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Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 26 reglement interieur et tarifs SDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
11 septembre 2023
MAIRIE D'UNLAS
Le bourg N°26/2023 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 11 septembre 2023, le Conseil Municipal d'Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 05 septembre
2023.
Présents : Yves DUPORT, Marc MARLEF, Martine GUICHARDET, Cyrielle GOUNY, Christophe ROME,
Patrick RAIMOND, Joseph BRANCATO et Fanny AREZKI.
Absents excusés : Julien VEY (pouvoir à Joseph BRANCATO), Christophe RIOCREUX (pouvoir Fanny
AREZKI).
NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 10 Le a ue EE — ; . 08 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
présents : [042-214203150-20230911-DEL262023-DE votants : 10 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/09/2023
Date convocation : 05 septembre 2023
Secrétaire de séance : Patrick RAIMOND
OBJET : règlement intérieur et tarifs location salle des fêtes
M. le maire propose au conseil municipal de modifier le règlement intérieur de location de la salle
en y ajoutant des tarifs en cas de détériorations qui sont les suivants :
Forfait pour insuffisance de nettoyage (intérieur ou aux abords de la salle) : 60€
Tri sélectif non fait : 50€
Chaise détériorée ou cassée : 20€
Table détériorée ou cassée : 50€
Toutes autres détériorations constatées lors de l’état des lieux de sortie seront facturées
(suivant devis) à l'organisateur.
Après lecture par M. le Maire du nouveau règlement et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le
Conseil municipal :
- ACCEPTE le nouveau règlement
- ACCEPTE les nouveaux tarifs
A UNIAS
Certifie exécutoire
Le 13 septembre 2023
Le Maire,
Yves DUPORT