Procès Verbal - Proces verbal 3 novembre 2015

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Procès Verbal - Proces verbal 3 novembre 2015 Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune d'Oissery. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 3 novembre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports, PROCES VERBAL 08/09/2015

L'an deux mil quinze, le 08 septembre à 20 heures 30,

Nbre de conseillers

En exercice : 19 Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET,

Présents _:15 Maire.

Votants :18

Date de Convocation Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-Louis Ragon, Jean-Marie Torset, Mme Monique Gastellu, Mrs Etienne Lorenzo,

CL Alain Sanchez, Mme Pascale Delarosière, Mr Amaud Geurts, Mme

. Géraldine Otto, Mr David Michel, Mmes Katia Bonnefoy, Frédérique Date d'affichage Fileppi, Mr François Vidaud, Mr Patrice Maschi

28/08/2015

Absents excusés représentés : Mme Bemadette Martinez pouvoir donné à Mr Jean-Louis Chauvet; Mme Lorna Gratacos pouvoir donné à Mr David

Michel ; Mme Chantal Navarro pouvoir donné à Mr Patrice Maschi

Secrétaire de séance : Mr Jean-Marie Torset

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l'unar

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier Conseil Municipal, nombre de naissances 10 ; nombre de mariages : 0 ; nombre de décès : 0 ; le nombre de demandeurs d'emploi : 120 au 15 Août 2015.

Suite au décès de Madame Denise Hemet née Dieudonat, les membres de sa famille remercient la municipalité, très touchés par les. marques de sympathie qui leur a été témoïgnée lors de ses obsèques.

Monsieur le Maire rappelle qu'à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l'ordre du jour sont préalablement débattus et ravaillés parles membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.

Monsieur le Maire demande aux membres présents d'ajouter un point à l'ordre du jour, lequel est le suivant

= Tarif de location de la salle polyvalente pour le réveillon du 31 décembre

Le conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimi

Informations diverses

Don du sang

Monsieur le Maire. informe qu'au cours de la dernière collecte de sang organisée parl'E.F.S. le 24 août dernier, se sont présentés 115 volontaires, 105 ont été prélevés dont 13 nouveaux donneurs. Lors de la dernière remise des diplômes aux communes

participantes à cette action, il a été demandé à l'E.F.S. de prolonger l'horaire d'ouverture pour permettre à certaines personnes de venir après leur travail. La fermeture des portes a donc été augmentée d'une demi-heure, ce qui a permis d'avoir un nombre de

donneurs plus conséquent, comme antérieurement

Rentrée des classes

Monsieur le Maire informe que la rentrée des classes s'est bien déroulée, qu'il n'y a pas eu de soucis.

Inauguration de la Médiathèque

Monsieur le Maire informe que l'inauguration de la Médiathèque s’est déroulée le samedi 5 septembre dernier en présence de Monsieur le Sous-Préfet, de Madame Nicole Bricq Sénatrice, de deux conseillers du Conseil Départemental, de la Vice-Présidente de

a communauté de communes en charge de la cuhture, de la responsable départementale des bibliothèques, de la D.RA C., de quelques élus et invités. Monsieur Alain Sanchez Conseïler Municipal en charge de la Médiathèque informe qu'à ce jour il y a 195

scriptions dont 116 jeunes lecteurs ; 372 lecteurs actif ; 713 documents ont été empruntés.

Monsieur Patrice Maschi demande sl y a des visites pendant la journée ?

Monsieur Alain Sanchez répond positivement.

Monsieur le Maire ajoute que les créneaux horaires initialement prévus destinés aux scolaires doivent être revus avec Madame Caron ; en effet, ils ne sont pas suffisants se déroulent pendant les heures du N.AP.

Monsieur Patrice Maschi demande si la bibliothécaire s'occupe des classes ?

Monsieur le Maire répond par la négative. Elle sort les ouvrages en fonction du programme demandé par l'enseignant, et elle met le ut à sa disposition

Monsieur Patrice Maschi demande sil est prévu la venue de conteurs ?

