Conseil Municipal - compte+rendu+CM+30.03

Documents similaires

Conseil Municipal - compte+rendu+CM+30.03.2017?t=1712837808

Conseil Municipal - compte+rendu+CM+30.03.2017?t=1718617588

Conseil Municipal - compte+rendu+CM+30.03.2017?t=1729864592

Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+31.03.2016?t=1722406261

Compte-Rendu - compte rendu+réunion+conseil+municipal+30.03.2015?

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+29+03+2019?t=1722406261

Compte-Rendu - compte rendu+de+la+réunion+du+conseil+municipal+du

Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+18+juillet+2017?t=1722406261

Procès Verbal - compte+rendu+conseil+municipal+du+12+novembre+2015

Compte-Rendu - CR+CM+du+24+06+2019?t=1722406261

Conseil Municipal - compte+rendu+CM+30.03 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+30.03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017 L'an deux mille dix-sept, le trente du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L’Hôpital s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Alain BOUCHON, Mme Murielle DEVISSCHERE, M. Jean NARDO, Mme Claude AUNOS, MM. Jean-François JOUANDEAU, Christian TRIPOTA, Didier GADAL, Mme Marie-Françoise HUBERT, M. Sylvain SAYO-Y-BLANC, Mmes Rachel CARRE, Patricia LAIR. EXCUSES_: Mme Isabelle MAU (ayant donné pouvoir à M. Jean NARDO), M. Fabien FERNANDEZ. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Didier GADAL. RE E Æ E E Æ Monsieur le Maire propose l'approbation du procès verbal de la précédente réunion du 10 février 2017. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Il propose également d'ajouter un point à l’ordre du jour : * demande de subvention de fonctionnement au Conseil Départemental pour le nettoyage des plages. Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord. SKK KO OH KE 30/03/2017 — 1 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016 dressés par Mme HUSSON Corine, Receveur concernant les budgets : COMMUNE — CCAS - FORET COMMUNALE - CAMPING DU GURP — ASSAINISSEMENT - GITES COMMUNAUX - OFFICE DE TOURISME. Le Conseil Municipal : Après s'être fait présenter tous les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2015 de tous les titres de recettes émis et celui de 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL - Tél. 05 56 09 43 O1 - Fax 05 56 09 54 73 e-mail : mairie.grayan@orange.frtous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2° Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2016 en ce qui concerne Îles différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, - Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2016, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part. 30/03/2017 — 2 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 M. le Maire indique que Mme la trésorière a validé les comptes des différents budgets et qu’ainsi les comptes administratifs peuvent être présentés. Conformément à la réglementation, il appartient au Conseil Municipal de désigner le Président de séance pour la présentation et le vote des comptes administratifs.Madame Claudie AUNOS est désignée. Conformément aux dispositions applicables, le Maire ne participe ni aux débats, ni au vote concernant l'approbation des comptes 2016. Il quitte la séance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve à l’unanimité les comptes administratifs comme suit : -COMMUNE GITES SRE | FORET CAMPING | OFFICE GURP TOURISME FONCTIONNEMENT Résultats reportés 1955 739.51 89 639.29 347 904.13 109 758.49 350 449.73 5 560.44 2015 Dépenses 2016 1 682 940.16 73 085.83 294 438.92 118 469.06 | 1174 586.78 15 144.19 Recettes 2016 2 080 775.17 101 461.70 435 825.16 84 468.27 | 1114 842.20 15 639.15 397 835.01 28 375.87 141 386.24 - 34 000.79 - 59 744,58 497,96 Intégration résultats : CCAS 2 980.94 Part affecté à l'investissement 697 971.02 13 459.24 Excédent de clôture de | 1 658 584.44 104 555.92 489 290.37 75 757,70 290 705.15 6 058.40 fonctionnement 2016 INVESTISSEMENT Résultats reportés -697 971.02 - 13 459.24 20 071.46 123 759.17 80 882.37 2015 Dépenses 2016 1 129 533.84 126 756.73 166 267,97 31 294.16 43 668.43 Recettes 2016 1 142 478.67 113 459.24 182 640.23 - 113 791.44 Excédent ou déficit de 12 944.83 - 13 297.49 16 372.26 -31 294.16 70 123.01 clôture 2016 Résultat de clôture - 685 026.19 - 26 756.73 36 443.72 92 465.01 151 005.38 Investissement 2016 Besoin de financement 685 026.19 26 756.73 - Affectation résultat 1068l 217 —3 - COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016. «ésultat de fonctionnement A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) où - (déficit) B. Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) C Résultat à affecter = À. + B. {hors restes à réaliser) (si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) 397 835.01 4 260 749.43 1 658 584.44 Solde d'exécution de la section d'investissement D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) D 061 (si déficit) R 001 (si excédent) E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) Besoin de financement Excédent de financement (1) - 685 026.19 0,00 Besoïin de financement F. = D. + E. 685 026.19 AFFECTATION = C.=G. +H. 1 658 584.44 1) Affectation en réserves R1068 en investissement G = au minimum couverture du besoin de financement F 688 026.19 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 973 558.25 DÉFICIT REPORTE D 002 (4) {1) Origine: emprunt : 0,00, subvertion : 0,00 ou autofinancement: 6,00 €2) Eventuellement, pour la part excédant fa couverture du besoin de financement de ta section d'investissement. (3) Le sotde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des réeultals de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de foncliannement sont reportés au budget de reprise des résultals. (4) En ce cas, 11 ny a pas d'affectation. 30/03/2017 — 4 - GITES - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016. Résultat de fonctionnement A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 28 375.87 B. Résultats antérieurs reportés k ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 76 180.05 C Résultat à affecter = À, +B, (hors restes à réaliser) 104 665.92 (si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) Solde d'exécution de la section d'investissement D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) - 26 756.78 D 001 (si déficit} R 001 (si excédent} E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement Excédent de financement {4} Besoin de financement F. = D. + E. 26 756.73 AFFECTATION =C. = G. + H, 104 555,92 1) Affectation en réserves R1068 en investissement G = au minimum couverture du besoin de financement F 26 766.73 77 799.19 2) H. Report en fonctionnement R 002 {2) DEFICIT REPORTE D 002 (4) (3) Odgine : eraprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autotinancement : 0,08 {2} Eventuellement, pour ta part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. {3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reporlés au budiget de reprise des résullats. (4j En ce cas, il n'y a pas d'affectation.30/03/2017 — 5 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2017. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'appliquer une variation proportionnelle des tau> des trois taxes pour atteindre le produit de fiscalité attendu de 262 440 euros comme suit : TAUX 2016 TAUX 2017 TAXE HABITATION 438% AATY% FONCIER BATI 6.00 % 6.12% FONCIER NON BATI 14.42% 14.71% Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les taux d'imposition 2017 par : 8 voix pour 2 voix contre (Marie-Françoise HUBERT, Didier GADAL) 3 abstentions (Sylvain SAYO Y BLANC, Rachel CARRE, Patricia LAIR) 0 refus de vote. VVYNVYY 30/03/2017 — 6 - VOTE DES SUBVENTIONS 2017 Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer les subvention: suivantes : 1 ACJHO AMIS DE LA CHAPELLE 650 2 ACV2F 500 3 AFM TELETHON 400 4 AJNMB 300 5 APPEM 200 6 AQUI FM 50 7 ASS. JEUNES SAPEURS POMPIERS 300 8 ASS. COMMUNALE DE CHASSE AGREE 2.100 9 FNACA 100 10 ASS. SPORTIVE GRAYAN NORD MEDOC 4 000 11 ASS, SPORTIVE POINTE DU MEDOC 1 000 12 BALATA GOLF PRACTICE 650 13 CERCLE PHILATELIQUE CORDOUAN 100 14 CROIX ROUGE FRANCAISE 150 15 CYCLO CLUB GRAYAN POINTE DU MEDOC 650 16 ROSIERE 1500 17 EPGV 200 18 GLAUCOME FRANCE 100 19 GR LA POINTE 650 20 GRAYAN EN FETE FETE COMMUNALE 11 000 21 GRAYAN EN FETE 2 100[22 | LA POSTE SOULAC NOUVEAU-NES 4 006 23 | LA PREVENTION ROUTIERE 50 24 | LES MUSICOMEDIENS 1 000 25 | LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 300 