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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
VILLE ROQUEBRUNE CAP MARTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21060104300016
POSTE COMPTABLE : MENTON
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 23
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 24
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 64
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 66
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 69
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 73
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 76
A1.01 - Opérations non ventilables 78
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 79
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 82
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 83
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 87
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 90
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 93
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 94
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 97
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 99
A1.908 - Fonction 8 - Transports 102
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 106
A2.01 - Opérations non ventilables 108
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 109
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 118
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 119
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 121
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 127
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 134
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 140
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 141
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 142
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 148
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 152
A2.938 - Fonction 8 - Transports 157
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 161
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 162
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 166
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 168
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 169
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 171
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 172
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 173
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 174
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 175
B3.1 - Etat des provisions constituées 179
B3.2 - Etalement des provisions 181
B4 - Etat des charges transférées 182
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 183
B6 - Prêts 184
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 185
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 186
B7.3 - Etat des emprunts garantis 187
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 194
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 195
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 196
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 197
B7.8 - Autres engagements donnés 198
B7.9 - Autres engagements reçus 199
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 200
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 202
B9 - Etat du personnel 203
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 210
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 211
B11.2 - Liste des établissements publics créés 212
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 213
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 214
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 225
B13 - Opérations liées aux cessions 232
B14 - Etat des travaux en régie 233
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 235
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 236
C2.1 - Situation des AP 239
C2.2 - Situation des AE 240
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 241
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 242
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 243
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 244
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens 245
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 246
D6 - Actions de formation des élus 247
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 248
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 249
D9 - Identification des flux croisés 250
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 251
D11 - Décisions en matière de taux 253
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 254
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 255
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Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 13041
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1144.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2123.02
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2535.69
3 Dépenses d’équipement brut / population 335.73
4 Encours de dette / population (2) (3) 647.49
5 DGF / population 82.45
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 59.03 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89.27 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 13.24 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 13.24 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 16.28
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ...
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1) Résultat ou solde (A) (1)
TOTAL DU BUDGET 36 689 917,77 40 907 820,47 11 940 114,62 A1 16 158 017,32
Investissement 6 321 288,20 7 772 874,29 (2) 5 585 269,88 A2 7 036 855,97
Dont 1068 3 000 000,00
Fonctionnement 30 368 629,57 33 134 946,18 (3) 6 354 844,74 A3 9 121 161,35
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 1 195 697,43 III + IV 0,00 B1 -1 195 697,43
Investissement I 1 195 697,43 III 0,00 B2 -1 195 697,43
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 14 962 319,89
Investissement A2 + B2 5 841 158,54
Fonctionnement A3 + B3 9 121 161,35
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 195 697,43
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
2015 Opération d’équipement n° 2015 30 217,37
2101 Opération d’équipement n° 2101 601,20
2103 Opération d’équipement n° 2103 21 170,31
2105 Opération d’équipement n° 2105 486 310,16
2106 Opération d’équipement n° 2106 188 747,07
2107 Opération d’équipement n° 2107 88 370,87
2108 Opération d’équipement n° 2108 52 440,57
2109 Opération d’équipement n° 2109 8 114,51
2110 Opération d’équipement n° 2110 115 950,23
2111 Opération d’équipement n° 2111 106 051,56
2123 Opération d’équipement n° 2123 55 883,98
2214 Opération d’équipement n° 2214 1 335,08
2223 Opération d’équipement n° 2223 21 746,55
2224 Opération d’équipement n° 2224 3 037,97
2225 Opération d’équipement n° 2225 15 720,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II
VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 30 368 629,57 G 33 134 946,18
Section d’investissement B 6 321 288,20 H 7 772 874,29
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 6 354 844,74
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 5 585 269,88
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 36 689 917,77 = G + H + I + J 52 847 935,09
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 195 697,43 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 1 195 697,43 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 30 368 629,57 = G + I + K 39 489 790,92
Section d’investissement = B + D + F 7 516 985,63 = H + J + L 13 358 144,17
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 37 885 615,20 = G + H + I + J + K + L 52 847 935,09
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 376 789,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 55 290,20 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 140 057,89 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 1 645 986,74 208,37
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 2 536 934,69 0,00
Total des réalisations d’équipement 4 378 269,52 376 997,37
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 1 669 119,49
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 833 857,08 2 208,15
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 1 833 857,08 1 671 327,64
45... Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 6 212 126,60 II 2 048 325,01
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 67 008,60 2 682 396,28
041 Opérations patrimoniales (8) 42 153,00 42 153,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 109 161,60 IV 2 724 549,28
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 6 321 288,20 II + IV 4 772 874,29
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 5 585 269,88
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 3 000 000,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 6 321 288,20 II + IV + VI + VII 13 358 144,17
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 7 036 855,97
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 6 945 490,62 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 244 787,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
16 341 897,30 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 326 638,82
731 Fiscalité locale 22 667 499,21
74 Dotations et participations (1) 3 587 922,15
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
2 442 224,77 75 Autres produits de gestion
courante (1)
1 150 494,79
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 1 051 208,57 013 Atténuations de charges (1) 45 711,99
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 26 780 821,26 Total recettes de gestion des services 33 023 053,96
66 Charges financières 452 532,58 76 Produits financiers 30 470,62
67 Charges spécifiques (1) 30 804,02 77 Produits spécifiques (1) 14 413,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
422 075,43 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 27 686 233,29 TOTAL RECETTES REELLES ET
MIXTES
II 33 067 937,58
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
2 682 396,28 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
67 008,60
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 2 682 396,28 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 67 008,60
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 30 368 629,57 TOTAL DES RECETTES DE
L’EXERCICE
II + IV 33 134 946,18
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 6 354 844,74
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 30 368 629,57 TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 39 489 790,92
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 9 121 161,35
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 67 008,60 67 008,60
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 833 857,08 0,00 1 833 857,08
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 212 424,35 4 212 424,35
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 140 057,89 0,00 140 057,89
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 25 787,28 36 111,00 61 898,28
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 6 042,00 6 042,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 212 126,60 109 161,60 6 321 288,20
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 6 945 490,62 6 945 490,62
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 16 341 897,30 16 341 897,30
014 Atténuations de produits 1 051 208,57 1 051 208,57
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 442 224,77 0,00 2 442 224,77
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 452 532,58 0,00 452 532,58
67 Charges spécifiques (9) 30 804,02 13 300,00 44 104,02
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 422 075,43 2 669 096,28 3 091 171,71
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 27 686 233,29 2 682 396,28 30 368 629,57
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 669 119,49 21 500,00 1 690 619,49
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 376 789,00 1,00 376 790,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 208,15 0,00 2 208,15
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 3 500,00 3 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 20 652,00 20 652,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 208,37 9 800,00 10 008,37
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 583 518,00 2 583 518,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 85 578,28 85 578,28
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 048 325,01 2 724 549,28 4 772 874,29
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 3 000 000,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 5 585 269,88
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 45 711,99 45 711,99
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 244 787,00 3 244 787,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 326 638,82 2 326 638,82
731 Fiscalité locale 22 667 499,21 22 667 499,21
74 Dotations et participations (8) 3 587 922,15 3 587 922,15
75 Autres produits de gestion courante(8) 1 150 494,79 0,00 0,00
76 Produits financiers 30 470,62 0,00 30 470,62
77 Produits spécifiques (8) 14 413,00 67 008,60 81 421,60
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 33 067 937,58 67 008,60 33 134 946,18
Pour information R002 Résultat positif reporté 6 354 844,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
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(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 14 382 999,52 6 321 288,20 1 195 697,43 6 866 013,89 306 250,14 6 015 038,06
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
363 057,90 140 057,89 0,00 223 000,01 0,00 140 057,89
21 Immobilisations corporelles 27 285,30 25 787,28 0,00 1 498,02 0,00 25 787,28 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 11 821 255,32 4 212 424,35 1 195 697,43 6 413 133,54 306 250,14 3 906 174,21
Total des dépenses d’équipement 12 211 598,52 4 378 269,52 1 195 697,43 6 637 631,57 306 250,14 4 072 019,38
10 Dotations, fonds divers et
réserves
150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 879 400,00 1 833 857,08 0,00 45 542,92 1 833 857,08
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 029 400,00 1 833 857,08 0,00 195 542,92 0,00 1 833 857,08
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 14 240 998,52 6 212 126,60 1 195 697,43 6 833 174,49 306 250,14 5 905 876,46
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
94 500,00 67 008,60 27 491,40 67 008,60
041 Opérations patrimoniales (6) 47 501,00 42 153,00 5 348,00 42 153,00
Total des dépenses d’ordre 142 001,00 109 161,60 32 839,40 109 161,60
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
14 382 999,52 6 321 288,20 1 195 697,43 6 866 013,89 306 250,14 6 015 038,06
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
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(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 11 026 387,74 7 772 874,29 0,00 3 253 513,45
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 252 712,00 376 789,00 0,00 -124 077,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 208,37 0,00 -208,37
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 252 712,00 376 997,37 0,00 -124 285,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 187 600,00 4 669 119,49 0,00 -481 519,49
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 600,00 2 208,15 0,00 -608,15
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -13 300,00 0,00
Total des recettes financières 4 175 900,00 4 671 327,64 0,00 -495 427,64
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 428 612,00 5 048 325,01 0,00 -619 713,01
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 3 851 394,74
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 2 698 880,00 2 682 396,28 16 483,72
041 Opérations patrimoniales (8) 47 501,00 42 153,00 5 348,00
Total des recettes d’ordre 6 597 775,74 2 724 549,28 3 873 226,46
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 5 585 269,88
Total des recettes d’investissement cumulées 16 611 657,62 13 358 144,17 0,00 3 253 513,45
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 14 382 999,52 6 321 288,20 1 195 697,43 6 866 013,89 306 250,14 6 015 038,06
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 363 057,90 140 057,89 0,00 223 000,01 0,00 140 057,89
204182 Autres org pub - Bât. et installations 300 000,00 120 000,00 0,00 180 000,00 0,00 120 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 63 057,90 20 057,89 0,00 43 000,01 0,00 20 057,89
21 Immobilisations corporelles 27 285,30 25 787,28 0,00 1 498,02 0,00 25 787,28
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 14 490,13 14 490,63 0,00 -0,50 0,00 14 490,63 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 794,07 1 769,89 0,00 24,18 0,00 1 769,89 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
9 526,76 9 526,76 0,00 0,00 0,00 9 526,76
2188 Autres immobilisations corporelles 1 474,34 0,00 0,00 1 474,34 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 11 821 255,32 4 212 424,35 1 195 697,43 6 413 133,54 306 250,14 3 906 174,21 Total des dépenses d’équipement 12 211 598,52 4 378 269,52 1 195 697,43 6 637 631,57 306 250,14 4 072 019,38 10 Dotations, fonds divers et réserves 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1 879 400,00 1 833 857,08 0,00 45 542,92 1 833 857,08
1641 Emprunts en euros 1 877 900,00 1 832 232,08 0,00 45 667,92 1 832 232,08 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 1 625,00 0,00 -125,00 1 625,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 029 400,00 1 833 857,08 0,00 195 542,92 0,00 1 833 857,08
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 14 240 998,52 6 212 126,60 1 195 697,43 6 833 174,49 306 250,14 5 905 876,46
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
94 500,00 67 008,60 27 491,40 67 008,60
Reprise sur autofinancement antérieur 84 500,00 67 008,60 17 491,40 67 008,60
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 16 000,00 1 478,00 14 522,00 1 478,00 13912 Subv. transf. Régions 6 000,00 5 599,00 401,00 5 599,00
13913 Subv. transf. Départements 11 000,00 10 201,60 798,40 10 201,60 139151 Subv. transf. GFP de rattachement 50 000,00 48 390,00 1 610,00 48 390,00
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
1 500,00 1 340,00 160,00 1 340,00
Charges transférées (7) 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
21351 Bâtiments publics 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 47 501,00 42 153,00 5 348,00 42 153,00
2111 Terrains nus 1,00 1,00 0,00 1,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 14 610,00 -14 610,00 14 610,00
21621 Biens sous-jacents 27 500,00 21 500,00 6 000,00 21 500,00
2313 Constructions 20 000,00 1 920,00 18 080,00 1 920,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 4 122,00 -4 122,00 4 122,00
Total des dépenses d’ordre 142 001,00 109 161,60 32 839,40 109 161,60
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 11 821 255,32 4 212 424,35 1 195 697,43 6 413 133,54 25 978 558,57 306 250,14 3 906 174,21
1634 0,00 0,00 0,00 0,00 2 440 936,37 0,00 0,00
1635 0,00 0,00 0,00 0,00 12 277 876,64 0,00 0,00
1812 ETUDES GROUPE
SCOLAIRE PLAGE
704,88 420,00 0,00 284,88 34 133,52 0,00 420,00
1901 0,00 0,00 0,00 0,00 34 528,72 0,00 0,00
1907 0,00 0,00 0,00 0,00 67 151,96 0,00 0,00
2005 TRAVAUX DE VOIRIE 2020 30 775,30 29 485,29 0,00 1 290,01 1 339 777,30 0,00 29 485,29
2013 0,00 0,00 0,00 0,00 212 408,37 0,00 0,00
2014 EXTENSION RESEAU DE
VIDEOPROTECTION
4 600,00 0,00 0,00 4 600,00 226 781,05 0,00 0,00
2015 CONSTRUCTION ECOLE
DU CAP BATI
PERISCOLAIRE
700 000,00 0,00 30 217,37 669 782,63 0,00 0,00 0,00
2101 INFORMATIQUE 117 235,60 110 105,29 601,20 6 529,11 254 733,05 0,00 110 105,29
2102 MATERIEL ROULANT 216 426,41 134 387,79 0,00 82 038,62 517 037,92 0,00 134 387,79
2103 MODERNISATION
ECLAIRAGE PUBLIC
349 241,38 319 681,57 21 170,31 8 389,50 838 631,49 0,00 319 681,57
2105 TRAVAUX DE VOIRIE 1 948 151,77 1 266 767,95 486 310,16 195 073,66 3 111 120,66 0,00 1 266 767,95
2106 AMENAGEMENT ESPACE
PUBLIC
1 138 764,40 469 491,01 188 747,07 480 526,32 1 004 936,26 0,00 469 491,01
2107 BATIMENTS
ADMINISTRATIFS ET
CULTURELS
545 830,17 291 103,63 88 370,87 166 355,67 531 501,39 0,00 291 103,63
2108 BATIMENTS SCOLAIRES
ET RESTAURATION
276 314,18 187 238,85 52 440,57 36 634,76 537 101,46 0,00 187 238,85
2109 BATIMENTS ET
EQUIPEMENTS SPORTIFS
LOISIRS
332 413,00 92 532,26 8 114,51 231 766,23 413 019,91 0,00 92 532,26
2110 AUTRES BATIMENTS ET
IMMEUBLES DE RAPPORT
647 500,44 190 777,59 115 950,23 340 772,62 435 638,13 0,00 190 777,59
2111 TRAVAUX ESPACES
VERTS
736 241,00 21 250,23 106 051,56 608 939,21 212 983,68 0,00 21 250,23
2112 NOUVEAU GROUPE
SCOLAIRE
2021ECOLE 2 000 000,00 306 250,14 0,00 1 693 749,86 730 707,24 306 250,14 0,00
2122 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
2123 ETUDES CONSTRUCTION
ESPACE CULTUREL
97 883,98 0,00 55 883,98 42 000,00 37 561,51 0,00 0,00
2214 EXTENSION RESEAU
VIDEOPROTECTION
234 580,40 233 175,43 1 335,08 69,89 233 603,83 0,00 233 175,43
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N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2217 EMBELLISSEMENT
PLURIANNUEL DU
VILLAGE
69 072,41 69 072,41 0,00 0,00 69 072,41 0,00 69 072,41
2220 SECURISATION
PLURIANNUELLE
ESCALIERS ET CHEMINS
190 000,00 166 923,60 0,00 23 076,40 166 923,60 0,00 166 923,60
2222 TRAVAUX VOIRIE AVE
JEAN JAURES
980 000,00 0,00 0,00 980 000,00 0,00 0,00 0,00
2223 BATIMENTS ET
EQUIPEMENTS
TECHNIQUES
295 620,00 225 564,06 21 746,55 48 309,39 225 564,06 0,00 225 564,06
2224 OPERATIONS FONCIERES 463 500,00 98 197,25 3 037,97 362 264,78 98 197,25 0,00 98 197,25
2225 TRANSITION
ENERGETIQUE DES
BATIMENTS
446 400,00 0,00 15 720,00 430 680,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2112
LIBELLE : NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021ECOLE
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 2 000 000,00 A1 306 250,14 0,00 1 693 749,86 A2 730 707,24
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 000 000,00 306 250,14 0,00 1 693 749,86 730 707,24
2313 Constructions 2 000 000,00 306 250,14 0,00 1 693 749,86 730 707,24
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -306 250,14 B2 - A2 -730 707,24
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1634
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 2 440 936,37
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 002,80
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 14 002,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 426 933,57
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 426 933,57
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -2 440 936,37
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1635
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 12 277 876,64
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 541 551,68
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 541 551,68
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 736 324,96
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 11 473 002,44
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 6 280,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 257 042,52
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 181 959,41
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 181 959,41
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 181 959,41
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -12 095 917,23
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
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(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1812
LIBELLE : ETUDES GROUPE SCOLAIRE PLAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 704,88 A1 420,00 0,00 284,88 A2 34 133,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 704,88 420,00 0,00 284,88 34 133,52
2031 Frais d'études 704,88 420,00 0,00 284,88 34 133,52
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -420,00 B2 - A2 -34 133,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1901
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 10 212,26
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 212,26
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 10 212,26
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -10 212,26
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
006-210601043-20240411-21_2024-DE
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1907
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 13 158,41
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 158,41
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 158,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -13 158,41
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
006-210601043-20240411-21_2024-DE
Reçu le 17/04/2024 VILLE ROQUEBRUNE CAP MARTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2005
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE 2020
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 30 775,30 A1 29 485,29 0,00 1 290,01 A2 1 334 718,10
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 775,30 29 485,29 0,00 1 290,01 1 078 167,34
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 12 576,46
2151 Réseaux de voirie 30 775,30 29 485,29 0,00 1 290,01 1 026 915,61
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 21 402,47
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 672,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 256 550,76
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 236 354,40
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 20 196,36
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -29 485,29 B2 - A2 -1 334 718,10
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2013
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 212 408,37
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 196 448,37
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 196 448,37
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 960,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 15 960,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -212 408,37
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2014
LIBELLE : EXTENSION RESEAU DE VIDEOPROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 4 600,00 A1 0,00 0,00 4 600,00 A2 226 781,05
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 600,00 0,00 0,00 4 600,00 226 781,05
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 22 138,51
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 600,00 0,00 0,00 4 600,00 204 642,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -226 781,05
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2015
LIBELLE : CONSTRUCTION ECOLE DU CAP BATI PERISCOLAIRE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 700 000,00 A1 0,00 30 217,37 669 782,63 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 700 000,00 0,00 30 217,37 669 782,63 0,00
2313 Constructions 700 000,00 0,00 30 217,37 669 782,63 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2101
LIBELLE : INFORMATIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 117 235,60 A1 110 105,29 601,20 6 529,11 A2 254 733,05
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 055,40 6 055,40 0,00 1 000,00 33 490,75
2051 Concessions, droits similaires 7 055,40 6 055,40 0,00 1 000,00 33 490,75
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 110 180,20 104 049,89 601,20 5 529,11 221 242,30
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 000,00 1 940,00 0,00 3 060,00 1 940,00
21831 Matériel informatique scolaire 16 248,64 16 193,03 0,00 55,61 23 850,83
21838 Autre matériel informatique 77 436,51 75 036,51 0,00 2 400,00 184 571,12
2185 Matériel de téléphonie 11 395,10 10 780,40 601,20 13,50 10 780,40
2188 Autres immobilisations corporelles 99,95 99,95 0,00 0,00 99,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -110 105,29 B2 - A2 -254 733,05
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2102
LIBELLE : MATERIEL ROULANT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 216 426,41 A1 134 387,79 0,00 82 038,62 A2 517 037,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 216 426,41 134 387,79 0,00 82 038,62 517 037,92
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 110 840,54
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 226,46 7 226,46 0,00 0,00 9 637,40
21828 Autres matériels de transport 208 779,95 126 741,33 0,00 82 038,62 396 139,98
2188 Autres immobilisations corporelles 420,00 420,00 0,00 0,00 420,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -134 387,79 B2 - A2 -517 037,92
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2103
LIBELLE : MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 349 241,38 A1 319 681,57 21 170,31 8 389,50 A2 838 631,49
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 349 241,38 319 681,57 21 170,31 8 389,50 838 631,49
2315 Install., matériel et outill. technique 349 241,38 319 681,57 21 170,31 8 389,50 838 631,49
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -319 681,57 B2 - A2 -838 631,49
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2105
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 948 151,77 A1 1 266 767,95 486 310,16 195 073,66 A2 3 111 120,66
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 569,57 5 580,00 0,00 989,57 21 660,71
2031 Frais d'études 6 569,57 5 580,00 0,00 989,57 20 976,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 684,71
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 476 178,20 370 052,74 1 728,00 104 397,46 1 761 520,53
2128 Autres agencements et aménagements 11 510,00 11 505,60 0,00 4,40 11 505,60
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 19 896,00
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 0,00 0,00 10 890,00
2151 Réseaux de voirie 274 178,20 209 882,62 0,00 64 295,58 1 223 585,41
2152 Installations de voirie 190 490,00 148 664,52 1 728,00 40 097,48 477 334,05
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 12 768,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 530,17
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 011,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 465 404,00 891 135,21 484 582,16 89 686,63 1 327 939,42
2312 Agencements et aménagements de terrains 235 404,00 79 404,00 136 731,40 19 268,60 87 072,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 230 000,00 811 731,21 347 850,76 70 418,03 1 240 867,42
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -1 266 767,95 B2 - A2 -3 111 120,66
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
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(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2106
LIBELLE : AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 138 764,40 A1 469 491,01 188 747,07 480 526,32 A2 1 004 936,26
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 196 097,20 11 943,60 6 960,00 177 193,60 121 749,55
202 Frais réalisation documents urbanisme 78 997,20 11 943,60 0,00 67 053,60 35 709,55
