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Compte-Rendu - CR CM 13 09 2018 V2 Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune d'Hindisheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 09 2018 V2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE HINDISHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 13 SEPTEMBRE 2018

Convocation du 03 septembre 2018

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu de la séance du 05 juillet 2018 ;

2) Bilan de la concertation et arrêt du Plan Local d’Urbanisme ;

3) Plan Local d’Urbanisme : Annexes sanitaires AEP ;

4) Concours des maisons fleuries ;

5) Soutien aux associations – Attribution de la subvention de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2018 ;

6) Transfert de la compétence « fourrière automobile » à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;

7) Transfert de la compétence relative à la « protection des données à caractère personnel dans le cadre du « RGPD » » à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;

8) Déchetterie décentralisée : Convention de mise à disposition de personnel communal à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein – Avenant n°01 ;

9) Intégration de parcelles dans le domaine public communal ;

10) Bâtiment Mairie/Ecole : Ravalement des façades – Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre ;

11) Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe ;

12) Rapport annuel 2017 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets ;

13) Divers.

PRESENTS : Mmes Christelle SCHNEIDER – Marthe HURTER - Céline MARTZ-OFFERLE - Chantal MATARAZZI - Marie-Noëlle LAUER – Marie-Claire MUTSCHLER - Clarisse NOISIEZ - MM. Pascal NOTHISEN –Nicolas NIEDERGANG – Jacky EBER - Alfred PERRAUT – Eric CROIZET - Alain MUTSCHLER

Absent excusé : - Fabienne REINLING (procuration à Chantal MATARAZZI)

Absent non excusé : Jean-Luc HILL

Secrétaire de séance : M. NIEDERGANG Nicolas assisté de Mme Geneviève IPPOLITOCM 13 09 2018

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1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 05 JUILLET 2018

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-14 à L.153-18, L.153-33, R.153-3, L.103-2 à

L.103-6, et L.104-2 ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg approuvé le 01/06/2006 et modifié le

19/10/2010, le 22/10/2013, le 11/03/2016 et le 21/10/2016 ;

Vu la révision n° 1 du plan d’occupation des sols approuvée le 28/03/2002 ;

Vu la révision simplifiée n° 1 du plan d’occupation des sols approuvée le 22/12/2004 ;

Vu les modifications du plan d’occupation des sols approuvées le 24/10/2006, le 21/05/2007 et le

17/11/2010 ;

Vu les modifications simplifiées du plan d’occupation des sols approuvées le 02/03/2011, le 05/09/2013 et le

23/02/2015 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26/05/2015 prescrivant la révision du plan d’occupation

des sols pour sa transformation en plan local d’urbanisme, précisant les objectifs poursuivis et définissant

les modalités de la concertation ;

Vu la caducité du POS intervenue le 27/03/2017 ;

Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables en date du

09/05/2017 ; Vu le projet de révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme ;

Vu le bilan de la concertation ;

Entendu l’exposé du Maire :

- qui rappelle les objectifs de cette révision ;

 Poursuivre le développement harmonieux et raisonné de l’ensemble du village, dans le cadre d'un accroissement modéré de la population communale de manière à préserver le lien social.

 Modérer la consommation d’espaces agricoles et naturels en concentrant le développement démographique dans les secteurs déjà urbanisés, tout en préservant au cœur de l’enveloppe urbaine communale certains vergers et espaces naturels non-bâtis.

 Privilégier la rénovation du parc existant et la mobilisation des terrains déjà desservis par les réseaux, pour densifier l'habitat notamment dans la zone ancienne du village.

 Prendre en compte la qualité du patrimoine architectural du vieux-village et valoriser les éléments qui en font sa richesse, tout en veillant à l'harmonisation des constructions récentes et anciennes.

 Clarifier et harmoniser les règles d'urbanisme, notamment dans les secteurs urbains.

 Diversifier les typologies d'habitat pour offrir à la population résidente ou arrivante une offre complète tout au long du parcours résidentiel au sein de la commune.

 Permettre la mutation des logements vacants et/ou des logements anciens vers des logements plus adaptés aux besoins actuels, notamment pour les publics en perte d'autonomie, et aider le cas échéant au maintien à domicile des séniors.

 Permettre l’évolution des équipements scolaires et périscolaires en fonction des besoins.

