une densité de 12 logements
par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie.
La parcelle présente en légère pente selon un axe est /
ouest.
Localisation de l’OAP
OAP n°45
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 154 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Pierreval
Principes d’aménagement
OAP n°45
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• Une frange verte sera à aménager en lisière
d’opération afin de protéger le secteur des zones
agricoles adjacentes
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Un arbre au centre de l’opération sera à conserver
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Un accès sera créé afin de desservir le site
• Une voirie en sens unique desservira le cœur de la
zone
• Des liens seront créés pour les mobilités douces au
nord de l’opération
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir environ 12
logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 155 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Pissy-Pôville
L’OAP, d’une surface de 1,2 ha, se situe sur la commune
de Pissy-Pôville, reconnue comme village au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 12
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie. Le secteur est entouré
par des haies d’arbres.
Localisation de l’OAP
OAP n°33
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 156 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Pissy-Pôville
Principes d’aménagement
OAP n°33
Vocation : Habitat
Rappel : La constructibilité du site est soumise à la levée
de doute et/ou comblement de la marnière située au
centre de la parcelle.
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• Une haie d’arbres sera créée autour de l’opération, les
arbres et haies déjà existants seront conservés
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Un accès sera créé afin de desservir le site
• Des liens seront créés pour les mobilités douces
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir environ 14
logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 157 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Quincampoix
L’OAP, d’une surface de 10,3 ha, se situe sur la commune
de Quincampoix, reconnue comme pôle principal au
sein de l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi
prévoir pour les nouvelles constructions une densité de
19 logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de grandes cultures au nord et
d’habitation avec jardin arboré au sud.
Plusieurs points de vigilances :
• Présence d’un talus planté d’une haie sur la moitié de
la limite est, le long de la Rue de Cailly, en face du
gymnase
• Présence de haies le long de la Rue de Cailly à l’est et
au nord de la parcelle
• Présence de haies et d’arbres plantés au sud, autour
de la maison d’habitation
• Parcelle arborée pour la parcelle comprenant la
maison d’habitation
Localisation de l’OAP
OAP n°22
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 158 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Quincampoix
Principes d’aménagement
OAP n°22
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Une frange végétalisée sera aménagée sur les
pourtours du secteur nord afin de créer un espace de
respiration entre les nouvelles opérations et les
habitations adjacentes
• Les linéaires de haies et arbres existants du secteur
seront préservés (en dehors des besoins d’accès et
sécurisation des entrées/sorties en termes de
visibilité)
• Des linéaires de haies et d’arbres seront crées autour
des voiries
• Un jardin devra être crée au sud ouest de l’opération
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et favoriser les mobilités actives
• Un ou plusieurs accès seront créés
• Une attention particulière sera portée à la sécurisation des entrées/sorties du secteur
• Plusieurs voiries internes seront créées et couplés de liaisons douces permettant les mobilités alternatives
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat pour accueillir environ 195 logements
• Le site permettra le développement de formes urbaines mixtes avec :
• des logements en petits collectifs (les hauteurs maximums autorisée sont le R+2+C)
• des logements individuels
• des logements individuels groupés
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 159 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Quincampoix
Principes d’aménagement
OAP n°22
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 160 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Quincampoix
L’OAP, d’une surface de 0,6 ha, se situe sur la commune
de Quincampoix, reconnue comme pôle principal au
sein de l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi
prévoir pour les nouvelles constructions une densité de
19 logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de cultures fourragères. La parcelle
est en pente selon un axe est / ouest.
Le site se compose d’alignements d’arbres et de linéaires
de haies sur les pourtours nord, est, sud et ouest.
Risques :
• Zone rouge PPRI Cailly Aubette Robec en limite de la
bordure ouest
• Aléa Retrait-Gonflement des Argiles sur l’ensemble de
la parcelle
Localisation de l’OAP
OAP n°42
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 161 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Quincampoix
Principes d’aménagement
OAP n°42
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• L’aménagement du secteur devra intégrer la création
d’un espace de respiration (jardin, secteur végétalisé,
etc.)
• Une haie d’arbres sera créée en bordure d’opération,
les arbres déjà présents seront conservés
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Un accès sera créé afin de desservir le site
• Une voirie desservira le cœur de la zone
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
collectif pour accueillir environ 11 logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 162 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Roumare
L’OAP, d’une surface de 3,1 ha, se situe sur la commune
de Roumare reconnue comme pôle d’équilibre au sein
de l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 17
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de grandes cultures céréalières. Le
site est concerné par un Périmètre des Monuments
Historiques.
Localisation de l’OAP
OAP n°63
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 163 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Roumare
Principes d’aménagement
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• Une haie d’arbres sera créée en bordure d’opération,
les arbres déjà présents seront conservés
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Plusieurs accès seront créés afin de desservir le site
• Une voirie en sens unique desservira le cœur de la
zone
• Des liens seront créés pour les mobilités douces
• Une bande d’élargissement de la voirie devra être
créée afin de permettre l’accueil des nouveaux flux
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel et maison de ville/jumelée pour
accueillir environ 52 logements
• Les nouvelles constructions devront respecter une
hauteur maximale de R+1+C
• Le secteur sera développé en 3 phases
Phasage du développement
du secteur
OAP n°63
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 164 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Roumare
L’OAP, d’une surface de 0,2 ha, se situe sur la commune
de Roumare, reconnue comme pôle d’équilibre au sein
de l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 17
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie. Le site est concerné par
un Périmètre des Monuments Historiques.
Localisation de l’OAP
OAP n°65
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 165 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Roumare
Principes d’aménagement
OAP n°65
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• Une haie d’arbres sera créée autour de l’opération, les
arbres déjà présents seront conservés
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Un accès sera créé afin de desservir le site
• Une voirie desservira la zone par l’ouest
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir environ 3 logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 166 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Roumare
L’OAP, d’une surface de 0,8 ha, se situe sur la commune
de Roumare, reconnue comme village au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 17
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie. Le site est concerné par
un Périmètre des Monuments Historiques.
Localisation de l’OAP
OAP n°66
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 167 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Roumare
Principes d’aménagement
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• Une haie d’arbres sera créée autour de l’opération, les
arbres déjà présents seront conservés
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Un accès sera créé afin de desservir le site
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir environ 14
logements
OAP n°66
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 168 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Saint-Aignan-sur-Ry
L’OAP, d’une surface de 0,5 ha, se situe sur la commune
de Saint-Aignan-sur-Ry, reconnue comme village au sein
de l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 12
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie.
Le secteur est couvert par une ZNIEFF de type I.
Risques :
• Zone inondable sur l’ensemble de la parcelle
• Aléa Retrait-Gonflement des Argiles sur l’ensemble de
la parcelle
Localisation de l’OAP
OAP n°67
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 169 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Saint-Aignan-sur-Ry
Principes d’aménagement
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• Une haie d’arbres sera créée à l’est et au sud de
l’opération, les arbres déjà présents seront conservés
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Plusieurs accès seront créés afin de desservir le site
• Une voirie en sens unique desservira le cœur de la
zone
• Des liens seront créés pour les mobilités douces au
nord de l’opération
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir environ 6 logements
OAP n°67
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 170 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Saint-André-sur-Cailly
L’OAP, d’une surface de 1,7 ha, se situe sur la commune
de Saint-André-sous-Cailly, reconnue comme village au
sein de l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi
prévoir pour les nouvelles constructions une densité de
12 logements.
Il s’agit d’un espace de prairie.
Risques :
• Périmètre de sécurité sur l’ensemble de la parcelle lié
à la présence d’une cavité
• Aléa Retrait-Gonflement des Argiles
Localisation de l’OAP
OAP n°86
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 171 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Saint-André-sur-Cailly
Principes d’aménagement
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Deux accès seront réalisés afin de permettre la desserte
du site
• Une voirie partagée traversant le secteur en sens unique
devra être créer
• Des cheminements piétons devront être intégrés à
l’opération
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat de
type individuel pour accueillir environ 20 logements
OAP n°86
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 172 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Saint-Georges-sur-Fontaine
L’OAP, d’une surface de 0,6 ha, se situe sur la commune
de Saint-Georges-sur-Fontaine reconnue comme village
au sein de l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi
prévoir pour les nouvelles constructions une densité de
12 logements par hectare.
Il s’agit d’un espace libre d’urbanisation au sein de
lotissements.
Localisation de l’OAP
OAP n°83
Vocation : Mixte
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 173 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Saint-Georges-sur-Fontaine
Principes d’aménagement
OAP n°83
Vocation : Mixte
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Un alignement d’arbres sera aménagé en lisière de
l’opération afin de favoriser l’intégration paysagère du
site
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Un accès sera créé au nord de l’opération
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir environ 7 logements
• Le secteur pourra accueillir des équipements publics
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 174 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Saint-Germain-des-Essourts
L’OAP, d’une surface de 0,2 ha, se situe sur la commune
de Saint-Germain-des-Essourts, reconnue comme village
au sein de l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi
prévoir pour les nouvelles constructions de 12
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie.
La parcelle est en pente selon un axe nord / sud.
Le secteur fait l’objet de plusieurs sensibilités
environnementales, notamment :
• Zone humide sur l’ensemble de la parcelle
• ZNIEFF de type II sur l’ensemble de la parcelle
• Périmètre Monument Historique
Risques :
• Zone inondable sur l’ensemble de la parcelle
Localisation de l’OAP
OAP n°72
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 175 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Saint-Germain-des-Essourts
Principes d’aménagement
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• Un espace vert sera créé au nord-ouest du secteur
• Une haie d’arbres sera créée au nord de l’opération,
les arbres déjà présents seront conservés
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Un accès sera créé afin de desservir le site
• Une voirie desservira le cœur de la zone
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir environ 3 logements
OAP n°72
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 176 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Saint-Germain-des-Essourts
L’OAP, d’une surface de 0,2 ha, se situe sur la commune
de Saint-Germain-des-Essourts, reconnue comme village
au sein de l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi
prévoir pour les nouvelles constructions 12 logement
par hectare.
Il s’agit d’un espace agricole en friche.
La parcelle est en pente selon un axe sud / nord.
Le secteur fait l’objet de plusieurs sensibilités
environnementales, notamment :
• Zone humide sur la moitié nord de la parcelle
• ZNIEFF de type II sur l’ensemble de la parcelle
• Périmètre Monument Historique
Risques :
• Zone inondable sur l’ensemble de la parcelle
Localisation de l’OAP
OAP n°87
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 177 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Saint-Germain-des-Essourts
Principes d’aménagement
OAP n°87
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Une haie d’arbres sera créée au nord de l’opération, les
arbres déjà présents seront conservés
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Un accès sera réalisé afin de permettre la desserte du
site
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat de
type individuel pour accueillir environ 2 logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 178 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP n°7
Vocation : Habitat
OAP sectorielles à vocation d’habitat Saint-Germain-sous-Cailly
L’OAP, d’une surface de 0,7 ha, se situe sur la commune
de Saint-Germain-sous-Cailly reconnue comme village
au sein de l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi
prévoir pour les nouvelles constructions une densité de
12 logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairies et de boisements.
Localisation de l’OAP
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 179 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Saint-Germain-sous-Cailly
Principes d’aménagement
OAP n°7
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• Un espace vert sera créé au nord-ouest du secteur
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Plusieurs accès seront créés afin de desservir le site
• Une voirie desservira le cœur de la zone
• Des liens seront créés pour les mobilités douces au
nord de l’opération
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir environ 9 logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 180 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Saint-Germain-sous-Cailly
L’OAP, d’une surface de 0,3 ha, se situe sur la commune
de Saint-Germain-sous-Cailly reconnue comme village
au sein de l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi
prévoir pour les nouvelles constructions une densité de
12 logements.
Il s’agit d’un espace de prairie. Une ZNIEFF de type ll
recouvre une partie du secteur.
La parcelle est en pente selon un axe sud / nord.
Localisation de l’OAP
OAP n°84
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 181 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Saint-Germain-sous-Cailly
Principes d’aménagement
OAP n°84
Vocation : Habitat
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• Une haie d’arbres sera créée afin d’entourer
l’opération, les arbres déjà présents seront conservés
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Un accès sera créé afin de desservir le site
• Une voirie desservira la zone par l’est
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir environ 3 logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 182 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Saint-Jean-du-Cardonnay
L’OAP, d’une surface de 1,1 ha, se situe sur la commune
de Saint-Jean-du-Cardonnay reconnue comme pôle
d’équilibre au sein de l’armature territoriale du PLUI 51,
et doit ainsi prévoir pour les nouvelles constructions une
densité de 17 logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie.
Risques
• Périmètre de sécurité de 60m sur la partie nord-est
de la parcelle lié à la présence d’une cavité – zone
d’inconstructibilité
Localisation de l’OAP
OAP n°73 OAP n°73
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 183 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Saint-Jean-du-Cardonnay
Principes d’aménagement
OAP n°73
Vocation : Habitat
Rappel : La constructibilité du site est soumise à la levée
de doute et/ou comblement de la marnière située au
centre de la parcelle.
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Une frange paysagère sera créée afin de préserver le
site du secteur agricole adjacent
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Un accès sera créé afin de desservir le site
• Une voirie desservira le cœur de la zone
• Des liens seront créés pour les mobilités douces au
nord de l’opération
• Un parking sera créé à l’est de l’opération
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir environ 18
logements
• Les formes urbaines seront variées
• Le site pourra accueillir des équipements communaux
(école, etc.)
