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Arrêté - DGS 2026 183 Interdiction consommation alcool
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 2026 183 Interdiction consommation alcool)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville de La Garenne-Colombes
6- LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
6.1 - POLICE MUNICIPALE
bi DGS/2026 122;
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISEES SUR LE
TERRITOIRE COMMUNAL DU 30 JUIN 2026 AU 30 DECEMBRE 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2, Police Municipale
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 3321-1 relatif à la classification des boissons et l'aricle
L. 3341-1 et suivants relatifs à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre
l'alcoolisme,
Vu le code pénal et notamment l'article R. 610.5,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 511-1,
Vu la circulaire ministériele NORANT/D/05/00044/C du 04 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à
l'ordre et à la tranquilité publics liés à la vente de boissons alcooliques à emporer et à la consommation
d'aloool,
Considérant le constat d'un accroissement des troubles et nuisances liés aux rassemblements d'individus
s'adonnant à la consommation de boissons alcoolisées de manière excessive résultant des contrèles et
observations réalisés parles services de la Police nationale et municipale,
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées en dehors des établissements autorisés est de
nature à favoriser l'ivresse publique génératrice de troubles à l'ordre public,
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et dans les espaces publics peut
engendrer des comportements violents de nature à porter atteinte à l'ordre public,
Considérant qu'il appartient au Maire de garantir la liberté d'aler et venir, la sécurité sur le domaine publie, de
veiller à un usage normal des voies et places publiques, d'y garantir la commodité de passage, de préserver la
tranquilité et salubrité publiques, mais également de faire cesser, par des mesures appropriées, l'ensemble des
faits susmentionnés dans certains lieux publics et pendant des périodes identifiées parleurs recrudescences,
Considérant qu'ilconvient de préciser le périmètre d'interdiction,
ARRETE
Aticle + : La consommation de boissons alcoolisées, telles que définies dans le code de la santé publique, à
savoir des 34m dune et tr groupe, est interdite du 30 juin 2026 au 30 décembre 2026, de 11H00
à 03H00, dans les espaces publics suivants et ce, conformément au plan joint en annexe
— Entre les numéros 1 et 33 de l'avenue du Général de Gaulle, rue du Transvaal, place de la
Gare des Valées, rue A.ML. Roure côté pair, ue Pierre Joigneaux, rue Cambon, rue Gustave
Rey, avenue Joseph Froment et rue du 8 Mai 1945,
—_ Entre les numéros 45 et 129 de l'avenue du Général de Gaulle, avenue Mari Juliette, entre les
numéros 2 et 28 côté pair de La rue du Moulin Baily, rue Vila Béreau-Hardy, rue Noël Pons,
= Entre les numéros 33 et 87 de l'avenue du Général Leclerc, entre les numéros 1 et 33 de la rue
de Plaisance, entre les numéros 29 et 53 de la rue de l'Aigle, entr les numéros 62 et 78 du
boulevard de la République, rue Gabriel Péri rue Alsace-Lorraine, entre les numéros 72 et 30
de la rue Médérc, rue de Châteaudun, entr les numéros 68 et 32 de l'avenue Foch, entr les
numéros 76 et 22 de la rue Sartors, rue Marin-Bemard, rue Hérold, rue Louis Blanc, entr les
numéros 2 et 20 bis rue Voltaire,
= Entre les numéros 30 et 56 de la rue du Château, entre les numéros 12 et 30 de la rue
Georges, entre les numéros 38 et 82 de la rue Pierre Brossolette côté pair, entre les numéros
29 et 11 de la rue Jeanne d'Arc, entre les numéros 76 à 32 de la rue Raymond Ride!, passage
des Vignes, entr les numéros 41 à 61 de la rue Voltaire, rue JB.H. Laoie,
République Française - Hauts-de-Seine
Rs
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 1 72 4240 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - www lagarennecolombes.fr - Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
ACCUSÉ DE RECEPTION de la
Préfecture des Hauts-de-Seine
#26 JUN 2
26 JUN 2026 Publié le :
Entre les numéros 1 et 17 de la rue de l'Arivée, rue Femand Drouily, rue Roussel, entr les
numéros 16 et 4 de la rue Dumont d'Unvle, rue Emile Delsol, avenue Désirée, Vila Aimée,
avenue ML. Vincent, ue Roussel entr les numéros 2 et 24 de l'avenue Conté,
= Rue Yves Le Caignard, rue Etienne Marcel, des numéros 91 au 85 du boulevard National, de
l'angle de la plece de Belgique au numéro 12 de l'avenue de Verdun 1916, rue des Champs-
Philippe, des numéros 32 au 24 de la rue Juies Ferry, des numéros 51 au de la rue Pasteur,
des numéros 51 à 77 du boulevard National, avenue Augustine, avenue Yvonne, rue des Alpes,
allée du Puits Fleur,
= Rue Pierre Sémard, rue Armand Peugeot, des numéros 64 au 74 de la rue Jules Ferry, rue des
Bleuets, rue Paul Prouteau, rue de Vemouilet, rue des Murgers, entre les numéros 34 et 44 de
la rue Veuve Lacro, entr les numéros 28 et 36 de l'avenue de Verdun 1916,
— Plece de la Liberté,
- Rond-point de Valpagos,
= Rond-point du Souvenir-Français,
= Place de la Colonne,
Place du Général Leclerc,
Place Léo-Thomas,
Place de Belgique,
= Esplanade Renan,
- Plece des Groues,
- Place de la Toumell,
= Place du 11 Novembre 1918,
-_ Place des Champs-Phiippe,
—_ Esplanade Max-Catrin
- L'esplanade située 65-67 rue Jules Ferry
Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux de manifestations locales, durant lesquelles la vente
de boissons alcoolisées est autorisée et aux points de vente et de consommation dûment
autorisés.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi en
vigueur (contravention de 2eme classe) sans préjudice des mesures de police administrative
complémentaire qui pourraient être prises à l'encontre des contrevenant.
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui s'exercent dans un délai de deux (2) mois, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise, dans un
délai de deux (2) mois à compter du jour de la publication.
Monsieur le Directeur Général des Services, le Chef du service de la Police municipale et le Chef
de la circonscription de la Sécurité Publique de La Garenne-Colombes, sont chargés chacun en ce
quile conceme de l'exécution du présent arrêté
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et sera publié sur le site
interet de la Commune.
Fait à La Garenne-Colombes, le. 2 & JUIN 1026
Notifié le Délai de recours devant
Mention cerifant le caractère exécutoire de le Tribunal Administratif
l'acte et des annexes, en application des 2 mois à compter dela date lois du 2 mars et du 22 juilet 1982. de notification ou de
publication. onbrand on 8 An 190QE.p LopeuIUITEULI 8p LoPIQUL SAND BF uorpipiequp areuuad SINOTOI-ANNHUVDVTAGATTIA &