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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - cc dec 11
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - cc dec 11)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
LA
D'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
2
DELIBERATION
DU
CON
SEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
17
DECEMBRE
2015
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
« La
Riviéra
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT
: Pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
intercommunale.
ABSENTS
:
Mme
Roberte
MERI
-
MM.
Cédric
CORNET
-
Lucien
GALVANI
-
Mmes
Michelle
MAXO
- Mariette
MANDRET
- MM.
Eric
LATCHOUMANIN
- Jean-Luc
PERIAN
-
René
NOEL.
Monsieur
Francs
BAPTISTE
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Teste
enr
enr
a
rere
as
aan
renn
CC-2015-6S-DA AG-54
PACTE
TERRITORIAL
POUR
L'INSERTION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2003-1200
du
18
décembre
2003
portant
décentralisation
en
matière
de
Revenu
Minimum
d'Insertion
et
créant
le
Revenu
Minimum
d'Activité
; Vu
la
loi
n°
2008-1-249
du
1er
décembre
2008
généralisant
le
Revenu
de
solidarité
active
(RSA),
Vu
l’article
L
2633-2.a11
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
précisant
l'obligation
faite
à la
Collectivité
départementale
de
mettre
en
place
un
Pacte
Territorial
pour
l’Insertion
(PTI),
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
des
actions
concertées
entre
les
partenaires
institutionnels
afin
d'insérer
durablement
les
bénéficiaires
du
Revenu
de
Solidarité
Active
(RSA)
situés
sur
le
territoire
intercommunale,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Atticle
1 :
De
valider
le
projet
de
Pacte
Territorial
d'Insertion
annexé
à la
présente
délibération.
Article
2:
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
le
Pacte
Territorial
d'Insertion
et
tout
autre
document
y
relatif.
Article
3
: Monsieur
le
Président
et
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
17
Décembre
2015
envoi
en
Préfecture
le
22 DEC. 205
Et
publication
ou
notification
le
23
DEC.
205
220.206
|
j
D.
|
L SIPREFECTUEE
DE FOINTE-A-PITRE } À
|
0
EL
A
G
2
Le
Cap
SERA
7
LA
excellence
ALLOCATIONS
MARIE-GALANTE
Préfecture
de
la
Guadeloupe
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE
J Grand Sud Caraïbe
Gate
CASBT
GUADELOUPE
pôle
emploi
Guadeloupe
5
lémedonreMt
l
COMMNATÉDAGELONÉRATON
w
/
b Dia à {eut
OPCALIA
n
27 Uniformation
PROMOTEUR
DE
COMPÉTENCES
qu
ECRIRE
L'énergie
de
vos projets
PACTE
TERRITORIAL
POUR
L'INSERTION
2016-2017
LE
MOT
DU
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
LE
MOT
DES
PARTENAIRES
SIGNATAIRES
DU
PTI
PREAMBULE La
Loi
n°
2008-1-249
du
1°
décembre
2008
généralisant
le
Revenu
de
solidarité
active
(RSA)
et
réformant
les
politiques
d'insertion,
appliquée
dans
les
Départements
d'Outre-Mer
depuis
le
1°
janvier
2011,
affirme
le
rôle
de
chef
de
file
du
Département
dans
la
définition
et
la
conduite
des
politiques
d'insertion
et
de
cohésion
sociale.
A
cet
effet,
l'article
L
2633-2.al1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
précise
l'obligation
faite
à
la
Collectivité
de
mettre
en
place
un
Pacte
Territorial
pour
l’Insertion
(PTI)
au
niveau
départemental,
dont
l'objectif
consiste
en
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Départemental
d'Insertion
(PDI)
articulé
avec
l'offre
d'insertion
du
territoire.
Le
PTI
définit
notamment
«
les
modalités
de
coordination
des
actions
entreprises
par
les
parties
au
pacte
pour
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
bénéficiaires
du
revenu
de
solidarité
active
».
Elle
instaure
une
nouvelle
gouvernance
territoriale
pour
développer
une
politique
d'insertion
départementale
définie
entre
les
différents
partenaires
institutionnels
ayant
compétences
dans
les
champs
de
l'emploi,
de
la
formation,
du
développement
économique,
du
sanitaire
et
du
social. Ainsi,
la
loi
accentue
la
responsabilité
des
Départements
pour
agir
contre
l'exclusion.