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 184 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Saint-Jean-du-Cardonnay
L’OAP, d’une surface de 0,9 ha, se situe sur la commune
de Saint-Jean-du-Cardonnay, reconnue comme pôle
d’équilibre au sein de l’armature territoriale du PLUI 51,
et doit ainsi prévoir pour les nouvelles constructions une
densité de 17 logements par hectare.
Il s’agit d’un site de grandes cultures céréalières au nord
et d’un jardin au sud.
La parcelle est en pente selon un axe sud-ouest / nord-
est.
Localisation de l’OAP
OAP n°82
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 185 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP n°82
Vocation : Habitat
OAP sectorielles à vocation d’habitat Saint-Jean-du-Cardonnay
Principes d’aménagement
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• Un espace vert sera créé au nord-est du secteur
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Une haie d’arbres sera au centre et périphérie de
l’opération sera conservée
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Un accès sera créé afin de desservir le site
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir environ 16
logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 186 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Saint-Jean-du-Cardonnay
L’OAP, d’une surface de 0,6 ha, se situe sur la commune
de Saint-Jean-du-Cardonnay reconnue comme pôle
d’équilibre au sein de l’armature territoriale du PLUi 51,
et doit ainsi prévoir pour les nouvelles constructions une
densité de 17 logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de praires. La parcelle est en pente
selon un axe selon un axe nord-ouest / sud-est.
Risques
• Zone rouge et verte du PPRI Cailly Aubette Robec au
centre de la parcelle
Localisation de l’OAP
OAP n°90
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 187 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Saint-Jean-du-Cardonnay
Principes d’aménagement
OAP n°90
Vocation : Habitat
Rappel : La constructibilité du site est soumise à la levée
de doute et/ou comblement de la marnière située au
centre de la parcelle.
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• Un espace vert sera créé au nord-ouest du secteur
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Une haie d’arbres sera créée au nord de l’opération,
les arbres déjà présents seront conservés
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Un accès sera créé afin de desservir le site
• Une voirie desservira le cœur de la zone
• Des liens seront créés pour les mobilités douces au
nord de l’opération
• Un parking sera créé à l’est de l’opération
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir environ 11
logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 188 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Sierville
L’OAP, d’une surface de 2,8 ha, se situe sur la commune
de Sierville, reconnue comme village au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 12
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie.
Une partie du secteur est en Périmètre des Monuments
Historiques.
Localisation de l’OAP
OAP n°25
Vocation : Mixte
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 189 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP n°25
Vocation : Mixte
OAP sectorielles à vocation d’habitat Sierville
Principes d’aménagement
Rappel : La constructibilité du site est soumise à la levée
de doute et/ou comblement de la marnière située au
centre de la parcelle.
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• Un espace vert sera créé au nord-ouest du secteur
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
• Une haie d’arbres sera créée au nord de l’opération,
les arbres déjà présents seront conservés
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Un accès sera créé afin de desservir le site
• Une voirie desservira le cœur de la zone
• Des liens seront créés pour les mobilités douces au
nord de l’opération
• Un parking sera créé à l’est de l’opération
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pour accueillir environ 34
logements
• Les formes urbaines seront variées
• Le site pourra accueillir des équipements communaux
(école, etc.)
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 190 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat La Vaupalière
L’OAP, d’une surface de 0,6 ha, se situe sur la commune
de La Vaupalière, reconnue comme pôle d’équilibre au
sein de l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi
prévoir pour les nouvelles constructions une densité de
17 logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie.
Une partie du secteur est en Périmètre des Monuments
Historiques.
Risques
• Périmètre de sécurité lié à une cavité sur la pointe est
du site
Localisation de l’OAP
OAP n°68
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 191 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP n°68
Vocation : Habitat
OAP sectorielles à vocation d’habitat La Vaupalière
Principes d’aménagement
Rappel : La constructibilité du site est soumise à la levée
de doute et/ou comblement de la marnière située au
centre de la parcelle.
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• Un espace vert sera créé au sud du secteur
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Un accès sera créé afin de desservir le site
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel pur et groupé pour accueillir
environ 10 logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 192 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP n°74
Vocation : Habitat
OAP sectorielles à vocation d’habitat Vieux-Manoir
L’OAP, d’une surface de 2,2 ha, se situe sur la commune
de Vieux-Manoir, reconnue comme commune
stratégique au sein de l’armature territoriale du PLUI 51,
et doit ainsi prévoir pour les nouvelles constructions une
densité de 15 logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie.
Risques
• Présence d’un indice cavité d’origine indéterminée au
à l’est de la parcelle
• Aléa Retrait-Gonflement des Argiles en bordure sud-
ouest
Localisation de l’OAP
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 193 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP n°74
Vocation : Habitat
OAP sectorielles à vocation d’habitat Vieux-Manoir
Principes d’aménagement
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• Un alignement d’arbres devra entouré l’opération.
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant et
favoriser les mobilités actives
• Deux accès seront créés afin de desservir le site
• Une voirie desservira le cœur de la zone
• Des liens seront créés pour les mobilités douces en
articulation avec la voirie
• Le stationnement s’effectuera le long des voies à créer
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement d’habitat
de type individuel et individuel groupé pour accueillir
environ 33 logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 194 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’habitat Yquebeuf
L’OAP, d’une surface de 0,6 ha, se situe sur la commune
de Yquebeuf, reconnue comme village au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51, et doit ainsi prévoir
pour les nouvelles constructions une densité de 12
logements par hectare.
Il s’agit d’un espace de prairie. La parcelle est en pente
selon un axe est/ouest.
Risques
• Zone rouge PPRI Cailly Aubette Robec à l’ouest de la
parcelle
• Présence de sécurité lié à une cavité en bordure sud
• Aléa Retrait-Gonflement des Argiles sur la totalité de
la parcelle
Localisation de l’OAP
OAP n°85
Vocation : Habitat
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 195 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP n°85
Vocation : Habitat
OAP sectorielles à vocation d’habitat Yquebeuf
Principes d’aménagement
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• Les alignements d’arbres ou de haies seront à
protéger
• Une attention particulière sera portée à la qualité
paysagère des espaces en proximité
• La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la
parcelle
Établir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Plusieurs accès seront créés afin de desservir le site
Intégrer le secteur au tissu urbain existant
• Le secteur sera dédié à un développement
d’habitat de type individuel pour accueillir environ
7 logements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 196 PLUi 51 – Livret OAP
Les principes d’aménagement
des OAP sectorielles à
vocation d’équipement
Les principes suivants sont à prendre en compte pour chacune des Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles à vocation d’équipement.
Leur objectif est de préciser les attendus de la collectivité en matière de qualité des espaces publics et d’intégration des projets dans leur environnement.
L'aménagement des secteurs d’OAP peut se faire en plusieurs opérations d'ensemble distinctes dans le respect des principes d'aménagement définis à l’échelle de l’ensemble du secteur, sauf spécifications contraires énoncées dans l ’OAP.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 197 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation d’équipements
Récapitulatif des surfaces des OAP et échéancier d’ouverture à l’urbanisation
Le projet de PLUi présentant un écart entre le foncier projeté en extension, et le foncier alloué au territoire sur le temps du PLUi, cet échéancier constitue un outil de pilotage et de régulation de la consommation foncière, permettant d’organiser dans le temps la mobilisation des secteurs identifiés par les Orientations d’aménagement et de programmation, en fonction des besoins réels, des capacités d’équipement et des opportunités foncières effectives.
L’ouverture de certains secteurs est ainsi différée et conditionnée, notamment à la consommation préalable de secteurs prioritaires, au respect du plafond global de consommation d’ENAF fixé par le SCoT et la loi Climat et Résilience, ainsi qu’aux résultats des bilans périodiques du PLU. Ce dispositif garantit une mise en œuvre progressive, maîtrisée et réversible du projet intercommunal, assurant en permanence la compatibilité du PLUi avec les objectifs de sobriété foncière.
L’échéancier d’ouverture à l’urbanisation, distingue :
• Des secteurs prioritaires, immédiatement mobilisables,
• Et des secteurs différés ou optionnels, dont l’ouverture est expressément
subordonnée à la consommation effective préalable et/ou la suppression d’autres secteurs et au respect strict du plafond global de 107 hectares.
Le mécanisme de suivi et d’évaluation périodique du PLU, prévu par le code de l’urbanisme (rapport triennal et bilan à six ans), constitue un levier essentiel de régulation. À l’occasion de ces bilans, les communes couvertes par le PLUI51, à travers la Communauté de Communes Inter Caux Vexin s’engagent formellement à : • Vérifier la consommation réelle d’ENAF,
• Ajuster la programmation foncière en fonction des opportunités effectivement
constatées,
• Et, le cas échéant, refermer, reclasser ou rendre inconstructibles certains
secteurs non consommés, en contrepartie de l’ouverture de secteurs
initialement identifiés comme différés.
Ce dispositif garantit que la consommation effective d’ENAF restera en permanence inférieure ou égale au plafond de 107 hectares, conformément aux prescriptions du SCoT et aux objectifs de la loi Climat et Résilience.
Court terme : prioritaires, immédiatement mobilisables
Moyen terme : différés – optionnels, subordonnée à la consommation
effective préalable et/ou la suppression d’autres secteurs et au respect
strict du plafond global de 107 ha pour l’habitat et les équipements.
Code couleur
Court terme en densification/renouvellement (non comptabilisés)
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 198 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP n° densification extension mixte
Pôles principaux
Buchy
32 4,7
Quincampoix
41 0,4
Pôles d'équilibre
Fontaine-le-Bourg
36 0,5
104 0,5
La Vaupalière
79 0,3
Roumare
64 0,9
Communes stratégiques
Morgny-la-Pommeraye
9 3,4
11 0,7
12 2,7
OAP sectorielles à vocation d’équipements
Récapitulatif des surfaces des OAP et échéancier d’ouverture à l’urbanisation
Court terme : prioritaires, immédiatement mobilisables
Moyen terme : différés – optionnels, subordonnée à la consommation
effective préalable et/ou la suppression d’autres secteurs et au respect
strict du plafond global de 107 ha pour l’habitat et les équipements.
Court terme en densification/renouvellement (non comptabilisés)
Code couleur
Plafond « habitat/équipements » : 107 ha
Villages
Anceaumeville
78 0,2
Longuerue
62 0,5
Mont-Cauvaire
40 0,6
Montigny
70 1,2
Pierreval
24 0,6
Saint-Germain-sous-Cailly
89 0,4
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 199 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’équipement Anceaumeville
L’OAP, d’une surface d’environ 1 800 m², se situe sur la
commune d’Anceaumeville , reconnue comme village au
sein de l’armature territoriale du PLUI 51.
Il s’agit d’un terrain enherbé, situé le long de la route de
Bocasse.
Un verger est situé plus au nord. L’espace enherbé entre
la zone d’OAP et le verger au nord doit accueillir un
projet de city-stade.
Localisation de l’OAP OAP n°78
Vocation : Equipement
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 200 PLUi 51 – Livret OAP
OAP n°78
Vocation : Equipement
OAP sectorielles à vocation d’équipement Anceaumeville
Principes d’aménagement
Aménagement du site et implantation des constructions
• L’aménagement du site sera pensé en cohérence et en
articulation avec le projet de city-stade situé au nord
• Ce secteur pourra accueillir l’implantation d’un ou
plusieurs bâtiments à vocation communale.
Etablir une trame viaire en connexion avec l’existant
• L’accès sera réalisé depuis la route du Bocasse
• Les espaces de stationnement seront mutualisés avec le
projet de City-stade prévu en proximité
• Si un parking est intégré, alors il devra inclure un
revêtement permettant de maximiser la perméabilité du
sol
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• L’aménagement devra préserver le linéaire de haies et
arbres existant au nord du secteur
• Les espaces libres de constructions et d’installation
devront être avantageusement paysagers et arborés en
s’appuyant sur des espèces locales
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 201 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’équipement Buchy
L’OAP, d’une surface de 4,73 ha, se situe sur la commune
de Buchy, reconnue comme pôle principal au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51.
Il s’agit d’un secteur de grandes cultures céréalières
situé à coté des équipements sportifs existants et le long
de la route de Sommery. Cette dernière est étroite, avec
peu de visibilité.
Le secteur de projet est bordé de linéaires de haies en
dehors de sa limite nord. Un talus est présent sur la
limite ouest le long de la Route de Sommery. La zone de
projet est très visible depuis la Route de Sommery
(entrée de bourg)
Risques
• A noter la présence de trois périmètres de sécurité
liés à des cavités au nord-ouest de la parcelle, au
nord-est et au sud-est
• Également, la totalité de la parcelle est concernée par
un Aléa Retrait-Gonflement des Argiles
Localisation de l’OAP
OAP n°32
Vocation : Equipement
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 202 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’équipement Buchy
Principes d’aménagement
OAP n°32
Vocation : Equipement
Aménagement du site et implantation des constructions
• L’aménagement du site sera pensé en cohérence et en
articulation avec les équipements existants au sud de
l’emprise (terrains de sport, Halle en Scène …)
• Ce secteur pourra accueillir l’implantation
d’équipements sportifs et/ou scolaires
Etablir une trame viaire en connexion avec l’existant
• L’accès pourra être réalisé, selon le projet :
• Via la zone d’équipements exisante au sud
• Via la route de Sommery, en portant une
attention à la sécurisation de cet accès sur une
voie étroite et offrant peu de visibilité
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• L’aménagement devra préserver les linéaires de haies et
alignements d’arbres existants, en dehors des besoins
d’accès et sécurisation de ceux-ci
• Les espaces libres de constructions et d’installation
devront être avantageusement paysagers et arborés en
s’appuyant sur des espèces locales
• Une frange végétalisée sera aménagée en bordure Nord
et Est pour créer une interface avec l’activité agricole
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 203 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’équipement Fontaine-le-Bourg
L’OAP, d’une surface de 0,5 ha, se situe sur la commune
de Fontaine-le-Bourg, reconnue comme pôle d’équilibre
au sein de l’armature territoriale du PLUI 51.
