Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 23 107 Acquisition PROMOVAL AN n 405
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
Déliberation - delib 23 76 acquisition HBA
Déliberation - delib 23 89 Acquisition Synergie
Déliberation - delib 23 28 bilan operations foncieres 2022
Déliberation - delib 23 88 Acquisition METROPOLE rue des Alliage
Déliberation - delib 23 41 conv partenariat Araire vente objets a
Déliberation - delib 23 132 Acquisition HIVORY AS 574
Déliberation - delib 23 56 Acquisition SNC GECYM AO 708 Domaine
Déliberation - Delib 25 75 pour site
Déliberation - delib 23 90 Acquisition MATHIAN
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 90 Acquisition MATHIAN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 SEPTEMBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois le 13 SEPTEMBRE à 18 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 7 SEPTEMBRE deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE (à partir du rapport 23-82). Absents représentés : Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur le maire),
Madame Patricia GRANGE (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Daniel SERANT jusqu’au rapport 23-81),
Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Monsieur Thomas SAUVAGE est désigné secrétaire de séance. ______________________________________________________________________________ Rapport n° 23/90 – URBANISME
Rapporteur : Madame Monia BEN SLAMA
ACQUISITION DE DEUX PARCELLES POUR l’AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’AQUEDUC DU GIER AU DROIT DE LA RUE DU DOCTEUR PENARD
PARCELLES CADASTREES AE N° 761p et 762
Publié le : 14 septembre 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 14 septembre 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 14 septembre 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/09/2023
Exposé des motifs :
Dans le cadre des opérations de restauration de l’aqueduc du Gier, la commune est en contact avec la famille MATHIAN, propriétaire riverain de l’aqueduc.
Par délibération du 14 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé l’acquisition d’une bande de 5 mètres de large jusqu’en limite nord de la serre à démolir ce qui représente environ 135 m² (dénommé lot C au plan de division ci-joint), pour un prix global du terrain de 135 €, ainsi que la prise en charge de divers travaux (clôture, plantation…).
Une promesse unilatérale de vente a été signée le 5 décembre 2022, avec la famille MATHIAN, sur la base de cet accord. La Commune prend en charge les frais de géomètre ainsi que les frais d’actes liés à cette acquisition foncière.
Il est précisé que la commune a déjà acquis de la famille MATHIAN, 408 m² de terrain en 2011 (parcelle AE n°723), afin d’avoir une bande de 5 mètres à l’Est du bâtiment (cf. extrait de plan cadastral).
Parallèlement au dossier d’acquisition en cours, la famille MATHIAN, souhaite diviser sa propriété en plusieurs lots, et a proposé à la commune d’acquérir également les parcelles cadastrées AE 762 et 761 pour partie (environ 367 m²), pour une surface totale de 1 014 m², dénommée lot A au plan de division ci-joint.
Dans le cadre des opérations de restauration engagées sur l’aqueduc, il serait pertinent de faire cette seconde acquisition.
Ces parcelles n’étant pas constructibles, un accord a été trouvé avec la famille MATHIAN au prix de 1 €/m², soit un prix global des terrains d’environ 1 014,00 €, et de la prise en charge par la commune :
• Du déplacement de la clôture existante entre le lot A (parcelles AE 762 et 761p) et les propriétés DRESSY-REYMOND et DI GENNARO (tracé en rouge au plan de division ci-joint),
• De la réalisation d’un simple mur de clôture (en maçonnerie, sur l’emprise de la parcelle MATHIAN – lot B), sous réserve de l’avis de l’architecte des bâtiments de France (tracé en vert au plan de division ci-joint),
• Du maintien de la clôture existante entre le lot B et la parcelle AE 723, (tracé en bleu au plan de division ci-joint).
Les frais relatifs à la division parcellaires resteront à la charge de la famille MATHIAN. La commune réalisera, à ses frais, un bornage pour le lot acquis (lot A), et prendra en charge les frais de notaire.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le principe de l’acquisition de la parcelle AE n°762 et de 367 m² à détacher de la parcelle AE 761, au prix de 1 €/m², aux conditions énoncées dans l’exposé, étant entendu que la Commune prendra en charge les frais d’acte et de bornage qui y sont liés, Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/09/2023
• Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de la Commune,
• Charge Me Marie-Anne TACUSSEL, notaire à CHAPONOST (Rhône), de la rédaction de l’acte authentique,
• Autorise Monsieur le maire à signer ledit acte et tout document s’y rapportant.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Thomas SAUVAGE