Conseil Municipal - 2021 10 Reunion du Conseil Municipal du Mardi 19 OCTOBRE 2021

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Conseil Municipal - 2021 10 Reunion du Conseil Municipal du Mardi 19 OCTOBRE 2021 Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Ternand. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 10 Reunion du Conseil Municipal du Mardi 19 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Logement, Culture et patrimoine, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 OCTOBRE 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni le 19 octobre 2021 sous la présidence de Monsieur Bernard DUMAS, Maire.

Secrétaire de séance : M Loïc MARIETTON

Excusés : Mme Audrey PEYRASSE, M Robert PERRIN.

Début de la séance : 20h00

Approbation du compte-rendu du 7 septembre 2021

URBANISME et ASSAINISSEMENT

- Permis de construire déposé par Monsieur Alexis SEDUSI et Madame Cloé CHARVOLIN au 60 rue des Grandes Planches pour construction d’une maison individuelle. Dossier transmis à la CCBPD. Demande de pièces complémentaires.

- Permis de construire déposé par Monsieur Richard LEPAPE au 78 rue du Val d’Azergues pour extension d’une maison et création d’une piscine. Dossier refusé par les Architectes des Bâtiments de France.

- Permis de construire déposé par la commune de Ternand pour l’église Saint-Jean- Baptiste pour travaux d’assainissement, restauration partielle des façades, des couvertures et du mur de soutènement. Dossier transmis à l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine.

- Demande préalable déposée par Monsieur Stéphane GENEVRIER au 363 route de Sainte Paule pour construction d’une piscine. Dossier accepté.

- Demande préalable déposée par Monsieur Steve CONTENT au 200 rue des Grandes Planches pour installation de panneaux photovoltaïques sur toiture. Dossier accepté. - Demande préalable déposée par EARL la Grignette au « Crêt des femmes » pour création d’une mare. Demande de pièces complémentaires.

- Demande préalable déposée par Monsieur Alberto GONCALVES au 224 impasse du Vervuis pour création d’un mur mitoyen. Dossier accepté.

- Demande préalable déposée par Monsieur Alberto GONCALVES au 64 impasse du Vervuis pour réfection de toiture et création de deux fenêtres de toit. Dossier accepté. - Demande préalable déposée par Madame Clothilde BACHELLERIE au 1663 route du Berthier pour réfection de toiture. Dossier Accepté.

- Certificat d’urbanisme pour la vente TIXIER/BERNARD au 432 rue de la Potte. - Certificats d’urbanisme pour la succession Michel DANGUIN à « Roche Palais ». - Certificat d’urbanisme pour la vente MARIETTON/BERTANIER à « Epieux ». - Certificat d’urbanisme pour la vente PICARD/DUPERRAY au 462 rue des Grandes Planches.

- Certificat d’urbanisme pour la vente FERRINI/OSTLER au 4500 route de Brou.

VOIRIE

- L’enrobé des places de parking devant le bâtiment de l’OPAC a été remplacé et les marquages au sol devraient être faits prochainement.

- Le mur de soutènement du chemin de Ronde va être consolidé.

- Projet de lotissement au-dessus de la MARPA : la CCBPD veut assurer la maîtrise d’œuvre de la future voirie de liaison avec la MARPA. Après réunion de concertation avec le lotisseur et la commune une nouvelle proposition doit être présentée.BÂTIMENTS

- Appartement au-dessus de la poste : Les travaux commandés à l’entreprise Bolvy Menuiserie ont été réalisés. La nouvelle locataire a emménagé le 1er octobre. - La commune a résilié le contrat de mandat de gestion locative avec l’agence Pierre de Lune concernant l’appartement au-dessus de la poste avec effet au 31 décembre 2021.

SCOLAIRE

- Revêtement sous le toboggan : le contour défectueux a été réparé par l’entreprise Paysage 2000.

- La rentrée s’est bien déroulée. L’équipe enseignante est motivée et prévoit cette année une classe découverte avec l’ensemble de l’école (excepté les petits). Le seul point noir reste l’obligation du port du masque : elles espèrent pouvoir bénéficier rapidement des mêmes mesures que la grande majorité des départements français. L’élection des parents d’élèves a eu lieu. Le prochain conseil d’école serait prévu le 9/11 (en attente de confirmation et d’invitation).

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

- Commission culture : Grâce au label Pays d’Art et d’Histoire, la CCBPD peut mettre à disposition des écoles, des guides conférenciers pour développer une information de qualité sur l’architecture, l’urbanisme, le paysage et le patrimoine.

