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Procès Verbal - PV 091024 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Perche en Nocé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 091024 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Environnement, Département de l'Orne

COMMUNE DE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 OCTOBRE 2024

Le Conseil Municipal de Perche en Nocé, dûment convoqué le 2 octobre 2024, s’est réuni le 9 octobre 2024, à vingt heures trente minutes, sous la présidence de monsieur Pascal PECCHIOLI, maire.

Présents : M. Mme Biffard, Boucault C., Bourdin G., Chalembert G., Clarenc C., Corbin T., Corlé V. Germond I., Goudet. O., Gueux M.-O., Hubert A., Leconte V., Lenaerts P., Marchand A., Pecchioli P., Pistoli D., Sigoigne J., Sorescu-Hingue G., Steigel O., Vail A.

Excusés représentés : Gouault Ph, (pouvoir à M. Biffard), Guillaume M., (pouvoir à Hubert A.), Menant C. (pouvoir à D. Pistoli), Olivier G. (pouvoir à Corbin T.) Verney G. (pouvoir à P. Pecchioli)

Nombre de conseillers en exercice : 25

Nombre de conseillers présents : 20 (puis 19 après le départ d’un conseiller, précision horaire de départ dans la suite du compte-rendu)

Nombre de pouvoirs : 5

Ordre du jour :

Approbation du précédent procès-verbal,

Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

Zone d’Accélération des Energies Renouvelables,

Avenant au marché Multisport,

Gendarmerie :

- Lancement du projet,

- Création du budget annexe,

- Préparation du marché d’appel d’offres

Décision modificative,

Point sur la boulangerie de Nocé,

Modification du loyer du logement au-dessus du Relais du Parc,

Informations diverses et questions orales.

1) Secrétaire de séance

Madame Catherine BOUCAULT a été désignée comme secrétaire de séance.

2) Approbation du précédent procès-verbal

Le procès-verbal du 4 septembre 2024 a été approuvé à 15 voix pour et 4 voix contre.3) Zone d’Accélération des Energies Renouvelables

Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 13 décembre 2023, le conseil municipal avait classé le site de Colonard (parcelle B157) comme zone d’accélération d’énergie renouvelable,

Suite à une omission d’enregistrement par la préfecture de cette première délibération, il convient de délibérer à nouveau en ajoutant les informations suivantes :

- La consultation du public et la réunion publique en date du 7 novembre 2023 sur le projet de l'installation de panneaux photovoltaïques sur le site de Colonard présenté conjointement par le Te6l et le SMIRTOM,

- La communication faite par la voie du bulletin municipal édité en décembre 2023 et distribué en janvier 2024,

- L'accord du permis de construire en date du 8 août 2024 par le préfet de l'Orne, - La consultation du Parc Naturel Régional du Perche du 30 septembre 2024 avec avis favorable à lunanimité.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de prendre une nouvelle délibération concernant la Zone d’Accélération des Energies Renouvelables, qui annule et remplace la précédente délibération du 13 décembre 2023.

Monsieur le maire précise que les travaux d'installation de panneaux photovoltaïques commenceront assez vite et qu’il n’y a pas eu de recours en préfecture à ce jour.

4) Avenant au marché Multisport

Monsieur Patrick Lenaerts informe le conseil municipal que la commission appel d’offres a validé un avenant au marché Multisport d’un montant de 21 426.57 € HT. Il précise que ce surcoût concerne principalement des travaux supplémentaires liées à l’aménagement de la partie SDIS (centre de secours pompiers): arrachage haie, surface géotextile supplémentaire, pose de fourreaux, fondation portail et totem. Pour information, malgré ce surcoût, le montant total des dépenses s’élèvera à 10% de moins que le budget prévisionnel initial.

Les plantations restent à faire à l’automne par l’entreprise Julien & Legault.

Le marché total après avenant s’établit à 205 297,47 € HT.

Il reste une dernière tranche de travaux à faire qui concerne la réfection du terrain de tennis.

Une question est posée concernant l’utilisation du terrain de tennis, sur la mise en service effective et son fonctionnement. Les réponses suivantes sont apportées : le devis de la réfection du sol est en attente, les troènes seront remplacés par des charmilles, l'accès pour le public au terrain de tennis fonctionnera par réservation après inscription sur un site internet dédié et avec l’utilisation d’un badge dédié à l'ouverture.

Un bilan de fréquentation concernant l’ensemble du terrain multisport sera effectué sur une année.

