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Déliberation - cms des deliberations 27 juin
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations 27 juin)
Thèmes du document : Transports, Banque, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RO U
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 40-2023
OBJET : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal ° du jeudi 06 avril 2023.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 27
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET, : Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Stéphane DELVAL, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 5
Annick PILLET (à Véronique BATONNIER), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Patricia ZANA (à Florence MAZZA), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 2 9 JUIN 2073
Délibération n° 40-2023
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023.
Date de mise en ligne : 29/06/2023 DÉLIBÉRATION n° :
OBJET :
SÉANCE du :
SERVICE ÉMETTEUR :
RAPPORTEUR :
PIÈCE(S) JOINTE(S) :
40-2023
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du jeudi 06 avril 2023...
MARDI 27 JUIN 2023
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Patrick CESARI
20230406_ConseilMunicipal_ProcesVerbal.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à adopter le procès-verbal de la séance du
jeudi 06 avril 2023.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, « le procès-verbal de chaque séance (...) est arrêté au commencement de la séance suivante (...) ».
Le procès-verbal de la séance du jeudi 06 avril 2023 a été transmis aux membres du Conseil Municipal lors de l'envoi de la convocation.
Aussi, je vous demande si vous avez des questions à formuler en séance.
Je propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien
vouloir :
ADOPTER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023.
Suffrages exprimés :
Votes POUR :
Votes CONTRE :
ABSTENTION(S)
32
32 Adoptée à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2023,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 28 JUIN 2023
LE MAIRE,
Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes °
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera ça:
Délibération 0-2023 Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023.
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉPARTEMENT RO U CBR
CAP-M des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 41-2023
Lettre d'intention de la Commune de Roquebrune Cap Martin
OBJET : pour le portage des actions du programme STePRIM CARF.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 27
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZIT, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Stéphane DELVAL, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 5
Annick PILLET (à Véronique BATONNIER), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Patricia ZANA (à Florence MAZZA), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESART).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : ? 9 JUIN 207)
Délibération n° 41-2023
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-41_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉLIBÉRATION n° : 41-2023
OBJET : Lettre d'intention de la Commune de Roquebrune Cap Martin ° _pour le portage des actions du programme ST ePRIM CARF.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : L
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer la lettre
d'intention au nom de la Commune de Roquebrune Cap Martin pour les actions relevant de la compétence communale et inscrites au programme de la Stratégie Territoriale de la Prévention des Risques en Montagne (STePRIM) du territoire CARF à hauteur de 530 000 € HT dont 272 500 € de subvention attendue.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5721-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Considérant les dommages causés au territoire de la CARF suite au passage de la tempête Alex les 2 et 3 octobre 2020 ;
Considérant la vulnérabilité du territoire CARF face aux aléas naturels de montagne ;
Considérant l'adhésion de l’ensemble des acteurs du territoire sur le besoin d'une démarche concertée multirisques visant à augmenter la résilience du territoire CARF face à ces aléas ;
Considérant la lettre d'intention adressée au préfet du département des Alpes Maritimes relatif à la déclaration d'intention d’un dossier STePRIM CARF en date du 16 septembre 2022 ;
Considérant le soutien du directeur régional de la DREAL PACA concernant le projet STePRIM, dans un courrier en date du 17 novembre 2022 ;
Considérant l'articulation du programme STePRIM avec le programme de Gestion Intégrée des Risques Naturels (GIRN), à l'échelle du SMIAGE Maralpin ;
Considérant les concertations menées depuis janvier 2023 entre le SMIAGE, la CARF et la Commune de Roquebrune Cap Martin ;
Je rappelle à l'assemblée les principaux objectifs du programme de la Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques en Montagne (STePRIM), piloté par le SMIAGE et la CARF, qui visent à poursuivre les travaux de reconstruction post-tempête Alex de la vallée de la Roya, et à initier une démarche d'amélioration de la résilience du territoire de la CARF vis-à-vis des aléas de montagne, sous une approche multirisques.
Délibération n° 41-2023
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-41_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
Le périmètre du programme comprend ainsi les 15 communes de la CARF et permettra d'amorcer des études opérationnelles et des actions travaux permettant d'améliorer la connaissance sur l'ensemble des aléas naturels de montagne et de protéger des secteurs à enjeux identifiés.
Le programme comprend un total de 53 actions pour un montant prévisionnel de 33,8 millions d'euros hors taxes, sur l'ensemble du territoire CARF pour la période 2024-2029 dont 3 seront portées par la commune de Roquebrune Cap Martin :
- Diagnostic des protections existantes contre les chutes de blocs à Roquebrune Cap Martin ;
- Diagnostic de sécurisation de la falaise du Rataou à Roquebrune Cap Martin ;
- Travaux de confortement prioritaires de la falaise du Rataou à Roquebrune Cap Martin.
Le montant d'engagement prévisionnel de la Commune de Roquebrune Cap Martin s'élève à 530 000 € HT dont 272 500 € de subvention attendue (soit 257 500 € HT d’autofinancement prévisionnel). Les financements attendus sont répartis de la manière suivante :
- 40 à 50% pour l'Etat via le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FRPNM, dit Fonds Barnier) ;
- 10% pour le Département des Alpes-Maritimes.
Le dossier de candidature du programme STePRIM doit comporter les lettres d'intention des maîtres d'ouvrage.
Vu le rapport de Monsieur le Maire proposant de l’autoriser à signer la lettre d'intention au nom de la Commune de Roquebrune Cap Martin pour assurer la maîtrise d'ouvrage des actions relevant de sa compétence et inscrites à la Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques en Montagne (STePRIM).
Je propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien
vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la lettre d'intention au nom de la Commune de Roquebrune Cap Martin pour les actions relevant de la compétence communale et inscrites au programme de la Stratégie Territoriale de la Prévention des Risques en Montagne (STePRIM) du territoire CARF à hauteur de
530 000 € HT dont 272 500 € de subvention attendue.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2023,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 28 JUIN 2023
SEBREZ LME, LE MAIRE,
7 à AY Ne y Miam \Y\
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VAN PS Vice-Président. F0 Eur 7 Ne =
06 4 939 1 4
2Pfésident de [a Communauté
de la Riviera Française
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-41_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉPARTEMENT RO U CB Q n
CA des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 42-2023
Opération « Rocher d'Opale » - 153-155, avenue de Verdun
OBJET : - Garantie d'emprunt à accorder à UNICIL - Contrat de prêt n° 141638.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 27
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEÏIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Stéphane DELVAL, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 5
Annick PILLET (à Véronique BATONNIER), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Patricia ZANA (à Florence MAZZA), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 9 9 JUIN 2073
Délibération n° 42-2023
Opération « Rocher d'Opale » - 153-155, avenue de Verdun - Garantie d'emprunt à accorder à UNICIL - Contrat de prêt n° 141638.
1
AR Prefecture
006-210601043-20230627-42_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉLIBÉRATION n° : 42-2023
Opération « Rocher d'Opale » - 153-155, avenue de Verdun
OBJET : - Garantie d'emprunt à accorder à UNICIL - Contrat de prêt n° 141638.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Solange BERNARD
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Contrat de prêt N° 141638
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à accorder sa garantie à UNICIL, Société
Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré, à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de
l'opération « Rocher d'Opale », 153-155, avenue de Verdun.
Pour rappel, par délibération n° 88-2022 du 29 septembre 2022, le Conseil Municipal a
approuvé à l’unanimité l'attribution d’une subvention de 300 000 euros dans le cadre de l'opération « Rocher d'Opale », 153-155, avenue de Verdun. Ce programme concerne la réalisation de 39 logements collectifs (11 PLUS et 28 PLS, en usufruit). En contrepartie, 11 logements seront attribués à la Commune : 9 T2 et 2 T3.
Par la suite, la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré UNICIL a sollicité la Commune dans le but d'obtenir sa garantie au remboursement d'un prêt, à hauteur de 50%, souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de cette opération. En contrepartie, 4 logements seront attribués à la Commune : 3 T2 et 1 T3.
UNICIL a également sollicité la CARF pour la garantie au remboursement de ce prêt, à hauteur de 50%. Le Conseil Communautaire a accordé sa garantie d'emprunt à UNICIL par délibération n° 7/2023 en date du 13 mars 2023.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 141638 en annexe signé entre : UNICIL, Société Anonyme d‘Habitation à Loyer Modéré, ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et
consignations ;
APPROUVER la présente garantie selon les conditions fixées ci-dessous :
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la Commune de Roquebrune Cap Martin accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de
2 659 302,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 141638 constitué de 3 Ligne(s) du Prêt.
Délibération n° 42-2023
Opération « Rocher d'Opale » - 153-155, avenue de Verdun - Garantie d'emprunt à accorder à UNICIL - Contrat de prêt n° 141638.
