Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 221208 cle2b91a3

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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 221208 cle2b91a3 Document publié le Lundi 22 décembre 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 221208 cle2b91a3)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, Liberté» Égaltié » Fraisraitf

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SECRETARIAT GENERAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

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Année 2008

Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l’arrêté n° 2008329-1

du 24 novembre 2008 portant délégation de signature

à Monsieur Jean-Luc Marx, préfet délégué pour la sécurité et la défense

Numéro spécial

22 décembre 2008

BP 229 - 20179 Ajaccio cedex

tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.frLiberté« Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

SECRETARIAT GENERAL

Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l’arrêté n° 2008329-1 du 24 novembre 2008 portant délégation de signature à

Monsieur Jean-Luc MARX, préfet délégué pour la sécurité et la défense

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’ Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-6292 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, notamment ses articles Tet8;

Vu l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifié portant organisation générale de la défense ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 modifié par le décret n° 91-665 du 14 juillet 1991 relatif à l’organisation territoriale de la défense et pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire;

Va le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense , modifié par le décret n°2002-917 du 30 mai 2002 ;

Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 ;

Vu le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 modifiant le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

Vu le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs du préfet de zone ;Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de police ;

Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’Etat en mer ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la

déconcentration de la représentation de l’Etat devant les tribunaux administratifs dans Les litiges nés de décisions prises par les préfets sous l’autorité desquels sont placés les SGAP ;

Vu le décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 95-1197 du 6 novembre

1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

Vu le décret 2006-975 du 1° août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 portant nomination de Monsieur Michel

SAPPIN, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 25 juillet 2007 portant nomination de Monsieur Jean-Luc MARX, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Vu Parrêté ministériel du 14 novembre 2002 relatif à la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l’administration de la police ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;

Vu l'arrêté n° 848 du 4 août 2008 du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, et des collectivités territoriales portant nomination de Monsieur Pascal LALLE en qualité de directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, chef de district et commissaire central à Marseille ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2008329-1 du 24 novembre 2008 portant délégation de signature à

Monsieur Jean-Luc MARX, préfet délégué pour la sécurité et la défense modifié ;

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 18 janvier 2005 relative à l'architecture des Budgets Opérationnels de Programme pour le programme police nationale ;

Vu la circulaire NOR/NT/D/92/00277/C du 29 septembre 1992 relative au traitement des accidents de la circulation impliquant des véhicules administratifs ou dont sont victimes des agents relevant du ressort des secrétariats généraux pour l'administration de la police ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

ARRETE

Article 1 : L’article 17 de l’arrêté n° 2008329-1 du 24 novembre 2008 est modifié ainsi qu’il suit :

« Dans le cadre de l’exécution des budgets du BOP zonal n° 7, mission sécurité, programme police nationale, délégation de signature est donnée aux responsables d’Unité Opérationnelle afin de signer :

- les actes juridiques concernant les dépenses de leurs services inférieures au seuil à partir duquel la mise en concurrence par publicité est nécessaire (actuellement fixé à 20 000 euros HT) et qui ont fait l’objet d’un engagement comptable global. Les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’'UGAP, ne sont

pas soumis à cette limitation.

Pour l’'UO Direction Zonale de la Police aux Frontières délégation de signature est donnée à:

- Monsieur Bernard REYMOND-GUYAMIER, contrôleur général, directeur zonal et en son absence à Mme Christine NERCESSIAN pour l’ensemble des services zonaux et pour la DDPAF 13. .

- Monsieur Robert FANJAT, commandant de police et en son absence à Monsieur Jérôme BONI, lieutenant de police pour la DDPAFOS.

- Monsieur Alain TISNERAT, commissaire divisionnaire pour la DDPAF 06.

Monsieur Frédéric CORTES, capitaine de police et en son absence à Madame Marie-

Claire PERES, adjoint administratif principal pour la DDAF 11.

- Monsieur Pierre LE CONTE DES FLORIS, commissaire principal et en son absence à

Madame Sylvie PRISCIANDARO, capitaine de police pour la DDPAF 2A.

Monsieur Guy ADAMI, commandant de police et en son absence à Madame Michelle

JUBERT, capitaine de police pour la DDPAF 2B.

- M. Jean-François SERRANO, commandant de police et en son absence à Mme Nathalie

BAÏLLOUD), capitaine de police pour la DDPAF 30.

- M. Gilles REPAIRE, commissaire divisionnaire et en son absence à M. Philippe MILLET, commandant de police à l’emploi fonctionnel pour la DDPAF 34.

- Monsieur Thierry ASSANELLI, commissaire divisionnaire, et en son absence à Monsieur

Sébastien DOMINGO, attaché de police pour la DDPAF 66.

