Procès Verbal - PV du 03052023

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Procès Verbal - PV du 03052023 Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Perche en Nocé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 03052023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Département de l'Orne

COMMUNE DE

SuESNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 MAI 2023

Le Conseil Municipal de Perche en Nocé, dûment convoqué le 25 Avril 2023, s’est réuni le 03 mai 2023, à vingt heures et trente minutes, sous la présidence de monsieur Pascal PECCHIOLI. maire.

Présents : M. Mme Biffard M., Boucault C., Bourdin G., Chalembert G., Clarenc C, Corbin T., Goudet O., Gouault Ph., Guillaume M., Lenaerts P., Pecchioli P. Pistoli D., Rivière P. Sigoigne

J., Sorescu-Hingue G., Vail A., Verney G.

Absents excusés et représentés :

Madame Véronique CORLÉ a donné pouvoir à monsieur Patrick LENAERTS

Madame Isabelle GERMOND a donné pouvoir à madame Martine BIFFARD

Madame Mélanie GOUAULT a donné pouvoir à monsieur Philippe GOUAULT

Madame Christelle MENANT a donné pouvoir à monsieur Patrick RIVIERE.,

Madame Annick HUBERT a donné pouvoir à monsieur Marin GUILLAUME

Monsieur Gérard OLIVIER a donné pouvoir à monsieur Thierry CORBIN

Monsieur Olivier POTTS a donné pouvoir à monsieur Pascal PECCHIOLI

Absents non excusés : Vianney LECONTE

Nombre de conseillers en exercice : 25

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de pouvoirs : 7

Nombre d’absents non représentés : 1

Ordre du jour :

- Approbation du précédent procès-verbal,

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

- Convention de mise à disposition de terrains pour les containers SMIRTOM,

- Nomination d’un élu au CCAS,

- Convention de mise à disposition de voirie pour la CDC Cœur du Perche dans le programme,

- Changement de périodicité des relevés sur l’assainissement de Saint-Jean-de-la-Forêt ;

- Questions orales.1) Approbation du précédent compte-rendu

Le procès-verbal du 22 mars 2023 a été approuvé à 13 voix.

M. Rivière demande que les motifs de la non-participation au vote des taux d'imposition 2023 y soient inscrits. M. Pecchioli répond que la non-participation au vote est une décision politique prise comme une abstention.

2) Secrétaires de séance

Madame Catherine Boucault et monsieur Daniel Pistoli sont désignés secrétaires de séance.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le conseil municipal se réunira deux fois au cours du mois

de juin : le mercredi 7 juin 2023 pour une réunion habituelle, et le vendredi 9 juin 2023 à 18h00 pour les élections sénatoriales sur un effet de liste (sept grands électeurs et quatre suppléants).

3) Convention de mise à disposition de terrains pour les containers SMIRTOM

Guy Verney présent le projet des 91 communes rattachées au SMERTOM qui devront être équipées

de containers semi-enterrés fonctionnant à badge pour la fin de l’année (mise en route probabie en

septembre sur la commune), l'objectif étant de baisser le volume d’ordures ménagères de 10 000 et

6 000 tonnes par an en incitant les usagers à effectuer un tri plus sélectif et composter les déchets organiques (composteurs disponibles au prix de 30euros à la déchetterie de Colonard tous les jeudis sur

rendez-vous avec formation de 15 minutes). Pour rappel, le compostage sera obligatoire à compter du

01/01/2024. Les trois Communautés de Communes impactées ont donné leur accord pour assurer la

partie génie civile de l'installation et l'emprise sur les parcelles communales. Le coût de terrassement

pour chaque container est évaiué à 2 000€. La Communauté de Commune Cœur du Perche a mis 96 000€

de côté pour répondre à ces installations. Les anciens containers seront réhabilités pour le tri sélectif. La facturation s’établira sur la base d’un sac de déchets ménagers pour un couple par semaine soit

52 sacs à l’année. Ils seront traités par le centre d’incinération de Mainvilliers (Eure-et-Loir). D'ici deux

ans, un surcoût pour chaque sac supplémentaire sera appliqué.

