Déliberation - Délib CM du 17072023 Affaire n°3 Congrès des maires 2023

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Déliberation - Délib CM du 17072023 Affaire n°3 Congrès des maires 2023 Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Messanges. Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 17072023 Affaire n°3 Congrès des maires 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, ID : 040-214901810-20230717-1707202308-DE

DEPARTEMENT DES LANDES REPUBLIQUE FRANCAIÏISE

MAIRIE

DE

MESSANGES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de MESSANGES

SEANCE ORDINAIRE DU 17 JUILLET 2023

AFFAIRE N°3 — CONGRES DES MAIRES 2023 — INSCRIPTION DES ELUS

L’an deux mille vingt-trois le dix-sept du mois de juillet, à dix-huit heures trente minutes.

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la

session.

Nombre de membres en exercice : 14 Présents : * BOUYRIE H, CASTAGNET P,

Nombre de membres présents et ayant votés : 11 CALORME JP , CAZES MF, VARTAVARIAN 3,

Nombre de suffrages exprimés : 10 PELLEGRINO M, BOUYRIE F, LAUDOUAR E,

Main levéet vBulletin secret1 BAMBALERE M, LAVIELLE G, AROCENA U

- Pour: 10 Absents excusés : BOIREAU C, COUDRAY 3,

- Contre û DABBADIE G

nono Ont donné pouvoir : COUDRAY J à BOUYRIE H,

Date de convocation : 13 Juillet 2023 DABBADIE G à BAMBALERE M,

Secrétaire de séance : LAUDOUAR E

Monsieur Hervé BOUVRIE et Madame Pascale CASTAGNET, concernés par cette affaire,

ne participent pas au vote.

Monsieur le Maire

INFORME l’Assemblée qu’en application de l’article L.2123-18 du Code Générat des

Collectivités Territoriales, les Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux peuvent prétendre au remboursement des frais liés à l’exécution de mandats spéciaux.

Le remboursement des frais de mission et déplacement est subordonné à l'exécution d’un

mandat spécial qui doit correspondre à une mission déterminée.

Le personnel de la collectivité peut également bénéficier du remboursement de tels frais en vertu du décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet

2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les

déplacements des personnels des collectivités locales,

PROPOSE 3 l'Assemblée de considérer que la participation au Congrès des Maires soit

qualifiée de mandat spécial et de décider que les frais de transport et autres frais annexes soient

pris en charge par la collectivité sur présentation d’un état de frais.re le 2

10712023

S -DE ID : 040-214901810-20230717-170720230:

Le Conseil municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

e De considérer le Congrès des Maires comme un mandat spécial.

e D’autoriser les élus suivants à participer au Congrès des Maires qui se tiendra à Paris du 21 au 23 Novembre 2023 :

- Monsieur BOUYRIE Hervé, Maire

- Madame CASTAGNET Pascale, 1*° adjointe au Maire

e D’autoriser Monsieur le Maire à émettre un mandat administratif pour régler les frais d’inscription des élus à l’ Association des Maires de France.

+ Que les frais de mission seront pris en charge par la collectivité sur présentation d’un état de frais et seront imputés au C/65312 du Budget Principal de la Commune,

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’exécution de la présente décision.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. Pour extrait conforme,

Le Maire,