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Arrêté - 20230904408 Autorisation de travaux Parking Recluse par COLAS du 11 septembre au 10 novembre 2023
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230904408 Autorisation de travaux Parking Recluse par COLAS du 11 septembre au 10 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 04 septembre 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/408
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 04 septembre 2023 de la Société COLAS sise 193 allée Sébastien Vauban à 83600
— FREJUS et représentée par Monsieur BRULIN Williams,
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre de l'aménagement du parking Recluse (terrain dit « Vallet »), l'entreprise COLAS procédera à des
travaux entre le lundi 11 septembre 2023 à 08H00 et le vendredi 10 novembre 2023 à 18H00.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, le passage entre la place de la Foire et le parking Recluse sera interdit à la circulation
des piétons.
Article 3 :
Le stationnement sera interdit sur l'intégralité du parking Recluse (terrain dit « Vallet) entre le lundi 11 septembre
2023 à 08H00 et le vendredi 10 novembre 2023 à 18H00. L'interdiction sera matérialisée par une signalisation
adéquate.
Article 4 :
Le stationnement sera également interdit sur les deux places situées au droit du 31 rue Recluse afin de permettre aux
engins de chantier de manœuvrer.
Article 5 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné
conformément notamment à l’article R417-10 du Code de la route.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5 rue
Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 7 :
Le balisage et la signalétique du chantier seront mis en place, maintenus et retirés par l'entreprise COLAS qui sera et
demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents de
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à PIGNANS, le 04 septembre 2023.
Le Maire,
Fernand BRU