Procès Verbal - PV CM 19 SEPTEMBRE 2025

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Procès Verbal - PV CM 19 SEPTEMBRE 2025 Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Marolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 SEPTEMBRE 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, & PT

PROCÉS VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAROLLES

Vendredi 19 septembre 2025.

L'an deux mille vingt -cinq, le 19 septembre à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.

Présents : Mme Isabelle SOIRAT,

Mme : Anne STORELLI, Fabienne FOURICQUET, Karine LORANT, Ghislaine ROGER M. Fabien GILLES, Jean-Marc FOURICQUET, Nicolas CONTENT, Benoit CHARTE.

Procuration :

Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL.

Marina HARDOUIN à Isabelle SOIRAT

Secrétaire de séance : Fabien GILLES

Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de convocation : | d’affichage : membres en membres membres procurations : exercice : présents : absents :

15/09/2025 15/09/2025 12 9 3 1

ORDRE DU JOUR

2025-22/ TRAVAUX DE SÉCURISATION 4 RUE DE BLOIS — CHOIX DE L'ENTREPRISE (report du CM du 23 juin)

2025-24/ APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025 2025-25/ VENTE PARCELLE D 488- 27 BIS RUE DE BLOIS EN PARTIE — ACCORD DE PRINCIPE 2025-26/ DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION — AVANCEMENT DE GRADE 2025-27/ CRÉATION D'UN POSTE DE RÉDACTEUR PRINICPAL 2è"° CLASSE — SUPPRESSION POSTE DE RÉDACTEUR

2025-28/ RÉGLEMENT INTÉRIEUR VESTIAIRE MUNICIPAL

2025-29/ EMPRUNT AMÉNAGEMENT SECRÉTARIAT DE MAIRIE — CHOIX DU MONTANT 2025/30/ EMPRUNT AMÉNAGEMENT SECRÉTARIAT DE MAIRIE — CHOIX DE LA BANQUE

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

DÉLIBÉRATIONS

2025-24 - APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

Le Conseil municipal,

APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal en date du 23 juin 2025.2025-22 - TRAVAUX DE SÉCURISATION 4 RUE DE BLOIS — CHOIX DE L'ENTREPRISE (report du CM du 23 juin)

Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°69-2023 du 27 novembre 2023 qui actait l'achat de la parcelle

D 410 située 4, Rue de Blois en alignement de la RD 71 pour un montant de 6 000 €.

Cette zone étant particulièrement dangereuse puisqu'elle se situe dans un virage et qu'il n'existe pas de trottoir pour les piétons, Madame SOIRAT informe le Conseil Municipal que trois devis ont été effectués afin de redonner de la visibilité aux automobilistes et sécuriser les piétons en conservant le muret comme approuvé précédemment.

Après étude et échange sur les trois devis présentés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE le devis de l’entreprise POTHON PLÂTRERIE CONSTRUCTION pour 44 464.10 €

HT ;

AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Ÿ Les crédits nécessaires étant prévus au budget 2025.

2025-25 - VENTE PARCELLE D 488- 27 BIS RUE DE BLOIS EN PARTIE — ACCORD DE PRINCIPE

Madame La Maire informe le Conseil Municipal qu'un administré est venu en mairie demander l'achat d'une partie de la parcelle D 488 (zone agricole) située au 27 Bis Rue de Blois. En effet, riverain de cette parcelle, les équipements d'eau le concernant se situent sur cette parcelle communale.

Madame SOIRAT propose au Conseil Municipal d'émettre un accord de principe sur la vente d’une partie de la parcelle sur la longueur du terrain du riverain incluant le garage d'environ 27 m2 ainsi qu'une bande de 3 mètres. Cette vente sera conditionnée à l'accord de l’agriculteur, locataire de la parcelle agricole concernée qui ne cultive pas la surface envisagée d'acquisition. Le prix de vente est à déterminer.

Les frais relatifs à cette vente (géomètre, notaire et diagnostics...) seront à la charge de l'acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Y ACCEPTE la vente de la parcelle D 488 pour une surface d’environ 500 m2 (à préciser).

Y AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2025-26- DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION - AVANCEMENT DE GRADE

Madame la Maire précise qu'en application de l'article L522-27 du Code Général de la fonction publique, il appartient désormais à l'assemblée délibérante de déterminer, après avis du comité social territorial, le taux de promotion à appliquer à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement au grade supérieur.