 Soutenir les activités associatives au sein de la commune, facteur de lien social en permettant notamment l'amélioration et l'extension des zones sportives.

 Préserver le tissu économique en soutenant le commerce local et de proximité, et permettre l'implantation de nouvelles activités économiques sur la zone artisanale de la Kaltau.CM 13 09 2018

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 Maintenir l’activité agricole sur le ban communal en préservant les terres agricoles de l’urbanisation et en prenant en compte les besoins de développement des exploitations restantes.

 Valoriser les richesses naturelles sur le ban communal, notamment sur le Bruch de l'Andlau, et poursuivre l'aménagement de chemins de promenade et de découverte de la nature.

 Offrir aux habitants un accès à des jardins familiaux.

 Réaffecter le site de l'ancienne station d'épuration en zone de stockage communal et intercommunal.

 Développer des liaisons douces intra-urbaines et compléter le réseau existant hors agglomération.

- qui présente au conseil municipal le bilan de la concertation :

La concertation qui s’est déroulée tout au long de la procédure a permis à la population de suivre

l’avancée des travaux et de faire part de leurs observations.

Les réunions publiques ont été organisées en début de soirée (20h) afin d’être accessibles au plus grand

nombre, en dehors des heures habituelles de travail. Elles ont fait l’objet d’une information préalable à

travers les moyens mis en œuvre : au-delà de la mise à disposition des documents en mairie,

l’information préalable relative à la tenue des réunions publiques a fait l’objet d’affichages

réglementaires en mairie et l’avancement du projet de PLU a suscité la publication d’articles dans le

bulletin municipal.

Les réunions publiques ont accueilli de 40 à 70 personnes et se sont déroulées dans une ambiance

sereine. Elles ont permis d’informer la population sur le contenu du PLU, sur la procédure, les enjeux

issus du diagnostic territorial, les grandes orientations du projet communal et les principes généraux

retenus pour le règlement et le zonage.

A l’issue des réunions publiques, le public a pu poser des questions et/ou faire part de ses observations ;

globalement il s’agissait de questions d’ordre général ou de demandes de précisions (cf. compte rendu de

ces réunions annexées au présent document).

Les réponses apportées ont permis d’expliciter le projet de PLU et d’apporter des précisions sur des

thématiques variées telles que les conditions de stationnement et de circulation automobiles, que ce soit

en centre ancien ou dans les zones d’extension, la définition des emplacements réservés, les modalités

d’intégration des nouvelles constructions dans le tissu bâti, l’évolution du parc de logements pour

répondre aux besoins actuels et aux objectifs démographiques, ainsi que sur l’évolution du document

d’urbanisme, le déroulement de la procédure et la disponibilité des documents, entre autres points

évoqués.

A la suite de ces réunions, plusieurs habitants sont venus consulter les éléments en mairie ou déposer

des observations.

Plus d’un mois et demi a été laissé aux habitants, après la 2ème réunion publique, avant de clôturer le

registre de concertation. Une seule demande a été inscrite dans le registre et sept courriers ont été

envoyés à la mairie.

Les demandes sont pour la plupart d’ordre privé et individuel, à l’exception de deux courriers qui portent

sur les grandes orientations du projet et auxquels des réponses circonstanciées ont été apportées.

Elles ont été attentivement étudiées par les élus lors d’une réunion de travail, en veillant à garder une

vision d’ensemble, au nom de l’intérêt général, en prenant en compte la situation effective sur le terrain

et les perspectives d’évolutions choisies et justifiées dans le rapport de présentation.

C’est pourquoi seules deux demandes, qui relevaient d’un état de fait, ont pu être acceptées. Quant aux

autres demandes, il s’agissait majoritairement de demandes privées créant de nouveaux potentiels

constructibles sans cohérence avec la logique d’intérêt général portée par ce document d’urbanisme ou

ignorant le principe de non aggravation des biens et des personnes à un risque naturel.CM 13 09 2018

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La concertation a permis d’ajuster légèrement le projet de PLU en améliorant l’adéquation entre

situation effective sur le terrain et le document d’urbanisme.

- qui présente au conseil municipal le projet de plan local d’urbanisme à arrêter ;

Considérant que :

le projet de plan local d’urbanisme est prêt à être arrêté et transmis pour avis aux personnes publiques

mentionnées ci-dessous ;

Après avoir délibéré sur le bilan de la concertation et sur le projet de plan local d’urbanisme, le conseil

municipal, à la majorité par 14 VOIX POUR dont une procuration,

TIRE et ARRETE le bilan de la concertation joint en annexe à la présente délibération ;

ARRETE le projet de plan local d’urbanisme conformément au dossier annexé à la présente délibération.

DIT QUE :

La présente délibération accompagnée du projet de plan local d’urbanisme arrêté, annexé à cette

dernière, seront transmis pour avis à :

I. Consultations générales

Au titre de l’article L153-16 du Code de l’Urbanisme :

 Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Sélestat-Erstein ;

 Monsieur le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin ;

 Monsieur le Président du Conseil Régional de la Région Grand Est ;

 Monsieur le Président de la Communauté de communes du Canton d’Erstein, compétente en matière de P.L.H. ;

 Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole ;

 Monsieur le Président de la Chambre de Métiers d’Alsace ;

 Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture d’Alsace ;

 Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg (SCOTERS) ;

II. Consultations particulières :

a) Au titre du code de l’urbanisme

 Monsieur le Président de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers – Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin – Service Agriculture – article L.151- 12 du code de l’urbanisme ;

 Monsieur le Président de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers – Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin – Service Agriculture – article L.151- 13 du code de l’urbanisme ;CM 13 09 2018

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 Monsieur le Président de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale – Service évaluation environnementale - articles L.104-6, R.104-21 à R.104-25 du code de l'urbanisme ;

b) Au titre du code rural et de la pêche maritime

 Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture d’Alsace – articles L.112-3 du code rural et de la pêche maritime et R153-6 du code de l’urbanisme ;

INFORME QUE :

La présente délibération fera l'objet d'un affichage durant un mois en mairie.

Le dossier tel qu’arrêté par le conseil municipal est tenu à la disposition du public aux jours et horaires habituels

d’ouverture de la mairie.

3) PLAN LOCAL D’URBANISME : ANNEXES SANITAIRES AEP et ASSAINISSEMENT

L’Adjoint au Maire, Nicolas NIEDERGANG, expose que dans le cadre de l’élaboration du PLU, des « annexes sanitaires » en eau potable et « assainissement » sont nécessaires.

Les services des Usines Municipales d’Erstein, ainsi que les services du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle, ont été sollicités pour l’établissement d’un devis selon le cahier des charges défini par l’assistant à maître d’ouvrage, soit l’ATIP.

L’Adjoint au Maire, Nicolas NIEDERGANG, soumet les devis établis respectivement : . par les Usines Municipales d’Erstein relatifs:

- aux Annexes sanitaires « Eau Potable » pour un montant de 1 392.00 € HT, soit 1 670.40 € TTC

. par le Syndicat des Eaux et de l’assainissement Alsace Moselle relatifs : - aux Annexes sanitaires « assainissement » pour un montant de 1 923.60 € HT soit 2 308.32 € TTC

M. Nicolas NIEDERGANG précise que ce montant sera pris en charge par le SDEA dans le cadre du centre financier du Périmètre du Pays d’Erstein et qu’il ne fera pas l’objet d’appel de contribution auprès de la Commune.

Par conséquent, le maire propose la prise en charges des frais résultant de l’établissement des annexes sanitaires « eau potable »

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- de prendre en charges les frais liés à l’établissement, par les Usines Municipales d’Erstein, des annexes sanitaires « eau potable » dont le montant total s’élève à 1 392.00 € HT, soit 1 670.40 € TTC - autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

4) CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Vu le concours des maisons fleuries et le palmarès établi par le jury en date du 25/07/2018.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

L’attribution des prix suivants sous la forme de bons d’achats auprès des Etablissements Horticoles du Pays d’ErsteinCM 13 09 2018

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- 3 grands prix d’excellence pour une valeur unitaire de 45 €

- 17 prix d’excellence pour une valeur unitaire de 30 €

- 8 prix d’honneur pour une valeur unitaire de 15 €

Soit une valeur totale de 765 €

Il demande au maire d’exécuter cette décision.

5) SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2018

Le maire rappelle que le conseil municipal par délibération au point 03 de l’ordre du jour du 14/09/2017 a adopté le principe d’attribuer aux associations une subvention de fonctionnement pour l’animation des jeunes de 3 à 18 ans répondant à des critères déterminés.

Cette décision porte sur la période triennale de 2017 à 2019 inclus.

Dès lors les deux associations suivantes ont présenté leur dossier de demande de subvention : - Cercle St Etienne par courrier du 01/08/2018

- Union Sportive de Hindisheim par courrier du 28/08/2018

Les dossiers ont été contrôlés par rapport aux critères d’attribution et la subvention qui est soumise à l’approbation du conseil municipal s’élève à

- Cercle St Etienne : 1 620.00 €

- Union Sportive : 405.00 €

M. Alfred PERRAUT ayant quitté la salle,

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’attribuer une subvention de fonctionnement pour l’animation des jeunes au titre de l’exercice 2017 :

- au Cercle St Etienne pour un montant de 1 620.00 €

- à l’Union Sportive de Hindisheim pour un montant de 405.00 €

- D’autoriser le maire à verser cette subvention

Sur l’interpellation d’une conseillère municipale quant à l’augmentation éventuelle de la subvention liée à la diminution des bénévoles au sein des associations, le Maire précise qu’une délibération triennale a été prise le 14/09/2017 et que par conséquent il convient de s’y tenir. Nicolas NIEDERGANG suggère qu’une démarche devrait être faîte auprès des municipalités alentours en vue du versement d’une subvention en faveur des jeunes licenciés issus de leur village.

6) TRANSFERT DE LA COMPETENCE « FOURRIERE AUTOMOBILE » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-4-1, L5211-5, L 5211-17, L 5215-1, L 5215-20 et suivants R1212-5 ainsi que l’article L 2212-21 ;

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R325-19 et 20 ;

Vu le Code Général des Impôts notamment en son article 1609 nonies C ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté adoptée à l’unanimité lors de la séance du 27 juin 2018

Le Conseil de Communauté propose de transférer la compétence d’exploitation dite « fourrière automobile » à l’échelon intercommunal.

Envisagé dans les statuts au titre des compétences facultatives, la rédaction suivante est proposée : « Mise en place et gestion de la fourrière automobile ».CM 13 09 2018

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Aussi, à la prise de la compétence par la communauté de communes du Canton d’Erstein, les contrats existants entre les communes et les prestataires (contrat de concession type délégation de service public, marchés) seront transférés de plein droit à la communauté de communes.

Dans un second temps, l’objectif sera d’établir une seule convention pour les 28 communes.

La compétence de la décision de la mise en fourrière continuera cependant d’appartenir aux communes, et notamment aux maires au titre des pouvoirs de police généraux ainsi qu’aux Officiers de Police Judiciaire compétents (gendarmes, police municipale le cas échéant).

L’exploitant sera chargé d’exécuter les décisions prescrites par l’autorité de police pour le compte de la communauté de communes.

L’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit les modalités dans lesquelles le transfert est opéré.

Sans que cela soit expressément indiqué, la procédure doit être déclenchée par une délibération du Conseil de Communauté formalisant le projet de transfert. Celle-ci servira de modèle rédactionnel à l’ensemble des communes au sens où les délibérations prises par chacune des communes doivent être « coordonnantes ». Dans le silence des textes, le conseil communautaire acceptera le transfert si la majorité simple de ses membres émettent un vote positif.

Une fois la délibération adoptée par le Conseil de Communauté, le transfert sera acté s’il recueille l’avis favorable des deux tiers des communes représentant la moitié de la population, ou l’inverse, ainsi que celui de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée (renvoi de l’article (L. 5211-17 à l’article L. 5211-5 du CGCT). Comme pour le conseil communautaire, un vote à la majorité simple est requis au sein de chaque conseil municipal. Chaque conseil dispose d’un délai maximal de 3 mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de la communauté. Le préfet pourra, toutefois, prendre son arrêté avant l’expiration de ce délai si la majorité requise des communes et le conseil de communauté se sont déjà prononcés en faveur du transfert. À défaut de délibération prise par une commune, son avis sera réputé favorable.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- de transférer, à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein, la compétence dénommée comme suit « Mise en place et gestion de la fourrière automobile intercommunale ». - d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces s’y afférentes.

