Déliberation - tampon tdt DEC 2023 055?x54191

Documents similaires

Déliberation - tampon tdt DEC 2023 048?x54191

Déliberation - tampon tdt DEC 2023 058?x54191

Déliberation - tampon tdt DEC 2023 051?x54191

Déliberation - tampon tdt DEC 2023 020?x54191

Déliberation - tampon tdt DEC 2023 037?x54191

Déliberation - tampon tdt DEC 2023 056?x54191

Déliberation - tampon tdt DEC 2023 050?x54191

Déliberation - tampon tdt DEC 2023 047?x54191

Déliberation - tampon tdt DEC 2023 055?x46417

Déliberation - tampon tdt DEC 2023 055?x98115

Déliberation - tampon tdt DEC 2023 055?x54191 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DEC 2023 055?x54191)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Économie et finances, RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT de l'AUDE REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS

DEC_2023_055 DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SERVICE : FINANCE

OBJET : AVENANT N°3 – LOT 08 – MENUISERIES INTÉRIEURES – CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE A ROUBIA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L.2122-17, L.5111-2 et L.5211-10 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;

VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;

VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

VU la décision n°42 en date du 30 août 2022 portant attribution du lot n°08 (Menuiseries intérieures) de la procédure de passation du marché public visé en objet à l’entreprise MENUISERIE TIQUET pour un montant HT de 53 644,16 € ;

VU la décision n° DEC_2023_31 portant le montant du marché public à 55 196,80 € HT VU la décision n° DEC_2023_37 portant le montant du marché public à 55 621,05 € HT VU les crédits prévus au budget principal de la CCRLCM de l’exercice en cours ;

CONSIDÉRANT la nécessité de faire évoluer les prestations initialement prévues et qu’en conséquence il y a lieu de porter le montant HT du marché public à 56 241,05 € ;

DÉCIDE :

ARTICLE 1er : L’avenant n°3 au marché public visé ci-dessus avec l’entreprise titulaire, MENUISERIE TIQUET, est approuvé dans toutes ses dispositions ;

ARTICLE 2 : La dépense d’un montant H.T de 620,00 € résultant de cette décision sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de la CCRLCM de l’exercice en cours ;

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ;

ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de légalité ;ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Ampliation en sera : - adressée à Monsieur le Comptable Public ;

Fait à Lézignan-Corbières, le 2 août 2023.

Le Président de la CCRLCM

#signature#

André HERNANDEZ