2031 Frais d'études 117 100,00 0,00 6 960,00 110 140,00 86 040,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 293 583,58 95 060,85 12 793,20 185 729,53 386 484,90
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 000,00 15 799,00 0,00 201,00 15 799,00
2128 Autres agencements et aménagements 23 374,20 23 374,20 0,00 0,00 143 237,83
21318 Autres bâtiments publics 72 000,00 0,00 0,00 72 000,00 36 404,39
2138 Autres constructions 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
2152 Installations de voirie 75 600,00 17 001,60 0,00 58 598,40 54 782,47
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 25 332,80
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 48 759,77
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 68 003,21 29 510,87 9 313,20 29 179,14 29 510,87
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 18 309,35
21621 Biens sous-jacents 12 500,00 9 000,00 3 480,00 20,00 9 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 19 606,17 375,18 0,00 19 230,99 5 348,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 649 083,62 362 486,56 168 993,87 117 603,19 496 701,81
2312 Agencements et aménagements de terrains 297 039,79 284 930,34 0,00 12 109,45 419 145,59
2313 Constructions 147 643,83 11 589,22 73 173,34 62 881,27 11 589,22
2315 Install., matériel et outill. technique 204 400,00 65 967,00 95 820,53 42 612,47 65 967,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -469 491,01 B2 - A2 -1 004 936,26
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2107
LIBELLE : BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET CULTURELS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 545 830,17 A1 291 103,63 88 370,87 166 355,67 A2 531 501,39
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 36 236,00 28 440,00 1 236,00 6 560,00 36 691,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 720,00
2051 Concessions, droits similaires 36 236,00 28 440,00 1 236,00 6 560,00 32 971,20
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 288 641,36 182 987,88 69 792,77 35 860,71 388 811,53
21351 Bâtiments publics 122 707,36 122 706,49 0,00 0,87 226 531,18
2138 Autres constructions 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 45 087,95
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 22 250,79
21621 Biens sous-jacents 16 800,00 16 800,00 0,00 0,00 16 800,00
21838 Autre matériel informatique 440,00 0,00 0,00 440,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 16 939,95 8 890,86 506,30 7 542,79 19 617,77
2188 Autres immobilisations corporelles 124 754,05 34 590,53 69 286,47 20 877,05 58 523,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 220 952,81 79 675,75 17 342,10 123 934,96 105 998,66
2313 Constructions 220 952,81 79 675,75 17 342,10 123 934,96 105 998,66
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -291 103,63 B2 - A2 -531 501,39
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
AR Prefecture
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(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2108
LIBELLE : BATIMENTS SCOLAIRES ET RESTAURATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 276 314,18 A1 187 238,85 52 440,57 36 634,76 A2 537 101,46
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 149 433,13 107 786,98 44 390,97 -2 744,82 433 380,24
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 107 249,35
21351 Bâtiments publics 18 215,33 32 470,33 1 169,00 -15 424,00 63 366,43
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 246,45
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 56 864,74
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 33 891,97 30 569,88 1 612,96 1 709,13 62 282,80
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 247,85 3 396,98 1 442,79 408,08 4 907,63
2188 Autres immobilisations corporelles 92 077,98 41 349,79 40 166,22 10 561,97 135 462,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 126 881,05 79 451,87 8 049,60 39 379,58 101 801,22
2312 Agencements et aménagements de terrains 48 600,00 39 661,67 0,00 8 938,33 39 661,67
2313 Constructions 78 281,05 39 790,20 8 049,60 30 441,25 62 139,55
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -187 238,85 B2 - A2 -537 101,46
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
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(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2109
LIBELLE : BATIMENTS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS LOISIRS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 332 413,00 A1 92 532,26 8 114,51 231 766,23 A2 413 019,91
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 98 300,00 0,00 0,00 98 300,00 2 256,00
2031 Frais d'études 98 300,00 0,00 0,00 98 300,00 2 256,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 134 113,00 92 532,26 8 114,51 33 466,23 410 763,91
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 18 651,67
21351 Bâtiments publics 67 729,00 38 923,50 4 636,80 24 168,70 128 117,76
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 126 022,68
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 504,00 7 006,18 1 103,17 394,65 7 006,18
21828 Autres matériels de transport 17 454,00 15 854,61 0,00 1 599,39 23 293,11
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 226,00 0,00 2 374,54 1 851,46 306,31
2188 Autres immobilisations corporelles 36 200,00 30 747,97 0,00 5 452,03 107 366,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
2313 Constructions 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -92 532,26 B2 - A2 -413 019,91
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2110
LIBELLE : AUTRES BATIMENTS ET IMMEUBLES DE RAPPORT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 647 500,44 A1 190 777,59 115 950,23 340 772,62 A2 435 638,13
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 36 000,00 2 851,20 32 788,80 360,00 2 851,20
2031 Frais d'études 36 000,00 2 851,20 32 788,80 360,00 2 851,20
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 121 101,23 57 752,39 420,00 62 928,84 185 715,24
21316 Equipements du cimetière 40 000,00 26 742,00 0,00 13 258,00 26 742,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 14 402,40
21352 Bâtiments privés 29 412,23 29 786,39 0,00 -374,16 131 339,10
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 714,84
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 350,00 0,00 420,00 -70,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 339,00 1 224,00 0,00 115,00 9 516,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 490 399,21 130 174,00 82 741,43 277 483,78 247 071,69
2313 Constructions 490 399,21 130 174,00 82 741,43 277 483,78 247 071,69
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -190 777,59 B2 - A2 -435 638,13
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2111
LIBELLE : TRAVAUX ESPACES VERTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 736 241,00 A1 21 250,23 106 051,56 608 939,21 A2 212 983,68
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 122,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 122,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 513 241,00 21 250,23 4 841,76 487 149,01 137 991,96
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 14 280,00
2128 Autres agencements et aménagements 509 741,00 18 459,00 4 841,76 486 440,24 66 667,81
2138 Autres constructions 3 500,00 2 791,23 0,00 708,77 27 234,77
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 7 818,36
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 13 591,02
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 223 000,00 0,00 101 209,80 121 790,20 70 869,72
2312 Agencements et aménagements de terrains 173 000,00 0,00 101 209,80 71 790,20 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 70 869,72
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -21 250,23 B2 - A2 -212 983,68
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
006-210601043-20240411-21_2024-DE
Reçu le 17/04/2024 VILLE ROQUEBRUNE CAP MARTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2122
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 10 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -10 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
006-210601043-20240411-21_2024-DE
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2123
LIBELLE : ETUDES CONSTRUCTION ESPACE CULTUREL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 97 883,98 A1 0,00 55 883,98 42 000,00 A2 37 561,51
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 97 883,98 0,00 55 883,98 42 000,00 37 561,51
2031 Frais d'études 97 883,98 0,00 55 883,98 42 000,00 37 561,51
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -37 561,51
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2214
LIBELLE : EXTENSION RESEAU VIDEOPROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 234 580,40 A1 233 175,43 1 335,08 69,89 A2 233 603,83
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 234 580,40 233 175,43 1 335,08 69,89 233 603,83
21533 Réseaux câblés 19 991,60 19 990,80 0,00 0,80 19 990,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 214 144,80 212 740,63 1 335,08 69,09 213 169,03
21838 Autre matériel informatique 444,00 444,00 0,00 0,00 444,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -233 175,43 B2 - A2 -233 603,83
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2217
LIBELLE : EMBELLISSEMENT PLURIANNUEL DU VILLAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 69 072,41 A1 69 072,41 0,00 0,00 A2 69 072,41
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 69 072,41 69 072,41 0,00 0,00 69 072,41
2315 Install., matériel et outill. technique 69 072,41 69 072,41 0,00 0,00 69 072,41
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -69 072,41 B2 - A2 -69 072,41
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2220
LIBELLE : SECURISATION PLURIANNUELLE ESCALIERS ET CHEMINS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 190 000,00 A1 166 923,60 0,00 23 076,40 A2 166 923,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 190 000,00 166 923,60 0,00 23 076,40 166 923,60
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 50 223,60 0,00 -50 223,60 50 223,60
2315 Install., matériel et outill. technique 190 000,00 116 700,00 0,00 73 300,00 116 700,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -166 923,60 B2 - A2 -166 923,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2222
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE AVE JEAN JAURES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 980 000,00 A1 0,00 0,00 980 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 980 000,00 0,00 0,00 980 000,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 980 000,00 0,00 0,00 980 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2223
LIBELLE : BATIMENTS ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 295 620,00 A1 225 564,06 21 746,55 48 309,39 A2 225 564,06
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 154 870,00 93 480,48 21 746,55 39 642,97 93 480,48
21351 Bâtiments publics 8 000,00 2 354,70 0,00 5 645,30 2 354,70
21578 Autre matériel technique 940,00 933,30 0,00 6,70 933,30
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 78 310,00 60 030,13 2 160,04 16 119,83 60 030,13
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 23 300,00 2 471,64 19 586,51 1 241,85 2 471,64
2188 Autres immobilisations corporelles 44 320,00 27 690,71 0,00 16 629,29 27 690,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 140 750,00 132 083,58 0,00 8 666,42 132 083,58
2312 Agencements et aménagements de terrains 100 750,00 100 208,78 0,00 541,22 100 208,78
2313 Constructions 40 000,00 31 874,80 0,00 8 125,20 31 874,80
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -225 564,06 B2 - A2 -225 564,06
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
006-210601043-20240411-21_2024-DE
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2224
LIBELLE : OPERATIONS FONCIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 463 500,00 A1 98 197,25 3 037,97 362 264,78 A2 98 197,25
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2053 Droit de superficie 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 443 500,00 98 197,25 3 037,97 342 264,78 98 197,25
2111 Terrains nus 52 500,00 65 030,13 0,00 -12 530,13 65 030,13
2112 Terrains de voirie 341 000,00 6 790,12 3 037,97 331 171,91 6 790,12
2115 Terrains bâtis 39 000,00 16 377,00 0,00 22 623,00 16 377,00
2138 Autres constructions 11 000,00 10 000,00 0,00 1 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -98 197,25 B2 - A2 -98 197,25
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
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(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2225
LIBELLE : TRANSITION ENERGETIQUE DES BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 446 400,00 A1 0,00 15 720,00 430 680,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 0,00 15 720,00 34 280,00 0,00
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 15 720,00 34 280,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 396 400,00 0,00 0,00 396 400,00 0,00
2313 Constructions 396 400,00 0,00 0,00 396 400,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 11 026 387,74 7 772 874,29 0,00 3 253 513,45
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 252 712,00 376 789,00 0,00 -124 077,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 29 345,00 0,00 -29 345,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 137 252,00 0,00 -137 252,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 137 252,00 0,00 0,00 137 252,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 115 460,00 210 192,00 0,00 -94 732,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 208,37 0,00 -208,37
2111 Terrains nus 0,00 208,37 0,00 -208,37
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 252 712,00 376 997,37 0,00 -124 285,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 187 600,00 4 669 119,49 0,00 -481 519,49
10222 FCTVA 1 000 000,00 1 032 602,31 0,00 -32 602,31
10226 Taxe d'aménagement 187 600,00 636 517,18 0,00 -448 917,18
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 600,00 2 208,15 0,00 -608,15
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 600,00 2 208,15 0,00 -608,15
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -13 300,00 0,00
Total des recettes financières 4 175 900,00 4 671 327,64 0,00 -495 427,64
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 428 612,00 5 048 325,01 0,00 -619 713,01
021 Virement de la section de fonctionnement 3 851 394,74 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 2 698 880,00 2 682 396,28 16 483,72
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 3 500,00 3 500,00 0,00
2111 Terrains nus 9 800,00 9 800,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 10 000,00 10 476,00 -476,00 28031 Frais d'études 190 000,00 85 537,40 104 462,60
28033 Frais d'insertion 1 000,00 225,00 775,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 12 000,00 11 766,00 234,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 200 000,00 204 835,60 -4 835,60
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 000,00 2 000,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 3 000,00 43 087,00 -40 087,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 7 000,00 6 960,00 40,00 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 35 000,00 29 752,00 5 248,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 26 432,35 -6 432,35 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 000,00 18 530,68 -2 530,68 28128 Autres aménagements de terrains 270 000,00 249 678,13 20 321,87 281318 Autres bâtiments publics 1 000,00 666,62 333,38
281321 Immeubles de rapport 150 000,00 221 090,64 -71 090,64
281351 Bâtiments publics 250 000,00 223 025,12 26 974,88
281352 Bâtiments privés 0,00 15 679,61 -15 679,61
28138 Autres constructions 325 000,00 275 120,61 49 879,39
28151 Réseaux de voirie 4 000,00 4 430,00 -430,00
28152 Installations de voirie 210 000,00 219 562,75 -9 562,75
281534 Réseaux d'électrification 10 000,00 9 168,84 831,16
281538 Autres réseaux 8 000,00 6 144,55 1 855,45
281568 Autre matériel, outillage incendie 3 000,00 3 062,58 -62,58
2815731 Matériel roulant 40 000,00 31 834,00 8 166,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 9 435,04 564,96 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 150 000,00 181 654,07 -31 654,07 28181 Installations générales, aménagt divers 83 000,00 82 177,11 822,89 281828 Autres matériels de transport 150 000,00 156 706,21 -6 706,21 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 24 827,12 -24 827,12
281838 Autre matériel informatique 65 000,00 51 278,36 13 721,64
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 30 106,44 -30 106,44 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 140 000,00 118 360,99 21 639,01 28185 Matériel de téléphonie 0,00 7 921,80 -7 921,80
28188 Autres immo. corporelles 235 000,00 221 985,38 13 014,62
4817 Indemnités de renégociation de la dette 85 580,00 85 578,28 1,72
041 Opérations patrimoniales (10) 47 501,00 42 153,00 5 348,00
10251 Dons et legs en capital 27 500,00 21 500,00 6 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1,00 1,00 0,00
2031 Frais d'études 20 000,00 20 652,00 -652,00
Total des recettes d’ordre 6 597 775,74 2 724 549,28 3 873 226,46
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 36 580 534,74 29 870 033,72 498 595,85 0,00 6 211 905,17 0,00 30 368 629,57
011 Charges à caractère général (3) 8 773 135,00 6 709 661,59 235 829,03 0,00 1 827 644,38 0,00 6 945 490,62
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
16 400 000,00 16 341 897,30 0,00 0,00 58 102,70 16 341 897,30
014 Atténuations de produits 1 090 000,00 1 051 208,57 0,00 0,00 38 791,43 1 051 208,57
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 631 625,00 2 392 253,24 49 971,53 0,00 189 400,23 0,00 2 442 224,77
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
28 894 760,00 26 495 020,70 285 800,56 0,00 2 113 938,74 0,00 26 780 821,26
66 Charges financières 650 000,00 239 737,29 212 795,29 0,00 197 467,42 452 532,58
67 Charges spécifiques (3) 35 500,00 30 804,02 0,00 0,00 4 695,98 30 804,02
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
450 000,00 422 075,43 27 924,57 422 075,43
Total des dépenses financières 1 135 500,00 692 616,74 212 795,29 0,00 230 087,97 905 412,03
Total des dépenses réelles 30 030 260,00 27 187 637,44 498 595,85 0,00 2 344 026,71 0,00 27 686 233,29
023 Virement à la section
d'investissement
3 851 394,74 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
2 698 880,00 2 682 396,28 16 483,72 2 682 396,28
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 550 274,74 2 682 396,28 3 867 878,46 2 682 396,28
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 36 580 534,74 29 870 033,72 498 595,85 0,00 6 211 905,17 0,00 30 368 629,57
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 30 225 690,00 33 134 946,18 0,00 0,00 -2 909 256,18
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 45 711,99 0,00 0,00 -15 711,99 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
2 853 880,00 3 244 787,00 0,00 0,00 -390 907,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 326 639,00 2 326 638,82 0,00 0,00 0,18 731 Fiscalité locale 21 245 300,00 22 667 499,21 0,00 0,00 -1 422 199,21 74 Dotations et participations
(3)
2 841 900,00 3 587 922,15 0,00 0,00 -746 022,15
75 Autres produits de gestion
courante (3)
789 700,00 1 150 494,79 0,00 0,00 -360 794,79
Total des recettes de gestion des
services
30 087 419,00 33 023 053,96 0,00 0,00 -2 935 634,96
76 Produits financiers 30 471,00 30 470,62 0,00 0,00 0,38
77 Produits spécifiques (3) 13 300,00 14 413,00 0,00 0,00 -1 113,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 43 771,00 44 883,62 0,00 0,00 -1 112,62
Total des recettes réelles 30 131 190,00 33 067 937,58 0,00 0,00 -2 936 747,58
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
94 500,00 67 008,60 27 491,40
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 94 500,00 67 008,60 27 491,40
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
6 354 844,74
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
36 580 534,74 39 489 790,92 0,00 0,00 -2 909 256,18
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 36 580 534,74 29 870 033,72 498 595,85 0,00 6 211 905,17 0,00 30 368 629,57
011 Charges à caractère général (4) 8 773 135,00 6 709 661,59 235 829,03 0,00 1 827 644,38 0,00 6 945 490,62
6042 Achats de prestations de services 685 049,56 612 287,49 0,00 0,00 72 762,07 0,00 612 287,49
60611 Eau et assainissement 114 110,00 75 800,76 0,00 0,00 38 309,24 0,00 75 800,76
60612 Energie - Electricité 1 280 550,00 843 065,57 0,00 0,00 437 484,43 0,00 843 065,57
60621 Combustibles 8 500,00 5 950,46 2 097,56 0,00 451,98 0,00 8 048,02
60622 Carburants 139 350,00 116 605,14 0,00 0,00 22 744,86 0,00 116 605,14
60623 Alimentation 17 300,00 14 068,31 0,00 0,00 3 231,69 0,00 14 068,31
60624 Produits de traitement 0,00 330,00 0,00 0,00 -330,00 0,00 330,00
60628 Autres fournitures non stockées 7 936,00 6 138,78 0,00 0,00 1 797,22 0,00 6 138,78
60631 Fournitures d'entretien 101 700,00 99 262,31 1 180,80 0,00 1 256,89 0,00 100 443,11
60632 Fournitures de petit équipement 614 706,41 320 336,70 5 397,30 0,00 288 972,41 0,00 325 734,00
60633 Fournitures de voirie 17 325,00 14 259,88 604,80 0,00 2 460,32 0,00 14 864,68
60636 Habillement et vêtements de travail 68 560,00 50 571,69 2 360,76 0,00 15 627,55 0,00 52 932,45
6064 Fournitures administratives 46 057,90 33 435,78 1 132,07 0,00 11 490,05 0,00 34 567,85
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 5 838,00 5 700,34 256,40 0,00 -118,74 0,00 5 956,74
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 871,00 1 763,30 98,45 0,00 9,25 0,00 1 861,75
6067 Fournitures scolaires 41 405,00 39 998,72 0,00 0,00 1 406,28 0,00 39 998,72
6068 Autres matières et fournitures 148 984,00 137 866,52 666,01 0,00 10 451,47 0,00 138 532,53
611 Contrats de prestations de services 174 780,20 156 864,37 0,00 0,00 17 915,83 0,00 156 864,37
6132 Locations immobilières 59 000,00 48 876,78 0,00 0,00 10 123,22 0,00 48 876,78
61351 Matériel roulant 3 780,00 4 550,00 0,00 0,00 -770,00 0,00 4 550,00
61358 Autres 466 854,80 289 231,54 143 809,20 0,00 33 814,06 0,00 433 040,74
614 Charges locatives et de copropriété 184 000,00 141 078,57 0,00 0,00 42 921,43 0,00 141 078,57
61521 Entretien terrains 255 865,00 263 544,07 1 500,00 0,00 -9 179,07 0,00 265 044,07
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 438 447,66 343 642,18 6 515,41 0,00 88 290,07 0,00 350 157,59
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 38 006,84 4 910,66 0,00 0,00 33 096,18 0,00 4 910,66
615231 Entretien, réparations voiries 862 742,00 666 612,47 32 138,60 0,00 163 990,93 0,00 698 751,07
615232 Entretien, réparations réseaux 48 824,00 47 845,58 0,00 0,00 978,42 0,00 47 845,58
61524 Entretien bois et forêts 43 000,00 42 792,40 0,00 0,00 207,60 0,00 42 792,40
61551 Entretien matériel roulant 64 950,00 59 777,98 3 585,13 0,00 1 586,89 0,00 63 363,11
61558 Entretien autres biens mobiliers 204 663,73 92 604,99 0,00 0,00 112 058,74 0,00 92 604,99
6156 Maintenance 825 783,00 747 246,08 10 600,00 0,00 67 936,92 0,00 757 846,08
6161 Multirisques 165 000,00 153 960,19 0,00 0,00 11 039,81 0,00 153 960,19
617 Etudes et recherches 38 000,00 21 160,08 0,00 0,00 16 839,92 0,00 21 160,08
6182 Documentation générale et technique 9 101,60 8 530,27 0,00 0,00 571,33 0,00 8 530,27
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6184 Versements à des organismes de
formation
84 750,00 54 129,00 0,00 0,00 30 621,00 0,00 54 129,00
6188 Autres frais divers 53 918,00 48 861,60 0,00 0,00 5 056,40 0,00 48 861,60
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 7 500,00 2 674,54 0,00 0,00 4 825,46 0,00 2 674,54
62268 Autres honoraires, conseils 101 860,00 40 436,75 1 920,00 0,00 59 503,25 0,00 42 356,75
6227 Frais d'actes et de contentieux 24 140,00 2 126,40 0,00 0,00 22 013,60 0,00 2 126,40
6228 Divers 65 703,90 74 406,84 0,00 0,00 -8 702,94 0,00 74 406,84
6231 Annonces et insertions 51 500,00 54 000,40 0,00 0,00 -2 500,40 0,00 54 000,40
6232 Fêtes et cérémonies 68 804,00 53 862,67 9 047,11 0,00 5 894,22 0,00 62 909,78
6234 Réceptions 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 45 043,40 34 254,69 0,00 0,00 10 788,71 0,00 34 254,69
6238 Divers 51 289,60 39 542,41 4 728,00 0,00 7 019,19 0,00 44 270,41
6241 Transports de biens 750,00 696,00 0,00 0,00 54,00 0,00 696,00
6245 Transports de personnes extérieures 500,00 3 545,00 0,00 0,00 -3 045,00 0,00 3 545,00
6247 Transports collectifs 18 081,00 11 701,74 0,00 0,00 6 379,26 0,00 11 701,74
6248 Divers 2 200,00 2 504,90 0,00 0,00 -304,90 0,00 2 504,90
6251 Voyages, déplacements et missions 4 000,00 7 214,48 0,00 0,00 -3 214,48 0,00 7 214,48
6261 Frais d'affranchissement 40 000,00 37 812,55 0,00 0,00 2 187,45 0,00 37 812,55
6262 Frais de télécommunications 48 450,00 46 955,20 0,00 0,00 1 494,80 0,00 46 955,20
627 Services bancaires et assimilés 5 300,00 6 403,86 0,00 0,00 -1 103,86 0,00 6 403,86
6281 Concours divers (cotisations) 59 920,00 59 336,87 0,00 0,00 583,13 0,00 59 336,87
6282 Frais de gardiennage 11 350,00 4 484,75 7 141,66 0,00 -276,41 0,00 11 626,41
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 000,00 18 629,40 1 049,77 0,00 320,83 0,00 19 679,17
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 1 000,00 569,00 0,00 0,00 431,00 0,00 569,00
62873 Remb. frais au CCAS 12 100,00 9 126,00 0,00 0,00 2 974,00 0,00 9 126,00
6288 Autres services extérieurs 415 413,40 312 228,78 0,00 0,00 103 184,62 0,00 312 228,78
63512 Taxes foncières 185 000,00 116 761,00 0,00 0,00 68 239,00 0,00 116 761,00
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 1 338,00 0,00 0,00 -338,00 0,00 1 338,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 000,00 1 247,28 0,00 0,00 752,72 0,00 1 247,28
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 998,52 0,00 0,00 -998,52 0,00 998,52
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 201 520,00 193 143,00 0,00 0,00 8 377,00 0,00 193 143,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
16 400 000,00 16 341 897,30 0,00 0,00 58 102,70 16 341 897,30
6218 Autre personnel extérieur 12 000,00 10 473,54 0,00 0,00 1 526,46 10 473,54
6331 Versement mobilité 39 720,00 36 411,00 0,00 0,00 3 309,00 36 411,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 47 080,00 46 070,00 0,00 0,00 1 010,00 46 070,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 214 100,00 220 189,39 0,00 0,00 -6 089,39 220 189,39
64111 Rémunération principale titulaires 7 068 600,00 6 455 526,18 0,00 0,00 613 073,82 6 455 526,18
64112 SFT, indemnité de résidence 189 100,00 168 821,11 0,00 0,00 20 278,89 168 821,11
64118 Autres indemnités 1 910 200,00 2 129 070,73 0,00 0,00 -218 870,73 2 129 070,73
64131 Rémunérations 2 458 000,00 2 746 739,44 0,00 0,00 -288 739,44 2 746 739,44
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64138 Primes et autres indemnités 78 350,00 157 850,02 0,00 0,00 -79 500,02 157 850,02
6417 Rémunérations des apprentis 10 000,00 17 590,96 0,00 0,00 -7 590,96 17 590,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 780 000,00 1 842 477,00 0,00 0,00 -62 477,00 1 842 477,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 228 500,00 2 185 024,56 0,00 0,00 43 475,44 2 185 024,56
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 103 700,00 111 622,00 0,00 0,00 -7 922,00 111 622,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 75 300,00 44 238,20 0,00 0,00 31 061,80 44 238,20
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 53 000,00 25 357,00 0,00 0,00 27 643,00 25 357,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 35 250,00 25 516,00 0,00 0,00 9 734,00 25 516,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 34 221,68 0,00 0,00 -34 221,68 34 221,68
6475 Médecine du travail, pharmacie 47 100,00 39 536,93 0,00 0,00 7 563,07 39 536,93
6488 Autres 50 000,00 45 161,56 0,00 0,00 4 838,44 45 161,56
014 Atténuations de produits 1 090 000,00 1 051 208,57 0,00 0,00 38 791,43 1 051 208,57
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 400 000,00 367 406,14 0,00 0,00 32 593,86 367 406,14
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 0,00 39 656,00 0,00 0,00 -39 656,00 39 656,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 690 000,00 644 146,43 0,00 0,00 45 853,57 644 146,43
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
2 631 625,00 2 392 253,24 49 971,53 0,00 189 400,23 0,00 2 442 224,77
6525 Frais d'inhumation 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 190 000,00 186 278,10 0,00 0,00 3 721,90 0,00 186 278,10
65312 Frais de mission et de déplacement 2 500,00 1 563,60 0,00 0,00 936,40 0,00 1 563,60
65313 Cotisations de retraite 15 000,00 9 970,79 0,00 0,00 5 029,21 0,00 9 970,79
65315 Formation 3 600,00 820,00 0,00 0,00 2 780,00 0,00 820,00
65573 Indemnité de logement des instituteurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 350 000,00 285 290,77 49 971,53 0,00 14 737,70 0,00 335 262,30
6561 Organismes de regroupement 86 000,00 68 269,69 0,00 0,00 17 730,31 0,00 68 269,69
657362 Subv. fonct. CCAS 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 6 000,00 3 200,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 3 200,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 339 400,00 308 652,97 0,00 0,00 30 747,03 0,00 308 652,97
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 53 160,00 78 569,90 0,00 0,00 -25 409,90 0,00 78 569,90
65818 Autres 26 965,00 26 228,35 0,00 0,00 736,65 0,00 26 228,35
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 450,00 0,00 0,00 -450,00 0,00 450,00
65888 Autres 153 600,00 22 959,07 0,00 0,00 130 640,93 0,00 22 959,07
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 28 894 760,00 26 495 020,70 285 800,56 0,00 2 113 938,74 0,00 26 780 821,26
66 Charges financières 650 000,00 239 737,29 212 795,29 0,00 197 467,42 452 532,58
66111 Intérêts réglés à l'échéance 600 000,00 516 017,67 0,00 0,00 83 982,33 516 017,67
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 50 000,00 -276 280,38 212 795,29 0,00 113 485,09 -63 485,09
67 Charges spécifiques (4) 35 500,00 30 804,02 0,00 0,00 4 695,98 30 804,02
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 35 500,00 30 804,02 0,00 0,00 4 695,98 30 804,02
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
450 000,00 422 075,43 27 924,57 422 075,43
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 350 000,00 365 000,00 -15 000,00 365 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 100 000,00 57 075,43 42 924,57 57 075,43
Total des charges financières et spécifiques 1 135 500,00 692 616,74 212 795,29 0,00 230 087,97 905 412,03
Total des dépenses réelles 30 030 260,00 27 187 637,44 498 595,85 0,00 2 344 026,71 0,00 27 686 233,29
023 Virement à la section d'investissement 3 851 394,74
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
2 698 880,00 2 682 396,28 16 483,72 2 682 396,28
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