Le
Département
devient
le
pilote
de
la
politique
d'insertion
départementale
développée
au
profit
des
bénéficiaires
du
RSA
en
lien
avec
les
services
de
l'Etat
dans
le
cadre
des
politiques
publiques
de
l'emploi
et de
la
Région
au
titre de
sa
compétence
formation.
Cette
responsabilité,
le
Conseil
Départemental
de
la
Guadeloupe
veut
l’assumer
dans
une
logique
participative
avec
la
collaboration
des
institutions
et
partenaires
qui
agissent
en
faveur
1
REGION
FAMILIALES
NGT.
unauté de
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION de
l'insertion
des
publics
les
plus
fragilisés
par
un
contexte
économique
de
plus
en
plus
difficile
pour
les
personnes
les
plus
vulnérables.
En
outre,
le
Programme
Départemental
d'Insertion
est
maintenu
comme
l'outil
de
la
collectivité
départementale
pour
l'accompagnement
social
et
professionnel
des
bénéficiaires
du
RSA.
Au
regard
de
ces
enjeux
et
dans
la
droite
ligne
des
nouvelles
orientations
de
la
Collectivité,
la
pertinence
et
l'efficacité
des
actions
conduites
en
faveur
des
publics
cibles
s'appuiera
sur
des
dispositifs
territoriaux
mutualisés
dans
le
champs
de
l'emploi
et
de
l'insertion
par
l’activité
économique,
de
la
politique
de
la
ville,
du
logement
(amélioration
de
l'habitat)
et
des
politiques
d'accompagnement
des
plus
jeunes.
Dans
cette
optique,
la
collectivité
départementale
a
retenu
cinq
objectifs
stratégiques
dans
le
cadre
de
ses
grandes
orientations
budgétaires
pour
l’année
2016 :
<
Favoriser
des
sorties
positives
vers
l'emploi
en
développant
les
partenariats
avec
tous
les
acteurs
économiques
susceptibles
d'accompagner
où
d'employer
des
bénéficiaires
du
RSA;
+
Renforcer
l'insertion
par
un
accompagnement
social
partenarial
et
mutualisé
;
“
Améliorer
la
politique
du
logement
pour
répondre
aux
besoins
des
publics
fragiles ;
+
Réaliser
un
diagnostic
territorialisé
sur
les
modalités
de
réponse
des
Equipes
de
Rue
et
des
structures
d'inclusion
sociale
;
*
Evaluer
le
Plan
Départemental
d'Insertion
et
finaliser
un
Pacte
Territorial
d'Insertion
mobilisant
les
acteurs
de
l'insertion
par
l'activité
économique
et
les
organisations
partenariales.
Par
ailleurs,
l'évolution
des
cadres
stratégique,
règlementaire
et
budgétaire
ainsi
que
les
enjeux
liés
à
la
nouvelle
programmation
Fonds
Social
Européen
(FSE),
relevant
du
Programme
opérationnel
FSE
pour
| ‘emploi
et
l'inclusion
2014-2020,
amènent
le
Département,
chef
de
file
des
solidarités
et
de
la
cohésion
sociale,
à
établir
un
PTI
dont
le
cadre
de
référence
est
celui
de
«
l'inclusion
sociale
: » et de
«
l’ inclusion
activez
».
La
«
promotion
de
l'inclusion
sociale
et
de
la
lutte
contre
la
précarité
»
constitue
l’un
des
objectifs
thématiques
majeurs
dudit
programme
opérationnel
FSE
de
la
Guadeloupe
dont
le
Conseil
Départemental
en
qualité
d'organisme
intermédiaire
a
la
gestion.
||
permet
ainsi
la
mobilisation
des
enveloppes
financières
afférentes
dans
le cadre
de
ce
PTI.
Ce
dernier
a vocation
à s'ouvrir
à
l'ensemble
des
publics
en
difficulté
d'insertion.
Cette
responsabilité,
le
Conseil
Départemental
de
la
Guadeloupe
veut
l’assumer
dans
une
logique
participative
avec
la
collaboration
des
institutions
et
partenaires
qui
agissent
en
faveur
de
l'insertion
des
publics
les
plus
fragilisés
par
un
contexte
économique
de
plus
en
plus
difficile
pour
les
personnes
les
plus
vulnérables.
