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Caux Vexin |

COMMUNAUTE DE COMMUNES

PLUi 51 Communauté de Communes Inter Caux Vexin- Version pour arrêt

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Bilan de la concertation

Département de SEINE-MARITIME (76)

Communauté de Communes Inter Caux Vexin

Élaboration du PLUi 51

Bilan de la concertation

Élaboration du PLUi 51

Accusé de réception en préfecture

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Table des matières

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Table des matières

Les modalités de la concertation ...................................................................................... 3

Le déroulement de la concertation ................................................................................... 5

Le site Internet de la Communauté de Communes ................................................................................................ 6

L’exposition avant l’arrêt ........................................................................................................................................ 7

Informations délivrées par voie de presse et par voie numérique ......................................................................... 9

Les observations reçues via les cahiers de concertation, par voie postale et par voie numérique....................... 10

Les réunions publiques sur le diagnostic, le PADD et la déclinaison règlementaire ............................................. 11

Conclusion ..................................................................................................................... 12

Annexes ......................................................................................................................... 14

Annexe 1 – Affiches .............................................................................................................................................. 15

Annexe 2 – Page dédiée sur le site Internet ......................................................................................................... 17

Annexe 3 – Formulaire en ligne ............................................................................................................................ 18

Annexe 4 a – Actualités sur Internet (site Internet).............................................................................................. 19

Annexe 4 b – Actualités sur Internet (Facebook) .................................................................................................. 21

Annexe 5 – Articles de presse............................................................................................................................... 25

Annexe 6 – Articles dans le magazine communautaire ........................................................................................ 27

Annexe 7 – Exposition avant l’arrêt ...................................................................................................................... 29

Accusé de réception en préfecture

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Les modalités de la concertation

Accusé de réception en préfecture

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Modalités de la concertation

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Par délibération n°2022-06-27-049 du 27 juin 2022, le conseil communautaire a prescrit le lancement de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal dit « PLUi 51 », de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin et a défini les modalités de la concertation conformément aux articles L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Cette concertation a eu pour objectif de permettre de favoriser l’expression des idées et des points de vue par la mise à disposition de moyens adaptés, de recueillir les observations de tous ceux qui souhaitaient contribuer à l’enrichissement du projet de PLUi.

Les modalités suivantes avaient été définies dans le cadre de cette délibération (selon deux finalités distinctes) :

• L’information :

- le site Internet de la Communauté de Communes (et/ou du bureau d’études principal) permettra un accès aux éléments du dossier de concertation Le dossier sera enrichi au fur et à mesure de l’avancée des études et de l’élaboration du PLUi ;

- une exposition sera organisée avant l’arrêt du projet ;

- des informations sur la procédure seront délivrées au public, notamment par voie de presse et par voie numérique.

• La participation :

- le public pourra faire connaître ses observations au fur et à mesure de la procédure en les consignant dans un cahier prévu à cet effet jusqu’à l’arrêt du PLUi. Ce cahier se trouvera dans chacune des 51 mairies ainsi qu’au siège de Buchy et au Pôle de proximité de Montville ;

- le public pourra également transmettre ses observations via un formulaire de contact dédié sur le site internet de la Communauté de Communes ;

- enfin, le public pourra faire connaître ses observations en les adressant directement par courrier à l’adresse postale de la CCICV ;

- deux cycles de réunions publiques seront organisés.

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Le déroulement de la concertation

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PLUi EABL– Bilan de la concertation – Avril 2025 | Page 6

Le site Internet de la Communauté de Communes

Le site internet de la Communauté de Communes explique la démarche

d’élaboration du « PLUi 51 » et notamment son articulation avec le « PLUi 13 », premier PLUi du territoire qui couvre les 13 communes situées au Sud-Est.

Les délibérations liées à la procédure ainsi que des documents de synthèse et des compte-rendus de réunions publiques ont été mis en ligne au fur-et-à-mesure.