9 800,00 9 800,00 0,00 9 800,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 600 000,00 2 583 518,00 16 482,00 2 583 518,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 85 580,00 85 578,28 1,72 85 578,28
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 550 274,74 2 682 396,28 3 867 878,46 2 682 396,28
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 256 472,02
Montant des ICNE de l’exercice N-1 316 100,85
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -63 485,09
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 30 225 690,00 33 134 946,18 0,00 0,00 -2 909 256,18
013 Atténuations de charges (4) 30 000,00 45 711,99 0,00 0,00 -15 711,99
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 45 711,99 0,00 0,00 -15 711,99
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 853 880,00 3 244 787,00 0,00 0,00 -390 907,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 110 000,00 116 480,00 0,00 0,00 -6 480,00
70321 Stationnement et location voie publique 200 000,00 284 394,97 0,00 0,00 -84 394,97
70323 Red. occupation dom. public 20 000,00 21 683,30 0,00 0,00 -1 683,30
70383 Redevance de stationnement 770 000,00 850 955,57 0,00 0,00 -80 955,57
70384 Forfait de post-stationnement 310 000,00 304 442,76 0,00 0,00 5 557,24
70388 Autres redevances et recettes diverses 35 000,00 47 493,36 0,00 0,00 -12 493,36
7062 Redevances services à caractère culturel 210 100,00 190 678,25 0,00 0,00 19 421,75
70632 Redevances services à caractère loisir 38 000,00 67 626,01 0,00 0,00 -29 626,01
7066 Redevances services à caractère social 440 000,00 482 547,57 0,00 0,00 -42 547,57
7067 Redev. services périscolaires et enseign 569 280,00 597 210,65 0,00 0,00 -27 930,65
706888 Autres 9 000,00 11 095,50 0,00 0,00 -2 095,50
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 30,00 0,00 0,00 -30,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 29 880,15 0,00 0,00 -29 880,15
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 4 789,69 0,00 0,00 -4 789,69
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 84 000,00 89 908,11 0,00 0,00 -5 908,11
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 43 003,56 0,00 0,00 -43 003,56
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 500,00 593,09 0,00 0,00 -93,09
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 8 731,17 0,00 0,00 -8 731,17
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 8 942,43 0,00 0,00 -8 942,43
70878 Remb. frais par des tiers 57 000,00 82 601,16 0,00 0,00 -25 601,16
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 000,00 1 699,70 0,00 0,00 -699,70
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 326 639,00 2 326 638,82 0,00 0,00 0,18
73211 Attribution de compensation 2 326 639,00 2 326 638,82 0,00 0,00 0,18
731 Fiscalité locale 21 245 300,00 22 667 499,21 0,00 0,00 -1 422 199,21
73111 Impôts directs locaux 17 400 000,00 17 213 703,00 0,00 0,00 186 297,00
73118 Autres contributions directes 0,00 57 467,00 0,00 0,00 -57 467,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 2 700 000,00 3 995 316,85 0,00 0,00 -1 295 316,85
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 450 000,00 588 611,17 0,00 0,00 -138 611,17
73154 Droits de place 10 000,00 13 936,70 0,00 0,00 -3 936,70
731721 Taxe de séjour 500 000,00 625 539,45 0,00 0,00 -125 539,45
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 180 000,00 163 019,04 0,00 0,00 16 980,96
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 5 300,00 9 906,00 0,00 0,00 -4 606,00
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Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
74 Dotations et participations (4) 2 841 900,00 3 587 922,15 0,00 0,00 -746 022,15
74111 Dotation forfaitaire des communes 800 000,00 825 999,00 0,00 0,00 -25 999,00
741127 DNP des communes 237 000,00 249 201,00 0,00 0,00 -12 201,00
744 FCTVA 50 000,00 63 723,34 0,00 0,00 -13 723,34
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 10 000,00 0,00 0,00 -10 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 2 525,47 0,00 0,00 -2 525,47
7472 Participation régions 12 760,00 12 767,04 0,00 0,00 -7,04
7473 Participation départements 30 140,00 31 459,59 0,00 0,00 -1 319,59
74741 Participation communes membres du GFP 2 000,00 33 472,29 0,00 0,00 -31 472,29
747888 Autres 1 031 500,00 1 637 009,42 0,00 0,00 -605 509,42
7481 Attrib/Vers. impôt cercles, maisons jeux 638 500,00 646 983,00 0,00 0,00 -8 483,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 40 000,00 57 572,00 0,00 0,00 -17 572,00
7484 Dotation de recensement 0,00 3 210,00 0,00 0,00 -3 210,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 14 000,00 0,00 0,00 -14 000,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 789 700,00 1 150 494,79 0,00 0,00 -360 794,79
752 Revenus des immeubles 421 000,00 410 566,44 0,00 0,00 10 433,56
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 2 950,00 0,00 0,00 -2 950,00
756 Libéralités reçues 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 362 000,00 400 194,20 0,00 0,00 -38 194,20
75888 Autres 5 700,00 336 784,15 0,00 0,00 -331 084,15
Total des recettes de gestion des services 30 087 419,00 33 023 053,96 0,00 0,00 -2 935 634,96
76 Produits financiers 30 471,00 30 470,62 0,00 0,00 0,38
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 30 471,00 30 470,62 0,00 0,00 0,38
77 Produits spécifiques (4) 13 300,00 14 413,00 0,00 0,00 -1 113,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 113,00 0,00 0,00 -1 113,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 13 300,00 13 300,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 30 131 190,00 33 067 937,58 0,00 0,00 -2 936 747,58
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 94 500,00 67 008,60 27 491,40
722 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 10 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 84 500,00 67 008,60 17 491,40
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 94 500,00 67 008,60 27 491,40
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 923 639,21 548 343,13 0,00 356 992,28 510 213,86 125 271,65 30 156,83 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 832 232,08 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 34 495,40 0,00 0,00 420,00 0,00 2 851,20 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 91 407,13 353 208,23 0,00 355 228,28 124 091,85 107 019,38 27 305,63 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 160 489,50 0,00 1 764,00 385 702,01 18 252,27 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 032 810,68 0,00 0,00 210 192,00 0,00 29 495,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 032 602,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 210 192,00 0,00 29 345,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 208,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 196 642,89 34 788,00 59 945,51 1 426 133,24 6 212 126,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 475,00 0,00 0,00 0,00 1 833 857,08
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 11 943,60 0,00 0,00 5 580,00 55 290,20
204 Subventions d'équipement versées 140 057,89 0,00 0,00 0,00 140 057,89
21 Immobilisations corporelles 165 286,30 0,00 59 945,51 362 494,43 1 645 986,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 877 880,10 34 788,00 0,00 1 058 058,81 2 536 934,69
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 638 575,33 0,00 0,00 137 252,00 5 048 325,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 636 517,18 0,00 0,00 0,00 4 669 119,49
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 137 252,00 376 789,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 058,15 0,00 0,00 0,00 2 208,15
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 208,37
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 923 639,21
1641 Emprunts en euros 1 832 232,08
2111 Terrains nus 65 030,13
2115 Terrains bâtis 16 377,00
2138 Autres constructions 10 000,00
RECETTES 4 032 810,68
10222 FCTVA 1 032 602,31
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 000 000,00
2111 Terrains nus 208,37
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 461 423,00 0,00 34 219,80 20 882,33 0,00 31 818,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 6 055,40 0,00 28 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 742,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 102 624,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 14 340,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 25 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 47 551,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 71 747,31 0,00 0,00 0,00 0,00 139,20 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 390,36 0,00 0,00 951,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 9 939,20 0,00 0,00 0,00 0,00 196,80 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 17 073,70 0,00 5 779,80 19 930,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 155 749,50 0,00 0,00 0,00 0,00 4 740,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548 343,13
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 495,40
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 742,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 624,93
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 340,95
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 800,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 551,65
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 886,51
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 342,02
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 136,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 784,17
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 489,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 344 928,26 0,00 1 764,00 10 300,02 356 992,28
2152 Installations de voirie 0,00 64 302,12 0,00 0,00 0,00 64 302,12
21533 Réseaux câblés 0,00 19 990,80 0,00 0,00 0,00 19 990,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 212 740,63 0,00 0,00 7 006,18 219 746,81
21828 Autres matériels de transport 0,00 40 589,52 0,00 0,00 0,00 40 589,52
21838 Autre matériel informatique 0,00 2 634,00 0,00 0,00 0,00 2 634,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 998,79 0,00 0,00 1 739,84 3 738,63
2185 Matériel de téléphonie 0,00 250,80 0,00 0,00 0,00 250,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 421,60 0,00 0,00 1 554,00 3 975,60
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 764,00 0,00 1 764,00
RECETTES 0,00 210 192,00 0,00 0,00 0,00 210 192,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 210 192,00 0,00 0,00 0,00 210 192,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 462 391,62 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 25 779,35 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 16 193,03 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 32 339,77 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 30 286,46 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 39 661,67 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 317 711,34 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 46 083,31 0,00 0,00 0,00 1 738,93 0,00 510 213,86
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
21351 Bâtiments publics 6 690,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 470,33
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 193,03
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 339,77
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 738,93 0,00 1 738,93
2188 Autres immobilisations corporelles 11 063,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 349,79
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 661,67
2313 Constructions 28 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 040,34
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 9 031,05 26 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 1 581,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 3 455,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 5 575,90 6 276,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 18 252,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 29 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 29 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 29 970,16 39 701,31 0,00 0,00 18 801,08 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 38 923,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 946,47 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 15 854,61 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 29 970,16 777,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 453,20 0,00 204,85 0,00 0,00 0,00 125 271,65
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 504,62
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 946,47
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 854,61
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 453,20 0,00 204,85 0,00 0,00 0,00 5 113,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 600,48
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 252,27
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 29 495,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 345,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 851,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 851,20
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 22 346,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 565,34 393,60
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 20 855,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532,80 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393,60
2188 Autres immobilisations corporelles 1 491,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 072,54 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 156,83
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 851,20
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 855,14
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532,80
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 564,09
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 261 383,15 106 612,83 400 622,14 0,00 0,00 0,00 181 377,60
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 943,60
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 20 057,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 15 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 53 338,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 2 791,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 11 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 933,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 47 724,76 0,00 276,16 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 1 820,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 192 667,20 32 863,14 0,00 0,00 0,00 0,00 159 608,78
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 825,22
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 388 753,98 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 636 517,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 636 517,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 60 680,17 120 000,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 29 786,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 28 194,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 058,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 2 058,15 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 65 967,00 0,00 0,00 0,00 1 196 642,89
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 475,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 943,60
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 057,89
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 799,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 338,80
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 786,39
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 791,23
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 592,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 933,30
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,92
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 820,66
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 139,12
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 020,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 65 967,00 0,00 0,00 0,00 454 720,98
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638 575,33
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636 517,18
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 058,15
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 788,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 788,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 788,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 788,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 945,51
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 345,35
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 600,16
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 945,51
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 345,35
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 600,16
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 344 900,44 0,00 81 232,80 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 5 580,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 790,12 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 239 367,91 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 35 103,60 0,00 54 668,40 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 564,40 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 129 627,60 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 928 431,21 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 137 252,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 137 252,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 426
133,24
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 580,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 790,12
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 367,91
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 772,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 564,40
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 627,60
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 928 431,21
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 252,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 252,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 501 822,46 6 211 391,48 0,00 1 835 443,95 3 988 119,46 3 290 647,12 3 943 666,97 0,00
011 Charges à caractère général 17 252,11 1 608 793,50 0,00 137 315,80 871 041,34 1 588 715,90 246 371,20 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 153 187,35 4 297 130,42 0,00 1 694 490,15 2 780 915,82 1 412 497,43 2 277 495,77 0,00
014 Atténuations de produits 407 062,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 18 908,83 305 467,56 0,00 3 638,00 336 162,30 289 433,79 1 419 800,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 452 532,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 30 804,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 422 075,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 27 475 853,66 403 110,42 0,00 304 552,86 779 713,07 1 078 602,17 1 607 290,28 0,00
013 Atténuations de charges 45 711,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 157 033,84 229 269,40 0,00 304 442,76 355 352,90 519 267,01 491 490,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 326 638,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 21 865 004,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 857 478,34 13 210,00 0,00 110,00 424 360,17 176 963,36 1 115 800,28 0,00
75 Autres produits de gestion courante 180 216,03 159 518,02 0,00 0,10 0,00 382 371,80 0,00 0,00
76 Produits financiers 30 470,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 13 300,00 1 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 727 654,25 1 062 933,77 1 756 814,71 1 367 739,12 27 686 233,29
011 Charges à caractère général 0,00 1 049 763,87 319 186,85 227 618,38 879 431,67 6 945 490,62
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 609 076,09 99 600,49 1 529 196,33 488 307,45 16 341 897,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 644 146,43 0,00 0,00 1 051 208,57
65 Autres charges de gestion courante 0,00 68 814,29 0,00 0,00 0,00 2 442 224,77
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 532,58
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 804,02
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 075,43
RECETTES 0,00 483 840,91 931 061,21 0,00 3 913,00 33 067 937,58
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 711,99
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 75 686,47 108 331,62 0,00 3 913,00 3 244 787,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 326 638,82
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 802 495,19 0,00 0,00 22 667 499,21
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 587 922,15
75 Autres produits de gestion courante 0,00 408 154,44 20 234,40 0,00 0,00 1 150 494,79
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 470,62
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 413,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 184 218,74
6251 Voyages, déplacements et missions 7 214,48
6281 Concours divers (cotisations) 10 037,63
6455 Cotisations pour assurance du personnel 43 306,10
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 25 357,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 39 362,69
6488 Autres 45 161,56
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 3 200,00
65888 Autres 15 708,83
66111 Intérêts réglés à l'échéance 516 017,67
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -63 485,09
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 804,02
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 9 800,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 3 500,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 583 518,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 365 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 57 075,43
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 85 578,28
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 367 406,14
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 39 656,00
RECETTES 27 542 862,26
6419 Remboursements rémunérations personnel 45 711,99
70321 Stationnement et location voie publique 284 394,97
70323 Red. occupation dom. public 21 683,30
70383 Redevance de stationnement 850 955,57
73111 Impôts directs locaux 17 213 703,00
73118 Autres contributions directes 57 467,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 3 995 316,85
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 588 611,17
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 9 906,00
73211 Attribution de compensation 2 326 638,82
74111 Dotation forfaitaire des communes 825 999,00
741127 DNP des communes 249 201,00
744 FCTVA 63 723,34
7481 Attrib/Vers. impôt cercles, maisons jeux 646 983,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 57 572,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 14 000,00
75888 Autres 180 216,03
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 30 470,62
775 Produits des cessions d'immobilisations 13 300,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 67 008,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 036 301,79 0,00 283 816,55 654 610,18 5 638,00 16 788,18 3 981,99 0,00
6042 Achats de prestations de services 35 035,87 0,00 0,00 2 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 13 217,89 0,00 0,00 0,00 0,00 416,45 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 78 694,79 0,00 5 551,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 8 048,02 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 32 685,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 907,92 0,00 0,00 3 384,31 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 91 346,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 53 955,98 0,00 0,00 13 104,05 0,00 1 744,48 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 7 634,48 0,00 0,00 3 825,84 0,00 344,04 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 26 975,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 981,99 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 38,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 14 770,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 48 876,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 1 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 31 980,06 0,00 0,00 172 046,04 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 22 786,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 550,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 806,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 27 477,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 15 466,82 0,00 1 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 79 615,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 153 960,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 319,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 4 566,34 0,00 1 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 54 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 494,60 0,00 0,00 19 928,00 0,00 4 458,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 539,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 32 155,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 494,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 54 611,05 0,00 0,00 284,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 28 691,14 0,00 25 309,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 52 383,57 1 300,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 32 652,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 927,35 0,00 27 241,46 15 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 1 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 2 504,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 37 812,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 43 128,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 6 403,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 48 319,24 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 2 511,45 0,00 0,00 8 749,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 17 117,40 0,00 0,00 2 561,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 99 087,14 0,00 4 071,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 7 890,85 0,00 377,34 781,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 422,15 0,00 471,68 976,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 50 025,63 0,00 2 264,10 4 688,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 247,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 998,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 540 877,09 0,00 78 369,65 119 089,20 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 52 660,15 0,00 4 086,99 2 950,07 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 588 394,70 0,00 39 880,89 61 634,75 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 502 862,34 0,00 14 829,95 72 201,51 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 40 812,35 0,00 0,00 2 577,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 403 774,08 0,00 16 779,09 41 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 524 856,49 0,00 25 774,24 41 348,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 21 992,18 0,00 600,61 3 028,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 985,22 0,00 313,13 476,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 174,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 71 278,33 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 23 153,43 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 438,10 0,00 0,00 0,00 0,00 4 275,21 0,00 0,00
RECETTES 283 420,42 0,00 0,00 0,00 0,00 116 480,00 3 210,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 480,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
70388 Autres redevances et recettes diverses 47 493,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 11 095,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 4 789,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 20 187,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 23 928,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 5 294,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 210,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 2 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 156 568,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 210 254,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 158,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 197,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 334,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 932,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 186 278,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 563,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 9 970,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 211 391,48
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 480,87
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 634,34
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 245,96
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 048,02
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 685,57
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 292,23
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 346,25
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 804,51
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 804,36
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 957,38
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 770,56
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 876,78
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 670,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 026,10
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 786,40
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 550,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 806,22
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 477,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 552,82
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 615,52
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 960,19
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 319,60
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 673,34
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 129,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 880,60
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 539,93
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 155,55
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494,40
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 895,45
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,40
AR Prefecture
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 683,57
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 652,39
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 750,81