77 Concemant les résidences secondaires, au vu des chiffres apportés ces dernières années, des

échanges avec le percepteur sont en cours afin de ne plus considérer qu’une résidence secondaire est

représentée par un seul habitant.

+ Mine Sorescu- Hingue : une baisse du tonnage entraînera-t-elle une augmentation du coût

par le prestataire ?

= M. Vemey: cette éventualité est prévue dans le marché et n'aura pas d’incidence car les

prix sont bloqués.

Le conseil municipal charge la Communauté de Communes Cœur du Perche du génie civil de

l'installation de containers semi-enterrés et de la signature d’une convention de mise à disposition de

terrains.

M. Pecchioli redonne la parole à M. Verney pour présenter le projet d’installation d’ne centrale de

panneaux photovoltaïques sur les deux sites d’enfouissement de Colonard. M.Verney apporte les

éléments suivants :

- étude d’impact terminée, étude de l’implantation du site doit être faite par un architecte

- signature du bail le 09/05/2023

- statuts SAS (Société par Actions Simplifiées) à déposer pour l'exploitation

- dépôt du permis de construire avec des réserves de la Région puis enquête publique à

prévoir en parallèle de l’instruction du dossier d’urbanisme

- l’usine comportera 18 000 panneaux par groupe de 8 panneaux et 30 onduleurs sur une surface de

8 hectares permettant l'alimentation de 3000 habitations avec deux enfants ce qui assurera, pour

2040, l’autonomie énergétique de Perche en Nocé ; la production serait équivalente à celle de 3

éoliennes- production de 8 mégawatt/heure — prix de vente de 8.5centimes du mégawatt/heure - durée de vie

théorique des panneaux : 30ans

- durée du chantier : 6 mois

- durée d'amortissement : 21 ans

Une rencontre prochaine avec Mme Lecoq-Espallargas, sous-préfète nouvellement nommée, est envisagée afin de lui expliquer le projet et obtenir son soutien.

4) Remplacement de Mme Valérie Tasse-Carrv au sein du CCAS

Suite à la démission de Valérie Tasse-Carry, Marin GUILLAUME, maire délégué de Sain-Jean-de- la-Forêt, seut candidat, est élu à l'unanimité, membre du Centre Communal d’Action Sociale.

5) Travaux de revêtement des chemins du Petit Beauregard à Nocé et de la Cuvetière à Dancé

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, dans le cadre des travaux de la commission

intercommunale Voirie, le revêtement du chemin du Petit Beauregard situé sur la commune déléguée de

Nocé, et de la Cuvetière sur la commune déléguée de Dancé ont été retenus. Il convient donc de passer

une convention de fonds de concours et de mise à disposition de ces voies entre la commune de Perche

en Nocé et la Communauté de Communes Cœur du Perche pour réaliser ces travaux qui sont estimés

à 16 249€ HT avec contribution de la commune à hauteur de 50 % du montant HT soit 8 124,50 €,

détaillés comme suit :

- Petit Beauregard : 8 870.50 € HT -contribution de la commune à hauteur de 50 % du montant HT

- la Cuvetière : 7378.50 € HT -contribution de la commune à hauteur de 50 % du montant HT

Le conseil municipal demande, à l’unanimité, à la Communauté de Communes Cœur du Perche la

réalisation desdits travaux, accepte de les financer par fonds de concours à 50 % et que les voies retenues

soient mises à leur disposition. {1 autorise le maire à signer tout document s’y afférent (convention,

procès-verbal).

