Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 202613 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D
Déliberation - 2026.012 election des membres de la commission d a
Déliberation - 2026.012 election des membres de la commission d a
Déliberation - del2026 023 vp election des membres de la commissi
Déliberation - 2026 024 Constitution et election des membres de
Déliberation - 26 03 16 Election des membres de la Commission d A
Déliberation - 07 DEL Election des membres de la Commission d App
Déliberation - 2022 01 01 COMMISSION D APPEL D OFFRES CAO
Déliberation - 10 ELECTION MEMBRES COMMISSION APPEL OFFRES
Déliberation - 2026 22 election des membres de la commission d ap
Déliberation - D2026E03 election des membres de la commission d'appel d'offres CAO tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026E03 election des membres de la commission d'appel d'offres CAO tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260430-D2026E03-DE
Département
de
Loire
Atlantique
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
|
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
©
Domaine
: commande publique
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2026E03
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
avril
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
dix-sept
avril,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY,
M.
Jérôme
LEROY,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
François
GOOR,
Mme
Anne
LUCAS,
Mme
Vanessa
LORMEAU,
M.
Jean-Philippe
JARRION,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Eric
BILY,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Deborah
SOISSON,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
Mme
Hermine
LE
MERRER,
M.
Gilles
FOUCHER.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
Michel
JULLIEN
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Virginie
CHAMPAGNE
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Véronique
FOURAGE
pouvoir
à
Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY
Absents
: M.
Kévin
COURRIOL
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
30
mars
2026,
le
Conseil
municipal
a
fixé
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
la
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO).
Ilindique
que
deux
listes
ont
été
déposées :
-
La
liste
conduite
par
Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
:
Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY
M.
Jérôme
LEROY
M.
Jean-Philippe
JARRION
M.
Eric
BILY
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Amandine
DEMAILLY
-
La
liste
conduite
par
M.
Bruno
POTIER
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
:
M.
Bruno
POTIER
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU
Mme
Hermine
LE
MERRER
M.
Gilles
FOUCHER
M.
Gilles
FOUCHER
Mme
Hermine
LE
MERRER
Vu
les
dispositions
des
articles
L.1414-2
et
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260430-D2026E03-DE
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
maire,
président
de
droit,
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Vu
la
délibération
n°D2026D20
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
mars
2026
fixant
les
modalités
de
dépôt
des
listes
de
candidats
pour
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
CAO,
Considérant
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
Il vous
est
proposé
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l’élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d'appel
d'offres
à
caractère
permanent.
Nombre
de
conseiller
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
22
Nombre
de
suffrages
exprimés
22
Majorité
absolue
12
A
obtenu
:
-
La
liste
conduite
par
Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY
: 17
voix
-
La
liste
conduite
par
M.
Bruno
POTIER
: 5
voix
À
la
suite
de
l'attribution
des
sièges
de
quotient
et
des
sièges
de
restes,
la
liste
conduite
par
Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY
obtient
2
sièges
et
liste
conduite
par
M.
Bruno
POTIER
obtient
1
sièges.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
e
DECLARE
élus,
pour
faire
partie,
avec
Monsieur
le
Maire,
président
de
droit,
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
à
caractère
permanent
:
o
Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY,
M.
Jean-Philippe
JARRION
et
M.
Bruno
POTIER,
membres
titulaires,
o
M.
Jérôme
LEROY,
M.
Eric
BILY
et
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
membres
suppléants.
Fait
à
Paimbœuf,
le
27
avril
2026
La
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Amandine
DEMAILLY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte publié sous
fprmat électronique sur le site
internet de la collectivité www.paimboeuf
fr à la date du
Où
‘
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un re&
if
excéf
8
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page
n° 2/2