Il s’agit d’un espace de prairie.
Sensibilités environnementales :
• Zone humide sur la partie nord de la parcelle
• ZNIEFF de type II sur la totalité de la parcelle
Risques :
• Moitié est de la parcelle concernée par la zone rouge
PPRI Cailly Aubette Robec
• Présence d’une parcelle napoléonienne sur la partie
est du site
Localisation de l’OAP OAP n°36
Vocation : Equipement
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 204 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’équipement Fontaine-le-Bourg
Principes d’aménagement OAP n°36
Vocation : Equipement
Aménagement du site et implantation des constructions
• L’aménagement du site sera pensé en cohérence et en
articulation avec les équipements existants à l’ouest de
l’opération
• Ce secteur permettra d’accompagner le développement
de l’équipement adjacent.
Etablir une trame viaire en connexion avec l’existant
• L’accès pourra être réalisé, selon le projet :
• Via la zone d’équipements existante à l’ouest
• Via la route au nord du secteur
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• L’aménagement devra préserver les linéaires de haies et
alignements d’arbres existants ou en créer, en dehors
des besoins d’accès et sécurisation de ceux-ci
• Les espaces libres de constructions et d’installation
devront être avantageusement paysagers et arborés en
s’appuyant sur des espèces locales
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 205 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’équipement Fontaine-le-Bourg
L’OAP, d’une surface de 0,5 ha, se situe sur la commune
de Fontaine-le-Bourg, reconnue comme pôle d’équilibre
au sein de l’armature territoriale du PLUI 51.
Il s’agit d’un espace de prairie.
Localisation de l’OAP OAP n°104
Vocation : Equipement
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 206 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’équipement Fontaine-le-Bourg
Principes d’aménagement OAP n°104
Vocation : Equipement
Aménagement du site et implantation des constructions
• L’aménagement du site sera pensé en cohérence et en
articulation avec les équipements existants à l’est de
l’opération
• Ce secteur permettra d’accompagner le développement
de l’équipement adjacent.
Etablir une trame viaire en connexion avec l’existant
• L’accès pourra être réalisé, selon le projet :
• Via la zone d’équipements existante à l’est
• Via la route au nord du secteur
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• L’aménagement devra préserver les linéaires de haies et
alignements d’arbres existants ou en créer, en dehors
des besoins d’accès et sécurisation de ceux-ci
• Les espaces libres de constructions et d’installation
devront être avantageusement paysagers et arborés en
s’appuyant sur des espèces locales
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 207 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’équipement Longuerue
L’OAP, d’une surface de 0,5 ha, se situe sur la commune
de Longuerue, reconnue comme village au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51.
Il s’agit d’un espace d’équipements de loisirs et de
sports, déjà en partie artificialisé .
Localisation de l’OAP
OAP n°62
Vocation : Equipement
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 208 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’équipement Longuerue
Principes d’aménagement
OAP n°62
Vocation : Equipement
Rappel : La constructibilité du site est soumise à la levée
de doute et/ou comblement de la marnière située au
centre de la parcelle.
Aménagement du site et implantation des
constructions
• Ce secteur pourra accueillir l’implantation d’un ou
plusieurs bâtiments à vocation communale (cantine,
garderie, etc.)
Etablir une trame viaire en connexion avec l’existant
• L’accès sera réalisé depuis la route au sud du site
• Si un parking est intégré, alors il devra inclure un
revêtement permettant de maximiser la perméabilité
du sol
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• L’aménagement devra préserver le linéaire de haies
et arbres existant sur le secteur
• Les espaces libres de constructions et d’installation
devront être avantageusement paysagers et arborés
en s’appuyant sur des espèces locales
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 209 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’équipement Mont-Cauvaire
L’OAP, d’une surface de 0,8 ha, se situe sur la commune
de Mont-Cauvaire, reconnue comme village au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51.
Il s’agit d’un espace de prairie et de loisirs.
Localisation de l’OAP
OAP n°40
Vocation : Equipement
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 210 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’équipement Mont-Cauvaire
Principes d’aménagement
OAP n°40
Vocation : Equipement
Aménagement du site et implantation des
constructions
• Ce secteur pourra accueillir l’implantation d’un ou
plusieurs bâtiments à vocation communale
Etablir une trame viaire en connexion avec l’existant
• L’accès sera réalisé depuis la route au nord-est du site
• Si un parking est intégré, alors il devra inclure un
revêtement permettant de maximiser la perméabilité
du sol
• Des liens seront créés pour les mobilités douces en
articulation avec la future voirie
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• L’aménagement devra préserver le linéaire de haies
et arbres existant au sud du secteur
• Le parc public devra être préservé et réaménagé
• Les espaces libres de constructions et d’installation
devront être avantageusement paysagers et arborés
en s’appuyant sur des espèces locales
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 211 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’équipement Montigny
L’OAP, d’une surface de 1,18 ha, se situe sur la commune
de Montigny, reconnue comme village au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51.
Il s’agit d’un espace de prairie situé le long de la Grande
Barre des Fossés, axe depuis lequel il a une forte
visibilité.
La totalité de la parcelle se trouve en ZNIEFF de type II.
Le secteur est bordé par un alignement d’arbre au sud.
Localisation de l’OAP
OAP n°70
Vocation : Equipement
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 212 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’équipement Montigny
Principes d’aménagement
OAP n°70
Vocation : Equipement
Aménagement du site et implantation des constructions
• Ce secteur pourra accueillir plusieurs vocations, qui restent à
définir, comme :
• Extension/évolution de la salle polyvalente
• Résidence partagée en accompagnement des parcours
résidentiels et ouvert sur la ville incluant par exemple :
espaces associatifs, espaces de convivialité
intergénérationnels, locaux communaux …
Etablir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Deux accès seront possibles :
• Un accès depuis la la Grande Barre des Fossés, sur
lequel une attention particulière sera portée à la
sécurisation des entrées/sorties
• Un accès depuis les terrains de sport situés au sud
• L’accès sera réalisé depuis la route au nord-est du site
• Une continuité de cheminements doux à sera crééeà travers
le secteur, reliant les lotissements à l’Ouest et les terrains de
sport au sud
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• L’aménagement devra préserver l’alignement d’arbre existant
au sud
• Une frange paysagère sera aménagée au Nord et à l’Est du
secteur afin de créer une interface avec l’activité agricole et
favoriser l’intégration paysagère du projet étant fortement
visible depuis la D86
• Les espaces libres de constructions et d’installation devront
être avantageusement paysagers et arborés en s’appuyant sur
des espèces locales Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 213 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’équipement Morgny-la-Pommeraye
Localisation de l’OAP
OAP n°11
Vocation : Equipement
L’Orientation d’Aménagement et de Programmation est
composée d’une parcelle agricole. C’est un secteur en continuité
de l’équipement de santé: « Maison Alzheimer ».
Sa vocation est d’adapter l’accueil et la prise en charge des
personnes âgées. Il s’agit de :
• prévoir de nouveaux équipements et services adaptés aux
besoins des personnes âgées en anticipant l’impact du
vieillissement de la population sur les équipements et les
services.
• conforter l’EHPAD existant « Maison Alzheimer » sur le
territoire communal. L’objectif est de ne pas compromettre
ses possibilités d’évolutions en cohérence avec le
développement démographique et des commerces prévus
autour du pôle gare. Il s’agit de permettre l’ancrage de cet
équipement, d’assurer sa pérennité dans une logique
d’ensemble.
Cette extension permet de recréer un potentiel foncier de
développement cohérent notamment compte tenu de la
localisation de la voirie existante, pour s’inscrire en continuité de
celle-ci et optimiser les infrastructures déjà créées.
Ce secteur de 7000 m² offre ainsi une opportunité pour :
• permettre le développement d’équipement de santé,
• conforter l’attractivité en termes d’emploi sur le territoire,
• répondre aux besoins liés au vieillissement de la population
à l’échelle extra-communal,
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 214 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’équipement Morgny-la-Pommeraye
Principes d’aménagement
OAP n°11
Vocation : Equipement
Ce secteur doit permettre de répondre aux besoins
en développement de l’équipement de santé en
réponse au vieillissement de la population.
Favoriser la cohérence urbaine et ménager les
transitions entres les secteurs urbains et agricoles.
• Le développement de ce secteur devra favoriser
la continuité urbaine et de desserte depuis
l’équipement existant.
• Les aménagements devront permettre la
valorisation du cheminement existant en tant
que liaison piétonnes sécurisées vers les
équipements et plus particulièrement la gare et
l’école et vers le territoire.
• Les aménagements favoriseront la création d’une
frange urbaine végétalisée.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 215 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’équipement Morgny-la-Pommeraye
L’Orientation d’Aménagement et de Programmation est
composée de parcelles agricoles et d’équipements
sportifs de plein-air (du terrain de foot, du terrain
multiport et d’un espace de stationnement).
Ces parcelles :
• se situent en continuité de l’urbanisation,
• sont desservies par les réseaux,
• se situent à proximité de l’école, du centre de loisirs
et de la garderie.
La vocation de l’OAP est d’encadrer les futurs
aménagements pour permettre de :
• poursuivre la réalisation du parc sportifs et de loisirs
par la création d’une aire de jeux,
• sécuriser les déplacements des enfants en leur
permettant de rejoindre les terrains de jeux par des
liaisons piétonnes,
• conforter l’attractivité de la commune.
Le secteur de l’OAP s’étend sur environ 2,5 ha et
comprend :
• environ 2 ha correspondant aux zones U de l’ancienne
zone Ube du PLU (terrain de football existant, accès
existants)
• environ 0,5 ha correspondant à l’extension de la zone
urbaine
Localisation de l’OAP
OAP n°12
Vocation : Equipement
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 216 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’équipement Morgny-la-Pommeraye
Principes d’aménagement
OAP n°12
Vocation : Equipement
Ce secteur doit permettre de :
1. répondre aux besoins de la population en
termes d’équipements sportifs et de loisirs,
2. sécuriser les déplacements des enfants entre
l’école/la garderie/le centre de loisirs et les
espaces de jeux/terrains de sport,
3. favoriser la cohérence urbaine et ménager les
transitions entres les secteurs urbains et
agricoles.
Le développement de ce secteur devra favoriser la
continuité urbaine et de desserte depuis l’école, la
garderie, la cantine et le centre de loisirs. Les
aménagements devront permettre la valorisation des
cheminements existants en tant que liaison piétonnes
sécurisées vers les équipements et plus
particulièrement la gare et vers le territoire.
Les aménagements favoriseront la création d’une
frange urbaine végétalisée.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 217 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’équipement Morgny-la-Pommeraye
Localisation de l’OAP
OAP n°9
Vocation : Equipement
L’Orientation d’Aménagement et de Programmation est
composée de vastes emprises publiques ou privés (place,
placettes et stationnement qui accompagnent la Mairie,
la gare, la salle de sport, l’atelier technique municipal une
friche industrielle (NORIAP) attachée au transport
ferroviaire. C’est le seul lieu dans le secteur centre où il y
a une activité commerciale. Une seule autre construction
vieillissante est incluse dans le périmètre et a pour
vocation du logement.
Ce secteur de 3,4 ha offre ainsi une véritable opportunité
pour :
• Définir un cœur de ville et participer au
renforcement du Pôle Gare,
• Répondre en partie aux besoins en logements de la
commune,
• Valoriser des espaces publics notamment aux
abords de la gare,
• Conforter les besoins en stationnements à proximité
de la gare,
• Proposer un nouvel équipement mixte
(équipements, activités),
• Proposer de nouveaux espaces aux activités de
proximité.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 218 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’équipement Morgny-la-Pommeraye
Principes d’aménagement
OAP n°9
Vocation : Equipement
Permettre le développement de l’activité et proposer une diversification des formes urbaines sur la commune • Dans le secteur centre à conforter, les aménagements doivent permettre le développement de l’activité existante et du logement associé.
• La construction vieillissante existante devra faire l’objet d’une opération d’ensemble, avec pour objectif la création minimum de 4 petits logements (typologie T1, T2 ou T3) et la création en rez-de-chaussée de surfaces dédiées à de l’activité et convertibles en local associatif ou en logement.
• Une réflexion et une étude particulière devra être menée pour définir le programme de reconversion de la friche « NORIAP »
Une valorisation de l’espace public qui conforte la centralité et qui facilite et sécurise les déplacements • La revalorisation des espaces publics doit permettre de créer une entrée de ville qualitative et sécurisée. • Les aménagements doivent permettre de répondre aux besoins en stationnements et à leur diversification (Stationnements vélos, emplacements réservés pour le co-voiturage, stationnement PMR, permettre le stationnement et la recharge de véhicule électrique à long terme).