Le conseil municipal procède au vote : 24 voix pour et 1 abstention.

5) Gendarmerie

Le conseil municipal doit se prononcer sur les 3 sujets suivants pour avancer dans l’élaboration du projet de construction d’une nouvelle gendarmerie :

e Lancement du projet

e Création d’un budget annexe gendarmerie

° Préparation du marché appel d’offres+ Lancement du projet

Monsieur le maire présente le plan de financement après obtention du Fonds de Concours de la CDC Cœur du Perche :

DEPENSES

ar TTC

Honoraires (7,8%) des travaux 121 331,93 € 145 598,32 €

Mission SPS 5 270,00 € 6 324,00 €

Contrôle technique 6 752,50 € 8 103,00 €

Etude de sot 10 900,00 € 13 080,00 € Imprévus 23 743,63 € 28 492,36€

Travaux 1555 537,60 € | 1 866 645,12 €

Total 1723 535,66 € | 2 068 242,80 €

RESSOURCES

Partie

Partie Technique Logements

HT HT

DETR notifiée (60%) 438 341,57 €

Ministère de l'Intérieur (8,8607%) 152 717,40 €

Fonds de concours de la CDC Cœur

du Perche (6,38%)} 110 000,00 €

Commune (59,32%) :

* fonds propres : 122 476,69 € 1 022 476,69 €

* emprunt : 900 000 €

Total 1723 535,66 €

Ïl a été signifié tout dernièrement que le budget alloué par fe ministère de l’intérieur sera légèrement supérieur à celui annoncé soit 154 260 € au lieu de 152 717,40 €.

La Banque des territoires propose de répondre à Ÿ’emprunt de 900 000 € nécessaire au financement

du projet. Ce dernier serait sur une durée de 30 ans et le remboursement de ce prêt et de ses intérêts devrait être couvert par les loyers de la gendarmerie : 50 000 € par an. Monsieur Le mairie précise qu’il à obtenu un engagement de la part de Monsieur le colonel Benech de garantir des permanences d'ouverture de la gendarmerie sur les sites de Nocé et Rémalard afin de répondre au besoin de proximité.

Un débat est ouvert avant de procéder au vote. Monsieur Pistoli évoque au cours d’une lecture un certain nombre de réflexions :

- Les investissements pour recréer un service public sont-ils justifiés ? Un investissement de cette somme est-il légitime ou peut-il être utilisé à d’autres fins ? (logement social, maintien des commerces et services de proximité)

- Un réel besoin de permanence existe-t-il alors que Val au Perche et Beilême proposent ce service ? Les permanences à Nocé seraient-elles assurées ?

- La sécurité publique peut-elle être assurée avec un effectif de 3 gendarmes ? - Ce choix ne nécessiterait-il pas d’une étude statistique de la délinquance sur Le territoire ?

IF a été répondu que l’état s’était engagé à ne pas supprimer de brigade et qu’il semble important de conserver un service public de proximité.Il a été demandé un vote à bulletin secret qui n’a pas été validé car moins d’un tiers des conseillers présents en faisait la demande. Le vote à main levée a donné le résultat suivant: 17 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention.

e Création d’un budget annexe Gendarmerie

Le conseil municipal décide de créer un budget annexe Gendarmerie à 18 voix pour et 7 voix contre.

+ Préparation du marché d’appel d’offres

Il est précisé que les frais d’architecte concernant la 2*"° phase du marché de la gendarmerie (tranche optionnelle) s’élèveront à 120 820,73 € TTC et seront prélevés au compte 6815 après déduction des honoraires de la tranche ferme déjà réglés.

Le conseil municipal décide le lancement de cette tranche du marché de maîtrise d'œuvre de la construction de la gendarmerie à Nocé à 23 voix pour et 2 voix contre.

21h15 départ de Madame Georgiana Sorescu-Hingue après délibération.

6) Décision modificative

- Transport à la demande :

Monsieur le maire rappelle que la convention pour le Transport A la Demande (TAD) signée entre la commune et la CDC des Collines du Perche Normand a pris fin en juin 2024 et que ce service a été remplacé par ATCHOUM, mis en place par la CDC Cœur du Perche.

