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Conseil Municipal - 26.06.2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Arudy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26.06.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Assurance,
2023-1117
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
}n,
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
juin
2023
Etaient_ présents:
Benoît
ASNAR,
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE
Etaient
excusés
: Isabelle
BERGES,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Hélène
CLAVIER,
Colette
DUCOURNAU,
Philippe
ESQUER,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES Ont
donné
pouvoir :
Isabelle
BERGES
à
Claude
AUSSANT,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Nicole
LAHOURATATE,
Jean-Paul
CASAUBON
à
Christophe
COURTAND,
Hélène
CLAVIER
à
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER
à Valérie
CANDAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
à André
MARESTIN
André
MARESTIN
est
élu
secrétaire
de
séance.
2023_040
/ Objet
: Approbation
d'une
convention
d'accueil
de
bénévoles
au
sein
des
services
Le
Maire
expose :
-
Que
dans
certaines
circonstances,
une
commune
peut
bénéficier
de
la
collaboration
bénévole
de
certaines
personnes
pour
l'exécution
de
ses
missions
de
service
public.
-
Que
les besoins
des
services
tels que
La Médiathèque,
Le Musée
ou
Les écoles
justifient
le
recours
à
des
collaborateurs
occasionnels.
Ainsi,
la
commune
fait
régulièrement
appel
à des
bénévoles
pour
assurer
l'accueil
à la médiathèque.
-
Que
La
notion
de
bénévole
n'est
pas
définie
par
la
règlementation.
Elle
résulte
de
La
jurisprudence
qui
a
ainsi
déterminé
les
conditions
dans
lesquelles
le
particulier
se
voit
reconnaître
La qualité
de
bénévole
du
service
public. 2023-1118
-
Que
les
bénévoles
peuvent
subir
des
dommages
ou
en
causer
à
des
tiers
du
fait
de
leur
participation
au
service
public.
Ils
doivent
ainsi
être
protégés
par
la
collectivité
et
bénéficier
notamment
de
son
assurance
responsabilité
civile.
C'est
pourquoi,
chaque
bénévole
doit
signer
une
convention
de
bénévolat,
-
Que
la
caractéristique
du
bénévolat
est
qu'il
est
dépourvu
de
contreparties,
notamment
financières
ou
matérielles.
Cependant,
les
frais
de
déplacement
pourront
être
remboursés
à la demande.
IL
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
une
convention
d'accueil
type
prévoyant
les
modalités
d'intervention
de
ces
bénévoles.
Après
avoir
entendu
Le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
ACCEPTE
le
principe
d'accueil
de
collaborateurs
bénévoles
au
sein
de
ses
services,
- _
APPROUVE
le
projet
de
convention
d'accueil
de
bénévoles
auprès
de
ses
services
en
annexe,
-
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant,
à
signer
Les
conventions
individuelles
avec
chaque
bénévole
qui
souhaite
participer
au
service
public.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à 16
voix
POUR
et 1 voix
CONTRE,
Le 26
juin
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
André
MARESTIN
Publié
Le
28
juin
2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
20,
2225 2023-119
EXTRAIT DUREGISTRE
DES
.
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
La
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
juin
2023
Etaient
présents:
Benoît
ASNAR,
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE
Étaient excusés :
Isabelle
BERGES,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Hélène
CLAVIER,
Colette
DUCOURNAU,
Philippe
ESQUER,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES Ont
né
voir:
Isabelle
BERGES
à
Claude
AUSSANT,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Nicole
LAHOURATATE,
Jean-Paul
CASAUBON
à
Christophe
COURTAND,
Hélène
CLAVIER
à
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER
à Valérie
CANDAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
à André
MARESTIN
André
MARESTIN
est
élu
secrétaire
de
séance.
2023_041
/ Objet
: Adoption
d’une
motion
contre
les
déserts
médicaux
Le
Maire
donne
lecture
d'une
motion
de
soutien
à
des
mesures
volontaristes
contre
les
déserts
médicaux
envoyée
par
M.
