Compte-Rendu - 1 fevrier 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - 1 juillet 2020

Compte-Rendu - 1 juin 2022

Compte-Rendu - 28 fevrier 2022

Compte-Rendu - 12 avril 2024

Compte-Rendu - 11 fevrier 2025

Compte-Rendu - 4 fevrier 2019

Compte-Rendu - 3 fevrier 2020

Compte-Rendu - 9 mai 2025

Déliberation - 7daa14020e214818582e7c13d5860efa

Compte-Rendu - 13 juin 2024

Compte-Rendu - 1 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Coulobres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 fevrier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du JEUDI L" FEVR|ER2024 à L8 heures

COMMUNE DE COULOBRES

Vu le code général des collectivités territoriales,

L,an deux mille vingt quatre, le premier février à 18 heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des

récentes élections municipales du 15 mars 2020,sesont réunis à la salle du conseil de la mairie de coulobres sur la convocation

qui leur a été adressée par le Maire Gérard BoyER, conformément aux articles L21'22-7 et L2122-8 du code général des

col lectivités territoria les.

Étaient présents Mesdames e t Messieurs les conseille rs municioaux

Gérard BOYER, Joëlle MOLLOT, Stéphanie FRAMPIER, Jean-Louis THERON' Virginie TAIX, Line CANOVAS,

AbSENIS & EXCUSéS : PAIT|CK ELBECHIR, BETNATd LEVERE, MAthiCU CAUMETTE

procuration : Emilie BEYRAND donne procuration à Stéphanie FRAMPIER

Dominique GUILLOTEAU ayant démissionné le L9 mars 2021,,1e nombre de conseillers en exercice est donc de 10

Madame Joêlle MOLLOT est élue à I'unanimité secrétaire de séance.

La séance débute à L8 heures. ****,t,t***

L-A du procès-verbaldu 28 novembre 2023

Procès verbal du 28 novembre 2023 approuvé à l'unanimité

2 - Demande de subvention à I'Etat- lnstallation de Panneaux sur les toits de l'école et de la médiathèque

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que la commune a décidé d'entreprendre des travaux d'installation de panneaux

photovoltaiques sur les bâtiments publics de l'école et de la médiathèque.

ll expose la nécessité pour la commune d'engager cette démarche qui permettra de réaliser des économies sur les factures

d'énergie.

Les travaux envisagés sont les suivants :

- pose de panneaux photovoltaiques mairie et école

considérant l,opportunité de bénéficier de subventions de I'Etat, Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de solliciter le

subventionnement de ces travaux au titre de la DSrL (Dotation de soutien à I'lnvestissement Local);de la DSIL exceptionnelle

rénovation des bâtiments.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à I'unanimité :

- solllclrE auprès de l,Etat des subventions au titre de la DSIL (Dotation de soutien à I'lnvestissement Local);de la DSIL exceptionnelle rénovation des bâtiments pour les travaux d'installation de panneaux photovoltaTques sur les toits de l'école et de la médiathèque au taux le plus élevé possible'

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions correspondantes et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération'

CM du 1"' lévrier 2024 - Commune de Coulobres Page 13 - CABM - Service commun < lnstruction des Autorisations d'Urban isme u - Avenantà la convention

vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.521'l-1',1.5211-3, L'2!21'-1"2,L'2131'-1'L'21'3r-2:

vu l,arrêté n. 201g-1-1 420 en date du 4 novembre 2019 portant modification des compétences de la communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ;

Vu l,arrêté préfectoral n" 20I6-1,-94L en date du 14 septembre 2016 portant modification du périmètre de la communauté

d,agglomération Béziers Méditerranée avec extension aux communes d'ALIGNAN-DU-VENT, C0UL0BRES' MONTBLANC et

VALROS;

vu la délibération n" 15.113 du 21 mai 2015 du conseil communautaire approuvant la création du service commun d'instruction

des autorisations d'urbanisme à l'échelon communautaire au 1"' juillet 201'5 ;

vu la délibération n. 259 en date du g décembre 2016 du conseil communautaire validant I'extension du service commun

lnstruction des Autorisations d'Urbanisme par I'adhésion des communes de COULOBRES et VALROS au dit service ;

vu la délibération n" 2g7 en date du 21 décembre 2017 du conseil communautaire validant I'extension du service commun

lnstruction des Autorisations d'Urbanisme par I'adhésion de la commune de MoNTBLANC au dit service ;

vu la délibération n. 3g0 en date du 20 décembre 202L du conseil communautaire validant I'extension du service commun

lnstruction des Autorisations d'Urbanisme par I'adhésion de la commune d'ALIGNAN-DU-VENT au dit service ;