2
AR Prefecture
006-210601043-20230627-42_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 329 651,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : (9)
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2023,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 28 JUIN 2023
LE MAIRE, CT
1ck CESARI,
Sident du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 42-2023 Opération « Rocher d'Opale » - 153-155, avenue de Verdun - Garantie d'emprunt à accorder à UNICIL - Contrat de prêt n° 141638. 3
AR Prefecture
006-210601043-20230627-42_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉPARTEMENT RO 1] CBR
CAP-M des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 43-2023
Subvention au bailleur CDC Habitat Social dans le cadre de
OBJET : l'opération Villa Félicité (avenue Aristide Briand).
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 27
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Stéphane DELVAL, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 5
Annick PILLET (à Véronique BATONNIER), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Patricia ZANA (à Florence MAZZA), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 2 Q JUIN 2073
Délibération n° 43-2023
Subvention au bailleur CDC Habitat Social dans le cadre de l'opération Villa Félicité (avenue Aristide Briand).
AR Prefecture
006-210601043-20230627-43_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉLIBÉRATION n° : 43-2023
Subvention au bailleur CDC Habitat Social dans le cadre de
SEL l'opération Villa Félicité (avenue Aristide Briand).
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Solange BERNARD
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Convention Villa Felicité
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'attribution d'une
subvention de 120 000 euros au bailleur CDC Habitat Social dans le cadre de
l'opération Villa Félicité (avenue Aristide Briand) et à autoriser Monsieur le Maire à
signer la convention de réservation de 4 logements.
Présentation de l'opération :
L'opération Villa Félicité compte 130 logements dont la livraison est prévue pour
novembre 2024,
Le projet concerne l'achat en VEFA par le bailleur CDC Habitat Social de 39 logements locatifs sociaux en pleine propriété et 4 en usufruit locatif social pour une durée de 18 ans et leurs places de parking, avenue Aristide Briand à Roquebrune Cap Martin. L'opération compte 130 logements. La livraison est prévue pour 2025.
La répartition des logements sociaux est la suivante : 26 PLUS (1972 et 7T3) et 13 PLAI (10T2 et 373) pour les logements en pleine propriété et 4 PLUS (272 et 2T3) pour les logements en usufruit locatif social.
Le prix prévisionnel de la VEFA est estimé à 5 747 464 € TTC pour les logements en pleine propriété et 196 358 € en Usufruit de 18 ans.
Financement :
Par délibération n° 271/2022 du 15 décembre 2022, la CARF a approuvé à l'unanimité l'attribution d’une subvention de 162 300 € au bailleur CDC Habitat Social dans le cadre de son acquisition des 43 logements dans le cadre de l'opération Villa Félicité, avenue Aristide Briand à Roquebrune Cap Martin. Les droits réservataires accordés à la CARF se portent sur 6 logements en pleine propriété et 1 en usufruit.
En janvier 2023, le bailleur CDC Habitat Social a sollicité la Commune de Roquebrune Cap Martin pour subventionner l'opération Villa Félicité à hauteur de 120 000 euros.
Conformément à la convention ci-jointe, CDC Habitat Social s'engage à réserver, au bénéfice de la Commune, 4 logements collectifs en pleine propriété 3 T2 et 1 T3 en PLUS.
La Commune accorde au bailleur une subvention de 30 000 € (trente mille euros) par logement, soit un montant total de 120 000 € (cent vingt mille euros) correspondant à là réservation des logements mentionnés.
Délibération n° 43-2023
Subvention au bailleur CDC Habitat Social dans le cadre de l'opération Villa Félicité (avenue Aristide Briand).
AR Prefecture
006-210601043-20230627-43_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
Les participations financières des 39 logements sont les suivantes :
Partenaires Montant TTC € Part en %
Commune RCM 120 000 2
CARF 145 700 2,5
Etat 127 400 2,2
Action logement 136 500 2,3
Fonds propres 892 993 15,5
Emprunt 4 324 871 75,5
Total opération 5 747 464 100
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
ATTRIBUER une subvention de 120 000 euros au bailleur CDC Habitat Social
dans le cadre de l'opération Villa Félicité ;
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de réservation pour 4
logements ;
DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice en cours.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2023,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 28 JUIN 2023
LE MAIRE,
Alpes-Maritimes e-Président de la Communauté de !a Riviera Française
Délibération n° 43-2023
Subvention au bailleur CDC Habitat Social dans le cadre de l'opération Villa Félicité (avenue Aristide Briand).
AR Prefecture
006-210601043-20230627-43_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉPARTEMENT RO U
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION r° : 44-2023
Signature de conventions d'objectifs avec les associations
OBJET : suivantes : Centre Culture et Loisirs (CCL), Châtelains et
Saltimbanques, Comité d'Œuvres Sociales et de Loisirs (COSL).
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 27
Patrick CESARI, Jean-Louis DÉDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Stéphane DELVAL, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 5
Annick PILLET (à Véronique BATONNIER), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Patricia ZANA (à Florence MAZZA), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : | 0 JUIN 2073
Délibération n° 44-2023
Signature de conventions d'objectifs avec les associations suivantes : Centre Culture et Loisirs (CCL), Châtelains et Saltimbanques, Comité d'Œuvres Sociales et de Loisirs (COSL).
AR Prefecture
006-210601043-20230627-44_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉLIBÉRATION n° : 44-2023
Signature de conventions d'objectifs avec les associations
OBJET : suivantes : Centre Culture et Loisirs (CCL), Châtelains et
Saltimbanques, Comité d'Œuvres Sociales et de Loisirs (COSL).
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Jean-Louis DEDIEU
PIÈCE(S) JOINTE(S) : 3 conventions
SYNTHÉSE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à signer les conventions
d'objectifs avec les associations suivantes : Centre Culture et Loisirs (CCL), Châtelains et Saltimbanques, Comité d'Œuvres Sociales et de Loisirs (COSL).
Afin de pérenniser et sécuriser ses relations avec les associations œuvrant pour
l'intérêt municipal, la Commune de Roquebrune Cap Martin propose la signature de conventions d'objectifs avec :
- Le Centre Culture et Loisirs (CCL) : qui a une action culturelle, éducative, artistique et sociale mise en œuvre par la pratique d'activités collectives, corporelles et intellectuelles dans les domaines les plus variés.
- Châtelains et Saltimbanques : dont l'objectif est de promouvoir les actions culturelles au travers des spectacles de théâtre, de musique et de danse que l'association organise et présente (spectacles de théâtre, danse, ..).
- Le Comité d'œuvres sociales et de loisirs (COSL) : dont l'objectif est de favoriser l'accès aux loisirs, au sport et à la culture pour les agents municipaux et des agents du CCAS de Roquebrune Cap Martin, et leurs familles ; mettre en avant la solidarité et organiser des rencontres entre les agents à travers quelques évènements festifs.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
Madame Chantal MARTINO ne prenant pas part au vote,
APPROUVER les termes des trois conventions en pièces jointes ;
AUTORISER le Maire à signer ces trois conventions, conclues pour une durée de 3 ans à compter du 1° août 2023 jusqu'au 31 juillet 2026, renouvelables deux fois par tacite reconduction ;
AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.
Délibération n° 44-2023
Signature de conventions d'objectifs avec les associations suivantes : Centre Culture et Loisirs (CCL), Châtelains et Saltimbanques, Comité d'Œuvres Sociales et de Loisirs (COSL).
AR Prefecture
006-210601043-20230627-44_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2023,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 28 JUIN 2023
LE MAIRE,
Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Vice-Président de la Communauté de !a Riviera Française
Délibération n° 44-2023
Signature de conventions d'objectifs avec les associations suivantes : Centre Culture et Loisirs (CCL), Châtelains et Saltimbanques, Comité d'Œuvres Sociales et de Loisirs (COSL).
AR Prefecture
006-210601043-20230627-44_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉPARTEMENT RO U CBR
CAP-M des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 45-2023
| Vente par la Commune de la parcelle enclavée AO 486 située OBJET : l en contrebas de l’avenue Hanotaux.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 27
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Stéphane DELVAL, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 5
Annick PILLET (à Véronique BATONNIER), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Patricia ZANA (à Florence MAZZA), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : ? JUIN 2073
Délibération n° 45-2023
Vente par la Commune de la parcelle enclavée AO 486 située en contrebas de l'avenue Hanotaux.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-45_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉLIBÉRATION n° : 45-2023
Vente par la Commune de la parcelle enclavée AO 486 située
OBJET en contrebas de l'avenue Hanotaux.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
SERVICE ÉMETTEUR : FONCIER
RAPPORTEUR : Daniel BISO
PIÈCE(S) JOINTE(S) : AVIS DU DOMAINE, FICHE PARCELLE, PLAN.
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur La vente par la Commune de la parcelle AO 486 d'une superficie d'environ 2 100 m2, située Domaine Giuncarella, en contrebas de l'avenue Hanotaux à Roquebrune Cap Martin, pour un montant de 21 000 euros.
Le Conseil Municipal est appelé également à autoriser le Maire ou son
représentant à signer l'acte de vente et tout document afférent à cette affaire.
