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Déliberation - 2024 11 26 Reglement interieur sdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 26 Reglement interieur sdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
SAINT
(042-214202467-20241126-001-DE|
-
Er
;
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
LUN
Accusé
certifié
exécutoire
Département
de
la
Loire
A Ce II
[Réception
par
le préfet
: 29/1 1/2024]
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
www.saint-julien-molin-molette.fr
LR
R
Tel : 04 77 51 51 11
PROJET
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
26
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le 26
novembre
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
réguliérement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent-e:s
: 12
Nombre
de
conseiller-e:s
absent:e:s
:
3
Étaient
présent-ess
:
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Christine
Robin,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
,
Pierre
Bonnard. Étaient
absentes:
Estelle
Trémoulhéac
donne
procuration
à Christophe
Martin
Nadège
Rivoire
donne
procuration
à
Nans
Perrin
Noël
Fraisse
donne
procuration
à
Paul
Thiollière
Date
de
convocation
: 21
novembre
2024
Secrétaire
de
séance
: Christophe
Martin
OBJET
: Modification
du
règlement
intérieur
de
l’espace
Michèle
Bernard
Suite
à
l'étude
acoustique
demandée
par
l'ARS,
il est
nécessaire
de
modifier
l'utilisation
des
salles
de
l'espace
Michèle
Bernard.
Modification
du
rêglement:
-__ILest
interdit
de
dormir
dans
l'enceinte
de
l’espace
Michêle
Bernard
-
Dans
la
partie
tarif:
e
La
possibilité
de
ne
louer
que
la grande
salle
avec
la
cuisine
est
supprimée.
e
La
partie
bar
se
loue
uniquement
en
journée
de
08
h
à 20
heures.
-
Dans
la
partie
sonorisation :
L'utilisation
d'une
sono
est
conditionnée
au
respect
de
la
législation
concernant
les
nuisances
sonores
et
en
conformité
avec
l'étude
de
l'impact
des
nuisances
sonores
(EINS)
réalise
dans
la
salle
des
fêtes
:
o
Le niveau
sonore,
mesuré
sur une période
comprise
entre
10 et 15 minutes,
ne
doit
pas
dépasser
92
dB
(a),
il est
impératif
de
garder
les
portes
(extérieurs
mais
aussi
celle
du
sas) fermées
;
e
La
diffusion
du
son
dans
la
salle
de
la
Passerelle
est
possible
seulement
entre
09
h
et
1H30;
o
L'utilisation
d'une sono
dans
la salle du bar est interdite.
e
En
cas
de
non-respect
des
règles,
une
somme
sera
retenue
sur
la
caution
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
VALIDE
ces
modifications,
DIT
qu'elle
s'applique
dés
aujourd’hui
La
maire
Secrétaire
de
séance
Ne
Céline
Elie
Christophe
Martin
2"
À
és
RU
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-— Saint-Julien-Molin-Molette