7) TRANSFERT DE LA COMPETENCE RELATIVE A LA « PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DANS LE CADRE DU « RGPD » » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-4-1, L5211-5, L 5211-17, L 5215-1, L 5215-20 et suivants R1212-5 ainsi que l’article L 2212-21 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ; Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit « RGPD ») Vu la délibération du Conseil de Communauté adoptée à l’unanimité lors de la séance du 27 juin 2018

Dans une logique de plus grande efficacité, le Conseil de Communauté propose de transférer la compétence relative à la protection des données à caractère personnel à l’échelon intercommunal.CM 13 09 2018

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Envisagée dans les statuts au titre des compétences facultatives, la rédaction suivante est proposée : « Mise en place et gestion du traitement, de la circulation et de la protection des données à caractère personnel dans le cadre du Règlement Général à la Protection des Données ».

Pour rappel, le Règlement Général à la Protection des Données (« RGPD ») est le nouveau cadre européen relatif au traitement, à la circulation et à la protection des données à caractère personnel. Ce dernier est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Le RGPD impose aux collectivités et établissements publics de protéger les données qu’ils collectent, notamment ceux recueillis dans le cadre des fichiers relatifs à la population, à l’état civil, au périscolaire, à la cantine, etc.

Afin de répondre à l’ensemble de ces nouvelles attentes, les organismes doivent désigner un délégué à la protection des données personnelles (« DPD ») lorsque cela est nécessaire. Celui-ci devra veiller à la conformité de la collectivité ou de l’EPCI aux prescriptions prévues par le RGPD.

L’inobservation de ces obligations pourra justifier le prononcé de sanctions par la CNIL.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont les communes disposent et lesdites obligations de mise en conformité, il semble opportun d’envisager l’exercice de cette compétence à l’échelon intercommunal. Aussi, la mutualisation pourrait présenter l’intérêt de réaliser des économies d’échelles et de mobiliser de manière efficiente le personnel nécessaire.

L’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit les modalités dans lesquelles le transfert est opéré.

Le transfert de compétence proposé sera adopté s’il recueille l’avis favorable des deux tiers des communes représentant la moitié de la population, ou l’inverse, ainsi que celui de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée (renvoi de l’article (L. 5211-17 à l’article L. 5211-5 du CGCT). Comme pour le conseil communautaire, un vote à la majorité simple est requis au sein de chaque conseil municipal.

Chaque conseil dispose d’un délai maximal de 3 mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de la communauté. Le préfet pourra, toutefois, prendre son arrêté avant l’expiration de ce délai si la majorité requise des communes et le conseil de communauté se sont déjà prononcés en faveur du transfert. À défaut de délibération prise par une commune, son avis sera réputé favorable.

Si le conseil communautaire et la majorité qualifiée des conseils municipaux se sont prononcés en faveur d’un transfert de compétence, le préfet devra prendre un arrêté actant la modification statutaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De transférer, à la Communauté de Communes du canton d’Erstein, la compétence dénommée comme suit « Mise en place et gestion du traitement, de la circulation et de la protection des données à caractère personnel dans le cadre du Règlement Général à la Protection des Données » ; - d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces s’y afférentes.

8) DECHETERIE DECENTRALISEE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN – AVENANT N°1

Monsieur le Maire expose que Monsieur MUTSCHLER Hervé, suite à sa titularisation à compter du 19/09/2018, pourra, dans le cadre de la convention de mise à disposition du personnel entre la Commune de Hindisheim et la Communauté de Communes du Canton d’Erstein, être mis à la disposition de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein en plus de Monsieur MALLARD Pierre, pour exercer les fonctions d’agent de déchèterieCM 13 09 2018

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chargé d’assurer la gestion et la surveillance du point de collecte de Hindisheim durant les périodes d’accès au public. Pour cela un avenant à la présente convention devra être signé.

Le Maire précise que préalablement à la mise à disposition de M. MUTSCHLER Hervé, la Commission Administrative Paritaire auprès du Centre de Gestion 67, devra être saisie.