La Commune de Roquebrune Cap Martin est propriétaire d'une parcelle numérotée AO 486, en contrebas du n°67 de l'avenue Hanotaux. Cette parcelle, d'une
surface de 2 100 m2, est accessible en empruntant un chemin grevé d’une servitude de passage au profit de la Commune. La parcelle AO 486 est donc enclavée.
La SCI Les Loups, propriétaire des parcelles voisines (à savoir : les parcelles AO 26, 27, 28,29, 30), souhaite acquérir la parcelle AO 486 (Espace classé boisé et naturel) afin de sécuriser sa propriété et de clôturer l'espace.
Cette parcelle AO 486 engendre un entretien très couteux pour la Commune et, du fait de l'accessibilité par un chemin de servitude, n'a aucune utilité au public.
Le service du Domaine, dans son avis numéro DS/OSE : 11567626/2023- 0610104-14377, a évalué cette parcelle au prix de 21 000 euros en date du 11 mai 2023, propostion qui a été acceptée par le demandeur, la SCI Les Loups.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
DÉCIDER la vente de la parcelle AO 486 de 2 100 m2, située Domaine de Giuncarella, au prix de 21 000 euros, à la SCI Les Loups ;
AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer l'acte de cession ainsi que
tous les documents afférents à cette affaire ;
DIRE que les frais relatifs à cette opération seront imputés sur le budget,
exercice en Cours.
Délibération n° 45-2023
Vente par la Commune de la parcelle enclavée AO 486 située en contrebas de l'avenue Hanotaux.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-45_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2023,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 28 JUIN 2023
LE MAIRE,
Patrick ;
Vice-Président du Geil Départemental
Ipes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 45-2023
Vente par la Commune de la parcelle enclavée AO 486 située en contrebas de l'avenue Hanotaux.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-45_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉPARTEMENT RO U
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 46-2023
Mise en application du PLU : emplacement réservé numéro 37
OBJET : - Acquisition par la Commune d'une bande de terre de 29 m?,
Chemin du Cros, appartenant à la parcelle AM 104.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 27
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Stéphane DELVAL, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 5
Annick PILLET (à Véronique BATONNIER), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Patricia ZANA (à Florence MAZZA), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : ? 0 JUIN 2022
Délibération n° 46-2023
Mise en application du PLU : emplacement réservé numéro 37 - Acquisition par la Commune d'une bande de terre de 29 m2, Chemin du Cros, appartenant à la parcelle AM 104.
1
AR Prefecture
006-210601043-20230627-46_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉLIBÉRATION n° : 46-2023
Mise en application du PLU : emplacement réservé numéro 37
OBJET : - Acquisition par la Commune d’une bande de terre de 29 m?, Chemin du Cros, appartenant à la parcelle AM 104.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
SERVICE ÉMETTEUR : FONCIER
RAPPORTEUR : Daniel BISO
PIÈCE(S) JOINTE(S) : EPA RE EAIRE EXTRAIT DU PLU (EMPLACEMENT RÉSERVÉ NUMÉRO 37).
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'acquisition par la Commune d'une bande de terre de 29 m2 environ, située Chemin du Cros à Roquebrune Cap Martin, parcelle AM 104, pour un montant de 4 447 euros hors frais de notaire et à rapporter en conséquence la délibération n° 61-2022 du 30 mai 2022.
Le Conseil Municipal est appelé également à autoriser le Maire ou son
représentant à signer l'acte d'acquisition ainsi que tout document afférent à cette affaire.
Pour rappel, par délibération n° 61-2022 du 30 mai 2022, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité l'acquision d'une bande de terre de 45 m2, située Chemin du Cros, appartenant à la parcelle AM 104. Le service du Domaine, dans son avis référencé
DS/OSE : 8103288/2022-06104-19963 avait évalué cette bande de terre au prix de 6 900 euros.
Or, cette délibération doit être rapportée puisqu'il y a une modification sur la
surface précédemment indiquée. En effet, la bande de terre à acquérir est de 29 m2 et non de 45 m2.
Aussi, dans le cadre des travaux d'élargissement du Chemin du Cros prévus par le PLU du 15 février 2017 alinéa 37, la Commune doit procéder à l'acquisition de cette petite bande de terre d'environ 29 m2, appartenant à la parcelle AM 104, pour un montant de 4 447 euros (soit 6 900 € x 29 m2 / 45 m2).
L'acquisition de ce bien permettra à la Commune de réaliser les travaux
d'élargissement prévu au PLU et ainsi sécuriser cette partie du Chemin du Cros.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
RAPPORTER la délibération numéro 61-2022 du 30 mai 2022, la surface étant ramenée à 29 m2 ;
DÉCIDER l'acquisition par la Commune d'une bande de terre de 29 m2, située Chemin du Cros et issue de la parcelle AM 104, appartenant à Monsieur BROUTIN au prix de 4 447 euros hors frais de notaire ;
AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer l'acte de cession ainsi que tout document afférent à cette affaire ;
DIRE que les frais relatifs à cette opération seront inscrits sur le budget de la Ville, exercice en cours.
Délibération n° 46-2023
Mise en application du PLU : emplacement réservé numéro 37 - Acquisition par la Commune d'une bande de terre de 29 m2, Chemin du Cros, appartenant à la parcelle AM 104.
2
AR Prefecture
006-210601043-20230627-46_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2023,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 28 JUIN 2023
LE MAIRE,
Patrick G Vice-Président onseil Départemental Alpes-Maritimes -Président de la Communauté de Ja Riviera Française
Délibération n° 46-2023 Mise en application du PLU : emplacement réservé numéro 37 - Acquisition par la Commune d'une bande de terre de 29 m2, Chemin du Cros, appartenant à la parcelle AM 104. 3
AR Prefecture
006-210601043-20230627-46_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉPARTEMENT R 0 U
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 47-2023
Réalisation d'une antenne de premiers secours — Cession par
OBJET : la Commune de Roquebrune Cap Martin de la parcelle AL 568 au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 27
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Stéphane DELVAL, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 5
Annick PILLET (à Véronique BATONNIER), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Patricia ZANA (à Florence MAZZA), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESART).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT): 7 9 JUIN 2023
Délibération n° 47-2023
Réalisation d'une antenne de premiers secours — Cession par la Commune de Roquebrune Cap Martin de la parcelle AL 568 au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).
1
AR Prefecture
006-210601043-20230627-47_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉLIBÉRATION n° : 47-2023
Réalisation d’une antenne de premiers secours — Cession par
OBJET : la Commune de Roquebrune Cap Martin de la parcelle AL 568
au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
SERVICE ÉMETTEUR : FONCIER
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : PLAN
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession de la parcelle
communale AL 568, de 1 594 m2, située avenue de Verdun, comprenant l’ancien
commissariat, au SDIS 06 (Service Départemental d'Incendie et de Secours) afin de permettre sa restructuration en antenne de premier secours/centre de secours secondaire.
Depuis 2012, la Commune dispose d'une antenne de premiers secours localisée sur le
site de l’ex Base Aérienne 943 fonctionnant chaque jour, y compris les weekends, qui assure une moyenne de 1400 interventions par an sur la commune.
La localisation de cette antenne à Roquebrune Cap Martin permet de gagner un temps précieux lors de chaque intervention à Roquebrune Cap Martin pour l'assistance aux victimes notamment.
Le SDIS a acté, depuis 2018, la nécessité de pérenniser cette antenne conformément aux conclusions du SDACRE (Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques) et a décidé de le réaliser en un autre lieu que sur lex base aérienne.
Le SDIS, en accord avec la Commune, a conclu que le site de l'ancien commissariat,
avenue de Verdun, présentait toutes les qualités requises pour accueillir, après restructuration, une antenne de premiers secours (centre de secours secondaires) dotée de trois véhicules VSAB (Véhicules de Secours aux Asphyxiés et Blessés) et d'une huïtaine de sapeurs-pompiers présente en permanence pour assurer toutes les missions de sécurité du SDIS.
Lors du précédent Conseil Municipal, il a été approuvé la cession d'une partie de la parcelle AL 569.
La cession à l'euro symbolique au SDIS de la parcelle AL 568 de 1594 m2, appartenant à la Commune, en plus d’une partie de la parcelle AL 569, est nécessaire pour l'aboutissement de ce projet, conformément aux règles identiques appliquées dans tout le département par le SDIS pour la création de centres de secours.
Le SDIS est chargé de la mise en œuvre des travaux qui devraient débuter cette année pour une livraison fin 2024.
La réalisation de cet équipement public ne modifie pas les dispositions en cours prévoyant l'intervention prioritaire des pompiers de Monaco jusqu'aux Quatre Chemins, dans la partie ouest de Roquebrune Cap Martin.
Délibération n° 47-2023
Réalisation d'une antenne de premiers secours — Cession par la Commune de Roquebrune Cap Martin de la parcelle AL 568 au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).
