Conseil Municipal - 2022 10 Reunion du Conseil Municipal du Mardi 11 OCTOBRE 2022

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Conseil Municipal - 2022 10 Reunion du Conseil Municipal du Mardi 11 OCTOBRE 2022 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Ternand. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 10 Reunion du Conseil Municipal du Mardi 11 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 OCTOBRE 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni le 11 octobre 2022 sous la présidence de Monsieur Bernard DUMAS, Maire.

Secrétaire de séance : Mme Blandine DUPERRAY

Excusés : Mme Audrey PEYRASSE, M Loïc MARIETTON

Début de la séance : 20h00

Approbation du compte-rendu du 20 septembre 2022

URBANISME

- Permis de construire déposé par Monsieur Fabien CHAUCHAT au 2919 route de Brou pour réhabilitation et changement d’affectation d’une grange en logement avec garage. Dossier transmis à la CCBPD.

- Permis de construire déposé par Madame Justine GRANJON et Monsieur Mathieu LEROY au 153 impasse d’Epieux pour construction d’une maison à demi-niveau avec garage intégré. Dossier transmis à la CCBPD.

- Demande préalable déposée par Monsieur Yannick CANIVET au 245 rue du Val d’Azergues pour pose de panneaux photovoltaïques. Demande de pièces

manquantes par l’ABF.

- Demande préalable déposée par Monsieur Laurent PAIRE au 768 route de Ronzières pour réfection de toiture et changement de tuiles. Dossier accepté. - Demande préalable déposée par Madame Déborah GUILLARD au 40 rue du Vieux Bourg pour changement de menuiseries. Dossier accepté avec prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.

- Demande préalable déposée par Monsieur Bernard SIVELLE au 3120 route de Brou pour installation de volets roulants. Dossier en attente.

- Certificat d’urbanisme pour la succession Eliane POULY au 1943 route du Berthier.

- Certificat d’urbanisme pour la vente Consorts JOLY/SAS COTE JARDIN au 1943 route du Berthier.

VOIRIE

- Les Remparts : 20 mètres de bordure ont été réalisés pour sécuriser l’écoulement des eaux de ruissellement.

- L’enfouissement de la ligne à haute tension à la cime du village est terminé. - Elagage sur la D31 (Ternand-Saint-Vérand) du 24/10 au 28/10 : la circulation sera interdite, une déviation sera mise en place.

- Les barrières de sécurité impasse de la mairie seront installées ultérieurement à cause de difficultés d’approvisionnement.

BÂTIMENTS

- Maison médicale : La société Logitherm procèdera au nettoyage de la gaine de la VMC du second étage.

- Salle d’animation : Les stores défectueux seront réparés par la société Metalfer pour un montant de 740€TTC.- Bâtiments de l’école et de la cantine : un devis pour la restauration des chéneaux sera réalisé par l’entreprise Chuzeville. Travaux prévus pour 2023.

- Terrain de football : Un devis a été demandé auprès de l’entreprise Sobeca pour le changement d’un projecteur défectueux.

- Les portes et la fenêtre à la poste devraient être installées prochainement.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

- Commission culture : Il est projeté d’établir une mutualisation entre les communes qui n’ont pas de bibliothèque afin de participer aux dépenses de fonctionnement et à des achats d’ouvrages des bibliothèques existantes.

SCOLAIRE

- Point sur les installations et achats :

o L’internet est installé depuis le 24/9. Reste la résiliation de la ligne de la cantine pour supprimer un abonnement et la commande de téléphones.

- Conseil d’école le 20/10.

- Participation active des élèves à la cérémonie du 11 novembre : production artistique, lecture de lettres de soldats, lectures des noms des morts, la marseillaise.

COMMUNICATION

- Nouvel artisan sur la commune : Edouard Lelard, carreleur.

- 10/10 : Interview de 3 personnes par les élèves de CM1-CM2 (article à paraître dans le bulletin annuel)

- Bulletin quadrimestriel : rappel des dates.

ELECTRICITÉ

- Compte-rendu du comité syndical du 20/09 :

o Appel à la sobriété énergétique : mesures d’urgence et d’actions mises en place par le Syder pour accompagner les communes qui le souhaitent à

s’engager dans la sobriété et la maitrise énergétique (coupure éclairage public, extinction des façades des bâtiments publics, abaissement des températures dans les bâtiments publics, promotion des démarches écoresponsables)

- Courrier du Syder envoyé à la préfecture pour justification des refus des demandes de subventions DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) dans le cadre de la démarche performancielle

- Extinction éclairage public : face aux risques de la flambée des prix, il a été décidé d’éteindre prochainement l’éclairage public sur les secteurs possibles avec des plages horaires définies.

EAU-ASSAINISSEMENT

- Rapport annuel du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d’Oingt.

DÉLIBÉRATIONS

- Autorisant le recours au contrat d’apprentissage.

- Passage en M57 : il s’agit d’un changement de méthode comptable imposé par l’administration.

DIVERS- Cérémonie du 11 novembre : Rendez-vous à 11h00 place du Donjon, un verre de l’amitié sera proposé à la salle d’animation.

- SIVU Jean Borel : L’EPHAD sera maintenu au Val d’Oingt avec une évolution de places disponibles (de 110 lits à 140 lits).

- Prochain Conseil le mardi 8 novembre.

Fin de la séance 22h10