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Procès Verbal - 2 PV du 27.01.2025
Conseil Municipal - 11.12.2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Arudy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11.12.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
2023-249
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 11 décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
La
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 6 décembre
2023
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES.
Étaient_excusés:
Benoît
ASNAR,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Colette
DUCOURNAU,
Emeline
GUILLAUME,
Chantal
BELLOCQ
Ont
donné
pouvoir:
Benoît
ASNAR
à
Valérie
CANDAU,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Claude
AUSSANT Valérie
CANDAU
est
élue
secrétaire
de
séance.
2023_088
/ Objet
: Débat
en
Conseil
Municipal
sur
Les
orientations
générales
du
PADD
du
PLU
d'Arudy
M.
Le Maire
rappelle
La délibération
du
conseil
municipal
prescrivant
La révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
date
du
21
septembre
2022
et
certains
de
ses
objectifs.
M.
Le
Maire
rappelle
Les
différentes
dates
concernant
Le
PLU
en
vigueur.
Le
PLU
d'Arudy
est
entré
en
vigueur
en
date
du
14
avril
2009.
IL
a
fait
l'objet
d'une
modification
Le
22
février
2011
pour ajuster
un
emplacement
réservé,
et
aborder
des
règles
relatives
à
l'aspect
des
constructions
à
usage
d'activités
ou
d'intérêt
collectif. Le
contexte
législatif
et
réglementaire
a
fortement
évolué
depuis,
imposant
une
refonte
générale
du
PLU
pour
l'adapter
aux
principes
et
règles
nouvelles.
Le
PLU
montre
certaines
limites
sur
la
maîtrise
de
la
densification,
les
enjeux
en
matière
d'environnement,
de
paysages,
de
préservation
de
la
biodiversité,
des
risques
inondations
etc
La
commune
s'est
aussi
engagée
dans
une
étude
urbaine
stratégique
de
centre-bourg.
Pour
toutes
ces
raisons
la commune
a entamé
une
révision
générale
du
PLU.
M.
Le
Maire
rappelle
que
Le
PADD
est
un
document
qui
arrive
après
avoir
abordé
Le
diagnostic
et
l'état
initial
de
l'environnement
qui
ont
permis
de
construire
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD). 2023-2590
M.
le
Maire
indique
à
l'ensemble
du
conseil
municipal
La
démarche
qui
a
été
suivie
par
Le
comité
de
pilotage
pour
concevoir
un
projet
cohérent
avec
le
développement
souhaité
de
La
commune. Cette
révision
comporte
plusieurs
étapes
et
notamment
la
rédaction
d’un
PADD.
Clef
de
voûte
du
PLU,
le
PADD
doit
être
l'expression
d'un
projet
politique
d'organisation
du
territoire.
Document
court,
clair et synthétique,
Le PADD
définit
Les orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques. Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
arrête
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le développement
économique
et Les
loisirs,
retenues
pour
la commune.
IL
fixe
des
objectifs
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Les
orientations
qu'il définit
sont
établies
à partir
:
- du
diagnostic
établi,
et en
particulier
des
prévisions
économiques
et démographiques,
ainsi
que
des
besoins
répertoriés
en
matière
de
développement
économique,
d'aménagement
de
l'espace,
d'environnement,
d'équilibre
social
de
l'habitat,
de
transport,
d'équipements
et
de
services
et
de
l'analyse
de
l'état
initial
de
l'environnement,
-
des
choix
opérés
par
la
commune.
La
présence
d'une
ou
deux
planches
graphiques
indiquant
schématiquement
les
principes
retenus
est
indispensable
à
une
bonne
communication.
Le
PADD
doit,
en
effet,
être
accessible
à
tous
et
notamment
permettre
un
débat
au
sein
du
conseil
municipal.
Selon
l'article
L153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
un
débat
a
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
PADD
mentionné
à l'article
LA151-5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
M.
le
Maire
rappelle
la
place
centrale
du
PADD
au
sein
du
PLU.
La
prochaine
étape
de
la
procédure
consistera
en
la
traduction
de
ce
PADD
en
cohérence
avec
les
grandes
orientations
définies,
par
la
réalisation
du
règlement
écrit
et
graphique
et
des
orientations
d'aménagement.
M.
le Maire
indique
que
Le document
de
PADD
a été
diffusé
à l'ensemble
du
conseil
municipal
par
mail
Le 07
décembre
2023
et qu'une
présentation
de ce
document
a été faite
par
Le bureau
d'étude
ARTELIA
Le lundi
11 décembre
à l'ensemble
du
conseil
municipal.
A
l'occasion
de
ce
débat,
M.
le
Maire
rappelle
que
les
élus
municipaux
pourront
s'exprimer
pour
exposer
Leur
point
de
vue
sur
les
orientations
générales
du
PADD. 2023-2571
M.
le
Maire
prend
la
parole
avec
le
BE
Artelia
pour
une
présentation
du
PADD
et
des
principaux
éléments
de
diagnostic
et
de
l'état
initial
de
l’environnement
qui
ont
conduit
aux
choix
des
orientations
générales
du
futur
PLU.
M.
Le
Maire
détaille
ensuite
Les
choix
et
orientations
générales
retenus
par
Le
PADD
qui
ont
été
répartis
en
trois
axes
:
AXE 1
: Promouvoir
un
développement
urbain
raisonné
- __ Conforter
La
commune
d'Arudy
comme
pôle
au
sein
de
La vallée
d'Ossau
-__
Maitriser
Le développement
dans
les années
à venir
-
Prendre
en
compte
les
risques
présents
sur
la
commune
M.
le
Maire
demande
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
s'ils
ont
des
remarques
et/ou
des
questions
sur
cette
première
partie.
AXE
2 : Développer
le caractère
dynamique
et vivant
de
la commune
d'Arudy
-
Préserver
et valoriser
l'identité
et
Le
cadre
de
vie
d'Arudy
-_
Favoriser
un
schéma
cohérent
de
la chaîne
des
déplacements
-__
Favoriser
Le
commerce
de
proximité
au
cœur
du
bourg
-
Permettre
la
création,
Le
maintien
et
Le
développement
des
activités
en
place:
industrielles,
artisanales,
agricoles,
touristiques
et
de
loisirs
M.
Le
Maire
demande
à l'ensemble
du
Conseil
Municipal
s'ils
ont
des
remarques
et/ou
des
questions
sur
cette
seconde
partie.
AXE
3
: Assurer
la
protection
de
l’environnement
arudyen
et
des
paysages
-
Protéger
les
espaces
naturels
et
La
biodiversité
en
lien
avec
la trame
verte
et
bleue
-
Limiter
l'impact
urbain
sur
Les
ressources
en
eau
M.
Le
Maire
demande
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
s'ils
ont
des
remarques
et/ou
des
questions
sur
cette
troisième
partie.
Christophe
Courtand
indique
qu'il
n’est
pas
en
accord
avec
Les
principes
imposés
par
la
loi
ZAN
et, en
l'état actuel
des
choses,
évoque
son
désaccord
avec
Le projet
de
PADD.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Valérie
CANDAU
Publié
Le 13 décembre
2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
13
Agconbsre
2-22