2
AR Prefecture
006-210601043-20230627-47_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
Je propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien
vouloir :
APPROUVER la cession à l'euro symbolique de la parcelle AL 568 en totalité ;
DÉCIDER de céder au SDIS, pour la réalisation de cet équipement, la parcelle
AL 568, à l'euro symbolique ;
CONFIRMER que les honoraires de l'acte notarié seront à la charge de la
Commune ;
AUTORISER le Maire à signer tout document et à prendre toute disposition nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2023,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 28 JUIN 2023
LE MAIRE,
Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Dép.
des Alpes-Maritimies
Vice-Président d -
Délibération n° 47-2023 Réalisation d'une antenne de premiers secours — Cession par la Commune de Roquebrune Cap Martin de la parcelle AL 568 au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS). 3
AR Prefecture
006-210601043-20230627-47_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉPARTEMENT RO U CBR
CAP-mM des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 48-2023
Déclassement et création d'une servitude de tréfonds située
OBJET : Chemin de la Couala.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 27
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET, : Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Stéphane DELVAL, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 5
Annick PILLET (à Véronique BATONNIER), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Patricia ZANA (à Florence MAZZA), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 0 JUIN 2979
Délibération n° 48-2023
Déclassement et création d’une servitude de tréfonds située Chemin de la Couala.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-48_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉLIBÉRATION n° : 48-2023
Déclassement et création d’une servitude de tréfonds située
DER Chemin de la Couala.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
SERVICE ÉMETTEUR : FONCIER
RAPPORTEUR : Jean-Louis DEDIEU
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Avis du Domaine, plan cadastral, vue en plan.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à prononcer le déclassement d'une partie du
tréfonds, d’une emprise de 9 m2, et de décider de la création d'une servitude de passage de tréfonds réelle et perpétuelle sur le Chemin de la Couala au profit de Monsieur d'Alessandri, pour un montant de 400 euros.
Le Conseil Municipal est appelé également à autoriser le Maire ou son
représentant à signer l'acte constitutif de servitude et tout document afférent à cette affaire.
Par courrier en date du 3 février 2023, Monsieur d’ Alessandri, propriétaire de la parcelle AP 685, sollicite une servitude de tréfonds pour réaliser l'extention de son garage
situé Avenue Raymond Poincarré, afin de désservir directement la propriété de sa fille la parcelle AP 564. La servitude correspond à une emprise de 9 m2 sous l'emprise du Chemin de la Couala.
Conformément aux dispositions du 2°" alinéa de l’article L141-3 du code la voirie routière, la procédure de déclassement ou classement d'une route communale est dispensée d'une enquête publique lorsque l'opération envisagée ne porte pas atteinte, ni aux fonctions de desserte assurée par la voie, ni à l'exercice du droit d'accès des propriétaires riverains.
Le déclassement proposé remplissant ces conditions peut donc intervenir sans enquête publique.
Il vous est également demandé de décider la création d'une servitude de passage réelle et perpétuelle d'une partie du tréfonds, représentée en rose sur le plan du géomètre, joint en annexe.
La Valeur vénale de cette servitude a été évaluée par le service du Domaine (avis numéro 11445225 2023-06104-33214) à un montant de 400 euros.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
PRONONCER le déclassement de la portion de tréfonds d'une emprise de 9 m2 située en amont de la parcelle AP 685 ;
Délibération n° 48-2023
Déclassement et création d'une servitude de tréfonds située Chemin de la Couala.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-48_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉCIDER la création d'une servitude de passage en tréfonds réelle et
perpétuelle, telle que définie ci-dessus, au profit de Monsieur d'Alessandri, pour un montant de 400 euros ;
AUTORISER le Maire à signer tout doucment utile à l'exécution de la présente délibération ;
DIRE que les recettes relatives à cette opération seront imputées sur le budget de la Ville, exercice en cours.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2023,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 28 JUIN 2023
LE MAIRE,
Patrick CESARI,
de la Communauté
Riviera Française
Délibération n° 48-2023
Déclassement et création d'une servitude de tréfonds située Chemin de la Couala.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-48_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉPARTEMENT RO U a R
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 49-2023
OBJET : Acquisition des parcelles À 129 et A 130, quartier des Ortas.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 27
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain : POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne : BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Stéphane DELVAL, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 5
Annick PILLET (à Véronique BATONNIER), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Patricia ZANA (à Florence MAZZA), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPTITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT): 7 G JUIN 1073
Délibération n° 49-2023
Acquisition des parcelles À 129 et À 130, quartier des Ortas.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-49_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉLIBÉRATION n° : 49-2023
OBJET : Acquisition des parcelles À 129 et A 130, quartier des Ortas.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
SERVICE ÉMETTEUR : FONCIER
RAPPORTEUR : Daniel BISO
. 2 Plans cadastraux,
PIECE(S) JOINTE(S) : 2 Plans de situation,
Promesse unilatérale d'achat SAFER.
SYNTHÉSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'acquisition par la Commune
des parcelles A 129 et À 130, dont le prix est de 18 341,20 euros hors frais d'actes notariés. Le Conseil Municipal est également appelé à autoriser le Maire ou son représentant à signer les actes de vente et tous les documents afférents à cette affaire.
La Commune de Roquebrune Cap Martin souhaite acquérir deux parcelles situées sur la Commune, quartier des Ortas, afin de développer l'agriculture identitaire et ainsi protéger l’environnement. Il s'agit des parcelles À 129 et À 130, d’une surface de 17 a et 28 ca.
La SAFER a été informée du projet de vente de ces deux parcelles et souhaite excercer son droit de préemption pour le compte de la Commune de Roquebrune Cap Martin.
Le prix d'achat des deux parcelles s'élève à 18 341,20 euros, hors frais d'actes
notariés.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
DÉCIDER l'acquisition par la Commune des parcelles A 129 et À 130 pour un montant total de 18 341,20 euros, hors frais d'actes notariés ;
AUTORISER le Maire ou son représentant à signer les actes d'acquisition ainsi que tous les documents afférents à cette affaire ;
DIRE que les dépenses relatives à cette acquisition seront imputées sur le
budget de la Ville, y compris les frais d'actes notariés afférents.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2023,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 28 JUIN 2023
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Délibération n° 49-2023
Acquisition des parcelles À 129 et À 130, quartier des Ortas.
AR Prefecture
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Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉPARTEMENT RO 1] 5 ÿ
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 50-2023
Signature d’une convention de partenariat avec le
Département des Alpes-Maritimes pour la mise en place d’un
OBJET : sentier de découverte des fonds marins dans la baie du Golfe
Bleu.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 27
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEÏIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Stéphane DELVAL, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 5
Annick PILLET (à Véronique BATONNIER), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Patricia ZANA (à Florence MAZZA), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 2 { JUIN 2073
Délibération n° 50-2023
Signature d'une convention de partenariat avec le Département des Alpes-Maritimes pour la mise en place d'un sentier de découverte des fonds marins.
1
AR Prefecture
006-210601043-20230627-50_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉLIBÉRATION n° : 50-2023
Signature d’une convention de partenariat avec le
Département des Alpes-Maritimes pour la mise en place d’un
OBJET : sentier de découverte des fonds marins dans la baie du Golfe
Bleu.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS
RAPPORTEUR : Ghislain POULAIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : CONVENTION DE PARTENARIAT ; PLANNING.
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à signer la convention de partenariat avec le Département des Alpes-Maritimes pour la mise en place d'un sentier de découverte des fonds marins dans la baie du Golfe Bleu.
Dans le cadre du plan Méditerranée 06, un sentier de découverte des petits fonds marins
de la Zone Marine Protégée a été mis en place par le Département des Alpes-Maritimes, en partenariat avec la Commune, afin de permettre au public de découvrir la richesse et la diversité des habitats et des espèces, dans le cadre de randonnées palmées avec accompagnateur.
Pour la bonne organisation de cette activité qui est gratuite et réalisée sur le site de la plage du Golfe Bleu, une convention de partenariat avec le Département est nécessaire, celle-ci ayant déjà été adoptée par la Commission permanente du Département. La convention ainsi qu’un planning précisant les dates et horaires sont joints à la présente délibération.
Cette convention a pour objet de définir les modalités techniques de fonctionnement entre le Département et la Commune, à savoir :
- La délimitation du sentier de découverte se situant dans la zone protégée adjacente à la plage du Golfe Bleu ;
- L'engagement du Département à assurer l'animation de ce sentier de découverte en proposant des randonnées palmées au public du 1° juillet au 31 août 2023 ; - L'engagement de la Commune à mettre à disposition du Département un local pour l’accueil du public et le stockage de matériel pédagogique et d'information sur la plage du Golfe Bleu ;
- Les démarches conjointes de communication et de promotion de ce sentier de découverte.
Pour informations et réservations, il faut se référer au site Internet du Département : https://www.departement06.fr/parcs-naturels-departementaux/animations-grand- public-2521.html.
Délibération n° 50-2023
Signature d’une convention de partenariat avec le Département des Alpes-Maritimes pour la mise en place d'un sentier de découverte des fonds marins.