Cette page dédiée au PLUi 51 renvoie également vers le formulaire en ligne mis en place dans le cadre de la concertation.

Avant l’arrêt du PLUi 51, la page a été enrichie par la mise en ligne de l’exposition explicative composée de 8 pages (voir page suivante).

Par ailleurs, le site internet de la Communauté de Communes a permis de partager des actualités sur la procédure telles que : l’ouverture de la concertation,

l’organisation de réunions publiques, …

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Informations via le magazine communautaire

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L’exposition avant l’arrêt

Une exposition de huit panneaux au format A1 a été mise en place en décembre 2025, avant l’arrêt du PLUi 51. Le but de cette exposition était de partager les informations essentielles du PLUi 51 :

- Qu’est-ce qu’un PLUi et de quelle manière se compose-t-il ?

- Les informations à retenir issues du diagnostic territorial (démographie, habitat, équipements, mobilités, économie, agriculture, paysage et

environnement) ;

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : quels sont ses enjeux et ses trois grands axes ;

- Les trois composantes du règlement : le règlement graphique (présentation des différents types de zones), le règlement écrit et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

L’exposition a été installée :

- Lors de la réunion publique du 9 décembre 2025, à l’Espace Jean-Loup Chrétien de Montville ;

- Lors de la réunion publique du 10 décembre 2025, à la Halle en Scène de Buchy ;

- Entre le 15 décembre 2025 et l’arrêt du PLUi 51 au siège social de la Communauté de Communes (situé 252 Route de Rouen à Buchy) où elle a été accessible durant les horaires habituels d’ouverture.

Les mêmes panneaux explicatifs ont été installés dans des formats plus modestes (A3 ou A4) sur le Pôle administratif de Montville (situé 9 Place de la République à Montville) ainsi que dans certaines mairies ayant pu mettre cela en place (en décembre 2025 et janvier 2026). Elle a également été mise en ligne sur le site Internet de la Communauté de Communes (page dédiée au PLUi 51).

Les communes ont également été libres de relayer sur d’autres supports cette exposition (sites Internet, PanneauPocket, bulletins papier, …).

Exposition à l’occasion des réunions publiques de décembre 2025

Exposition au siège de la Communauté de Communes

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Le déroulement de la concertation

Informations via le magazine communautaire

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Publication d’une actualité sur le site Internet de la Communauté de Communes pour

informer les habitants de l’exposition

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Le déroulement de la concertation

Informations via le magazine communautaire

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Informations délivrées par voie de presse et par voie numérique

Dans la presse

En plus des parutions légales obligatoires, quelques articles issus de la presse locale (Courrier Cauchois et Le Bulletin de Darnétal) ont été publiés durant l’élaboration du PLUi 51, notamment durant les périodes où les réunions publiques ont eu lieu.

Ces articles ont mis en avant divers sujets tels que l’intérêt de la concertation, l’utilité d’un PLUi pour le grand public, les enjeux de réduction de la consommation d’espaces Naturels, Agricoles et Forestiers ainsi que le planning prévisionnel de la démarche.

Dans le journal communautaire

Dans le numéro 4 publié en juin 2024, une page complète a été dédiée à l’élaboration du PLUi 51. Y ont notamment été détaillées :

- L’utilité d’un PLUi ;

- Les étapes d’une élaboration de PLUi ;

- Les modalités de concertation du public.

Dans le numéro 7 publié en janvier 2026, une page a été dédiée à l’élaboration du PLUi 51 et plus particulièrement au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Ce magazine est communiqué aux 64 communes composant le territoire, chaque commune a ensuite eu la charge de le distribuer à ses habitants. Chaque parution a été annoncée par des actualités ponctuelles, autant sur le site Internet que sur le réseau social Facebook.

Tous les anciens numéros sont consultables sur le site Internet de la Communauté de Communes.

Sur le réseau Facebook

La Communauté de Communes est dotée d’une page Facebook utile à diverses communications auprès de ses habitants. Cette page est suivie par près de 2 500 personnes (certains comptes représentant des associations, des communes, …).

