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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 26.03.25
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 26.03.25)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées CM du 26/03/2025 Page 1 sur 2
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2025 À 17H30
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE VINGT-SIX MARS à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 20 mars 2025 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence, principalement, de Pierre MAUMÉJEAN, Maire ainsi que de Gilles TRAULLET, Maire-Adjoint.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN sauf pour les affaires n°4-DCM2025-18 et n° 5-DCM2025-19, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Nathalie LALLOUETTE, Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : Marielle NEPOTY à Michèle PALLARES, Michel LEBLANC à Gilles TRAULLET, Véronique BONVICINI à Stéphanie PIERRON, Michel AUSSANNAIRE à Arnaud FOUREL, Janine LHUILLIER à Christine DUCHANGE, Jean-Claude BASCHIOU à Patricia VAN DER LINDE, Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND, Cédric BONATO à Joachim RAMS
ABSENT NON-REPRÉSENTÉ : NÉANT sauf pour les affaires n°4-DCM2025-18 et n° 5-DCM2025-19 (M. le Maire sort de la salle du Conseil avant l’ouverture des débats et ne revient qu’après le vote des délibérations) et pour le compte-rendu des décisions du Maire, prises par délégation du conseil municipal (M. le Premier Adjoint sort de la salle lors de l’évocation de la décision n°2025-13 – Marché de nettoiement de la ville)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Josiane ROSIER-DUFOND
Sauf pour l’affaire n° 4 – DCM2025-18 : M. Pierre MAUMÉJEAN ne prend part ni au débat ni au vote, tandis
que M. Régis VIANET ne participe pas au vote.
Et pour l’affaire n° 5 – DCM2025-19 : M. Pierre MAUMÉJEAN ne prend part ni au débat ni au vote.
Nombre de membres afférent-e-s au conseil municipal 29
Membres
en exercice
Membres
présent-e-s
Absent-e-s
représenté-e-s
Absent-e-s
non représenté-e-s
Participant
aux délibérations
29 21 8 0 29
Nombre de membres afférent-e-s au conseil municipal 29
Membres
en exercice
Membres
présent-e-s
Absent-e-s
représenté-e-s
Absent-e-s
non représenté-e-s
Participant
aux délibérations
29 20 8 1 27
Nombre de membres afférent-e-s au conseil municipal 29
Membres
en exercice
Membres
présent-e-s
Absent-e-s
représenté-e-s
Absent-e-s
non représenté-e-s
Participant
aux délibérations
29 20 8 1 28 Liste des délibérations examinées CM du 26/03/2025 Page 2 sur 2
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26/03/2025
AFFAIRE N°01
AFFAIRE N°02
Délibération
2025-16
DGS- Acquisition des parcelles
cadastrées AH30 et AH31
appartenant à la CCTC en
contrepartie de la mise à
disposition de 25 emplacements
de stationnement dans le cadre
du projet d’aménagement d’une
aire naturelle de stationnement
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : 0 NÉANT
Abstention : 0 NÉANT
AFFAIRE N°03
Délibération
2025-17
DGS- dépôt d’une demande de
permis d’aménager et dossier « lo i
sur l’eau » pour la création d’une
aire de stationnement paysagère
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : 0 NÉANT
Abstention : 0 NÉANT
AFFAIRE N°04
Régis VIANET indique qu’il ne prendra pas part au vote
Délibération
2025-18
DGS- Dossier d’autorisation
environnementale au titre de la
loi sur l’eau pour le projet porté
par Confiance promotion,
chemin d’Esparron avis de la
commune d’Aigues-Mortes
Pour 17 Groupe Majoritaire + Stéphane PIGNAN
Contre : 3 J. RAMS, M. POUGENC, C BONATO
Abstention : 6
C. LAPISARDI, A. DAMOUR,
A. BAILLIEU, M. CHAREYRE,
O. BERTRAND, C.
VANDERBISTE,
AFFAIRE N°05
Délibération
2025-19
DGS- Projet de programme local
de l’habitat (PLH) arrêté par la
CCTC- Avis de la commune
d’Aigues-Mortes
Pour : 26
GROUPE MAJORITAIRE, C.
VANDERBISTE, O.
BERTRAND, S. PIGNAN
Contre : 3 J. RAMS, M. POUGENC, C. BONATO
Abstention : 0 NÉANT
AFFAIRE N°06
Délibération
2025-20
DF- Rapport sur les Orientations
Budgétaires 2025 de la commune
(ROB)
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : 0 NÉANT
Abstention : 0 NÉANT
AFFAIRE N°7
Délibération
2025-21
Compte-rendu des décisions prises
par délégation de pouvoir du
Conseil Municipal au Maire
Cette communication ne fait pas l’objet
de débat ni de vote
Fin de la séance à 19H45
Approbation du procès-verbal du
29/01/025
Pour : 27
Groupe majoritaire, J. RAMS,
M. POUGENC, C. BONATO, S.
PIGNAN
Contre : 0 NÉANT
Abstention : 2 C. VANDERBISTE, O. BERTRAND