2
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006-210601043-20230627-50_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
AUTORISER le Maire, où son représentant, à signer la convention de partenariat avec le Département des Alpes-Maritimes pour la mise en place d'un sentier de découverte des fonds marins dans la baie du Golfe Bleu ;
AUTORISER le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2023,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 28 JUIN 2023
LE MAIRE,
Vice-Président du:
_desAlpes-Maritimes
Président de la Communauté
de !a Riviera Française
Délibération n° 50-2023 Signature d'une convention de partenariat avec le Département des Alpes-Maritimes pour la mise en place d'un sentier de découverte des fonds marins. 3
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006-210601043-20230627-50_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉPARTEMENT RO U €
CA des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 51-2023
Signature d'un contrat de partenariat avec l'association FFF
OBJET : (Fantasy Film Festival) dans le cadre du 7è"° festival du film fantastique de Menton.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 27
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Stéphane DELVAL, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 5
Annick PILLET (à Véronique BATONNIER), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Patricia ZANA (à Florence MAZZA), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 9 Q JUIN 2073
Délibération n° 51-2023 |
Signature d’un contrat de partenariat avec l'association FFF (Fantasy Film Festival) dans le cadre du 7°" festival du film fantastique de Menton.
1
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006-210601043-20230627-51_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉLIBÉRATION n° : 51-2023
Signature d'un contrat de partenariat avec l'association FFF
OBJET : (Fantasy Film Festival) dans le cadre du 7è"° festival du film fantastique de Menton.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Valéry MONNI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Contrat de partenariat
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat
de partenariat avec l'association FFF dans le cadre du 7°" festival du film fantastique de Menton.
Dans le cadre du 7°" festival du film fantastique de Menton, il est proposé la signature d'un contrat entre l'association FFF et la Commune de Roquebrune Cap Martin.
Le contrat stipule que :
- Le festival réalisera des posts d'actualités réguliers sur le festival, associant la
Commune de Roquebrune Cap Martin sur ses réseaux sociaux et son site web, ceci à partir de la signature du contrat de partenariat et jusqu'à la date de l'édition 2024. Le logo ou le nom de la Commune de Roquebrune Cap Martin sera placé sur les affiches, et tous les visuels (hors programme) de l'édition 2023.
- En contrepartie, la Commune de Roquebrune Cap Martin offrira, le samedi 28 octobre 2023 à 11h00, la visite du château médiéval (village) aux artistes accrédités présents pendant le festival (acteurs, réalisateurs, producteurs).
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat avec l'association FFF dans le cadre du 7°" festival du film fantastique de Menton, en pièce jointe.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2023,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 28 JUIN 202
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Signature d’un contrat de partenariat avec l'associati FF (Fantasy Film Festival) dans le cadre du 7°" festival du film fantastique de Menton.
2
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006-210601043-20230627-51_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉPARTEMENT R 0 U
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 52-2023
, Demande de classement en commune touristique de la Ville de OBJET : . Roquebrune Cap Martin.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 27
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Stéphane DELVAL, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 5
Annick PILLET (à Véronique BATONNIER), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Patricia ZANA (à Florence MAZZA), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPTITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : ? 9 JUIN 2073
Délibération n° 52-2023
Demande de classement en commune touristique de la Ville de Roquebrune Cap Martin.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-52_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉLIBÉRATION n° : 52-2023
Demande de classement en commune touristique de la Ville de
OBJET : Roquebrune Cap Martin.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick ALVAREZ
PIÈCE(S) JOINTE(S) : L
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser la signature du dossier de demande de classement en commune touristique de la Ville Roquebrune Cap Martin par Monsieur le Maire et le dépôt du dossier ainsi que son suivi par l'Office de Tourisme Communautaire Menton Riviera et Merveilles.
Pour permettre à la Ville de Roquebrune Cap Martin de bénéficier des prérogatives
accordées aux communes touristiques elle doit renouveler sa demande de classement auprès des services de l'Etat.
Considérant que la Commune de Roquebrune Cap Martin est une ville touristique possédant un bureau d'information touristique communautaire de 1°° catégorie.
Considérant que la Commune doit renouveler son classement en commune touristique.
Considérant qu'il revient au Conseil Municipal représenté par Monsieur Le Maire, sur proposition de l'Office de Tourisme, de formuler la demande de classement en commune touristique,
Considérant que l'Office de Tourisme en qualité d'EPIC déposera, au nom de la Commune de Menton, un dossier de demande de classement en commune touristique,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du tourisme, notamment son article L133-11 ;
Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 février 2022 classant l'Office de Tourisme
Communautaire Menton, Riviera et Merveilles ;
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
AUTORISER la signature du dossier de demande de classement en commune touristique de la Ville Roquebrune Cap Martin par Monsieur le Maire et le dépôt du dossier ainsi que son suivi par l'Office de Tourisme Communautaire Menton Riviera et Merveilles.
Délibération n° 52-2023
Demande de classement en commune touristique de la Ville de Roquebrune Cap Martin.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-52_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2023,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 28 JUIN 2023
LE MAIRE,
Alpes-Maritimes
-Président de la Communauté
de Ja Riviera Française
Délibération n° 52-2023
Demande de classement en commune touristique de la Ville de Roquebrune Cap Martin.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-52_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉPARTEMENT RO U
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 53-2023
Mise à disposition temporaire à la Commune de Gorbio d'un OBJET : agent communal.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 27
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain : POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne : BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Stéphane DELVAL, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 5
Annick PILLET (à Véronique BATONNIER), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Patricia ZANA (à Florence MAZZA), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPTITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 2? 9 JUIN 2073
Délibération n° 53-2023
Mise à disposition temporaire à la Commune de Gorbio d'un agent communal.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-53_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉLIBÉRATION n° : 53-2023
OBJET : Mise à disposition temporaire à la Commune de Gorbio d'un
agent communal.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
SERVICE ÉMETTEUR : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : CONVENTION_GORBIO_2023
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la mise à disposition
temporaire d’un agent communal au bénéfice de la commune de Gorbio et à autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition.
Comme chaque année, la Commune de Gorbio demande l'accord de principe de la Commune de Roquebrune Cap Martin pour la mise à disposition d'un agent communal pour une très courte durée (2 jours), afin de permettre la mise en œuvre de ses éclairages de Noël, ainsi que d'un camion nacelle appartenant à la Commune de Roquebrune Cap Martin.
L'agent concerné, Monsieur Emmanuel PISSARELLO, a préalablement donné son
accord.
Cette mise à disposition pourra intervenir en dehors des heures de travail normales de cet agent au sein de la Commune et donnera lieu à rémunération en heures supplémentaires de la part de la Commune de Roquebrune Cap Martin, qui seront remboursées par la Commune de Gorbio, ainsi que les frais d'utilisation de la nacelle (carburant, etc.).
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
AUTORISER le Maire à répondre favorablement à la demande d'aide de la Commune de Gorbio pour permettre la mise en œuvre des éclairages de Noël et à signer la convention de mise à disposition ;
DIRE que les frais relatifs à cette mise à disposition seront facturés à la
Commune de Gorbio.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2023,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 28 JUIN 2023
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Ce-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibé n n° 53-2023
Mise à disposition temporaire à Ta Commune de Gorbio d’un agent communal.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-53_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉPARTEMENT RO U Ë R
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 54-2023
OBJET : Mise à jour du règlement du stationnement payant résident.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 27
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain . POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET, : Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Stéphane DELVAL, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 5
Annick PILLET (à Véronique BATONNIER), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Patricia ZANA (à Florence MAZZA), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 2 Q JUIN 7073
Délibération n° 54-2023
Mise à jour du règlement du stationnement payant résident.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-54_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉLIBÉRATION n° : 54-2023
OBJET : Mise à jour du règlement du stationnement payant résident.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
SERVICE ÉMETTEUR : ASVP
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Règlement du stationnement payant résident.
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la mise à jour du règlement du
stationnement payant résident.
Par délibération n° 34-2023 du 06 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé à
l'unanimité le règlement du stationnement payant résident.
Aujourd'hui, il est proposé de modifier le titre de l’article 7 (en page 3) : « Cas particulier pour tout demandeur en résidence principale sollicitant une vignette pour un véhicule professionnel (ou de fonction) immatriculé en France », en supprimant les termes « immatriculé en France ».
Dans ces conditions, tout demandeur ayant sa résidence principale à Roquebrune Cap Martin pourra alors effectuer une demande de vignette pour un véhicule
professionnel, même si ce dernier a une plaque d'immatriculation monégasque ou étrangère.
Toutefois, si l'application de ce nouveau règlement n'est pas concluante, le Conseil Municipal sera invité à délibérer à nouveau.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
APPROUVER le règlement du stationnement payant résident, joint au présent rapport ;
RAPPORTER, en conséquence, la délibération n° 34-2023 du 06 avril 2023 ;
DIRE que, si l'application de ce nouveau règlement n'est pas concluante, le Conseil Municipal sera invité à délibérer à nouveau ;
AUTORISER le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l'application de la présente délibération.