26 | MAISON FAMILIALE ST YZANS 100 27 | MEDOC ENFANCE HANDICAP 400 28 | MEDOCATS 200 29 | MINI RACING MUNICIPAL 650 30 | MOTO CLUB DES ESTEYS 2100 31 | Qi GONG 100 32 | REGAIN GRAYANNAIS 2 100 33 | SAFARI MEDOC 650 34 | SECOURS CATHOLIQUE 150 35 | SECOURS POPULAIRE 150 36 | SIFASIL 450 37 |TAROT 150 38 | UN DES COMBATTANTS DE LA GIRONDE 100 39 | VETERANS DU GURP 500 40 | VODKARTISTIC 150 TOTAL 40 000 30/03/2017 — 7 - BUDGET PRIMITIF 2017 ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le présent budget primitif 2017, au niveau du chapitre, pour les sections d'exploitation et d'investissement : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 899 819.00 € Recettes : 899 819.00 € SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses : 743 352.00 € Recettes : 743 352.00 € 30/03/2017 — 8 - BUDGET PRIMITIF 2017 - CAMPING MUNICIPAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le présent budget primitif 2017, au niveau du chapitre pour les sections d'exploitation et d'investissement : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 1 301 506.00 € Recettes Le 1 301 506.00 € SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 459 200.00 € Recettes : 459 200.00 €30/03/2017 — 9 - BUDGET PRIMITIF 2017 - COMMUNE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le présent budget primitif 2017, au niveau du chapitre, pour les sections de fonctionnement et d'investissement : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses : 2 819 796.00 € Recettes : 2 819 796.00 € SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 1 930 307.00 € Recettes : 1 930 307.00 € 30/03/2017 — 10 - BUDGET PRIMITIF 2017 - FORET COMMUNALE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le présent budget primitif 2017, au niveau du chapitre pour les sections d'exploitation et d'investissement : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 156 658.00 € Recettes : 156 658.00 € SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses : 92 465.01 € Recettes : 92 465.01 € 30/03/2017 — 11 - BUDGET PRIMITIF 2017 - GITES COMMUNAUX Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le présent budget primitif 2017, au niveau du chapitre, pour les sections d'exploitation et d'investissement : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses ! 170 050.00 € Recettes : 170 050.00 € SECTION INVESTISSEMENT : Dépenses : 298 757.00 € Recettes : 298 757.00 €30/03/2017 - 12 - DEMANDE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DU BÂTIMENT DE LA BIBLIOTHEQUE POUR Y LOGER L'OFFICE DE TOURISME ET UN POINT POSTE. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'extension de la bibliothèque municipale en vue : À D'y intégrer un bureau d'informations touristiques, un Point Poste ainsi que des locaux annexes et un hall qui distribuera les espaces et fera office de salle de conférences et de réunions. > D’y créer des WC, des cheminements praticables, un parvis en béton désactivé entre la Maison des Associations, l'extension et le parking sans aucun ressaut prenant en compte les différents types de handicaps. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE Le projet présenté dont le montant HT des travaux s'élève à 392 834.64 €, - ADOPTE le pian de financement suivant : -__ Coût totai HT du projet : 392 834.64 € - Coût total TTC du projet : 471 401.56 € - _ DETR: 137 492.12 € -_ Autofinancement : 333 909.44 € - AUTORISE le Maire à signer tout document afférent au projet et à effectuer les démarches nécessaires à son exécution, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière au titre de la D.ETR. 30/03/2017 — 13 - DEMANDE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR LES TRAVAUX A L’ECOLE PRIMAIRE: EXTENSION DU PREAU-MODIFICATION DE FACADE-MISE EN CONFORMITÉ AUX NORMES D’ACCESSIBILITE. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux à l’Ecole Primaire en vue : > De construire une extension du préau, Une modification de façade. > _ Une mise en conformité aux normes d'accessibilité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés: - APPROUVE Le projet présenté dont le montant HT des travaux s'élève à 69 317.25€, - ADOPTE le plan de financement suivant : - Coût total HT du projet : 69 317.25 € - Coût total FTC du projet : 83 180.70 € - _ DETR: 24 261.04 € -__ Autofinancement : 58 919.66 € - AUTORISE le Maire à signer tout document afférent au projet et à effectuer les démarches nécessaires à son exécution, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière au titre de la D.ETR. 30/3/2017 — 14 - BAUX COMMERCIAUX COMMERCES DU GURP - REGULARISATION DE LA SITUATION DES COMMERCES DU GURP Vu la situation actuelle des commerces du Gurp autorisés suivant délibération du Conseil Municipal du 15 mai 1956,Vu La volonté de régulariser cette situation par la conclusion de baux commerciaux avec l'ensemble des commerçants exploitant les constructions autorisées sur le domaine privé de la commune, Vu le projet de baïl adressé par Maître BENASSAYA-JOLIS, Notaire à Pauillac le 4 février 2017 préalablement à la réunion d’information du 23 février 2017, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, *_ DECIDE de conclure un bail commercial avec chaque exploitant de commerce du Gurp, *_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes authentiques correspondants, * DIT que les frais d'établissement desdits baux seront partagés pour moitié entre les commerçants et la Commune. *_ FIXE les tarifs TTC du loyer commercial comme suit : > Moinsde 199 m2 361 € > De 200 à 399 m2 722€ > De 400 à 999 m2 1443 € > De 1000 à 2000 m2 1 804€ 30/03/2017 — 15 - ETAT D’ASSIETTE 2017 DE VENTE DE BOIS Monsieur Alain BOUCHON, chargé de la forêt communale donne connaissance au Conseil Municipal de l’état d’assiette établi par l'ONF concernant la vente des bois de parcelles de la forêt communale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, souhaite retenir les parcelles ci-dessous désignées pour 2017. essence nature de la n° de parcelle surface coupe PM Coupe rase 32 a 25.14 ha PM A Eclaircie 26c 5.75 ha PM 1% Eclaircie 14aetb 27.19 ha 23 c 21.75 ha 38b 19.94 ha 30/03/2017 — 16 - INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS AU 1° JANVIER 2017. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à 12123-24-1 et R 2123-23, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-23, 24-1 indiquant qu'il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l'enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux. Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, Considérant que la commune de Grayan et L'Hôpital appartient à la strate de 1 000 à 3 499 Habitants, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : e De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'Adjoints dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnitésmaximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux à compter du 1° janvier 2017 aux taux suivants : - lPindemnité du Maire, 43 %, - et du produit de 16.50 % par le nombre d’adjoints, De l'indice brut terminal de la fonction publique. Les indemnités de fonction sont payées mensuellement. e D'inscrire au budget les crédits correspondants. 30/03/2017 — 17 - RESULTATS DES DIFFERENTES CONSULTATIONS OU APPELS D'OFFRES Monsieur le Maire rend compte de la réunion de la Commission d'Appel d'Offres concernant les différentes consultations : EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE POUR Y LOGER L'OFFICE DE TOURISME ET UN POINT POSTE A la suite des publicités parues dans le BOAMP du 8 août 2016 n°16-118876 et du 4 novembre 2016 n° 16-159848, cinquante et une offres ont été reçues. La CAO réunie les 24 octobre et 27 décembre 2016, au vu des rapports d'analyse des offres a décidé d'attribuer le marché comme suit : Réunion du 24 octobre 2016 HT TTC Lot 6 | Menuiseries intérieures bois [SARL JUSTE 27 993.90 Agencement 23 328.25 Lot 8 | Peintures BIROT Frères SARI| 9 433.33 11 320.00 TOTAL | 32 761.58 39 313.90 Réunion du 27 décembre 2016 HT TTC Lot 4 | Démolition/Gros SARL AMARBAT 69 210.01 83 052.01 Oeuvre/Maçonnerie Lot 2 | Charpente bois/Persiennes AQUITAINE MAISONS BOIS) 54 975,20 65 970.24 Lot 3 | Couverture/Zinguerie SARL SIGNAC 18 990.00 22 788.00 Lot 4 Menuiseries extérieures aluminium! SARL SOMIREY 51 631.00 61 957.20 Lot 5 | Plâtrerie/Isolation PICOT Fils 18 671.00 22 405.20 Lot 7 | Sols/Carrelages/Faïence FUENTES 6 747.03 8 096.44 Lot 9 | Electricité CFO/CFA PASTORINO 42 000.00 50 400.00 Lot 10 | Chauffage/Ventilation UFA 29 900.00 35 