Monsieur Alain Sanchez répond positivement.

Monsieur Patrice Maschi demande si pour les nourrices il en est de même ? si elles sont prévenues de la venue d'un conteur ?

Monsieur le Maire répond qu'il faudra voir avec le « RAM. » relais d'assistantes maternelles.

Monsieur Patrice Maschi indique qu existe des associations avec des conteurs bénévoles.

Monsieur Alain Sanchez répond qu'i l'est pas au courant de l'existence de ces associations.

Monsieur Patrice Maschi lui indique qu'il lui donnera les éléments.

- Forum des Associations

Monsieur le Maire informe que le forum des associations s'est déroulé le samedi 5 septembre dernier ; une nouvelle association à il s'agit de scrapbooking ; par contre, l'association de salsa n'existe plus. A a fin de cette journée, comme tous les ans,

quatre bulletins d'inscription d'un enfant ont été tirés au sort

- Communauté de Communes

Monsieur le Maire informe qu'un bulletin d'information de quatre pages va sortir sur le journal Le Parisien ainsi qu'une page sur le journal Le Monde concemant le démantèlement de notre intercommunalté Plaines et Monts de France. Une réunion avec le Préfet

s'est déroulée où les communes étaient opposées à ce projet mais le Préfet continue à le maintenir. Un dépôt de plainte a été déposé contre l'Etat par deux communes ; une faisant partie des 17 communes devant partir et l'autre des 20 communes devant rester. Hier

en communauté de communes il a été discuté des travaux à venir comme l'assainissement, etc… tous les projets sont bloqués. Les 37 communes de l'intercommunalité vont adresser un courrier au Premier Ministre afin d'obtenir un rendez-vous. En attendant, les

prévisions budgétaires pour 2016 vont être faites avec les 37 communes membres.

Tarif de location de la salle polyvalente pour le réveillon du 31 décembre.

Monsieur le Maire expose qu'il convient de fixer letarif de location de la salle polyvalente pour les réveillons des 31 décembre, et propose de garder le même tarif précédemment appliqué, à savoir

Pourles Ostéraciens : 800 euros,

Pour les Extérieurs : 1.600 euros.

l rappelle que la salle ne pourra être louée qu'à titre privé et que l'entrée à la soirée organisée ne pourra être payante, faute de quoi le montant de la caution sera encaissé,

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

Groupe scolaire Charles Lecour- Convention d'accès au centre aquatique.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l'éducation sportive, afin de permettre aux élèves des classes de C.E.1. du Groupe Scolaire Charles Lecour de fréquenter la piscine du Mesnil Amelot, il convient de signer une convention d'accès au centre aquatique

pour la période scolaire 2015/2016 dont le tarif forfaitaire pour l’utilisation d'un créneau est d'un montant de 104,50 euros pour une classe

l ajoute que tout enfant doit savoir nager à la sortie de classe de CM2

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

Adhésions offertes.

Monsieur le Maire, expose que lors du forum des associations, lequel s'est déroulé le samedi 05 septembre dernier, quatre familles. ont gagné par tirage au sort, une année d'adhésion sportive offerte par la municipalité. Ce tirage au sort était destiné, comme tous les

ans, à tous les enfants de la commune inscrits à une association, le jour du forum. Deux bulletins concernent des familles ayant nscri leur enfant au Club de Judo, un bulletin pour une famille ayant inscrit son enfant au Tennis Club et un bulletin pour une famille

ayant inscrit son enfant au Tennis de Table. Il convient d'autoriser le règlement de la somme de 288 euros correspondant à deux adhésions au Club de Judo, soit 144 euros par adhésion, ainsi que la somme de 180 euros correspondant à une adhésion au tennis

club et la somme de 114.60 euros correspondant à une adhésion au Tennis de Table.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

Questions diverses.