Par conséquent,

Monsieur le Maire propose de conclure un avenant à la convention entre la commune de HINDISHEIM et la Communauté de Communes du Canton d’Erstein,

Le Conseil Municipal

Vu la délibération du 16 novembre 2017 approuvant la convention de mise à disposition de personnel pour la surveillance du point de collecte de Hindisheim ;

Considérant la titularisation de Monsieur Hervé MUTSCHLER au sein des services de la commune de Hindisheim ;

Sous réserve de l’accord de la Commission Administrative Paritaire,

Après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’approuver le projet d’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de personnel pour la surveillance du point de collecte de Hindisheim ;

- D’autoriser le Maire à signer cet avenant.

9) INTEGRATION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur le Maire expose,

Vu la délibération prise le 03 mai 2016 portant acquisition des parcelles destinée au réaménagement de la rue du Fossé (côté sud),

Considérant qu’un certificat d’inscription au Livre Foncier de ces parcelles a été établi,

propose d’intégrer ces parcelles dans le domaine public communal de la manière suivante, soit

Voirie communale :

- parcelles S 36 N° 309, N° 311 et N° 312 représentant une Longueur de 177 m ; Chemin communal

- parcelles S 36 N° 310, 314, 315, 316, 319, 354 représentant une Longueur de 489.60 m

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- d’intégrer dans le domaine public communal les parcelles suivantes :

Voirie communale :

- parcelles S 36 N° 309, N° 311 et N° 312 représentant une Longueur de 177 m ; Chemin communal

- parcelles S 36 N° 310, 314, 315, 316, 319, 354 représentant une Longueur de 489.60 m

Il charge le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives s’y afférentes.CM 13 09 2018

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10) BATIMENT MAIRIE/ECOLE : RAVALEMENT DES FACADES – ATTRIBUTION DE LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

M. Nicolas NIEDERGANG, adjoint au Maire et Président de la commission Bâtiment, Urbanisme et Sécurité expose que conformément à la délibération du 24 mai 2018 une mise en concurrence pour le marché de maîtrise d’œuvre concernant le ravalement des façades du bâtiment mairie-école a été lancée le 29 juin 2018. La publicité, conformément à la procédure adaptée des marchés publics, a consisté à demander des devis et à afficher l’avis de mise en concurrence.

Deux offres ont donc été déposées à savoir :

- MARTIN – PANNISOD architectes de STRASBOURG pour un coût de 9 400.00 € HT, soit 11 280.00 € TTC - SECC (Sté d’Expertise et de Conseils en Couverture, Etanchéité, Structure et Façade) de BREITENAU pour un coût de 16 600.00 € HT, soit 19 920.00 € TTC

Le conseil municipal,

Vu l’avis de la Commission d’analyse des marchés qui s’est réunie le 19/09/2018,

Après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- De confier la mission de maîtrise d’œuvre aux architectes MARTIN - PANNISOD de STRASBOURG pour un coût de 9 400,00 € HT, soit 11 280.00 € TTC

- D’autoriser le maire à passer commande et à signer toutes les pièces s’y afférentes.

11) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Vu la réussite du concours d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe par Mme Anaïs MEYER Vu l’inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi

Monsieur le Maire propose la création d’un poste permanent d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe en remplacement du poste d’adjoint administratif 2ème classe.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De créer un poste permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à compter du 14/09/2018,

- De supprimer le poste d’adjoint administratif 2ème classe occupé jusqu’à présent par Mme Anaïs MEYER.

12) RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

Le rapport annuel 2017 sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement est présenté, sous forme de power point, par Mme Marie-Noëlle LAUER. Il peut être résumé ainsi :

* Une action ponctuelle de collecte des déchets dangereux des ménages a été organisée les 12 et 13 mai et les 13 et 14 octobre 2017 afin de permettre aux ménages de la communauté de communes de déposer leurs produits dangereux (peintures, vernis, acides, bases, produits pour piscine, phytosanitaires et aérosols). Cette opération a permis de collecter 16,264 T réparties en déchets de type « pâteux » 80 %, de déchets de type « solvant », 10 % de déchets type « phytosanitaires » 7 % et autres de 3 % soit une augmentation de l’ordre de 9.2 % par rapport à 2016.CM 13 09 2018

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* La campagne de réhabilitation des conteneurs et de renforcement des points d’apports volontaires de la collectivité a été poursuivie en 2017 et se décompte comme suit :

- La réhabilitation des conteneurs existants pour un coût de 35 155 € HT ;

*Une action ponctuelle de collecte « décentralisée » de déchets végétaux a été menée le samedi 21 octobre 2017 à BOLSENHEIM, pour les habitants des communes de BOLSENHEIM, SCHAEFFERSHEIM et UTTENHEIM et à HIPSHEIM le 28 octobre 2017 pour les habitants des communes de HIPSHEIM, ICHTRATZHEIM et NORDHOUSE.

