Procès Verbal - Proces verbal 5 mai 2015

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Procès Verbal - Proces verbal 5 mai 2015 Document publié le Mardi 5 mai 2015 par la commune d'Oissery. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 5 mai 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU 05 MAI 2015

Nbre de conseillers

En exercice : 19 Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en

Présents _:14 séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET,

Maire. Votants :16

Date de Convocation Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Jean-Louis Ragon, Jean- Marie Torset, Mme Monique Gastellu, Mrs Etienne Lorenzo, Alain

Sanchez, Mme Pascale Delarosière, Mr Amaud Geurs, Mmes Géraldine 2710420185 Otto, Katia Bonnefoy, Frédérique Fileppi, Mr François Vidaud, Mme

Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi

Date d'affichage

D1AD01S Absents excusés représentés : Mr Serge Menu pouvoir donné à Mr Jean-Marie Torset, Mme Bemadette Martinez pouvoir donné à Mr Jean-

Louis Chauvet.

Absent excusé : Mr David Michel.

Absents : Mmes Arielle Montoban, Lorna Gratacos.

Secrétaire de séance

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier Conseil Mu d'emploi : 119 au 15 avril 2015 ; nombre de naissances : 1 ; nombre de mariages : 0 ; nombre de décès : 1 ; Il s'agit du décès de

Monsieur Alain Aubreton, lequel avait été conseiller municipal durant deux mandats, de 1989 à 2001. Monsieur le Maire indique que épouse du défunt lui a téléphoné pour linformer du décès soudain de son mari. Il ajoute qu'il s'était entretenu avec lui il y a quelques

semaines de cela, il venait de prendre sa retraite, malheureusement il n'en aura pas profité. Au nom de l'ensemble du conseil el il adresse ses condoléances à l'ensemble de sa famille et i ajoute que les services de la Mairie sont disponibles pour tous

renseignements.

Monsieur le Maire rappelle qu'à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l'ordre du jour sont préalablement débattus et ravaillés parles membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.

- Délinquance constatée

Monsieur le Maire informe s'être rendu à une réunion en gendarmerie concemant la délinquance. Il s'avère que d'avril 2014à avril 2015, sur l'ensemble des communes, les chiffres sont en baisse. Les personnes sont plus vigilantes et les gendarmes ont plus de

moyens. I fai la lecture des statistiques pour la période d'avril 2014 à avril 2015 lesquels sont

atteintes volontaires à l'intégrité physique

avril 2014 à aval 2015 avril 2013 à avril 2014 “évolution

"1 S 22%

atteintes aux bi

avril 2014 à aval 2015 avril 2013 à avril 2014 “évolution

3 4 326%

escroqueries, infractions économiques et financières

avril 2014 à aval 2015 avril 2013 à avril 2014 “évolution

2 3 33%

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Jeudi de 14h à 17h

Vendredi de 10 h à 12 h et de 14h à 19h

Samedi de 10 h à 12h et de 14h à 18h

Pour le mois de Juin 2015 (les matinées sont réservées aux écoles)

Mardi de 14h à 17h

Mercredi de 14h à 18h

Jeudi de 14h à 17h

Vendredi de 14 h à 19h

Samedi de 10 h à 12h et de 14h à 18h

Pour les mois de Juillet 2015 et Août 2015

10häà2hetdet4hà17h

Mercredi de 10 h à 12h et de 14h à 18h

Jeudi de 14h à 17h

Vendredi de 10 h à 12 h et de 14h à 19h

Samedi de 10 h à 12h et de 14h à 18h

À compter de la rentrée de Septembre 2015

hät2h

Mercredi de 11 h à 12h et de 14h à 18h

Jeudi de 11 h à 12h

Vendredi de 11 h à 12h et de 17 h à 19h

Samedi de 10 h à 12h et de 14h à 18h

Monsieur Patrice Maschi Conseiller Municipal, demande si la médiathèque sera occupée par les écoles en même temps que le public ?

Monsieur le Maire répond que la question a déjà été posée plusieurs fois et que la réponse est négative

Monsieur Jean-Marie Torset Conseiller Municipal, demande s'il y a le téléphone ?

Monsieur Alain Sanchez répond que pour le moment, i n'est pas en fonction. En effet il y a un souci de branchement L'Entreprise France Télécom a tiré un câble d'alimentation et est revenue à maintes reprises ; malgré cela, le téléphone ne fonctionne toujours

pas. Monsieur le Maire ajoute que depuis la première venue de France Télécom, i est appelé toutes les nuits à 1 heure du matin par a télé-sécurité du groupe scolaire signalant qu'il y a un problème au niveau de l'alarme. Il est temps que ce branchement

éléphonique fonctionne correctement

Formation du Jury Criminel pour l'année 2016.

Monsieur le Maire expose qu'il convient de procéder à la désignation des jurés d'assises pour l'année 2016 laquelle doit être effectuée par tirage au sort sur les listes électorales. convient de nommer six jurés. Monsieur le Maire fait procéder au tirage au

sort par Madame Pascale Delarosière pour le numéro de page et par Monsieur Jean-Marie Torset pour le numéro de ligne ; le résultat désigne les personnes suivantes

Mme Lasselain Karine épouse Michel, Mme Flament Maryline,

Mr Verceux Eric, Mme Decoux Jocelyne épouse Mendiant,

Mme Balaz Véronique épouse Perrin, Mme Blaszak Sophie.

