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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1292025 COP ADIE tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1292025 COP ADIE tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Droits de l'homme,
Envoyé en préfecture le 02/09/2025
Lunel ( Pr Reçu en préfecture le 02/09/2025
Décision n°129-2025 Publié 1e agpl
DECISION DU PRESIDENT ID : 034-248400520-20250902-DECISION1292025-AU
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet: Convention d'occupation précaire entre la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) - un bureau dans l'atelier relais N°1 Via Innova
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°1652025 en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil communautaire a
donné délégation au Président de prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu l'arrêté n°27-2025 en date du 18 juillet 2025 portant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Stéphane DALLE, 1° Vice-Président en charge du développement économique,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a décidé de signer une convention
d'occupation précaire avec l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE), enregistrée
sous le Siret n° 35221687302852, représentée par Monsieur Frédéric LAVENIR, Président, pour un
bureau dans l'atelier relais N°1 d’une superficie de 9.87 mi, sis 270 rue Thomas Edison — ZAE Espace
Lunel Littoral — 34400 LUNEL.
DECIDE
Article 1: de signer une convention d'occupation précaire avec l'Association pour le Droit à
l'Initiative Economique (ADIE) représentée par Monsieur Frédéric LAVENIR, Président en exercice,
pour un bureau dans l'atelier relais N°1 d’une superficie de 9.87 m?, sis 270 rue Thomas Edison — ZAE
Espace Lunel Littoral — 34400 LUNEL, pour installer la permanence ADIE et toutes les pièces relatives
à la présente décision.
Article 2 : La présente convention est consentie pour une durée de 12 mois, soit du 1° septembre
2025 au 31 août 2026, à raison d’une permanence d’une journée par semaine (le mercredi), à titre
gracieux.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un
exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 24 juillet 2025 Pour le Président de la Comr
d'Agglomération Ÿ
Lunel Agglo, par Étégation,
Le 1° Vice-Président
DECISION n°129-2025
Transmis en Préfecturele | Z -04 -2025
Affiché le oi-093 Lois
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter:
- De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l’autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr