Procès Verbal - Proces verbal 14 avril 2015

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Procès Verbal - Proces verbal 14 avril 2015 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune d'Oissery. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 14 avril 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL 14 AVRIL

Nbre de conseillers

En exercice : 19 Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en

Présents _:15 séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET,

Maire. Votants :17

Date de Convocation Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-Louis Ragon, Mme Bernadette Martinez, Mrs Etienne Lorenzo, Alain Sanchez,

Mme Pascale Delarosière, Mr Amaud Geurts, Mmes Géraldine Oto, Katia 07/04/2018 Bonnefoy, Frédérique Fileppi, Arielle Montoban, Mr François Vidaud, Mme

Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi

Date d'affichage

o7042015 : Mr Jean-Marie Torset pouvoir donné à Mr Alain Sanchez ; Mme Monique Gastellu pouvoir donné à Mr Jean-Louis

Ragon

Absents: Mr David Michel, Mme Loma Gratacos.

Secrétaire de séance : Mme Pascale Delarosière.

A 19 heures, 10 personnes sont présentes, le quorum est atteint. La séance peut commencer.

Monsieur Patrice Maschi indique que s'il quitte la séance ainsi que Mme Chantal Navarro, le quorum n'est pas atteint.

Monsieur le Maire répond que s'il le souhaite, il peut parti Les conseillers vont arriver, la séance se déroule plus tôt que d'ordinaire du fait qu'il faut passer un point avant le vote du budget auquel Madame Clément Trésorière de la Trésorerie de Dammartin en Goële

a été invitée pour 19 heures 30.

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l'unanimité.

Monsieur Amaud Geurs intègre la séance, il est 19 heures 05.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : dep: 1 : nombre de mariages : 0 ; nombre de décès : 0 ; le nombre de demandeurs d'emploi: 115 au 15 mars 2015

Mme François Binet ses enfants et toute la famille, remercient la municipalité, profondément touchés par les marques de sympathie et d'amitié témoignées lors du décès de Monsieur Gérard Binet

Mr Daniel Fibelkom ses enfants sa petite-fille ainsi que toute la famille, remercient la municipalité, très touchés par les marques de sympathie et d'amitié témoignées lors des obsèques de Madame Nadine Fibelkome.

Monsieur le Maire rappelle qu'à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l'ordre du jour sont préalablement débattus et ravaillés parles membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.

Monsieur François Vidaud et Madame Katia Bonnefoy intègrent la séance, il est 19 heures 10.

Monsieur Patrice Maschi Conseiller Municipal, demande la raison pour laquelle il n'a pas été convié ni Madame Chantal Navarro, à a réunion de travail de préparation du budget communal ?

Monsieur le Maire répond que Monsieur Serge Menu avait invité l'ensemble des membres du conseil municipal après la levée de séance du précédent conseil municipal, Monsieur Patrice Maschi avait alors indiqué qu'il serait absent car il partait à la pêche.

Madame Chantal Navarro Conseilère Municipale, indique ne pas avoir réceptionné de convocation pour la réunion de travail

Monsieur le Maire répond qu'aucune convocation n'a été adressée carla réunion avait été annoncée à la fin du conseil municipal. Chaque tête de liste doi prévenir ses conseillers municipaux. D'autre part les chiffres concemant les dotations n'ont été réceptionnés

que le matin même de la réunion de travail laquelle aurait été annulée si les informations n'avaient pas été réceptionnées.

Monsieur Patrice Maschi ajoute qu'il avait demandé les documents budgétaires et qu'il ne les a réceptionné q y a deux jours.

Monsieur le Maire demande aux membres présents de retirer un point insert à l'ordre du jour, lequel est le suivant

‘Tarif du columbarium

En effet, la municipalité doit faire l'acquisition de cinq cases mais le prix ayant considérablement augmenté par rapport à la dernière acquisition, Monsieur Jean-Louis Ragon en charge des affaires du cimetière, va essayer de négocier le tarif.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimi

Informations diverses :

{Expo Photos

Monsieur le Maire remercie le club photos pour l'exposition qui s'est déroulée le week-end dernier Le club s'était donné un challenge d'être ouvert non-stop jour et nuït. Un li avait été installé pour les personnes désireuses de se faire photographier en

pyjama. Le thème de cette exposition était « identité ». Merci àtout le monde

Autorisation de recourir à l'emprunt pour le financement de l'opération d'acquisition de locaux commerciaux.

