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Déliberation - delib 23 88 Acquisition METROPOLE rue des Alliages rectificatif
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 88 Acquisition METROPOLE rue des Alliages rectificatif)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 SEPTEMBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois le 13 SEPTEMBRE à 18 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 7 SEPTEMBRE deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE (à partir du rapport 23-82).
Absents représentés : Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur le maire),
Madame Patricia GRANGE (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Daniel SERANT jusqu’au rapport 23-81),
Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Monsieur Thomas SAUVAGE est désigné secrétaire de séance. ______________________________________________________________________________ Rapport n° 23/88 – URBANISME
Rapporteur : Madame Monia BEN SLAMA
ACQUISITION DE LA PORTION DE LA RUE DES ALLIAGES SITUEE SUR SAINTE-FOY-LES-LYON
PARCELLES AX N°498 ET 501 (EMPRISE ISSUE DES PARCELLES AX N°84 ET 86)
Publié le : 14 septembre 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 14 septembre 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 14 septembre 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/09/2023
Exposé des motifs :
Par délibération numéro 22/95 en date du 19 octobre 2022, le conseil municipal a approuvé l’acquisition des parcelles cadastrées section AX numéros 498 et 501, à l’euro symbolique, auprès de la Métropole de Lyon, dans le cadre de l’aménagement de l’entrée de la zone de Taffignon (par réalisation de travaux sur la rue des Alliages).
Il est ici rappelé que la CCVG ne pouvant intervenir que sur les voies des communes membres, et qu’une petite portion de cette rue se trouvant sur le territoire de Sainte-Foy-lès- Lyon, cela engendre des difficultés quant à la mise en œuvre desdits travaux (une partie de la voie de forme triangulaire serait non réaménagée).
Pour solutionner définitivement ce problème administratif et permettre une gestion simplifiée des travaux, il a été convenu de procéder à un transfert de domaine public à domaine public afin que l’entièreté de la voie appartienne à la Commune de Chaponost.
La Métropole de Lyon a donné son accord pour la cession à titre gratuit de la portion de rue avec ses accessoires que sont la bordure, la piste cyclable et l’espace situé à droite de ladite portion étendue jusqu’à la clôture existante à l’est. Le tout représente une surface d’environ 321 m² (Cf. document d’arpentage).
La commune prend en charge les frais de géomètre et de notaire qui sont liés à la transaction, et désigne Me TACUSSEL, notaire à CHAPONOST, pour la rédaction de l’acte authentique.
Suite à la mise en place du dossier de cession, la Commune, ainsi que la Métropole, se sont aperçues que la cession ne pouvait se faire à l’euro symbolique. S’agissant d’une cession entre deux collectivités territoriales, la cession doit être réalisée à titre gratuit.
Afin de corriger cette erreur, il est donc, en effet, nécessaire de procéder à l’annulation de la délibération en date du 19 octobre 2022, et de délibérer à nouveau sur une cession à titre gratuit entre les deux collectivités.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le retrait de la délibération n°22/95 en date du 19 octobre 2022, • Approuve le principe de l’acquisition à titre gratuit d’un terrain d’une superficie d’environ 321 m² cadastré AX n°498 et 501 (issu des parcelles AX n°84 et 86) appartenant à la Métropole de Lyon et situées sur le territoire de Sainte-Foy-lès- Lyon, ainsi que la prise en charge par la Commune des frais de géomètre et des frais d’acte qui y sont liés,
• Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de la Commune,
• Charge Me TACUSSEL, notaire à CHAPONOST, de la rédaction de l’acte authentique,
• Autorise Monsieur le maire à signer ledit acte et tout document s’y rapportant.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Thomas SAUVAGE