Plusieurs publications ont été partagées afin de favoriser l’information au grand public, notamment lors de l’ouverture de la concertation (dont les modalités ont été rappelées dans d’autres actualités) et des réunions publiques.

Outre les moyens de communication de Communauté de Communes, nombreuses

sont les communes ayant relayé les informations sur leurs supports habituels :

réseaux sociaux, applications type PanneauPocket, sites Internet, bulletins

municipaux, etc. Cela a permis une communication très large auprès du public, en

particulier des habitants des communes directement concernées.

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Informations via le magazine communautaire

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Les observations reçues via les cahiers de concertation, par voie postale et par voie

numérique

Des cahiers de concertation ont été mis à la disposition des habitants :

- Au siège de la Communauté de Communes situé à Buchy ;

- Au Pôle administratif de proximité de la Communauté de Communes situé à Montville ;

- Dans les 51 mairies des communes directement concernées par le PLUi 51.

Afin d’élargir la participation, les observations pouvaient également être reçues par voie postale (par courrier adressé au Pôle administratif de la Communauté de Communes situé à Martainville) ainsi que par voie numérique (via un formulaire en ligne sur le site intercauxvexin.fr).

Ouvert à compter de la prescription, ces registres ont été alimentés tout au long de la procédure. Au total, ce sont plus de 270 participations qui ont été consignées dont :

- Environ 47 % par le biais des cahiers ;

- Environ 14 % par le biais de courriers postaux ;

- Environ 39 % par le biais du formulaire numérique.

Toutes ces observations ont été consignées et étudiées. Certaines ont permis d’enrichir le PLUi 51 et / ou ont mis en lumière certaines situations ou certains éléments relevant de l’intérêt général.

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Le déroulement de la concertation

Informations via le magazine communautaire

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Les réunions publiques sur le diagnostic, le PADD et la déclinaison règlementaire

Quatre réunions publiques portant sur le contenu du diagnostic, du PADD et sa déclinaison règlementaire ont été organisées, à deux moments clefs de la procédure. Ces réunions ont été annoncées par voie d’affichage, par voie de presse, par publications Internet et Facebook. De nombreuses communes ont également relayé l’information via les applications de communication.

Ces réunions ont été organisées selon quelques principes visant à améliorer la qualité des débats :

• Mettre en place un dialogue ouvert : après une présentation par le bureau d’études, et les élus, les participants étaient invités à formuler leurs observations, poser des questions auxquelles les élus présents (ou le bureau d’études lorsqu’il s’agissait de questions « techniques ») apportaient des réponses.

• Mettre l’accent sur une communication claire et un travail pédagogique visant à rendre accessible un maximum de notions techniques.

• Informer de la mise en ligne des documents sur le site internet de la Communauté de Communes.

Les réunions ont été organisées dans les communes de Buchy et de Montville les 5 et 7 novembre 2024 et les 9 et 10 décembre 2025.

Etaient présent lors de ces réunions Monsieur Le Président, le Vice-Président en charge de l’urbanisme, des élus communautaires et municipaux, les équipes communautaires et les bureaux d’études qui accompagnent l’intercommunalité dans l’élaboration du document.

Chaque réunion a rassemblé entre 80 et 100 participants.

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Conclusion

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Conclusion

Le dialogue et l’échange avec le public sont une condition nécessaire pour réussir

l’élaboration d’un PLUi. Cette concertation a permis au public d’accéder aux

informations relatives au projet, de se l’approprier et de formuler des observations

et même des propositions. Ce processus s’est étalé sur toute la durée de la procédure

entre la prescription et l’arrêt.

La concertation s’est tenue de manière continue durant toute la phase d’élaboration

du projet de PLUi 51 ce qui a permis d’associer à la démarche l’ensemble de la

population, notamment par l’intermédiaire des réunions publiques, la publication

d’articles, par la mise en ligne régulière d’actualités et de documents issus des

études.

