Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n265 2025 Fete du Jeu edition 2025
Arrêté - Arrete n260 2024 ODP Reglementation du station. et
Arrêté - Arrete n250 2025 Fete du jeu organisee par le CCAS
Arrêté - Arrete n285 2024 Autorisant une fete de voisins
Arrêté - Arrete N77 2024 ODP Carnaval ITEP les Rocher
Arrêté - Arrete n219 2024 ODP Apres midi ludique CMJ
Arrêté - Arrete n252 2024 ODP sonorisation guingette
Arrêté - Arrete n220 2024 ODP partie restauration
Arrêté - 168 2026 Arrete reglementant la circulation et le
Arrêté - Arrete n164 2024.odp guingette ephemere edition 20
Arrêté - Arrete n262 2024 ODP Fete du jeu Seniors
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n262 2024 ODP Fete du jeu Seniors)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 02/07/2024 N° 262- 2024 AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE ANIMATION AU PARC BEL AIR À CHÂTEAUBOURG Le Maire de CHÂTEAUBOURG : VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales : VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958; VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière : VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974) ; VU la demande présentée par Madame Emmie DUVAL, animatrice senior, afin d'organiser une animation « fête du jeu », le 13 septembre 2024 de 11h00 à 19h00 au Parc Bel Air de Châteaubourg ; CONSIDERANT que cette occupation ne sera pas de nature à porter atteinte à l’ordre public; ARRÊTE ARTICLE 1 : Mme Duval est autorisée à installer plusieurs barnums sur la pelouse du parc de Bel-Air, à proximité immédiate des tables de « la guinguette », le vendredi 13 septembre 2024 de 11h00 à 19h00 afin d'y organiser une fête du jeu pour les seniors. ARTICLE 2 : Mme Duval devra laisser en permanence le libre accès à tout ouvrage existant sur le domaine public dès lors que son utilité ne lui sera pas strictement réservée. ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Châteaubourg, le 09/07/2024 La Directrice Générale des Services, Claire DEROUARD PourLs Maire, yâr délégation, Le Directeur Général des Services. Affiché en mairie le : # Notifié à l’intéressé(e) le : 4% | Signature : ÿ” La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir de www.telerecours.fr . La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire. HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr ! de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 Publié sur www.chateaubourg.fr le 29/07/2024