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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 24 2024 Approbation definitive du compte de gestion AD 2023
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 24 2024 Approbation definitive du compte de gestion AD 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL'P : 027-200070142-20240411-24_2024 DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous
la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 41
Votants : 48
Date de convocation :
Le : 4 avril 2024
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d’Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cordier,
M. Collette,
M. Pillet,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Calais, Emo,
M. Cramer
M. Godebout,
MM. Vieillard.R, Gavelle
M. Mirallès,
M. Lebreton,
Mme Bachelet,
Mme Grégoire,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Vieillard G.,
Mmes Simon, Jullien, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Pouvoirs : M. Ziélinski à M. Gavelle, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R., Mme Marteau à M. Moëns, M.
Minier à M. Bézirard, Mme Le Tourneur à M. Romet, M. Béharel à Mme Fouquet.
Finances : Approbation définitive du compte de gestion 2023 pour le budget annexe « Aide à domicile Lyons Andelle »
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission finances et affaires générales en date des 19 février et 19 mars 2024 ;
Après avoir présenté les résultats budgétaires 2023 du budget annexe « Aide à domicile Lyons Andelle » ;
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
- statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,
- statue sur l'exécution de l’ensemble du budget de l'exercice 2023,
- statue sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle pas de réserves.
1 CDCLA/CC/11/04/2024 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le ER
ID : 027-200070142-20240411-24_2024-DE
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président,
Jean-Luc ROMET
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2. CDCLA/CC/11/04/2024