• Les aménagements devront prendre en compte le développement durable, dans le cadre du choix des matériaux utilisés, à la présence du végétal dans ce secteur urbain, veiller aux économies d’énergie notamment pour les systèmes d’éclairage, et à la gestion des eaux pluviales notamment la prise en compte des axes de ruissellement qui traversent le site. • Enfin, par mesure préventive vis-à-vis de la présence de cavités souterraines sur et en limite de site, il doit être réalisé une étude géotechnique relative à la recherche de cavités qui permettra de déterminer les mesures constructives qui seront à prendre en compte
Permettre un aménagement du secteur dans son intégralité
• Le secteur couvert par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation devra faire l’objet d’un schéma d’aménagement d’ensemble à suivre obligatoirement, de façon à être aménagé en globalité.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 219 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’équipement Morgny-la-Pommeraye
Principes d’aménagement
OAP n°9
Vocation : Equipement
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 220 PLUi 51 – Livret OAP
OAP n°24
Vocation : Equipement
OAP sectorielles à vocation d’équipement Pierreval
L’OAP, d’une surface de 0,8 ha, se situe sur la commune
de Pierreval, reconnue comme village au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51.
Il s’agit d’un espace de prairie. Le secteur est concerné
par un Périmètre des Monuments Historiques.
Localisation de l’OAP
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 221 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’équipement Pierreval
Principes d’aménagement
Aménagement du site et implantation des
constructions
• Ce secteur pourra accueillir l’implantation d’un ou
plusieurs bâtiments à vocation communale
(cimetière, salle polyvalente, terrain multisports)
Etablir une trame viaire en connexion avec l’existant
• L’accès sera réalisé au nord de l’opération
• Si un parking est intégré, alors il devra inclure un
revêtement permettant de maximiser la
perméabilité du sol
• Des liens seront créés pour les mobilités douces en
articulation avec la voirie
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• L’aménagement devra préserver le linéaire de
haies et arbres existant au nord du secteur
• Les espaces libres de constructions et d’installation
devront être avantageusement paysagers et
arborés en s’appuyant sur des espèces locales
OAP n°24
Vocation : Equipement
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 222 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’équipement Quincampoix
L’OAP, d’une surface de 0,4 ha, se situe sur la commune
de Quincampoix, reconnue comme pôle principal au
sein de l’armature territoriale du PLUI 51.
Le site est une ancienne parcelle de grandes cultures
céréalières en partie déjà urbanisée.
Des linéaires de haires sont présents sur l’ensemble des
pourtours excepté en limite ouest.
Localisation de l’OAP
OAP n°41
Vocation : Equipement
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 223 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’équipement Quincampoix
Principes d’aménagement
OAP n°41
Vocation : Equipement
Aménagement du site et implantation des
constructions
• Ce secteur pourra accueillir l’implantation d’un ou
plusieurs bâtiments à vocation communale
Etablir une trame viaire en connexion avec l’existant
• Deux accès seront réalisés
• Le parking devra inclure un revêtement permettant
de maximiser la perméabilité du sol
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• L’aménagement devra préserver le linéaire de
haies et arbres existant au sud du secteur
• Les espaces libres de constructions et d’installation
devront être avantageusement paysagers et
arborés en s’appuyant sur des espèces locales
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 224 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’équipement Roumare
L’OAP, d’une surface de 0,9 ha, se situe sur la commune
de Roumare, reconnue comme pôle d’équilibre au sein
de l’armature territoriale du PLUI 51.
Il s’agit d’un espace de grandes cultures céréalières.
Le site est concerné par un Périmètre des Monuments
Historiques.
Localisation de l’OAP
OAP n°64
Vocation : Equipement
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 225 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’équipement Roumare
OAP n°64
Principes d’aménagement
Aménagement du site et implantation des
constructions
• L’aménagement du site sera pensé en
cohérence et en articulation avec le projet
d’équipement communal
• Ce secteur pourra accueillir l’implantation d’un
ou plusieurs bâtiments à vocation communale
Etablir une trame viaire en connexion avec
l’existant
• L’accès sera réalisé par le sud de l’opération
• Si un parking est intégré, alors il devra inclure
un revêtement permettant de maximiser la
perméabilité du sol
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• Les espaces libres de constructions et
d’installation devront être avantageusement
paysagers et arborés en s’appuyant sur des
espèces locales
OAP n°64
Vocation : Equipement
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 226 PLUi 51 – Livret OAP
OAP n°89
Vocation : Equipement
OAP sectorielles à vocation d’équipement Saint-Germain-sous-Cailly
L’OAP, d’une surface de 0,4 ha, se situe sur la commune
de Saint-Germain-sous-Cailly, reconnue comme village
au sein de l’armature territoriale du PLUI 51.
Il s’agit d’une friche naturelle composée de boisements.
La parcelle présente une pente selon un axe nord / sud.
Sensibilités environnementales :
• Zone humide en bordure sud du site
• ZNIEFF de type II sur l’ensemble de la parcelle
Risques :
• Zone rouge PPRI Cailly Aubette Robec au centre de la
parcelle
Localisation de l’OAP
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 227 PLUi 51 – Livret OAP
OAP n°89
Vocation : Equipement
OAP sectorielles à vocation d’équipement Saint-Germain-sous-Cailly
Principes d’aménagement
Aménagement du site et implantation des
constructions
• Ce secteur pourra accueillir l’implantation d’un ou
plusieurs bâtiments à vocation communale
Etablir une trame viaire en connexion avec l’existant
• L’accès sera réalisé depuis la pointe nord du secteur
• Si un parking est intégré, alors il devra inclure un
revêtement permettant de maximiser la
perméabilité du sol
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• Les espaces libres de constructions et d’installation
devront être avantageusement paysagers et
arborés en s’appuyant sur des espèces locales
• Un arbre isolé au nord du secteur devra être
conservé
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 228 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’équipement La Vaupalière
L’OAP, d’une surface de 0,3 ha, se situe sur la commune
de La Vaupalière, reconnue comme pôle d’équilibre au
sein de l’armature territoriale du PLUI 51.
Il s’agit d’un espace de prairie et de verger.
Le secteur est concerné par un Périmètre des
Monuments Historiques.
Localisation de l’OAP
OAP n°79
Vocation : Equipement
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 229 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles à vocation d’équipement La Vaupalière
Aménagement du site et implantation des
constructions
• Ce secteur pourra accueillir l’implantation d’un ou
plusieurs bâtiments à vocation communale
(maisons séniors, jardins, etc.)
Etablir une trame viaire en connexion avec l’existant
• L’accès sera réalisé depuis la pointe nord du secteur
• Si un parking est intégré, alors il devra inclure un
revêtement permettant de maximiser la
perméabilité du sol
Favoriser la résilience du site et valoriser les
qualités paysagères du lieu
• Les espaces libres de constructions et d’installation
devront être avantageusement paysagers et
arborés en s’appuyant sur des espèces locales
Principes d’aménagement
OAP n°79
Vocation : Equipement
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 230 PLUi 51 – Livret OAP
Les principes d’aménagement
des OAP sectorielles
économiques et touristiques
Les principes suivants sont à prendre en compte pour chacune des Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles à vocation économiques/ commerciales.
Leur objectif est de préciser les attendus de la collectivité en matière de qualité des espaces publics et d’intégration des projets dans leur environnement.
L'aménagement des secteurs d’OAP peut se faire en plusieurs opérations d'ensemble distinctes dans le respect des principes d'aménagement définis à l’échelle de l’ensemble du secteur, sauf spécifications contraires énoncées dans l ’OAP.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 231 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles à vocation économiques et touristiques
Récapitulatif des surfaces des OAP et échéancier d’ouverture à l’urbanisation
Le projet de PLUi présentant un écart entre le foncier projeté en extension, et le foncier alloué au territoire sur le temps du PLUi, cet échéancier constitue un outil de pilotage et de régulation de la consommation foncière, permettant d’organiser dans le temps la mobilisation des secteurs identifiés par les Orientations d’aménagement et de programmation, en fonction des besoins réels, des capacités d’équipement et des opportunités foncières effectives.
L’ouverture de certains secteurs est ainsi différée et conditionnée, notamment à la consommation préalable de secteurs prioritaires, au respect du plafond global de consommation d’ENAF fixé par le SCoT et la loi Climat et Résilience, ainsi qu’aux résultats des bilans périodiques du PLU. Ce dispositif garantit une mise en œuvre progressive, maîtrisée et réversible du projet intercommunal, assurant en permanence la compatibilité du PLUi avec les objectifs de sobriété foncière.
L’échéancier d’ouverture à l’urbanisation, distingue :
• Des secteurs prioritaires, immédiatement mobilisables,
• Et des secteurs différés ou optionnels, dont l’ouverture est expressément
subordonnée à la consommation effective préalable et/ou la suppression d’autres secteurs et au respect strict du plafond global de 107 hectares.
Le mécanisme de suivi et d’évaluation périodique du PLU, prévu par le code de l’urbanisme (rapport triennal et bilan à six ans), constitue un levier essentiel de régulation. À l’occasion de ces bilans, les communes couvertes par le PLUI51, à travers la Communauté de Communes Inter Caux Vexin s’engagent formellement à : • Vérifier la consommation réelle d’ENAF,
• Ajuster la programmation foncière en fonction des opportunités effectivement
constatées,
• Et, le cas échéant, refermer, reclasser ou rendre inconstructibles certains
secteurs non consommés, en contrepartie de l’ouverture de secteurs
initialement identifiés comme différés.
Ce dispositif garantit que la consommation effective d’ENAF restera en permanence inférieure ou égale au plafond de 107 hectares, conformément aux prescriptions du SCoT et aux objectifs de la loi Climat et Résilience.
Court terme : prioritaires, immédiatement mobilisables
Moyen terme : différés – optionnels, subordonnée à la consommation
effective préalable et/ou la suppression d’autres secteurs et au respect
strict du plafond global de 27,25 ha pour l’économie et 3 ha
d’équipements communautaires
Code couleur
Court terme en densification/renouvellement (non comptabilisés)
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 232 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP n° densification extension mixte
Pôles principaux
Bosc-le-Hard
51 0,3
113 1,5
Buchy
105 2,8
Montville
108 1,2
Quincampoix
110 3,0
Pôles d'équilibre
La Vaupalière
107 19,1
Communes stratégiques
La Rue Saint Pierre
1 7,4
106 6,1
OAP sectorielles à vocation économiques et touristiques
Récapitulatif des surfaces des OAP et échéancier d’ouverture à l’urbanisation
Court terme : prioritaires, immédiatement mobilisables
Moyen terme : différés – optionnels, subordonnée à la consommation
effective préalable et/ou la suppression d’autres secteurs et au respect
strict du plafond global de 27,25 ha pour l’économie et 3 ha
d’équipements communautaires
Court terme en densification/renouvellement (non comptabilisés)
Code couleur
Plafond « économie » : 27,25 ha
Plafond « équipements » : 3 ha
Villages
Beaumont-le-Hareng
60 0,1
Catenay
23 0,5
Le Bocasse
111 2,4
112 8,8
Saint-André-sur-Cailly
109 5,5
Sierville
26 0,5
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 233 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
L’OAP, d’une surface de 0,12 ha, se situe sur la commune
de Beaumont-le-Hareng, reconnue comme village au
sein de l’armature territoriale du PLUI 51
Cet espace vise à accueillir le développement de
l’activité économique existante.
Le site est actuellement une prairie enherbée, en
proximité directe d’un garage automobile existant. Il
existe un linéaire de haies sur le pourtour ouest le long
de la Route d’Eawy.
OAP sectorielles économiques et touristiques Beaumont-le-Hareng
Localisation de l’OAP
OAP n°60
Vocation : Economique
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 234 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP sectorielles économiques et touristiques Beaumont-le-Hareng
OAP n°60
Vocation : Economique Principes d’aménagement
Aménagement du site et implantation des constructions
• Le secteur accueillera un espace de stationnement
et/ou agrandissement des constructions en lien avec
l’activité adjacente existante.
• Les constructions devront préférentiellement
s’implanter au plus proche des voiries et emprises
publiques dans l’objectif de constituer des fronts bâtis
et structurer l’espace économique.
Etablir une trame viaire en connexion avec l’existant
• L’accès sera privilégié depuis la voirie existante, c’est-
à-dire la route d’Eawy.
Favoriser la résilience du site et valoriser les qualités
paysagères du lieu
• Gestion des eaux pluviales à la parcelle.
• Protection des éléments naturels existants à savoir le
linéaire de haies en bordure ouest (en dehors des
besoins d’accès).
• Eventuelle création de linéaires de haies sur les
bordures nord et est afin de créer une interface avec
l’activité agricole et de favoriser l’intégration
paysagère du projet. A noter que les impacts visuels
sont déjà présents avec l’entreprise Ford actuel : la
plantation de linéaires de haies pour l’extension de
l’entreprise permettrait de limiter l’impact visuel
plutôt que de le renforcer.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 235 PLUi 51 – Livret OAP
L’OAP, d’une surface de 2,4 ha, se situe sur la
commune de Le Bocasse, reconnue comme
village au sein de l’armature territoriale du PLUI
51 et vise à accueillir l’extension du site
économique adjacent.
OAP sectorielles économiques et touristiques Le Bocasse
Localisation de l’OAP
OAP n°111
Vocation : Economique
Portage
SCoT
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 236 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles économiques et touristiques Le Bocasse
Principes d’aménagement
OAP n°111
Vocation : Economique
Aménagement du site
• Le secteur accueillera un agrandissement des
constructions et installations en lien avec l’activité
adjacente existante.
Accès au site
• Dans le cadre d’une extension de l’activité
économique présente, l’accès se réalisera par la voirie
existante au nord-est, sans création d’accès sur la D53
(rue Le Bosc Nouvel).