Vu Ia délibération n" 3L en date du 16 mai 2022 du conseil communautaire approuvant la nouvelle convention portant mise en

commun du service à la modification du mode de calcul des participations;

Vu les courriers en date du 2g septe mbre 2023 et du 5 octobre 2023 des communes de CERS et de LIGNAN-SUR-ORB

demandant à la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée d'adhérer au service commun lnstruction des Autorisations

d'Urbanisme à compter du I' ianvier 2024 ;

vu la délibération n" 2023-rz-7/36 du 11 décembre 2023 approuvant I'adhésion des communes de cERS et de LIGNAN-suR-

oRB au service commun lnstruction des Autorisations d'urbanisme ;

CoNSIDERANT que l'adhésion des communes de GERS et de LIGNAN-SUR-ORB induit une extension du périmètre du service

commun lnstruction des Autorisations d'Urbanisme'

CONSIDERANT ce qui suit:

L,évolution du service commun des lnstructions des Autorisations d'urbanisme est subordonnée à la signature d'un avenant à la

convention précédemment signée entre la communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et les communes d'ALIGNAN-

DU-VENT, BASSAN, BOUJAN-SUR-LIBRON, CORNEILHAN, COULOBRES, ESPONDEILHAN' LIEURAN-LES-BEZIERS'

MONTBLANC,SAUVIAN,SERIGNAN,SERVIAN,VALROS,VILLENEUVE-LES-BEZIERS.

cet avenant a pour objet de régler les nouvelles modalités de fonctionnement et les conditions financières de cette manifestation.

ll annule et remplace les termes de la convention initiale sans en modifier l'économie générale'

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer'

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à I'UNANIMITE

- AppRouvE l,avenant à la convention réglant les effets de cette mise en commun du service lnstruction des Autorisations d'Urbanisme, annexé à la présente délibération.

- AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant à la convention, ainsi que tout document nécessaire à la mise en æuvre de la présente délibération.

CM du 1"' iêvrier 2024 - Commune de Coulobres Page24 intérieur du service périscolaire

Conditions généra les de fonctionnement

Le service de cantine est organisé à I'initiative et sous la responsabilité de la Mairie de Coulobres

La surveillance, le service des repas, I'animation et le nettoyage des locaux sont assurés par les agents communaux'

Afin de garantir une prestation de qualité, les règles d'inscription et les heures de fonctionnement devront être impérativement

respectées par tous. si des parents d'élèves ne respectent pas ces horaires, un courrier d'avertissement leur sera adressé par la

Mairie.

Si ce comportement persiste, une exclusion de I'enfant du service de cantine sera prononcée'

Le service de garderie étant assuré par l'école d'Espondeilhan, n'hésitez pas à vous rapprocher du centre de Loisirs pour

d,avantages de renseignements. La création de votre compte carte+, pour ce temps-là, doit s'établir auprès de la commune

d'Espondeilhan, de la

Directrice du centre de loisirs, Mme Blandine sales au 04.67.39.39.50

Mail : clshboudchoux@wanadoo.fr

Horaires pour inscriptions, renseignements etc :

Lundi : 08h30 -14h00 / 16h30 -18h00

Mardi: Mercredi etvendredi : 07h30 - 14h30

Jeudi:11h00-18h00

Organisations

Les réservations des repas devront se faire

Carte +.

Aucun enfant ne pourra être accueilli s'il n'est pas inscrit, sauf cas de force majeure'

chaque repas commandé est dû. En cas d'absence imprévue, les parents devront en informer I'agent municipal chargé du

pointage des repas. Une carence de deux jours sera toutefois appliquée, par rapport au planning de production du traiteur'

Rappel:

Les inscriptions pour les repas se font, sur internet, sur le logiciel de carte +:

l"/ www.coulobres.fr

2/ onglel ( enfance et jeunesse u

3/ onglet ( carte + )

4/ rempln les identiflants

5/ suivre le guide fourni

Paiements par CB en ligne

Horaires du temPs méridien :

Lundi, mardi, jeudi, et vendredi de 11h50 à 13h20'

Aucun temps de garderie n'est assuré sur ce temps pour les élèves externes'

Tarification du service de cantine :

Les tarifs sont validés par le Conseil Municipal'

Le tarif du repas est de 3.80 euros à compter du i'er ianvier 2024'

l- Le rôle de Monsieur Le Maire et sa place dans I'organisation des services péri scolaires:

ll doit être obligatoirement consulté si un projet de modification du service avait une incidence sur le fonctionnement de l'école

pendant le temps scolaire et / ou périscolaire.