880.00 Lot 11 | Signalétique LE BESOIN A DISPARU Lot 12 | VRD SANZ TP 66 190.08 79 428.10 Lot 13 | Plomberie CHAPELAN 7 389.30 8 867.16 Lot 14 | Mobilier LE BESOIN A DISPARU TOTAL |365 703.62 | 438 844.35 TOTAL GENERAL | 398 465.20 | 478 158.25TRAVAUX D'EXTENSION DE L'ELECTRIFICATION DU CAMPING MUNICIPAL DU GURP A la suite de la publicité parue dans le BOAMP du 26 janvier 2017 n°17-12424, trois offres ont été reçues. La CAO réunie les 23 février et 2 mars 2017, au vu du rapport d'analyse des offres a décidé d'attribuer le marché à l'Entreprise CDR LACROIX pour un montant de 205 392.40 € HT. REHABILITATION DU BLOC SANITAIRE LES LAURIERS ROSES AU CAMPING MUNICIPAL DU GURP A la suite de la publicité parue dans le BOAMP du 15 décembre 2016 n°16-179529, seize offres ont été reçues. La CAO réunie les 25 janvier et 8 février 2017, au vu du rapport d'analyse des offres a décidé d'attribuer le marché comme suit : HT Lot 1 | Démolition/Gros Oeuvre SASÜ TOULOUSE BATIMENT 47 087.92 € Lot 2 | Charpente/bardage bois A2M A6 576.03 € Lot 3 | Zinguerie A2M 5 674.17 € Lot 4 | Menuiseries bois A2M 12 409.72 € Lot 5 | Plomberie sanitaires CHAPELAN 61 624.97 € Lot 6 | Electricité CFO/CFA SMES 11 906.93 € Lot 7 | Carrelage Faïence OMNIUM 24 50 205.44 € Lot 8 } Peinture LE BESOIN A DISPARU Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés PREND ACTE de la décision d'attribution des différents marchés. 30/03/2017 — 18 — CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PAIES INFORMATISEES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose une prestation paies informatisées. L'objectif de cette mission facultative est d’aider les collectivités dans les différents travaux liés à la confection des paies (rémunérations ou indemnités) par la mise en commun de moyens techniques. Cette mission facultative présente de nombreux avantages : suivi de la réglementation en vigueur et application des nouveaux textes dès leur parution, confection des salaires et des états nécessaires, réalisation des déclarations annuelles des salaires (N4DS, déclarations aux Fonds nationaux de compensation du supplément familial de traitement, déclarations annuelles individuelles), simulation de salaire, éditions diverses. Eu égard à l’importance et à la complexité des questions touchant aux rémunérations, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale pour cette prestation et d'autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers. Le détail des prestations réalisées est joint à la dite convention. Le Conseïl Municipal, Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés, DECIDE : 10“ De demander le bénéfice de la prestation de paies informatisées proposée par le Centre de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, # D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde annexée à la présente délibération, “ De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité. 30/03/2017 _— 19 - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE NETTOYAGE DES PLAGES EN 2017. Monsieur le Maire donne connaissance du montant des travaux de nettoyage manuel des plages pour 2017 comme suit : Nettoyage manuel Période d'intervention 15 juin au 30 septembre 2017 Linéaire concerné (en km) 3,500 kilomètres Nombre d’agents ayant participé aux travaux quatre ponctuellement - +10 sur une journée complète Collecte sélective des déchets (O/N) oui Charges total des moyens en personnel 51 514€ Charges total des moyens en matériels (sacs, piques, gants, vêtements de sécurité...) 3 060 € Coût de l’évacuation et du traitement des déchets 10 000 € triésAutres charges (préciser) Coût total des travaux de nettoyage manuel 64 574 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, * Emet un avis favorable à ce projet, * Approuve le plan de financement suivant : - Coût total : 64 574 € - Subvention du Conseil Départemental: 48 560 € - Autofinancement : 16 014 € * Sollicite une aide du Département. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal émet un avis favorable à la réalisation de ces travaux pour lesquels il sollicite l’aide du Conseil Départemental de la Gironde. RCE OK OK OK QUESTIONS DIVERSES : néant. ARR HE L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30 minutes. Le Maire,