Monsieur Serge Menu Adjoint au Maire en charge des finances expose que par délibération n° 14-43 du conseil municipal en date du 13 mai 2014, il a été décidé de faire l'acquisition de locaux commerciaux pour la création d'un pôle médical. Dans le cadre du

financement de cette opération, i convient de recourir à l'emprunt. Deux simulations de prêt ont été demandées auprès de deux organismes, l'un avec un taux fixe et l'autre avec un taux capé. Après analyse des deux simulations, il est proposé de retenir l'offre de

prêt de la Caisse Régionale de Crédit Agricole pour un empruntà hauteur de 415.000 € (quatre cent quinze mille euros), dont les caractéristiques financières sont les suivantes.

Frais de dossier : 622,50 euros

Durée : 300 mois

‘Taux d'intérêt annuel fixe : 2 % l'an

‘Taux effectif global : 2,01 % l'an

‘Taux effectif global en fonction de la périodicité trimestrielle : 0,50 %

Périodicité : trimestrielle

l convient d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement son 1°! adjoint, à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents relatifs à l'obtention de ce prêt

Monsieur Serge Menu indique qu'ily aura une deuxième enveloppe à prévoir pour la suite de l'opération

Monsieur Patrice Maschi demande pour quelle surface d'achat ce prêt est-il pris ?

Monsieur Serge Menu répond qu'il n'y a pas de surface exacte, c'est pour lancer la première tranche de construction des locaux que la municipalité va acquérir ; 1 y aura un autre prêt pour la suite.

Monsieur le Maire ajoute que ces prêts seront invisibles puisque le local destiné à la pharmacie sera racheté par le pharmacien et es autres locaux seront loués. La livraison des locaux se fera au cours du 1%" trimestre 2016

Monsieur Patrice Maschi demande le montant total de cette acquisition ?

Monsieur le Maire répond qu'elle est de 788.100 euros H.T. mais que tout cela est déjà passé en conseil municipal.

Monsieur Patrice Maschi demande à combien va revenir l'aménagement des locaux ?

Monsieur Serge Menu répond que c'est clef en main.

Monsieur Patrice Maschi demande si l'on connait les preneurs ?

Monsieur le Maire répond positivement

Monsieur Serge Menu fait procéder au vote.

Le conseil municipal, à la majorité

Contre : 2 (Mme Navarro, Mr Maschi)

Abstention : D,

Pour : 13.

Monsieur Patrice Maschi indique que Madame Chantal Navarro et lui-même n'ont pas été invités à la pose de la 1° pierre.

Monsieur le Maire répond qu'ils n'ont pas à êtr puisqu'ils sont contre le projet

Monsieur Patrice Maschi demande par qui seront occupés les locaux

Monsieur le Maire répond qu'il y aura un médecin, une infirmière, une psychologue, une psychomotricienne, un kinésithérapeute, un pharmacien, un coiffeur, une auto-moto école et un commerce de produits portugais, lequel fera dépôt de pain, alimentation et un peu

de restauration. | devait également y avoir une réflexologue mais elle s'est désistée. Il reste par conséquent un local de disponible.

Madame Frédérique Fileppi intègre la séance, il est 19 heures 25.

Informations diverses :

Monsieur le Maire indique qu'il va reprendre les informations diverses en attente de la venue de Madame Clément, pour la présentation du budget communal et les comptes de l'exercice 2014

Monsieur le Maire informe e fonctionnement du conseil municipal dont copie a également été adressée à Madame Chantal Navarro, tête de liste « Oissery c'est

vous, c'est nous » dont le texte est le suivant : … « Je tiens à vous rappeler que selon l'article L.2121-22 du CGCT, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les

bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus. au sein de l'assemblée communale, telles qu'elles existent à la date de formation de chacune des commissions, sous réserve que

réceptionné en date du 5 mars dernier, un nouveau courrier de Monsieur le Sous-Préfet concemant

chaque tendance, quel que soit le nombre des élus qui la composent, aîtla possibilité d'y être représentée ».