Intégration avec l’environnement
• Les aménagements devront prendre en compte les
espaces résidentiels à l’est, notamment en renforçant
et en créant des linéaires de haies afin d’assurer un
traitement des limites et la bonne intégration du
projet, ainsi que l’interface avec les espaces agricoles
à l’ouest et au sud.
Risques
A noter la présence d’un périmètre de sécurité lié à une
cavité en bordure ouest du site. Ainsi, la constructibilité
de la parcelle est suspendue à :
• Une « levée de doute » permettant de confirmer ou
non la présence d’une marnière, et de mieux délimiter
le secteur impacté.
• Et/ou un comblement de la marnière.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 237 PLUi 51 – Livret OAP
L’OAP, d’une surface de 8,8 ha, se situe sur la
commune de Le Bocasse, reconnue comme
village au sein de l’armature territoriale du PLUI
51 et vise à accueillir un développement
touristique (parc d’attraction et activités et
installations liées).
OAP sectorielles économiques et touristiques Le Bocasse
Localisation de l’OAP
OAP n°112
Vocation : touristique
Portage
SCoT
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 238 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles économiques et touristiques Le Bocasse
OAP n°112
Vocation : touristique Principes d’aménagement
Aménagement du site
• Le secteur accueille et permet l’implantation des
activités liées au parc d’attraction existant : manèges
et espaces de stationnement en particulier, avec les
premiers implantés au sein de la moitié est du site, et
les espaces de stationnement ou parking au sein de la
moitié ouest préférentiellement.
Accès au site
• Le site, et ses espaces de stationnement, sont
desservis par la voirie existante au nord (D6). Pas de
création d’accès à l’est (rue Bosc la Mer).
Intégration avec l’environnement
• Les installations prendront en compte la présence
d’espaces résidentiels au nord, et intègreront
l’interface avec les espaces agricoles adjacents.
• En particulier, le PLUi repère des haies à protéger, à
l’ouest.
Risques
A noter la présence d’un risque de cavités souterraines.
Ainsi, la constructibilité du site est suspendue à :
• Une « levée de doute » permettant de confirmer ou
non la présence d’une marnière, et de mieux délimiter
le secteur impacté.
• Et/ou un comblement de la marnière.
Par ailleurs, un axe de ruissellement est situé dans la
partie est et sud-est du site.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 239 PLUi 51 – Livret OAP
L’OAP, d’une surface de 7,4 ha, se situe sur la commune
de La Rue Saint Pierre, reconnue comme commune
stratégique au sein de l’armature territoriale du PLUI 51
et vise à accueillir un développement touristique (gîtes,
etc.).
Le site est le domaine d’un château du Mesnil-Godefroy.
OAP sectorielles économiques et touristiques La Rue Saint Pierre
Localisation de l’OAP
OAP n°1
Vocation : Tourisme
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 240 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles économiques et touristiques La Rue Saint Pierre
Principes d’aménagement
OAP n°1
Vocation : Touristique
Accueil d’hébergements touristiques et d’activités de loisirs,
d’évènementiel et de
restauration :
• Au sein des bâtiments existants à valeur patrimoniale à
restaurer ;
• Au sein de nouveaux bâtiments « en dur » ;
• Au sein de constructions « légères » (écolodges …).
Implantation :
• les nouvelles constructions « en dur » seront implantées dans
la partie colorée en violet sur le plan ci-dessous.
• Les constructions « légères » seront implantées dans la partie
colorée en jaune sur le plan ci-dessous.
Desserte : l’allée monumentale, accès historique dans l’axe du
château, sera réservée aux évènements particuliers. Un nouvel
accès « quotidien » sera aménagé afin de desservir le parking
principal côté ouest.
Parking principal : Le parking principal sera aménagé sous
couvert végétal, en privilégiant les revêtements perméables et
végétalisés.
Déplacements doux : les déplacements doux relieront les
différents secteurs du domaine du château du Mesnil-Godefroy.
Gestion des eaux pluviales : les eaux pluviales devront être gérées
à l’échelle du domaine du château du Mesnil-Godefroy. Des
aménagements utilisant les techniques d’hydraulique douce
devront être recherchés. Ils pourront, par exemple, se traduire par
la création de noues en accompagnement de la voirie interne, de
mares ou de plans d’eau naturels.
Mise en valeur du patrimoine :
• Le château et la chapelle sont des constructions d’intérêt
majeur, qui seront impérativement conservées et restaurées ;
• La cidrerie, le pressoir, le four à pain, la charretterie et la
grange-étable sont des constructions d’accompagnement
typiques du patrimoine vernaculaire local : elles seront
conservées et restaurées (sauf état de ruine des structures).
Mise en valeur paysagère, végétale et environnementale : le
projet devra s’appuyer sur les éléments structurants de la
charpente paysagère existante et compléter celle-ci afin de
renforcer le caractère rural du domaine :
• Maintien des alignements de tilleuls de l’allée monumentale,
jusqu’au droit de la cidrerie au minimum ;
• Plantation d’un vaste verger au sud-ouest ;
• Création d'un jardin « à la française » devant la façade sud du
château ;
• Création d'un jardin « à l'anglaise » au niveau du parc nord ;
• Confortement des haies et alignements d’arbres ceinturant le
domaine du château du Mesnil-Godefroy ;
• Mise en valeur des mares existantes.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 241 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles économiques et touristiques La Rue Saint Pierre
Principes d’aménagement
OAP n°1
Vocation : Touristique
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 242 PLUi 51 – Livret OAP
L’OAP, d’une surface de 0,3 ha, se situe sur la
commune de Bosc-le-Hard, reconnue comme
pôle principal au sein de l’armature territoriale
du PLUI 51 et vise à accueillir un développement
économique (PME, artisanat, commerce, …).
A noter que la vue aérienne n’est pas à jour : le
site n’est plus boisé (voir photos prises à
l’automne 2025).
OAP sectorielles économiques et touristiques Bosc-le-Hard
Localisation de l’OAP
OAP n°51
Vocation : Economique
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 243 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles économiques et touristiques Bosc-le-Hard
OAP n°51
Vocation : Economique Principes d’aménagement
Aménagement du site
• Le secteur accueillera une ou plusieurs activités
économiques.
Accès au site
• L’accès viaire se réalisera sur le côté est, par une
connexion avec la voirie existante au sein de la zone
d’activités.
Intégration avec l’environnement
• Les aménagements devront permettre une bonne
intégration du projet avec les activités adjacentes et
avec les espaces agricoles à l’ouest.
Risques
A noter la présence d’un périmètre de sécurité cavité
souterraine sur la moitié est du site. Ainsi, la
constructibilité de la parcelle est suspendue à :
• Une « levée de doute » permettant de confirmer ou
non la présence d’une marnière, et de mieux délimiter
le secteur impacté.
• Et/ou un comblement de la marnière.
Par ailleurs, la totalité de la parcelle est concernée par un
aléa Retrait-Gonflement des argiles.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 244 PLUi 51 – Livret OAP
L’OAP, d’une surface de 2,8 ha, se situe sur la
commune de Buchy, reconnue comme pôle
principal au sein de l’armature territoriale du
PLUI 51 et vise à accueillir un développement
économique.
OAP sectorielles économiques et touristiques Buchy
Localisation de l’OAP
OAP n°106
Vocation : Economique
Portage
SCoT
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 245 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles économiques et touristiques Buchy
Principes d’aménagement
OAP n°106
Vocation : Economique
Aménagement du site
• Le secteur accueillera une ou plusieurs activités économiques.
• Le site présentant une pente selon un axe nord-est/sud-ouest,
les aménagements devront prendre en compte et s’intégrer à
cette topographie.
Accès au site
• L’accès viaire se réalisera sur le côté ouest, par une connexion
avec la voirie existante au sein de la zone d’activités, sans
création depuis la rue de la Gare au nord.
Intégration avec l’environnement
• Les aménagements devront permettre une bonne intégration
du projet avec les activités adjacentes et respecter les
éléments naturels existants à maintenir : linéaires de haies sur
les limites est, sud et ouest, ainsi qu’un arbre isolé au nord-
ouest.
Risques
A noter la présence de deux périmètres de sécurité liés à des
cavités au nord-ouest et à la pointe sud du site. Ainsi, la
constructibilité de la parcelle est suspendue à :
• Une « levée de doute » permettant de confirmer ou non la
présence d’une marnière, et de mieux délimiter le secteur
impacté.
• Et/ou un comblement de la marnière.
Par ailleurs, la totalité de la parcelle est concernée par un aléa
Retrait-Gonflement des argiles.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 246 PLUi 51 – Livret OAP
L’OAP, d’une surface de 0,5 ha, se situe sur la
commune de Catenay, reconnue comme village
au sein de l’armature territoriale du PLUI 51 et
vise à accueillir un développement économique
(PME, petites industries, artisanat, …).
OAP sectorielles économiques et touristiques Catenay
Localisation de l’OAP
OAP n°23
Vocation : économique
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 247 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles économiques et touristiques Catenay
Principes d’aménagement
OAP n°23
Vocation : Economique
Aménagement du site
• Le secteur accueillera une ou plusieurs activités
économiques.
Accès au site
• L’accès viaire se réalisera sur le côté est, par une
connexion avec la voirie existante permettant la
desserte de l’activité économique adjacente, sans
création depuis la D261.
Intégration avec l’environnement
• Le site présentant une forte visibilité en entrée de
bourg, les aménagements devront permettre une
bonne intégration du projet avec l’environnement et
les activités économiques et résidentielles adjacentes.
Risques
• Le site est concerné par une zone inondable.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 248 PLUi 51 – Livret OAP
L’OAP, d’une surface de 6,2 ha, se situe sur la
commune de La Rue Saint Pierre, reconnue
comme commune stratégique au sein de
l’armature territoriale du PLUI 51 et vise à
accueillir un développement économique
(industrie, PME, artisanat, etc.).
OAP sectorielles économiques et touristiques La Rue Saint Pierre
Localisation de l’OAP
OAP n°107
Vocation : économique
Portage
SCoT
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 249 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles économiques et touristiques La Rue Saint Pierre
Principes d’aménagement
OAP n°107
Vocation : Economique
Aménagement du site
• Le secteur accueillera plusieurs activités économiques
dans le cadre de l’aménagement de l’extension de la
zone d’activités du Moulin d’Ecalles, ainsi que les
éventuels services et activités associés.
Accès au site
• Un bouclage viaire sera réalisé, permettant de
desservir le site et de relier les voiries aménagées au
nord, sans création d’accès sur la D928.
Intégration avec l’environnement
• Le site présentant une forte visibilité depuis la D928 et
l’A28, les aménagements devront permettre une
bonne intégration des constructions et la protection
des éléments naturels existants.
Risques
A noter la présence d’un indice cavité d’origine
indéterminée en bordure est du site. Ainsi, la
constructibilité de la parcelle est suspendue à :
• Une « levée de doute » permettant de confirmer ou
non la présence d’une marnière, et de mieux délimiter
le secteur impacté.
• Et/ou un comblement de la marnière.
Par ailleurs, la moitié est du site est concernée par un
aléa Retrait-Gonflement des argiles.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 250 PLUi 51 – Livret OAP
L’OAP, d’une surface de 1,2 ha, se situe sur la
commune de Montville, reconnue comme pôle
principal au sein de l’armature territoriale du
PLUI 51 et vise à accueillir un développement
économique (PME, artisanat, commerce, etc.).
OAP sectorielles économiques et touristiques Montville
Localisation de l’OAP
OAP n°109
Vocation : Economique
et commerciale
Portage
SCoT
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 251 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles économiques et touristiques Montville
Principes d’aménagement
OAP n°109
Vocation : Economique et commerciale
Aménagement du site
• Le secteur accueillera plusieurs activités économiques
dans le cadre de l’aménagement de l’extension de la
zone d’activités et commerciale existante.
Accès au site
• La desserte du site sera assurée par une création de
voirie depuis le nord (sentier des Jumelles) et/ou
depuis le sud-est (rue André Martin).
Intégration avec l’environnement
• Les aménagements devront permettre une bonne
intégration du projet avec les activités et espaces
résidentiels adjacent, et prendre en compte la
topographie (pente selon un axe est/ouest).
Risques
• La partie ouest du site est concernée par le PPRi Cailly
Aubette Robec (zonage hachuré violet).
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 252 PLUi 51 – Livret OAP
L’OAP, d’une surface de 3 ha, se situe sur la
commune de Quincampoix, reconnue comme
pôle principal au sein de l’armature territoriale
du PLUI 51 et vise à accueillir un développement
économique (PME, artisanat, …).
OAP sectorielles économiques et touristiques Quincampoix
Localisation de l’OAP
OAP n°111
Vocation : économique
Portage
SCoT
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 253 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles économiques et touristiques Quincampoix
Principes d’aménagement
OAP n°111
Vocation : Economique
Aménagement du site
• Le secteur accueillera une ou des activités
économiques.
Accès au site
• La desserte du site sera assurée par le prolongement
de la voirie existante à l’est.
Intégration avec l’environnement
• Les aménagements devront permettre une bonne
intégration du projet avec les activités et la maison
d’habitation adjacents.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 254 PLUi 51 – Livret OAP
L’OAP, d’une surface de 5,5 ha, se situe sur la
commune de Saint-André-sur-Cailly, reconnue
comme village au sein de l’armature territoriale
du PLUI 51 et vise à accueillir l’extension de la
coopérative de lin adjacente.