Iñaki
ECHANIZ,
député
de
La
4°
circonscription
des
Pyrénées-Atlantiques. Afin
que
Le texte
de
loi soit
inscrit
à
l'ordre
du
jour
de
l'Assemblée
nationale
et
que
Le débat
parlementaire
permette
son
vote
dans
les
meilleurs
délais,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'adoption
de
cette
motion
de
soutien. 2023-120
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
-
ADOPTE
la motion
contre
les
déserts
médicaux
présentée
en
annexe.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le 26
juin
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
André
MARESTIN
Publié
le
28
juin
2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
2D.C6.-2922 2023-1211
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le 26
juin,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à La salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
juin
2023
Etaient
présents:
Benoît
ASNAR,
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE
Étaient
excusés
: Isabelle
BERGES,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Hélène
CLAVIER,
Colette
DUCOURNAU,
Philippe
ESQUER,
Jean-
Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Ont
donné
pouvoir:
Isabelle
BERGES
à
Claude
AUSSANT,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Nicole
LAHOURATATE,
Jean-Paul
CASAUBON
à
Christophe
COURTAND,
Hélène
CLAVIER
à
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER
à
Valérie
CANDAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
à André
MARESTIN
André
MARESTIN
est
élu
secrétaire
de
séance.
2023_042
/ Objet
: Convention
avec
la
Communauté
de
communes
de
la Vallée
d'Ossau
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
circuit
de
randonnée
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
La
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
d'Ossau
est
compétente
en
matière
d'aménagement,
d'entretien
et
de
promotion
du
schéma
de
plan
de
randonnées
de
la Vallée
d'Ossau.
Un
porteur
de
projet
a
identifié
un
itinéraire
remarquable
dans
la
forêt
communale
du
Bager.
Plusieurs
repérages
ont
été
faits
sur
place
qui
ont
confirmé
ce
point.
Cette
partie
du
territoire
est
peu
pourvu
en
circuits
de
VTT
balisés;
l'offre
pourrait
ainsi
être
enrichie. 2023-122
Au
cours
des
derniers
mois,
les
acteurs
concernés
ont
été
rencontrés
:
CCVO,
accompagnateur
montagne
à
l'initiative
du
circuit,
chasseurs,
ONF.
Le
circuit
traverse
des
parcelles
communales.
IL est
plutôt
destiné
à
l'usage
du
VTT,
pour
un
niveau
relativement
élevé.
Le
départ
se
ferait
depuis
La
parcelle
communale
AD65
située
après
l'ancienne
école
du
Bager.
Afin
de
pouvoir
officilialiser
ce
circuit
dans
Le
Plan
Local
de
Randonnées,
il convient
de
conventionner
avec
la
CCVO.
Cette
convention
permet
d’encadrer
les
droits,
obligations
et
responsabilités
de
chacun.
Après
lecture
du
projet
de
convention,
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
passage
avec
la
CCVO.
+
+
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
-
APPROUVE
la
convention
de
passage
pour
l'aménagement
d'un
circuit
de
randonnées
au
Bager,
selon
le
modèle
annexé
à
la
présente
délibération,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
26
juin
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
André
MARESTIN
Publié
Le 28 juin
2023
Transmis
au
contrôle
de légalité
le
29.06.2923 2023-123
A" ds
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Lu
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
La
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
juin
2023
Etaient
présents: Benoît
ASNAR,
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE
Étaient excusés :
\sabelle
BERGES,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Hélène
CLAVIER,
Colette
DUCOURNAU,
Philippe
ESQUER,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES Ont
donné
pouvoir : Isabelle
BERGES
à
Claude
AUSSANT,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Nicole
LAHOURATATE,
Jean-Paul
CASAUBON
à
Christophe
COURTAND,
Hélène
CLAVIER
à
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER
à
Valérie
CANDAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
à
André
MARESTIN André
MARESTIN
est
élu
secrétaire
de
séance.
2023_043
/ Objet
: Approbation
d’une
convention
avec
la
FFME
pour
l'entretien
des
rochers
BOUVIER
/ DACHARY
De
par
sa
situation
de
montagne,
la
commune
d'Arudy
recense
sur
son
territoire
un
certain
nombre
de
sites
naturels
d'escalade.
Certains
se
situent
sur
des
parcelles
communales
comme
:
-
Le
Rocher
Dachary
dit
du
Tennis
(Section
BE
Parcelle
0383)
-
Le
Rocher
du
Bouvier
(Section
BK
Parcelle
0070)
Ces
sites
écoles
ont
fait
l'objet
d'une
mise
aux
normes
en
2014
en
partenariat
avec
Le
Comité
Territorial
64
de
la
FFME
et
sont
inspectés
chaque
année.
Propice
à
l'initiation
et
à
la
découverte,
ils
sont
homologués
pour
la
pratique
en
milieu
scolaire
via
l'Inspection
d'Académie
64. 2023-1124
Ils
sont
utilisés
par
une
multitude
de
pratiquants :
-
Écoles
primaires
du
piémont
béarnais
(Arudy,
Pau,
Nay,
Oloron
et
autres)
-
Collèges
(Arudy,
Laruns,
Nay,
Pau)
-
Les
fédérations
(FFME,
FFCAM,
autres)
-
Les
professionnels
(Indépendants,
bureau
des
guides...)