1
(contraire
de
l'exclusion
sociale
} source
: conseil
national
de
lutte contre
la pauvreté
et l'exclusion
sociale
a
( permettre
à chaque
citoyen
y compris
aux
plus
défavorisés
de
participer
pleinement
à
la société
et
notamment
d'exercer
un
emploi
> source
commission
européenne Un
accord-cadre
départemental
pour
le développement
et
la
mise
en
œuvre
de
l'offre
d'insertion
des
bénéficiaires
du
RSA
a
été
signé
le
12
décembre
2014
entre
le
Département,
l'Etat,
le
Conseil
Régional,
Pôle
Emploi,
la
CAF,
les
six
EPCI,
OPCALIA,
le
FAFSEA
et
UNIFORMATION
(organismes
paritaires
collecteurs
agréés
de
la formation
professionnelle
continue).
Le
présent
pacte
s'inscrit
dans
la continuité
de
la démarche
initiée.
Les
cosignataires
du
Pacte
se
retrouveront
au
moins
deux
fois
par
an
en
comité
de
pilotage
pour
évaluer
son
avancement,
le
réorienter
en
fonction
des
évolutions
liées
au
contexte
législatif,
économique
et
au
marché
de
l'emploi.
Ce
pacte
a
vocation
à
s'enrichir
et
ainsi
à
être
élargi
à
d’autres
partenaires.
Objectifs
du
Pacte
Les
cosignataires
du
Pacte,
conscients
de
ne
pas
avoir
individuellement
entre
les
mains
tous
les
leviers
d'actions
relatifs
à l'insertion
des
guadeloupéens
en
difficulté
:
>
misent
sur
les
partenariats
et
sur
la
logique
de
réseau,
en
conjuguant
les
efforts
des
acteurs
économiques,
institutionnels
et
sociaux.
>
Misent
sur
une
déclinaison
des
actions
en
tenant
compte
des
situations
infra
territoriales
>
S'engagent
à
renforcer
leur
collaboration
tout
en
respectant
les
compétences
de
chacun,
En
cohérence
avec
les
objectifs
stratégiques
de
la
collectivité
départementale,
les
cosignataires
s'engagent,
pour
les
missions
les
concernant,
à
développer
une
politique
d'insertion
déclinée
autour
des
objectifs
suivants :
“
Objectif
1
: Favoriser
des
sorties
positives
vers
l'emploi
en
développant
les
partenariats
avec
tous
les
acteurs
économiques
susceptibles
d'accompagner
ou
d'employer
des
bénéficiaires
du
RSA.
*
Objectif
2
: Renforcer
l'insertion
par
un
accompagnement
social
partenarial
et mutualisé.
Durée
du
PTI
Les
cosignataires
s'engagent
conjointement
à
accompagner
la
mise
en
œuvre
et
l'avancement
de
ce
pacte
signé
pour
une
durée
de
deux
ans
et
coïncidant
à
la
durée
du
PDI,
à
compter
du
1er
janvier
2016
conformément
à
la
décision
prise
par
l'Assemblée
plénière
départementale
du
XXXXXX Chapitre
II : LES
ORIENTATIONS
STRATEGIQUES
DU
PTI
Eléments
de
contexte
:
>
Une
forte
problématique
d’exclusion
qui
touche
le
département
de
la
Guadeloupe
comme
l'indique
les
POP ACTIVE recensement 2012 |
177623|_100x|
données
du
chômage
et
Arme Barvand
DEFM Catégorie À au 30/10/2015]
57490]
32%
.
ie
'BRSA au 30/09/2015
sf
24]
du
RSA: >
Le
pourcentage
de
#
bénéficiaires
du
RSA
dans
la
population
active
s'établit
à 27%
S
>
Le
taux
de
chômage
au
regard
de
la
population
active
est
de
32%
Cette
situation
s'exprime
différemment
sur
chaque
territoire
au
regard
du
découpage
en
intercommunalités.
=
>
La
communauté
Pop. Active |
35 884
d'agglomération
de
Cap
CANBT
BRSA
19%
re
ET
=
Excellence
concentre
un
ERSA
|
24%
plus
grand
nombre
de
DE
32%
Bénéficiaire
RSA
(bRSA)
#
et
de
Demandeur
d'Emploi
(DE)
au
regard
de
la
population
active.
*
ie
RIVIERA
DU LEVANT
Pop. Active |
30951
>
La
CANBT,
Grand
CAP
EXCELLENCE
BRSA
25%
.
. Pop. Active|
46354
DE
35%
Sud
Caraïbe
tout
comme
BRSA
29%
.
