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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 29 03 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Azas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 29 03 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
1
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal d’Azas
du 29 Mars 2023, à 21h00
Présents : BARTHES Magali, de PINS-LOZE Etienne, FEYER Richard, HIEST Michael, LACOURT Laurent, LAPUELLE Clémence, MASSOL Eva, MONDON Lucile, TESTE Ludivine
Absents excusés : BESSIERE Pierre-Gaël (ayant donné procuration à LACOURT Laurent), BIGARAN Olivier, MAURY Sylvain (ayant donné procuration à TESTE Ludivine), BELOU Gilles (ayant donné procuration à Michael HIEST), TAUPIN Anthony
Absent : GIZA Fabian
La séance est ouverte à 21h05 par Monsieur Laurent LACOURT
Monsieur le Maire procède à l’appel.
Madame Ludivine TESTE est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour.
Lecture des comptes-rendus des précédents conseils municipaux est faite par M. Laurent LACOURT.
Ils sont votés à l’unanimité.
2-1-2023 Délibération relative à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les agents fonctionnaires et contractuels de la commune.
Madame Lucile MONDON présente la délibération. Elle explique la nécessité de procéder au vote de celle-ci afin de simplifier le mode d’attribution des primes.
Il est procédé à un vote à main levé.
Nombre de votants : 12
Suffrages Exprimés : 11
Abstention : 1
Majorité absolue : 7
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2-2-2023 Délibération abrogeant les anciens régimes indemnitaires
Monsieur le Maire présente la délibération. Il explique qu’il est nécessaire de voter cette délibération pour pouvoir mettre en place le nouveau RIFSEEP.
Il est procédé à un vote à main levé.
Nombre de votants : 12
Suffrages Exprimés : 12
Nul : 0
Majorité absolue : 7
La délibération est adoptée à l’unanimité. 2
Questions diverses
Point sur l’assainissement et le PLU
Madame Clémence LAPUELLE indique que pour l’assainissement, un retour de l’étude devrait arriver fin Avril. Les sondages ainsi que les études du géomètre ont été réalisées. Dans tous les cas, l’assainissement ne sera pas fonctionnel avant 2024.
Pour ce qui est du PLU, nous sommes en plein travail sur le PADD. Cette étude est faîte avec beaucoup d’attention afin de mettre des sursis à statuer. Pour cela, une rencontre avec l’ATD 31 a été demandée.
Sécurité routière dans la rue de l’école
Monsieur De Pins énonce qu’un certain nombre d’habitant ont fait part de leur crainte quant à la sécurité routière dans la rue de l’école (vitesse excessive, stationnement dangereux, traversée des piétons…). Au vue de la croissance de fréquentation de l’école il est bon de penser à modifier le mode de stationnement. Projet à étudier pour la rentrée si possible.
Voirie de la Route de Puech de Norte
Route dangereuse par manque de goudronnage et dénivelé de la chaussée. Monsieur le Maire indique en avoir déjà parler avec le Maire de St Sulpice Monsieur BERNARDIN mais sans effet à ce jour. En rediscutera avec lui lors d’une prochaine rencontre.
Voirie de la Route de Montpitol
Les travaux sont terminés mais la chaussée reste dangereuse. Les bas côtés ont été renforcés avec de la terre ce qui laisse à penser que lors d’intempéries la terre partira et les bas côtés redeviendront dangereux. Monsieur le Maire recontactera les services des routes de Villemur afin d’améliorer l’état des chaussées.
Construction d’une usine de goudron en bas du lycée de Gragnague
La Mairie ne peut se positionner par rapport à cette construction car à ce jour, aucune information n’est parvenue jusqu’à nous.
La séance est levée à 21h47.