Il convient de prendre une décision modificative pour augmenter la subvention versée au CCAS de 2 760 € afin de clôturer le service de Transport A la Demande 2023 et le solde 2024. Participation inscrite au budget CCAS : 6 000 €

Participation communale :

e 2023 :6685.67€

e 2024 (de janvier à juin) : 2 072.62 €

La décision modificative suivante est acceptée à l’unanimité :

Article n° Libellés Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

657363 Subvention au CCAS 2 800.00

6815 Dotation aux provisions pour risques - 2 800.00

La Communauté de communes Cœur du Perche a été alertée sur le fait que le dispositif ATCHOUM ne remplit pas le même service que le Transport A la Demande. Il représente un coût de 15 000 € par an pour la CDC sur l’ensemble de son territoire.

- Budget assainissement :

Il convient de prendre une décision modificative pour basculer deux factures de branchement au réseau d’eaux usées de deux habitations (1 à Colonard-Corubert, 1 à Saint Jean de la Forêt) en section d’investissement.Article n° Libellés Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

022 Dépenses imprévues - 4140.00

023 Virement à la section d’investissement 4 40.00

SECTION D’INVESTISSEMENT

21562 Service assainissement 4 340.00

021 Virement de la section de fonctionnement 4 140.00

TOTAL 4 140.00 4 140.00

Vote à l’unanimité

7) Point sur la Boulangerie de Nocé : décision modificative

Monsieur le maire fait part au conseil municipal du travail réalisé en concertation avec Madame Bourbao, comptable public de la commune : une proposition pour apurer la dette de loyers impayés de la boulangerie de Nocé en gardant la vitrine existante de la boutique.

Le prix de fa reprise de la vitrine par la commune est estimé à 30 000 €. La somme totale couvrira notamment 21 000 € de loyers impayés et 8 000 € sur le reste dû au fournisseur de La vitrine.

Il reste à solder les loyers en attente de paiement pour la boulangerie de Préaux avant de pouvoir, dans le futur, séparer le bail professionnel et le bail de Fhabitation pour que les boulangers puissent bénéficier d’une allocation logement.

Un couple de boulangers souhaite venir s’installer dans la boulangerie de Nacé. Il faudra racheter du matériel de production et voir la répartition de cet investissement entre ces futurs boulangers et [a commune.

Les travaux de restauration liés à l'incendie dans le laboratoire sont en cours.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de statuer sur les décisions modificatives suivantes :

Décision modificative sur le budget général 30900

Article n° Libellés Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

6815 Dotation aux provisions pour risques - 30 000.00

023 Virement à la section d'investissement 30 000.00

SECTION D’INVESTISSEMENT

27638 Créances sur autres établissements publics 30 000.00

021 Virement de la section de fonctionnement 30 000.00Décision modificative sur le budget annexe Boulangerie de Nocé n°30912

Article n° Libellés Dépenses Recettes

SECTION D’INVESTISSEMENT

2188 Autres immobilisations corporelles 30 000.00

16878 Autres dettes — autres organismes 30 000.00

Votes à l’unanimité.

8) Modification du loyer du logement au-dessus du Relais du Parc

Le logement situé au-dessus du Relais du Parc à Nocé a été libéré par l’association Cap Djeun’s. Des travaux de rafraîchissement sont prévoir ainsi que le diagnostic énergétique avant de mettre ce logement en location.

Des personnes sont intéressées pour occuper ce logement. Il convient de fixer le loyer et le dépôt de garantie.

Monsieur le maire propose de fixer un loyer à 350 € par mois.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cette proposition.

9) Informations diverses et questions orales

- L'attribution du FAL pour la 2ème tranche des travaux du bourg de Nocé s’élève à 23 000 €.

- Projet plantations au Jardin partagé

Monsieur Daniel Pistoli rappelle que le jardin partagé existe depuis 2017, sur un terrain mis à disposition de la commune pour permettre à ceux qui n’ont pas de jardin de cultiver. Il présente au conseil municipal le projet de plantation d’une mini forêt nourricière d’environ 500 m°? sur une partie du jardin dans le but de préserver la faune et la biodiversité. Il est projeté un petit cheminement au travers de la plantation avec une lieu de promenade et de repos.

L'association souhaite demander une aide financière et technique à la commune. Le budget demandé est de 1 500 € pour planter une quarantaine d’arbres, mélange d’essences actuelles et d’essences nouvelles mieux adaptées au changement climatique. Ce choix sera réalisé en collaboration avec le Parc Naturel Régional du Perche.

Le projet est accepté à l’unanimité. Monsieur le maire indique qu’une demande écrite devra être déposée par l’association pour valider ce dernier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H50.

Le Maire, La secrétaire de séance,

L Pascal PECCHIOLI Catherine BOUCAULT