Délibération n° 54-2023
Mise à jour du règlement du stationnement payant résident.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-54_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2023,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 28 JUIN 2023
LE MAIRE,
Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Dé, ental
des Alpes-Ma
iera Française
Délibération n° 54-2023
Mise à jour du règlement du stationnement payant résident.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-54_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉPARTEMENT R 0 U €
CA des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 55-2023
Les Parkings de Roquebrune — Ouverture à la location de
OBJET : places de stationnement deux-roues sur les parkings
découverts.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 27
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET, :
Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne .
BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Stéphane DELVAL, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 5
Annick PILLET (à Véronique BATONNIER), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Patricia ZANA (à Florence MAZZA), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 QG JUIN 2073
Délibération n° 55-2023
Les Parkings de Roquebrune — Ouverture à la location de places de stationnement deux-roues sur les parkings découverts.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-55_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉLIBÉRATION n° : 55-2023
Les Parkings de Roquebrune -— Ouverture à la location de
OBJET : places de stationnement deux-roues sur les parkings
découverts.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
SERVICE ÉMETTEUR : RÉGIE CENTRALE
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : L
SYNTHÉSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver l'ouverture à la location de places
de stationnement deux-roues sur les parkings découverts de la Commune de Roquebrune Cap Martin.
La Commune de Roquebrune Cap Martin propose à la location mensuelle ou annuelle des places de stationnement deux-roues au sein de ses différents parkings couverts (Budget annexe Parkings de Roquebrune). Aujourd’hui, il est proposé l'ouverture à la location de places de stationnement deux-roues sur les parkings découverts de la Commune au tarif unique de 15 euros par mois.
De plus, en cas de règlement annuel préalable, une réduction de 20 euros est appliquée, quel qu'en soit le mode de paiement ou le parking municipal.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
APPROUVER l'ouverture à la location de places de stationnement deux-roues sur les parkings découverts de la Commune de Roquebrune Cap Martin ;
APPROUVER la tarification unique de 15 euros par mois ;
APPROUVER le maintien d’une réduction de 20 euros en cas de règlement
annuel préalable, quel qu'en soit le mode de paiement ou le parking municipal ;
DIRE que l'ouverture à la location des places de stationnement deux-roues entre en vigueur au 1° septembre 2023 ;
AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche
nécessaire à l’application de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2023,
LT Pour ampliation
EUR. Roquebrune Cap Martin, le 28 JUIN 2023 [À EXO
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Patrick CESARI, Tr Vice-Président du Conseil Dép ental
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des Alpes-Maritimes
Vice-Prési. a Communauté
AR Prefecture
006-210601043-20230627-55_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉPARTEMENT RO U F
CA des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 56-2023
Les Parkings de Roquebrune — Remboursement, par les
occupants, de la consommation électrique de recharge des
OBJET* véhicules électriques ou hybrides stationnés sur les
parkings municipaux.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 27
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Stéphane DELVAL, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 5
Annick PILLET (à Véronique BATONNIER), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Patricia ZANA (à Florence
MAZZA), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 2 9 JUIN 2073
Délibération n° 56-2023
Les Parkings de Roquebrune — Remboursement, par les occupants, de la consommation électrique de recharge des véhicules électriques ou hybrides stationnés sur les parkings municipaux.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-56_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉLIBÉRATION n° : 56-2023
Les Parkings de Roquebrune — Remboursement, par les
occupants, de la consommation électrique de recharge des
OBIETS véhicules électriques ou hybrides stationnés sur les
parkings municipaux.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
SERVICE ÉMETTEUR : RÉGIE CENTRALE
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : L
SYNTHÉSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le remboursement, par les
occupants (locataires ou propriétaires), de la consommation réelle en kilowattheures de la recharge des véhicules électriques ou hybrides stationnés sur les emplacements prévus à cet effet sur les parkings municipaux de Ville.
La Commune de Roquebrune Cap Martin propose des places de stationnement avec
prises électriques pour le rechargement des véhicules électriques ou hybrides. Le marché des véhicules propres est en plein essor et la régie des Parkings fait face à des demandes de mise à disposition d'emplacement avec recharge électrique sur les parkings
municipaux.
La Commune de Roquebrune Cap Martin a mis en place des défalcateurs individuels sur chaque emplacement avec recharge électrique. Il convient de demander le remboursement du coût réel des Kilowatt heure utilisés pour le rechargement de chacun des ces véhicules.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVE le remboursement, par les occupants d'emplacements dotés de prises électriques, du coût réel des kilowattheures utilisés pour le rechargement de leur véhicule ;
DIRE que les remboursements du coût réel entre en vigueur au 1‘ septembre 2023 ;
AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l'application de la présente délibération.
Délibération n° 56-2023
Les Parkings de Roquebrune — Remboursement, par les occupants, de la consommation électrique de recharge des véhicules électriques ou hybrides stationnés sur les parkings municipaux.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-56_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
Suffrages exprimés :
Votes POUR :
Votes CONTRE :
ABSTENTION(S) Roselyne BARROIS, Chantal NOBLOT.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2023,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 28 JUIN 2023
LE MAIRE,
Patrick C
Vice-Présiden onséil Départemental
Alpes-Maritimes
Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 56-2023
Les Parkings de Roquebrune — Remboursement, par les occupants, de la consommation électrique de recharge des véhicules électriques où hybrides stationnés sur les parkings municipaux.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-56_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉPARTEMENT RO U
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 57-2023
Dérogations ponctuelles de tonnage — Complément à la
OBJET : délibération n° 10-2022 du 31 janvier 2022.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent{(s) : 27
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, . Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Stéphane DELVAL, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 5
Annick PILLET (à Véronique BATONNIER), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Patricia ZANA (à Florence MAZZA), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 2 9 JUIX 2023
Délibération n° 57-2023
Dérogations ponctuelles de tonnage — Complément à la délibération n° 10-2022 du 31 janvier 2022.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-57_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉLIBÉRATION n° : 57-2023
Dérogations ponctuelles de tonnage — Complément à la
OBJET : délibération n° 10-2022 du 31 janvier 2022.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) :
SYNTHÉSE :
En complément de la délibération n° 10-2022 du 31 janvier 2022 concernant
le montant des redevances des dérogations ponctuelles de tonnage, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le principe de dispenser de paiement toute dérogation de tonnage relevant du passage unique (aller et retour) d'un seul véhicule, dans la limite de deux fois par an maximum.
Pour rappel, par délibération n° 10-2022 du 31 janvier 2022, le Conseil Municipal de Roquebrune Cap Martin a décidé d'accorder des dérogations de tonnage aux usagers qui en font la demande, selon le principe forfaitaire suivant :
- Dérogation inférieure à 7 jours : forfait 100 €;
- Dérogation supérieure à 7 jours : 100 € par semaine.
Or, il s'avère que ce tarif forfaitaire est élevé pour un passage unique (par exemple : transport de meubles ou remplissage d’une cuve de fioul).
Ainsi, il est proposé de dispenser de paiement toute dérogation de tonnage relevant du passage unique (aller et retour) d'un seul véhicule, dans la limite de deux fois par an maximum.
Le Rapporteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
DÉCIDER de dispenser de paiement toute dérogation de tonnage relevant du passage unique (aller et retour) d’un seul véhicule, dans la limite de deux fois par an maximum ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l’application immédiate de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2023, Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 28 JUIN 2023
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fce-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 57-2023
Dérogations ponctuelles de tonnage — Complément à la délibération n° 10-2022 du 31 janvier 2022.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-57_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉPARTEMENT RO U E
CA des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 58-2023
Convention de maîtrise d'ouvrage unique relative aux travaux
OBJET : de réseaux secs - Avenue Jean Jaurès (du carrefour avenue Notre-Dame de Bon Voyage à l'avenue Louis Laurens).
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 27
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET,
Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Stéphane DELVAL, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 5
Annick PILLET (à Véronique BATONNIER), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Patricia ZANA (à Florence MAZZA), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : ? [ JUIN 2023
Délibération n° 58-2023
Convention de maîtrise d'ouvrage unique relative aux travaux de réseaux secs - Avenue Jean Jaurès (du carrefour avenue Notre-Dame de Bon Voyage à l'avenue Louis Laurens).
AR Prefecture
006-210601043-20230627-58_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉLIBÉRATION n° : 58-2023
Convention de maîtrise d'ouvrage unique relative aux travaux
OBJET : de réseaux secs - Avenue Jean Jaurès (du carrefour avenue
Notre-Dame de Bon Voyage à l'avenue Louis Laurens).
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Convention.
SYNTHÉSE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la
Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF), la convention de maîtrise d'ouvrage unique relative aux travaux de réseaux secs - Avenue Jean Jaurès (du carrefour avenue Notre-Dame de Bon Voyage à l'avenue Louis Laurens).
Pour rappel, par délibération 11-2023 du 10 février 2023, le Conseil Municipal a approuvé
à l'unanimité la signature d'une convention de maïtrise d'ouvrage unique relative aux travaux de renouvellement, création de réseaux secs et humides et aménagements de surface (avenue Jean Jaurès et avenue Louis Laurens jusqu'au vallon de Bon Voyage), avec la CARF et le Département des Alpes-Maritimes.