- Compte - rendu de la commission petite enfance du 16 septembre.

- Compte-rendu de la commission Emploi/formation et Jeunesse.

SPORTS-ASSOCIATIONS-FESTIVITÉS

- Compte-rendu de la réunion des présidents d’association du 8 octobre.

EAU ET ASSAINISSEMENTS

- Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d’Oingt : Compte -rendu de l’assemblée générale du 30 septembre. Prochains travaux pour la commune de Ternand : 1.5 km de canalisation devraient être remplacés au Berthier.

ÉLECTRICITÉ

- SYDER : compte -rendu de la réunion de 28 septembre.

A noter qu’au programme des travaux 2021, le SYDER est intervenu sur Ternand au niveau de l’extension du réseau pour le pylône TDF ainsi que le renforcement du poste situé à l’Aricot.

COMMUNICATION

- La commission travaille sur l’élaboration du prochain bulletin quadrimestriel qui sera distribué le week-end du 18-19 décembre ainsi que sur le bulletin annuel. Concernant ce dernier, il sera impératif aux associations et annonceurs de communiquer les articles et photos avant le 30 novembre.

TOURISME-PATRIMOINE- Candidate pour entrer dans le réseau des Petites Cités de Caractère®, la commune de

Ternand a reçu le mercredi 6 octobre une Commission d’Homologation.

Au sein du Vieux Bourg de Ternand, Cité médiévale, la municipalité de Ternand a accueilli Christian Montin, Président des Petites Cités de Caractère Auvergnes-Rhône Alpes, Laurent Mazurier, Directeur des Petites cités de Caractère France, Anne Soula, Coordinatrice régionale des Petites Cités de Caractères Auvergnes Rhône Alpes, ainsi que ses partenaires institutionnels et acteurs du territoire.

Bernard Dumas, Maire de Ternand, accompagné de l’équipe municipale et de l’association des Amis du vieux Ternand ont présenté l’historique du projet et les engagements pris en faveur de la Charte de Qualité de la marque, dont l’objectif est la sauvegarde du patrimoine comme levier de développement des territoires, pour les habitants, comme les touristes.

Une visite du vieux bourg et un temps d’échanges ont permis d’aborder la candidature sous l’angle des 5 critères obligatoires : avoir une protection au titre des Monuments Historiques ou un Site Patrimonial Remarquable, moins de 6000 habitants, un bâti suffisamment dense pour lui donner l’aspect d’une cité, un programme pluriannuel de restauration et réhabilitation du patrimoine bâti et de mise en valeur des patrimoines ainsi qu’une stratégie de développement touristique.

Aux termes d’un tour de table qui a réuni le Département du Rhône, l’Epic Maison départementale Rhône Tourisme, le Pays d’Art et d’Histoire du Beaujolais, le Géopark Beaujolais, l’office de tourisme Destination Beaujolais, la Fondation du Patrimoine, le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et Environnement, les services de la DRAC et de l’UDAP, une décision a été prise en huit clos, sans les représentants de la commune. Elle sera communiquée en fin d’année, il faudra donc patienter pour savoir si Ternand rejoindra Riverie, actuelle seule commune du département du Rhône, labellisée Petites Cités de Caractère.

DÉLIBÉRATIONS

- Avis portant sur l’adhésion de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées à l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB)Saône Doubs.

- Présentation des rapports annuels 2020 du Syndicat des Eaux du Val d’Oingt. - Acceptation des amendes de police.

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

- Repas des Anciens le samedi 4 décembre 2021 à la salle d’animation.

DIVERS

- Les vœux de la municipalité se dérouleront le samedi 8 janvier 2022 à 18h à la salle d’animation.

- Cérémonie du 11 novembre, rendez-vous pour la commémoration à 11h au vieux bourg puis un verre de l’amitié sera offert à la mairie.

- Aménagement « entrée de bourg » : les plantations vont être réalisées courant novembre.

- Remerciements des Voisinées.

- Le Rallye Charbonnières aura lieu le 28, 29 et 30 avril 2022 et passera sur notre commune le vendredi 29 avril.- Demande de subvention par l’association l’AFM-Téléthon. Demande refusée. - L’état de catastrophe naturelle n’a pas été reconnu par la Préfecture suite aux intempéries du 27 juin 2021.

- Projet d’installation d’un range-vélo devant l’école.

- Prochaine réunion du Conseil le mardi 7 décembre.

Fin de la réunion 22h40