OAP sectorielles économiques et touristiques Saint-André-sur-Cailly
Localisation de l’OAP
OAP n°110
Vocation : économique
Portage
SCoT
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 255 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles économiques et touristiques Saint-André-sur-Cailly
Principes d’aménagement
OAP n°110
Vocation : Economique
Aménagement du site
• Le secteur accueillera un agrandissement des
constructions et installations en lien avec l’activité
adjacente existante.
Accès au site
• La desserte du site sera assurée par un ou deux accès
au sud depuis la route de Neufchâtel.
Intégration avec l’environnement
• Les aménagements devront prendre en compte les
espaces résidentiels à l’ouest, ainsi que la visibilité du
site depuis la route de Neufchâtel : l’alignement
d’arbres en limite sud sera conservé et renforcé, et
des linéaires de haies créées en limite ouest.
Risques
A noter la présence de plusieurs périmètres de sécurité
liés à des cavités sur la quasi-totalité du site. Ainsi, la
constructibilité de la parcelle est suspendue à :
• Une « levée de doute » permettant de confirmer ou
non la présence d’une marnière, et de mieux délimiter
le secteur impacté.
• Et/ou un comblement de la marnière.
Par ailleurs, l’ensemble du site est concerné par un aléa
Retrait-Gonflement des argiles.
Enfin, le site est concerné en partie par le PPRi Cailly-
Aubette-Robec (zone rouge).
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 256 PLUi 51 – Livret OAP
L’OAP, d’une surface de 0,5 ha, se situe sur la
commune de Sierville, reconnue comme village
au sein de l’armature territoriale du PLUI 51 et
vise à accueillir un développement économique
y compris agricole.
OAP sectorielles économiques et touristiques Sierville
Localisation de l’OAP
OAP n°26
Vocation : économique
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 257 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles économiques et touristiques Sierville
Principes d’aménagement
OAP n°26
Vocation : Economique
Aménagement du site
• Le secteur une activité économique ou agricole, ou un
agrandissement des constructions et installations en
lien avec l’activité adjacente existante.
Accès au site
• La desserte du site s’effectuera par la voirie existante,
sans création d’accès sur la D6.
Intégration avec l’environnement
• Le site étant fortement visible en entrée de bourg, les
aménagements devront permettre de réduire l’impact
visuel des installations, en particulier en créant un
linéaire de haies en limite ouest, éventuellement
établies sur un talus.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 258 PLUi 51 – Livret OAP
L’OAP, d’une surface de 19 ha, se situe sur la
commune de La Vaupalière, reconnue comme
pôle d’équilibre au sein de l’armature territoriale
du PLUI 51 et vise à accueillir un développement
économique en lien avec les orientations
stratégiques de l’intercommunalité.
OAP sectorielles économiques et touristiques La Vaupalière
Localisation de l’OAP
OAP n°108
Vocation : économique
Portage
SCoT
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 259 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles économiques et touristiques La Vaupalière
Principes d’aménagement
OAP n°108
Vocation : Economique
Aménagement du site
• Le secteur accueillera des activités économiques en
lien avec l’économie circulaire et le développement
économique durable, dans le cadre d’un projet
d’aménagement d’ensemble.
Accès au site
• Le site sera desservi par l’accès existant, D1043 au
nord.
Intégration avec l’environnement
• Le site présentant une forte visibilité depuis l’A150, la
limite nord du site devra être aménagée afin de
permettre une intégration paysagère des
aménagements et installations.
• Le boisement présent au nord-ouest sera conservé.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 260 PLUi 51 – Livret OAP
L’OAP, d’une surface de 1,5 ha, se situe sur la
commune de Bosc-le-Hard, reconnue comme
pôle principal au sein de l’armature territoriale
du PLUI 51 et vise à accueillir un développement
économique (PME, artisanat).
OAP sectorielles économiques et touristiques Bosc-le-Hard
Localisation de l’OAP
OAP n°113
Vocation : Economique
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Novembre 2025 261 PLUi 51 – Livret OAP
OAP sectorielles économiques et touristiques Bosc-le-Hard
OAP n°113
Vocation : Economique Principes d’aménagement
Aménagement du site
• Le secteur accueillera une ou plusieurs activités
économiques.
Accès au site
• Le site sera desservi par un accès à créer au sud,
depuis la D57 (rue Villaine).
Intégration avec l’environnement
• Les aménagements et installations devront prendre en
compte les espaces résidentiels adjacents à l’est et à
l’ouest du site, avec une vigilance sur le traitement de
ces limites.
Risques
A noter la présence d’un risque de cavités souterraines.
Ainsi, la constructibilité du site est suspendue à :
• Une « levée de doute » permettant de confirmer ou
non la présence d’une marnière, et de mieux délimiter
le secteur impacté.
• Et/ou un comblement de la marnière.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 262 PLUi 51 – Livret OAP
OAP thématique
« Continuités écologiques »
Les principes suivants sont à prendre en compte pour chacune des Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles à vocation économiques/ commerciales.
Leur objectif est de préciser les attendus de la collectivité en matière de qualité des espaces publics et d’intégration des projets dans leur environnement.
L'aménagement des secteurs d’OAP peut se faire en plusieurs opérations d'ensemble distinctes dans le respect des principes d'aménagement définis à l’échelle de l’ensemble du secteur, sauf spécifications contraires énoncées dans l ’OAP.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 263 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
2.3 La Trame calcicole
Propos introductifs
Orientations et recommandations de l’OAP thématique Continuités écologiques
Sommaire
1
2
1.1 La Trame Verte et Bleue sur le Territoire d’Inter Caux Vexin
1.2 Champ d’application de l’OAP thématique Continuités écologiques
2.1 La Trame « arborée »
2.2 La Trame boisée
2.3 La Trame aquatique (cours d’eau et mares)
2.4 La Trame humide (zones humides)
2.6 La « nature » au sein des espaces bâtis
3
13
14
15
17
2.7 La Trame noire
18
4
5
7
8
26
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 264 PLUi 51 – Livret OAP
Propos introductifs 01
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 265 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP Thématique Continuités écologiques 1
Le territoire couvert par le PLUi 51 Inter Caux Vexin se caractérise par une diversité paysagère et biologique. Le territoire est notamment concerné par :
• 1 site Natura 2000 « Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud »
• 38 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I,
• 8 ZNIEFF de type II.
Ce territoire à dominante rurale recouvre une grande diversité paysagère, avec :
• Les paysages de plateaux, dominés par la grande culture. Ces espaces de plateaux sont occupés en partie par des haies, des bosquets, des mares, des vergers mais aussi des clos-masures. Néanmoins, ces éléments « naturels » présents sur les plateaux subissent de nombreuses pressions : retournement de prairies, arrachages de haies, comblement de mares, disparition des vergers…
• Les fonds de vallées du Crevon, du Héron, du Cailly et de la Clérette. Ces vallées structurent les sous-trames aquatiques et humides. Des prairies humides, des cressonnières et du maraîchage occupent ces vallées mais également des secteurs urbanisés.
• Les paysages de coteaux et les pelouses calcicoles, paysages emblématiques en Seine-Maritime. Ces milieux secs sont fragiles. L’abandon du pâturage traditionnel extensif, économiquement peu viable, entraine l’abandon des coteaux calcaires.
• Les boisements, essentiellement localisés sur le flanc des vallées, là où l’agriculture est moins favorable de part la topographie. Ces boisements permettent de rompre avec les paysages ouverts de plateaux.
Ces différents milieux (ou sous-trames) recouvrent une grande importance, pas seulement du fait de leur richesse biologique, mais aussi de part les nombreuses fonctions qu’il recouvrent pour la préservation - valorisation des paysages, de la ressource en eau, du cadre de vie, l’adaptation du territoire face à des risques croissants… Ces milieux subissent des pressions diverses à la fois locales (en lien avec l’aménagement du territoire, les dynamiques agricoles,…) et globales liées au changement climatique.
L’objectif de l’OAP « Continuités écologiques » est d’accompagner l’ensemble des aménagements futurs dans une plus grande prise en compte de la Trame Verte et Bleue du territoire.
La Trame Verte et Bleue sur le territoire d’Inter Caux Vexin
Plateau agricole à Bosc-Bordel
Vallée du Crevon et prairies
humides à Blaiville-Crevon
Paysage de coteaux à
Fontaine-le-Bourg
Boisements de plateaux à
Saint-André-sur-Cailly
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 266 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP Thématique Continuités écologiques 1
La Trame Verte et Bleue (TVB) constitue un « outil » essentiel pour préserver la biodiversité. Elle vise à maintenir ou restaurer les connexions entre milieux naturels terrestres et aquatiques, indispensables à la circulation des espèces et au fonctionnement global des écosystèmes.
La présente OAP thématique « Continuités écologiques » s’applique sur l’ensemble du territoire couvert par le PLUi 51 Inter Caux Vexin. Elle concerne toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme. Les projets s’efforceront de démontrer leur compatibilité avec les principes ici développés.
L’objectif est de favoriser des aménagements qui protègent, valorisent et connectent les espaces naturels, tout en intégrant la nature au cœur des dynamiques urbaines et rurales d’Inter Caux Vexin.
Cet outil doit permettre à la fois :
• D’accompagner les projets futurs (aménagements publics et privés, constructions neuves, requalifications…) dans une plus grande intégration de la nature, ceci en faveur de la biodiversité mais aussi en réponse aux défis liés à la densification, au dérèglement climatique et à la qualité de vie…
• De sensibiliser et mobiliser l’ensemble des acteurs (élus, techniciens, concepteurs, habitants…) pour encourager l’évolution des pratiques à toutes les étapes du projet.
Champ d’application et objectifs de l’OAP thématique Continuités écologiques
1 Protéger et relier les espaces naturels du territoire
Préserver et soutenir la richesse
paysagère et biologique locale
2 Mettre en valeur la nature au
sein des espaces bâtis
Enrichir le cadre de vie, cultiver la
biodiversité du quotidien
3 Valoriser la TVB dans toutes ses fonctions
Agir sur le cycle de l’eau et la
qualité de la ressource, s’adapter
et faire face aux risques
naturels…
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 267 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP Thématique Continuités écologiques 1
L’instruction des différentes demandes d’urbanisme devra
juger de leur compatibilité avec la présente OAP.
L’OAP est opposable dans un rapport de compatibilité,
c’est-à-dire que le projet ne doit pas remettre en cause les
orientations de l’OAP ou rentrer en contradiction avec
celles-ci.
Néanmoins, une marge d’appréciation ou d’interprétation
existe pour favoriser la faisabilité de projets cherchant à
intégrer au mieux les principes de la présente OAP.
Les exemples et illustrations ont pour objectif de guider les
porteurs de projets et de détailler les différents outils ou
solutions techniques, pouvant être mobilisés pour atteindre
les objectifs fixés :
• Préserver les trames vertes et bleues,
• Préserver - valoriser la place de la nature au sein des
espaces bâtis,
• Réduire la pollution lumineuse sur le territoire,
Plus globalement, mettre en valeur les fonctions multiples
de la nature au service du territoire (paysage, cadre de vie,
cycle de l’eau…).
Champ d’application et objectifs de l’OAP thématique Continuités écologiques
Mode d’emploi de l’OAP Trame Verte et Bleue d’Inter Caux
Vexin
L’OAP Trame Verte et Bleue définit :
• Des orientations avec un rapport de compatibilité, qui
s’appliquent sur l’ensemble du territoire. Il s’agit du
cadre général d’intervention dans lequel doivent
s’inscrire les projets d’aménagement et de construction
• Des recommandations qui sensibilisent, guident et
conseillent les porteurs de projets dans la mise en
œuvre de leurs projets, pour aller plus loin.
Orientation avec un rapport de compatibilité
Recommandation
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 268 PLUi 51 – Livret OAP
Prescriptions et recommandations de
l’OAP thématique Continuités
écologiques
02
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 269 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP Thématique Continuités écologiques 2
Les haies ou alignements d’arbres identifiés au règlement graphique sont protégés au titre de l'article L151-23 du Code de
l'Urbanisme. Le principe général est de les conserver. La suppression de tout ou partie d’un linéaire est soumise à déclaration
préalable, que le territoire est en droit de refuser au regard des enjeux en présence (paysagers, hydraulique de la haie…), et selon
l’ordre de priorité « éviter – réduire – compenser ».
La Trame « arborée »
En cas de suppression inévitable ou dument justifiée, le demandeur devra reconstituer un linéaire au moins équivalent en linéaire et
en qualité. Les travaux de plantation doivent être réalisés avant arrachage, même partiel du linéaire.
Les étapes à respecter :
Identification
Vérifier si la haie est
identifiée au
règlement graphique
Déclaration
Réaliser une déclaration
préalable de travaux auprès
du service instructeur
Autorisation
Attendre le retour du service
qui peut autoriser/interdire
l’arrachage la coupe OU
demander une
compensation
Compensation
Si autorisé, compenser
avec une haie de même
fonctionnalité (cf. critères
développés pages
suivantes)
En cas de suppression
D’autres règlementations existent notamment pour les agriculteurs via la Politique Agricole Commune (PAC)
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 270 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP Thématique Continuités écologiques 2
La compensation des haies devra tenir compte de leur rôle
spécifique.
Les haies peuvent jouer différents rôles (cf. schéma ci-contre) :
• Un rôle écologique d’habitat ou de connexion écologique pour une
multitudes d’espèces,
• Un rôle hydraulique de régulation des écoulements, de limitation
des ruissellements et des risques induits (érosion, transfert de
polluants, inondation…),
• Un rôle paysager et patrimonial, en lien avec l’identité d’un
territoire (structuration du paysage, intégration des bâtiments…),
• Un rôle agricole et économique (abri pour les animaux contre le
vent, habitat pour des auxiliaires de cultures, ressource pour
alimenter la filière bois-énergie…).
