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Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 056A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
2023/056/A
ARRÊTE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Le maire de la commune de Belleville sur Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’entreprise SAS AXIROUTE, ZI Orchidée, 18570 LA CHAPELLE SAINT URSIN en date du 20 octobre 2023 qui doit effectuer des travaux d’aménagement de voirie 1 chemin des Vallées,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 :à compter du 3 novembre 2023 et jusqu’à la fin des travaux l’entreprise SAS AXIROUTE est autorisée à installer le chantier et à effectuer des travaux d'aménagement de voirie 1 chemin des Vallées,
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art.
Article 3 : toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d’égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 6 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 7 :: l’entreprise réalisant les travaux devra se conformer aux prescriptions contenues dans l’annexe 1, jointe au présent arrêté
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : la gendarmerie, le policier municipal, le directeur des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté. Notification sera faite à la SAS AXIROUTE.
Belleville sur Loire, le 2 novembre 2023
Denis BOUSSARD
Adjoint au Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant Le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Publié sur le site de la commune le : € - l . 4023