DE
37%
Marie
Galante
cumulent
une
situation
sociale
délicate
avec
un
taux
de
SÉANDSUD CARRE
chômage
et
un
taux
de
Pop.Active|
35884
CCMG
.
BRSA
|
26%
Pop. Active |_4 634
bRSA
aussi
importants
que
DE
37%
BRSA
26%
.
:
DE
32%
le
centre,
qui
polarise
une
&#
4 part
importante
de
l'activité
économique
et l'offre
d'emploi.
>
Pour
les
territoires
du
Nord
Grande
Terre
et
de
la
Riviera
du
Levant
les
situations
de
l'emploi
et de
l'exclusion
interpellent
également.
Un
diagnostic
plus
détaillé
mené
par
les
EPCI
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
présent
pacte
est
annexé
à
ce
dernier.
Il
précise
les
enjeux
propres
à
chaque
territoire
au
regard
de
la
problématique
de
l'insertion
des
publics
cible.
>
la dégradation
de
la situation
du
marché
du
travail
et
de
l'emploi
;
Le
nombre
de
demandeurs
d'emploi
est
en
hausse
sur
24
des
34
communes
de
la
Guadeloupe
avec
un
taux
global
de
+2,4%
entre
2013
et
2014.
Avec
63
375
DE,
le
taux
de
chômage
est
de
23,7%
en
Guadeloupe
en
2014
chez
les
15
ans
ou
plus.
Taux
de
chômage
en
2014
GUADELOUPE
GUYANE
MARTINIQUE
FRANCE
MÉTROPOLITAINE
Source
: Insee
Les
DE
en
juillet
2015
70000 60000 50000 40000 30000 20000 10000
E
Ë
E
E]
TOTAL
FEMMES
Moins
de
50
ans
et +
DELD
Niveaux!
à
Niveaux
25
ans
I
Vbis
et VI Source
: Pôle
Emploi
La
Guadeloupe
est
soumise
à
une
dégradation
de
tous
les
publics
DE,
sauf
pour
les
moins
de
25
ans,
probable
impact
des
mesures
pour
l'emploi
en
faveur
des
jeunes,
mais
qui
demeurent
tout
de
même
particulièrement
touchés
par
le
chômage
(56,3%
des
15-24
ans)
>
la
revalorisation
biannuelle
du
montant
des
prestations
RSA
et
RSO
inscrite
dans
le
plan
de
lutte
contre
la pauvreté
adopté
en
2013.
Sur
ces
bases,
les
crédits
qui
devront
être
dégagées
par
le
Département
pour
le financement
de
cette
allocation
devraient
tourner
autour
de
255
M€
dès
le
Budget
primitif
2016,
soit
une
hausse
de
10
ME
par
rapport
au
BP
2015
(+ 39,25%).
Compte
tenu
du
niveau
insuffisant
des
compensations
versées
par
l'Etat,
le
reste
à
charge
cumulé
au
titre
des
dépenses
RSA/RSO
pourrait
atteindre
plus
de
165
M€
d'ici
à
la fin
de
l'année
2016. Au
regard
de
ces
enjeux
et
dans
la
droite
ligne
des
nouvelles
orientations
de
la
Collectivité,
la
pertinence
et
l'efficacité
des
actions
conduites
en
faveur
des
publics
cibles
s’appuiera
sur
des
dispositifs
territoriaux
mutualisés
dans
le
champs
de
l'emploi
et
de
l'insertion
par
l'activité
économique,
de
la
politique
de
la
ville,
du
logement
(amélioration
de
l'habitat)
et
des
politiques
d'accompagnement
des
plus
jeunes.
1.
Les
enjeux
prioritaires
au
niveau
départemental
:
Cette
situation
difficile
impose
une
meilleure
coordination
des
actions
en
faveur
de
ces
bénéficiaires
et
identifie
des
enjeux
prioritaires
:
-
Rationaliser
la dépense
et l’orienter
en
priorité
vers
les
publics
réellement
nécessiteux
-__
Rapprocher
l'action
en
faveur
des
Brsa
au
plus
près
des
territoires
-
Améliorer
les
délais
de
prise
en
charge
et
apporter
des
réponses
efficientes
aux
freins
à
l'insertion
-
Améliorer
la
qualité
de
la
mise
en
parcours
individualisé
afin
d'assurer
aux
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi,
une
augmentation
du
niveau
de
qualification
et
d'employabilité.