Aujourd’hui, considérant que le SICTIAM ne peut pas contracter avec la CARF et que seules ses communes adhérentes le peuvent, il est proposé la signature d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique relative aux travaux de réseaux secs - Avenue Jean Jaurès (du carrefour avenue Notre-Dame de Bon Voyage à l'avenue Louis Laurens), pour l'enfouissement d’un réseau de basse tension.
Aussi, le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la convention de maîtrise d'ouvrage unique relative aux travaux de réseaux secs - Avenue Jean Jaurès (du carrefour avenue Notre-Dame de Bon Voyage à l'avenue Louis Laurens), en pièce jointe.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec la CARF ladite convention.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l'application de la présente délibération.
Délibération n° 58-2023
Convention de maîtrise d'ouvrage unique relative aux travaux de réseaux secs - Avenue Jean Jaurès (du carrefour avenue Notre-Dame de Bon Voyage à l'avenue Louis Laurens).
AR Prefecture
006-210601043-20230627-58_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2023,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 28 JUIN 2023
LE MAIRE,
Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 58-2023 Convention de maîtrise d'ouvrage unique relative aux travaux de réseaux secs - Avenue Jean Jaurès (du carrefour avenue Notre-Dame de Bon Voyage à l'avenue Louis Laurens).
AR Prefecture
006-210601043-20230627-58_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉPARTEMENT RO U ER R
CAP-Mm des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION r° : 59-2023
Rétrocession de concession en état d'abandon et vide, ainsi OBJET : é : que deux rétrocessions avec remboursement.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 27
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET, : Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Stéphane DELVAL, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 5
Annick PILLET (à Véronique BATONNIER), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Patricia ZANA (à Florence MAZZA), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPTTTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 2 9 JUIN 2073
Délibération n° 59-2023 |
Rétrocession de concession en état d'abandon et vide, ainsi que deux rétrocessions avec remboursement.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-59_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉLIBÉRATION n° : 59-2023
Rétrocession de concession en état d'abandon et vide, ainsi
il _ que deux rétrocessions avec remboursement.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
SERVICE ÉMETTEUR : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
RAPPORTEUR : Patricia LORENZI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : h
SYNTHÉÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à statuer sur les reprises de concessions vides et abandonnées, à rembourser la somme de 743,13 euros à Monsieur Henri ROBIGLIO et 518,88 euros à la famille CARSENA pour des rétrocessions de concession au cimetière communal.
La Commune de Roquebrune Cap Martin a été saisie de demandes de reprises de
concessions pour faire suite aux abandons de concessions vides par les concessionnaires ou les ayant-droit, ainsi qu'une demande de remboursement au prorata d'occupation.
I/
Ces personnes veulent abandonner leur concession à la suite d’exhumations de défunts, toutes ces concessions sont vides de tout corps.
e Madame Madeleine INGOLD, d’un tiroir 1 place situé au carré À 1 numéro 65, sous la référence du titre numéro 1570.
e Madame Madeleine SANDRI née MORINI, d'un caveau 4 places situé au carré R 1 numéro 45 bis sous la référence du titre numéro 1602.
e Monsieur Daniel MAILLET, d'un tiroir 2 fois 1 place situé au carré V4-12 bis sous la référence du titre numéro 928.
e Madame Colette DELENEUVILLE née MADEDOU, d'un tiroir 1 place situé au carré V 4- 6 sous la référence du titre 933
Récapitulatif des concessions vides en état d'abandon à reprendre:
Caveau 4 places
Tiroir 2 X 1 place
Tiroir 1 place
TOTAL
BNirlir
II/
A/ Une demande de rétrocession de concession au cimetière communal émanant de Monsieur Henri ROBIGLIO qui, par lettre en date du 4 mai 2023, a émis le souhait de rétrocéder le tiroir 1 place pour 8 ans, situé faille Est gauche RDC carré C 27 acquis le 9 août 2022, pour la somme de 820 euros.
Délibération n° 59-2023
Rétrocession de concession en état d'abandon et vide, ainsi que deux rétrocessions avec remboursement.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-59_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
En effet, en date du 14 avril 2023, cette personne a acheté un tiroir 2X1 place pour 15 ans (180 mois), pour un montant de 2 410 euros. Cette concession est située au carré X 13 et 37.
Le montant de la somme à rembourser se calcule de la manière suivante :
Prix Tiroir Durée de concession initiale à | Temps d'occupation
en euros l'achat
820 € 96 mois 9 mois
(8 ans)
Montant d'occupation 820 x 9 = 76,87
96
Reste à devoir 820 — 76,87= 743,13 euros
Soit un montant de 743,13 euros
B/ Monsieur feu André CARSENA avait fait l'acquisition d’un tiroir 2 fois 1 place en date du 28 septembre 2016 situé faille Est gauche numéro C 76-C77 sous le numéro du titre 3139. Mesdames Emma et Gisèle CARSENA et Monsieur Jean-Louis CARSENA demandent la rétrocession d'un tiroir situé au carré faille Est gauche numéro C 76 ainsi que de son remboursement au proratat de la période d'occupation.
Le montant de la somme à rembourser se calcule de la manière suivante :
Prix Tiroir 2X1 Durée de concession initiale à | Temps d'occupation
place l'achat
en euros
2410 € 180 mois 80 mois
(15 ans)
Montant d'occupation 2410 x 80 = 1071,11
180
Reste à devoir 2410 — 1071,11= 1 338,88 euros
Soit un montant de 1 338,88 euros
Sur le montant de 1338,88 euros il sera déduit la somme du prix du tiroir C 77, à savoir 820 euros pour une période de 8 ans :
Le montant du remboursement s'élève : 1 338,88 - 820 = 518,88 euros
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER les reprises de concessions vides et abandonnées, conformément au rapport qui précède ;
AUTORISER Monsieur le Maire à rembourser la somme de 743,13 euros à
Monsieur Henri ROBIGLIO pour une rétrocession de concession au cimetière communal ;
AUTORISER Monsieur le Maire à rembourser la somme de 518,88 euros à la famille CARSENA pour une rétrocession de concession au cimetière communal.
Délibération n° 59-2023
Rétrocession de concession en état d'abandon et vide, ainsi que deux rétrocessions avec remboursement.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-59_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2023,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 28 JUIN 2023
LE MAIRE,
Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté.
de la Riviera Françai:
+ CZ
Délibération n° 59-2023
Rétrocession de concession en état d'abandon et vide, ainsi que deux rétrocessions avec remboursement.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-59_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉPARTEMENT R 0 U
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 60-2023
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en
OBJET : vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 27
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Stéphane DELVAL, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 5
Annick PILLET (à Véronique BATONNIER), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Patricia ZANA (à Florence MAZZA), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 ÿ JUIN 1073
Délibération n° 60-2023
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-60_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉLIBÉRATION n° : 60-2023
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en
OBJET : vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : L
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte rendu des décisions
prises en vertu de l’article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous donne lecture des Décisions que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° et date de la Objet de la Décision
Décision
09/2023 Rétrocession par Monsieur Michel Jean Pierre DELACOUR Du 17/04/2023 | d'un tiroir 2 fois 1 place situé faille nord côté Menton au Carré B3-B4.
La rétrocession de la concession située faille nord 3°
étage au Carré B3-B4 qui avait été concédée est acceptée.
Cette rétrocession est concrétisée par une convention
passée avec l'intéressé définissant ses modalités.
10/2023 Rétrocession par Madame Ghislaine Simone Christiane
Du 17/04/2023 | FOUGEROUSE née BERTHAUD d'un columbarium 4 places
situé au Carré F numéro 8.
La rétrocession de la concession numéro 8 au carré F qui
avait été concédée à Madame Ghislaine Simone Christiane
FOUGEROUSE née BERTHAUD est acceptée.
Cette rétrocession est concrétisée par une convention
passée avec l'intéressée définissant ses modalités.
11/2023 Rétrocession par Monsieur Frédéric GROSJEAN
Du 20/04/2023 |représentant de l'institut Pasteur, légataire de Madame Jeanne Marie Bernardine PARCHET née VANHOOTEGEN
d'un tiroir 1 place situé faille Nord côté Monaco 1 8' étage
au Carré D numéro 2.
La rétrocession de la concession numéro 2 située au carré
D faille nord côté Monaco 1° étage qui avait été concédée à
Madame feue Jeanne Marie Bernardine PARCHET née
VANHOOTEGEN est acceptée.
Délibération n° 60-2023 Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-60_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
Cette rétrocession est concrétisée par une convention
passée avec l'intéressé définissant ses modalités.
13/2023 Rétrocession par Mesdames Carole, Ambre, Anaïs et
Du 15/05/2023 | Monsieur Jean-Louis PENNINO d’un caveau 4 places situé
au Carré R1 numéro 3 Bis.
La rétrocession de la concession numéro 3 bis située au
carré R1 qui avait été concédée à Madame Francine PENNINO est
acceptée.