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 504,90
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 812,55
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 128,87
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 403,86
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 429,24
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 260,65
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 679,17
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 158,74
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 207,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 068,19
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 977,81
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 247,28
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 998,52
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 738 335,94
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 697,21
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689 910,34
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589 893,80
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 389,47
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 168,51
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591 979,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 621,30
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 932,10
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 774,77
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,24
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 278,10
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 563,60
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 970,79
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 678,33
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 693,43
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 713,31
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 110,42
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 480,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 493,36
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 095,50
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 789,69
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 187,81
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 928,56
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 294,48
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 210,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 568,02
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 808 097,18 10 545,44 11 265,29 5 536,04 1 835 443,95
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 50,94 0,00 0,00 50,94
60612 Energie - Electricité 0,00 3 147,56 0,00 0,00 1 541,18 4 688,74
60622 Carburants 0,00 12 322,86 0,00 0,00 0,00 12 322,86
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 181,00 3 181,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 47,03 0,00 47,03
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 9 160,26 822,50 1 680,90 792,92 12 456,58
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 17 180,86 0,00 0,00 0,00 17 180,86
6064 Fournitures administratives 0,00 3 213,10 0,00 0,00 0,00 3 213,10
6068 Autres matières et fournitures 0,00 14 761,19 0,00 0,00 0,00 14 761,19
61358 Autres 0,00 0,00 9 672,00 2 715,84 0,00 12 387,84
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 455,04 0,00 0,00 0,00 1 455,04
61551 Entretien matériel roulant 0,00 3 792,29 0,00 0,00 0,00 3 792,29
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 232,10 0,00 2 282,17 0,00 6 514,27
6156 Maintenance 0,00 7 929,34 0,00 4 539,35 0,00 12 468,69
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 264,70 0,00 0,00 0,00 1 264,70
6188 Autres frais divers 0,00 162,00 0,00 0,00 0,00 162,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 109,52 0,00 0,00 0,00 109,52
6228 Divers 0,00 5 245,51 0,00 0,00 0,00 5 245,51
6238 Divers 0,00 369,60 0,00 0,00 0,00 369,60
6288 Autres services extérieurs 0,00 25 623,10 0,00 0,00 20,94 25 644,04
6331 Versement mobilité 0,00 3 391,23 0,00 0,00 0,00 3 391,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 238,69 0,00 0,00 0,00 4 238,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 20 345,67 0,00 0,00 0,00 20 345,67
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 744 095,79 0,00 0,00 0,00 744 095,79
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 14 778,78 0,00 0,00 0,00 14 778,78
64118 Autres indemnités 0,00 387 285,18 0,00 0,00 0,00 387 285,18
64131 Rémunérations 0,00 99 566,53 0,00 0,00 0,00 99 566,53
64138 Primes et autres indemnités 0,00 4 515,73 0,00 0,00 0,00 4 515,73
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 146 366,86 0,00 0,00 0,00 146 366,86
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 239 685,85 0,00 0,00 0,00 239 685,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 204,21 0,00 0,00 0,00 4 204,21
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 965,01 0,00 0,00 0,00 2 965,01
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 23 050,62 0,00 0,00 0,00 23 050,62
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 2 880,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
65818 Autres 0,00 738,00 0,00 0,00 0,00 738,00
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Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
65888 Autres 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 20,00
RECETTES 0,00 304 552,86 0,00 0,00 0,00 304 552,86
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 304 442,76 0,00 0,00 0,00 304 442,76
74718 Autres participations Etat 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
75888 Autres 0,00 0,10 0,00 0,00 0,00 0,10
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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Page 121
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 654 126,59 0,00 667 363,56 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 9 945,44 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 106 848,92 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 988,83 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 14 964,99 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 1 020,61 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 2 295,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 39 998,72 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 4 740,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 52 283,52 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 58 908,49 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 6 263,82 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 7 759,12 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 1 158,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 7 389,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 16 636,80 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 522,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 903,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 9 135,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 311 049,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 6 997,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 77 379,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 66 666,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 5 020,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 69 430,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 100 896,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 891,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 234,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 335 262,30 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 31 578,85 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 2 415,47 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 29 163,38 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 1 397 658,18 0,00 0,00 0,00 1 268 971,13 0,00 3 988 119,46
6042 Achats de prestations de services 386 515,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 515,85
60611 Eau et assainissement 2 104,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 049,95
60612 Energie - Electricité 70 147,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 996,78
60623 Alimentation 3 501,70 0,00 0,00 0,00 1 104,28 0,00 4 605,98
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 884,65 0,00 1 873,48
60632 Fournitures de petit équipement 10 925,00 0,00 0,00 0,00 5 645,16 0,00 31 535,15
60636 Habillement et vêtements de travail 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833,61
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 295,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 998,72
6068 Autres matières et fournitures 498,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498,24
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 740,00
61358 Autres 9 360,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 644,36
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 908,49
61558 Entretien autres biens mobiliers 15 870,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 134,29
6156 Maintenance 13 631,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 390,87
617 Etudes et recherches 8 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 616,00
6188 Autres frais divers 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 046,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 10 473,54 0,00 10 473,54
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 25,09 0,00 25,09
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 389,00
6288 Autres services extérieurs 8 592,14 0,00 0,00 0,00 715,54 0,00 25 944,48
6331 Versement mobilité 2 139,13 0,00 0,00 0,00 3 052,35 0,00 6 714,11
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 673,62 0,00 0,00 0,00 3 815,21 0,00 8 391,89
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 833,20 0,00 0,00 0,00 18 313,42 0,00 40 281,63
64111 Rémunération principale titulaires 306 960,27 0,00 0,00 0,00 390 320,21 0,00 1 008 329,57
64112 SFT, indemnité de résidence 5 643,71 0,00 0,00 0,00 8 762,32 0,00 21 403,61
64118 Autres indemnités 92 239,00 0,00 0,00 0,00 105 862,12 0,00 275 481,08
64131 Rémunérations 192 228,03 0,00 0,00 0,00 363 223,01 0,00 622 117,05
64138 Primes et autres indemnités 17 027,37 0,00 0,00 0,00 15 119,18 0,00 37 167,45
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 114 359,27 0,00 0,00 0,00 174 325,88 0,00 358 115,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 110 069,38 0,00 0,00 0,00 139 325,72 0,00 350 291,28
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 748,20 0,00 0,00 0,00 15 277,17 0,00 26 916,41
AR Prefecture
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 271,64 0,00 0,00 0,00 1 555,22 0,00 4 061,66
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 171,06 0,00 11 171,06
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 262,30
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
RECETTES 299 341,18 0,00 0,00 0,00 448 793,04 0,00 779 713,07
7067 Redev. services périscolaires et enseign 299 341,18 0,00 0,00 0,00 56 011,72 0,00 355 352,90
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 415,47
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 163,38
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 392 781,32 0,00 392 781,32
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 625 849,55 668 344,77 188 154,78 0,00 0,00 36,62 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 482,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 5 670,39 10 005,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 4 882,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 169,21 93,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 51,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 470,57 9 176,02 721,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 1 290,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 666,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 5 636,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 52 023,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 82 518,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 806,52 57,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 2 848,81 393,94 0,00 0,00 36,62 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 99,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 55,72 633,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 745,63 1 627,26 92,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 931,87 2 034,15 116,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 473,22 9 764,07 558,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
173 957,22 220 719,22 23 252,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 5 155,83 4 884,92 232,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 53 160,10 31 603,98 5 336,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 10 563,43 176 003,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 14 101,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 335,87 93 288,55 3 587,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
55 979,72 73 130,37 7 359,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 426,34 7 698,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
695,22 811,85 92,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
282 902,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique
nuage
0,00 1 293,97 358,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 1 255,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 1 972,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 448,32 82 621,25 108 057,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 82 621,25 108 057,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 12 767,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 15 681,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
75813 Redev. fermiers et
concessionnaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 31 423,54 452 600,90 701 395,60 0,00 383 529,09 7 750,26
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
60611 Eau et assainissement 432,62 2 358,55 681,07 0,00 845,13 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 99 912,51 0,00 0,00 17 352,06 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 196,06 294,09 0,00 0,00 98,03 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 377,01 5 455,59 0,00 0,00 12 874,68 437,86
60636 Habillement et vêtements de travail 622,44 316,78 0,00 0,00 1 267,92 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 847,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 106 259,17 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715,00
61521 Entretien terrains 0,00 2 974,80 0,00 0,00 2 634,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 107,29 39 577,96 0,00 0,00 146 765,15 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 771,33 3 141,80 877,20 0,00 15 803,18 0,00
6156 Maintenance 3 728,41 2 536,71 590 506,16 0,00 1 831,91 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 192,00 108,00 0,00 0,00 216,00 0,00
6228 Divers 382,44 382,44 3 072,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602,30 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 613,94 319,53 0,00 0,00 76 005,86 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 677,09 0,00 0,00 229,24 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 846,24 0,00 0,00 286,50 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 062,13 0,00 0,00 1 375,24 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 148 324,09 0,00 0,00 48 677,69 0,00
AR Prefecture
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 8 905,88 0,00 0,00 1 952,68 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 32 742,42 0,00 0,00 13 500,49 0,00
64131 Rémunérations 0,00 21 303,91 0,00 0,00 12 427,79 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 29 309,31 0,00 0,00 10 704,81 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 47 596,40 0,00 0,00 14 719,19 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 862,82 0,00 0,00 503,32 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 591,85 0,00 0,00 177,12 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 358,80 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 441 629,11 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 32 981,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 19 075,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 9 613,31 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 379 959,80 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 117 968,40 0,00 33 804,84 0,00
79 788,77
0,00 3 290 647,12
6042 Achats de prestations de services 102 009,40 0,00 8 241,20 0,00 0,00 0,00 110 850,60
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 805,20 0,00 0,00 0,00 5 605,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 4 757,27 0,00 74 842,28 0,00 212 540,37
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 882,35
60623 Alimentation 800,72 0,00 269,00 0,00 0,00 0,00 2 332,32
60628 Autres fournitures non stockées 346,94 0,00 98,00 0,00 0,00 0,00 1 084,30
60631 Fournitures d'entretien 409,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409,12
60632 Fournitures de petit équipement 6 612,18 0,00 1 087,09 0,00 641,17 0,00 42 853,71
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 207,14
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 290,04
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 6 673,41
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 259,17
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 351,40
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 632,39
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 968,83
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 254,30 0,00 31 712,15
6156 Maintenance 0,00 0,00 808,95 0,00 2 247,23 0,00 604 938,74
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 693,00 0,00 0,00 0,00 792,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 560,40 0,00 420,00 0,00 1 592,40
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 836,88
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602,30
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696,00
6245 Transports de personnes extérieures 1 690,00 0,00 620,00 0,00 0,00 0,00 2 310,00
6247 Transports collectifs 6 100,04 0,00 5 557,60 0,00 0,00 0,00 11 657,64
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870,00
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 0,00 9 126,00 0,00 0,00 0,00 9 126,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 479,54 0,00 1 383,79 0,00 79 491,64
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 372,21
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 215,04
AR Prefecture
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 232,70
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 930,50
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 131,77
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 343,16
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 298,83
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 101,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 226,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 785,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 491,39
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 369,03
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 652,97
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 011,57
65818 Autres 0,00 0,00 541,59 0,00 0,00 0,00 1 796,92
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 972,33
RECETTES 362 999,42 0,00 52 405,07 0,00 2 442,00 0,00 1 078 602,17
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 678,25
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 34 645,01 0,00 0,00 0,00 67 626,01
7067 Redev. services périscolaires et enseign 241 857,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 857,75
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 30,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 075,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 767,04
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 294,59
747888 Autres 121 141,67 0,00 17 760,06 0,00 0,00 0,00 138 901,73
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,00 0,00 2 412,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 959,80
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 427,50 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 427,50 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 1 425 393,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 513 848,51 3 878,76
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 768,80 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 661,89 0,00
60612 Energie - Electricité 1 327,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 349,57 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 621,72 216,06
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 060,43 704,66
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 907,48 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 405,82 927,88
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 861,75 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 730,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 117,70 193,32
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 890,59 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 019,01 0,00
61551 Entretien matériel roulant 746,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 201,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860,62 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 501,56 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539,23 94,00
6188 Autres frais divers 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345,84
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 837,21 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,10 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 250,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 134,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 593,26 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 343,07 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 678,66 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 057,91 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619 329,88 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 404,88 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 444,82 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826 393,38 0,00
AR Prefecture
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 571,79 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 144,14 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 310,51 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 396,09 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 962,79 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 457,85 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 19 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 942,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 543 271,04 55 076,81
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 547,57 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 8 942,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 165,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 308,91
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060 723,47 44 602,90
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 119,13 0,00 3 943 666,97
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 768,80
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 661,89
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 676,90
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 837,78
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 119,13 0,00 18 884,22
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 907,48
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 333,70
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 861,75
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 041,36
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 890,59
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 019,01
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062,08
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 501,56
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633,23
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345,84
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 837,21
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,10
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 678,08
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134,76
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 593,26
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 343,07
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 678,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 057,91
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619 329,88
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 404,88
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 444,82
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826 393,38
AR Prefecture
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Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 571,79
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 144,14
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 310,51
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 396,09
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 962,79
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 457,85
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607 290,28
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 547,57
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 942,43
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 165,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 308,91
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105 326,37
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 309 103,44 1 161 550,63 651 550,89 0,00 0,00 0,00 393 022,68
6042 Achats de prestations de services 0,00 1 671,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 18 061,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 7 677,50 287 022,50 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 14 111,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 177,25 22 535,61 62 222,69 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 2 654,47 998,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 397,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 59 262,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 86 211,96 18 087,03 4 236,27 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 139 267,28 0,00 0,00 0,00 0,00 4 854,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 3 648,00 0,00 0,00 0,00 30 370,20
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 5 359,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 4 654,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 2 922,14 5 139,78 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040,63
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 7 224,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 16 944,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 2 955,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 12 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 447,40 1 768,10 461,92 0,00 0,00 0,00 854,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 559,26 2 210,04 577,41 0,00 0,00 0,00 1 067,89
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 684,24 10 608,34 2 771,53 0,00 0,00 0,00 5 126,08
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 89 385,45 412 504,54 114 970,81 0,00 0,00 0,00 130 259,33
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 205,02 14 064,30 4 366,65 0,00 0,00 0,00 1 388,77
64118 Autres indemnités 0,00 40 047,88 111 726,62 46 000,68 0,00 0,00 0,00 25 260,42
64131 Rémunérations 0,00 20 535,68 40 178,35 0,00 0,00 0,00 0,00 84 281,46
64138 Primes et autres indemnités 0,00 686,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 835,77
AR Prefecture
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Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 10 446,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 20 434,15 74 373,58 17 818,01 0,00 0,00 0,00 46 234,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 29 622,53 147 073,37 37 727,59 0,00 0,00 0,00 44 444,55
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 858,16 1 627,19 0,00 0,00 0,00 0,00 3 587,47
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 357,62 1 660,02 458,38 0,00 0,00 0,00 516,92
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 68 269,69 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 292,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 0,00 593,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 1 699,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 209 047,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 4 976,13 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 10 951,22 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 3 047,96 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 149,30 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 65 401,58 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 3 403,82 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 268,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 824,70 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 284,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 116 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 1 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 544,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 481 548,12 0,00 0,00 0,00 0,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 73 393,68 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 408 154,44 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 3 379,58 0,00 0,00 0,00 2 727 654,25
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 671,37
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 037,53
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 651,22
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 111,86
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 983,51
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 653,23
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397,37
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 262,33
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 684,56
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 401,58
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 121,28
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 403,82
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 3 379,58 0,00 0,00 0,00 37 397,78
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 359,28
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 922,90
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 927,25
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 224,48
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 040,60
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 855,36