Tous comportements o déviants, (ex:insultes d'enfants à I'encontre des agents ainsi que les actes de violence d'enfants à

l'égard d'autres élèves ou d'adultes) seront signalés à Monsieur Le Maire, par les agents'

Travaillant en collaboration avec Mme FAGNONI, directrice de l'école ; celle-ci en sera également informée'

AU PLUS TARD, le LUNDI solR MlNUlT, pour la semaine suivante sur le logiciel

CM du 1* février2024 - Commune de Coulobres Page 3ll-Santé et légalité

Le personnel municipal n'est pas autorisé à donner un traitement médical aux enfants (même avec ordonnance)'

L,administration de médicament pourra être effectuée par la famille pendant la pause méridienne, sauf mise en place d'un P'A'l

(Projet d'accueil lndividuel) établi avec le médecin scolaire'

ll est indispensable de signaler immédiatement aux agents et/ou à la mairie, les maladies contagieuses dont pourrait être atteint

l,enfant. ce dernier devant être gardé par les parents ou la famille pendant le temps de l'éviction légale en cas de maladie

contagieuse.

En cas d,accident sur le temps périscolaire, I'agent en place est tenu d'en informer le ou les parents. ce ou ces derniers se

doivent d'être joignable et se rendre disponible si besoin, pour récupérer leur enfant.

Les parents sonttenus d'informer par écrit, le personnel municipal, de la date de convalescence'

lll- Fonctionnement de la vie en collectivité

Conditions minimales de bon fonctionnement.

La notion de respect doit être au centre des relations enfants-agents municipaux'

Aucune parole déplacée de la part des enfants envers les agents municipaux, au même titre que le recours par ces derniers à la

contrainte physique, ne seront tolérés'

Les problèmes mineurs d'indiscipline seront réglés par les agents en privilégiant la communication avec I'enfant sur la base du

respect mutuel.

L'enfant se doit de respecter les agents municipaux, les locaux ainsi que le matériel scolaire'

Dans le cadre des activités sur le temps méridien, les enfants peuvent être amenés au se rendre sur le terrain de sports'

Cantine

Le quota d'accueil maximal est de : 24 élèves.

Le temps du repas à la cantine doit être un temps de calme et de convivialité'

La cantine est un lieu fondamental de vie en collectivité, qui nécessite de la part des enfants de se conformer aux règles

élémentaires d'hygiène et de politesse.

Transport scolaire

Les règles sont identiques à celles du temps méridien'

Dans un souci d,organisation, à partir du g Janvier 2024, le transport scolaire se fera sur inscription gratuite et non limité en

nombre.

En effet,la capacité du bus n'est que de 22 places. Au-delà, ilfaudra faire2 voyages'

Vous avez donc jusqu'au vendredi soir minuit pour vous inscrire pour toute la semaine suivante'

Faute de quoi, nous déclinons toutes responsabilités, et il vous appartiendra de venir récupérer votre enfant devant l'école de

Cou lobres.

Horaires de ramassage scolaire

Matin:

Espondeilhan- Coulobres déPart

Coulobres- Espondeilhan déPart

Soir:

Coulobres-Espondeilhan déPart

Espondeilhan-Coulobres déPart

Rappel: Les enfants montent dans

(Accompagnement non obligatoire)

08h30

08h40

Arrivée

Arrivée

08h40

08h50

16h30 Arrivée : 16h40

16h40 Arrivée: 16h50

le bus et attachent leur ceinture. Un employé les accompagne le temps du trajet'

CM du 1"'février 2024 - Commune de Coulobres Page 4Education alimentaire

ll appartient aux agents communaux de sensibiliser les enfants aux règles d'hygiène (lavage des mains avant le repas) et à

l,importance de la consommation de plats variés et équilibrés. cette sensibilisation au goût et à la découverte de nouveaux

aliments doit demeurer une incitation et en aucun cas une contrainte.

par conséquent, un système de Joker est mis en place. L'enfant dispose de 2 jokers par semaine, non cumulable dans la même

jou rnée.

L,enfant utilisera son joker pour ne pas avoir à manger ou même gouter un aliment qu'il n'apprécie pas'

Si les 2 jokers sont utilisés, alors I'enfant goÛtera à chacun des aliments'

Pour rappel : un aliment doit être gouté au moins 7 fois avant d'être apprécié'

Discipline:

Un système de croix et avertissements sont mis en place afin de sensibiliser l'enfant au respect'

ce système permet à I'enfant, de visualiser I'amélioration de son comportement.