Construction CIRMAD

Monsieur le Maire informe que tous les locaux commerciaux dans les bâtiments en construction en face de la Mairie sont réservés. Les travaux ont deux ou trois jours de retard sur le programme. La grue a été démontée. La toiture du bâtiment B est terminée et

celle du bâtiment À est en cours. Les travaux d'accès aux bâtiments vont démarrer prochainement du fait que les travaux enfouissements des réseaux sur le chemin sont programmés pour l'automne.

Grange route du 26 août

Monsieur le Maire informe que les travaux de démolition de la grange située proche des ateliers municipaux, sur la rue du 26 août 1944 sont en cours. En effet, il était urgent de raser ce bâtiment qui s'écroulait et devenait dangereux.

Mise en séparatif des réseaux d'assainissement

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes Plaines et Monts de France va réaliser des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement des rues Charles Hildevert, du 26 août 1944 et de la rue Jean des Barres. Des enquêtes

domiciiaires sont réalisées sur les propriétés de ces rues.

rémonie du Groupe Charles Hildevert

Monsieur Jean-Louis Ragon Adjoint au Maire en charge des cérémonies, informe que la cérémonie du 71" anniversaire des combats de Oissery-Forfry du 26 août 1944 se déroulera le Dimanche 13 septembre prochain à 9 heures sur la Commune de Saint

Pathus. Monsieur Delon rescapé, ne pourra être présent, sa santé ne lui permettant pas de venir de Bretagne, et il s'en excuse. Il a adressé une nouvelle fois un don d'un montant de 100 euros pour l'entretien du monument commémoratif. Monsieur Jean-Louis

Ragon demande aux conseillers municipaux leur aide pour l'organisation de cette journée. Il remercie le personnel du service {echnique qui a parfaitement nettoyé les monuments et leurs abords et il signale que régulièrement des poubelles sont déposées le

ong du monument situé à l'Eglise ce qui est vraiment dommage et irrespectueux. Malheureusement il ne sait pas qui procède de la sorte. Monsieur le Maire répond qu'actuellement le service technique était afféré aux peintures sur les sols. Madame Richet va

préparer un courrier qui sera boité aux habitations jouxtant le monument. Monsieur Jean-Louis Ragon ajoute que tout au long de cette jouée, l'Association Rétro Mobile de la Goële exposera une douzaine de véhicules militaires. Il ajoute aux membres présents

que le protocole a été déposé dans les boîtes aux lettres. Monsieur Patrice Maschi répond qu'il n'a pas eu le document ni même Madame Chantal Navarro, tout comme d'autres documents. Monsieur Etienne Lorenzo indique qu'il y a eu un mal entendu avec

Madame Bernadette Martinez. Monsieur Jean-Louis Ragon informe que Madame la Sénatrice Nicole Bricq ne pourra être présente à la cérémonie ayant d'autres obligations et elle s'en excuse

Monsieur Jean-Louis Ragon informe que les verreries du chœur de l'Eglise endommagées il y a plusieurs temps déjà et dont une déclaration avait été faite auprès de l'assurance de la collectivité va être réparé. Il a trouvé une entreprise spécialisée dans la pose

d'échafaudage intérieur. Les travaux vont démarrer fin septembre début octobre pour une durée d'environ trois semaines.

Monsieur Jean-Louis Ragon informe que le mur du cimetière côté rue Saint Germain va être rehaussé afin d'éviter que les enfants ne passent par-dessus.

Produits phytosanitair

Monsieur Patrice Maschi demande si la commune utiise des produits phytosai rechnique revêtus d'une combinaison et d'un masque, pulvérisaient des produit. es caril a pu constater que les agents du service

Monsieur le Maire répond qu'effectivement, les employés utilisent des produits phytosanitaire, qu'une charte discuté précédemment en conseil municipal a été signé avec la communauté de communes et le département concemant l’utilisation et le rangement des

produits ainsi que la formation et la tenue homologuée des agents. Un agent spécialisé est d'ailleurs venu contrôler que tout était aux normes.

Bancs de l'Ecole

Monsieur Patrice Maschi demande si les bancs devant l'école Charles Lecour précédemment vandalisés vont être remplacés ?

Monsieur le Maire répond que quelque chose est prévu mais pas des bancs.