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 944,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 446,56
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 531,86
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 414,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 190,19
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 761,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 120,13
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 024,74
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 035,60
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 995,49
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 522,37
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 446,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 860,49
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 868,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 072,82
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 992,94
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 269,69
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 840,91
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593,09
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 393,68
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 699,70
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 154,44
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 2 131,00 0,00 0,00 10 176,26 1 050 205,91
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223,25
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 187,36 3 760,63
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 061,69
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 865,20
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 240,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506,84 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 131,00 0,00 0,00 0,00 1 251,52
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482,06 623,89
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 432,28
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,25
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,28
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,93
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 373,58
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 143,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 471,68
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 358,72
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 732,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 830,77
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 096,04
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221,91
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 146,43
RECETTES 0,00 0,00 13 936,70 0,00 0,00 20 234,40 896 890,11
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 880,15
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 720,30
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 731,17
73154 Droits de place 0,00 0,00 13 936,70 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 539,45
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 019,04
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 234,40 0,00
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(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 420,60 0,00 0,00 1 062 933,77
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223,25
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 947,99
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 061,69
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 865,20
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 240,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506,84
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 382,52
6156 Maintenance 0,00 0,00 384,60 0,00 0,00 1 490,55
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 36,00 0,00 0,00 72,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 432,28
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,25
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,28
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,93
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 373,58
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 143,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 471,68
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 358,72
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 732,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 830,77
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 096,04
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221,91
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 146,43
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 931 061,21
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 880,15
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 720,30
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 731,17
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 936,70
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 539,45
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Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 019,04
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 234,40
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 706 975,10
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 602,50
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 640,71
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 830,64
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 831,36
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 734,61
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 525,44
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 946,48
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 987,34
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 964,56
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 161,13
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 499,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 373,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 993,97
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 856,54
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 157,47
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 592,12
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 871,78
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 581,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 423,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 119,05
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 037,73
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 689,32
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 6 816,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 478,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 402,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 2 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 331,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 023,40 0,00 0,00 1 756
814,71
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 478,85
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402,08
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 602,50
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 640,71
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 830,64
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 831,36
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 734,61
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 525,44
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 946,48
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 604,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 792,40 0,00 0,00 42 792,40
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 987,34
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 964,56
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 161,13
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231,00 0,00 0,00 231,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 331,28
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 499,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 373,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 993,97
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 856,54
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 157,47
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 592,12
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 871,78
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 581,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 423,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 119,05
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 037,73
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 689,32
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 164 857,73 0,00 202 881,39 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 059,01 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 74,47 0,00 8 841,06 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 32 755,59 0,00 10 568,40 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 14 033,32 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 5 611,16 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 12 896,40 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 588 905,88 0,00 109 845,19 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 411,56 0,00 9 036,24 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 339,40 0,00 4 020,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 351,77 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 632,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 599,72 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 570,50 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 122,62 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 403,34 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 6 735,93 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 246 056,15 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 4 863,93 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 65 245,68 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 32 602,58 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 48 174,17 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 79 804,19 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315,35 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 983,51 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 913,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 913,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 367
739,12
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 059,01
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 915,53
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 323,99
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 033,32
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 611,16
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 896,40
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698 751,07
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 447,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 359,40
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351,77
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 632,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599,72
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 570,50
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 122,62
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 403,34
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 735,93
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 056,15
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 863,93
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 245,68
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 602,58
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 174,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 804,19
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315,35
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 983,51
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 913,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 913,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
23 780 270,38
1641 Emprunts en euros (total) 23 780 270,38
2005.01R DEXIA CL 10/02/2005 01/03/2005 01/03/2006 1 506 463,72 C Euribor
12M(Postfixé)-Floor
à 4 activant à 2.25
sur Euribor
12M(Postfixé)
2,895 2,937 EUR A P O A-1
2006.02R DEXIA CL 10/06/2006 10/06/2006 01/06/2007 3 105 643,83 C Taux fixe à 3.88 % 3,880 3,937 EUR A P O E-3
2006.05 SOCIETE GENERALE 08/12/2006 15/12/2011 15/12/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.97 % 3,970 4,103 EUR A C O A-1
200601R SFIL CAFFIL 17/05/2006 10/06/2006 01/06/2007 3 310 740,67 C Taux fixe à 3.88 % 3,880 3,937 EUR A P O E-3
2007.02 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2007 25/12/2007 25/01/2008 2 300 000,00 F Taux fixe à 4.67 % 4,670 4,670 EUR A P O A-1
2008.01 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2008 12/12/2008 25/01/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à 5.06 % 5,060 5,060 EUR A P O A-1
2012.01 CAISSE D'EPARGNE 23/11/2012 25/01/2013 25/01/2014 2 700 000,00 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 5,022 EUR A P O A-1
2012.03R CAISSE D'EPARGNE 02/04/2012 25/04/2012 25/04/2013 1 992 749,37 F Taux fixe à 5.62 % 5,620 5,702 EUR A C O A-1
2016.01R CAISSE D'EPARGNE 20/02/2016 25/06/2016 25/06/2017 855 782,77 F Taux fixe à 1.3 % 1,300 1,300 EUR A P O A-1
2016.02R CAISSE D'EPARGNE 20/02/2016 25/06/2016 25/06/2017 1 008 890,02 F Taux fixe à 3.3 % 3,300 3,348 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 23 780 270,38
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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Page 164
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 8 443 870,62 1 832 232,08 526 809,10 0,00 212 795,30
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 443 870,62 1 832 232,08 526 809,10 0,00 212 795,30
2005.01R N 0,00 A-1 224 770,22 1,17 V (Euribor 12M)-Floor
-0 sur Euribor 12M
2,899 104 422,88 0,00 0,00 7 007,83
2006.02R N 0,00 E-3 0,00 0,00 C Taux fixe 3.88% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(6.47% - 5 x spre
10,753 699 810,67 75 458,55 0,00 0,00
2006.05 N 0,00 A-1 2 600 000,00 12,96 F Taux fixe à 3.93 % 3,974 200 000,00 111 568,36 0,00 4 541,33
200601R N 0,00 E-3 509 380,57 1,42 C Taux fixe 3.88% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(6.47% - 5 x spre
7,313 236 645,92 80 441,86 0,00 11 151,19
2007.02 N 0,00 A-1 614 932,82 3,07 F Taux fixe à 4.67 % 4,658 136 976,75 35 114,18 0,00 26 723,10
2008.01 N 0,00 A-1 666 418,31 4,07 F Taux fixe à 5.06 % 5,047 114 658,73 39 522,50 0,00 31 379,05
2012.01 N 0,00 A-1 1 672 952,38 9,07 F Taux fixe à 4.95 % 5,005 126 673,68 90 318,73 0,00 78 210,53
2012.03R N 0,00 A-1 976 838,25 8,32 F Taux fixe à 5.62 % 5,682 108 537,63 61 845,32 0,00 38 123,83
2016.01R N 0,00 A-1 447 221,83 6,48 F Taux fixe à 1.3 % 1,297 60 651,60 6 602,35 0,00 2 987,69
2016.02R N 0,00 A-1 731 356,24 12,48 F Taux fixe à 3.3 % 3,337 43 854,22 25 937,25 0,00 12 670,75
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 443 870,62 1 832 232,08 526 809,10 0,00 212 795,30
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
2006.02R DEXIA CL 3 105 643,83 0,00 3 16,98 Taux fixe à 3.88 % Taux fixe 3.88% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(6.47% - 5 x spre
15 000,00 10,753 75 458,55 0,00 0,00
200601R SFIL CAFFIL 3 310 740,67 509 380,57 3 15,00 Taux fixe 3.88% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(6.47% - 5 x spre
Taux fixe 3.88% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(6.47% - 5 x spre
0,00 Taux fixe 3.88% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(6.47% - 5 x spre
7,313 80 441,86 0,00 6,03
TOTAL (E) 6 416 384,50 509 380,57 15 000,00 155 900,41 0,00 6,03
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
TOTAL GENERAL 6 416 384,50 509 380,57 15 000,00 155 900,41 0,00 6,03
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 93,96 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 934 490,05 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 2 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 6,03 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 509 380,57 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 € 2022-09-29
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 - FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICAT 10 29/09/2022
L 2031 - FRAIS D'ETUDES SUIVIS REALISATION - NA 0 29/09/2022
L 2031 - FRAIS D'ETUDES SANS REALISATION- 5 ans 5 29/09/2022
L 2032 - FRAIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT REALI - NA 0 29/09/2022
L 2032 - FRAIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT SANS R- 5 5 29/09/2022
L 2033 - FRAIS D'INSERTION SANS REALISATION - 5 ans 5 29/09/2022
L 2041412 - SUB.EQ.VERS.COMMUNES-BATS ET INSTALL. - 30 29/09/2022
L 2041511 - SUB.EQ.VERS.GROUP.COLL-BIENS MOB.MAT.ETU 5 29/09/2022
L 2041512 - SUB.EQ.VERS.GROUP.COLL-BATS ET INSTALL. 30 29/09/2022
L 2041582 - SUB.EQ.VERS.AUT.GROUPEMENTS-BATIMENTS ET 15 29/09/2022
L 2041582 - SUB.EQ.VERS.AUT.GROUPEMENTS-BATIMENTS ET 30 29/09/2022
L 20421 - SUB.EQ.PERSONNES DT.PRIVE-BIENS MOB.MAT.ET 5 29/09/2022
L 20422 - SUB.EQ.PERSONNES DT.PRIVE-BATS ET INSTALL. 30 29/09/2022
L 204412 - SUB.EQ.EN NATURE ORGANISMES PUB.-BATS ET 30 29/09/2022
L 204422 - SUB.EQ.EN NATURE PERS.DT.PRIVE.-BATS ET I 30 29/09/2022
L 2051 - LICENCES, LOGICIELS, CONCESS DROITS - 2 ANS 2 29/09/2022
L 2111 - TERRAINS NUS - NA 0 29/09/2022
L 2112 - TERRAINS DE VOIRIE - NA 0 29/09/2022
L 2113 - TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE - NA 0 29/09/2022
L 2114 - TERRAINS DE GISEMENT 0 29/09/2022
L 2115 - TERRAINS BATIS - NA 0 29/09/2022
L 2116 - CIMETIERES - NA 0 29/09/2022
L 2117 - BOIS ET FORETS - NA 0 29/09/2022
L 2118 - AUTRES TERRAINS - NA 0 29/09/2022
L 2121 - PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES - 15 a 15 29/09/2022
L 2128 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS - NA 0 29/09/2022
L 21311 - BATIMENTS ADMINISTRATIFS - NA 0 29/09/2022
L 21312 - BATIMENTS SCOLAIRES - NA 0 29/09/2022
L 21314 - BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - NA 0 29/09/2022
L 21316 - EQUIPEMENTS DU CIMETIERE - NA 0 29/09/2022
L 21318 - AUTRES BATIMENTS PUBLICS - NA 0 29/09/2022
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L 21321 - IMMEUBLES DE RAPPORT - 30 ans 30 29/09/2022
L 21328- AUTRES BATIMENTS PRIVES - 30 ans 30 29/09/2022
L 21351 - INSTAL. GENER, AGENC. AMENAG.CONS - 15 an 15 29/09/2022
L 21352 - INSTAL. GENER, AGENC. AMENAG.CONS -15 ans 15 29/09/2022
L 2138 - AUTRES CONSTRUCTIONS - 10 ANS 10 29/09/2022
L 2141 - CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - BATIMENTS 0 29/09/2022
L 2142 - CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - IMMEUBLES DE RAPP 30 29/09/2022
L 2143 - CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - DROIT DE SUPERFIC 0 29/09/2022
L 2145 - CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL.GEN. AGENC 15 29/09/2022
L 2148 - CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTI 10 29/09/2022
L 2151 - RESEAUX DE VOIRIE - NA 0 29/09/2022
L 2151 - RESEAUX DE VOIRIE - 30 ans 30 29/09/2022
L 2152 - INSTALLATIONS DE VOIRIE - 15 ans 15 29/09/2022
L 21533- RESEAUX CABLES - NA 0 29/09/2022
L 21534 - RESEAUX D'ELECTRIFICATION - NA 0 29/09/2022
L 21538 - AUTRES RESEAUX - NA 0 29/09/2022
L 21568 - AUTRE MATERIEL OUTIL.INCENDIE - 10 ans 10 29/09/2022
L 215731 - MATERIEL ROULANT - 10 ans 10 29/09/2022
L 215738 - AUTRE MATERIEL OUTILLAGE DE VOIRIE -10 an 10 29/09/2022
L 21578 - AUTRE MATERIEL TECHNIQUE - 5 ans 5 29/09/2022
L 2158 - AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL OUTILLAGE 1 1 29/09/2022
L 2158 - AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL OUTILLAGE 5 5 29/09/2022
L 2158 - AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL OUTILLAGE BFV 1 29/09/2022
L 21611 - BIENS SOUS-JACENTS - NA 0 29/09/2022
L 21612 - DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES - NA 0 29/09/2022
L 21621 - BIENS SOUS-JACENTS - NA 0 29/09/2022
L 21622 - DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES - NA 0 29/09/2022
L 2181 - INSTALL. GENE. AGENCEMENTS AMENAG. - 20 20 29/09/2022
L 21828 - AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT - 10 ans 10 29/09/2022
L 21828 - AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT - 15 ans 15 29/09/2022
L 21828 - VEHICULES 2 ROUES - 5 ANS 5 29/09/2022
L 21828 - VEHICULES TOURISME - 8 ANS 8 29/09/2022
L 21828 - MATERIEL TRANSPORT - BFV 1 an 0 29/09/2022
L 21831 - MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE - 5 ans 5 29/09/2022
L 21831 - MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE - BFV 1 an 1 29/09/2022
L 21838 - MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE 5 ans 5 29/09/2022
L 21838 - MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE - BFV 1 an 1 29/09/2022
L 21841 - MATERIEL DE BUREAU MOBILIERS SCOLAIRES 10 10 29/09/2022
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L 21841 - MATERIEL DE BUREAU MOBILIER SCOLAIRE BFV 1 1 29/09/2022
L 21848 AUTRES MATERIELS BUREAU MOBILER 10 ans 10 29/09/2022
L 21848 - AUTRES MATERIELS BUREAU MOBILER 20 ans 20 29/09/2022
L 21848 - AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS - 5 29/09/2022
L 21848 - AUTRES MAT. BUREAU MOBILER - BFV 1 an 1 29/09/2022
L 2185 - MATERIEL TELEPHONIE - 2 ANS 2 29/09/2022
L 2185 - MATERIEL DE TELEPHONIE - 5 ans 5 29/09/2022
L 2185 - MATERIEL DE TELEPHONIE - BFV 1 an 1 29/09/2022
L 2186 - CHEPTEL - 10 ans 10 29/09/2022
L 2188 - AUTRES - 1 ans 1 29/09/2022
L 2188 - AUTRES MATERIEL - 10 ANS 10 29/09/2022
L 2188 - AUTRES MATERIEL - 5 ANS 5 29/09/2022
L 2188 - AUTRES - BFV 1 an 1 29/09/2022
L 22622 - BIENS HIST. DEP ULT. EN AFFECTATION NA 0 29/09/2022
L 2313 - CONSTRUCTIONS - NA 0 29/09/2022
L 2313 - CONSTRUCTIONS - NA - 21312 0 29/09/2022
L 2313 - CONSTRUCTIONS - NA - 21314 0 29/09/2022
L 2313 - CONSTRUCTIONS - NA - 21316 0 29/09/2022
L 2313 - CONSTRUCTIONS - NA - 21318 0 29/09/2022
L 2313 - CONSTRUCTIONS - NA - 21321 0 29/09/2022
L 2313 - CONSTRUCTIONS - NA - 21328 0 29/09/2022
L 2313 - CONSTRUCTIONS - NA - 21351 0 29/09/2022
L 2313 - CONSTRUCTIONS - NA - 21352 0 29/09/2022
L 2313 - CONSTRUCTIONS - NA - 2138 0 29/09/2022
L 2314 - CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - NA 0 29/09/2022
L 2315 - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNI 0 29/09/2022
L 2315 - INSTAL. MAT. OUTIL. TECH.- NA 2151 0 29/09/2022
L 2315 - INSTAL. MAT. OUTIL. TECH.- NA 2152 0 29/09/2022
L 2315 - INSTAL. MAT. OUTIL. TECH.- NA 21533 0 29/09/2022
L 2315 - INSTAL. MAT. OUTIL. TECH.- NA 21534 0 29/09/2022
L 2315 - INSTAL. MAT. OUTIL. TECH.- NA 21538 0 29/09/2022
L 2316 -RESTAURATION DES BIENS HISTORIQUES ET CULTUR 0 29/09/2022
L 2316 -REST. BIENS HISTORIQUES CULTURE - NA 21611 0 29/09/2022
L 2316 -REST. BIENS HISTORIQUES CULTURE - NA 21612 0 29/09/2022
L 2316 -REST. BIENS HISTORIQUES CULTURE - NA 21621 0 29/09/2022
L 2316 -REST. BIENS HISTORIQUES CULTURE - NA 21622 0 29/09/2022
L 2318 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 29/09/2022
L 2318 - AUTRES IMMO. CORPORELLES NA 2181 0 29/09/2022
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L 2318 - AUTRES IMMO. CORPORELLES NA 21828 0 29/09/2022
L 2318 - AUTRES IMMO. CORPORELLES NA 21831 0 29/09/2022
L 2318 - AUTRES IMMO. CORPORELLES NA 21838 0 29/09/2022
L 2318 - AUTRES IMMO. CORPORELLES NA 21841 0 29/09/2022
L 2318 - AUTRES IMMO. CORPORELLES NA 21848 0 29/09/2022
L 2318 - AUTRES IMMO. CORPORELLES NA 2185 0 29/09/2022
L 2318 - AUTRES IMMO. CORPORELLES NA 2186 0 29/09/2022
L 2318 - AUTRES IMMO. CORPORELLES NA 2188 0 29/09/2022
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 365 000,00 0,00 365 000,00
Provisions pour litiges 0,00 365 000,00 0,00 365 000,00
Provisions pour litiges 0,00 365 000,00 0,00 365 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 57 075,43 0,00 57 075,43
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 57 075,43 0,00 57 075,43
CREANCES DOUTEUSES 0,00 57 075,43 0,00 57 075,43
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 422 075,43 0,00 422 075,43
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
TOTAL PROVISIONS 0,00 422 075,43 0,00 422 075,43
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 855 782,77 599 047,96 85 578,28 171 156,53
2016 Renégociation Emprunt 10 15/12/2016 855 782,77 599 047,96 85 578,28 171 156,53
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la
délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 14 817 951,43 11 739 073,97 551 296,99
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
14 817 951,43 11 739 073,97 229 362,83 321 934,16
COTE D'AZUR
HABITAT
1999 P CDC 6 232,46 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,291 A-1 EUR 12,45 377,25
COTE D'AZUR
HABITAT
2005 P CDC 37 635,25 28 912,97 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,773 A-1 EUR 795,90 564,90
COTE D'AZUR
HABITAT
2013 P CDC 556 932,46 446 842,11 29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,339 A-1 EUR 10 771,91 11 536,91
COTE D'AZUR
HABITAT
2013 P CDC 370 282,64 316 292,75 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,339 A-1 EUR 7 564,86 5 616,20
COTE D'AZUR
HABITAT
2013 P CDC 36 882,32 28 588,83 29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,543 A-1 EUR 456,15 840,24
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
COTE D'AZUR
HABITAT
2013 P CDC 24 521,55 20 946,13 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,339 A-1 EUR 500,97 371,92
COTE D'AZUR
HABITAT
2016 P CDC 697 429,26 282 854,16 4,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,808 A-1 EUR 8 450,13 52 468,40
COTE D'AZUR
HABITAT
2016 P CDC 25 802,22 12 420,63 5,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
3,137 A-1 EUR 218,63 1 962,98
COTE D'AZUR
HABITAT
2016 P CDC 119 108,43 86 952,75 16,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.08
1,830 V Livret
A(Préfixé) +
1.08
3,149 A-1 EUR 2 796,73 3 850,17
COTE D'AZUR
HABITAT
2016 P CDC 191 109,37 163 521,59 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.08
1,830 V Livret
A(Préfixé) +
1.08
3,151 A-1 EUR 5 128,23 2 979,51
COTE D'AZUR
HABITAT
2016 P CDC 21 233,85 16 484,48 21,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,771 A-1 EUR 459,76 543,76
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2019 P CDC 26 375,00 24 533,44 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 75,48 626,06
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2019 P CDC 11 607,00 10 505,20 26,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 32,63 373,00
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2019 P CDC 20 650,00 18 689,78 26,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 58,06 663,60
GAMBETTA SUD
EST SOCIETE
ANONYME
CCOPERATIVE
D'INT
2022 P CDC 155 407,50 155 407,50 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,672 A-1 EUR 0,00 0,00
GAMBETTA SUD
EST SOCIETE
ANONYME
CCOPERATIVE
D'INT
2022 P CDC 149 263,00 149 263,00 59,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.38
0,880 V Livret
A(Préfixé) +
0.38
0,911 A-1 EUR 0,00 0,00
GAMBETTA SUD
EST SOCIETE
ANONYME
CCOPERATIVE
D'INT
2022 P CDC 23 079,00 23 079,00 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,166 A-1 EUR 0,00 0,00
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
GAMBETTA SUD
EST SOCIETE
ANONYME
CCOPERATIVE
D'INT
2022 P CDC 56 691,50 56 691,50 59,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.38
0,880 V Livret
A(Préfixé) +
0.38
0,911 A-1 EUR 0,00 0,00
GAMBETTA SUD
EST SOCIETE
ANONYME
CCOPERATIVE
D'INT
2022 P CDC 54 000,00 54 000,00 38,08 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
GAMBETTA SUD
EST SOCIETE
ANONYME
CCOPERATIVE
D'INT
2022 P CDC 90 000,00 90 000,00 38,08 A F Taux fixe à
1.08 %
1,080 F Taux fixe à
1.08 %
1,031 A-1 EUR 480,70 0,00
SA HLM LE
NOUVEAU LOGIS
AZUR
2017 P CDC 170 626,00 154 105,96 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,947 A-1 EUR 1 264,29 3 930,57
SA HLM LE
NOUVEAU LOGIS
AZUR
2017 P CDC 145 353,38 138 704,92 55,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
2,504 A-1 EUR 1 883,93 845,32
SA HLM LE
NOUVEAU LOGIS
AZUR
2017 P CDC 305 491,00 284 520,80 33,42 A V Inflation
Livret A +
1.17
1,796 V Inflation
Livret A +
1.17
5,804 A-1 EUR 11 451,90 3 940,18
SA HLM LE
NOUVEAU LOGIS
AZUR
2017 P CDC 327 361,65 313 541,94 55,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
2,504 A-1 EUR 4 258,61 1 910,84
SAHLM LE LOGIS
FAMILIAL
1986 P CDC 294 226,60 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
5,754 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
0,898 A-1 EUR 123,67 13 740,72
SAHLM LE LOGIS
FAMILIAL
1986 P CDC 141 289,75 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
5,754 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
0,898 A-1 EUR 59,39 6 598,39
SAHLM LE LOGIS
FAMILIAL
1986 P CDC 31 789,43 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,513 A-1 EUR 46,15 1 831,48
SAHLM LE LOGIS
FAMILIAL
2018 P CDC 193 853,44 146 173,54 13,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,429 A-1 EUR 4 925,24 7 740,07
SAHLM LE LOGIS
FAMILIAL
2018 P CDC 705 753,95 560 984,17 14,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,499 A-1 EUR 12 994,25 29 663,52
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM LOGEO
MEDITERRANEE
2009 P CDC 160 931,07 128 795,52 35,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,673 A-1 EUR 3 404,53 2 148,04
SAHLM LOGEO
MEDITERRANEE
2009 P CDC 403 811,55 292 889,33 25,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,672 A-1 EUR 7 818,45 7 820,30
SAIEM HABITAT
06
2011 P CDC 33 918,60 23 189,21 17,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,042 A-1 EUR 376,63 1 109,61
SAIEM HABITAT
06
2012 P CDC 91 855,08 72 312,62 28,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,914 A-1 EUR 1 188,17 1 947,99
SAIEM HABITAT
06
2012 P CDC 3 989,01 3 370,72 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,748 A-1 EUR 54,92 61,93
SAIEM HABITAT
06
2013 P CDC 2 059 910,50 1 636 963,23 29,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,844 A-1 EUR 30 850,58 30 635,78
SAIEM HABITAT
06
2013 P CDC 882 819,00 756 607,81 39,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,844 A-1 EUR 14 149,12 8 209,35
SAIEM HABITAT
06
2013 P CDC 412 504,00 320 672,14 29,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,047 A-1 EUR 3 441,25 7 065,73
SAIEM HABITAT
06
2013 P CDC 176 787,50 146 531,66 39,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,047 A-1 EUR 1 560,01 2 041,19
SAIEM HABITAT
06
2013 P CDC 1 286 069,50 1 055 838,49 29,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
2,343 A-1 EUR 25 229,37 17 751,61
SAIEM HABITAT
06
2013 P CDC 551 173,00 481 190,33 39,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
2,343 A-1 EUR 11 411,32 4 397,71
SAIEM HABITAT
06
2015 P CDC 111 281,00 95 053,47 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,099 A-1 EUR 2 049,22 2 066,10
SAIEM HABITAT
06
2015 P CDC 39 484,50 35 334,62 41,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,099 A-1 EUR 756,54 520,19