* Le tonnage des déchets ménagers résiduels et assimilés collectés au cours de l’année 2017 s’élève à 3 985.02 T. soit une diminution de l’ordre de 0.78 % par rapport à l’année 2016. En outre un ramassage ponctuel de papier- cartons a été réalisé par des associations totalisant 44 collectes.

* Evolution des tonnages par apport volontaire :

Collectes dans des conteneurs spécifiques :

verres : 825.20 T, contre 774.6 T en 2016

papiers-cartons et journaux-magazines : 531.69 T, contre 529.54 en 2016

papier-carton collectés par les associations 371.43 T contre 393 T en 2016

emballages plastiques : 172.32 T contre 168.37 T en 2016

emballages acier 26.319 T et 3.1183 T d’emballages alu contre 17.944 T d’emballage acier et 3.104 T d’emballage alu en 2016.

* Collectes en déchetterie :

déchets encombrants : 1 251.80 T, bois : 823.13 T, déchets verts : 1 349.98 T, Gravats : 1 290.68 T, papiers cartons : 232.67 T, métaux : 211.57 T, déchets d’équipements électriques et électroniques : 165.10 T, huiles végétales : 2.035 T, huiles minérales 6.03 T et accumulateurs : estimé à 1.740 T. * Les opérations de promotion du compostage individuel a permis de maintenir l’attrait des habitants pour le compostage domestique et de soutenir la vente des composteurs (82 composteurs vendus en 2017). Des composteurs sont disponibles au siège de la collectivité. Le prix d’un composteur demandé aux habitants est de 15 € HT pour les bacs de 400 L et de 25 € HT pour les bacs de 600 L.

* Sur le plan budgétaire :

Le montant global des dépenses pour l’année 2017 s’est élevé à 2 359 240.30 € TTC. Le montant global des recettes pour l’année 2017 s’est élevé à 2 390 521.79 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de ce rapport et ne formule aucune remarque particulière.

Ce rapport peut être consulté par le public au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

13) DIVERS

a) Urbanisme

Permis de construire

- SCI le Grand Hamster – 16 rue de la Kaltau

Extension du hall de stockage et création d’un mur de soutènement

- REIBEL Yannick / GUTIERREZ Diana – 202 impasse du Moulin

Démolition de l’ancien séchoir à tabac et construction d’un immeuble de 2 logements

- LE CERCLE ST ETIENNE Rue de la Croix Blanche

Projet de construction d’un local associatif, rue de l’Etang, comprenant au rez-de-chaussée une salle de réunion, des sanitaires et un débarras

- Mme WACKENHEIM Brigitte – 11 impasse des Hirondelles

Installation d’un cabanon complémentaire en bois dans la cour à des fins de rangementCM 13 09 2018

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Déclaration préalable

- HAMM Alphonse

Remplacement du portail

Accordée

- HERRMANN Julien – 9 rue des Prés

Création d’une piscine à coque

Accordée

- HAMM Jean-Paul – 223 impasse du Puits

Installation d’un abri de jardin

Accordée

- HUCHELMANN Claude – 1 rue des Hirondelles

Installation de panneaux photovoltaïques

Accordée

- EBLE Elisabeth – 235 rue du Château

Création d’un conduit de cheminée

Accordée

- BAPTISTE Christophe – 4 rue des Coquelicots

Création d’une piscine enterrée

Accordée

- SCHNEIDERLIN Thierry – 6 rue des coquelicots

Mise en place d’une clôture

Accordée

- BAUDIQUEY Virginie – 23 rue Principale

Installation d’un abri de jardin

Droit de préemption :

218 impasse du Moulin

Parcelle 256 section 7 (rue des Prunus)

Parcelles 210 et 213 section 3

Parcelle 251 section 36

Parcelles 19, 20 et 27 Section 04 (218, Imp du Moulin)

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

b) Informations :