6) Changement de la périodicité des relevés de compteurs pour la facturation semestrielle du

service assainissement collectif de Saint Jean de la Forêt

Après les explications apportées de Mme Morineau, secrétaire, des difficultés rencontrées lors de la facturation de Fassainissement collectif de Saint-Jean-de-la-Forêt, ie conseil municipal vote à l'unanimité, sur proposition du maire, de modifier la périodicité de la facturation de ce service en régie en année civile comme suit : un relevé des compteurs entre le 15 et le 30 du mois de juin, puis un second

entre le 15 et le 31 décembre, pour une facturation le mois suivant les relevés soit les 15 juiflet et 15

janvier.

7) Questions orales

. M. Pecchioli annonce l’évolution du schéma directeur d’assainissement qui sera essentiellement

axé sur les communes déléguées de Nocé et Préaux-du-Perche dans le but de revoir les stations

d'épuration. La Communauté de Communes Cœur du Perche doit coordonner les schémas directeurs

des communes membres en 2024 pour une prise de compétence « Assainissement » en 2026. Le maire

suggère d'inciter la CDC à lancer une étude gtobale en 2024 afin de bénéficier d’une subvention pour

le projet,. Projet de la charte du Parc Régional du Perche (PNR) 2025-2040 : Monsieur le Maire dévoile les

exigences réglementaires de la charte :

- identifier les trames Verte et Bleue,

- prise en compte de L'obligation de préserver et de remettre en état des continuités écologiques,

- mise en œuvre de la stratégie nationale des aires protégées,

- définir des objectifs et des qualités paysagères, intégrer le Zéro artificialisation nette et La

maîtrise qualitative et quantitative de l’urbanisation

- la circulation des véhicules terrestres à moteur

- la loi sur la publicité et les pré-enseignes

Il annonce au conseil que celle-ci devra être adoptée par le conseil municipal avant 2024. Une séance

spécifique est proposée pour l'étude complexe de cet écrit. Les documents seront consultables sur le

site internet du PNRP dès le 11 mai 2023. La présentation powerpoint sera annexée au présent procès-

verbal de séance aux membres du conseil municipal.

mm M. Rivière signale un manque de développement sur le thème de l'adaptation aux

changements climatiques et qu’une étude hydraulique est à demander.

mm M. Gouault suggère une réflexion sur f’utilisation des sols.

. Terrain multisports : Mme Sorescu-Hingue demande des explications sur la signature du notaire

évoquée lors du bureau des maires du 14/04/2023. M. Pecchioli informe la complexité de la présence

de toutes les parties pour la signature de l’acte d’acquisition puis donne la parole à Mme Vaïl qui

apporte les précisions suivantes : le terrain, cédé par le SDIS, devait appartenir à la commune lors de

Ja transmission du dossier de demande de subvention. Le dépôt a été effectué de justesse dans les délais

impartis par l'agence nationale du sport. Elle attend actuellement Je récépissé du dépôt. Pour rappel,

la commission se réunit en juin pour le vote de cette subvention.

Mme Sorescu-Hingue profite de sa prise de parole pour demander le nettoyage du calvaire des

Poussinières.

. Communication : Mme Ciarenc demande la mise à jour du site internet.

+ Mine Boucault informe qu’ilesten cours-de-réfection”: il peut être alimenté

mais pas modifier.

…M Rivière : Où en est la commande de panneaux d'affichage libre ?

= M. Pecchioli : ils ont été commandés suite au vote du budget.

mp M. Rivière : Où en est-on sur la rénovation du court de tennis pour l'été prochain ?

me M. Lenaerts : Il est inclus dans le projet du terrain multisports.

. Commission Fleurissement : M. Gouauit informe que les fleurs sont commandées comme prévu

lors de la commission 2022 et qu’elles seront plantées courant le mois de mai. Monsieur Pistoli

regrette que la commission ne se soit pas réunie cette année.

M. Chalembert déplore un manque de réunion de la commission travaux, et également le défaut

d'entretien sur la commune déléguée de Nocé (cimetière, parking Gorel, enseigne de la boutangerie).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H50.

La secrétaire de séance, Le secrétaire de

Catherine BOUCAULT Daniel PISTOLI