Elle indique que les taux de promotion doivent être fixés pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, des attachés hors classe et des ingénieurs hors classe.

Madame La Maire suggère d'appliquer les critères suivants pour déterminer les taux de promotion : Y Nécessités de service,

Ÿ Disponibilités budgétaires, Y Nombre de promouvables,

* Adéquation entre la fonction et le grade Ÿ Investissement dans le poste occupé

* Reconnaissance de l'expérience acquise et de la valeur professionnelle

Y Prise en compte de l'ancienneté dans la collectivité

Ÿ Efforts pour se former et diffuser ses savoirs au sein de la collectivité

Ÿ Valeur professionnelle liée à l'entretien professionnel

Après saisine du Comité Social Territorial, Madame La Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires de la commune de Marolles tous grades confondus comme suit :

2GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO PROMOUVABLE

(2) RÉDACTEUR RÉDACTEUR PRINCIPAL 2ème | 100 %

CLASSE

RÉDATEUR PRINCIPAL 2ème RÉDACTEUR PRINCIPAL 1° | 100 % CLASSE CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE PRINICPAL | 100 % 2ème CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL | ADJOINT TECHNIQUE PRINICPAL | 100 % 2°"e CLASSE 1° CLASSE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

*Décide d'adopter les taux de promotion des fonctionnaires pour l'avancement de grade dans les conditions définies ci-dessus.

YD'inscrire au budget les crédits correspondants ;

*Autorise Mme La Maire à veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 19 septembre 2025.

2025-27- CRÉATION D'UN POSTE DE RÉDACTEUR PRINICPAL 2°" CLASSE — SUPPRESSION POSTE DE RÉDACTEUR

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L313-1, il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Technique. Madame SOIRAT indique que le poste de Rédacteur Principal 2°" classe doit être créé pour nécessité de service, et le poste de Rédacteur supprimé.

Ÿ Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 4 septembre 2025 “ Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 19 septembre 2025 “ Considérant la nécessité de créer le poste de Rédacteur Principal 2°" classe et de supprimer le poste de Rédacteur.

Madame la Maire propose au Conseil Municipal :

* La création du poste de Rédacteur Principal 2°" classe et la suppression du poste de Rédacteur ŸLe tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 19 septembre 2025 Filière Administrative - cadre d'emploi Grade : Rédacteur Principal 2°" Classe Ancien effectif : 0- nouvel effectif :1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

*Décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits

2025-28 - RÉGLEMENT INTÉRIEUR VESTIAIRE MUNICIPAL

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que des aménagements ayant été effectués dans les vestiaires (salle dédiée à l'association ESFM), il convient de mettre à jour le règlement intérieur d'utilisation des vestiaires municipaux. Madame SOIRAT propose au Conseil Municipal d'adopter un nouveau règlement intérieur qu’elle soumet à son approbation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

“Vote le règlement d'utilisation des vestiaires,

Y AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier

La secrétaire de mairie est chargée de diffuser ce nouveau règlement intérieur aux associations concernées et de procéder à son affichage dans les locaux concernés.2025-29 - EMPRUNT AMÉNAGEMENT SECRÉTARIAT DE MAIRIE — CHOIX DU MONTANT

Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°52-2023 du 28 août 2023 qui votait l'accord de principe sur le recours à l'emprunt pour les travaux d'aménagement du secrétariat de mairie à hauteur de à 250 000.00 € avec une marge de plus ou moins 20 %.

Après étude, Monsieur GILLES, Adjoint aux Finances informe le Conseil Municipal qu'un emprunt à hauteur de 100 000.00 € est suffisant pour pallier les dépenses inhérentes aux travaux. Monsieur GILLES, propose donc au Conseil Municipal d'annuler la délibération N°52-2023 du 28 août 2023 au profit de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Y NOTE l'accord de principe sur le recours à un emprunt pour les travaux de l’aménagement du secrétariat de mairie à hauteur de 100 000.00 € à plus ou moins 20 %, Y MANDATE Mme La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. Ÿ ANNULE la délibération N°52-2023 du 28 août 2023.

2025/30 - EMPRUNT AMÉNAGEMENT SECRÉTARIAT DE MAIRIE — CHOIX DE LA BANQUE

Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°2-2024 du 5 février 2024 et qui actait le recours à l'emprunt auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Val de France.

