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Déliberation - Délib CM du 13102022 Affaire n°2 Décision modificative n°3
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Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 13102022 Affaire n°2 Décision modificative n°3)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N° INSEE : 40181 COMMUNE DE MESSANGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE 24824901
DECISION MODIFICATIVE N° 3
Date de convocation : 10/10/2022
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
L'an 2022, le 13 octobre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire Hervé BOUYRIE
Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J, COUDRAY J, BOIREAU €, PELLEGRINO M, DABBADIE G.
Procurations : LEROY E à CASTAGNET P, BOUYRIE F à BOUYRIE H, LAVIELLE G à CAZES M
Absents : LEROY E, BOUYRIE F, LAUDOUAR E, BAMBALERE M, LAVIELLE G, AROCENA U
Excusés : LEROY E, BOUYRIE F, LAUDOUAR E, BAMBALERE M, LAVIELLE G, AROCENA U
Secrétaire de séance : DABBADIE G
Objets: Décision modificative n°3
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Atticle (Chap.} - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
6282 (0611) : Frais de gardiennage -500,00
65748 (65) : Autres personnes de droit pri 500,00
0,00
| Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Certifié exécutoire par Hervé BOUYRIE, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 18/10/2022 et de la publication le 18/10/2022
À MESSANGES , le 14/10/2022
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
Le Maire
Hervé BOUYRIE
Maie-de-Messanges