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Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Marolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 mai 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
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PV du 10 mai 2021
Présents : Isabelle SOIRAT, Benoît GENAY, Régine LAUNAY, Fabien GILLES, Nicolas CONTENT, Christian TRESTARD, Ghislaine ROGER, Pascal LEBON, Alain MAFFRE, Fabienne FOURICQUET, Frank MICELI, Karine LORANT, Anne STORELLI.
Absence : Hélène DEVOYE (procuration Alain MAFFRE)
Benoît CHARTÉ
➢ Le procès-verbal de la séance du 16 avril 2021 a été approuvé à l’unanimité.
➢ Le Conseil Municipal décide, à l’Unanimité qu’il se réunit à huis clos.
➢ La Commune de Marolles a émis un avis favorable lors d’un précédent conseil municipal à la mise en place d’un marché hebdomadaire qui se situera Place de l’Eglise, et/ou cour de la Closerie selon la convention en cours de négociation avec le CDPNE. Les services de la Préfecture nous ont informé qu’il y a obligation de prendre une délibération avant l’ouverture d’un marché.
Le Conseil Municipal à l’Unanimité, décide de créer un marché communal le mardi de 16h00 à 19h30.
Pour information, la création d’un marché doit être validée par le syndicat des Marchés de France du 41 dont la Présidente, Madame CARATY, réclame le règlement intérieur communal et le tarif du droit de place comme le prévoit la loi.
➢ Le Conseil Municipal à l’Unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption pour la parcelle D 206.
➢ Le Conseil Municipal à l’Unanimité, Décide de ne pas exercer son droit de préemption pour la parcelle B 684 p.
Isabelle SOIRAT
Maire
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNCICIPAL
DU 10 MAI 2021