SAIEM HABITAT
06
2015 P CDC 128 490,00 104 987,27 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,796 A-1 EUR 862,85 2 868,89
AR Prefecture
006-210601043-20240411-21_2024-DE
Reçu le 17/04/2024 VILLE ROQUEBRUNE CAP MARTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAIEM HABITAT
06
2015 P CDC 55 067,50 47 234,17 41,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,796 A-1 EUR 385,42 943,15
SAIEM HABITAT
06
2016 P CDC 192 175,00 120 273,87 9,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,852 A-1 EUR 2 432,99 10 531,78
SAIEM HABITAT
06
2016 P CDC 115 097,50 71 874,90 9,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,783 A-1 EUR 1 399,67 6 318,77
SAIEM HABITAT
06
2015 P CDC 77 748,00 70 198,93 41,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,854 A-1 EUR 1 312,07 342,62
SAIEM HABITAT
06
2015 P CDC 326 427,00 281 299,01 31,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,854 A-1 EUR 5 294,04 3 326,91
SAIEM HABITAT
06
2015 P CDC 191 463,50 164 637,12 31,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,784 A-1 EUR 2 982,64 1 990,65
SAIEM HABITAT
06
2016 P CDC 228 727,50 140 827,51 9,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,551 A-1 EUR 2 456,33 12 693,09
SAIEM HABITAT
06
2010 P Financement en
PLS 2008(bâti)
de l'opération de
12 logements "
Caserne Cornillat
" à Roquebrune
-Cap
DEXIA CL 143 131,60 94 200,16 16,58 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.63
3,510 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.63
4,321 A-1 EUR 4 068,58 4 312,71
SAIEM HABITAT
06
2010 P Financement en
PLS 2008 (
foncier ) de
l'opération de 12
logements "
Caserne Cornillat
" à Roquebrun
DEXIA CL 9 692,40 8 231,14 36,58 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.13
3,010 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.13
3,826 A-1 EUR 303,33 125,16
SAIEM HABITAT
06
2018 P CDC 114 224,44 93 191,82 16,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.13
1,880 V Livret
A(Préfixé) +
1.13
3,524 A-1 EUR 3 054,83 4 406,70
AR Prefecture
006-210601043-20240411-21_2024-DE
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Page 192
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAIEM HABITAT
06
2018 P CDC 8 797,17 8 145,82 36,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.13
1,880 V Livret
A(Préfixé) +
1.13
3,531 A-1 EUR 259,24 136,47
SAIEM HABITAT
06
2017 P CDC 77 482,00 71 781,94 44,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,253 A-1 EUR 1 165,86 1 084,08
SAIEM HABITAT
06
2017 P CDC 42 939,00 38 702,12 34,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,251 A-1 EUR 632,36 820,38
SAIEM HABITAT
06
2017 P CDC 40 078,50 36 502,77 44,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,454 A-1 EUR 297,40 671,74
SAIEM HABITAT
06
2017 P CDC 105 388,00 93 330,20 34,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,452 A-1 EUR 765,06 2 302,82
SAIEM HABITAT
06
2019 P CDC 117 000,00 107 801,09 35,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,251 A-1 EUR 1 760,06 2 202,41
SAIEM HABITAT
06
2018 P CDC 253 000,00 242 560,23 46,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,583 A-1 EUR 3 936,09 3 445,50
SAIEM HABITAT
06
2018 P CDC 404 000,00 381 124,18 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,580 A-1 EUR 6 218,15 7 510,43
SAIEM HABITAT
06
2018 P CDC 212 500,00 201 837,13 46,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,784 A-1 EUR 1 642,91 3 526,28
SAIEM HABITAT
06
2018 P CDC 368 500,00 343 667,56 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,781 A-1 EUR 2 812,98 7 954,56
SAIEM HABITAT
06
2018 P CDC 180 000,00 170 639,79 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,090 A-1 EUR 3 664,34 3 025,81
SAIEM HABITAT
06
2018 P CDC 221 500,00 213 258,94 46,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,093 A-1 EUR 4 555,50 2 641,73
TOTAL GENERAL 14 817 951,43 11 739 073,97 229 362,83 321 934,16
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
AR Prefecture
006-210601043-20240411-21_2024-DE
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Page 193
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
AR Prefecture
006-210601043-20240411-21_2024-DE
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Page 194
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
AR Prefecture
006-210601043-20240411-21_2024-DE
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Page 195
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
AR Prefecture
006-210601043-20240411-21_2024-DE
Reçu le 17/04/2024 VILLE ROQUEBRUNE CAP MARTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 196
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du
contrat
Année de
signature du
marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (2)
Dont part
nette (3)
I
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
AR Prefecture
006-210601043-20240411-21_2024-DE
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Page 197
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
TAXE DE SEJOUR 0,00 625 539,45 529 513,89 96 025,56
TAXE DE SEJOUR 0,00 163 019,04 114 632,54 48 386,50
Total 0,00 788 558,49 644 146,43 144 412,06
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE DE SEJOUR Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxes de séjour 625 539,45
Total 625 539,45
Dépenses
Article Libellé article Montant
7398 Reversements restitutions prelevements divers 529 513,89
Total 529 513,89
Reste à employer au 31/12/N (3) 96 025,56
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE DE SEJOUR Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731722 Taxes de séjour 163 019,04
Total 163 019,04
Dépenses
Article Libellé article Montant
7398 Reversements restitutions prelevements divers 114 632,54
Total 114 632,54
Reste à employer au 31/12/N (3) 48 386,50
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
AR Prefecture
006-210601043-20240411-21_2024-DE
Reçu le 17/04/2024 VILLE ROQUEBRUNE CAP MARTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 198
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
AR Prefecture
006-210601043-20240411-21_2024-DE
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Page 199
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
006-210601043-20240411-21_2024-DE
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Page 200
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 2 137 201,63
Personnes de droit privé 727 063,60
Associations 583 805,71
AMICALE DES CHASSEURS ALPINS MECANISES DU MENTONNAIS 150,00 AMICALE DESANCIENS MARINS ET MA RIN ANCIENS-COMBATTANTS DU MENTO 100,00 AMICORF 1 650,00 Mise à disposition d'un bien culturel
AMITIES FRANCO ANGLOPHONES 100,00
APE AUTONOME DU RATAOU 300,00
APE ECOLE DU CAP MARTIN 300,00
APE SECTION SKI 3 800,00
APEL ECOLE CARNOLES 300,00
ASA EAUX D ARROSAGE ROQUEBRUNE 18 877,97
ASPONA 0,00 Mise à disposition d'un local communal
ASRCM CYCLISME VELO CLUB DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN 750,00 ASRCM FOOTBALL 115 000,00 Mise à disposition d'un local communal ASRCM TELEMAQUE PLONGEE 3 000,00 Mise à disposition d'un installation sportive et de personnel communaux
ASS ANCIENS COMBAT RESISTANTS DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN 500,00 Mise à disposition d'un local communal ASS COMBATTANTS PRISONNIERS DE 400,00
ASS COMMUNALE DE CHASSE RCM 750,00 Mise à disposition d'un local communal ASS OFFICIERS DE RESERVE DES CANTONS DE MENTON 200,00 ASS SPORTIVE COLLEGE VENTO 300,00
ASSOCIATION CENTRE DE VOILE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN 24 075,00 Mise à disposition d'un installation sportive et de personnel communaux
AVENIR ST ROMAN 0,00 Mise à disposition d'un local communal
BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 0,00 Mise à disposition d'un local communal CHATELAINS ET SALTIMBANQUES 18 000,00 Mise à disposition d'un installation culturelle communale et d'un local comunal
CLUB MOCHIZUKI 2 000,00
COSL DE RCM 16 000,00 Mise à disposition d'un local communal
EILEEN GRAY ETOILE DE MER LE COR 500,00
FELIX FELIS ANIMAUX SANS MAITRES 3 500,00
FNDIRP FED NAT DEPORTES INTERNES 200,00
FOYER SOCIO EDUC COLL G VENTO COLLEGE GUILLAUME VENTO 300,00 GYM AQUA GYM 1 000,00
INSTITUTION ST JOSEPH CARNOLE 275 152,74
LA LYRE ROQUEBRUNOISE 1 500,00
LA ROQUEBRUNOISE 2 000,00 Mise à disposition d'un local communal LE SOUVENIR FRANCAIS 600,00
LES COQS ROQUEBRUNOIS 1 500,00 Mise à disposition d'un local communal ORCHESTRE DE MANDOLINES DE RCM 500,00 Mise à disposition d'un local communal ORGAYA 0,00 Mise à disposition d'un local communal
AR Prefecture
006-210601043-20240411-21_2024-DE
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
RANDONNEURS DU PAYS MENTONNAIS 0,00 Mise à disposition d'un local communal ROQUEBRUN AILES 1 000,00 Mise à disposition d'un local communal ROQUEBRUNE CAP MARTIN BASKET 70 000,00 Mise à disposition installations sportives communales SAINT LOUIS CLUB 3 500,00 Mise à disposition d'un local et d'un terrain communaux, Prêt de matériels
SEL ET CITRONS 0,00 Mise à disposition d'un local communal
SOCIETE ART ET HISTOIRE DU MENTO 500,00
SOCIETE NATIONALE SAUVETAGE EN MER DE MENTON 1 500,00 SOLA VOCE 500,00 Mise à disposition d'un local communal
STE ENTRAIDE MEDAILLE MILITAIR 1ERE SECTION DE MENTON 200,00 STELLA SPORTS TENNIS TABLE ASRCM 5 000,00 Mise à disposition d'un installation sportive et de personnel communaux
TEAM TRIATHLON ROQUEBRUNE 3 000,00 Mise à disposition d'un installation sportive communal TENNIS CLUB RCM 5 000,00 Mise à disposition d'un local communal UNC SOLDATS DE FRANCE 150,00
UNION BOULISTE CARNOLESIENNE 0,00 Mise à disposition d'un local communal UNION NATIONALE DES SOUS OFFICI ERS EN RETRAITE SECTION DE MENTO 150,00
Entreprises 140 057,89
CDC HABITAT 120 000,00
ENEDIS DR COTE D AZUR 20 057,89
Personnes physiques 3 200,00
BADARACCO VALERIE 1 600,00
PAMPALONI GERALDINE 1 600,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 1 410 138,03
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 10 138,03
COMMUNE DE CAP D AIL 1 581,73
COMMUNE DE NICE 573,00
MAIRIE DE BEAUSOLEIL 7 983,30
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 1 400 000,00
CCAS ROQUEBRUNE CAP MARTIN 1 400 000,00
Autres 0,00
AR Prefecture
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IV– ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article.
AR Prefecture
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 56,90 0,00 56,90 47,90 14,10 62,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 24,30 0,00 24,30 23,70 0,00 23,70
Adjoint administratif pal 2 cl C 11,00 0,00 11,00 11,60 0,00 11,60
Adjoint administratif terr. C 12,60 0,00 12,60 5,80 11,30 17,10
Attaché A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,80 2,80
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Rédacteur principal 1 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 2,00
Rédacteur principal 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 166,40 2,36 168,76 137,80 41,00 178,80
Adjoint technique pal 1 cl C 35,00 0,00 35,00 34,80 0,00 34,80
Adjoint technique pal 2 cl C 33,60 0,00 33,60 34,00 0,00 34,00
Adjoint technique territorial C 68,80 2,36 71,16 40,50 41,00 81,50
Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent de maîtrise principal C 11,00 0,00 11,00 10,50 0,00 10,50
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Technicien principal de 1 cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 15,00 0,00 15,00 14,90 1,00 15,90
Agent social C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent social principal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Agent social principal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 3,00 0,00 3,00 5,00 0,00 5,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 7,00 0,00 7,00 5,90 0,00 5,90
Educateur de jeunes enf. cl ex A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Educateur ter. jeunes enfants A 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV
AR Prefecture
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 16,00 0,00 16,00 13,00 3,00 16,00
Auxiliaire puériculture cl. nl B 6,00 0,00 6,00 3,00 3,00 6,00
Auxiliaire puériculture cl.sup B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Infirmier soins gén hors class A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,80 0,00 4,80 5,00 0,00 5,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 3,00 0,00 3,00 4,00 0,00 4,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur A.P.S. principal C 0,80 0,00 0,80 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 9,70 8,18 17,88 7,85 11,27 19,12
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 0,80 0,00 0,80 0,00 0,00 0,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint territorial patrimoine C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant ens. art. pal 1er cl B 5,90 0,00 5,90 5,50 0,00 5,50
Assistant ens. art. pal 2è cl B 0,00 0,35 0,35 1,35 0,00 1,35
Assistant ens. artistique B 0,00 7,83 7,83 0,00 9,27 9,27
Professeur ens. art. cl.N A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 56,00 8,53 64,53 26,60 32,06 58,66
Adjoint d'animation pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint territorial animation C 44,00 8,53 52,53 17,60 32,06 49,66
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 20,00 0,00 20,00 19,00 0,00 19,00
Brigadier-chef principal C 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00
Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 16,00 0,00 16,00 0,00 18,06 18,06
Apprenti 0,00 0,00 0,00 0,00 2,06 2,06
Assistante maternelle 15,00 0,00 15,00 0,00 15,00 15,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur cabinet 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
360,80 19,07 379,87 272,05 120,49 392,54
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
AR Prefecture
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(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
IV – ANNEXES IV
AR Prefecture
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 432 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 374 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 432 0,00 332-23-1° CDD
AR Prefecture
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 478 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 401 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. artistique B CULT 597 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. artistique B CULT 597 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. artistique B CULT 478 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-8-2° CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 0 0,00 A CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-23-1° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-23-1° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD
Directeur cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 694 0,00 332-14 CDD
Professeur ens. art. cl.N A CULT 821 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 1 cl B ADM 604 0,00 332-23-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
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(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
DE LA RIVIERA FRANCAISE
AMENAGEMENT SPLA 24 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- GAMBETTA SUD EST SOCIETE
ANONYME CCOPERATIVE D'INT
SA HLM 528 441,00
- SAHLM LOGEO MEDITERRANEE SA HLM 421 684,85
- SAHLM LE LOGIS FAMILIAL SA HLM 707 157,71
- FONCIERE D'HABITAT ET
HUMANISME
SA HLM 53 728,42
- SA HLM LE NOUVEAU LOGIS AZUR SA HLM 890 873,62
- SAIEM HABITAT 06 SA HLM 7 733 371,87
- COTE D'AZUR HABITAT SA HLM 1 403 816,40
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- ASRCM FOOTBAL 115 000,00
- INSTITUTION SAINT JOSEPH 275 152,74
- CCAS 1 400 000,00
- COSL RCM 16 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SICTIAM (Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Maritimes) Part Communal Reseaux EP 68 269,69
CARF (Communauté d'agglomération de la Riviera Francaise) 21/02/2001 Fiscalité Propre (TPU) 0,00 SICTIAM (Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Maritimes) 05/04/2016 Participation 48 319,24
Autres organismes de regroupement
SDIS (Syndicat Départemental Incendie et secours) Participation 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre d'Action Sociale SPA non
OFFICE D'ANIMATION TOURISTIQUE Office d'Animation Touristique 18/06/1905 17/06/1996 EPIC non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Service Public Gestion des Parkings Les Parkings de Roquebrune-Cap-Martin 28/12/2012 28/12/2012 21060104300131 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 4 361 303,32 150 184,94
Acquisitions à titre onéreux 1 869 894,63 149 588,94
01/01/2023 BANC 2 LAMES SANS DOSSIER 200 CMS - ECOLE CABBE 202209-00323 0,00 0,00 0
13/01/2023 EXTENSION TRANCHEE RESESEAU TEL. AVE PASTEUR 202309-00002 29 749,20 958,00 30
13/01/2023 VENTILATEUR URHE15 202309-00004 8 534,23 549,00 15
13/01/2023 CLIMATISATION REVERSIBLE SALLE MAIRIE 202309-00005 3 029,17 195,00 15
13/01/2023 REMPLACEMENT CLIMATISATION CANT PLAGE 202309-00006 6 690,98 431,00 15
16/01/2023 EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION 202309-00009 81 854,09 15 688,00 5
17/01/2023 GALAXY A52S V2 5G EE 128GO NOIR BC 276 202309-00011 5 025,60 5 025,60 1
17/01/2023 APPLE IPHONE 8 64GO GRIS REC BC 276 202309-00012 244,80 244,80 1
17/01/2023 SAMSUNG GALAXY A13 4G 64GO NOIR 202309-00013 393,60 376,00 1
20/01/2023 PORTEUR JESPI 1000 W CHARGEUR BATTERIES 202309-00015 13 555,20 2 711,00 5
20/01/2023 SOUFFLEUR ASPIRATEUR STIHL X 2 202309-00016 746,00 706,00 1
24/01/2023 REVETEMENTS SOLS VESTIAIRE PERSONNEL 202309-00017 6 617,76 412,00 15
24/01/2023 REVETEMENTS SOLS VESTIAIRE DEPOT LINGE 202309-00018 6 588,52 411,00 15
24/01/2023 REMPLACEMENT TOIT BARNUM STADE DECAZES 202309-00019 9 105,00 607,00 15
27/01/2023 EXTENSION RAYONNAGE EXTERIEUR 202309-00020 1 820,66 169,00 10
02/02/2023 IMPRIMANTE HP NEVERSTOP LASER 1001 RECONDITIONNE 202309-00022 256,30 256,30 1
02/02/2023 5 CHAISES CHLOE 202309-00023 319,08 292,00 1
02/02/2023 MEUBLE DROIT 2 ETAGERES 92X45X84CM 202309-00024 513,55 513,55 1
02/02/2023 BUREAU 160 + CAISSON 202309-00025 937,26 93,00 10
06/02/2023 FOURNITURE ET POSE FENTRES REGLEMENTATION 202309-00026 5 422,74 329,00 15
15/02/2023 MISE EN PLACE BAC A GRAISSE BUVETTE PARC 202309-00027 3 804,00 224,00 15
15/02/2023 VISSEUSE/DEVISSEUSE SANS FIL 202309-00028 189,43 167,00 1
15/02/2023 CHAISE TRAINEAU VERY 202309-00030 4 729,03 416,00 10
15/02/2023 TABLE DE REUNION TONNEAU 12 PLACES 202309-00031 1 517,95 133,00 10
16/02/2023 DE TIRAGE ET DE FOURREAUX POUR RESEAU DE TELESURVE 202309-00029 2 726,30 481,00 5
16/02/2023 HP LASERJET M209DWE 202309-00032 320,40 282,00 1
23/02/2023 SIEGE DE BUREAU TOP POUR LE CHATEAU 202309-00034 456,60 390,00 1
23/02/2023 ACOMPTE DOSSIER ACQUISITION BROUTIN 202309-00035 500,00 0,00 0
24/02/2023 LICENCE PROLEXIS ( CORRECTEUR D ORTHOGRAPHE) 202309-00033 374,40 320,00 1
28/02/2023 SANDERO ESSENTIAL SCE 65 - IMMAT. GM460GD 202309-00036 12 939,00 1 365,00 8
28/02/2023 LOCALISATEUR DE RESEAU SOUTERRAIN SR20 202309-00037 4 754,40 950,00 5
02/03/2023 TPE MOVE 5000 4G CLE WIFI 202309-00038 2 088,00 346,00 5
02/03/2023 TPE DESK 5000 202309-00039 474,00 0,00 1
10/03/2023 FOURNITURE ET POSE DE FENETRES VILLA LE HAMEAU 202309-00040 25 608,23 1 379,00 15
10/03/2023 CHARIOT ET DIABLE 2 EN 1 202309-00041 99,95 0,00 1
10/03/2023 FOURNITURE ET POSE STORE VENITIEN APPART DGS 202309-00042 1 224,00 197,00 5
13/03/2023 FAC. FAC230200026735 DU 14/02/2023 - LAVE LINGE FR 202309-00043 1 199,00 191,00 5
13/03/2023 FAC. FAC230200026736 DU 14/02/2023 - SECHE LINGE F 202309-00044 699,00 111,00 5
13/03/2023 FAC. FAC230200041317 DU 24/02/2023 - FOUR MICRO ON 202309-00045 129,00 0,00 1
AR Prefecture
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/03/2023 FAC. FAC230200041317 DU 24/02/2023 - FOUR MICRO ON 202309-00045 129,00 0,00 1
14/03/2023 FAC. 100180210 DU 23/02/2023 ASPIRATEUR POUR PARC 202309-00046 658,86 105,00 5
14/03/2023 BUREAU ASSIS DEBOUT ELECTRIQUE 202309-00047 1 209,60 241,00 5
14/03/2023 ASPIRATEUR KARCHER EAU ET POUSSIERE 202309-00048 419,00 0,00 1
14/03/2023 PANNEAU SIGNALISATION CARRE DE 500 CLASSE 2 202309-00049 1 140,00 60,00 15
14/03/2023 PANNEAU SIGNALISATION RUE CHEMIN DU CROS 202309-00050 114,00 90,00 1
14/03/2023 PANNEAU SIGNALISATION BALISE SOUPLE 202309-00051 1 260,00 66,00 15
15/03/2023 TABLETTES SAMSUNG GALAXY 202309-00052 960,00 95,00 8
15/03/2023 TABLETTE SAMSUNG GALAXY 202309-00053 294,00 233,00 1
15/03/2023 ORDINATEUR PORTABLE LENOVO 202309-00054 570,00 56,00 8
15/03/2023 ECRANS 27 POUCES 202309-00055 738,00 73,00 8
15/03/2023 ECRANS 22 POUCES AVEC WEBCAM 202309-00056 547,20 54,00 8
15/03/2023 STATIONS DE TRAVAIL LENOVO 202309-00057 7 776,00 772,00 8
15/03/2023 ECRANS POUR VIDEOSURVEILLANCE 202309-00058 444,00 352,00 1
20/03/2023 PARCELLE 459 AVE BELLEVUE 202309-00059 1 300,00 0,00 0
21/03/2023 CAMERA ACCES PMR HOTEL DE VILLA 202309-00062 198,00 0,00 1
21/03/2023 PANNEAUX ET SUPPORTS URBAINS 202309-00064 2 087,40 0,00 1
29/03/2023 VELO ELECTRIQUE GIANT 202309-00065 2 300,00 353,00 5
29/03/2023 BUREAU ERGONOMIQUE POUR DIRECTION 202309-00066 1 003,58 100,00 10
29/03/2023 CLARINETTE YAMAHA YCL-255S 202309-00067 1 058,00 80,00 10
29/03/2023 POUR CLASSE INSTRUMENTAL 202309-00068 179,00 0,00 1
29/03/2023 MODULE BOSCH DIAGNOSTIC 560 202309-00069 2 388,00 362,00 5
29/03/2023 VEHICULE CITR OEN JUMPY XL BLUE HDI145 GK-230-HN 202309-00071 29 226,25 2 760,00 8
29/03/2023 ACQUISITION CAVE RUE DE LA FONTAINE SECTION AP 632 202309-00074 10 000,00 755,00 10
30/03/2023 TABLE DE REUNION TONNEAU 14 PLACES 202309-00070 1 459,12 110,00 10
03/04/2023 FAUTEUIL DE BUREAU WI-MAX 202309-00073 376,68 0,00 1
03/04/2023 MUNICIPAL JEUNESSE 202309-00076 204,85 204,85 1
03/04/2023 DEFIBRILLATEURS AUTOMATIQUES 202309-00077 1 213,36 182,00 5
03/04/2023 DEFIBRILLATEUR AUTOMATIQUE 202309-00078 1 213,34 182,00 5
03/04/2023 DEFIBRILLATEUR AUTOMATIQUE 202309-00079 1 213,34 182,00 5
03/04/2023 DEFIBRILLATEUR AUTOMATIQUE 202309-00080 1 213,34 182,00 5
03/04/2023 IMPRIMANTE CANON PIXMA GM2050 202309-00081 31,59 0,00 1
03/04/2023 ARMOIRE MONOBLOC CRECHE COLLECTIVE 202309-00082 532,80 79,00 5
06/04/2023 AMENAGEMENT CARREFOUR GIRATOIRE RD51 VISTA PALACE 202109-00155 5 774,33 0,00 0
06/04/2023 POINTEUSE VILLA LUMONE 202309-00083 2 454,00 490,00 5
06/04/2023 MODULE 2 COLONNES EQUIPE DE 24 TIROIRS 202309-00084 470,34 0,00 1
06/04/2023 SAXOPHONES ALTO YAMAH YAS280 202309-00085 2 200,01 161,00 10
13/04/2023 VIDEOPHONE PORTAIL ECOLE DU RATAOU 202309-00086 2 990,12 142,00 15
13/04/2023 FERMETURE ELECTRONIQUE AVEC CONTROLE D ACCES 202309-00087 31 543,98 1 507,00 15
17/04/2023 ASPIRATEUR KARCHER EAU ET POUSSIERE 202309-00089 419,00 0,00 1
17/04/2023 AUTOLAVEUSE COMPACTE A BATTERIE KARCHER 202309-00090 3 522,30 497,00 5
17/04/2023 VESTIAIRE MULTICASES 5 CASES SUPERPOSEES 202309-00091 229,76 0,00 1
17/04/2023 VESTIAIRE MULTICASES 5 CASES SUPERPOSEES 202309-00092 394,18 0,00 1
17/04/2023 ARMOIRE HAUTE METALLIQUE PORTES COULISSANTES 202309-00093 495,92 0,00 1
17/04/2023 SOCLE PIEDS REGLABLE 202309-00094 48,64 0,00 1
17/04/2023 SOCLE PIEDS REGLABLES 202309-00095 59,99 0,00 1
17/04/2023 ARMOIRE HAUTE METALLIQUE PORTES COULISSANTES 202309-00096 455,71 0,00 1
17/04/2023 CASIERS INDIVIDUELS SUPERPOSABLES 202309-00097 54,73 0,00 1
17/04/2023 TENTE PLIANTE PERFORM CAL 3/6 ANS 202309-00098 1 453,20 205,00 5
AR Prefecture
006-210601043-20240411-21_2024-DE
Reçu le 17/04/2024 VILLE ROQUEBRUNE CAP MARTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/04/2023 PROJECTEUR NOIR 30 W 202309-00099 796,54 112,00 5
17/04/2023 BARRE DE SUPPORT ETANCHE LED 202309-00100 425,23 0,00 1
17/04/2023 ASPIRATEUR POUSSIERES 6L JETS 202309-00101 263,00 0,00 1
17/04/2023 ASPIRATEUR POUSSIERE DREMEL 8220 12 V 202309-00102 165,35 0,00 1
25/04/2023 COQUES OPTIMIST 202309-00103 6 156,00 868,00 5
25/04/2023 SCOOTER 125CM3 SYMPHONY GN-224-JM 202309-00104 3 086,40 423,00 5
26/04/2023 CHAUFFE EAU ECS BATIMENT LES GENETS 202309-00107 13 996,56 637,00 15
26/04/2023 MEUBLE BAS 12 BACS MULTICOLORES HETRE 202309-00108 490,00 0,00 1
26/04/2023 1 BAC A LIVRES 3 CASES HETRES 202309-00109 465,00 0,00 1
26/04/2023 MEUBLE A PEINTURE 202309-00110 325,00 0,00 1
26/04/2023 SURMEUBLE COMPARTIMENTE 202309-00111 110,00 0,00 1
26/04/2023 SOUFFLEUR A BATTERIE STIHL +CHARGEUR 202309-00112 777,81 105,00 5
26/04/2023 BATTERIE DJI TB60 202309-00113 2 988,01 2 033,00 1
26/04/2023 BATTERIE DJI WB37 202309-00114 60,72 0,00 1
26/04/2023 CAMERA DJI ZENMUSE H20T 202309-00115 11 809,70 1 607,00 5
26/04/2023 VALISE HPRC 2550W POUR BATTERIES 202309-00116 394,57 0,00 1
02/05/2023 STATION DE CALCUL POUR LOGICIEL PHOTOGRAMMETRIE 202309-00118 8 028,00 1 065,00 5
02/05/2023 LICENCE AGISOFT METASHAPE PROFESSIONAL 202309-00119 3 780,00 1 254,00 2
02/05/2023 PERIPHERIQUES DE STOCKAGE POUR SERVICE TECHNIQUE 202309-00120 6 843,58 908,00 5
02/05/2023 RELAI GSM 202309-00121 2 657,60 352,00 5
04/05/2023 DESSERTE MOBILE 16 TIROIRS 202309-00122 284,02 0,00 1
04/05/2023 CAISSON MOBILE METAL 3 TIROIRS 202309-00123 292,16 0,00 1
04/05/2023 DESTRUCTEUR HSM SECURIO 202309-00124 243,02 0,00 1
04/05/2023 SONO 202309-00125 157,01 0,00 1
04/05/2023 TABLEAU EMAILLE 100X150CM BLANC 202309-00126 175,04 0,00 1
09/05/2023 PANNEAUX DE SIGNALISATION 202309-00130 6 600,60 0,00 1
09/05/2023 REMPLACEMENT CAMERA ORPEA 202309-00131 3 859,10 497,00 5
09/05/2023 INSTALLATION CAMERA RUE R. BINNEAU 202309-00132 1 882,18 242,00 5
09/05/2023 VITRINE PORTE COULISSANTE 202309-00133 702,77 140,00 5
09/05/2023 PORTE AFFICHE CLIPSABLE 202309-00134 417,60 0,00 1
09/05/2023 MEUBLE SUPPORT POUR TRIEUR 4 COLONNES 202309-00135 826,69 53,00 10
09/05/2023 POTELETS DIAMETRE 350 MM EN ALUMINIUM 202309-00136 948,00 610,00 1
10/05/2023 RECHAUFFE ALIMENTS - OPERATION PTIT DEJ ECOLES 202309-00139 134,80 0,00 1
10/05/2023 ASPI BALAI SANS FIL - OPERATION PTIT DEJ ECOLES 202309-00140 204,99 0,00 1
10/05/2023 GALAXY A13 4G 64GO NOIR 202309-00141 196,80 0,00 1
11/05/2023 BAIE DE STOCKAGE AVEC 12 DISQUES DURS 202309-00142 38 928,00 4 995,00 5
11/05/2023 IMPRIMANTE COULEUR EPSON WORKFORC 202309-00143 236,30 0,00 1
11/05/2023 2 ECRANS SAMSUNG 202309-00144 399,89 0,00 1
11/05/2023 PC LENOVO 11T3002UF 202309-00145 859,94 110,00 5
12/05/2023 PRESENTOIR MURAL 202309-00146 122,47 0,00 1
12/05/2023 VIOLONCELLE PALATINO 3/4 202309-00147 1 017,98 65,00 10
12/05/2023 DEBROUSSAILLEUSES STIHL A ANNEAU SUR BATTERIE 202309-00148 542,40 345,00 1
12/05/2023 SOUFFLEURS PELLENC AIRION 3 ADAPTABLE SUR BATTERIE 202309-00149 1 324,80 168,00 5
12/05/2023 SOUFFLEURS BATTERIE STIHL 202309-00150 542,40 345,00 1
12/05/2023 BANC SAN LORENZO 1M80 202309-00151 7 078,80 900,00 5
12/05/2023 POTEAU BERCY D76CM/ H15000MM- BOULE BLANCHE 202309-00152 1 224,00 155,00 5
12/05/2023 BARRIERE RCM 1.25M GALVA 202309-00153 8 256,00 1 050,00 5
12/05/2023 CLOTURE AU SQUARE LAMY- BORDURE PARISIENNE H1M 202309-00155 2 819,40 0,00 0
AR Prefecture
006-210601043-20240411-21_2024-DE
Reçu le 17/04/2024 VILLE ROQUEBRUNE CAP MARTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/05/2023 TENTE PLIANTE PERFORM 3 X 6 M 202309-00156 2 604,00 325,00 5
16/05/2023 TENTE PLIANTE PERFORM 3 X 3 M 202309-00157 4 050,00 506,00 5
16/05/2023 GRILLE D EXPOSITION 2 X 1 M 202309-00159 1 123,20 702,00 1
16/05/2023 PIEDS UTILISATION GRILLES 202309-00160 835,20 522,00 1
16/05/2023 BUFFET REFRIGERE POUR LA CANTINE DE CABBE 202309-00161 4 900,80 490,00 10
16/05/2023 SONORISATION PORTABLE 202309-00162 1 399,20 174,00 5
16/05/2023 NOUVELLES TABLES PLIANTES ROMA 122 X 76 202309-00163 4 035,00 1 878,00 5
16/05/2023 TABLES PLIANTES ROMA 202309-00502 0,00 1 575,00 1
17/05/2023 CHAMBRE DE TIRAGE POUR RESEAU VIDEOPROTECTION 202309-00164 3 210,60 0,00 0
17/05/2023 CHAMBRE DE TIRAGE ET MASSIF POUR RESEAU VIDEOPROT. 202309-00165 2 571,00 0,00 0
24/05/2023 VIDEO PROJECTEUR FORT DU CAP 202309-00169 2 224,00 444,00 5
24/05/2023 ECRAN DE PROJECTION POUR LE FORT DU CAP 202309-00170 728,23 145,00 5
24/05/2023 VIDEO PROJECTEUR POUR LE FORT DU CAP 202309-00171 2 949,20 589,00 5
26/05/2023 VENTILATEURS MURAUX PERISCOLAIRE RATAOU 202309-00173 1 329,60 159,00 5
26/05/2023 ESCABEAU POUR MEUBLE A LANGER 202309-00174 438,80 0,00 1
30/05/2023 RENOVATION MUR EN PIERRES SECHE CLOS PAULETTE 202309-00175 6 153,33 0,00 0
05/06/2023 BUSTE "ROMAIN GARY" EN BRONZE 202309-00177 7 800,00 0,00 0
05/06/2023 BATTERIE PLATE PELLENC ET ACCESSOIRES 202309-00178 1 348,00 269,00 5
05/06/2023 KIT CAMERA DE RECUL POUR GOUPIL G4 202309-00179 340,80 0,00 1
06/06/2023 PROVISION SUR ACQUISITION PARCELLES SUCCESSION 202309-00181 500,00 0,00 0
07/06/2023 VENTILATEURS MURAUX ECOLE MATER PLAGE 202309-00182 1 101,60 124,00 5
07/06/2023 VENTILATEURS MURAUX POUR ECOLE DE CABBE MATER 202309-00183 6 270,00 710,00 5
07/06/2023 VENTILATEURS MURAUX ECOLE CABBE 202309-00184 756,00 85,00 5
07/06/2023 VENTILATEURS PLAFOND ECOLE DE CABBE 202309-00185 4 284,00 485,00 5
07/06/2023 CLIMATISATION BUREAU FETE ET MANIFESTATION 202309-00186 2 354,70 88,00 15
09/06/2023 IMPRIMANTE COULEUR EPSON WF-7310DTW 202309-00180 328,90 0,00 1
09/06/2023 50 PANNEAUX "DEFENSE D AFFICHER" 202309-00188 516,00 290,00 1
09/06/2023 PANNEAUX TRIANGLE A13 1000LUMINEUX LED 202309-00189 5 040,00 336,00 15
09/06/2023 8 MATS ALU A FACETTE D114 202309-00190 1 680,00 947,00 1
09/06/2023 16 COLLIERS DE FIXATION D90 D114 202309-00191 556,80 313,00 1
09/06/2023 PANONCEAUX TYPE M CLASSE 2 202309-00192 248,40 140,00 1
09/06/2023 DISQUES D450 202309-00193 402,00 226,00 1
09/06/2023 PANONCEAUX TYPE M CLASSE 2 202309-00194 351,00 197,00 1
09/06/2023 2 PANNEAUX SOUPLE AUTO-RELEVABLE 202309-00195 336,00 189,00 1
09/06/2023 25 BALISES SOUPLES AUTO-RELEVABLE 202309-00196 1 260,00 47,00 15
09/06/2023 4 SUPPORTS LESTES 15KG 202309-00197 168,00 94,00 1
09/06/2023 7 SUPPORTS 80X40 GALVANISE 202309-00198 159,60 89,00 1
09/06/2023 BRIDES ET COLLIERS 202309-00199 198,00 111,00 1
09/06/2023 ECRAN LED FULL HD 21.5" 202309-00201 600,00 336,00 1
12/06/2023 DEUX AEROTHERMES 9 KW DANS REGIE SERRURERIE 202309-00200 6 206,04 696,00 5
12/06/2023 SIEGE TAKTIK MESCH NOIR 202309-00203 241,96 133,00 1
12/06/2023 CAISSON MOBILE 3 TIRROIRS NOIR 202309-00204 183,79 101,00 1
12/06/2023 CHAISE T1 - JAUNE 202309-00205 783,00 432,00 1
12/06/2023 CHAISE T2 - BLEU 202309-00206 783,00 432,00 1
12/06/2023 TABLE NOA DEMI-LUNE- T3- BLEU 202309-00207 326,60 180,00 1
12/06/2023 CHAISSE T3 - BLEU 202309-00208 313,21 173,00 1
12/06/2023 FAUTEUIL MALICE GRIS FONCE 202309-00209 199,01 110,00 1
12/06/2023 CLASSEURS 3 TIROIRS NOIR/BLANC 202309-00210 680,52 376,00 1
AR Prefecture
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Reçu le 17/04/2024 VILLE ROQUEBRUNE CAP MARTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/06/2023 CLASSEUR 3 TIROIRS BLANC/NOIR 202309-00211 1 020,78 564,00 1
12/06/2023 CLASSEURS 3 TIROIRS BLANC/BLANC/BLANC 202309-00212 680,52 376,00 1
13/06/2023 MEULEUSES BOSCH GWS 1000 202309-00217 271,61 150,00 1
13/06/2023 PERFORATEUR HR166DSMJ 202309-00218 453,66 250,00 1