= Monsieur Marc TARTIERE, lieutenant de police et en son absence à Monsieur Ludovic

MAUCHIEN, lieutenant de police pour la DDPAF 83.

Pour PUO Direction Zonale des Compagnies Républicaines de Sécurité, délégation de signature est donnée à :

= Monsieur Christian BOSCA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, ditecteur zonal des C.RS. Sud, ainsi que pour les conventions concernant le

remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de

relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de

sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

- Monsieur Jean-Jacques PAGANELLI, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint des C.R.S. Sud-Marseille, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l'État à l’occasion des services d’ordre et de relationspubliques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Jean-Claude CHAUTRAND, commissaire principal, chef du service des

opérations, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la

zone de défense Sud.

Monsieur Henry IZACARD, commandant de police chef du bureau des finances et des

moyens matériels de la direction zonale C.R.S. Sud.

Monsieur Laurent CHAIX, brigadier de police, chef de la section finances de la direction

zonale C.R.S. Sud, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les

engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en

cours.

Monsieur Bruno LAMBERT, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef du bureau de l’emploi et de la logistique opérationnelle.

Monsieur Michel PUJOL, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef du service

d’appui opérationnel.

Monsieur Christophe DEPOUSIER, commandant de police, adjoint au chef du bureau de l'emploi et de la logistique opérationnelle

Pour la délégation des C.R.S. en Corse, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Michael DIDIER, commissaire de police, chef de la délégation des C.R.S. en

Corse, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses

supportées par l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la

zone de défense Sud.

Monsieur ROCK Patrick, commandant de police à l’emploi fonctionnel, adjoint du chef

de la délégation des C.R.S. en Corse, ainsi que pour les conventions concernant le

remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Hubert MONTANE, capitaine de police.

Monsieur François OLIVELLL, capitaine de police.

Pour la délégation des C.R.S. en Languedoc-Roussillon, délégation de signature est donnée à:

Monsieur Jean-Luc LYONNET, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la délégation des C.RS. en Languedoc-Roussillon, ainsi que pour les conventions

concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies

républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Frédéric DAUMAS, capitaine de police, adjoint au chef de la délégation des

CR.S. en Languedoc-Roussillon, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par P'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Jean-Jacques VION, brigadier major, pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.Monsieur Éric MARTINEZ, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à

4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et

pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées

dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Frédéric PAUL, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à 4.000

€ HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 6 de Saint-Laurent du Var, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Georges DIASSINOUS, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 6, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la Zone de défense

Sud.

Monsieur Dominique CHASSIER, capitaine de police, adjoint au commandant de la

C.R:S. n°6, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses

supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées

à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la

zone de défense Sud. ‘

Monsieur Pascal GODEBIN, lieutenant de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 €

HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Jacques COSSO, brigadier-major de police , pour les dépenses inférieures à

4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et

pour les dépenses inférieures à 8.000 € ILT. pour ce qui concerne les dépenses engagées

dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur TOLANTIN Raymond, gardien de la paix , pour les dépenses inférieures à

4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et

pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans

le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 53 de Marseille, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Matthieu PAINCHAUD-ROY, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 53, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la

zone de défense Sud.

Monsieur Jean-François PUJO, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.RSS.

n° 53, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la

zone de défense Sud.

Monsieur DE SAINT JUST Franck, brigadier-chef de police , pour les dépenses

inférieures à 4.000 € HLT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de

commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les

dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Franck RENOUARD, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à 4000 euros H.T.pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commandeet pour les dépenses inférieures à 8000 euros H.T. pour ce qui concerne les dépenses

engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. autoroutière PROVENCE, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Jean-Luc CESAR, commandant de police, commandant l’unité autoroutière Provence, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la

zone de défense Sud.

Monsieur Dominique NOTOLLI, capitaine de police, adjoint au commandant de l’unité

autoroutière Provence, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des

dépenses supportées par V'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques

exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le

ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Philippe GEORGES, capitaine de police, adjoint au commandant de l’unité

autoroutière Provence, ainsi que pour les conventions concernant Île remboursement des

dépenses supportées par l'Etat à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le

ressort de la zone de défense SUD.

Monsieur Olivier BREMOND), lieutenant de police, pour les dépenses inférieures à

4,000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et

pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées

dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Serge LEPARNI, brigadier major , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT.

pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Jean-Pierre CIMA, gardien de la paix , pour les dépenses inférieures à 4.000 €

H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Patrick TAILLEU, gardien de la paix , pour les dépenses inférieures à 4.000 €

HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 54 de Marseille, délégation de signature est donnée à:

Monsieur Richard FOSSIER, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 54, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Mounir HICHRI capitaine de police, adjoint au commandant de la C.RSS. n°

54, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre ct de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Michel HUG, gardien de la paix, pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT.

pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.Monsieur Jean-Louis REIDON, brigadier-chef de police , pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et

pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées

dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 55 de Marseille, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Hugues VIGNAL, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 55, ainsi

que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Yvan PAWLOFF, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. n°

55, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la

demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de

défense Sud.