-__
L’appropriation
par
les
acteurs
économiques
des
outils
et dispositifs
d'insertion. 2.
Les
orientations
transversales
Axe
1
: L'optimisation
des
réponses
en
faveur
de
l’accès
et au
maintien
dans
l'emploi Cet
axe
vise
à
améliorer
l'accompagnement
des
publics
en
insertion
et
l'offre
de
soutien
en
consolidant
la connaissance
mutuelle
des
différents
acteurs
et de
leurs
dispositifs,
en
articulant
les
moyens
déployés
par
les
acteurs
institutionnels
et économiques
dans
le
champs
de
l'insertion
professionnelle,
en
renforçant
la coordination
des
interventions
des
professionnels. Axe
2
: La
Valorisation
des
initiatives
économiques
et sociales
en
faveurs
de
l'emploi Les
actions
supportées
visent
à
renforcer
les
initiatives
des
opérateurs
du
champ
de
l'économie
sociale
et
solidaire
et
de
l'insertion
par
l'activité
économique
par
le
développement
des
moyens
d'appui,
de
financement,
de
communication
et d'animation.
Axe
3
: L'amélioration
des
réponses
aux
freins
périphériques
d'accès
et maintien
à
l'emploi Dans
le
cadre
d’une
démarche
partenariale,
les
actions
mises
en
œuvre
dans
cet
axe
visent
à
favoriser
le
développement
de
réponses
adaptées
à
des
problématiques
périphériques
à
l'emploi
des
publics
en
insertion
(santé,
logement,
accès
aux
droits...)
3.
Les
orientations
spécifiques
aux
intercommunalités
3.1
Les
orientations
du
Nord
Grande-Terre
Il s’agit
autour
de
l’animation
du
PLIE
de
développer
les
actions
en
faveur
des
bénéficiaires
du
RSA.
Les
actions
inscrites
gravitent
autour
de
deux
axes
prioritaires :
Axe
1
: Proposer
des
accompagnements
et
des
parcours
adaptés
aux
besoins
des
publics. Axe
2
: Proposer
une
offre
d'accompagnement
et
de
formation,
en
cohérence
avec
les
enjeux
territoriaux. 3.2
Les
orientations
de
CAP
EXCELLENCE
Quatre
grandes
orientations
structurent
l’action
en
faveur
des
publics
exclus
sur
le
territoire
de
Cap
Excellence
:
Axe
1
:
La
mobilisation
de
grands
projets
structurants
au
bénéfice
de
l'insertion
professionnelle
des
bénéficiaires
du
RSA
par
la
conduite
d'une
démarche
ciblée
de
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et
des
(Compétences
Territoriale
(GPECT)
autour
des
grands
projets
structurants
et
par
l'application
effective
des
clauses
sociales
d'insertion
dans
les
marchés
publics
des
villes
et
de
l’agglomération
en
lien
avec
les
Programmes
Pluriannuels
d'investissement
(PP).
Axe
2
: La
structuration
et
renforcement
de
l’économie
sociale
et
solidaire.
Cette
structuration
tourne
autour
de
:
-
L'accompagnement
à
la
création
et
au
maintien
d'activité
dans
la
filière
« Tourisme/Patrimoine/Artisanat
»
(métiers
de
la
mer;
tourisme
vert
et
créatif;
valorisation
du
patrimoine
matériel
et
immatériel).
-
L'optimisation
de
l'offre
d’insertion
et
de
formation
des
structures
de
l'IAE
dans
les
secteurs
suivants
: animation
culturelle
; gestion
urbaine
; valorisation
et
préservation
de
l'environnement
(agenda
21
; éco-quartiers).
-
La
mise
en
place
d'un
Pôle
Territorial
de
Coopération
Économique
(PTCE)
valorisant
les
ressources
patrimoniales
immatérielles
du
territoire.
Axe
3
: L'accompagnement
des
actions
du
Contrat
de
Ville
et
du
Plan
Local
pour
l’Insertion
et
l'Emploi
(PLIE)
par
la
participation
au
financement
des
projets
d'insertion
professionnelle
retenu
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
et/ou
du
PLIE.
Axe
4
: La
mobilisation
des
politiques
sociales
au
bénéfice
de
l’accès
à
l'emploi
par
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
développement
social
local
issu
de
l'Analyse
des
Besoins
Sociaux
(ABS)
intercommunale.