Chacun de ces outils s’est avéré opérant puisqu’ils ont tous permis, chacun à leur

manière, d’informer, de débattre ou de communiquer. Les modalités de concertation

prévues par le conseil communautaire ont donc été respectées.

Globalement il en ressort une très bonne participation du public, que ce soit aux

réunions publiques ou par l’intermédiaire des cahiers / du formulaire de

concertation.

La préservation du cadre de vie, le développement des énergies renouvelables, le

maintien des terres agricoles et la protection des ressources mais aussi la recherche

d’une densité plus importante sont des thèmes récurrents, tout comme les

demandes de parcelles constructibles et les demandes d’ajouts de bâtiments

pouvant changer de destination.

L’ensemble de ces modalités a permis d’enrichir le projet de PLUi 51 désormais prêt

à être arrêté.

Comme le prévoit le Code de l’Urbanisme, le projet une fois arrêté sera soumis pour

avis aux Personnes Publiques Associées puis au public via l’Enquête Publique.

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Annexes

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Le Plan Local d'Urbanisme

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Annexes

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Annexe 1 – Affiches

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Annexes

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Annexe 2 – Page dédiée sur le site Internet

Accusé de réception en préfecture

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Annexes

PLUi 51– Bilan de la concertation Version pour arrêt | Page 18

Annexe 3 – Formulaire en ligne

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 05/02/2026

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RÉUNION

PUBLIQUE

Presentation du diagnostic territorial et du PADQ : une opportunité pour

s'informer et participer.

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Annexes

PLUi 51– Bilan de la concertation Version pour arrêt | Page 19

Annexe 4 a – Actualités sur Internet (site Internet de la Communauté de Communes)

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20260126-PJ2026-01-26-10-AU

Date de télétransmission : 05/02/2026

Date de réception préfecture : 05/02/2026RÉUNION

PUBLIQUE

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Annexes

PLUi 51– Bilan de la concertation Version pour arrêt | Page 20

Le site Internet de la Communauté de Communes a connu un « crash » durant l’élaboration du PLUi 51, certaines archives n’ont pas pu être récupérées.

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20260126-PJ2026-01-26-10-AU

Date de télétransmission : 05/02/2026

Date de réception préfecture : 05/02/2026Publication de Inter Caux Vexin x

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ÆPLL 51 : lancement de ka concertation du publie.

Le Plan Local d'Urbenisme etercommunal (PLU) est un document d'urbanisme réalisé 8 Téchele intercomeranele il concerne 51 communes sur les 64 communes qu composent lnter Caux Verom.

à Pendant toute ls durée de ls procedure, l'encembie des personnes intéressées est invité à s'expremer.

Esthétque des clôtures, des constructions, prise en compte d'une problématique erwironmementsle partsge dure veon dy developpement d'un terntore.… vous #vez le possblite de nous transmettre vos remarques et observations -

Crnie le registre mi à dsposition dans votre mairie.

Gen remplissant le Some déché:

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Gpor courrier soreszé su Prénéent de ls Communauté de Communes Iréer Caux Veson, 190 route du Chétoau 70110 Martanwilo-Epréille.

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SPL: 51 | concertston du publ

œ Qu'est-ce qu'une concertation ?

Alors que l'enquête publique à pour but de récolter les cbservetons ar le proget de PLU avant som adoption defmbve, la concertation est engagée en amont et vous permet d'apporter infoemastions et obzervabons tout su long de zen etsborsmion

n'y à donc par de document à conçular, 3 phase de diagnostic borritor tal wicert Lot facto ce

déburtes.

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Pendant toute ls durée de ls procéduns vous êtes ruités à vous aimer an de partcqer à le construction du document : esthétque des clôtures, des constructions, pnse en compte d'une problemetoue enwromementale portage d'une veion du développement d'un teriore.. Vous avez lo possibhté de nous transmettre vos rerasrques et observations :

Ora e rogitre mes à dipaantion dare votre maltia

Den romplesant le formedane décté :

bttps/vrmminterc quavenin. fe) ./Ples-iocal-d-Urharezme...