Contribution locale étudiante

Monsieur Patrice Maschi demande si la contribution locale étudiante est reconduite et de quelle façon ?

Monsieur Serge Menu Adjoint en charge des finances, répond qu'elle est reconduite par tacite reconduction et que le montant de la prise en charge est de 15 % du coût annuel de l'abonnement. Cette contribution s'adresse aux étudiants post bac inscrits en initial

Monsieur le Maire ajoute que lorsque le Iycée d'affectation pour les Ostéraciens était celui de Longperrier, la municipalité réglait une participation annuelle pour les frais du gymnase du Lycée d'un montant d'environ 10.000 euros. Par la suite, le Lycée d'affectation a

été celui de Meaux à Jean Vilard et aucune participation communale n'est demandée. Les étudiants n'ayant pas de prise en charge pour leur carte de transport le conseil municipal avait alors décidé, de verser aux étudiants une contribution financière d'aide au

ransport.

Ecole matemelle

Monsieur Patrice Maschi demande comment s’est passé le départ de l'agent qui travaillait à l'école matemelle en tant qu'ATSEM et qui a été remplacé par une personne en contrat C.U.I. ?

Monsieur le Maire répond que son départ s'est mal passé. Cet agent était en supplément à disposition des professeurs des écoles de la matemelle. Il n'y avait pas d'obligation. I restait un mois d'école mais l'agent n'a pas souhaité terminer l'année. L'école

matemelle a préféré rester avec les deux agents en poste en tant qu'ATSEM pour finir l'année scolaire. Par conséquent, à la rentrée es deux agents sont restés tous les deux sans personne en complément. Une personne en contrat C.U.I. a été recrutée, elle travaille

donc en animation et a fait un remplacement pendant les congés d'été au service administratif.

Z Fo

Monsieur Patrice Maschi demande si le N.A.P. est reconduit comme l'année dernière ?

Monsieur le Maire répond que suite à la dernière réunion avec les parents d'élèves, les professeurs des écoles et Madame Caron courant juin 2015, i a été décidé de ne rien changer à l'organisation du NA P. et qu'il restera gratuit.

ë

Monsieur Patrice Maschi signale que des camions de livraisons au Collège Jean des Barres empruntent régulièrement la rue de la réperie en sens interdit ce qui est particulièrement dangereux. Monsieur le Maire répond qu'il n'est pas au courant que c'est la

première fois qu'on lui signale.

Parc des Petits Ragondins

Monsieur Patrice Maschi informe que le parc de jeux pour enfants est mal entretenu et sale et il l'a constaté à plusieurs reprises. Monsieur le Maire répond que c'est également la première fois qu'on lui signale et Monsieur Menu qui s'est rendu également sur ce

ieu n'a pas constaté les faits.

charge sauvage

Monsieur le Maire informe que Monsieur Alain Sanchez avait constaté une décharge sauvage sur la route d'Ognes dans laquelle se rouvaient des documents administratifs. La gendarmerie de Saint-Soupplets a été prévenue et a trouvé à qui appartenait les déchets.

l s'agit d'une personne de Saint-Pathus qui a été convoquée et sommée de retirer ses déchets faute de quoi la municipalité déposerait plainte à son encontre. Cette personne a donc loué un camion, trié ses déchets etles a déposés au SMITOM : tous les

justificatifs ont été fournis à la gendarmerie. Monsieur le Maire indique que puisque la personne a fai le nécessaire, ilne déposera pas plainte. Toutefois, le fait que la gendarmerie a été contactée eta mené une enquête, le dossier est tout de même parti chez

Monsieur le procureur qui décidera s'il y a condamnation ou non

Monsieur Patrice Maschi demande si les pneus aux abords de la rue Jean des Barres vont être retirés ? Monsieur le Maire répond qu'ils sont là pour le passage et la stabilité de la pelle mécanique ; ils seront retirés à la fin des travaux.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporterà l'ordre du jour. La réponse est négative.

L'ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance estlevée à 21 heures 25.