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Déliberation - 2026 23 commission appel offres (1)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 23 commission appel offres (1))
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
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COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL
MARSAC- SUR- DON SEANCE D'INSTALLATION __________________ DU 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de MARSAC- SUR- DON s'est réuni à la Mairie en séance d'installation, sous la présidence de Monsieur Yves TISSOT, doyen d'âge des membres du conseil municipal, jusqu'à l'élection de Madame Géraldine PINSON LERAY en qualité de Maire, laquelle a ensuite pris la présidence de la séance.
DATE DE CONVOCATION : 16/03/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 17
REPRESENTÉS: 2
ABSENTS: 0
VOTANTS: 19
PRÉSENTS Madame PINSON LERAYGéraldine, Maire, MonsieurAMOSSE David, Madame CLAVIER
Hélène, Monsieur CROCHARD Daniel, Monsieur DEFEBVRE Alexandre, Madame HATON Christèle, Monsieur LUCAS David, Madame MARTIN Claudia, Madame MATHELIER MONNIER Rozane, Madame PERRIGAUD Véronique, Monsieur POUPARD Dominique, Monsieur PROVOST Dominique, Madame ROME Lise, Madame SALMON Karen, Madame TEMPLE Noémie, Madame TESSIER Brigitte, Monsieur TISSOT Yves
REPRÉSENTÉS : Monsieur GAIGEARD Dominique (pouvoir à Monsieur POUPARD Dominique),
Monsieur G RATON Baptiste (pouvoir à Madame CLAVIER Hélène)
ABSENTS:
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur POUPARD Dominique
2026_23 - Commission d'appel d'offres
Vu l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales;
La commission d'appel d'offres dans les communes de moins de 3 500 habitants est
composée du Maire, Président, et de 3 membres titulaires du Conseil Municipal, élus en
son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé dans les
mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres
titulaires.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans
panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a
de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres
par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier
titulaire élu de ladite liste.
.1... Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat
inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Le Maire précise que, peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la
commission d'appel d'offres
10 Un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur ou
d'un autre pouvoir adjudicateur pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer le
contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours de tels services ou
lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l'Etat;
20 Des personnalités désignées par le Président de la commission en raison de leur
compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation;
3°Lorsqu'ils y sont invités par le Président de la commission d'appel d'offres, le Comptable
public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent participer, avec
voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres.
Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de procéder
au vote à main levée.
Le Maire invite les candidats à se déclarer.
Sont candidats
Titulaires
- POUPARD Dominique
- LUCAS David
- GAIGEARD Dominique
Suppléants:
- TISSOT Yves
- GRATON Baptiste
- MARTIN Claudia
Après délibération, le Conseil municipal ELIT les membres ci-dessous à la commission
d'appel d'offres.
Titulaires
- POUPARD Dominique
- LUCAS David
- GAIGEARD Dominique
Suppléants
- TISSOT Yves
- GRATON Baptiste
- MARTIN Claudia
Vote
Nombre de voix exprimé:
Pour: 19
Contre : O
Abstention : O
Séance d'installation du conseil municipal du 20 mars 2026
Délibération n02026_23 Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SUR- DON, le 23 mars 2026
Le Maire,
Géraldine PINSON LERAY
4: de1f\
;
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprés du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de:
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac- sur- Don le
2 4 MARS 2025 - la transmission au contrôle de légalité le 2
3 MARS 2026
SOJS-Pr?ÉFFCTURE DE 1
C- IATr:AiJE;'1ANTJCENIS
L2 3MARS 20261 REÇU LE
Le Secrétaire de séance,
Dom inique POUPARD
Séance d'installation du conseil municipal du 20 mars 2026
Délibération n°2026_23