3.2
Les
orientations
de
la
RIVIERA
DU
LEVANT
Trois
orientations
soutiennent
les
actions
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
PT :
Axe
1
: Lever
les
freins
à
l’accès
à
l'emploi
par
la
mise
en
place
d’un
Plan
Local
d'Insertion
par
l’'Economique
(après
avoir
établi
un
état
des
lieux
des
différents
acteurs
intervenant
sur
l'emploi
et
l'insertion).
Axe
2
: Soutenir
l'insertion
par
l’activité
économique
Cet
axe
regroupe
les
actions
: -__
D'accompagnement
individuel
des
porteurs
de
projet
dans
les
productions
de
qualité.
-
De
mise
en
œuvre
de
chantiers
d'insertion
(Aménagement
des
sentiers
de
randonnée
et
de
promenade,
Plan
Paysages
des
Grands-Fonds,
Aménagement
de
la
frange
littorale,
etc).
-
De
soutien
aux
filières
alimentaires
de
proximité
:
élevages,
apiculture,
maraîchage,
pêche
traditionnelle.
Axe
3
: Renforcer
la
cohésion
sociale
par
la
médiation
sociale
3.3
Les
orientations
de
la
CANBT
Au
regard
des
éléments
de
diagnostic,
la
CANBT
s'engage
à
améliorer
les
réponses
aux
freins
périphériques
d'accès
à
l'emploi.
En
effet,
la
CANBT
a
relevé
sur
son
territoire
des
fortes
problématiques
liées
au
mode
de
garde,
à
la
mobilité
et
à
la
qualification
des
bénéficiaires
du
RSA. Afin
de
faciliter
leur
insertion,
la
CANBT
s'engage
à
accompagner
les
personnes
précaires
au
travers
des
deux
orientations
majeures
:
Axe
1:
Lever
les
freins
à
l'insertion
par
le
développement
de
modes
de
garde
innovants
destinés
à
faciliter
les
démarches
d'emploi
et
d'insertion.
Cette
démarche
répond
à des
enjeux
importants
:
>
Un
enjeu
d'égalité
: permettre
un
égal
accès
aux
modes
d'accueil
pour
tous
>
Un
enjeu
pour
l'insertion
: éviter
toute
rupture
du
parcours
d'insertion
en
raison
de
problématiques
de
modes
de
garde
>
Un
enjeu
de
lutte
contre
les
discriminations
faites
aux
femmes
: permettre
aux
femmes
et,
notamment,
aux
mères
célibataires,
une
égale
possibilité
de
construction
d'un
parcours
d'insertion.
Axe
2
: Offrir
un
accompagnement
social
et
professionnel
aux
personnes
éloignées
de
l’emploi
en
utilisant
le
support
de
l'agriculture
biologique
et
en
participant
au
développement
local
et durable.
Cet
axe
porte
de
forts
enjeux
pour
le territoire
:
>
Cultiver
le
lien
social
et sortir
de
l'isolement
>
Développer
la
solidarité
>
Apprendre
un
métier
et
en
vivre
>
Soutenir
la
production
locale
et
les
circuits
courts
>
Devenir
un
outil
d'animation
et
de
valorisation
des
quartiers
3.4
Les
orientations
et
actions
du
Grand
Sud
Caraïbe Six
grandes
orientations
se
sont
dégagées
du
diagnostic
du
territoire
de
Grande
Sud
Caraïbe
en
faveur
des
publics
cible
du
PTI :
Axe
1.
Mise
en
place
d’un
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
(PLIE)
pour
coordonner
l'action
en
faveur
des
publics
en
insertion,
renforcer
l'accompagnement
dans
le
cadre
d'une
mise
en
parcours
individualisée
et
faciliter
l'intermédiation
auprès
des
entreprises. Axe
2.
Mise
en
place
d'outils
d'ingénierie
et
d’émergence
de
projets
(plateforme
d'ingénierie
collaborative
pour
l'accompagnement
des
porteurs
de
projet,
des
chefs
d'entreprise
du
territoire,
des
acteurs
de
l'ESS
et
plateau
technique
pour
favoriser
l'émergence
de
chantiers
d'insertion
sur
les
projets
de
développement
économique
du
territoire
impulsé
par
les
élus
et
les
acteurs
économiques).
Axe
3.