L'enfant bénéficie de 5 croix entre chaque vacance'

Au bout de 5 croix (cantine et bus confondu), I'enfant se verra contraint de recevoir un avertissement'

Au second avertissement, un rendez-vous avec Mr Le Maire, vous sera proposé afin de trouver ensemble une solution à

I'amélioration du comportement de votre enfant'

Au troisième avertissement, l'enfant se verra être exclu du système de cantine et de bus pour une durée d'une semaine'

Si le problème persiste, une exclusion définitive sera envisagée'

Ps : avertissement cumulable sur I'année.

lV- Liaison famille/commune

A tout moment, les parents peuvent demander un rendez-vous à Alison ou Valérie par le biais du cahier de liaison de leur enfant

ou bien par téléphone au 04.67.39.22.02 enTre 11h50 et 13h20'

En cas de problème, la mairie reste à votre disposition au 04.67.39.03.79

Vous pouvez également joindre, stéphanie FRAMPIER au 06.30.00.22.48

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à I'unanimité, APPROUVE ce règlement intérieur

5 - Adhésion au nouveau groupement de command es des véhicules électri ques et bornes de charge Privées

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l'énergie et, notamment, les articles L353-1 et suivants ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L21'I3-6 et suivants ;

Vu la nouvelle convention constitutive du groupement de commandes pour ( I'acquisition de véhicules neuf et/ou d'occasion

électriques, hybrides et hybrides rechargeables et pour la mise en place d'un service comprenant la création' I'entretien et

I'exploitation des IRVE sur le domaine privé des collectivités et leurs établissements publics > jointe en annexe'

considérant que la commune de couLOBRES a des besoins en matière d'achat de véhicules et de bornes de recharges sur son

domaine privé,

considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et

incidemment d'obtenir des meilleurs prix,

CM du 1"' lêvrier 2024 - Commune de Coulobres Page 5considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres'

considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d'Energie de I'Hérault) sera le coordonnateur du groupement'

Considérantque ce groupement présente un intérêt pour la commune de COULOBRES au regard de ses besoins propres'

Entendu I'exposé de Monsieur le Maire

Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de la dissolution des précédents groupements de commande'

VALIDE l'adhésion de la commune de couLoBRES au groupement de commandes pour n I'acquisition de véhicules neuf et/ou

d,occasion électriques, hybrides et hybrides rechargeables et pour la mise en place d'un service comprenant la création'

l,entretien et l,exploitation des infrastructures de charge nécessaires à I'usage des véhicules (lRV) électriques ou hybrides

rechargeables sur les domaines privés des collectivités et leurs établissements publics ) pour une durée illimitée'

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure

nécessaire à l,exécution de la présente délibération, à faire acte de candidature aux marchés de véhicules et de bornes proposés

par le groupement suivant les besoins de la commune de couLoBRES,

AUToRISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à I'exécution des marchés

correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de C0ULOBRES'

APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,

S,ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la

commune de COULOBRES est partie prenante ;

A REGLER les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de coULOBRES est

partie prenante et à les inscrire préalablement au budget'

Questions diverses :

e Tickets restaurant alloués aux agents : cf mission du CDG34. La question sera à délibérer lors d'un prochain conseil municipal.

r lnauguration du Pech Bellonet : la date du 4 mai 2024 à midi est retenue

r Tour de France 2024:voiravec les associations ou le centre de loisirs d'Espondeilhan pourfabrication de banderoles etc"' r Soirée CABREL en avril : à planifier selon les disponibilités d'occupation de la SDF.

r Retenues hivernales : un rdv est fixé au L5 février 2024 sur site.

. spectacle de céline DUBOIS prévue à la SDF le samedi 2mars2024.

CM du L"' lévrier 2024 - Commune de Coulobres Page 6Vente du logement social : une proposition pourrait être faite à un acquéreur potentiel'

Travaux Avenue de Servian : la réfection des trottoirs est envisagée cette année.

Soirée divine du 1"' juin 2024:intervenants à confirmer'

L'ordre du jour, étant épuisé, Monsieur Gérard BoYER lève la séance à 19h05

Le prochain conseil Municipal se déroulera le : 1 1 mars 2024 à 18 heures en salle du conseil

Le Maire

Gérard BOYER

a

CM du 1* février 2024 - Commune de Coulobres PageT