Opar cousner adressé au Président de ls Communauté de Communes ire Cause Yeum, 190 coute du Château, 76146 Martanmie-Eprevile.

Annexes

PLUi 51– Bilan de la concertation Version pour arrêt | Page 21

Annexe 4 b – Actualités sur Internet (Page Facebook de la Communauté de Communes)

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20260126-PJ2026-01-26-10-AU

Date de télétransmission : 05/02/2026

Date de réception préfecture : 05/02/2026Publication de Inter Caux Vexin x

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ee PLU 57 : Réunions publiques de précentanon du Sagnacte tentait at du PADD - Une opportunité pour d'informer at pasticipar ! @e

Le Flan Local d'Urbanisme itercowmnal 51 PAU] est un document d'urbanisme en Cours d'élaboration, réalisé à l'échelle itercommurale | concene 51 communes sx les 64 composent inter Coux Vexn et use à définir et à harmoniser les régles d'ufbanzane tout en tenant compte des

Le AUGT L'appuéora Qu 2 documents s1ratégiques Qui OU: étant présentes :

14 Le dagnoctic teniior al, tape crucale, à pormet d'identifier ec atouts àt loc contrames he chaque communs, ai Que k& onjeux NN ONNEMErAUXx ÉCONCMIQUES D! LOCIaUX

D La Projot d'arnéragement ot de Développement Durablés [PA DD) défrit los grandes onantatians du PLUS! Sxert les objectifs en matière d'orgenisstion du tertoiue de développenent économique de mobdité, densronmement et de quabté de ve afin de réponche aux attentes et aux besouns de la population

En partopent a ces munons et en demmant votre ave, vous corènbuez à l'élaborahon d'un doczemant d'urbanisme qui repondre aux besoins et aux atisrtes de tous. Ne manquez pss cette opportunité de façonner l'avenir de vote tartoie !

Flux d'infos -

tps Aewwintercmurvenin,fe/. /Reunion-patilique-PLLK51

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REUNION

PUBLIQUE

Publication de Inter Coux Vexin XX

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be PLU 51 : Réwmons publiques de préserkaton du disgnozin terranal et du PADO - Une ceportunité pour s'informer et participer ! @e

Le Fan Local d'Urbangme intercommunal 51 (PLLUST] est un document d'urbansgme en cours d'élaboration, réalisé à réchelo imacommunale. M conceree 51 communes ur le 64 ccempasare bar Caux Vexin et vise à définir et à harmoniser les règles d'urbanisme tout en tenant compte des spécéxéé: de chacune. &

Le PLUET s'appuers sur 2 documents stratégiques qui vous serré préseniés :

14, Le disanostic temitcral étape cracisle, à permet d'identifier les atoLs et les contraintes de chaque commune, ainsi que les enyeux environnementaux écoeomiques et s00œux

R Le Projet Aménagement et de Deveicppement Durabiez (RADIO) définit les grandes cmentations du PLLNS 7, fixent lé cbjactife an mère d'organication du térrnoire, de dacloppament éccacrmQue, de moblité, d'environnement et de qualité de ne afin de répondre aux attentes et aux besoins de Le population

En partcpent à ces réunions et en donnent votre aus, vous contnbuez à l'élaboration d'un document d'urbeneme qu répondre aur besoins et eux attentes de tous. Ne manquer pes cette opporturaté de façonner | avenir de votre territoire|

Pie d'infos

http awas inioncau vrndn br) ./FRauréce-patlique-#LUIS1

REUNION

PUBLIQUE

Annexes

PLUi 51– Bilan de la concertation Version pour arrêt | Page 22 Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20260126-PJ2026-01-26-10-AU Date de télétransmission : 05/02/2026 Date de réception préfecture : 05/02/2026Publication de inter Coux Vexin x