La
FFME,
Fédération
Française
de
la Montagne
et de
l'Escalade,
est
La fédération
délégataire
pour
l'agrément
des
sites
et
de
leur
entretien.
La
commune
pourrait
conclure
un
contrat
d'entretien
qui
garantit
une
praticabilité
en
sécurité
du
site
par
tout
public
moyennant
Le
respect
des
prescriptions
affichées
à l'entrée.
Le
coût
de
La prestation
s'élèverait
à 1 000
Euros
Net
de Taxe.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
-
DÉCIDE
de
confier
au
Comité
Territorial
64
de
la
FFME
l'entretien,
la
maintenance
et l’homologation
des
sites
en
lien
avec
les autorités
compétentes,
-
APPROUVE
le
projet
de
Contrat
d'entretien
et
de
Maintenance
avec
le
CT64
FFME
jusqu'au
31/12/2023
pour
un
montant
de
1000
€,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'ensembles
des
documents
nécessaires,
-
MANDATE
le Maire
pour
l'ensemble
des
décisions
utiles
à La
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le 26
juin
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
André
MARESTIN
Publié
Le
28
juin
2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
20
OG.2D23 2023-125
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
26
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à La salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
juin
2023
Etaient
présents:
Benoît
ASNAR,
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE
Étaient
excusés
: \sabelle
BERGES,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Hélène
CLAVIER,
Colette
DUCOURNAU,
Philippe
ESQUER,
Jean-
Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Ont
donné
pouvoir:
Isabelle
BERGES
à
Claude
AUSSANT,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Nicole
LAHOURATATE,
Jean-Paul
CASAUBON
à
Christophe
COURTAND,
Hélène
CLAVIER
à
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER
à
Valérie
CANDAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
à
André
MARESTIN
André
MARESTIN
est
élu
secrétaire
de
séance.
2023_044
/ Objet
: Approbation
d'une
convention
avec
la
SACPA
pour
la
gestion
des
chats
libres
Le
Maire
explique
que
les
chats
peuvent
être
responsables
de
nuisances
dans
certains
quartiers.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
possède
un
contrat
avec
la
SACPA
pour
intervenir
en
cas
de
divagation
des
animaux
sur
la
voie
publique
(errants,
dangereux
ou
blessés).
Dans
le
cas
de
chats
errants
dans
les
quartiers,
cette
convention
ne
s'applique
pas
du
fait
que
ces
colonies
de
chats
ne
sont
pas
considérées
comme
en
divagation.
En
effet,
est
considéré
comme
en
état
de
divagation
tout
chat
non
identifié
trouvé
à plus
de
200
mètres
des
habitations
ou
tout
chat
trouvé
à
plus
de
1000
mètres
du
domicile
de
son
maître.
Autrement,
ils
sont
considérés
comme
chats
libres.
En
accord
avec
l’article
L.211-27
du
Code
Rural
et
de
La
Pêche
Maritime
qui
reconnaît
et
encadre
la
situation
des
colonies
de
chats
libres,
le
Maire
peut,
par
arrêté,
à
son
initiative,
faire
procéder
à
la
capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou 2023-126
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
La
commune,
afin
de
faire
procéder
à leur
stérilisation
et à leur
identification
conformément
à l’article
L.212-10,
et à Les
relâcher
dans
ces
mêmes
lieux.
Cette
identification
doit
être
réalisée
au
nom
de
la
commune.
IL'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
une
campagne
de
capture
et
de
stérilisation
des
chats
errants
afin
d'en
limiter
la
prolifération.
Une
convention
pourrait
être
passée
avec
la
Fondation
CLARA,
faisant
partie
de
La
SACPA.
Après
avoir
entendu
Le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
-
APPROUVE
le
principe
d'une
campagne
de
capture
et
de
stérilisation
des
chats
errants,
-
APPROUVE
la
convention
présentée
en
annexe,
-
CHARGE
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
gestion
de
cette
campagne,
-
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le 26
juin
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
André
MARESTIN $
Publié
Le
28
juin
2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
2
CC,
ZO223 2023-127
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|.
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
26
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à la salle
du
Conseil
municipal,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
juin
2023
Etaient
présents:
Benoît
ASNAR,
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE
Étaient
excusés
: Isabelle
BERGES,
Anne-Marie
CAMP0OS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Hélène
CLAVIER,
Colette
DUCOURNAU,
Philippe
ESQUER,
Jean-
Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Ont
donné
pouvoir:
Isabelle
BERGES
à Claude
AUSSANT,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Nicole
LAHOURATATE,
Jean-Paul
CASAUBON
à
Christophe
COURTAND,
Hélène
CLAVIER
à
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER
à
Valérie
CANDAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
à
André
MARESTIN
André
MARESTIN
est
élu
secrétaire
de
séance.