Faire
venir
sur
le
territoire
des
structures
d'accompagnement
(ADIE,
BGE
Guadeloupe,
Guadeloupe
Initiative,
Réseau
entreprendre)
et
organismes
de
formation
afin
d'assurer
un
service
de
proximité
aux
publics
en
insertion
Axe
4.
Développer
des
solutions
alternatives
et
innovantes
pour
lever
les
freins
à
l'emploi
en
particulier
en
matière
de
mobilité
infra
territoriale
et de
garde
d'enfants.
3.5
Les
orientations
de
la
Communauté
des
Communes
de
Marie
Galante
Au
regard
de
son
diagnostic
de
territoire,
la
Communauté
de
Communes,
en
cohérence
avec
les
axes
stratégiques
de
l'Accord
Cadre
départemental
pour
le
développement
et
la
mise
en
œuvre
de
l'offre
d'insertion
des
bénéficiaires
du
RSA,
s'appuie
sur
le
PLIE
et
mettra
en
œuvre
les
actions
en
faveur
des
publics
visés
à
partir
des
orientations
suivantes
:
Axe
1:
Développer
la
capacité
d'accompagnement
renforcé
vers
l’emploi
par
la
mise
en
œuvre
de
parcours
d'insertion
personnalisé.
Les
acteurs
du
PLIE
proposeront
à
chaque
bénéficiaire
une
réponse
comprenant
un
accompagnement
individualisé
et
des
étapes
de
parcours
visant
l'accès
à
un
emploi
durable. Axe
2
: Développer
l'insertion
par
l’activité
économique,
la
création
d’entreprise
et
autres
initiatives
locales
en
faveur
du
développement
de
l’emploi
Le
PLIE
contribuera
à
développer
des
actions
relevant
du
champ
de
l'insertion
par
l'activité
économique
et
accompagnera
le
public
s'orientant
vers
la
création
d'activité.
Axe
3
: Formation
et développement
de
l’employabilité
10 L'insertion
sociale
et
professionnelle
des
publics
suivis,
en
parcours,
s’appuiera
nécessairement
sur
un
partenariat
étroit
avec
les
partenaires
œuvrant
dans
le domaine
de
la formation. Axe
4
: Participer,
initier,
favoriser
et
soutenir
les
dynamiques
économiques
et
de
l'emploi
en
favorisant
le développement
des
liens
avec
le
monde
de
l’entreprise
L'insertion
et
la
consolidation
dans
l'emploi
ne
peuvent
être
envisagées
sans
une
relation
étroite
avec
les
employeurs.
Il existe
souvent
des
distorsions
entre
l'offre
et
la
demande
d'emploi,
notamment
sur
certains
secteurs
d'activités
ou
métiers
qui
conduisent
au
paradoxe
selon
lequel
on
constate
une
certaine
pénurie
de
compétences
ou
de
qualifications
alors
même
que
de
nombreuses
personnes
ne
peuvent
accéder
à
un
emploi.
Le
PLIE
se
donne
comme
objectif
le
renforcement
de
la
relation
avec
les
entreprises
afin
de
favoriser
la
mise
en
place
de
réponses
adaptées
à
leurs
besoins
tout
en
permettant
l'insertion
des
publics
qu'il
accompagne.
Chapitre
Ill:
LA
DEMARCHE
PARTENARIALE
POUR
UNE
LARGE
PARTICIPATION
DES
ACTEURS
1)
La
gouvernance
Il existe
au
niveau
départemental
et
infra
départemental
diverses
instances
pilotées
et
animées
par
les
partenaires
en
charge
des
politiques
publiques
contribuant
à
l'insertion
des
personnes
en
difficultés. Pour
rendre
lisible
ces
multiples
niveaux
de
réflexions,
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
de
ces
dispositifs,
les
signataires
du
Pacte
conviennent
de
coordonner
et
de
mutualiser
les
moyens
qui
ont
tous
vocation
à
accompagner
une
politique
d'insertion
départementale.
Le
Département
est
responsable
de
la
politique
départementale
d'insertion
des
bénéficiaires
du
RSA.
A
ce
titre,
il veille
à
une
mise
en
synergie
des
diverses
politiques
publiques
pour
déployer
le
Programme
Départemental
d'Insertion
en
direction
des
publics
cible.
Pour
piloter,
suivre
évaluer
les
actions
du
Pacte
Territorial
pour
l'insertion,
le
Conseil
Départemental
et
ses
partenaires
signataires
se
dotent
d’un
Comité
de
Pilotage.
Cette
instance
aura
un
rôle
uniquement
consultatif.