Conformément à la délibération N°29-2025 du 19 septembre 2025 qui modifie le recours à l'emprunt à hauteur de 100 000.00 £ au lieu de 200 000.00 €, Monsieur Fabien GILLES, Adjoint aux finances présente au Conseil Municipal les nouvelles propositions du Crédit Mutuel ainsi que du Crédit Agricole Val de France qui ont répondu favorablement aux nouvelles demandes d'emprunt.

Après avoir entendu l'exposé des propositions, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France, un prêt moyen terme de 100.000.00 € d’une durée de 10 ans, échéances trimestrielles au taux fixe de 3.15 %. Frais de dossier de 200.00 €,

Y MANDATE Mme La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. Y ANNULE la délibération N°2-2024 du 5 février 2024

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Ÿ Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2026.

Ÿ Cette année, il y a beaucoup de réclamations pour des nids de frelons asiatiques. Pour rappel, pour les particuliers, il suffit de contacter directement Agglopolys qui prend en charge l'enlèvement des nids.

Ÿ Les services d’Agglopolys continuent de changer les compteurs d'eau qui désormais sont connectés. Une première campagne avait eu lieu en début d'année.

Y Madame la Maire rappelle qu'un jury de nez a été mis en place par Agglopolys afin de répertorier les différentes odeurs perçues selon les jours et les heures. Il est composé de 18 volontaires dont 5 habitants de Marolles. (concerne également Fossé, St Bohaire et Averdon).

Y Un » fil de Marolles » sera distribué courant novembre, sa rédaction est en cours.

Ÿ Incivilités sur les chemins agricoles, des gravats ont été déposés. Le nécessaire a été effectué pour qu'ils soient tassés dans les trous. La personne s’est présentée en mairie pour s'excuser.

* Point sur les travaux d'aménagement du secrétariat de mairie qui ont débutés fin juillet. L'emménagement dans les nouveaux locaux devraient avoir lieu en début d'année 2026.

Ÿ Le 3 décembre se déroulera le goûter des anciens, à cette occasion, un colis sera distribué pour les

personnes de plus de 75 ans.

* Madame La Maire informe qu’une nouvelle réunion avec Agglopolys et le Bassin de la Cisse se déroulera le 2 octobre prochain concernant le ruissellement des eaux rue de Blois et rue des Ecoles. Cette réuniondevrait déterminer les solutions possibles à mettre en place mais ne résoudra pas la question du financement

des travaux qui impacteront des terrains dont la commune n'est pas propriétaire.

* Point sur la tenue du cimetière. Les agents municipaux ont dispersé du vinaigre spécial mauvaises herbes puisque les produits phytosanitaires ne sont plus autorisés. Il leur a été demandé d'intervenir une fois par semaine afin que le cimetière soit toujours propre.

Les 2 agents participeront le 25 novembre à un atelier de végétalisation d'un cimetière au cimetière de Blois.

Ÿ Fabien GILLES, 1° Adjoint, fait le bilan du forum des associations qui s'est déroulé à Marolles en plein air le 6 septembre dernier et qui a été suivi du feu d'artifice annulé en juillet pour cause de sècheresse. Tout

s'est très bien déroulé. Exposants et visiteurs nous ont fait part de leur satisfaction.

Pour finir, Madame SOIRAT donne la parole à des porteurs de projets pour la commune afin qu'il fasse une présentation :

© Le fournil de Jarday, une auto-entrepreneuse en boulangerie de Villerbon souhaite venir une fois par semaine, si possible le jeudi soir lors des cours d'athlétisme afin de vendre le pain qu’elle confectionne (sur commande). Les élus acceptent volontiers de lui ouvrir l'entrée la mairie afin qu'elle puisse s'y installer une fois par semaine.

@ Les fourmis rouges : deux habitantes de Marolles ont le projet d'ouvrir un tiers lieu dans les locaux de l’ancien restaurant « La Toque rouge » afin de répondre aux besoins quotidiens des habitants et de renforcer le lien social. De multiples services seraient proposés tels que de l’aide au devoir, dépôt de colis, un espace France Service, mais aussi une partie restauration à emporter, une épicerie et des chambres d'hôtes. Un questionnaire sur les attentes des habitants sera distribué prochainement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h44

Isabelle SOIRAT Fabien GILLES

Secrétaire de séance