Prescription d'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme.

Monsieur le Maire expose que la Commune est dans l'obligation d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme en remplacement du Plan d'Occupation des Sols actuellement existant, lequel sera caduque au 31 décembre 2015. La procédure du PLU. ne sera toutefois

pas terminée à cette date mais puisqu'elle est commencée, la commune pourra restée pendant ce temps avec son POS. I précise qu'il est important de le faire pour l'avenir de la commune car en tant que conseillers municipaux, nous connaissons les tenants et les

aboutissants mais nous ne connaissons pas l'avenir, et ce PL.U. permettra de ne pas faire n'importe quoi. Il précise que les communes seront néanmoins, de plus en plus dans l'obligation de construire des logements sociaux:

indique que le planning prévu est le suivant

Elaboration du di nostie, état initial de l'environnement, analyse paysagère : avril, mai,

juin 2015

Présentation du diagnostic : fin juin, début juillet 2015

Plan d'aménagement et de développement durable et débat du conseil municipal : juillet,

septembre 2015

Orientations d'aménagement et de programmation : juillet, octobre 2015

Définition et rédaction du règlement du PL.U. : octobre 2015, janvier 2016

Réunion publique : janvier 2016

Saisie de la DRIEE : janvier 2016

Arrêt du PL.U. : février 2016

Consultation des PPAC : février, avril 2016

Enquête publique : mai, juin 2016

Approbation du P.L.U.: juin 2016

Monsieur le Maire fait la lecture de la délibération à prendre, laquelle est la suivante

Considérant que la commune de Oissery doit élaborer un Plan Local d'Urbanisme en remplacement du Plan d'Occupation des Sols actuellement existant, lequel sera caduque au 31 décembre 2015.

Vu le code de l'urbanisme notamment les articles L. 123-1 et suivants etles articles R. 123-1 et suivants,

Considérant que l'établissement d'un P.L.U. aurait un intérêt évident pour une gestion du développement durable communal et atteindre les objectifs suivants

-_… définir clairement l'affectation des sols,

= favoriser le renouvellement urbain de la commune par une diversification de son habitat,

- préserver la qualité architecturale et environnementale,

-… limiterla consommation d'espaces agricoles,

= permettre un développement harmonieux de la commune selon les principes du développement durable.

l convient de prescrire l'établissement d'un PL.U. sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles R. 123-1 et suivants du code de l'urbanisme,

De lancer la concertation prévue à l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme,

Cette concertation revétira la forme suivante

Moyens d'information à utiliser

-_… affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires,

articles dans le bulletin municipal,

réuni publique avec la population,

= exposition publique avant que le PL.U. ne soit arrêté,

= dossier disponible en maïrie et sur le site de la Commune

Moyens offerts au public pour s'exprimer et engager le débat

-_ un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture,

= possibilité d'écrire au mai

une ou des réunions publiques seront organisées.

La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s'avérait nécessaire.

-_… cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU,

= à l'issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PL.U.

l convient de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant élaboration technique du PLU.

De solliciter de l'Etat et du Conseil Général, une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant à élaboration du PL.U.

La délibération sera transmise au Préfet, et notifiée

aux présidents du conseil régional et du conseil général,

aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d'agriculture,

à l'EPCI dont la commune est membre.

Conformément à l'article R. 123-24 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

Questions diverses.

Cérémonie du 8 mai 1945

Monsieur Jean-Louis Ragon Adjoint au Maire en charge des cérémonies commémoratives informe que le rassemblement pour la cérémonie du 70Ë anniversaire de la victoire du 8 mai 1945, aura lieu sur la place de l'Eglise à Oissery à 9 heures 15. Un coussin sera déposé au monument de l'Eglise et un au cimetière. Cette cérémonie sera suivie d'un petit déjeuner offert par la municipalité

Monsieur Patrice Maschi demande si une kermesse scolaire est organisée et si oui, par qui, du fait du plan vigipirate ?

Monsieur Amaud Geurts répond positivement, elle est organisée par l'amicale de l'école le 13 juin prochain.

Monsieur Jean-Louis Ragon précise que dans le cadre du plan vigi écoles mais par la municipalité ou une association, avec l'accord de la municipalité propri rate, les kermesses ne doivent pas être organisées par les étaire des locaux, et sous sa responsabilité.

Monsieur le Maire ajoute qu'il n'est pas envisageable d'annuler la kermesse.

Collecte des encombrants

Monsieur Patrice Maschi informe que la collecte des encombrants initialement prévue ce jour n'a pas été effectuée sur certaines rues de la commune:

Monsieur le Maire répond qu'ils ont certainement pris du retard à la vue de tous les objets qu'il a lui-même pu voir sur la commune, ls temmineront la collecte certainement demain.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporterà l'ordre du jour. La réponse est négative.

L'ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance estlevée à 21 heures 10.