Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 122 Restriction de circulation rue du chauffo
Arrêté - 2024 097 RESTRICTION CIRCULATION RUE DU CHAUFFOUR
Arrêté - 2023 028 Restriction de circulation rue du Chaufou
Arrêté - 2023 090 Interdiction stationnement rue du Chauffo
Arrêté - 2022.008 ar r arras RAMERY fibre
Arrêté - 2022.010 AR 1 R FAMPOUX SADE BRANCH PLOMB
unknown - 2025 055 Restriction de circulation rue du Chauffo
Arrêté - 2020.060 ARRETE CHEMIN HALAGE ANC FONDERIE SCARPE
unknown - 2024 008 RESTRICTION DE CIRCULATION COMMUNE ANNUEL
Arrêté - 2024 023 RENOUVELLEMENT RESTRICTION DE CIRCULATION
Arrêté - 2022.007AR R CHAUFFOUR ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.007AR R CHAUFFOUR ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
ARRAS CANTON ARRAS-2
COMMUNE
ATHIES OBJET
:
ARRETE
DE
CIRCULATION Rue
de
Chauffour
COMMUNE
D’ATHIES
Le
Maire
de
la Commune
d’ATHIES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
l’article
L2213.1
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R411-25,
R411-8
et R413-1 VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1
deuxième
partie,
signalisation
de
danger-
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
—
livrel,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
Stéphane
WACHE
_
ENEDIS
NORD
PAS
DE
CALAIS
-— 40
avenue
Jean
Mermoz
-
62000
DAINVILLE-
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
favoriser
le
bon
déroulement
des
travaux
de
raccordement
de
2
groupes
électrogènes
pour
la
réalimentation
des
riverains.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
pour
faciliter
la
circulation
et assurer
la sécurité
ARRETE
-
Article
1%:
À
compter
du
mardi
29
mars
2022
et ce
pendant cette
journée
de
8 h00
à
17h00,
la
rue
du
Chauffour
à
Athies,
notamment
au-devant
des
travaux,
est
soumise
aux
prescriptions
ci-dessous
:
-_
Restriction
de
circulation
-__
Le
stationnement
des
véhicules
au
droit
des
travaux
est
interdit,
-
Le
stationnement
et le
dépassement
des
véhicules
légers
et poids
lourds
sont
interdits
-
La
vitesse
sera
réduite
à 30km/h
-
Les
piétons
sont
interdits
aussi
à l’endroit
du
chantier
Article
2:
les
panneaux
de
signalisation
règlementaire
seront
posés
par
les
soins
et
aux
frais
de
l'Entreprise
en
charge
de
l’exécution
des
travaux,
aux
extrémités
des
sections
restreintes,
conformément
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielles
sur la signalisation
routière.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Aïticle
3
: Le
commandant
de
Gendarmerie,
la secrétaire
de
Mairie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur
et
dont
ampliation
sera
envoyée
au
Commandant
de
Gendarmerie
et
à
l'Entreprise
ENEDIS
de
Dainville.
ATHIES,
le 08
février
2022
&
ê
Guillaume
LEFEB