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Arrêté - Arrete n250 2025 Fete du jeu organisee par le CCAS
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n250 2025 Fete du jeu organisee par le CCAS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
et
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG -— DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2025
N°250-2025
AUTORISANT L'ANIMATION « LA FÊTE DU JEU » À CHÂTEAUBOURG
Le Maire de Châteaubourg:
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-1, R 411-25 et R 417-10 ;
VU l’article R610-5 du Code Pénal;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2213-6;
VU le code la sécurité intérieure ;
VU la demande présentée par Madame Emmie DUVAL, animatrice « séniors » du CCAS de Châteaubourg,
afin d'organiser « La fête du Jeu » le 12 septembre 2025 dans le parc Bel-Air de Châteaubourg ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer les conditions précises de l'autorisation d'occupation du domaine public relative à cette demande ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Emmie DUVAL est autorisée à organiser « La fête du jeu » dans le parc Bel air, le 12 septembre 2025 de 10h00 à 20h00.
Article 2 : l'emprise de la manifestation sera située dans la partie du Parc Bel-Air comprise entre la
Guinguette (limite de l’espace boisé) et l’aire de jeux pour enfants (château).
Article 3 : la circulation et stationnement seront interdits dans le parc bel air sauf pour les organisateurs.
Les véhicules, en infraction avec le présent arrêté, seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.
Article 4: Les organisateurs devront positionner des véhicules antibélier avec chauffeur à proximité
immédiate, afin de se prémunir de toute intrusion malveillante d’un véhicule dans le périmètre de la manifestation, à savoir :
> Aux entrées du parc Bel air (côté parking du centre commercial et côté sente piétonnière longeant la voie SNCF).
Si cela est nécessaire, ces véhicules devront être déplacés le plus rapidement possible par les organisateurs
afin de faciliter l’accès des services de secours et/ou de sécurité publique.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Messieurs les Commandants de Brigade de
Gendarmerie de CHATEAUBOURG et CHATEAUGIRON, Monsieur le responsable des Services techniques
communaux, Monsieur le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 30 juillet 2025
La Directrice Générale des Services,
Claire DEROUARD
Publié en Mairie le : Pour te Mairezpar délégation,
Notifié à l’intéressé(e) le : Le Directen/Générel des Services,
Signature : |
“ee, WNchage et/ou notification, d'un
Wlérecours citoyen accessible à
PGy auprès de l'autorité signataire.
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou pâr, LRRtes
partir de www.telerecours.fr . La présente décision peut également faire l'objet d'un recRager
| HORAIRES D'OUVERTURE HÔTEL DE VILLE BP 92156 - 35221 Châteaubourg Cedex ! Du lundi au jeudi
Tél. : 02 99 00 31 47 - Fax : 02 99 00 80 65 ! de 9h à 12h et de 14h à 18h www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg35.org ! Le vendredi de 9h à 19h sans interruption (excepté juillet et août)
Publié sur www.chateaubourg.fr le 02/09/2025