Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20240207073 Autorisation de travaux pose d'une bor
Arrêté - arrete autorisation travaux Spie City Networks
Arrêté - 20230601253 Autorisation de travaux parking Reclus
Arrêté - 20231218671 Autorisation de travaux MIDITRACAGE
Arrêté - 20240424245 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20240205066 Autorisation de travaux par AZUR TRAVA
Arrêté - 20240103002 Travaux muret parking recluse stationn
Arrêté - 20230904408 Autorisation de travaux Parking Reclus
Arrêté - 20240304132 Autorisation de travaux ECOFRANCE Sect
Arrêté - 2024ST192 SPIE CITY NETWORKS
Arrêté - 20240312143 Autorisation de travaux Spie City Networks Parking Recluse le 14 mars 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20240312143 Autorisation de travaux Spie City Networks Parking Recluse le 14 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 12 mars 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/143
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 11 mars 2024 de la société SPIE CITY NETWORKS sise 403 avenue de
Digne ZI. Toulon Est à — 83079 — TOULON CEDEX représentée par Monsieur Mathias CALABUIG et agissant
pour le compte de la commune,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SPIE CITY NETWORKS effectuera des travaux de finalisation de la borne IRVE (recharge de
véhicules électriques) du parking Recluse, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas
dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 : -
Le stationnement au droit de la zone de travaux sera interdit et réservé aux seuls véhicules de l’entreprise
SPIE CITY NETWORKS et de ses éventuels sous-traitants. La zone d'interdiction de stationner sera dûment
indiquée par une signalisation adéquate.
Article 3 :
La présente.permission de voirie est valable le jeudi 14 mars 2024.
Article 4 : °
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise SPIE
CITY NETWORKS qui sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait
survenir du fait de ces travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 12 mars 2024.
TT
Le Maire, / DR LT
Fernand BRUN/<