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Déliberation - 2024 11 26 Demande subvention RMC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 26 Demande subvention RMC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202467-20241126-003-DE
SAI
L
|
|
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
UE
Accusé
certifié
exécutoire
Département
de
la
Loire
M@LIN
[Réception
par
le préfet
: 29/1 1/2024]
secretariat. mairie@saint-julien-molin-molette.fr
www.saint-julien-molin-molette.fr
MOLETTE
Tel:
04
77
51
51
11
PROJET
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
26
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le 26
novembre
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent-e:s
: 12
Nombre
de
conseiller-e:s
absent:ess
:
3
Étaient
présent-ess :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Christine
Robin,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Pierre
Bonnard. Étaient
absent-ess:
Estelle
Trémoulhéac
donne
procuration
à
Christophe
Martin
Nadège
Rivoire
donne
procuration
à
Nans
Perrin
Noël
Fraisse
donne
procuration
à
Paul
Thiollière
Date
de
convocation
: 21
novembre
2024
Secrétaire
de
séance
: Christophe
Martin
OBJET
: Demande
de
subvention
à l'agence
de
l’eau
Réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
et
d'eau
potable
endommagés
suite
aux
inondations
du
17 octobre
De
fortes
inondations
ont
frappe
le village
le 17
octobre,
causant
des
dégâts
importants
au
réseau
d'assainissement
et
d'eau
potable.
Ces
dégradations
nécessitent
des
travaux
d'urgence
pour
rétablir
Le
bon
fonctionnement
du
réseau
et garantir
l'hygiène
publique.
L'agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
propose
une
aide
de
30%
pour
la
Maîtrise
d'Œuvre
(MOE)
et pour
les travaux
de
réhabilitation.
Mme
la
Maire
sollicite
une
subvention
auprès
de
l'agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse. Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Mme
la
maire
à
solliciter
ces
subventions
auprès
de
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse.
Secrétaire
de
séance
Christophe
Martin
La
maire
Celine
Elie
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette