Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+31.03

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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+31.03 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+31.03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 L'an deux mille seize, le trente et un du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L'Hôpital s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Alain BOUCHON, Mme Murielle DEVISSCHERE, M. Jean NARDO, Mme Claude AUNOS, MM. Jean-François JOUANDEAU, Christian TRIPOTA, Didier GADAL, Mme Marie-Françoise HUBERT, M. Sylvain SAYO-Y-BLANC, Mmes Rachel CARRE, Isabelle MAU. EXCUSES : Mme Patricia LAIR, M. Fabien FERNANDEZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Rachel CARRE. HRK HE CEE Monsieur le Maire propose l'approbation du procès verbal de la précédente réunion du 25 janvier 2016. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Il propose également d'ajouter un point à l’ordre du jour : * Grille de rémunération des sauveteurs SIVU. Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord. KO CHE EEE 31/3/2016 — 1-1 - CONVENTION 2016 C.L.S.H — ASSOCIATION ACCUEIL DE LOISIRS LES P’TITS POTES Monsieur le Maire présente la convention 2016 avec l'Association Accueil de Loisirs les P’tits Potes de St Vivien de Médoc dans le cadre dans son centre de loisirs des enfants de la commune de Grayan et L'Hôpital. Pour l’année 2016, la participation de la commune au financement du service est de 14.50 €, par jour et par enfant, qui viendra en complément de la part payée par les familles et des diverses subventions perçues par l'Association. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, Emet un avis favorable, Autorise le Maire à signer la convention 2016, S'engage à verser à l'Association une participation de 14.50 € par jour et par enfant. Les communes verseront une avance égale à 80% de la moyenne des 4 dernières années avec régularisation en fin d'exercice. 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL- Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 54 73 e-mail : mairie.grayan@orange.fr3103/2016 — 1-2 - DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL À L'ENTENTE INTERCOMMUNALE DE L'ALSH. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite de la démission d’une adjointe, il s'avère nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire pour la durée du mandat restant. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DESIGNE M. Didier GADAL, délégué titulaire à l'entente intercommunale de l’ALSH de St Vivien de Médoc 3103/2016 — 1-3 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE ET MARCHES PUBLICS. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite de ia démission d’une adjointe, il s'avère nécessaire de procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres et Marchés Publics, pour la durée du mandat restant. Conformément à l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est président de droit de cette Commission. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le mode de scrutin soit à main levée soit à bulletin secret. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité le vote à main levée. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du Conseil Municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il propose ensuite de procéder au vote qui a donné les résultats suivants : Président de la commission d'appels d'offres : Monsieur Serge LAPORTE, Maire, en cas d'absence ou d’empêchement, le président suppléant sera Mme Murielle DEVISSCHERE. Les délégués titulaires sont : - M. Alain BOUCHON - M. Jean NARDO - M. Didier GADAL. Les délégués suppléants sont : - M. Sylvain SAYO-Y-BLANC - Mme Patricia LAIR - Mme Rachel CARRE.3103/2016 — 1-4 - MODIFICATION COMMISSIONS COMMUNALES. Considérant qu’à la suite de la démission de Mme Agnès BEZIES à ses fonctions de Aè"e Adjoint et à son mandat de conseillère municipale, il convient de modifier la composition des commissions municipales, M. le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer la Commission n° 4 et de répartir les différentes affaires entre les 3 commissions restantes. Conformément aux articles L.2121-22 et L.2541-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne comme suit la composition des commissions municipales (tableau annexé) : 1% ADJOINT : M. BOUCHON Alain COMMISSION N°1 COMMUNE ° FORET ° CHASSE ° VOIRIE - FOSSES ° ASSAINISSEMENT ° JEUNESSE ° SPORTS ° RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS ° AFFAIRES SOCIALES ET CULTURELLES TOURISME e GESTION DU CAMPING MUNICIPAL ° SITE DU GURP (SECURITE-MNS, etc...) 2°". ADJOINT : Mme Murielle DEVISSCHERE COMMISSION N° 2 e AFFAIRES SCOLAIRES EN GENERAL e CANTINE ET TRANSPORT e GITES COMMUNAUX (Gestion et Aménagements intérieur et extérieur) 3°" ADJOINT : M. Jean NARDO COMMISSION N° 3 e BATIMENTS COMMUNAUX (Entretien, rénovation, ....) e LE MATERIEL e RESSOURCES HUMAINES e COMMUNICATION e FETES e RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS {matériel et bâtiment) e ENVIRONNEMENT COMMISSION DES FINANCES COMMISSION URBANISME k LES ADJOINTSCOMMISSION N°1 1ADJOINT. M. BOUCHON Alain k è COMMISSION N°2 227% ADJOINT Mme DEVISSCHERE Murielle COMMISSION N°3 37% ADJOINT M. NARDO Jean COMMUNE * FORET ” AFFAIRES SCOLAIRES EN “ BÂTIMENTS COMMUNAUX . CHASSE GENERAL Entretien, rénovation etc. . VOIRIE " CANTINE ET TRANSPORTS % LE MATERIEL . FOSSES " GITES COMMUNAUX : Gestion | ” RESSOURCES HUMAINES " ASSAINISSEMENT et aménagements intérieurs et , COMMUNICATION " JEUNESSE extérieurs x FETES * SPORTS x RELATION AVEC ASSOCIATION “ RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS {MATERIELS ET BATIMENTS) " AFFAIRES SOCIALES ET CULTURELLES " ENVIRONNEMENT TOURISME . GESTION DU CAMPING DU GURP " SITE DU GURP { SECURITE -- MNS, etc...) MEMBRES MEMBRES MEMBRES M. SAYO-Y-BLANC Sylvain Mme MAU Isabelle Mme LAIR Patricia Mme CARRE Rachel Mme AUNOS Claude M. JOUANDEAU Jean-François M. FERNANDEZ Fabien M. GADAL Didier M. FRIPOTA Christian Mme EAIR Patricia Mme CARRE Rachel M. SAYO-Y-BLANC Sylvain Mme DEVISSCHERE Murielle Mme HUBERT Marie-Françoise Mme HUBERT M.Françoise. M. GADAL Didier M. TRiIPOTA Christian COMMISSION DES FINANCES COMMISSION URBANISME LES ADJOINTS 31032016 — 1-5 - DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE L'ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES DU MEDOC. DU_ CONSEIL MUNICIPAL _A Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la démission d’une adjointe, il s'avère nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire pour la durée du mandat restant. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal et à l'unanimité, DESIGNE M. Sylvain SAYO, délégué titulaire à l'Association d'Aide aux Personnes Agées du Médoc. 3103/2016 — 1-6 - DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX DIFFERENTS ORGANISMES INTERCOMMUNAUX Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite de la démission d’une adjointe, il s'avère nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau délégué suppléant à divers syndicats ou organismes pour la durée du mandat restant.Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses représentants aux différents organismes et syndicats intercommunaux dont le dépouillement du vote qui s'est déroulé à scrutin secret a donné les résultats suivants (Article L5211-6 à L5211-8 et L 5215-10 du CGCT) : SYNDICATS OU ORGANISMES DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS MISSION LOCALE M. Sylvain SAYO-Y-BLANC M. Alain BOUCHON 3123/2016 — 1-7 - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE L'OFFICE DE TOURISME Par délibération du conseil Municipal du 18 février 2010, le Conseil Municipal a institué un Office de Tourisme sous forme d’un Service Public à caractère Administratif conformément aux articles L 133- 1 et suivants du Code du tourisme composé de sept membres : Le Maire, Président, et six membres. Par délibération en date du 25 juillet 2014, le Conseil Municipal, à l'unanimité, avait procédé à la suite des élections municipales à la constitution du nouveau conseil d'administration comme suit : > PRESIDENT : M. Serge LAPORTE. > MEMBRES : Mme Agnès BEZIES M. Alain BOUCHON Mme Murielle DEVISSCHERE M. Jean NARDO Mme Claude AUNOS M. Sylvain SAYO-Y-BLANC Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la démission de Mme BEZIES Agnès de ses fonctions d'adjointe et de conseillère municipale, il convient de pourvoir à son remplacement au sein du conseil d'administration. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, procède à la constitution du nouveau conseil d'administration comme suit : > PRESIDENT : M. Serge LAPORTE. > MEMBRES : Mme Isabelle MAU M. Alain BOUCHON Mme Murielle DEVISSCHERE M. Jean NARDO Mme Claude AUNOS M. Sylvain SAYO-Y-BLANC 31/03/2016 — 1-8 - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE L'OFFICE DE TOURISME Par délibération du conseil Municipal du 18 février 2010, le Conseil Municipal a institué un Office de Tourisme sous forme d’un Service Public à caractère Administratif conformément aux articles L 133- 1 et suivants du Code du tourisme composé de sept membres : Le Maire, Président, et six membres.l'article 3 des statuts de l'Office de Tourisme (Régie Municipale dotée de la seule autonomie financière chargée de l'exploitation d’un service public à caractère administratif) indique que le Conseil d'Exploitation est composé de 10 membres répartis en deux collèges : . Le Président (le Maire) et 6 délégués communaux, e 3 représentants choisis parmi les catégories suivantes: professionnels des Campings, restaurants, équipement touristique, hébergeurs, associations. Par délibération en date du 25 juillet 2014, Le conseil Municipal a désigné les membres communaux, soit : e Président : - Serge LAPORTE, . Membres : - Agnès BEZIES, - Alain BOUCHON, - Murielle DEVISSCCHERE, - Jean NARDO, - Claudie AUNOS, - Sylvain SAYO. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la démission de Mme BEZIES Agnès de ses fonctions d’adjointe et de conseillère municipale, il convient de pourvoir à son remplacement au sein du conseil d'administration. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, procède à la constitution du nouveau conseil d'administration comme suit : . Président : - Serge LAPORTE, e. Membres : - Isabelle MAU, - Alain BOUCHON, - Murielle DEVISSCCHERE, - Jean NARDO, - Claudie AUNOS, - Sylvain SAYO. Les 3 représentants choisis parmi les catégories suivantes : professionnels des campings, restaurants, équipement touristique, hébergeurs, associations n'ayant pas été désignés, restent inchangés : . M. Christian DUPRESSOIR, Camping les Franquettes, . Mme Benjamine LAPA-MATOS-CHAVES, Restaurant les Contes de la Mer, . M. Laurent SAYO-Y-BLANC, Président de l’Association Mini Voitures Radio commandées. 31/3/2016 — 1-9 - APPROBATION DES STATUTS DE L'OFFICE DE TOURISME Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les délibérations : . Du 18 février 2010 portant création d’un Office de Tourisme sous forme d’une régie en Service Public à Caractère Administratif, . Du 25 juillet et du 30 septembre 2014 portant renouvellement du Conseil d'Exploitation comme suit :PRESIDENT : M. Serge LAPORTE. MEMBRES : Mme Agnès BEZIES M. Alain BOUCHON Mme Murielle DEVISSCHERE M. Jean NARDO Mme Claude AUNOS M. Sylvain SAYO-Y-BLANC 3 représentants choisis parmi les catégories suivantes: professionnels des campings, restaurants, équipement touristique, hébergeurs, associations : - M. Christian DUPRESSOIR, Camping les Franquettes, - Mme Benjamine LAPA-MATOS-CHAVES, Restaurant les Contes de la Mer, - M. Laurent SAYO, Président de l'Association Mini Voitures radio commandées. e Du 31 mars 2016 portant sur le renouvellement du Conseil d'Administration à la suite de la démission de Mme Agnès BEZIES à ses fonctions d’Adjointe et de Conseillère Municipale et portant renouvellement du conseil d'exploitation comme suit : PRESIDENT : M. Serge LAPORTE. MEMBRES : Mme Isabelle MAU M. Alain BOUCHON Mme Murielle DEVISSCHERE M. Jean NARDO Mme Claude AUNOS M. Sylvain SAYO-Y-BLANC Donne connaissance des statuts d’une régie municipale dotée de la seule autonomie financière chargée de l’exploitation d’un SPA modifiés a la suite du renouvellement du d'exploitation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : *Approuve les statuts modifiés ci- annexés, *Autorise le Maire (Président) à les signer. 31/03/2016 — 2 - CONVENTION ANIMATION CAP 33 POUR 2016 Monsieur le Maire propose de reconduire l'opération CAP 33 proposée par le Conseil Départemental pour la saison 2016. Une équipe d’animateurs en partenariat avec des associations sportives locales proposeront un panel d'animations destinées à un large éventail de population. Ce personnel embauché par la commune sera mis à disposition de notre clientèle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Emet un avis favorable à ce projet, Autorise le Maire à reconduire cette opération et à signer toutes conventions connexes à intervenir avec les associations locales partenaires.31/03/2016 — 3 - CONVENTION S.N.S.M. 2016 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer signée le 9 avril 2014 pour une durée de trois ans concernant la mise en place de sauveteurs nautiques dans le cadre de la surveillance de la baignade; la commune participera aux frais de formation et de stage du personnel recruté et prendra à sa charge les salaires et charges des sauveteurs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, Emet un avis favorable et autorise le Maire à signer un avenant avec la SNSM s’il y avait lieu de proroger la date de fin de saison. 31/03/2016 — 4 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION dressés par Mme HUSSON Corine, Receveur concernant les budgets : COMMUNE — CCAS - FORET COMMUNALE - CAMPING DU GURP — ASSAINISSEMENT - GITES COMMUNAUX - OFFICE DE TOURISME. Le Conseil Municipal : Après s'être fait présenter tous les budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2014 de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2° Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, - Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2015, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part. 31/03/2016 — 5 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 M. le Maire indique que Mme la trésorière a validé les comptes des différents budgets et qu'ainsi les comptes administratifs peuvent être présentés. Conformément à la réglementation, il appartient au Conseil Municipal de désigner le Président de séance pour la présentation et le vote des comptes administratifs.Madame Claudie AUNOS est désignée. Conformément aux dispositions applicables, le Maire ne participe ni aux débats, ni au vote concernant l'approbation des comptes 2015. Il quitte la séance.Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les comptes administratifs comme suit : 2) H, Report en fonctionnement R 002 (2) DEFICIT REPORTE D 002 (4) 41) Ofigine : emprunt: 0,00, subvention : 0,00 ou autofnancement : 0,00 {2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de ta section d'investissement. {3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. {4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation. COMMUNE CCAS GITES ASSAINISSE- FORET CAMPING OFFICE MENT GURP TOURISME FONCTIONNEMENT. Résultats reportéd 1499 311.81 2854.87 78 549.05 229 130.51 39 420.88 250 449.60 2487.73 2014 Dépenses 2015 1 704 025,55 154 88 799.80 308 097.32 115 292.17 1055277.87 | 15 039.56 Recettes 2015 2 166 152.45 280.07 99 890.04 426 870.94 185 629.78 1155 278.00 | 18 112.27 Intégration résultats : Si -6305.09 SINPA 605.89 Excédent de clôture del 1955 739.51 126.07 89 639.29 347 904.13 109 758.49 350 449.73 3 072.71 fonctionnement 2015 INVESTISSEMENT. Résultats reportés| -258 943.87 - 2297 -271 588.19 144 710.73 -560.92 2014 Dépenses 2015 1154 644.54 13 459.24 578 930.10 20 951.56 33 701.28 Recettes 2015 715 617.39 2297 870 589.75 - 115 144,57 Excédent ou déficit de! -439 027.15 -11 162.24 291 659.65 -20 951.56 81 443.29 clôture 2015 Résultat de clôture -697 971.02 2 980.94 -13 459.24 20 071.46 123 759.17 80 882.37 5 560.44 2015 Besoin de financement 697.971.02 13 459.24 À - Affectation résultat 1068] 31232016 — 6 — AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015. Résultat de fonctionnement A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 462 126.90 B. Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1493 612.61 C Résultat à affecter 5 À. +B,. (hors restes à réaliser ) 1 955 739.51 {si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) Solde d'exécution de la section d'investissement D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 697 971.02 D 001 (si déficit) R 001 (si excédent) E. Soide des restes à réaliser d'investissement (3) { précédé du signe + ou -} 0,00 Besoin de financement Excédent de financement {1} Besoin de financement F, = D.+E. 697 971.02 AFFECTATION =C. = G. + H, 1955 739,51 41) Affectation en réserves R1668 en investissement G = au minimum couverture du besoin de financement F 697 971.02 1 257 768.493123/2016 — 7 — GITES - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015. Résultat de fonctionnement A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 11 090.24 B. Résultats antérieurs reportés 78 549.05 ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) ° C Résultat à affecter = À. +B, (hors restes à réaliser ) 89 639.29 {si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) Solde d'exécution de la section d'investissement D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -} - 18 459.24 D 001 (si déficit} R 001 (si excédent} E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) 2,00 Besoin de financement Excédent de financement (1} Besoin de financement F. = D.+E. 13 459.24 AFFECTATION =C. = G. +H, 89 639.29 1} Affectation en réserves R1068 en investissement G. = au minimum couverture du besoin de financement F 13 459.24 76 180.05 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) DÉFICIT REPORTE D 002 (4) €1) Origine : emprunt : 6,60, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 {2) Eventueliement, pour la part excédant là couverture du besoin de financement de la section d'investissement, (8) Le solde des restes à réaliser de la section de fonclionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résullats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonclionnement sont reportés au budget de reprise des résultats, (4) En ce cas, il n'y à pas d'affectation. 31/03/2016 - 8 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2016. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'appliquer une variation proportionnelle des taux des trois taxes pour atteindre le produit de fiscalité attendu de 257 148 euros comme suit : TAUX 2015 TAUX 2016 TAXE HABITATION 429% 438% FONCIER BATI 5.88% 6.00 % FONCIER NON BATI 14.13 % 14.42% Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les taux d'imposition 2016 par : 10 voix pour 0 abstentions 0 refus de vote. YVVYVYY 2 voix contre (Marie-Françoise HUBERT, Didier GADAL) 103123/2016 - 9 - VOTE DES SUBVENTIONS 2016 Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes : 4 ACJHO AMIS DE LA CHAPELLE 650 2 ACV2F 100 3 AFM TELEFHON 400 4 AJNMB 300 5 APPEM 150 6 AQUI FM 5û 7 ASS. JEUNES SAPEURS POMPIERS 300 8 ASS. COMMUNALE DE CHASSE AGREE 2100 9 FNACA 100 10 ASS. SPORTIVE GRAYAN NORD MEDOC 4 000 11 ASS. SPORTIVE POINTE DU MEDOC 1 000 12 BALATA GOLF PRACTICE 650 13 CERCLE PHILATELIQUE CORDOUAN 100 14 CROIX ROUGE FRANCAISE 150 15 CYCLO CLUB GRAYAN POINTE DU MEDOC 650 16 GLAUCOME FRANCE 100 17 GR LA POINTE 650 18 GRAYAN EN FETE {11 000 : Fêtes communales 2 100 : fonctionnement 13 100 19 GURP SURF CLUB 500 20 LIVRETS NOUVEAU-NES + iIMPREVUS 4 660 21 PREVENTION ROUTIERE 50 22 MUSICOMEDIENS 1 COQ | 23 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 300 | 24 MAISON FAMILIALE ST YZANS 100 25 MEDOCATS 200 26 MINE RACING MUNICIPAL 650 27 MOTO CLUB DES ESTEYS 2 100 28 REGAIN GRAYANNAIS 2 100 29 ROSIERE 1 500 30 SAFARI MEDOC 650 31 SECOURS CATHOLIQUE 150 32 SECOURS POPULAIRE 150 33 SIFASIL 450 34 TAROT 150 35 UNION DES COMBATTANTS DE LA GIRONDE 90 36 VETERANS DU GURP 500 37 VODKARTISTIC 150 TOTAL 40 000 3143/2016— 10 - BUDGET PRIMITIF 2016 ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ADOPTE le présent budget primitif 2016, au niveau du chapitre, pour les sections d'exploitation et d'investissement : itSECTION D'EXPLOITATION : Dépenses :766 751€ Recettes : 766 751€ SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses : 752 603 € Recettes : 752 603 € 3123/2016 — 11 - BUDGET PRIMITIF 2016 - CAMPING MUNICIPAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE le présent budget primitif 2016, au niveau du chapitre pour les sections d'exploitation et d'investissement : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 1351449 € Recettes : 1351449 € SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses : 500 000 € Recettes : 500 000 €. 3103/2016 — 12 - BUDGET PRIMITIF 2016 - COMMUNE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE le présent budget primitif 2015, au niveau du chapitre, pour les sections de fonctionnement et d'investissement : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses : 3 279 805.00 € Recettes :3 279 805.00 € SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses :2 550 733.00 € Recettes :2550 733.00 € 3103/2016 - 13 - BUDGET PRIMITIF 2016 - FORET COMMUNALE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE le présent budget primitif 2016, au niveau du chapitre pour les sections d'exploitation et d'investissement : 12SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 149 759 € Recettes : 149 759 € SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses : 123 759.17 € Recettes : 123 759.17 € 3143/2016 — 14 - BUDGET PRIMITIF 2016 - GITES COMMUNAUX Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE le présent budget primitif 2016, au niveau du chapitre, pour les sections d'exploitation et d’investissement : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 167 980€ Recettes : 167 980 € SECTION INVESTISSEMENT : Dépenses : 167 289 € Recettes : 167 289 €. 31/3/2016 — 15 - BUDGET PRIMITIF 2016 - OFFICE DE TOURISME Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE le présent budget primitif 2016, au niveau du chapitre pour la section d'exploitation : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 21 200 € Recettes : 23 200 €. 3103/2016 — 16 - CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2°7° CLASSE À TEMPS COMPLET. Le Conseil Municipal, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, Vu les décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie, Vu notamment l'article 34 de la loi précitée, 13Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés, DECIDE : - la création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint technique territorial de 2% classe, à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés, - le dit poste est créé à compter du 1° juillet 2016, - l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune. 31/03/2016 — 17 - RECTIFICATION DU PERIMETRE SOUMIS A LA TAXE D'AMENAGEMENT DANS LE SECTEUR DU CHEMIN DE COUTEREOU. Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante qu’une erreur s’est glissée dans le périmètre du secteur Chemin de Coutéréou annexé à la délibération n°27/11/2014-1, relative à l’application des taux de la part communale de la Taxe d'Aménagement. Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de rectifier ce plan, le périmètre devant exclure les propriétaires ayant déjà réglé la Participation pour Voirie et Réseaux et expose à nouveau : Vu la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 portant réforme de la fiscalité, de l'aménagement, Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants, Vu la délibération du 28 septembre 2011 instituant la taxe d'aménagement, Vu la délibération du 26 juin 2012 instituant la Participation à l’Assainissement Collectif, Considérant que la taxe d'aménagement remplace la taxe locale d'équipement depuis le 1% mars 2012, Considérant qu’elle est aussi destinée à remplacer, au 1% janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), La Commune ayant un Plan Local d'Urbanisme approuvé, la taxe d'aménagement s'applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois, fixer librement dans le cadre des articles L.331-14 et L.332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L.331-9 un certain nombre d’exonérations, Considérant que l'article L.331-15 du Code de l'Urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la Taxe d'Aménagement puisse être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs lorsque la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics est rendue nécessaire, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la rectification de l'erreur intervenue sur la délibération n°27/11/2014-1 ayant trait au périmètre du secteur Chemin de Coutéréou. DECIDE à l'unanimité: e DE FIXER à 13% le taux majoré de la part communale de la Taxe d'Aménagement applicable dans le secteur du Chemin de Coutéréou délimité au plan rectifié joint à la présente délibération, e D’EXONERER du taux majoré les propriétaires ayant déjà réglé la PVR sur ce même secteur du Chemin de Coutéréou, et d'appliquer le taux de 4 % à compter du 1° janvier 2015, + DE MAINTENIR sur l’ensemble du reste du territoire communal, la taxe d'aménagement à 4% e Que la présente délibération est reconductible de plein droit sauf renonciation expresse. Toutefois, le taux et les exonérations pourront être modifiés tous les ans. 1431/03/2016 — 18 - RENOUVELLEMENT DE LA DENOMINATION DE LA COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL EN «COMMUNE TOURISTIQUE». Monsieur le Maire EXPOSE : La loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 et le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 ont précisé les procédures relatives aux appellations «commune touristique» et «station classée de tourisme». L'article 3 du décret permet à la commune de Grayan et L'Hôpital qui dispose d’un Office de Tourisme classé en catégorie 1*, de demander la reconnaissance de la dénomination «commune touristique» pour une durée de 5 ans par délibération du Conseil Municipal. Par arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2011, la commune de Grayan et L'Hôpital a obtenu la dénomination en «commune touristique». Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter le renouvellement du classement de la commune de GRAYAN ET L'HOPITAL en «commune touristique». Le Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code du tourisme notamment son article L133-11, Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, Vu l'arrêté interministériel en date du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées, Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2011 portant dénomination de la commune de GRAYAN ET L'HOPITAL en «commune touristique», Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 juin 2011 portant classement de l'Office de Tourisme de Grayan et L'Hôpital en catégorie 1*, Considérant qu’il convient de solliciter le renouvellement de la dénomination en «commune touristique», Après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code Général des collectivités territoriales, - DECIDE a l'unanimité, de solliciter le renouvellement de la dénomination de la commune de Grayan et L’Hôpital en «commune touristique» pour une durée de 5 ans. - CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de présenter le dossier de demande de renouvellement auprès de Monsieur le Préfet et de signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 31/03/2016 — 19 - ETAT D'ASSIETTE 2016 DE VENTE DE BOIS Monsieur Alain BOUCHON, chargé de la forêt communale donne connaissance au Conseil Municipal de l'état d’assiette établi par l'ONF concernant la vente des bois de parcelles de la forêt communale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, souhaîite retenir les parcelles ci- dessous désignées pour 2016. essence nature de la n° de parcelle surface coupe PM Coupe rase 11a 4.31 ha PM Eclaircies 27.c 18.62 ha en E4 PM Eclaircies 31.b 26.15 ha en E4 PM Eclaircies 4.a et 4.b 34.95 ha en E1 Vente à l'Unité de produit 1531/03/2016 — 20 - DEMANDE DU FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL. Monsieur le Maire présente le projet des travaux nécessaires afin de réaliser la mise en conformité totale aux règles d'accessibilité de l'Ecole Primaire pour un montant toutes taxes de 12 371.95 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la programmation de ces travaux pour un montant HT de 10 309.96, TTC 12 371.95. ADOPTE le plan de financement suivant : - Coût total HT du projet : 10 309.96 € - Fonds de soutien investissement local : 9 897.56 € - Autofinancement : 2 474.39 € AUTORISE le Maire à signer tout document afférent au projet et à effectuer les démarches nécessaires à son exécution, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière au titre du Fonds de soutien à l'investissement public local. 31/03/2016 — 21 - APPROBATION DE LA GRILLE DE REMUNERATIONS DES SAUVETEURS AQUATIQUES POUR LA SAISON 2016. Monsieur BOUCHON indique que depuis plusieurs années, le SIVU a instauré une grille de rémunération, pour l’ensemble des sauveteurs aquatiques, qui reprend les indices de rémunération du cadre d'emploi des Educateurs des Activités Physiques et Sportives de la Fonction Publique Territoriale. Monsieur le Maire présente la grille indiciaire 2016 approuvée par le SIVU en réunion en date du 18 mars 2016. Dans le cadre du SIVU DES PLAGES, et afin d’harmoniser les rémunérations des sauveteurs sur l'ensemble des communes adhérentes, il y a lieu d'approuver la grille ainsi définie. Après avoir pris connaissance du document définissant les grilles 2016 et en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable et approuve les rémunérations afférentes selon le tableau joint. CREEK KE QUESTIONS DIVERSES : néant. ÆCKCHOHKOHEOE X L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45 minutes. Le Maire, Serge LAPORTE