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Déliberation - b99922
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Chaneins.
Lien du pdf (Déliberation - b99922)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Changement climatique,
Destinataires : Mmes
CHARRET,
DEPEUPIERE,
GALLEREY,
GOMES,
LE
BERRE,
RODRIGUES,
UGUEN
Mrs
ALVES,
BROYER,
CANCADE,
CHARLET,
CORMORECHE,
JEAN-
BAPTISTE,
MONNET,
SAYLAN.
MAIRIE
Gp
|
CONVOC
ATION
Téléphone
: 04 74 55 87 18
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Courriel
: mairie@chaneins.fr
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à la mairie
Le
mardi
09
juin
2026
à 20h00
précises.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à cette
séance,
et vous
prie
d'agréer
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
À
Chaneins,
le 2 juin
2026
Le
Maire,
J.M.
CORMORECHE
&
Un
conseiller
municipal
empêché
d'assister
à cette
séance
peut
donner
à
un
collègue
de
son
choix pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Sinon,
merci
de prévenir
le secrétariat.
ORDRE
DU
JOUR
- Approbation
des
comptes
rendus
des
réunions
du
Conseil
municipal
du
12
mai
et du
5 juin
2026.
1-
DÉLIBÉRATIONS
1-
Finances
: Reprise
de
la gestion
du
matériel
locatif par
la commune
2-
Environnement
:
Avis
de
la commune
sur
la
demande
d’enregistrement
d’une
unité
de
méthanisation
agricole
collective
sur
la commune
de
Francheleins.
3-
Fiscalité
: Constitution
de
la nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
4-
Affaires
scolaires
et
périscolaires:
Transfert
de
la
gestion
financière
du
restaurant
scolaire
de
Chaneins
Valeins
à la commune.
5-
Personnel
: Révision
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP
2-
AUTRES
DECISIONS
ET
AVIS
3-
COMPTE-RENDUS
DES
RÉUNIONS,
TRAVAUX
ET
DOSSIERS
EN
COURS
4- INFORMATIONS
&
DIVERS
P.J.
: - Annexes
correspondantes