La Trame « arborée »
Ces rôles sont bien souvent mêlés et cumulatifs. La compensation de toute intervention sur une haie ou un
alignement d’arbres doit donc prendre en compte cette multifonctionnalité.
Elle se réalisera en échange avec le service instructeur, par une appréhension cumulée des règles qui suivent.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 271 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP Thématique Continuités écologiques 2
La Trame « arborée » – Rôle hydraulique
Prescriptions :
• Le demandeur cherchera à compenser le plus près possible du site où l'arrachage est projeté. En cas d'impossibilité technique, il devra replanter sur le même bassin versant,
• L’orientation de la haie devra être, dans la mesure du possible, parallèle aux courbes de niveau (+ ou – 20 °)
• En cas d’arrachage d’une haie sur talus, la haie replantée devra être située prioritairement sur talus,
• Le demandeur plantera une haie multi-strates avec au moins un niveau arboré
Recommandations :
• Dans l’idéal, la haie devra être replantée :
• Sur un axe de ruissellement (si pré-identifié et pour résoudre un désordre hydraulique),
• En limite basse d’une parcelle en culture (plus sensible à l’érosion)
Sur ce versant, le
ruissellement est
accéléré, ce qui entraîne
un lessivage des sols.
Cette accélération
emporte dans le cours
d'eau des matières en
suspension ainsi que des
pesticides. À terme, cela
conduit à la pollution du
cours d'eau, et les
épisodes pluvieux
augmentent les débits,
accroissant ainsi les
risques d'inondation.
Sur ce versant, le
ruissellement est ralenti,
ce qui limite l'érosion des
sols. Cela se traduit par
une réduction de la
turbidité et des débits lors
d'épisodes pluvieux. De
plus, l'eau s'infiltre
efficacement, contribuant
ainsi au rechargement de
la nappe phréatique.
La collectivité pourra travailler en
collaboration avec le syndicat de bassin
concerné pour interpréter et traduire au
mieux les demandes relevant d’alignements
jouant un rôle hydraulique
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 272 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP Thématique Continuités écologiques 2 La Trame « arborée » – Rôle paysager (en cas de compensation)
Prescriptions :
• Le demandeur cherchera à compenser le
plus près possible du site où l'arrachage a
eu lieu.
Recommandations :
La haie replantée pourra être positionnée :
• Sur des lignes de force du paysage :
lignes d’horizon, rupture de pente…
• À l’interface entre zone bâtie et espace
agricole ou naturel,
• Le long d’un chemin (selon contraintes
de sécurité et d’entretien),
• En accompagnement d’un bâtiment
isolé (agricole par exemple) pour mieux
l’intégrer dans le grand paysage.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 273 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP Thématique Continuités écologiques 2
La Trame « arborée » – Rôle écologique (en cas de compensation)
Prescriptions :
• La haie devra être prioritairement plantée en continuité d’un élément naturel du paysage (bosquet, bois, haie, mare, zone humide, cours d’eau),
• La haie devra être multi-strates et comporter a minima 3 essences adaptées au contexte local parmi celles mentionnées en annexe du règlement
• Sur l’ensemble du linéaire repéré au zonage, sauf impossibilité technique dûment démontrée, devra être respectée une distance minimale de 5 mètres entre les nouvelles constructions ou extensions de bâtiments, et l’alignement d’arbres ou la haie.
Recommandations :
• Afin de préserver la nidification des oiseaux, toute intervention sur les haies est déconseillée entre le 15 mars et le 15 août, en cohérence avec la réglementation applicable aux agriculteurs.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 274 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP Thématique Continuités écologiques 2
La Trame boisée
Prescriptions :
• Doit être maintenue une lisière forestière non constructible, favorable à la circulation de la faune et à la lutte contre les incendies,
• L’installation de clôtures imperméables à la petite faune est proscrite en limite des parcelles forestières.
Recommandations :
• Toutes opérations en extension ou toutes constructions à usage d’habitation doivent respecter un recul de 50 m par rapport aux espaces boisés
• Le confortement de la trame boisée ne doit pas s’opérer au détriment d’autres milieux fragilisés ou en recul (sur des coteaux calcicoles ouverts ou en
remplacement de prairies par exemple). La priorité est donnée à une gestion durable des espaces actuellement boisés.
• Les propriétaires forestiers concernés sont encouragés à élaborer des documents de gestion durable, favorables à la biodiversité.
Le territoire couvert par le PLUi 51 Inter Caux Vexin ne peut être qualifié de forestier. Pour autant, les
boisements de plateau et plusieurs espaces boisés de dimension significative, peuvent jouer un rôle de
réservoir de biodiversité pour des espèces affiliées à ces milieux. Notons tout d’abord que :
• La majorité des boisements du territoire sont privés, avec une gestion cadrée par le code forestier
et certains par des documents de gestion dédiés,
• Plusieurs outils sont mobilisés dans le règlement écrit pour identifier et protéger certains
boisements (Espaces Boisés Classés notamment).
L’objectif est donc ici de s’inscrire en complémentarité avec le règlement pour inscrire des principes de
meilleure prise en compte des espaces forestiers. Coteaux boisés à Fontaine-le-Bourg
Définition :
Selon l’IGN, la forêt est un territoire occupant une superficie d’au moins 50 ares avec des arbres capables d’atteindre une hauteur supérieure à cinq mètres à
maturité in situ un couvert arboré de plus de 10 % et une largeur moyenne d’au moins 20 mètres. Les sites momentanément déboisés ou en régénération sont
classés comme forêt même si leur couvert est inférieur à 10 % au moment de l’inventaire.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 275 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP Thématique Continuités écologiques 2 La Trame calcicole
Recommandations :
• Le caractère ouvert des milieux calcicoles sera maintenu dans la
mesure du possible et une connexion écologique entre les différentes
pelouses sèches, est préservée,
• Le pâturage extensif sera privilégié pour la gestion des milieux
calcicoles,
• Il est recommandé d’éviter les travaux d’aménagements, les nouvelles
constructions et les remblaies,
• La plantation et la végétalisation du site sont à éviter, afin de préserver
les espèces spécifiques,
• L’enrichissement du sol en éléments nutritifs est également à
proscrire.
Les coteaux et pelouses calcaires figurent parmi les milieux naturels les plus emblématiques de Normandie. Reconnus pour leur grand intérêt écologique, ils accueillent une faune et une flore remarquables, souvent rares et menacées. Autrefois pâturés, la plupart des coteaux et pelouses sont désormais abandonnés, à l’exception de certains secteurs normands où l’élevage est encore bien présent. Outre leur patrimoine naturel, les coteaux et pelouses calcaires sont des éléments qui structurent le paysage. Leur préservation dépend du maintien du caractère ouvert de ces secteurs.
Sans entretien, les pelouses des coteaux sont peu à peu colonisées par les broussailles et les arbustes. En petite quantité, ces bosquets offrent des habitats favorables au développement de certaines espèces. En revanche, lorsqu’ils colonisent toutes les pelouses, les arbres et arbustes provoquent la disparition de nombreuses fleurs et insectes. Souvent à l’abandon, ces pelouses nécessitent une gestion adaptée aux particularités de chaque site, pour rester dans un bon état de conservation. Différentes méthodes existent : la gestion peut se faire par éco-pâturage, mais aussi par fauche tardive ou débroussaillage… le but étant d’aboutir au maintien écologique de ces milieux, sur la base d’un plan d’actions bien réfléchi en amont.
Tendance évolutive d’une pelouse calcicole en absence de gestion
GAMA Environnement d’après Natura 2000
Pour plus d’informations (données localisées, enjeux…), le
lecteur peut se rapprocher du Conservatoire des Espaces
Naturels de Normandie, en charge du Programme régional
d’actions en faveur des coteaux et pelouses calcaires.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 276 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP Thématique Continuités écologiques 2
La Trame aquatique – les cours d’eau
Prescriptions :
• Aucun nouvel obstacle (barrages, retenues, écluses, seuils…) à la continuité
écologique ne peut être installé sur les cours d’eau identifiés au zonage.
• Il est demandé d’observer un recul de 10 m minimum, mesuré à partir de
la berge, pour toute construction nouvelle, hors secteurs déjà urbanisés (A
et N) et exceptés pour les aménagements légers permettant de préserver -
restaurer la berge. Ce recul est ramené à 5 m en zone urbaine U.
Recommandations :
• Avant toute intervention sur la berge (gestion, plantation, traitement des espèces invasives...), il est recommandé de prendre contact avec un technicien
GEMAPI des Syndicats de Bassins Versants présents sur le territoire,
• Privilégier une intervention en période d’étiage (août à novembre selon les années) pour travailler sur sol portant et hors période d’inondation, et éviter
de nuire aux espèces pendant la période de reproduction,
• Adapter le matériel et les méthodes à la sensibilité du milieu (matériel manuel, engins à adapter à la portance du sol et à la fragilité des berges).
Les cours d’eau et les milieux associés (berges, ripisylves, zones
humides…) jouent un rôle primordial : tampon de crue, soutien
d’étiage, épuration, infiltration en profondeur. Un cours d’eau
naturel en bon état remplit automatiquement un ensemble de
fonctions indispensables au cycle naturel de l’eau, participant
ainsi à préserver la ressource.
Les fonctions de la ripisylve.
Syndicat mixte du Bassin de l’Isle
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OAP Thématique Continuités écologiques 2 La Trame aquatique – les mares
Recommandations :
• Dans le cas d’un réseau de mares (peu éloignées les unes des autres), conserver la connexion écologique et
éviter tout obstacle entre chaque pour limiter l’isolement de ces milieux aquatiques,
• L’empoisonnement ainsi que toute plantation ou introduction d’espèces exotiques envahissantes sont proscrits.
• Il est recommandé aux propriétaires de mares de se rapprocher du conservatoire des espaces naturels de
Normandie, qui dans le cadre du Programme Régional d'Actions en faveur des Mares, peut inventorier les mares
et dispenser des conseils de gestion et d’entretien favorisant leur qualité environnementale,
• Dans le périmètre de 5 m depuis la berge :
• une bande végétalisée devra être maintenue et pourra être accompagnée de haies, bosquets ou autre
végétation adaptée,
• les berges pourront être maintenues en pente douce pour favoriser la présence d’une végétation étagée.
• L’entretien courant de la mare (étanchéité, profondeur, végétation…) et de ses abords s’inscrit dans une logique
de gestion écologique. Réaliser régulièrement des interventions simples et peu coûteuses, limitent les
interventions plus lourdes et onéreuses comme le curage.
• Poser des clôtures et/ou système d’abreuvement dans les prairies pâturées pour éviter le piétinement et la
détérioration des berges.
Les mares sont communément définies comme de petites étendues d’eau dormante, alimentées par
la pluie et le ruissellement. Créées par l’homme, elles sont de faible profondeur (moins de 2 m) et
peuvent se retrouver temporairement à sec. Les mares ont un rôle hydraulique, culturel, éducatif,
économique, sociale et sont importantes pour la préservation de la biodiversité.
Dynamique de comblement, fermeture
et disparition de la mare
Prescriptions :
• Pour rappel, le règlement écrit du PLUi interdit le comblement des mares identifiées au zonage,
• Un recul minimal de 5 m par rapport aux berges est demandé pour toutes les nouvelles constructions.
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OAP Thématique Continuités écologiques 2 La Trame humide – les zones humides
Recommandations :
• La présente OAP souhaite promouvoir les travaux de restauration des milieux humides. Pour ce faire, les syndicats de bassins versants sont des
interlocuteurs à solliciter pour accompagner ce type de projet,
• Des aménagements respectant la fonctionnalité écologique du milieu peuvent être créés afin de valoriser la zone humide, tout en préservant
des zones de calme pour la faune (dans une visée pédagogique par exemple)
• Tout projet d’aménagement susceptible d’impacter des milieux humides devra porter une attention à mieux délimiter les milieux concernés
pour les intégrer en amont dans la conception du projet.
• Une zone tampon devra être préservée vis-à-vis de toutes les zones humides situées dans l’emprise ou à proximité des futures zones de projet,
• L’utilisation des milieux humides dans la gestion des eaux pluviales pourra être recherchée pour maximiser la fonctionnalité de ces milieux.
Les zones humides sont des éléments multifonctionnels qui
participent à la biodiversité du territoire. Elles jouent un rôle crucial
pour le cycle de l’eau (régulation, épuration…).
Services écologiques rendus par les
zones humides (SIARE 95)
Prescriptions :
• Les zones humides identifiées au plan de zonage du PLUi doivent être préservées et protégées,
• Toute occupation ou utilisation du sol susceptible de compromettre l’existence, la qualité et l’équilibre hydraulique et biologique des zones
humides est interdite.
• Tout projet susceptible d’entraîner la destruction d’une zone humide doit respecter la démarche « Eviter, Réduire, Compenser » (ERC) dans cet
ordre strict, et conformément aux attentes des documents cadres en la matière (SDAGE et SAGE locaux).