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Accuelhs par lost Lefeume Mare de Ductrs Le Presdent se ls Commonauts de Comrmanez Eric Huntset, suesi que ler Vice-prancients Alsen Nave et Denise Gutierrez, sbmeré prets pour chance avec les habrtynts,

Un étaiert accompagnés du bureau d'érecie VE2A qui ansinte la Comrmnauté de Cocrrrene clans ce

Droget

Cette roursse = parme aux habéants de prandre connaimance des élerrerts stratécpquens cu éstur

Plan Locai d'Urterime lriercomemnma 51

Le disgrostx temiorel » été grécenté noettant en turmére les atouts et controntes du terrhoure et de nos comemunes ain cs les engeux armercnnemertaux, économe et 20cimnc

@ Le présentstlion 5 ex. poursstre avex le Frot d'Aménagement et de Dévecppesem Dirabies (B#COL focsrt les chpectits en motere d'orgernsetion de temitore de cévelappement écomcmaque de motlté d'emmironmenment et de quaté de vie

Consommation toncère et LAN mobiité, suture fines, quolté de l'en. de noMTEuLeS

therrataquen au cour des ergaux cu kôur PLUIST ont su être sborcisas at Sabattues suc ben

habitants gréserks

” Une seconde reuraon autre bey eur 7 novemore & 18h30 s Moreule salle Jesn Loup Chrétien hs rmeanquez ges cette epporntumte de vous miorreer |

Prrar phas d'informations concernant le DLL: 51, rendes-vour sur notre se créerret :

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Publication de inter Coux Vexin x

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2 PU 51: 2 cémions publiques pour vous Informer

Le Plan Loco d'Utboniane ntercomemunal 51 (PLUS T) est un document d'ufbarésne en cours d'énberebs raaise à lachele stescmemurale À concerne St correnumen sur ler 64 compoaent bte Ceum venin ec 5e à définir et $ hormones les 1égles d'ubarenme tout en tent compte des spectres de chacune.

Aprés uvre large conmcenation menée en 2024 «2 2025 venez découvre Les avancées Vu projet et

donne vatre anis:

T7 Rénos quiiquez

> Marcé 9 decembre, 18h- Saile lesn-ious Chrében Misntvile

æ Mercredi 10 décembre 15h — Salle biplé en Scène Buy

Ces rencontres permettront de présenter le projet les onentations Œu FADO les apuitéments aus des

débats rauraspeux et les étapes à ven avaré l'arrêt du PL: début 2026

otre #44 compte |

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Annexes

PLUi 51– Bilan de la concertation Version pour arrêt | Page 23 Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20260126-PJ2026-01-26-10-AU Date de télétransmission : 05/02/2026 Date de réception préfecture : 05/02/2026Publication de Inter Caux Vexin x

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RÉUNION

PUBLIQUE

Publication de Inter Caux Vexin X

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Hher coû à Montyile vous Êtiez nombreux 8 vérer VOUS informer Sur l'avancement du Plan Local

d'Urbanisme mtercomnmmans 51 (PLLAST} : pièces réglemertaires, enjeux érvionnemenaux MmoDiné Quabté de l'eau, ltures régles de zonage... Merci pour vos échanges!

7 Neuralle reunion publique ce so à Buchy: une occamon de mueux comprendre le fueur PLLAS1 et

de poser vos questions

… Mercredi 10 décembre - FEn Salle Hate en Soéne (Buchy)

Plus d'anfos sur ke PLUISA :

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RÉUNION

PUBLIQUE

Annexes

PLUi 51– Bilan de la concertation Version pour arrêt | Page 24 Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20260126-PJ2026-01-26-10-AU Date de télétransmission : 05/02/2026 Date de réception préfecture : 05/02/2026Les habitants invités à s'exprimer LU mcm

