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Compte-Rendu - compte rendu du maire CM 19 03 2021
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Marolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du maire CM 19 03 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAROLLES
VENDREDI 19 MARS 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : Isabelle SOIRAT, Benoît GENAY, Régine LAUNAY, Fabien GILLES, Nicolas CONTENT, Christian TRESTARD, Ghislaine ROGER, Pascal LEBON, Alain MAFFRE, Fabienne FOURICQUET, Frank MICELI, Karine LORANT, Anne STORELLI, Hélène DEVOYE Absents avec procuration : Benoît Charté (procuration à Nicolas CONTENT)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A Voté à l’unanimité le huis-clos au vu du contexte sanitaire.
A approuvé à l’unanimité le Procès-verbal de la séance du 12 février 2021.
A décidé à l’unanimité de fixer le montant des dépenses totales pour l’exercice du droit à la formation des élus à hauteur de 5 % du montant des indemnités de fonctions allouées aux élus.
A annulé et remplacé à l’unanimité la délibération n°06/2021 du 15 janvier 2021, Suite aux observations de la Préfecture indiquant la possibilité d’inclure des dépenses complémentaires dans le plan de financement au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour l’année 2021, pour le « Carrefour de la Croix » commandant les rues de la Garenne, du Pont, du Parc et de la Mairie. Le taux de cette subvention est de 50 % maximum.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux
Carrefour
Rue de la Garenne
Rue du Pont
115 873.50 €
46 700.00 €
26 602.50 €
DETR
DSR
SIDELC
119 389.00 €
30 000.00 €
12 600.00 €
AMO, Suivi chantier
divers, études
projets, diagnostic
amiante
Effacement réseaux
21 000.00 €
28 602.00 €
DSIL
Fonds propres de la
commune
29 033.00 €
47 756.00 €
Total HT 238 778.00 € HT Total HT 238 778.00 €
A approuvé à l’unanimité la réalisation d’une demande de subvention DSIL 2021 (Dotation de Soutien à l’Investissement Local)
A approuvé à l’unanimité le compte de gestion 2020 dressé et certifié par le Trésorier 2
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021
A approuvé à l’unanimité le compte administratif 2020 comme suit :
A voté à l’unanimité l’affectation du résultat 2020
A voté à la majorité le gel des taux d’imposition 2021 sur les bases de 2020 13 voix pour, 1 contre, 1 abstention
A voté à l’unanimité le Budget Primitif 2021
A décidé à l’unanimité de ne pas préempter les parcelles B621 et B 624 avenue de Pezay et clos Voisard.
A modifié et validé la maquette des flyers et affiches micro-marché et la prise en charge financière de leur impression par la commune au titre de son lancement le 6 avril 2021. . 3
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021
Informations/questions diverses
➢ La fibre : il ne reste plus qu’une trentaine d’habitations à être raccordées.
➢ PLUI-HD : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacement : obligation désormais de faire une analyse des capacités de densification des centres bourgs par le recensement des « dents creuses » (une dent creuse est, en urbanisme un espace non construit entouré de parcelles bâties) qui sera revu par AGGLOPOLYS ainsi que le choix de leur utilisation.
➢ Fermeture à Marolles d’une classe du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) Averdon/Champigny/Marolles décidée par l’académie. A la rentrée prochaine, dans le cadre de l’équilibre territorial, il y aura 3 classes à Champigny-en-Beauce, 2 classes à Averdon, et 3 classes à Marolles. Une fermeture de classe supplémentaire est malheureusement envisagée par l’Inspection Académique à la rentrée au vu du manque d’effectif en maternel.
Isabelle SOIRAT,
Maire