13/06/2023 PONCEUSE ROTEX RO 150 202309-00219 842,50 465,00 1
13/06/2023 DEBOUCHEUR A POMPE 202309-00220 149,18 82,00 1
14/06/2023 TELEPHONE APPLE 14 PLUS 128GO NOIR 202309-00222 1 150,80 316,00 2
14/06/2023 SAMSUNG GALAXY A13 AVEC COQUE 202309-00223 250,80 137,00 1
14/06/2023 PLANCHES WINDSURF 202309-00227 8 490,40 929,00 5
14/06/2023 FAC. FA23061179 DU 08/06/2023 GILLETS PARE-BALLE 202309-00228 1 287,60 140,00 5
15/06/2023 VENTILATEURS PERISCOLAIRE STADE 202309-00224 756,00 0,00 1
15/06/2023 VENTILATEURS MATER ECOLE DU STADE 202309-00225 2 268,00 248,00 5
15/06/2023 VENTILATEURS CLASSE PRIMAIRE ECOLE STADE 202309-00226 9 084,00 994,00 5
15/06/2023 LEVES PLAQUES 202309-00230 980,64 533,00 1
15/06/2023 PAIRE DE CROCHETS RECOURBES 202309-00231 433,20 235,00 1
15/06/2023 IMPRIMANTE CANON PIXMA TS305 202309-00233 139,20 75,00 1
15/06/2023 4 TRIANGLES AB3 202309-00234 360,00 196,00 1
15/06/2023 PANNONCEAUX TYPE M 202309-00235 93,60 50,00 1
15/06/2023 76 SUPPORTS PANNEAUX SIGNALISATION 202309-00236 3 009,60 109,00 15
16/06/2023 REVISION DU PLU ETUDES ENVIRONNEMENTALES 202309-00237 4 250,40 230,00 10
16/06/2023 STORES ELECTRIQUES SALLE AUGUSTINI 202309-00238 3 403,21 368,00 5
16/06/2023 STORES ELECTRIQUES GYMNASE 202309-00239 3 967,84 429,00 5
26/06/2023 ARMOIRES POUR POMPIERS 202309-00240 479,95 24,00 10
26/06/2023 LITS POUR POMPIER 202309-00241 1 259,89 125,00 10
26/06/2023 PC HP ELITEDESK 800 G4- RECONDITIONNE 202309-00242 3 150,00 1 618,00 1
26/06/2023 ECRAN LED 21.5" ASUS BE229QLB 202309-00243 756,00 388,00 1
26/06/2023 PC PORTABLE HP ELITEDESK 850 G5- RECONDITIONNE 202309-00244 10 032,00 5 155,00 1
26/06/2023 CARTE FIBRE DU SERVEUR PRA EN MAIRIE 202309-00245 714,00 366,00 1
26/06/2023 FOURNITURE ET POSE DE CLOTURE EN PANNEAUX RIGIDES 202309-00246 11 505,60 0,00 0
26/06/2023 4 VOILES + GREEMENTS POUR OPTIMIST CLUB 202309-00247 1 208,21 1 208,21 1
27/06/2023 TOILE DE FOND SCENE OPAQUE COUVERTURE SCENIQUE 202309-00248 3 714,30 379,00 5
28/06/2023 SIEGE AUTO PIVOTANT ISOFIX PREMIUM 202309-00250 399,90 0,00 1
28/06/2023 SIEGE AUTO EVALITE DUO GREY FLAN 202309-00251 329,90 0,00 1
28/06/2023 SIEGE AUTO LIBELLE MOON BLACK 202309-00252 249,95 0,00 1
29/06/2023 REMPLACEMENT RIDEAUX ECOLE DU STADE 202309-00253 954,72 96,00 5
29/06/2023 REMPLACEMENT RIDEAUX ECOLE DU RATAOU 202309-00254 2 284,92 231,00 5
06/07/2023 PISTOLET A PEINTURE A MAIN SILVER PLUS 202309-00249 857,76 438,00 1
06/07/2023 OBJECTIF PHOTO TAMRON 70-200MM CANON 202309-00257 1 449,00 145,00 5
06/07/2023 3 BUTS DE BASQUET MURAUX REGLABLE 202309-00258 5 400,00 264,00 10
06/07/2023 10 POTELETS PMR A MEMOIRE FORME 202309-00259 3 480,00 112,00 15
06/07/2023 LICENCE MICROSOFT 2019 COMPRENANT ACCESS 202309-00260 486,00 236,00 1
06/07/2023 ELAGEUSE A BATTERIE 202309-00262 595,00 57,00 5
06/07/2023 AMO POUR LA REVISION DU PLU 202309-00263 2 599,20 126,00 10
06/07/2023 STORES VENITIENS ACCUEIL MAIRIE 202309-00264 590,00 57,00 5
06/07/2023 PANNEAUX DE SIGNALISATION 202309-00265 3 276,60 3 276,60 1
10/07/2023 FAC. FAC-2023-0211 DU 04/07/2023 BATTERIE BLI 300 202309-00267 780,28 370,00 1
10/07/2023 FAC. FAC-2023-0211 DU 04/07/2023 TAILLES HAIES HUS 202309-00269 1 137,31 540,00 1
10/07/2023 FAC. FAC-2023-0211 DU 04/07/2023 CHARGEUR QC 500 H 202309-00270 372,31 176,00 1
AR Prefecture
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Reçu le 17/04/2024 VILLE ROQUEBRUNE CAP MARTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/07/2023 FAC. FAC-2023-0211 DU 04/07/2023 COUPE BORDURES A 202309-00271 321,31 152,00 1
10/07/2023 FAC. FAC-2023-0211 DU 04/07/2023 SOUFFLEUR A BATTE 202309-00272 389,31 184,00 1
11/07/2023 REFONTE DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE 202309-00274 28 440,00 6 715,00 2
11/07/2023 GUIRLANDES FESTIVES 202309-00275 933,30 88,00 5
11/07/2023 ORDINATEUR PORTABLE LENOVO THINKPAD E15 202309-00276 732,00 69,00 5
11/07/2023 3 TOTEMS POLI MIROIR- COLLECTION "REFLEXION" 202309-00277 9 000,00 0,00 0
11/07/2023 FAUTEILS DE BUREAU POUR MAGASIN GENERAL 202309-00278 731,80 345,00 1
12/07/2023 CONFORTEMENT AV BELLEVUE /PROM. A. CAMUS 202309-00280 97 191,00 0,00 0
20/07/2023 ARMOIRE DE RANGEMENT 202309-00279 453,05 0,00 1
20/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU POUR URBANISME 202309-00281 315,16 140,00 1
25/07/2023 REFRIGERATEURS POUR POSTES DE SECOURS 202309-00284 612,00 265,00 1
26/07/2023 RENOVATION MUR EN PIERRES CLOS PAULETTE 202309-00285 6 153,33 0,00 0
28/07/2023 BORDUREUSE STIHL 202309-00286 470,00 202,00 1
28/07/2023 PC LENOVO PHINKSTATION P350 POUR VIDEOSURVEILLANCE 202309-00288 1 584,00 134,00 5
28/07/2023 ECRAN IIYAMA PROLITE 43" POUR SURVEILLANCE 202309-00289 606,00 51,00 5
01/08/2023 BARRIERE TERRASSE POUR LA CRECHE COLLECTIVE 202309-00291 868,54 0,00 1
02/08/2023 CREATION GARDE CORPS PLAGE BERTHELOT 202309-00292 10 236,00 282,00 15
02/08/2023 FOURNITURES DE SIGNALISATION VERTICALE 202309-00293 3 528,00 3 528,00 1
04/08/2023 ARMOIRE 4 P. PASTEL 86X40X192 202309-00294 348,60 143,00 1
04/08/2023 CHARIOT RANGEMENT 36X46.5X51CM 202309-00295 111,89 45,00 1
04/08/2023 ARMOIRE RDX 4TABL BLANC/HETRE 202309-00296 932,44 383,00 1
04/08/2023 MEUBLE 6 CASES 1 PORTE - 75X70X40- HETRE VERT 202309-00297 402,65 165,00 1
04/08/2023 TABLES JOAO RÉGLABLE 70X50 VERT 202309-00298 1 476,24 606,00 1
04/08/2023 TABLEAU LIEGE CADRE BOIS 60X90 202309-00299 85,78 35,00 1
04/08/2023 TABLEAU BLC ADH METALIQ50X60CM 202309-00300 114,22 46,00 1
04/08/2023 CABBE - CHAISES APPUI SUR TABLE RÉGLABLE VERT GR 202309-00301 1 425,60 586,00 1
04/08/2023 TABLES NOA MÉLAMINE - RECTANGULAIRE 60X50 202309-00302 1 254,96 515,00 1
04/08/2023 TABLE NOA MÉLAMINE - OCTOGONALE VERT GRANNY 202309-00303 454,73 186,00 1
04/08/2023 CABBE - BANCS AVEC DOSSIER MATERNELLE VERT GRANNY 202309-00304 645,79 265,00 1
04/08/2023 TABLEAU BLC MAGNET I.PRO150X100 202309-00305 261,44 107,00 1
04/08/2023 CHAISE ÉLÈVE APPUI SUR TABLE RÉGLABLE T4 202309-00306 1 069,20 439,00 1
04/08/2023 DEBROUSSAILLEUSE HUSQVARNA + BATTERIES & CHARGEUR 202309-00307 1 628,81 325,00 5
04/08/2023 BATTERIE HUSQVARNA BLI 300 202309-00308 367,20 149,00 1
04/08/2023 BATTERIE HUSQVARN BLI 300 202309-00309 367,20 149,00 1
04/08/2023 TABLE NOA MÉLAMINE - RECTANGULAIRE 60X50- VERTE 202309-00310 1 045,80 427,00 1
04/08/2023 CHAISES VERTES -T. 1.2.3 202309-00311 712,80 291,00 1
04/08/2023 ARMOIRE HAUTE - 2 PORTES COULISSANTES- VERT GRANNY 202309-00312 684,72 279,00 1
04/08/2023 COUCHETTE EMPILABLE 202309-00313 221,64 90,00 1
04/08/2023 FABRICATION ET POSE PLACARD ECOLE DU CAP 202309-00315 4 355,00 118,00 15
04/08/2023 FABRICATION ET POSE PLACARD BUREAU 1ER ADJOINT 202309-00316 2 253,00 61,00 15
09/08/2023 FOURNITURE ET POSE GARDE CORPS- ESPACE MOREL 202309-00317 5 082,00 133,00 15
09/08/2023 FOURNITURE ET POSE PORTAIL 2 VANTAUX 2MX1M 202309-00318 4 410,00 115,00 15
09/08/2023 FOURNITURE ET POSE DE 10 HORODATEURS 202309-00319 58 422,12 3 894,00 15
09/08/2023 PANNEAUX DE SIGNALISATION HORODATEUR 202309-00320 5 880,00 154,00 15
10/08/2023 STORES ELECTRIQUES - GYMNASE VALGELATA 202309-00322 9 258,28 725,00 5
10/08/2023 STORES ELECTRIQUES - SALLE DE AUGUSTINIS 202309-00323 7 940,83 622,00 5
16/08/2023 CITOEN BERLINGO VAN FOURGON TAILLE M GL-740-JJ 202309-00325 38 600,16 1 447,00 10
25/08/2023 IMPRIMANTE COULEUR EPSON WORFORCE 202309-00326 290,24 101,00 1
AR Prefecture
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Reçu le 17/04/2024 VILLE ROQUEBRUNE CAP MARTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 220
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/08/2023 RENOVATION MUR EN PIERRES SECHE CLOS PAULETTE 202309-00328 5 652,34 0,00 0
31/08/2023 VENTILATEUR HELICOIDE ORIENTABLE MOBILE 202309-00329 420,00 0,00 1
31/08/2023 PC PORTABLE 15" HP ELITEBOOK 850 202309-00331 1 368,00 456,00 1
05/09/2023 CLOTURE PARC A CHIEN- PARC DES OLIVIERS 202309-00332 20 554,80 0,00 0
05/09/2023 COFFRET DE STOCKAGE DAE EXTERIEUR AVIVIA 200 202309-00333 1 149,60 74,00 5
05/09/2023 BOITIER DE STOCKAGE DAE INTERIEUR 202309-00334 428,40 138,00 1
05/09/2023 SIGNALISATION VERTICALE 202309-00335 3 281,40 3 281,40 1
05/09/2023 PC FIXE LENOVO THINKSTATION P350 202309-00336 1 500,00 96,00 5
05/09/2023 ECRAN 27" POUR DST ADJOINT 202309-00337 186,00 59,00 1
05/09/2023 ACQUISITION PARCELLE DE TERRE AM 723 DE 29 M² 202309-00338 5 110,92 0,00 0
07/09/2023 COMBINE REFRIGERATEUR CONGELATEUR 202309-00340 711,99 45,00 5
12/09/2023 LICENCE MICROSOFT OFFICE PROFESSIONAL PLUS 2019 202309-00339 486,00 77,00 2
13/09/2023 TABOURET BETA ASSISE NOIRE 202309-00343 338,16 101,00 1
13/09/2023 ETAGERE MURALE CONFETTI 92 X 35 X 52CM 202309-00344 112,00 33,00 1
13/09/2023 TOUR A LIVRES OSCAR COLORIS HETRE 202309-00345 687,98 206,00 1
13/09/2023 TABLEAU BLANC MAGNETIQUE 202309-00346 553,30 165,00 1
13/09/2023 MEUBLE + 16 BACS PLASTIQUES 202309-00347 276,24 82,00 1
13/09/2023 BANC AVEC DOSSIER MATERNELLE- T3 202309-00348 491,66 147,00 1
13/09/2023 BANC AVEC DOSSIER MATERNELLE - T1 202309-00349 491,66 147,00 1
13/09/2023 BANC AVEC DOSSIER MATERNELLE - TAILLE 2 202309-00350 158,57 47,00 1
13/09/2023 BANC AVEC DOSSIER MATERNELLE T1 202309-00351 172,58 51,00 1
13/09/2023 CHARIOT DE RANGEMENT 202309-00352 138,63 138,63 1
13/09/2023 ETAGERE 4 CASES + 2 2PORTES+ 1 BAC A ROULETTES 202309-00353 327,60 98,00 1
13/09/2023 ETAGERE 6 CASES + 3 3 PORTES+ 1 BAC A ROULETTES C 202309-00354 504,00 151,00 1
13/09/2023 CHAISE REGLABLE EN HAUTEUR T4 A T6- JAUNE 202309-00355 1 069,20 320,00 1
13/09/2023 TABLE FIXE MONO PLACE 70X 50CM T6- BLEU 202309-00356 509,64 152,00 1
13/09/2023 CHAISE REGLABLE EN HAUTEUR T4 A T6 -BLEU 202309-00357 285,12 85,00 1
18/09/2023 RELEVE TOPO - DIVISION PARCELLAIRE AI 612 202309-00358 679,20 0,00 0
18/09/2023 CANTINE DU STADE - TABLE MOBILE SOLUTION JUNIOR 202309-00359 1 493,40 298,00 5
20/09/2023 COUPES BORDURES HUSQVARNA + BATTERIES 202309-00360 1 532,80 86,00 5
20/09/2023 REMPLACEMENT GRILLAGE DERRIERE BUT STADE 202309-00361 29 818,50 563,00 15
20/09/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS FELLOWES LX65 202309-00362 173,29 48,00 1
20/09/2023 3 TOTEMS POLI MIROIR 202309-00363 9 000,00 0,00 0
20/09/2023 MACHINE A CAFE EXPRESSO KRUPS 202309-00364 171,55 0,00 1
02/10/2023 RENOVATION MUR EN PIERRES SECHE CLOS PAULETTE 202309-00366 500,00 0,00 0
10/10/2023 LICENCE MICROSOFT- PROJECT STANDARD 2021 202309-00367 929,00 105,00 2
10/10/2023 PORTIQUE LIMITATEUR DE HAUTEUR 202309-00368 4 908,00 74,00 15
10/10/2023 SCIE ONGLET KAPEX 202309-00369 1 171,69 52,00 5
10/10/2023 RABOT EHL 202309-00370 455,84 0,00 1
10/10/2023 SCIE SAUTEUSE 202309-00371 447,12 0,00 1
10/10/2023 CREATION D'UN PARKING 2 ROUES 202309-00372 47 447,40 0,00 0
11/10/2023 AMO POUR LA REVISION DU PLU 202309-00373 5 094,00 114,00 10
11/10/2023 FAUTEUIL BUREAU ARMONIA NOIR 202309-00374 320,00 71,00 1
11/10/2023 SIGNALISATIONS VERTICALES 202309-00375 1 964,40 0,00 1
11/10/2023 BARRIERES AVEC LOGO RCM 202309-00376 8 256,00 1 834,00 1
11/10/2023 POTEAUX BERCY 202309-00377 1 749,60 388,00 1
13/10/2023 30 POTEAUX BERCY D076 202309-00378 1 929,60 27,00 15
16/10/2023 CHAISE REGLABLE T4 A T6- JAUNE 202309-00379 1 600,80 333,00 1
AR Prefecture
006-210601043-20240411-21_2024-DE
Reçu le 17/04/2024 VILLE ROQUEBRUNE CAP MARTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 221
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/10/2023 TABLE REGLABLE 70X50CM + CASIER 202309-00380 1 949,92 406,00 1
16/10/2023 BUREAU DU PROFESSEUR 160X80CM- JAUNE 202309-00381 260,02 54,00 1
16/10/2023 SIEGE OPERATEUR MALICE STANDARD GRIS 202309-00382 193,76 40,00 1
16/10/2023 ARMOIRE HAUTE 2 PORTES H180XL120XP42CM- JAUNE 202309-00383 638,28 132,00 1
16/10/2023 ARMOIRE BASSE 2 PORTES 202309-00384 1 023,66 213,00 1
16/10/2023 BIBLIOTHEQUE BENCH 73X142.5 202309-00385 184,99 38,00 1
18/10/2023 CUMULUS AU CCAS 202309-00386 489,86 99,00 1
23/10/2023 CITRONNIERS POUR LA PAUSA ET VILLA LUMONE 202309-00387 343,20 64,00 1
24/10/2023 MANGE DEBOUT + HOUSSE 202309-00388 600,66 11,00 10
24/10/2023 PADDLE PACK RESCUE BOARD POUR LES POMPIERS 202309-00389 942,00 17,00 10
24/10/2023 FAUTEUIL DE BUREAU ARTECH 202309-00390 1 180,70 43,00 5
24/10/2023 CAMERA VIDEOPROTECTION AVE DES ORCHIDEES 202309-00391 23 303,36 867,00 5
24/10/2023 POSE 2 CAMERAS AVE ARISTIDE BRIAND 202309-00392 29 995,61 1 116,00 5
24/10/2023 CAMERAS VIDEOPROTECTION AU CIMETIERE 202309-00393 8 783,50 326,00 5
24/10/2023 CAMERA VIDEOPROTECTION VARAVILLA 202309-00394 5 613,50 208,00 5
25/10/2023 BLOC DE JEU 6 MODULES FORME CHENILLE 202309-00398 332,40 0,00 1
27/10/2023 VIOLON 1/2 ALCALYA 202309-00396 340,00 0,00 1
27/10/2023 VIOLON3/4 EUROPE CENTRAL 202309-00397 390,00 0,00 1
30/10/2023 PLANTATION ARBRE A L ECOLE DE MUSIQUE 202309-00399 2 907,60 32,00 15
30/10/2023 CONVOYEUR PLONGE LAVERIE CANTINE DU STADE 202309-00401 4 200,34 142,00 5
31/10/2023 CAMERAS DE VIDEOPROTECTION ROND POINT ST MARTIN 202309-00402 23 913,36 797,00 5
31/10/2023 FOURNITURE ET POSE CAMERAS AVE PAUL DOUMER 202309-00403 7 776,36 259,00 5
31/10/2023 BUREAU DROIT 140X80CM 202309-00404 295,90 49,00 1
02/11/2023 GAZON SYNTHETIQUE COURS MATER STADE 202309-00405 9 900,00 108,00 15
02/11/2023 ACHATS EXTINCTEURS 2023 202309-00406 765,11 25,00 5
02/11/2023 CUVE ET POMPE RELAVAGE BAC GRAISSE CCAS 202309-00407 20 855,14 227,00 15
03/11/2023 PARCELLE AK-152 202309-00202 1,00 0,00 0
06/11/2023 GIRATOIRE RD 51/VISTA PALACE - INDEMNISATION 202309-00411 23 710,96 120,00 30
08/11/2023 ABRI DE JARDIN EN BOIS POUE STOCKAGE 202309-00412 2 791,23 41,00 10
08/11/2023 COLOMBARIUM 15 CASES (9+6) 202309-00413 26 742,00 0,00 0
09/11/2023 PERGOLA POUR CHEMIN CRECHE VILLAGE 202309-00415 375,18 0,00 1
09/11/2023 CHANGEMENTS OUVRANTS BATIMENT LES GENETS 202309-00416 27 168,00 1 811,00 15
13/11/2023 SWITCHS COMMUTATEUR HPE ARUBA 202309-00414 1 940,00 291,00 1
13/11/2023 PISTOLET GLOCK 17 GEN 5 - CALIBRE 9MM 202309-00417 1 134,00 30,00 5
13/11/2023 REMPLACEMENT HAIE DE 8 METRES PARC DU CAP 202309-00418 3 660,00 32,00 15
14/11/2023 TOILETTE AVEC BROYEUR INTEGRE 202309-00420 1 491,55 38,00 5
14/11/2023 CONTRIBUTION FINANCIERE POUR EXTENSION RESEAU 202309-00421 20 057,89 87,00 30
15/11/2023 GUITARE BASSE HARLEY BENTON PB20SBK 4 CORDES 202309-00422 129,00 0,00 1
15/11/2023 BOITIER DEFIBRILLATEUR EXTERIEUR AVIVIA 200 202309-00423 574,80 73,00 1
15/11/2023 GALAXY A23 + COQUES 202309-00424 334,80 42,00 1
15/11/2023 SAMSUNG GALAXY A50 64 GO RECONDITIONNE 202309-00425 214,80 27,00 1
15/11/2023 PORTABLE SAMSUNG GALAXY A23 5G 128GO 202309-00426 310,80 39,00 1
16/11/2023 BARRIERES DE SECURITE PLASTIQUE POUR CHANTIER 202309-00427 667,62 83,00 1
16/11/2023 BATTERIE PELLENC 1500 HARNAIS ET CORDON 202309-00428 2 059,00 257,00 1
16/11/2023 CHAISE DE BUREAU CABINET DU MAIRE 202309-00429 351,00 43,00 1
20/11/2023 CUMULUS APPARTEMENT LA ROQUEBRUNOISE 202309-00430 374,16 46,00 1
21/11/2023 BARRIERES DE SECURITE PLASTIQUE CHANTIER 202309-00432 1 158,48 25,00 5
23/11/2023 VEHICULE 3008SUV GS-025-EN POUR LA POLICE 202309-00433 40 589,52 535,00 8
AR Prefecture
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Reçu le 17/04/2024 VILLE ROQUEBRUNE CAP MARTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/11/2023 PISTOLET PEINTURE ULTRAMAX SUR BATTERIE 202309-00434 1 180,80 24,00 5
24/11/2023 COMPRESSEUR ES 500STENCIL GRACO 202309-00435 3 651,34 75,00 5
24/11/2023 NETTOYEUR HAUTE PRESSION A BATTERIE + CHARGEUR 202309-00436 1 042,75 21,00 5
24/11/2023 SIGNALISATIONS VERTICALES 202309-00437 5 992,20 41,00 15
24/11/2023 BALISETTES + POTELETS MEMOIRE DE FORME 202309-00438 5 520,00 37,00 15
24/11/2023 FOURNITURE ET POSE D'UN PORTIQUE - PARKING BERLIOZ 202309-00439 5 058,00 34,00 15
27/11/2023 PLANTATION DE FAUX POIVRIERS AV PROFONDEVILLE 202309-00441 4 933,20 33,00 15
27/11/2023 FOURNITURE ET INSTALLATIONS PRISE RJ45 202309-00443 3 160,64 19,00 15
28/11/2023 PROVISION FRAIS NOTAIRE - CESSION CAP THALASSA 202309-00444 500,00 0,00 0
05/12/2023 TRIGANGLE A13B 202309-00445 180,00 13,00 1
05/12/2023 TRIANGLES 500CL2 202309-00446 324,00 23,00 1
05/12/2023 CARRES 500CL1 202309-00447 948,00 68,00 1
05/12/2023 PANONCEAUX 202309-00448 327,60 23,00 1
05/12/2023 CARTOUCHES DE RESINE 202309-00449 180,00 13,00 1
05/12/2023 PANNEAU DE RUE 202309-00450 114,00 8,00 1
05/12/2023 STOP ROUES 202309-00451 1 236,00 89,00 1
05/12/2023 RECUPERATEUR HUILE ASPI-GRAVITE 65L 202309-00452 418,80 30,00 1
05/12/2023 MISES AUX NORMES DES TROTTOIRS AVE DES GENETS 202309-00453 35 495,02 85,00 30
06/12/2023 MASSICOT 4350 SUR STAND 202309-00456 4 330,80 60,00 5
06/12/2023 HORLOGE QUARTZ RONDE D30 202309-00458 90,36 0,00 1
06/12/2023 FOURREAUX POUR FIBRE OPTIQUE 202309-00459 14 209,20 0,00 0
06/12/2023 MALETTE ABS 29 PIECES TARAUD 202309-00460 276,16 19,00 1
06/12/2023 UNITE DE CONTROLE SYSTEME DIAG POUR PARC AUTO 202309-00461 3 420,00 47,00 5
06/12/2023 CARRE C20A 202309-00463 456,00 31,00 1
06/12/2023 PANNEAU DE RUE 202309-00464 228,00 15,00 1
06/12/2023 DISQUES B15 202309-00465 198,00 13,00 1
06/12/2023 PANONCEAU 202309-00466 43,20 3,00 1
06/12/2023 PINCE CERCLAGE A LEVIER 202309-00467 282,00 19,00 1
06/12/2023 BRIDE D60 SIMPLE FACE 202309-00468 240,00 16,00 1
06/12/2023 MIROIR D'AGGLOMERATION 202309-00469 768,00 53,00 1
06/12/2023 CLOISON ECOLE DE MUSIQUE 202309-00498 655,39 9,00 5
08/12/2023 GROUPE ELECTROGENE AUTONOME SOLAIRE 202309-00470 4 205,47 56,00 5
08/12/2023 MEULEUSE SANS FIL 202309-00475 399,03 25,00 1
08/12/2023 SCIE SABRE + LAMES 202309-00476 294,25 18,00 1
08/12/2023 BATTERIE GBA 36V- 6 AH + CHARGEUR 202309-00477 410,57 26,00 1
08/12/2023 PERFORATEUR SDS-PLUS SANS FIL 202309-00478 675,90 8,00 5
08/12/2023 BATTERIE 18V 5AH 202309-00479 208,97 13,00 1
08/12/2023 LUMINAIRES SOLAIRES CHEMIN DE MENTON& LE CORBUSIER 202309-00480 11 592,00 49,00 15
08/12/2023 REMPLACEMENT CAMERA JOSEPHINE BEKKER 202309-00482 5 250,92 67,00 5
08/12/2023 CAMERA AU NIVEAU DU CROISEMENT VERDUN/DANEMARK 202309-00483 15 258,89 194,00 5
08/12/2023 LICENCES CAMERA VIDEOSURVEILLANCE 202309-00484 2 325,46 148,00 1
08/12/2023 PARCELLES SUCCESSION OTTO BARRIOL - A 132 202309-00485 359,00 0,00 0
08/12/2023 PARCELLES SUCCESSION OTTO BARRIOL - A 168 202309-00486 16 018,00 0,00 0
08/12/2023 PARCELLES SUCCESSION OTTO BARRIOL - AM 149 202309-00487 9 918,00 0,00 0
08/12/2023 PARCELLES SUCCESSION OTTO BARRIOL - B 230 202309-00488 18 085,00 0,00 0
08/12/2023 PARCELLES SUCCESSION OTTO BARRIOL - BE 189 202309-00489 11 423,00 0,00 0
08/12/2023 PARCELLES SUCCESSION OTTO BARRIOL - AM 58 202309-00490 2 810,13 0,00 0
08/12/2023 PARCELLES SUCCESSION OTTO BARRIOL - B 205 202309-00491 22 294,00 0,00 0
AR Prefecture
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Reçu le 17/04/2024 VILLE ROQUEBRUNE CAP MARTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/12/2023 ARBRE OLEA EUROPEA 202309-00471 955,00 4,00 15
11/12/2023 DEUX PHOENIX ROBELLINI H350 CM 202309-00472 2 400,00 10,00 15
11/12/2023 PHOENIX ROBELLINI H175 CM 202309-00473 600,00 2,00 15
12/12/2023 MINI DRONE DJI MAVIC3 + ACCESSOIRES 202309-00493 6 642,70 73,00 5
12/12/2023 DIFFUSEURS SONORES ECOLE DE CABBE 202309-00494 797,59 8,00 5
12/12/2023 DETECTEURS AUTOMATIQUES DE FAUX BILLETS 202309-00496 225,42 0,00 1
13/12/2023 SUBVENTION AU BAILLEUR OPERATION VILLA FELICITE 202309-00503 120 000,00 0,00 15
14/12/2023 ETUDES CONFORTEMENT RTE DESSUS DES TENNIS 202109-00396 4 806,00 0,00 0
14/12/2023 CONFORTEMENT ROUTE BELLEVUE- MISSION ETUDES GEOT. 202209-00015 9 804,00 0,00 0
14/12/2023 PARAFOUDRE EGLISE SAINTE MARGUERITE 202309-00506 1 581,12 4,00 15
20/12/2023 DON OEUVRE BUSTE EILEEN GRAY DE VERA KLUTE 202309-00508 6 000,00 0,00 0
20/12/2023 DON BUSTE WILLIAM BUTLER YEATS PAR URSULA BURKE 202309-00509 6 000,00 0,00 0
20/12/2023 DON BUSTE JOSEPHINE BAKER PAR MARCOS MARIN 202309-00510 7 500,00 0,00 0
20/12/2023 DON PROTRAIT JOSEPHINE BAKER PAR CESAR MALFI 202309-00511 2 000,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 2 491 408,69 596,00
27/02/2023 PISCINE MISSIONS GEOTECHNIQUES (7812) IEC/17-07812 26 742,00 0,00 0
27/02/2023 INDEMNITE INCENDIE PISCINE MUNICIPALE (7876) IEC/17-07876 180 353,45 0,00 0
27/02/2023 INDEMNITE INCENDIE PISCINE MUNICIPALE 06/0 (7877) IEC/17-07877 55 200,00 0,00 0
27/02/2023 INDEMNITE INCENDIE PISCINE MUNICIPALE 06/0 (7878) IEC/17-07878 96 483,10 0,00 0
27/02/2023 DESAMIANTAGE PISCINE SUITE INCENDIE (7905) IEC/17-07905 274 596,00 0,00 0
27/02/2023 DEVOIEMENT RESEAU EP PISCINE / CITY STADE (8257) RESEA-08257 16 781,40 0,00 0
22/05/2023 PARCELLES AV DE LA CONCORDE 202309-00256 8 500,00 0,00 0
18/12/2023 AMENAGEMENT ABORD DE LA PISCINE: SONDAGE 202009-00172 13 796,26 0,00 10
18/12/2023 ETUDE ACOUSTIQUE CANTINE DU CAP (202109-00068) 202109-00068BIS 1 920,00 4,00 15
18/12/2023 RECONSTRUCTION SOUTENEMENT SENTIER DES DOUANIERS
(202109-00409)
202109-00079 236 354,40 0,00 0
18/12/2023 CONFORTEMENT ROUTE- CROS DE CASTE 202209-00091 61 593,00 0,00 0
18/12/2023 MISE EN PLACE DE LED ESPACE JEAN GIOAN 202209-00176 55 157,86 0,00 0
18/12/2023 REFECTION DE TAPIS ENROBES- AVENUE VARAVILLA 202209-00328 120 195,00 144,00 30
18/12/2023 PLATEAU RALENTISSEUR AVENUE VARAVILLA 202209-00345 50 102,59 60,00 30
18/12/2023 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC IMPASSE PINELLA 202209-00379 95 733,41 0,00 0
18/12/2023 REFECTION ECLAIRAGE PUBLIC- ESCALIER DE LA PLAGE 202209-00380 46 120,37 0,00 0
18/12/2023 16 X E-LUM POUR MODULATION DE L'ECLAIRAGE 202209-00381 19 294,08 0,00 10
18/12/2023 CANDELABRES AVE MONNET/DOUMER/RTE TURBIE 202209-00382 2 809,63 6,00 15
18/12/2023 AMENAGEMENT ESPACE MOREL (202209-00399) 202209-00112 281 483,26 0,00 0
18/12/2023 REMPLACEMENT DE L'ASCENSEUR DU CCL (202209-00400) 202209-00182 63 300,00 152,00 15
18/12/2023 CONFORTEMENT DU MUR VAL FLEURI 202309-00001 53 706,00 0,00 0
18/12/2023 SYSTEME OUVERTURE PONT LEVIS 202309-00088 15 741,05 37,00 15
18/12/2023 ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE PARKING BRIGLIANO 202309-00105 69 072,41 0,00 0
18/12/2023 REFECTION ECLAIRAGE PUBLIC - SENTIER DE LA GARE 202309-00106 49 241,38 0,00 0
18/12/2023 CORRECTION ACCOUSTIQUE CANT CAP 202309-00137 7 841,40 18,00 15
AR Prefecture
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/12/2023 CORRECTION ACCOUSTIQUE CANT CAP 202309-00137 7 841,40 18,00 15
18/12/2023 BAIES VITREES REST LE SOLENAZARA 202309-00138 10 436,40 25,00 15
18/12/2023 TRAVAUX DE VOIRIE POUR RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE 202309-00166 14 745,00 0,00 0
18/12/2023 AMÉNAGEMENT DE L'ANCIENNE DÉCHETTERIE 202309-00168 100 208,78 0,00 0
18/12/2023 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE DU RAMINGAO 202309-00232 166 319,21 0,00 0
18/12/2023 REMPLACEMENT CLIMATISATION ECOLE DE CABBE 202309-00255 4 410,00 10,00 15
18/12/2023 PREPARATEUR EAU CHAUDE SANITAIRE REST SOLENZARA 202309-00273 21 465,00 51,00 15
18/12/2023 TRAVAUX CORRECTION ACCCOUSTIQUE CLASSE PLAGE 202309-00282 7 051,20 16,00 15
18/12/2023 ENFOUISSEMENT CABLES EP + REMPLACEMENT LANTERNES 202309-00283 39 958,49 0,00 0
18/12/2023 POSE DE 2 VOLETS PORTE ALU APPART AV COTE AZUR 202309-00287 3 103,98 7,00 15
18/12/2023 REAMENAGEMENT SQUARE IMPERATRICE EUGENIE 202309-00314 18 599,65 0,00 0
18/12/2023 CREATION JARDINIERE ECOLE DU STADE 202309-00327 24 204,00 0,00 0
18/12/2023 VOLET PERSIENNE 2 VANTAUX APPART MONTEE ECOLES 202309-00341 1 350,60 3,00 15
18/12/2023 VOLET PERSIENNE CHALET JEAN MARIE 202309-00342 2 275,20 5,00 15
18/12/2023 POSES DE REGARDS ESCALIERS PARK. DE LA REPUBLIQUE 202309-00365 6 180,00 0,00 0
18/12/2023 CHANGEMENT BAIES VITREES LE SOLENZARA 202309-00400 24 351,60 58,00 15
18/12/2023 REHAUSSE CHAMBRES DE TIRAGE FIBRE OPTIQUE 202309-00410 18 640,80 0,00 0
18/12/2023 AMENAGEMENT PAYSAGER ECOLE DU STADE 202309-00419 15 457,67 0,00 0
18/12/2023 REHAUSSES CHAMBRES FIBRES OPTIQUES COMMUNALES 202309-00455 32 581,20 0,00 0
18/12/2023 TERRASSEMENT ET GENIE CIVIL POUR RENOVATION EP 202309-00457 37 050,00 0,00 0
18/12/2023 POSE DE FOURREAUX PROMENADE DU CAP POUR EP 202309-00462 15 036,00 0,00 0
18/12/2023 CREATION TROTTOIR CROISSEMENT HANNOTEA/POINCARE 202309-00474 25 865,86 0,00 0
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 23 393,39 3 500,00
Cessions à titre
onéreux
13 300,00 3 500,00
31/03/2023 PARCELLE 459 AVE BELLEVUE 20/03/2023 1 300,00 0 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 0,00
08/06/2023 CITROEN JUMPY 195 BVN 06 (4389) 05/03/2007 20 527,22 5 20 527,22 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00
03/07/2023 PARCELLES AV DE LA CONCORDE 22/05/2023 8 500,00 0 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 10 093,39 0,00
28/06/2023 LOGICIEL INFORMATIQUE (1377) 23/05/2001 5 371,23 2 5 371,23 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL (1394) 22/06/2001 8 052,94 2 8 052,94 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL CIVITAS (1395) 22/06/2001 2 187,95 2 2 187,95 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL ELECTIONS (1396) 22/06/2001 1 829,39 2 1 829,39 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL (1449) 09/08/2001 90,25 2 90,25 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLANS CADASTRAUX NAPOLEONIENS
(1478)
26/09/2001 31,00 2 31,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCES MICROSOFT (1497) 23/11/2001 4 846,31 2 4 846,31 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCE MODULE IMMO (1498) 23/11/2001 3 646,58 2 3 646,58 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL ANTI-VIRUS (1499) 23/11/2001 986,40 2 986,40 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 3 LICENCES INFORMATIQUES (1574) 10/04/2002 7 979,71 2 7 979,71 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL NORTON ANTIVIRUS (1654) 19/07/2002 1 636,56 2 1 636,56 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL OFFICE XP PRO (1833) 02/12/2002 2 559,44 2 2 559,44 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL AUTOCAD V 2002 (1936) 11/02/2003 5 655,49 2 5 655,49 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL MAELIS - SCOLAIRE... (1988) 24/02/2003 17 892,06 2 17 892,06 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 OFFICE XP PRO/PUBLISHER (2090) 28/04/2003 7 965,36 2 7 965,36 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIELS SYMANTEC XPRESS... (2099) 05/05/2003 4 312,35 2 4 312,35 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ANTIVIRUS SYMANTEC EDITION 8.0 (2129) 27/05/2003 1 399,32 2 1 399,32 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCE MISE A JOUR XP PRO (2140) 27/05/2003 261,92 2 261,92 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL DE SITE WEB (2204) 08/07/2003 548,96 2 548,96 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIELS PR ESPACE CITOYENS (2206) 08/07/2003 2 271,20 2 2 271,20 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 OFFICE XP STANDART ET PRO (2221) 16/07/2003 4 163,28 2 4 163,28 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL MARCO (2308) 25/08/2003 6 117,54 2 6 117,54 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCE IMACAD/IMAPOS/ARCVIEW. (2522) 25/11/2003 13 287,56 2 13 287,56 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 QUARK XPRESS LOG DE PUBLICATIO (2535) 04/12/2003 2 510,40 2 2 510,40 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
006-210601043-20240411-21_2024-DE
Reçu le 17/04/2024 VILLE ROQUEBRUNE CAP MARTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
28/06/2023 QUARK XPRESS LOG DE PUBLICATIO (2535) 04/12/2003 2 510,40 2 2 510,40 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PUBLISHER 2003+ WINDOWS SERVER
(2681)
02/03/2004 1 596,66 2 1 596,66 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CD ROM PR PUBLISHER+QUARK XPRE
(2686)
02/03/2004 2 540,30 2 2 540,30 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ANTIVIRUS SYMANTEC RENOUVEL. (2852) 02/07/2004 1 274,46 2 1 274,46 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL WINDOWS POUR SERVEUR
(2968)
09/09/2004 4 304,40 2 4 304,40 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLATE FORME DEMATERIAL. M.PUBL (3057) 22/10/2004 9 388,60 2 9 388,60 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL AUTOCAD (3059) 22/10/2004 12 330,76 2 12 330,76 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCE CLARILOG (3060) 22/10/2004 3 340,43 2 3 340,43 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL WEBSENCE 100 (3138) 10/12/2004 4 102,28 2 4 102,28 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL MUSE VERSION MONOPOST
(3200)
14/12/2004 3 396,64 2 3 396,64 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL DE STOCK (3217) 26/01/2005 1 554,80 2 1 554,80 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL MARCHE PUBLIC (3324) 24/03/2005 1 554,80 2 1 554,80 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL MAELIS PTE ENFANCE (3414) 08/06/2005 8 994,40 2 8 994,40 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCES SYMANTEC ANTIVIRUS (3416) 08/06/2005 646,99 2 646,99 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCES ANTIVIRUS SYMANTEC (3428) 10/06/2005 1 120,05 2 1 120,05 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOG. DEMATERIALISATION MARCHE (3464) 27/06/2005 2 152,80 2 2 152,80 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 OEM MICROSOFT OFFICE ED PROF (3586) 11/10/2005 631,08 2 631,08 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL PEMP (3593) 14/10/2005 2 870,40 2 2 870,40 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MICROSOFT OFFICE ED PROF. 03 (3595) 14/10/2005 908,94 2 908,94 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL PHOTOSHOP CS2 (3616) 20/10/2005 2 150,41 2 2 150,41 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL ILLUSTRATOR CS2 (3617) 20/10/2005 1 552,41 2 1 552,41 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PHOTOSHOP CS 2.0 (3634) 31/10/2005 926,90 2 926,90 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCES LOG URBANISME (3862) 27/02/2006 3 456,44 2 3 456,44 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCE AUTODATA GARAGE (3960) 15/05/2006 1 609,82 2 1 609,82 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCE PHOTOSHOP (3970) 29/05/2006 595,61 2 595,61 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL MICROSOFT OFFICE (3972) 29/05/2006 1 017,79 2 1 017,79 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL POUR SONOMETRE POLICE
(3975)
29/05/2006 3 333,25 2 3 333,25 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL URBAGIR (4007) 20/06/2006 11 469,85 2 11 469,85 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOCICIEL I-REEF POUR DESSIN. (4026) 30/06/2006 874,28 2 874,28 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL CLARILOG (4062) 25/07/2006 2 834,52 2 2 834,52 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCES EXCHANGE SERVER 2003 (4164) 12/10/2006 9 595,35 2 9 595,35 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL OEM WINDOWS SERVER (4165) 12/10/2006 737,93 2 737,93 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL MAELIS FORM (4169) 12/10/2006 850,00 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL URBAGIR 7 POSTES (4170) 12/10/2006 5 256,42 2 5 256,42 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCE INFOCENTRE + BI QUERY (4203) 26/10/2006 4 448,28 2 4 448,28 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 4 LICENCES MICROSOFT OFFICE (4239) 23/11/2006 4 202,74 2 4 202,74 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL DEMATERIALISATION MP (4317) 11/12/2006 9 795,24 2 9 795,24 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCE EURODIAG - GARAGE (4383) 05/03/2007 746,30 2 746,30 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCE AUTODATA (4416) 15/03/2007 1 105,10 2 1 105,10 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCES ANTIVIRUS CORP (4457) 16/04/2007 3 193,49 2 3 193,49 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL ETAT CIVIL MELODIE (4530) 06/06/2007 8 842,66 2 8 842,66 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL GARAGE (4856) 11/12/2007 1 063,24 2 1 063,24 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
