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Document publié le Vendredi 4 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 26 2025bis vote du compte de gestion 2024 pour le budget annexe aide a domicile)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Ron EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Cd" (HNNER
Publié le
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AND! ID : 027-200070142-20250410-26__2025-BF
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville-les-Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons Mme Doinel,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg-Beaudouin M. Halot,
Présents : 37 Charleval Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
Votants : 46 Douville-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury-sur-Andelle MM. Gavelle, Vieillard R., Mme Damois,
Flipou M. Miralès,
Date deconvocation:: Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le : 4 avril 2025 Le Tronquay Mme Marteau,
Les Hogues Mme Bachelet,
Letteguives
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau Mme Grouchy,
Délibération affichée Lyon las FOrÉt M. Bäldari,
Le : Ménesqueville M. Cahagne, Perriers-sur-Andelle MM. Duval, Defrance, Mutel,
Perruel M. Quéné,
Pont-Saint-Pierre Mme Lavigne,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Levieux.,
Romilly-sur-Andelle Mmes Julien, Simon, Langlet, MM. Chivot, Dulondel, Romet
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d'Orger MM. Blavette, Bonneau,
Vandrimare M. Bézirard,
Vascoeuil
Absents : M. Gavelle, Mme Damois
Pouvoirs : M. Zielinski à M. Minier, Mme Grégoire à M. Romet, Mme Dupart, à M. Duval, M. Vieux à Mme Simon, M. Dechoz à
M. Bézirard, M. Moëns à M. Calais, M. Hébert à Mme Lavigne, Mme Dalissier à M. Emo, M. Cramer à M. Lebreton
Finances : Vote du compte de gestion 2024 pour le budget annexe « Aide à domicile Lyons Andelle »
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission finances et affaires générales en date du 27 février et 17 mars 2025 ;
Après avoir donné lecture du compte administratif 2024 du budget annexe « Aide à domicile Lyons Andelle » ;
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 202Lau 31 décembre 2021,
- statue sur l'exécution de l’ensemble du budget de l'exercice 2021
- statue sur la comptabilité des valeurs inactives,
CDCLA/CC/10/04/2025 - déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le
n'appelle pas de réserves.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
Arnaud GODEBOUT
receveur,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu.en préfecture le 16/04/2025 ER
Publié le
ID : 027-200070142-20250410-26__2025-BF
Le Président
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/10/04/2025