2023_045
/ Objet
: Approbation
d'une
convention
avec
ENEDIS
pour
l'extension
du
réseau
électrique
dans
les quartiers
Bérastou
- Saint
Gaudens
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
Le
projet
d'urbanisation
dans
Les
quartiers
Bérastou
et
Saint-Gaudens.
Une
extension
et
renforcement
du
réseau
électrique
était
prévue
dans
le cadre
de
l'autorisation
d'urbanisme
délivrée.
Pour
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants,
c'est
directement
Enedis
qui
a
la
charge
de réaliser
cette
extension.
Une
proposition
a été faite à La commune
qu'il s’agit
d'approuver
ce
jour.
Le
Maire
présente
Le
contenu
des
travaux
et
du
devis
et
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
le
signer. 0023-128
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
Le devis
d'ENEDIS
présenté.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
26
juin
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
André
MARESTIN
Publié
Le
28
juin
2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le
29
CS
2
3 2023-4129
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
)
DÉLIBÉRATIONS
|
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
juin
2023
Etaient présents
:
Benoît
ASNAR,
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE
Étaient excusés :\sabelle
BERGES,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Hélène
CLAVIER,
Colette
DUCOURNAU,
Philippe
ESQUER,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES Ont donné pouvoir
: Isabelle
BERGES
à
Claude
AUSSANT,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Nicole
LAHOURATATE,
Jean-Paul
CASAUBON
à
Christophe
COURTAND,
Hélène
CLAVIER
à
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER
à
Valérie
CANDAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
à
André
MARESTIN André
MARESTIN
est
élu
secrétaire
de
séance.
2023_046
/ Objet
: Approbation
d'une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
BK338
pour
l'assainissement
de
la
parcelle
BK368
(ZAC
St
Michel)
Le
terrain
situé
7 allée
des
Carriers
(BK368)
appartient
à
Mme
Dias
Margaux.
Elle
a
obtenu
un
permis
de
construire
sur
cette
parcelle.
Ayant
fait
l'objet
d'un
découpage
avec
la
parcelle
BK367,
ce
terrain
n’est
pas
raccordé
aux
réseaux.
Un
tampon
d'eaux
usées
est
situé
en
limite
de
propriété
de
la
parcelle
communale
BK
338,
côté
impasse
de
Listo,
et y est
dédiée. 2023-130
Son
usage
communal
n’est
pas
encore
déterminé.
Mme
Dias
devant
se
raccorder
au
réseau
d'assainissement,
il a
été
envisagé
La
possibilité
de
se
raccorder
via
Le
tampon
communal.
Cela
évite
de
faire
une
tranchée
jusqu'au
regard
situé
au
milieu
de
la
voie.
Ainsi,
le
raccordement
nécessite
La
pose
d'un
réseau
EU
dans
la
parcelle
BK338
et
d’un
tampon
qui
servira
ultérieurement
à la Commune.
IL convient
d'établir
une
servitude
de
tréfonds
pour
Le réseau
d'assainissement
sur
la parcelle
communale
BK338
au
profit
de
La
parcelle
BK368.
Le
linéaire
grevé
de
servitude
serait
de
l'ordre
de
2,87
mètres
entre
Le
tampon
principal
sur
la voie
et
La
limite
de
propriété
de
Mme
Dias.
Le
diamètre
de
La
canalisation
est
de
160mm
et
ensuite
de
125mm.
Le
plan
annexé
précise
Les
côtes
de
la
canalisation.
Les
frais
liés
au
branchement
au
réseau
d'assainissement
et
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
la
propriétaire
de
La
parcelle
BK368,
Mme
Dias.
Le
terrain
sera
remis
en
état
après
travaux. Le
bénéficiaire
de
La
servitude
assurera
l'entretien
de
cette
canalisation
depuis
son
terrain
jusqu'au
tampon
situé
sur
la voie,
et sa
remise
en
état
si nécessaire.
Après
avoir
entendu
Le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
AUTORISE
la
mise
en
place
d'une
servitude
tréfonds
sur
la
parcelle
privé
communale
BK338
au
profit
de
la
parcelle
BK368,
-
CHARGE
le Maire,
ou
son
représentant,
de
procéder
à toutes
Les
formalités
nécessaires
à cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
26
juin
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
André
MARESTIN
n
Publié
Le 28 juin
2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
2
©
2022