006-210601043-20240411-21_2024-DE
Reçu le 17/04/2024 VILLE ROQUEBRUNE CAP MARTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
28/06/2023 LOGICIELS SERV.INFORMATIQUE (4987) 12/03/2008 2 128,88 2 2 128,88 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL AUTODATA CD2-DATA PRO (5077) 25/04/2008 1 105,10 2 1 105,10 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL REQUIEM CIMETIERE (5084) 16/05/2008 19 104,84 2 19 104,84 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL REQUIEM - FORMATION (5085) 16/05/2008 3 060,00 2 3 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL REQUIEM - INTEG.CLICH (5086) 16/05/2008 729,56 2 729,56 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MS LIC OPEN GOUV APPLICATIONS (5089) 21/05/2008 1 378,80 2 1 378,80 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 106 LICENCES SYMENTEC ENDPOINT
(5090)
21/05/2008 3 193,49 5 3 193,49 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCE ONE2ONE 4 SMART/PACK F (5189) 28/07/2008 2 978,04 2 2 978,04 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOT 4 LICENCES OFICE PRO 2007 (5262) 04/09/2008 2 613,16 2 2 613,16 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL URBAGIR (5267) 09/09/2007 1 107,00 2 1 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL ARPEGE RECENC.MILITAI (5293) 06/10/2008 1 020,00 2 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCE RECENSEMENT MILITIAIRE (5294) 06/10/2008 1 794,00 2 1 794,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MIGRATION LOGICIEL MAELIS (5357) 09/12/2008 887,43 5 887,43 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 8 LICENCES USAGERS ANALOGIQUES
(5359)
09/12/2008 526,24 2 526,24 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL REGIE RECETTES T ET R (5385) 16/12/2008 801,32 2 801,32 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGIEL GESTION TAXE DE SEJOUR (5386) 16/12/2008 2 511,60 2 2 511,60 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 4 LOGICIELS OFFICE PRO PLUS07 (5434) 02/02/2009 2 124,10 2 2 124,10 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 4 WINDOWS SERVER/4 WINDOWS PRO
(5435)
02/02/2009 4 891,11 2 4 891,11 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL MAJ ABT AUTODATA (5513) 06/05/2009 1 162,51 2 1 162,51 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 106 LICENCES SYMENTEC PROTECTI (5527) 22/05/2009 3 193,49 2 3 193,49 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCE ARCHICAD 12 (5531) 03/06/2009 4 969,38 2 4 969,38 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCES ERIC II (5532) 12/06/2009 1 500,00 2 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL DIAG GARAGE (5534) 16/06/2009 805,63 2 805,63 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 F. 0090580076 DU 07/05/2009 - (5631) 31/07/2009 539,98 2 539,98 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ACQUIS.LOGICIEL MUNICIPOL/CANI (5634) 31/07/2009 1 315,60 2 1 315,60 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 INSTAL.LOGICIEL MUNICIPOL/CANI (5639) 19/08/2009 651,82 2 651,82 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 FORMATION LOGICIEL MUNICIPAL (5640) 19/08/2009 2 943,00 2 2 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL ADOBE ACROBAT PRO 9FR (5768) 11/12/2009 651,60 2 651,60 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOT 10 LOGICIELS OFFICE PRO PL (5815) 18/12/2009 5 358,68 2 5 358,68 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL RECONNAISSANCE VOCALE
(5816)
18/12/2009 544,30 2 544,30 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOG.POUR UNIFICATION DE REGIES (5825) 21/12/2009 7 500,16 2 7 500,16 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 EVOL.DATA PRO EN DATA EXPERT (5882) 02/04/2010 1 664,83 2 1 664,83 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 12 LICENCES ANTI VIRUS SERVEUR (5901) 26/04/2010 500,88 1 500,88 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIELS IMACAD/IMAPOS/ARGIS (5914) 28/05/2010 3 647,80 2 3 647,80 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL CRYSTAL REPORTS 2008 (5948) 24/06/2010 572,88 2 572,88 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCES WINDOWS 7 (6104) 24/11/2010 1 722,00 2 1 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCES IMACAD, IMAPOS SSI (6172) 11/02/2011 8 389,94 2 8 389,94 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL DIAGNOSTIC VEHICULE (6190) 21/03/2011 3 554,09 2 3 554,09 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCE BUSINESS OBJECTS (6191) 21/03/2011 1 840,00 2 1 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MAINTENANCE MAELIS (6192) 21/03/2011 2 939,17 2 2 939,17 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 INSTAL.LOGICIEL MUNICIPOL V5 (6317) 06/10/2011 651,82 2 651,82 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 FORMATION AGENTS SUR LOGICIEL (6318) 06/10/2011 2 180,00 2 2 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
006-210601043-20240411-21_2024-DE
Reçu le 17/04/2024 VILLE ROQUEBRUNE CAP MARTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
28/06/2023 LICENCE CLARILOG IT ASSET (6319) 06/10/2011 711,62 2 711,62 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 REABONNEMENT LICENCE AUTODATA
(6423)
25/05/2012 1 707,89 2 1 707,89 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MISE EN PLACE PORTAIL MAELIS (6438) 13/07/2012 5 829,68 2 5 829,68 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PROJET PORTAIL FAMILLE MAELIS (6453) 31/07/2012 3 199,30 2 3 199,30 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCES ANTI-VIRUS MICROSOFT (6475) 14/09/2012 483,90 1 483,90 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MIGRATION LOGICIEL FINANCES (6566) 06/12/2012 1 244,80 2 1 244,80 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MIGRATION RESSOURCES HUMAINES
(6567)
06/12/2012 2 392,00 2 2 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MIGRATION LOGICIEL ELECTIONS (6568) 06/12/2012 3 946,80 2 3 946,80 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MIGRATION LOGICIEL RH (6570) 06/12/2012 1 435,20 2 1 435,20 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MODULES SF ET RH (6572) 06/12/2012 12 389,60 2 12 389,60 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MISE EN PLACE PORTAIL MAELIS (6573) 07/12/2012 3 517,06 2 3 517,06 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RECUPERATION DES DONNEES (6574) 07/12/2012 7 940,00 2 7 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CUBES SF ET DRH FULL WEB (6581) 06/12/2012 9 687,60 2 9 687,60 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCES MICROSOFT OFFICE (6582) 10/12/2012 3 769,79 2 3 769,79 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MIGRATION FULL WEB RH (6606) 28/12/2012 1 435,20 2 1 435,20 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MIGRATION LOGICIEL RH (6607) 08/02/2013 2 750,80 2 2 750,80 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL MINDJET (6634) 11/03/2013 3 611,54 2 3 611,54 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCE MAELIS POINTAGE (6671) 19/04/2013 2 272,40 2 2 272,40 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MIGRATION FULL WEB RH (6672) 06/05/2013 1 196,00 2 1 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MIGRATION RH FULL WEB (6674) 21/05/2013 1 614,60 2 1 614,60 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CUBES RH ET SF FULL WEB (6675) 21/05/2013 777,40 2 777,40 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCE WINDOWS 8 PRO (6697) 11/06/2013 136,24 2 136,24 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCE ORACLE MAELIS (6699) 05/06/2013 908,96 2 908,96 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCES MAELIS POINTAGE (6700) 05/06/2013 1 315,60 2 1 315,60 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RENOUVELLEMENT LICENCES (6756) 31/07/2013 38 689,99 2 38 689,99 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL GESTION ST (6806) 07/08/2013 12 546,04 2 12 546,04 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 7 LICENCES MICROSOFT (6809) 23/08/2013 2 267,72 2 2 267,72 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL ACTES OFFICE (6953) 17/12/2013 9 947,73 2 9 947,73 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL IMUSE MUSIQUE (6956) 12/12/2013 3 103,62 2 3 103,62 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCES ANTIVIRUS SERVEUR (6957) 26/11/2013 477,92 2 477,92 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL GED (6974) 31/12/2013 36 190,96 2 36 190,96 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCE AUTOCAD MAT 3D (7036) 10/03/2014 12 657,00 2 12 657,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCE BO MAELIS (7130) 07/07/2014 483,00 1 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCE BO MAELIS (7131) 07/07/2014 483,00 1 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCE BO MAELIS (7132) 07/07/2014 483,00 1 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCES MAELIS WEB ACCUEIL (7133) 07/07/2014 3 540,00 2 3 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCE ORACLE SERV POPULATION
(7134)
07/07/2014 2 280,00 2 2 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCES + MIGRATION CART (7265) 30/10/2014 406,14 1 406,14 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LICENCES + MIGRATION CART (7266) 01/10/2014 5 234,20 2 5 234,20 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LOGICIEL DE POINTAGE CODE BARR (7270) 01/10/2014 1 188,00 2 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MODULE INSCRIPTION EN LIGNE PO (7272) 01/10/2014 2 760,00 2 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 INSCRIPTION EN LIGNE MAELIS (7273) 01/10/2014 948,00 2 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 INSCRIPTION EN LIGNE MAELIS (7274) 01/10/2014 828,00 2 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Reçu le 17/04/2024 VILLE ROQUEBRUNE CAP MARTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
28/06/2023 LICENCES MAELIS ENFANCE (7291) 07/11/2014 1 164,00 2 1 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00
07/07/2023 SCOOTER YAMAHA 312 AHL 06 (1238) 03/04/2000 2 358,01 8 2 358,01 0,00 0,00 0,00 0,00
07/07/2023 RENAULT EXPRESS R 5 8214 YV 06 (987) 06/12/1994 10 093,39 0 0,00 10 093,39 10 093,39 0,00 0,00
17/07/2023 TABLE SUR PIED AVEC DOSSERET (1409) 09/07/2001 490,47 15 490,47 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 MEUBLE URBANISME (1414) 09/07/2001 194,18 15 194,18 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 ETAL ET TABLE EN ALUMINIUM (1415) 12/07/2001 5 265,66 15 5 265,66 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 ARMOIRE A PHARMACIE (1419) 12/07/2001 104,29 15 104,29 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 MEUBLES BUREAU (1423) 12/04/2001 1 066,62 15 1 066,62 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 MEUBLES DE BUREAU (1429) 23/07/2001 2 550,78 15 2 550,78 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 REFRIGERATEUR/CONGELATEUR 216L
(1431)
23/07/2001 340,72 15 340,72 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 AIRE DE JEUX (1432) 23/07/2001 450,35 15 450,35 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 TABLES DE RESTAURANT (1439) 26/07/2001 456,28 15 456,28 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 TABLES CHAISES FAUTEUILS (1440) 26/07/2001 488,76 15 488,76 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 CONGELATEUR 130 L (1442) 27/07/2001 303,37 15 303,37 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 CHAISES (1465) 28/08/2001 510,01 15 510,01 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 TABLES DE REUNION (1479) 26/09/2001 568,81 15 568,81 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 MEUBLE MELAMINE/BOIS NATUREL (1489) 17/10/2001 1 352,15 15 1 352,15 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 MATERIEL PR CRECHE FAMILIALE (1490) 17/10/2001 375,35 15 375,35 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 CAISSON MOBILE (1508) 04/12/2001 303,58 15 303,58 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 COMBINE PHILIPS CD 6660 (1512) 07/12/2001 455,82 15 455,82 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 TAPIS DE SOL (1513) 07/12/2001 419,00 15 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 LOT 3 HORLOGES MURALES (1514) 07/12/2001 118,45 15 118,45 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 TABLES POUR CRECHE (1515) 12/12/2001 207,48 15 207,48 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 LOT CHAISES MONOBLOC EMPILABLE
(1537)
01/03/2002 71,34 15 71,34 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 VESTIAIRES DE BUREAU (1622) 02/07/2002 511,89 15 511,89 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 CAISSONS MOBILES PR BUREAU (1639) 16/07/2002 1 075,44 15 1 075,44 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 ABRI BOIS CVL MINIERE (1643) 16/07/2002 760,72 15 760,72 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 CHAISES/TABLES/CHARIOT-FETES M (1660) 24/07/2002 2 936,18 15 2 936,18 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 VESTIAIRE LUXE VIP 3000 (1661) 25/07/2002 958,00 15 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 VESTIAIRE DE BUREAU UNIVERSEL (1675) 13/08/2002 1 023,78 15 1 023,78 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 LOT MEUBLES DIVERS (1718) 17/09/2002 2 250,86 15 2 250,86 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 ARMOIRES PENDERIE DOUBLE (1794) 15/11/2002 625,27 15 625,27 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 ARMOIRE-FAUTEUILS-SERV.ENV. (1826) 28/11/2002 4 880,64 15 4 880,64 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 CHAISES VISITEUR + CHAISE DELT (1879) 16/12/2002 447,30 15 447,30 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 LOT MOBILIER DIVERS (1909) 19/12/2002 899,39 15 899,39 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 MOBILIER COMPLET (1960) 17/02/2003 3 792,93 15 3 792,93 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 MOBILIER COMPLET (1961) 17/02/2003 3 098,32 15 3 098,32 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 LOT DE CHAISES EMPILABLES (2112) 14/05/2003 2 870,40 15 2 870,40 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 BUREAU/2CAISSONS/3SIEGES/2P.AC (2113) 14/05/2003 1 028,56 15 1 028,56 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 ARMOIRES 3 TABLETTES (2160) 17/06/2003 715,20 15 715,20 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 LOT DE TABLES PLIANTES MODULAI (2194) 02/07/2003 3 621,97 15 3 621,97 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 LIT PARC 60*120 (2217) 15/07/2003 990,00 15 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 MOBILIER DE CUISINE (2251) 22/07/2003 14 727,69 15 14 727,69 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 VESTIAIRES HOMMES/FEMMES (2254) 22/07/2003 23 939,14 15 23 939,14 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Reçu le 17/04/2024 VILLE ROQUEBRUNE CAP MARTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
17/07/2023 SIEGES BUREAU (2262) 04/08/2003 895,56 15 895,56 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 BUREAU + CAISSONS SSI (2288) 11/08/2003 1 199,88 15 1 199,88 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 TABLE + TIROIR (2295) 19/08/2003 1 214,18 10 1 214,18 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 LOT 1 ARMOIRE ET 2 MEUBLES BAS (2297) 20/08/2003 918,53 15 918,53 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 MEUBLE SPECIAL AVEC SECHOIR (2395) 26/09/2003 873,34 15 873,34 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 LOTS LITS (TETES/PIEDS/SOMMIER (2439) 16/10/2003 3 027,26 15 3 027,26 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 ARMOIRES 1 PORTE (2440) 16/10/2003 6 620,05 15 6 620,05 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 ASSEMBLAGE ET MISE EN PLACE (2441) 16/10/2003 1 061,21 15 1 061,21 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 3 ARMOIRES (2452) 23/10/2003 1 388,56 15 1 388,56 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 FAUTEUILS (2480) 10/11/2003 1 116,59 15 1 116,59 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 MEUBLE PRESENTATION (2529) 04/12/2003 633,88 15 633,88 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 MOBILIER SERVICE MACONNERIE (2576) 12/12/2003 1 853,32 15 1 853,32 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 MOBILIER POUR MAGASIN (2577) 12/12/2003 3 423,43 15 3 423,43 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 MOBILIER BUREAU (2619) 18/12/2003 1 084,47 15 1 084,47 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 MOBILIER BUREAU (2621) 18/12/2003 672,75 15 672,75 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 CAISSON MOBILIER CTM MAGASIN (2684) 02/03/2004 2 435,06 15 2 435,06 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 MOBILIER POUR POINT INFO JEUNE (2739) 05/04/2004 550,64 15 550,64 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 LOT ELEMENTS 2 PORTES+SEPARATI
(2836)
01/07/2004 1 425,44 15 1 425,44 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 LOT DE 10 TABLES PLIANTES (2960) 06/09/2004 711,38 15 711,38 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 ARMOIRES + SOCLES (2982) 14/09/2004 1 569,15 15 1 569,15 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 ARMOIRE & VESTIAIRES (2999) 24/09/2004 770,16 15 770,16 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 BANQUETTES FAUTEUIL FLORIDA (3011) 30/09/2004 2 791,46 15 2 791,46 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 FLORIDA BUREAU + CAISSON + (3013) 30/09/2004 1 958,80 15 1 958,80 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 MOBILIER BUREAU DIVERS (3052) 21/10/2004 8 925,03 15 8 925,03 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 TABLE HETRE PIET. GRIS + (3064) 10/11/2004 698,42 15 698,42 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 CHAISES (3240) 09/02/2005 568,81 15 568,81 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 ARMOIRE + REHAUSSE (3265) 17/02/2005 1 062,05 15 1 062,05 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 MOBILIER DE BUREAU (3267) 17/02/2005 3 303,45 15 3 303,45 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 3 ARMOIRES RIDEAUX ALU (3398) 24/05/2005 1 561,69 15 1 561,69 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 FAUTEUILS SYNCHRONE + CHAISE (3417) 08/06/2005 622,60 15 622,60 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 FAUTEUIL NOIR KOSKA + CHAISE (3419) 08/06/2005 687,16 15 687,16 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 VESTIAIRES ATELIER INDUS. (3563) 12/09/2005 2 969,96 15 2 969,96 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 CHAUFFEUSE 4 PIEDS (3564) 12/09/2005 510,81 15 510,81 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 BUREAU /ARMOIRE/TABLE/CAISSON (3573) 27/09/2005 2 305,51 15 2 305,51 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 ARMOIRE /BUREAU /CAISSON (3574) 27/09/2005 2 093,47 15 2 093,47 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 2 TABLES ET 2 CHAISES (3581) 28/09/2005 683,01 15 683,01 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 ARMOIRES VIDEO (3620) 20/10/2005 790,01 15 790,01 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 CLAUSTRAS PIN PR MANIFESTATION (3650) 07/11/2005 5 089,46 15 5 089,46 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 BUREAU COMPLET (3671) 25/11/2005 1 346,41 15 1 346,41 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 LOTS DE TABLES 120*80 (3778) 15/12/2005 1 578,96 15 1 578,96 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 COMBIBLOC 1 CASE 40CM (3779) 15/12/2005 1 162,46 15 1 162,46 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 LOT DE 3 CLIMATISEURS (3781) 15/12/2005 897,00 10 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 LOT DE 3 CLIMATISEURS MOBILES (3782) 15/12/2005 897,00 10 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 LOT DE 3 CLIMATISEURS MOBILES (3783) 15/12/2005 897,00 10 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 MOBILIER PROPRIETE PEDRENO (3796) 13/01/2006 6 000,00 10 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
17/07/2023 RANGEMENT A ETAGERES/TIROIRS (3833) 09/02/2006 2 289,38 10 2 289,38 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 LOT DE 4 VESTIAIRES ATELIER (3834) 09/02/2006 562,98 10 562,98 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 LOT 10 CHAISES VISITEUR (3848) 22/02/2006 919,96 10 919,96 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 BUREAU COMPACT 90*140+CAISSON (3851) 22/02/2006 645,30 10 645,30 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 1 BUREAU COMPACT 90*180 (3852) 22/02/2006 545,75 10 545,75 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 ARMOIRE HAUTE + REHAUSSE (3868) 08/03/2006 774,66 10 774,66 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 ARMOIRE POUR BUREAU DRH (4060) 25/07/2006 810,16 10 810,16 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 TABLES + MEUBLE BACS TIROIR (4114) 08/09/2006 1 828,49 10 1 828,49 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 FAUTEUIL EBENE POUR DGAS (4180) 19/10/2006 625,10 10 625,10 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 ARMOIRES RIDEAUX ALU/BLEU ALPI (4256) 27/11/2006 1 270,10 10 1 270,10 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 LOT DE 6 FAUTEUILS TOURNANT (4289) 07/12/2006 774,00 10 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 LOT DE 4 FAUTEUILS LA GRENOUIL (4290) 07/12/2006 456,01 10 456,01 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 PLAN-PIED DE BUREAU (4487) 25/04/2007 980,15 10 980,15 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 ARMOIRES DE BUREAU (4489) 25/04/2007 598,91 10 598,91 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 ARMOIRES DE BUREAU (4490) 25/04/2007 905,11 10 905,11 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 ACQUIS.CREDENCE 4 TIROIRS (4507) 29/05/2007 1 392,00 10 1 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 FAUTEUILS DE BUREAU POUR SF (4555) 25/06/2007 1 095,00 10 1 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 CHAISES PLIANTES MIKA (4652) 13/08/2007 580,83 10 580,83 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 ACQUIS. 2 ARMOIRES (4693) 18/09/2007 559,90 10 559,90 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 ACHAT DE 2 ARMOIRES (4708) 11/10/2007 582,31 15 582,31 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 MEUBLE DE RANGEMENT A BACS (4773) 26/10/2007 1 146,96 10 1 146,96 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 ACQUIS.DE CHAISES (4878) 17/12/2007 601,06 10 601,06 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 FIXATION MURALE ORIENTABLE (4941) 29/01/2008 147,11 4 147,11 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 ACQUIS.MOBILIER DIVERS (5021) 31/03/2008 456,20 10 456,20 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 FOURNIT.VESTIAIRES (5180) 18/07/2008 211,69 10 211,69 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 SCOOTERS AV380G/AV359G (5585) 15/07/2009 2 645,56 5 2 645,56 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 BANQUETTE MOUSSE ECOLE STADE (5752) 01/12/2009 98,60 1 98,60 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 CHAISES (764) 02/05/1997 8 834,48 20 8 834,48 0,00 0,00 0,00 0,00
17/07/2023 CHAISES EMPILABLES (770) 15/12/1997 5 788,90 20 5 788,90 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -13 300,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 13 300,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 9 800,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 2 112 400,00 I 1 899 240,68
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 877 900,00 1 832 232,08
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 877 900,00 1 832 232,08
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 234 500,00 67 008,60
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 150 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 84 500,00 67 008,60
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 1 899 240,68 1 195 697,43 0,00 3 094 938,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 711 274,74 III 4 338 215,77
Ressources propres externes de l’année (a) 1 187 600,00 1 669 119,49
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 000 000,00 1 032 602,31
10226 Taxe d'aménagement (2) 187 600,00 636 517,18
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 523 674,74 2 669 096,28
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 10 000,00 10 476,00
28031 Frais d'études 190 000,00 85 537,40
28033 Frais d'insertion 1 000,00 225,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 12 000,00 11 766,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 200 000,00 204 835,60
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 000,00 2 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 3 000,00 43 087,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 7 000,00 6 960,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 35 000,00 29 752,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 26 432,35
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 000,00 18 530,68
28128 Autres aménagements de terrains 270 000,00 249 678,13
281318 Autres bâtiments publics 1 000,00 666,62
281321 Immeubles de rapport 150 000,00 221 090,64
281351 Bâtiments publics 250 000,00 223 025,12
281352 Bâtiments privés 0,00 15 679,61
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28138 Autres constructions 325 000,00 275 120,61
28151 Réseaux de voirie 4 000,00 4 430,00
28152 Installations de voirie 210 000,00 219 562,75
281534 Réseaux d'électrification 10 000,00 9 168,84
281538 Autres réseaux 8 000,00 6 144,55
281568 Autre matériel, outillage incendie 3 000,00 3 062,58
2815731 Matériel roulant 40 000,00 31 834,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 9 435,04
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 150 000,00 181 654,07
28181 Installations générales, aménagt divers 83 000,00 82 177,11
281828 Autres matériels de transport 150 000,00 156 706,21
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 24 827,12
281838 Autre matériel informatique 65 000,00 51 278,36
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 30 106,44
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 140 000,00 118 360,99
28185 Matériel de téléphonie 0,00 7 921,80
28188 Autres immo. corporelles 235 000,00 221 985,38
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (4)
33... En-cours de production de biens (4)
35... Stocks de produits (4)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 85 580,00 85 578,28
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations -13 300,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 851 394,74 0,00
Opérations de l’exercice III Restes à réaliser en recettes au 31/12 Solde d’exécution R001 de l’exercice précédent Affectation R1068 de l’exercice précédent TOTAL IV
Total ressources propres
disponibles 4 338 215,77 0,00 5 585 269,88 3 000 000,00 12 923 485,65
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 094 938,11
Ressources propres disponibles IV 12 923 485,65
Solde V = IV – II (5) 9 828 547,54
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Solde V = IV – II (5) 9 828 547,54
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2021ECOLE/2021 NOUVEAUX GROUPE SCOLAIRE 2112 0,00 15 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 15 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
MME BATONNIER Veronique IFED 820,00 SEPT./OCT.2023 EN
DISTANCIEL
Relation elu-administration: travailler ensemble
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 382 999,52 6 321 288,20 1 195 697,43 6 866 013,89
RECETTES 16 611 657,62 7 772 874,29 0,00 8 838 783,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 36 580 534,74 30 368 629,57 0,00 6 211 905,17
RECETTES 36 580 534,74 33 134 946,18 0,00 3 445 588,56
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET LES PARKINGS DE ROQUEBRUNE/ N°SIRET : 21060104300131
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 558 582,70 433 817,14 0,00 124 765,56
RECETTES 558 582,70 100 776,35 0,00 457 806,35
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 582 891,41 300 644,46 0,00 282 246,95
RECETTES 582 891,41 341 393,08 0,00 241 498,33
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 941 582,22 6 755 105,34 1 195 697,43 6 990 779,45
RECETTES 17 170 240,32 7 873 650,64 0,00 9 296 589,68
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 37 163 426,15 30 669 274,03 0,00 6 494 152,12
RECETTES 37 163 426,15 33 476 339,26 0,00 3 687 086,89
(1) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 941 582,22 6 755 105,34 1 195 697,43 6 990 779,45
RECETTES 17 170 240,32 7 873 650,64 0,00 9 296 589,68
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 37 163 426,15 30 669 274,03 0,00 6 494 152,12
RECETTES 37 163 426,15 33 476 339,26 0,00 3 687 086,89
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 52 105 008,37 37 424 379,37 1 195 697,43 13 484 931,57
TOTAL GENERAL DES RECETTES 54 333 666,47 41 349 989,90 0,00 12 983 676,57
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 40 985 247,00 0,00 23,77 % 0,00 9 737 933,00 0,00
TFPNB 244 110,00 0,00 13,98 % 0,00 34 127,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 30 758 368,00 0,00 15,34 % 0,00 4 718 336,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN
D14
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,....)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total Recettes 0,00 0,00
Total Dépenses 0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ALVAREZ Patrick
BARROIS-CLEMENT Roselyne
BATONNIER Veronique
BEDOUR Xavier
BELLAVEGLIA Paola
BERNARD Solange
BISO Daniel
BOUCARD Bettina
CESARI Patrick
CONTESSE Guillaume
DEDIEU Jean-Louis
DELVAL Stephane
FURLAN Gilbert
GLASSER Christophe
GUENERET Jeany
LORENZI Patricia
MAI Brigitte
MAKEIEFF ZUNINO Maryline
MARTIN Christian
MARTINO Chantal
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MAZZA Florence
MENGIN-TALLARIDA Sylviane
MISSONIER Philippe
MONNI Valery
OTTO Patrick
PAQUETTE Jerome
PASTOR Chantal
PILLET Annick
POULAIN Ghislain
PROT Christophe
SEGOUIN-DEFRANCOIS Gilles
VANDEPITTE Sabine
ZANA Patricia
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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