Monsieur le Maire fait donc la lecture de la réponse qui a été adressée à Monsieur le Sous-Préfet en date du 16 mars demi laquelle est : … « vous indiquez que la composition des commissions communales doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Toutefois lors de la séance de vote des membres des commissions communales, les deux élus de la liste de l'opposition ne se sont pas manifestés et ils n'ont pas

demandé à intégrer une ou des commissions. C'est la raison pour laquelle les commissions sont composées uniquement d'élus de la iste majoritaire »

Depuis, aucune réponse n'a été réceptionnée.

D'autre part, concernant la location des deux petits locaux tant à la psychomot Avocat de la Commune car ces faits sont totalement mensongés. Cet avocat a

porter plainte mais il a conseillé de ne pas le faire: il a indiqué, suite aux explications apportées à Monsieur le Sous-Préfet, que ce dernier se rendra compte par lui-même à qui il a à faire !

Monsieur Patrice Maschi demande où est la délibération autorisant la location de ces locaux ?

Monsieur le Maire répond qu'il n'y en a pas, cette affaire a été vue en réunion de travail.

Monsieur Patrice Maschi précise que le seul référent qu'il a avec Madame Chantal Navarro, est le Sous-Préfet, c'est la raison pour laquelle lorsqu'il a une demande à formuler, il écrit directement au Sous-Préfet. Du fait qu'il n'y a pas de délibération, i ne trouve pas.

ça normal. Des associations ont besoin de locaux pour ranger du matériel et is n'ont pas accès à ces deux locaux car ls sont loués à des médecins alors qu'il s'agit de la Maison des Associations. Il ajoute qu'il y a un manque de communication.

Monsieur le Maire répond que c'est peut-être vrai mais que ces locaux ont été loués à ces deux spécialistes pour rendre service à la population:

Monsieur Patrice Maschi demande ce qu'il en est par rapport au courrier qu'il a adressé en date du 23 février demier, pour intégrer ls commissions des finances, de la voirie et de l'urbanisme ?

Mansion la Maire rénand ane la rénanee à été faite dans la courrier mul à adrasé au Sans-Préfat

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1.392.095,12€

1.862.525,44 €

460.430,32€

nnement reporté: 361.285,04 €

Excédent global de fonctionnement: 821.715,36 €

1.360.627,39€

893.242,70 €

467.384,69€

investissement reporté 72.072,54 €

539.457,23€

Monsieur Serge Menu fait procéder au vote du compte de gestion de l'exercice 2014.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la major

Contre : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),

Abstention : D,

Pour : 15.

Vote et approbation du compte administratif de l'exercice 2014.

Monsieur Serge Menu fai la lecture des résultats du Compte Administratif de l'exercice 2014 lequel est en corrélation avec le Compte de Gestion de l'exercice 2014, détaillant les dépenses et les recettes de la manière suivante

1.392 095,12 €

1.852.525,44 €

nnement 460.430,32€

Excédent de fonctionnement reporté : 361.285,04€

Excédent global de fonctionnement: 821.715,36€

. 1.360.627,39€ . 893.242,70 €

. 467.384,69€ + Déficit d'investissement reporté 7207254€

+ Déficit global d'investissement 539.457.23€

Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif.

Monsieur Serge Menu fait procéder au vote du compte administratif de l'exercice 2014.

Contre : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),

Abstention : D,

Pour : 14.

Monsieur le Maire réintègre la séance.

Vote et approbation des taxes directes locales de l'exercice 2015.

Monsieur Serge Menu informe que la décision du conseil municipal est, une fois de plus, de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'exercice 2015 et fait lecture de l'état de notification des taux d'imposition de 2015 répartis comme l'année précédente, de la

manière suivante

ü Taxe d'habitation 22.48 %

ü Taxefoncière(bât) 23,38%

ü Taxe foncière (nonbäti) 50.62 %

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,

Contre : 0,

Abstention : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi

Pour : 15.

