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Arrêté - Arrete n285 2024 Autorisant une fete de voisins
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n285 2024 Autorisant une fete de voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPA RTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 23/07/2024 N°285 - 2024 AUTORISANT UNE FÊTE DES VOISINS RUE DU GRAND CLOS Le Maire de CHÂTEAUBOURG : VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ; VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ; VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974) ; VU la demande présentée par Monsieur Thierry Hamel, domicilié 12 rue du Courtil 35220 Châteaubourg, afin d'organiser une fête des voisins le samedi 31 août 2024, dans la rue du Grand Clos de Châteaubourg ; : CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour réglementer l'occupation de l’espace public pendant la durée de cette manifestation. ARRÊTE ARTICLE 1 : Mr Hamel est autorisé à organiser une fête de voisins dans la rue du Grand Clos de Châteaubourg (partie Nord de la rue, comprise entre le N°8 et le N°18), le samedi 31 août 2024 de 10h00 à 22h00. ARTICLE 2 : La circulation automobile sera interdite sur cette portion de voie pendant toute la durée de la manifestation sauf pour les riverains et les véhicules de secours. ARTICLE 3 : Les organisateurs sont autorisés à installer des systèmes de cuisson extérieure. Cependant, ils devront veiller au respect des règles de sécurité propres à l’utilisation de ce matériel en se prémunissant contre tout risque d'incendie. Les organisateurs veilleront à laisser l'endroit dans le même état de propreté qu'ils l’auront trouvé avant le début de la manifestation. En outre, ils prendront garde à respecter la tranquillité du voisinage pendant le déroulement de la Fête des Voisins. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire ne pourra être tenu pour responsable de tout incident qui pourrait survenir dans le cadre de cette manifestation. HORAIRES D'OUVERTURE Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h Le vendredi de 9h à 19h sans interruption (excepté juillet et août) HÔTEL DE VILLE BP 92156 - 35221 Châteaubourg Cedex Tél. : 0299 00 31 47 - Fax : 02 99 00 80 65 www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg35.org Publié le 01/08/2024 sur www.chateaubourg.fr Ÿ CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet dès le commencement de la manifestation et la mise en place par les organisateurs de la signalisation correspondante ainsi qu’un véhicule antibélier, avec conducteur à proximité immédiate, disposé en travers de la chaussée sur la partie sud de la rue du Grand Clos. L'accès aux immeubles des N°1 et 2 de cette même rue ne devra pas être entravé. ARTICLE 6: La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Châteaubourg, le 23 juillet 2024 Teddy REGNIER Maire de Châteaubourg La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir de www.telerecours.fr . La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire. ! HORAIRES D'OUVERTURE HÔTEL DE VILLE BP 92156 - 35221 Châteaubourg Cedex } Du lundi au jeudi Tél. : 02 99 00 31 47 - Fax : 02 99 00 80 65 ! de 9h à 12h et de 14h à 18h www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg35.org ! Le vendredi de 9h à 19h sans interruption (excepté juillet et août)