Cette
instance
associant
l'ensemble
des
partenaires
signataires
se
réunira
4
fois
à
minima
pendant
la durée
du
Pacte,
afin
de :
1.
initier
et
piloter
les
actions
définies,
11 2.
Évaluer
leur
mise
en
œuvre
et
les
résultats
Elle
sera
présidée
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
ou
son
représentant
et
associera
l'ensemble
des
partenaires
signataires
du
PTI.
La
mobilisation
et
l'animation
de
cette
instance
est
sous
la
responsabilité
du
Conseil
Départemental. Le
comité
de
pilotage
n’a
pas
vocation
à
se
substituer
aux
instances
partenariales
de
pilotage
existantes. De
manière
à
faciliter
les
travaux
du
Comité
de
Pilotage
et
dans
le
cadre
des
ingénieries
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
prévues
dans
le
présent
accord-cadre,
ce
dernier
pourra
mobiliser
sous
forme
de
cellule
technique
les
référents
techniques
des
signataires.
Cette
cellule
technique
pourra :
e
être
élargie
et composée
selon
les thèmes
traités,
e
déclinée
en
groupes
techniques
territoriaux
à
l'échelle
des
Antennes
du
Conseil
Départemental
et
des
EPCI,
afin
de
pouvoir
traiter
de
projets
spécifiques
aux
territoires
cibles. 2)
L'animation
et
la
communication
L'animation
globale
est
confiée
au
Département
par
le
biais
de
la
Direction
de
l'insertion
et
de
la
Cohésion
Sociale
en
lien
avec
les
partenaires
signataires
du
PTI.
Elle
s'organise
à deux
niveaux :
Le
niveau
départemental
D'un
point
de
vue
opérationnel,
les
axes
stratégiques
sont
déclinés
en
actions
dont
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
est
du
ressort
de
la
Direction
de
l'insertion
et
de
la
Cohésion
Sociale.
Celle-ci
organise
les
rencontres
avec
les
partenaires
pilotes
de
ces
actions.
Un
plan
de
communication
pour
la
promotion
de
la
démarche
partenariale
et
des
actions
du
PTI
sera
proposé
au
Comité
de
pilotage.
Le
niveau
infra-départemental
(territoires
des
EPCI)
L'animation
locale
du
PTI
est
assurée
par
la
Direction
de
l'insertion
et
de
la
Cohésion
Sociale
et
l'EPCI
du
territoire
concerné.
Chaque
co-animateur
est
invité
à
enrichir
les
travaux
en
sollicitant
12 plus
particulièrement
ses
réseaux
techniques
et
les
autres
partenaires
signataires
du
présent
Pacte. Le
Conseil
Départemental
mobilisera
plus
particulièrement,
ses
Antennes
Locale
d'Insertion
dont
l’une
des
missions
majeures
est
l’organisation,
l'animation
et
le développement
du
dispositif
local
d'insertion.
3)
L'évaluation
du
partenariat
Le
Conseil
Général
et ses
partenaires
s'engagent
à
assurer
l'évaluation
en
continu
des
effets
de
la
mise
en
œuvre
du
PTI
sur
l'offre
d'insertion,
son
pilotage
et
sa
gouvernance.
A
ce
titre,
l'évaluation
devra
notamment
permettre
de
:
1.
Dresser
un
état
des
lieux
évaluatif
des
principales
réalisations
du
PTI
2.
Proposer
une
analyse
de
sa
mise
en
œuvre
3.
Analyser
les
premiers
effets
sur
l'offre
d'insertion
Cette
évaluation
s’appuiera
notamment
sur
les
indicateurs
de
réalisations
physiques
mais
également
sur
des
éléments
qualitatifs
rendant
compte
de
la
mise
en
œuvre
du
partenariat
tant
dans
sa
dimension
horizontale
(effets
de
la
démarche
sur
la
relation
entre
les
différents
signataires)
que
dans
sa
dimension
verticale
(impact
des
actions
individuelles
ou
concertées
des
partenaires
au
niveau
des
territoires).
Les
éléments
issus
de
l'évaluation
feront
l’objet
d'une
présentation
auprès
de
l’Assemblée
départementale
en
fin
d'année
budgétaire
et
auprès
du
Comité
de
pilotage
à
chacune
de
ses
réunions. SIGNATURES
DES
PARTENAIRES
|
|
06
|
27
REC.
2015
i
13