► L’adjudication forcée de la propriété des époux HERRMANN a eu lieu au Cabinet de Me Samuel CAMISAN le 10/09/2018 ;

► Lettre de remerciements de l’ensemble vocal « Melodhin » pour le versement de la subvention à l’occasion du 20e anniversaire ;

► Le Maire, à l’appui de quelques projections, fait découvrir les photos aériennes du ban de Hindisheim réalisées par la Sté PIRENAIC pour un montant négocié de 630.00 € TTC ; ► Jacky EBER fait défiler quelques photos du feu d’artifice du 13 juillet, des travaux de peinture dans la 4e salle de classe ainsi que les travaux d’installation de la 5e salle de classe de l’école élémentaire ; ► Christelle SCHNEIDER a eu une entrevue avec la responsable du périscolaire. En raison de l’augmentation des effectifs, il a été convenu que le hall de l’école élémentaire pourra être utilisé en plus de la salle du périscolaire ;CM 13 09 2018

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► Le Maire commente d’autres photos projetées, notamment l’installation de nouveaux panneaux d’interdiction d’accès à la gravière, la mise en place de la barrière pivotante ainsi que l’opération ponctuelle pour empêcher l’accès des baigneurs à la gravière.

► le jeu de piste 2018 « Bienvenue à Hindisheim » se poursuit toujours et suscite beaucoup d’intérêt. ►Les travaux de renaturation de l’Andlau se poursuivent ; des réunions ont lieu chaque semaine ; ► Clarisse NOISIEZ s’interroge sur la réparation du Pont Rischlach suite à l’accident causé par un engin agricole. Nicolas NIEDERGANG est en attente d’un deuxième devis de réparation ou de remplacement.

► La pause « café » avec les élus, l’équipe des enseignants, ATSEM et agents s’est déroulée sous une ambiance conviviale permettant aux uns et aux autres de faire connaissance ; ► Suite à l’interpellation d’une conseillère quant au recrutement de l’ATSEM, Mme HAUSS Sophie originaire de Griesheim près Molsheim, le Maire précise que huit candidatures ont été analysées. Sachant que l’embauche était subordonnée à des prérequis, notamment le CAP Petite enfance, le choix s’est porté sur la candidate titulaire de cet examen et ayant une solide expérience dans ce domaine. Les candidates issues du village n’étaient pas titulaires de ce diplôme ou n’avaient pas d’expérience.

c) Planning :

Jeudi 20 septembre : Commission BUS

Vendredi 21 septembre : réception des nouveaux arrivants

Dimanche 30 septembre : Virades de l’Espoir pour Vaincre la Mucoviscidose Mardi 9 octobre : Commission des Finances

Samedi 13 octobre 2018 : Sortie Grand Ried

Jeudi 18 octobre 2018 : Conseil Municipal

Jeudi 1er novembre : Cérémonie au Monument aux Morts

Jeudi 15 novembre 2018 : Conseil Municipal

Mardi 18 décembre 2018 : Conseil Municipal

d) Tour de table :

- Marie Claire MUTSCHLER s’interroge sur la nécessité d’actionner la sirène tous les mercredis à midi.

Le Maire précise qu’il est d’usage de tester la bonne marche de la sirène sachant qu’elle peut donner l’alarme en cas d’alerte, de catastrophe naturelle ou technologique, d’incendie, de mobilisation générale, etc. Son utilisation est d’ailleurs mentionnée dans le DICRIM (document d’informations communales en cas de risques majeurs) de la Commune.

- Marie-Noëlle LAUER propose de déplacer le panneau « accès uniquement aux riverains » au début du chemin longeant le lotissement « Le Beau Site » afin d’éviter l’engagement de certains véhicules qui en l’état actuel ne voient pas ce panneau.

- L’initiative de la mise en place des bornes de propreté canine a eu bon accueil auprès des habitants de la commune. Elle semble efficace dans certains quartiers seulement.

- Chantal MATARAZZI s’interroge sur le devenir de la propriété « SCHEER » consécutivement au décès de M. Scheer Georges. Nicolas NIEDERGANG propose d’en parler lors de la prochaine réunion Bâtiment Urbanisme Sécurité du 20/09/2018 où un point y sera consacré.

Fin de la séance : 22 H 40