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OAP Thématique Continuités écologiques 2 La « nature » au sein des espaces bâtis
Même sur un territoire à dominante rural, l’enjeu de « nature au sein des espaces bâtis » est de plus en
plus prégnant. Au-delà de favoriser une biodiversité dite « ordinaire », les « éléments de nature »
présents en secteur bâti (espaces verts, arbres, jardins, points d’eau…) répondent à une multitude
d’enjeux grandissant dans un contexte de dérèglement climatique (cadre de vie et santé des habitants,
régulation de la température via la transpiration des végétaux, création de zones d’ombre, prise en
charge optimisée et moins couteuses des eaux de pluies…)
Les orientations relatives à la nature au sein des espaces bâtis se déclinent ici à 3 échelles :
- À l’échelle des opérations, dans le cadre de projets d’ensemble en renouvellement, en densification ou
en extension du tissu bâti. Ainsi, les orientations relatives à ces projets s’appliquent à l’ensemble des
OAP sectorielles.
- A l’échelle de la parcelle, et à l’échelle du bâtiment, dans le cadre d’une demande d’urbanisme pour la
construction, l’extension d’un bâtiment, une intervention sur son enveloppe extérieure, ou de tout
aménagement pouvant impacter l’emprise de la parcelle (terrasse, piscine…).
Interface entre espaces publics et privés -
PLU Orléans Métropole
Zones tampons
Créer des interfaces naturelles
entre zones urbaines et sensibles
Clôtures adaptées
Connexions vertes
Relier les espaces verts pour créer
un réseau écologique
Végétalisation
Intégrer des éléments
végétaux dans tous les projets
Quelques grands principes à l’échelle des espaces urbanisés :
Favoriser des clôtures perméables
à la petite faune
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OAP Thématique Continuités écologiques 2 La nature au sein des espaces bâtis – A l’échelle des opérations d’aménagements d’ensemble
Recommandations :
• Chaque opération d'aménagement nécessite au préalable une « analyse proportionnée » des enjeux écologiques du terrain et de ses
abords immédiats. La précision des inventaires à réaliser reste à l’appréciation des porteurs de projets, et acteurs impliqués (techniques,
institutionnels…), en lien avec les attentes réglementaires en la matière. Il s’agira a minima d’un diagnostic « terrain » permettant de bien
identifier les habitats en place, les enjeux et sensibilités écologiques à intégrer dans les réflexions, et/ou nécessitant des investigations plus
poussées.
En préambule, et conformément au cadre réglementaire en la matière, il est rappelé ici que toute opération d’ensemble devra
suivre la doctrine « Eviter – Réduire – Compenser », ceci de manière adaptée à chaque terrain et à chaque projet.
Selon l’enjeu, la réflexion ne se « limitera » pas à un évitement, une réduction ou une compensation des impacts. Elle devra sonder
le « champs des possibles » et évaluer les opportunités d’atteindre une ambition élevée, voire une « exemplarité
environnementale ».
Prescriptions :
• De manière générale, les opérations d’aménagement devront chercher à conserver,
composer avec, et valoriser les éléments de nature présents sur site (zone humide,
haies, arbre isolé…),
• Pour les opérations en extension de l’enveloppe bâtie, ou intégrant un linéaire de
contact avec des espaces agricoles ou naturels, est demandé au porteur de projet de
réaliser une transition paysagère (zone tampon, haie bocagère…) favorisant l’intégration
paysagère des nouveaux aménagements, et la circulation de la petite faune…,
• Il en va de même vis-à-vis des espaces bâtis riverains. Les futures opérations
d’aménagement devront chercher à renforcer ou ne pas rompre les connexions
éventuelles avec des espaces végétalisés situés à proximité (espaces verts publics, îlots
de jardins privés…).
Dessin : Clothilde Garnier
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OAP Thématique Continuités écologiques 2
La nature au sein des espaces bâtis – A l’échelle des opérations d’aménagements d’ensemble
Recommandations :
• A l’échelle de l’opération, est attendue une part minimale de 30 % d’espace végétalisé de pleine
terre. Une part moindre peut être acceptée dans le cas d’opération en renouvellement urbain
ou sur la base de justifications techniques liées à la capacité d’accueil du secteur concerné,
• Pour certaines opérations « à enjeux » l’atteinte d’un haut niveau d’ambition environnementale
ou d’un label de qualité environnementale pourra être demandée.
Prescriptions :
• Les enjeux de densification et d’optimisation foncière devront être couplés à une réflexion sur la préservation d’une part minimale d’espaces
verts (publics, communs ou privés…) dont la conception devra en maximiser ses « bienfaits ». Pour ce faire, sont notamment demandés :
• Un juste dimensionnement des espaces imperméabilisés (voirie, espaces de stationnement…) aux usages projetés, pour éviter toute
artificialisation inutile,
• La constitution d’un ou plusieurs espaces verts d’un seul tenant et/ou d’une superficie suffisante pour être valorisés par des plantations ou
aménagements paysagers dédiés. L’objectif poursuivi est de limiter le morcellement et la multiplication de petits espaces publics sans
usages,
• Une réflexion sur la mutualisation des usages, ou comment un espace vert peut répondre à différentes fonctions (lien social, jeu, gestion
des eaux pluviales…).
• La place de la « nature » sur chaque opération devra être maximisée. Cela passera par :
• Une gestion paysagère et intégrée des eaux pluviales (par des procédés d’hydraulique douce),
• La plantation des espaces artificialisés, comme les parkings, ou en accompagnement de liaisons douces afin de renfoncer les « corridors
biologiques » au sein des espaces bâtis. Les arbres plantés au sein d’espaces minéralisés doivent bénéficier de conditions favorables à leur
développement sur le long terme (surfaces d’infiltration et fosses de plantation suffisantes pour l’alimenter le système racinaire, protection
des pieds d’arbres du piétinement par exemple, orientation des eaux pluviales vers les fosses de plantation…),
• La plantation d’espèces végétales invasives ou hautement allergènes est proscrite. L’aménagement des espaces publics devra intégrer l’enjeu
d’une diversification des strates et des essences…
Accusé de réception en préfecture
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OAP Thématique Continuités écologiques 2 La nature au sein des espaces bâtis – A l’échelle de la parcelle
Recommandations :
• La plantation d’une haie en limite parcellaire doit intégrer un minimum de 3 essences, à alterner. Ces
essences doivent être choisies pour répondre aux enjeux suivants (non exhaustifs) :
• Une adaptation au contexte local (paysager, pédoclimatique…), actuel et futur,
• Une croissance assez lente pour optimiser l’entretien des haies et limiter les « déchets de
taille »,
• Le besoin de conserver des espaces intimes dans le jardin.
• En limite d’emprise publique, dans le cas d’une haie doublée d’une clôture, est privilégiée une
implantation de la clôture en arrière de la haie (par rapport au domaine public), pour améliorer la
perception depuis la rue,
• Si les murets et autres gabions sont autorisés par le règlement, la végétalisation de leur pied est
encouragée (en accord avec la collectivité en charge d’entretenir le domaine public),
• Le remplacement de haies par un bardage bois ou autres dispositifs opaques excluant le végétal est très
fortement déconseillé. L’inverse est fortement encouragé.
Prescriptions :
De manière générale, sera privilégié un traitement végétal et perméable des limites parcellaires (séparatives ou d’emprise publique). Ainsi :
• Les limites parcellaires à l’interface de zones agricoles (A) ou naturelles (N), ou d’espaces verts publics structurants, devront être végétalisées et
perméables à la petite faune. Selon la taille et la configuration de la parcelle, une bande inconstructible de 5 m et une strate arborée pourraient
être prévues à l’interface des zones agricoles et naturelles,
• Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles sont installées, elles doivent être perméables à la petite faune et doublées de plantations prenant la
forme d’une haie diversifiée,
• Les haies monospécifiques sont à proscrire.
Les prescriptions – recommandations ci-dessous visent à établir les grands principes à respecter. Elles doivent toutefois être
adaptées à chaque contexte, et faire l’objet d’une lecture parallèle du règlement écrit. Si une contradiction apparaissait entre les
principes ci-dessous et le règlement écrit, ce dernier reste prioritaire dans l’instruction de la demande d’urbanisme.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 283 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP Thématique Continuités écologiques 2
La nature au sein des espaces bâtis – A l’échelle de la parcelle
Recommandations :
• La plantation de fruitiers est encouragée pour favoriser une production et une autoconsommation locale,
• Est promue aussi l’installation de micro-habitats favorables à la petite faune (abris à hérisson, nichoirs, hôtels à insecte…),
• Au-delà des objectifs chiffrés de maintien d’une superficie minimale de « pleine terre », 2 recommandations sont ici formulées pour maximiser
la perméabilité des parcelles, favoriser la gestion des eaux pluviales et la vie des sols (trame brune) :
• Le choix de matériaux perméables, adaptés au contexte et aux usages (dalles gazon, mélange terre-pierre, pavés autobloquant avec joints
perméables…), pour l’accès au garage ou à la porte d’entrée, ou pour les places de stationnement…
• Si nécessaire, l’installation d’abris de jardin mais sans dalle béton, sur le sol « naturel » (pour limiter toute artificialisation de long terme).
Prescriptions :
En cohérence avec les enjeux de densification du tissu bâti existant :
• L’implantation du bâti à la parcelle devra favoriser la constitution d’un espace libre (jardin) de taille optimisée, si possible d’un seul tenant, et
facilement valorisable. L’objectif est de maximiser les espaces libres de pleine terre pour dépasser de manière significative les seuils fixés au
règlement écrit. Le porteur de projet pourra aussi justifier de l’implantation choisie au regard d’autres enjeux potentiellement contradictoires
(intimité, accès au soleil…),
• Le principe général est celui d’une gestion « à la parcelle » des eaux pluviales, en favorisant en 1er lieu l’infiltration, et au besoin le tamponnage.
Des rejets sur le domaine public sont permis en cas d’événement météorologique extrême et/ou de contraintes techniques dûment justifiées.
Exemples d’aménagements de petits
jardins entre 10 et 30m².
Sources : artojardin.com et jardipartage.fr
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076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 284 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP Thématique Continuités écologiques 2 La nature au sein des espaces bâtis – A l’échelle de la parcelle (planche illustrative)
Exemple de toitures terrasses
Exemples de cheminements conçus
pour favoriser l’infiltration des eaux
de pluie
Exemples d’auxiliaires,
amis du jardinier
Exemples d’habitats
favorables à la biodiversité
Exemples de dispositifs pour
favoriser le maintien de l’eau et
de la biodiversité à la parcelle :
Ci-dessus : toiture végétalisée
ci-contre : noue pour tamponner
les eaux pluviales
Simulation de surfaces de pleine
terre selon la taille de parcelle.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 285 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP Thématique Continuités écologiques 2 Les clos-masures
Recommandations :
• Les clos-masures existants seront protégés et préservés,
• Il est recommandé, dans la mesure du possible et selon le contexte (plateau agricole), de recréer l’esprit des clos masures dans les nouveaux
aménagements (création de talus plantés, plantation de haies, création de mares,…).
• Les talus non-identifiés au règlement graphique, devront, dans la mesure du possible, être compensés en cas de destruction.
Les clos masures sont des éléments identitaires du territoire d’Inter Caux Vexin, aux fonctions multiples (gestion des eaux pluviales, pédagogie, paysage traditionnel…) qu’il faut préserver et recréer.
Exemple d’aménagement de lotissement dans l’esprit des clos masures -
GAMA Environnement Schéma d’un fossé et d’une haie plantée sur un talus - SAGE Layon Aubance
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 286 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP Thématique Continuités écologiques 2 La nature au sein des espaces bâtis – A l’échelle du bâtiment
Recommandations :
En cas de rénovation d’un bâtiment ancien, et/ou dans le cas d’un changement de destination (d’un bâtiment agricole vers du logement par
exemple), sont fortement préconisées :
• La réalisation d’un inventaire écologique des espèces présentes et/ou de la potentialité d’accueil de certaines espèces,
• La conservation des éléments architecturaux favorables à la faune et la flore : creux, joints, débords de toit… (cf. schéma ci-dessous).
En cas de construction neuve :
• Les choix architecturaux peuvent prévoir l’intégration de micro-habitats favorables à l’accueil d’espèces pré-ciblées,
• En plus de leur utilité en matière de bioclimatisme, les toitures et murs végétalisés sont des solutions encouragées pour favoriser la biodiversité.
De manière générale, en fonction du contexte paysager et patrimonial, des choix architecturaux contemporains peuvent être acceptés sous couvert
d’une argumentation quant aux objectifs visés de qualité environnementale.
Biodiversité à l’échelle d’un
bâti ancien (source : GAMA
Environnement)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 287 PLUi 51 – Livret OAP pour arrêt Janvier 2026
OAP Thématique Continuités écologiques 2 La trame noire
Prescriptions :
De manière transversale et articulée aux différentes échelles (espaces bâtis, opérations d’ensemble, parcelles…) la conception des éclairages
extérieurs (espaces publics, communs, privés…) doit répondre à l’objectif de réduire la pollution lumineuse et ses impacts sur la biodiversité.
Pour ce faire, les grands principes ci-dessous sont à respecter dans tous les cas de figure.
La trame noire est un réseau formé de corridors écologiques caractérisés par une certaine obscurité. L’objectif des trames noires
est de protéger la biodiversité nocturne de la pollution lumineuse.
Les éclairages artificiels ont longtemps été associés à des questions de sécurisation des mobilités des personnes, mais plusieurs
disciplines, notamment l’écologie, les abordent aujourd’hui en termes de pollution et de pression anthropique, aux effets néfastes
pour les humains et pour la biodiversité.
En effet, les éclairages artificiels perturbent les comportements de reproduction et de migration de certaines espèces.
Critères de réduction de l’impact de l’éclairage (ANPCEN)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026