Affectation de résultats.

Monsieur Serge Menu expose qu'il convient d'affecter l'excédent de fonctionnement d'un montant de 595.482.79 euros (cinq cent quatre vingt quinze mille quatre cent quatre vingt deux euros soixante dix neuf centimes) section d'investissement à l'article 1068 et i

ait procéder au vote.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,

Contre : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),

Abstention : D,

Pour : 15.

Vote et approbation du budget primitif de l'exercice 2015.

Monsieur Serge Menu fait lecture des montants portés en proposition au Budget Primiti de l'exercice 2015 en section de fonctionnement, dépenses et recettes, et en section d'investissement, dépenses et recettes. Les résultats reportés ont été repris dans

eur intégralité. Le budget primitif équilibré est présenté au vote de la manière suivante

En section de fonctionnement

ü Dépenses 1.961.050,57 €

Recettes 1.961.050,57 €

En section d'investissement

Dépenses 1.557.407,58 €

ü Recettes 1.557.407,58€

Contre : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),

Abstention : D,

Pour : 15.

Salle polyvalente — Tarif de location pour les personnes extérieures à la Commune.

Monsieur le Maire expose que par délibération n° 12-45 du conseil municipal en date du 08 octobre 2012, le conseil municipal a fixé es tarifs de location et les horaires de mise à disposition de la salle polyvalente. Par délibération n° 13-26 du conseil municipal en

date du 13 mai 2013, le conseil municipal a également fixé le tarif de location pour les réveillons du 31 décembre. La salle polyvalente est proposée à la location à toute personne majeure domicile sur le département de Seine-et-Marne. Elle est mise à

isposition du vendredi 20 heures 30 au lundi 9 heures. Il est proposé de modifier le tarif appliqué aux personnes extérieures à la commune de Oissery. Monsieur le Maire rappelle que la salle est louée aux Ostéraciens pour la somme de 300 euros car il considère

que cette salle a été payée par les impôts locaux des administrés pour les anciens, et par la taxe d'aménagement pour les nouveaux arrivants. Le tarif de la location sert à régler les charges et l'entretien. Madame Chantal Navarro demande si la salle est rendue

propre ? Madame Bemadette Martinez répond positivement, qu'un état des lieux est fait à chaque location et qu'en cas de dégradations constatées ou de salissures, les frais de remise en état sont pris sur le montant du chèque de caution. Madame

Chantal Navarro demande s'il y a des dates où elle n'est pas louée ? Madame Bernadette Martinez répond qu'elle n'est pas louée lorsqu'elle est réservée pour les associations. Monsieur le Maire indique qu'il y a quelques fois des annulations. Auquel cas, en

fonction du délai de rétractation et de la location, le montant de la location peut être conservé en dédommagement. Monsieur Patrice Maschi demande si le chèque de location est retiré de suite ? Monsieur le Maire répond posiivement car i n'est pas

possible de garder des chèques, i faut les encaisser immédiatement. Madame Chantal Navarro demande le montant des charges de la salle lors de sa location (chauffage, ménage, etc.…). Madame Bemadette Martinez répond qu'il est dificile de chifrer car la

salle est occupée également par les associations, le groupe scolaire et le périscolaire. Monsieur Serge Menu indique qu'il faudra peut-être envisager une augmentation de 50 euros pour les Ostéraciens pour compenser le montant des charges qui augmente.

Monsieur le Maire répond qu'il faudra en rediscuter. est proposé de fixer le tarif de location de la salle polyvalente pour les personnes extérieures à la Commune à la somme de 1.500 euros afin d'éviter une augmentation pour les Ostéraciens et de laisser le

arif de 1.600 euros pour les réveillons.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,

Contre : 2 (Mmes Géraldine Otto, Frédérique Fileppi),

Abstention : 1 (Mme Arielle Montoban),

Pour : 14.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporterà l'ordre du jour. La réponse est négative.

L'ordre du jour étant épui , plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 35.