Monsieur Philippe ARQUE, brigadier major , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Jacques SETTESOLDI, brigadier de police , pour les dépenses inférieures à

4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et

pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées

dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 56 de Montpellier, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Michel PUJOL, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 56, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Gilles GAY, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. n° 56,

ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense

Sud.

Monsieur Thierry CANTONNI, brigadier-major de police , pour les dépenses inférieures à

4.000 € HLT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et

pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui conceme les dépenses engagées

dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Frédéric VILLAIN, brigadier de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 €

HT. pour ce qui conceme les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 57 de Carcassonne, délégation de signature est donnée à:

Monsieur Olivier MESTRE, commandant de police, commandant de la C.R.S n°57, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l'État à l'occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.Monsieur Jean-Louis RAYNAL, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.RS. n° 57, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses

supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la

zone de défense Sud.

Monsieur Philippe MURATORIO, brigadier-chef de police , pour les dépenses inférieures

à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et

pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées

dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Hervé SERVOLES, gardien de la paix, pour les dépenses inférieures à 4.000 €

ELT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R:S. n° 58 de Perpignan, délégation de signature est donnée à:

Monsieur Thierry SAFORCADA, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 58,

ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense

Sud.

Monsieur Patrick POLGAR, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. n°

58, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la

demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de

défense Sud. ‘

Monsieur Didier SICART, brigadier-chef de police , pour les dépenses inférieures à 4.000

€ HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours. :

Monsieur Gilles CRISTOFOL, gardien de la paix , pour les dépenses inférieures à 4.000 €

H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 59 d’Ollioules, délégation de signature est donnée à :

Monsieur David LAFOSSE, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 59, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Thierry LEMEUR, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. n°

59, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la

demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de

défense Sud.

Monsieur Philippe VELA, brigadier-chef de police , pour les dépenses inférieures à 4.000

€ ET. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.- Monsieur Fabien IDALGO, brigadier-chef de police , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées

dans le cadre des marchés publics en cours.

- Monsieur Laurent IMBERT, gardien de la paix, pour les dépenses inférieures à 4 000 euros HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8 000 euros HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 60 de Montfavet, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Daniel OLIE, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 60, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par V'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud. - Monsieur Alain FAYEN, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. n° 60, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense

Sud.

- Monsieur Philippe VIRLON, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

- Monsieur Frédéric SANCHEZ, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans Le cadre des marchés publics en cours.

- _ Monsieur Philippe BARBE, , brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à 4000 euros H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8000 euros H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour l’UO Direction Départementale de la Sécurité Publique des Bouches du Rhône délégation de signature est donnée à:

Monsieur Pascal LALLE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, chef de district et commissaire

central à Marseille.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pascal LALLE, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée:

- en toutes matières par Monsieur Jean-François ILLŸ, commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône.

- en matière financière à Monsieur Bernard GRISETI, commissaire principal de police, chef du service de gestion opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches du Rhône et par Monsieur Fabien GIRARD), attaché d’administration de l’intérieur et de l’outre- mer, adjoint au chef du service de gestion opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône.»Article 2 : L'article 24 de l'arrêté n° 2008329-1 du 24 novembre 2008 est modifié ainsi qu’il suit :

«Délégation de signature est accordée à Monsieur Christian BOSCA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des C.R.S. Sud, à l'effet de signer les avertissements et les blâmes infligés aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C et aux personnels techniques (A.S.T.) affectés dans le département des Bouches-du- Rhône et relevant de son autorité.

Concernant les ouvriers cuisiniers (O.C.) affectés dans la zone de défense sud, délégation de

signature est accordée à Monsieur Christian BOSCA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des C.R.S. Sud, à l’effet de signer les sanctions de ler et deuxième niveau.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian BOSCA, contrôleur général des

services actifs de la police nationale, directeur zonal des C.R.S. Sud, la délégation qui lui est

conférée sera exercée par Monsieur Jean-Jacques PAGANELLI, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité. »

Article 3 : Le reste demeure sans changement.

Article 4 : le préfet délégué pour la sécurité et la défense et le secrétaire général de la préfecture des

Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.

Fait à Marseille, le 22 décembre 2008

Le Préfet

9° Michel SAPPIN

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