1 Zéro artificialisation nette: sur le futur plan local d'urbanisme

une loi qui interroge et inquiète

LR Er gens Inter-Caux- Vexin RE | La communauté de communes Inter- habitants. "77 n'y a donc

pas de document Enne ne Lumens (à Caux: Vexin invite les hahitants 8 s'expri- à consulter, Ie phase

de dingnastic territs- AE IT, mer sur Je futur Flan Jocel d'urbaniume

Hal vient tout juste de débuter, INdiquela ‘mes comme totercomemunsi (PLU), Un premier PLUS, Communauté de communes Eafhätiquedes mrsmmmmts rem rome approuvé et entré en vigueur on 4921 clôtures, des canstructions prise en compte nes Massteessz sé es Couvre aujourd'hui LA êes 64 communes d'une problématique environnementale, EE DE TT Qui composent Inter Caux- Vexin. Le se

Partage d'une vision du développement ne eee cond PLU: pormettra de couvrir les 91 d'un territoire”.

Ces remarques ét obser- ER LOS CnmEmMNés restunites. vations peuvent

être transmises on maîrie ne 6 s "3 LOUE

“par loRemalaitéentigneouparcourrier MÉSMESS SRE. a grrr Durs Pourquoi taire ? adressé au président

délacommiunautéde ns D 'YR CRÉEU M AERM Lie [28 TUE et ue pee e Le Plan local d'urbanisme tntercumr. communes Inter Laux-Vexin, 190) route du DIRES FORSRSS spa msn nopnpées SRENENE munal (PL) est un document qui définit Chêteuu, 76218 Martainville-Rpreville. MD T UNS Dites Mimet Pass is. Les arientatians d'u derrotre és termes | DRRNTRS AONDRRS DER DOMINTES SANTE ET constructions, d'halitat. Zones agrt- ‘ps EME MM ne Es eva Lane tam ooles et naturelles à protéger, d'artétinen == RES. RPRDRE SES tou du cadre de vie at des déplacements, nr rs munnuvs Sim MURS mens oc. D expose les intentions de la coflectivi- mt — | - PTE TELE En NS En ne PRES eee Mt Le 2 Cnam té quant à l'évobution du turritaire. Le PLUI ne ten =, vendre remplacer les Sacuménts commu: aux

(PLU, Cartes communales) pur un des

Cument unique afin de garantir we polt-

Lg ns DURS, maunzment | JURA CRUEW os tique d'aménagement du territoire plobale | | MES S: UNSS

ns nomme o » . so “ ” Sn “er con ce vers MOTTE CT NUE r E

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Mapa. nn — but de récolter les observations sur le pro.

" Let de PLU avant s0n adoption définitive, Le concertation ct engagée

en amont et

Permet d'apporter informations êt abser- Les remarques peurvert dt ervoy0cs re vatians tout au long de s0n élaboratioer aux Courrier

au shège de la coen com En ne

Annexes

PLUi 51– Bilan de la concertation Version pour arrêt | Page 25

Annexe 5 – Articles de presse

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20260126-PJ2026-01-26-10-AU

Date de télétransmission : 05/02/2026

Date de réception préfecture : 05/02/2026CUT AT nn 11

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Annexes

PLUi 51– Bilan de la concertation Version pour arrêt | Page 26 Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20260126-PJ2026-01-26-10-AU Date de télétransmission : 05/02/2026 Date de réception préfecture : 05/02/2026Pre Dune

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INTERCOMMUNAL

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Annexes

PLUi 51– Bilan de la concertation Version pour arrêt | Page 27

Annexe 6 – Articles dans le magazine communautaire

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Annexes

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Annexes

PLUi 51– Bilan de la concertation Version pour arrêt | Page 29

Annexe 7 – Exposition avant l’arrêt

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20260126-PJ2026-01-26-10-AU

Date de télétransmission : 05/02/2026

Date de réception préfecture : 05/02/2026Axe 2 Per Poucet ONU ou fo bee 28 Le

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Annexes

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