Cette rétrocession est concrétisée par une convention
passée avec les intéressés définissant ses modalités.
14/2023 Occupation précaire et révocable d’un appartement au Du 15/05/2023 | profit de Madame Carla BAIAO.
Mise à disposition au profit de Madame Carla BAIAO de
l'appartement de type F3 situé au 1 avenue de la Lodola Clair
Logis, à compter du 1° juillet 2023 pour une durée de 4 mois
renouvelable 3 fois sur 1 an maximum.
La redevance mensuelle est de 456,06 € et une provision
sur charges de 50 €.
La convention d'occupation convenue entre les parties, et
à laquelle elles doivent se conformer, demeurera annexée à la
présente décision.
15/2023 Décision autorisant le remboursement anticipé total hors Du 24/05/2023 |stipulations contractuelles de prêt en euros (EUR).
Remboursement par anticipation du prêt :
Il est décidé de procéder, en accord avec Dexia Crédit Local et par
dérogation aux stipulations contractuelles, au remboursement
anticipé total, à la date du 01/06/2023, du capital restant dû du
prêt n°MPH257449EUR001, dans les conditions financières visées
à l’article 2.
Sommes dues au titre du remboursement anticipé du prêt :
Les sommes dues au titre du remboursement anticipé total du
contrat de prêt visé à l'Article 1, détaillées dans le tableau ci-après,
comprennent à la Date de Remboursement Anticipé fixée au
01/06/2023 :
- le montant du capital remboursé par anticipation
= le montant de l'indemnité de remboursement anticipé
Numéro du Numéro | Montant du Indemnité MONTANT
contrat de prêt de capital indicative INDICATIF
tranche remboursé de TOTAL DÜ
par remboursement
anticipation anticipé
MPH257449EUR 001 477 824,67 15 000,00 492 824,67
EUR * EUR EUR
*après paiement de l'échéance exigible et due à la Date de
Remboursement Anticipé.
En effet, dans ce cas de remboursement anticipé à une échéance
de prêt, au montant total dû visé ci-dessus s'ajoute le montant de Délibération n° 60-2023
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
3
AR Prefecture
006-210601043-20230627-60_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
l'échéance en capital et intérêts dû à la Date de Remboursement
Anticipé.
Les intérêts dus au titre de l'échéance du 01/06/2023 sont calculés
au taux de 7,00% par dérogation aux stipulations contractuelles
et ce d'un commun accord entre l'Emprunteur et le Prêteur.
16/2023 MISE A DISPOSITION au profit de Monsieur Dimitri
Du 26/05/2023 | CARBONNEL d’un logement de type studio situé au 1750 Promenade de la 1°"° DFL à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN.
Location d'un appartement de type studio au profit de
Monsieur Dimitri CARBONNEL, situé dans le bâtiment communal
« Le Cros de Caste 1 » au numéro 1750 de la Promenade de la 1°'°
DFL à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, à compter du 15 Juin 2023
pour une durée de 6 ans renouvelable par tacite reconduction.
Cette mise à disposition est conclue à titre onéreux
moyennant un loyer mensuel de 356,00 € (trois cent cinquante-
six euros), révisable à la date anniversaire annuelle sur l'indice de
base IRL INSEE du 1er trimestre 2023, fixé à 138,61.
17/2023 Mise à disposition précaire et révocable d’un cabanon
Du 01/06/2023 | situé place de la République au profit de l'association LES COQS ROQUEBRUNOIS.
Mise à disposition d’un local sis Place de la République à
Roquebrune Cap Martin (Alpes-Maritimes) au profit de
l'association Les Coqs Roquebrunois.
Cette mise à disposition est accordée à compter du 1° juin
2023 pour trois ans.
Cette mise à disposition est à titre gratuit en raison de la
participation active de l'association à l'animation de la vie publique
locale.
Le Rapporteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir PRENDRE ACTE. Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2023,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 28 JUIN 20
S° BR ur. LE MAIRE,
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ERA MS | «050% Ÿ Patrick CESARI,
résident du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 60-2023
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
4
AR Prefecture
006-210601043-20230627-60_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉPARTEMENT RO U
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 61-2023
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 4° du Code Général des Collectivités
QBETS Territoriales relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 27
Patrick CESART, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Stéphane DELVAL, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 5
Annick PILLET (à Véronique BATONNIER), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Patricia ZANA (à Florence MAZZA), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 2 ë JUIN 2073
Délibération n° 61-2023
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-61_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉLIBÉRATION n° : 61-2023
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu
de l'article L2122-22 4° du Code Général des Collectivités
QRIEIS Territoriales relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
SERVICE ÉMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte rendu des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres.
Je vous donne lecture des Décisions que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L2122-
22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° et date de la Objet de la Décision
Décision
77/2023 ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA
Du 23/03/2023 | FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES.
Lot 1 — Fourniture et acheminement de gaz naturel pour
plusieurs PDL.
Passation d'un accord-cadre à bons de commandes avec la
société ENGIE, sise Atalante 2 — ZAC du Moulin neuf — 2 Impasse
Augustin Fresnel BP 40149 à 4481 SAINT HERBLAIN pour la fourniture
et l'acheminement de gaz naturel et services associés.
L'accord-cadre à bons de commandes comporte un seuil
maximum en quantité fixé à 2,1 GWh. La dépense résultant de la
présente décision sera réglée par prélèvement sur les crédits ouverts au
budget de l'exercice concerné.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 33 mois, à compter
de la date de sa notification.
Le Rapporteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir PRENDRE ACTE. Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2023,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 28 JUIN
LE MAI,
Patrick CESARI,
résident du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 61-2023
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-61_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉPARTEMENT RO U CB R n
CA des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 62-2023
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en
OBJET : vertu de l'article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SÉANCE du : MARDI 27 JUIN 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 27
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET, : Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Stéphane DELVAL, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 5
Annick PILLET (à Véronique BATONNIER), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Patricia ZANA (à Florence MAZZA), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESART).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : ? Q JUIN 2073
Délibération n° 62-2023
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-62_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
DÉLIBÉRATION n° :
OBJET :
SÉANCE du :
SERVICE ÉMETTEUR :
RAPPORTEUR :
PIÈCE(S) JOINTE(S) :
62-2023
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en
vertu de l'article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
MARDI 27 JUIN 2023
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Patrick CESARI
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte rendu des décisions
prises en vertu de l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous donne lecture des Décisions que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° et Objet de la Décision
date de la
Décision
12/2023 |Fongibilité des crédits M57 - Décision budgétaire modificative Du portant virement de crédit de chapitre à chapitre.
11/05/23
Autoriser les transferts de crédits suivants :
Nature Fonction QUE ELU / Commentaires Montant en € Operation
FONCTIONNEMENT
60632 020 011 Réévaluation de la -250 000,00
participation au
657362 420 65 CCAS + 250 000,00
60632 020 o11 [Affectation des -25 000,00 crédits pour
Annulation de
673 O1 67 titres sur exercice +25 000,00
antérieur
INVESTISSEMENT
2151 845 2105 |ecaion des -2 762,00 crédits pour solde
2151 845 2005 |deStravaux +2 762,00 giratoire ‘Vista
2128 511 2111 [Affectation de -6 047,00 crédits pour
l'acquisition de
mobilier scolaire —
21841 213 3 2108 Ouverture de +6 047,00
classe Ecole de la
Plage
Délibération n° 62-2023 Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-62_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023
Conformément à l'article L5217-10-6, il sera rendu compte de ces
virements de crédit à la première réunion du Conseil Municipal qui suit
cette décision.
18/2023 |Fongibilité des crédits M57 - Décision budgétaire modificative Du portant virement de crédit de chapitre à chapitre.
15/06/23
Autoriser les transferts de crédits suivants :
. Chapitre / . Montant en Nature | Fonction Opération Commentaires 0
INVESTISSEMENT
2128 | 511 2111 | Affectation de crédit - 440 000,00
pour remboursement 2313 020 1 2225 par anticipation d'un - 37 900,00
1641 | 01 16 emprunt + 477 900,00
2313 | 0201 2225 | Affectation de crédits - 7 100,00 complémentaires pour
isolation phonique salle
2313 | 2133 2108 de classe École de la + 7 100,00
Plage
2313 | 0201 2225 Remplacement de la - 4 500,00
climatisation HS - Ecole
2313 213 1 2108 de Cabbé + 4 500,00
2313 | 0201 2225 |Affectation de crédits - 21 500,00 pour Remplacement du
préparateur ECS (eau
2313 | 511 2110 |Chaude sanitaire) gaz - |} 21 500,00 Restaurant "le
SOLENZARA"
Conformément à l’article L5217-10-6, il sera rendu compte de ces
virements de crédit à la première réunion du Conseil Municipal qui suit
cette décision.
Le Rapporteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir PRENDRE ACTE.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2023,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 28 JUIN 2023
LE MAIRE,
ent du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 62-2023
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
006-210601043-20230627-62_2023-DE
Reçu le 29/06/2023
Date de mise en ligne : 29/06/2023